Figure_3_Annexe

Figure 3: Annexe aux comptes annuels (en CHF)
1.
Indications relatives à la fondation
Nom:
Forme juridique
Base juridique:
But:
Siège:
Président CF:
Membres du CF:
Organe de révision:
Surveillance:
Musterstiftung Thal
Fondation
Acte de fondation du 17.12.1975
La fondation a pour but d’apporter son soutien aux réfugiés politiques et aux membres de leurs familles.
Staad SG (commune de Thal), Blumenweg 2
Muster Willi
KU
Meier Heinz
KU
Huber Walter
KU
Revisions AG, St. Gallen
Ostschweizerische BVG- und Stiftungsaufsicht, St. Gall
2.
Indications relatives aux principes appliqués dans les comptes annuels
Base juridique, norme d’établissement des comptes: les présents comptes annuels ont été établis conformément aux prescriptions de la loi suisse, en particulier des articles sur l’obligation de tenir une
comptabilité et de présenter des comptes du Code des obligations (art. 957 à 962).
Principes d’établissement des comptes: l’établissement des comptes exige de la part du conseil de fondation qu’il procède à des estimations et des évaluations qui pourraient influencer le montant des actifs
et des exigibilités ainsi que des exigibilités éventuelles au moment de l’établissement du bilan mais aussi les charges et les produits de l’exercice. Pour ce faire, le conseil de fondation a toute liberté d’appréciation
pour exploiter les marges de manœuvre légales existantes en matière d’évaluation et d’établissement du bilan. Pour le bien de la fondation, il est possible de procéder, dans le cadre de l’application du principe de prudence, à des amortissements, des réévaluations et des constitutions de provisions dépassant les nécessités dictées par les seuls aspects de gestion de l’exploitation.
Papiers-valeurs: les papiers-valeurs cotés en Bourse figurent au bilan à leur cours en Bourse. La réserve pour fluctuations correspondante indique la différence entre cours en Bourse et les valeurs d’acquisition historiques.
Fonds Johann Specimen: le fonds constitué en 1988 par Johann Specimen d’un montant de Fr. 30 000 ne peut être utilisé que dans le cadre du règlement du fonds (soutien aux réfugiés provenant de Palestine).
Les apports et les retraits sont publiés dans le compte de résultat (classe de comptes 88).
3.
a)
Indications, ventilations et explications relatives aux postes du bilan et du compte résultat
Produits à recevoir
31.12.14
31.12.13
Contribution
Contribution Aide suisse aux réfugiés contribution 2012
7 500
5 000
7 500
5 000
b)
Produits reçus d’avance
Subventions
VC pour aide aux réfugiés, paiement partiel 2013
31.12.14
17 500
17 500
31.12.13
20 000
20 000
4.
Explications relatives aux postes exceptionnels, uniques ou hors exercice du compte de résultat
En raison de l’évolution réjouissante du nombre de sinistres, l’assurance indemnités journalières AXA a versé un rabais pour absence de sinistres de Fr. 2’687.00 pour les exercices 2009 à 2013.
5.
a)
Evaluation d’actifs aux cours du jour ou aux valeurs cotées
Actifs détenus à court terme cotés en Bourse
Placement à terme SGKB (durée 13.12.2014 au 13.3.2015)
b)
Papiers-valeurs (évalués aux cours de la date d’établissement du bilan)
Swisscanto
Swisscanto
Placement direct
Placement direct
Fonds d’obligations
Fonds mixte LPP
Obligations suisses (CHF)
Actions suisses
31.12.14
200 000
200 000
31.12.13
200 000
200 000
31.12.14
324 125
95 217
102 500
69 500
591 342
31.12.13
312 812
88 788
103 150
17 790
522 540
La réserve pour fluctuations (compte no. 1408) fait apparaître la différence entre les cours du jour de l’établissement du bilan et les valeurs d’acquisition historiques.
6.
Participations
Raison sociale & forme juridique, siège
Immobilien AG, Zürich
– Part au capital en %
– Part aux droits de vote en %
– Valeur fiscale de la participation
31.12.14
31.12.13
10%
10%
82 500
10%
10%
67 200
31.12.14
31.12.13
100 000
1%
100 000
1%
2014
0
2013
15 000
31.12.14
31.12.13
0
0
0
345 000
0
0
585
0
350 000
0
2014
0.70
2013
0.70
L’évaluation se fait selon le prix d’achat historique (12.10.2005).
7.
Créances et exigibilités envers des tiers proches
Prêt à la paroisse Thal (cofondatrice)
– Emprunt en blanc
– Taux d’intérêt
A partir de l’exercice 2016, un amortissement annuel de Fr. 10’000 a été convenu.
8.
Dissolution nette de réserves latentes
Dissolution nette déterminante de réserves latentes
9.
Autres indications
Exigibilités résultant de contrats de leasing non publiées
au bilan dont la durée résiduelle > 1 an
Exigibilités envers des institutions de prévoyance professionnelle
Montant global des garanties constituées pour des exigibilités de tiers
Montant total des actifs mis en gage pour nos propres exigibilités
Montant total des actifs grevés d’une réserve de propriété
10. Nombre de collaborateurs
Nombre annuel moyen d’emplois à plein temps
11. Événements déterminants intervenus après la date d’établissement du bilan
Après la date d’établissement du bilan et jusqu’à l’approbation des comptes annuels par le conseil de fondation, aucun événement déterminant n’est intervenu qui pourrait modifier la pertinence des comptes
annuels, respectivement qui devraient être publiés ici.

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