Droit et pratique du credit documentaire

Carlo Lombardini
Droit et pratique
du credit documentaire
Deuxieme edition entierement revue et augmentee
Helbing & Lichtenhahn
Bale • Geneve • Munich
2000
Table des matieres
Liste des abreviations
XVII
Chapitre I
Introduction
1
Chapitre II
Les types d'accreditif
7
1. L'accreditif revocable
A. La definition
B. Analyse juridique
a) La nature de l'engagement bancaire
b) La qualite pour revoquer le credit
c) La revocation
d) L'abus de droit
e) Les differences avec l'encaissement documentaire
2. Le credit irrevocable
A. La definition
B. Les consequences du caractere irrevocable
de l'engagement bancaire
3. Les divers types de credit
A. Le credit renouvelable
B. Le credit transferable
C. Les credits back to back
D. La lettre de credit stand-by
E. Le credit red clause et green clause
4. L'encaissement documentaire
5. Le paiement au beneficiaire
A. Le paiement a vue
B. Le paiement differe
C. Le credit realisable par acceptation
D. Le credit realisable par negotiation
7
7
8
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20
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26
27
Chapitre III
Les regies et usances uniformes
29
1. Leur importance
29
IX
Table des matieres
2. Leur origine
3. Leur nature
A. Le cadre du debat
B. Les RUU comme conditions generales
a) La reference aux conditions generales
b) Les clauses insolites
c) La derogation
C. Le controle des conditions generales
D. Les clauses d'exoneration de responsabilite
E. Les usages commerciaux et la coutume
F. La lex mercatoria
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32
34
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35
35
36
37
40
41
Chapitre IV
Les regies applicables
43
1.
2.
3.
4.
Le cadre du debat
Ce que le credit documentaire n'est pas
L'assignation
Le mandat
A. L'objet
B. La forme
C. L'acceptation
D. Le contenu
a) L'identite du beneficiaire
b) Le montant de l'accreditif
c) Les documents a presenter
d) Le lieu de presentation
e) La date d'echeance
f) Les modalites de reglement
g) La banque chargee de payer
E. Le devoir de conseil de la banque
F. La notification de l'engagement au beneficiaire
G. Les amendements
H. Le droit de subrogation
I. L'invalidation de l'engagement bancaire
J. Le droit applicable
43
43
45
50
50
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52
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57
58
60
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64
64
67
68
69
70
72
Chapitre V
L'intervention d'une seconde banque
73
1. La banque notificatrice
2. Le domicile de paiement
73
75
X
Table des matieres
3. La qualification juridique du role de la banque notificatrice
ou domicile de paiement
A. La responsabilite de la banque emettrice
B. Le devoir d'information
C. Le remboursement des frais et depenses
4. La banque confirmatrice
A. Definition
B. Analyse juridique de la confirmation
C. La position du beneficiaire
D. La confirmation silencieuse
E. Le droit applicable
80
80
83
83
84
84
86
88
88
90
Chapitre VI
Les droits et obligations des parties a un contrat de vente
91
1. Introduction
2. La clause d'accreditif
3. La position des parties
A. L'acheteur
B. Le vendeur
91
92
93
93
98
Chapitre VII
Les biens objets de la transaction sous-jacente
101
1. Introduction
2. Le transfert de propriete
3. Les garanties en faveur des banques
A. Introduction
B. Les garanties reelles
101
102
103
103
104
Chapitre VIII
L'autonomie du credit documentaire
Ill
1.
2.
3.
4.
5.
Le principe
L'independance par rapport au rapport de couverture
L'independance par rapport au rapport de valeur
Le credit a paiement differe
Les exceptions
A. Les derogations
B. Le droit de compensation
a) En general
b) Dans un accreditif
Ill
112
112
113
114
114
115
115
116
XI
Table des matieres
C. Les interdictions legates
D. La fraude du beneficiaire
118
120
Chapitre IX
La presentation des documents
125
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Introduction
La presentation des documents
L'absence d'un document
La compatibility des documents entre eux
Les documents faux
La rigueur documentaire
A. Presentation
B. La strict compliance et la reasonable compliance
C. L'abus de droit
7. La decision de refus
A. La communication de la decision
B. Vindication des irregularites
C. La mise a disposition des documents
D. Le delai raisonnable
8. Les amenagements possibles
A. L'envoi pour approbation
B. Le paiement sous reserve
C. La lettre de garantie
9. Le paiement de documents non conformes
'..
125
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129
129
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149
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Chapitre X
Les divers types de documents
153
1. En general
2. Les documents de transport
A. Introduction
B. Les exigences a satisfaire
a) La conclusion du contrat
b) Le chargement de la marchandise
c) La duree du transport
3. La facture
4. Autres documents
153
155
155
158
158
159
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162
165
Chapitre XI
L'accreditif transferable, les credits back to back et la cession
de creances
169
XII
Table des matieres
1. L'accreditif transferable
A. Definition
B. Les limitations
C. La procedure de transfert
D. Analyse juridique
2. Les credits back to back
3. La cession du produit de l'accreditif
169
169
170
171
174
175
177
Chapitre XII
Les mesures provisionnelles et le sequestre
181
1. Introduction
2. Les mesures provisionnelles
A. Le for
B. Les parties a la procedure
a) Est-ce que la banque doit etre partie?
b) Est-ce que le beneficiaire doit etre partie?
c) La situation par voie de consequence
C. Le prejudice irreparable
D. La vraisemblance de la position du requerant
3. Le sequestre
A. La procedure
B. Les actifs sequestrables
C. L'admissibilite d'un sequestre
D. La procedure de revendication
181
183
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188
188
191
194
196
Chapitre XIII
Quelques problemes de droit international prive
199
1. Introduction
2. Le droit applicable
A. L'importance de la question
B. La clause d'election de droit
C. La situation en l'absence d'une clause d'election
de droit
D. L'application du droit etranger
3. Le for
A. Introduction
B. La clause de prorogation de for
C. Le for du lieu d'execution
D. Le for de l'acte illicite
199
200
200
201
202
203
204
204
205
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XIII
Table des matieres
Chapitre XIV
Le contrat de transport
'
1. Introduction
2. Les conventions internationales en matiere de transport
A. Introduction
B. Champ d'application
C. Le transporteur
D. La forme du contrat de transport
E. La marchandise
F. Prise en charge, chargement, transport, dechargement
et livraison de la marchandise
G. La responsabilite du transporteur
3. Quelques notions propres au transport maritime
A. Introduction
B. Contrat de transport maritime et contrat d'affretement
C. Gestion nautique et commerciale
D. Les obligations du transporteur
E. Le «mate's receipt*
F. Le connaissement maritime
a) Introduction
b) Les fonctions
aa) Contrat de transport et connaissement
bb) Connaissement et reception de la marchandise
cc) Connaissement et livraison de la marchandise
G. La lettre de transport maritime
H. Le «delivery order»
I. Les divers types d'affretement
J. La charte-partie
K. L'affretement coque nue
L. L'affretement a temps
M. L'affretement au voyage
N. Charte-partie et connaissement
O. Les lettres de garantie
a) En general
b) La lettre de garantie de chargement
c) La lettre de garantie de dechargement
4. Le transport multimodal
5. Les containers
XIV
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Table des matieres
Chapitre XV
Les Incoterms
247
1. Introduction
2. Champ d'application
3. Presentation
A. En general
B. La clause de type E
C. Les clauses de type F
D. Les clauses de type C
E. Les clauses de type D
4. Observations finales
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Chapitre XVI
Le contrat CIF et le contrat FOB
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1. Introduction
2. Le contrat CIF
A. Caracteristiques generales
B. Variations sur les contrats CIF
C. La documentation a presenter dans un contrat CIF
a) La facture
b) Le document de transport
c) Le document d'assurance
3. Le contrat FOB
A. Origine
B. Utilisation
C. Modalites
D. Les obligations des parties
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Bibliographic
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1. Par ordre alphabetique
2. Par sujets
A. Le credit documentaire en general
B. Les regies et usances uniformes
C. Les divers types de credit documentaire
D. Les modalites de paiement du credit
E. Les lettres de credit stand-by
F. L'intervention des banques
G. La clause d'accreditif
H. Les documents a presenter dans un accreditif
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XV
Table des matieres
I. La rigueur documentaire
J. La decision de refus des documents
K. Le transfert de l'accreditif
L. L'autonomie du credit documentaire
M. Compensation et credit documentaire
N. Fraude
O. Les banques et les biens objets de la transaction sous-jacente..
P. Les mesures de l'autorite judiciaire
Q. Autres articles sur le credit documentaire
R. Droit des transports
S. Le commerce international
T. Les Incoterms
U. Le contrat CIF et le contrat FOB
V. Le transfert des risques
W. Droit des obligations en general
X. Droit international prive
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288
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290
Jurisprudence citee
1. Arrets du Tribunal federal
2. Arrets de la Cour de Justice
3. Arrets rendus par les juridictions du canton de Zurich
4. Jurisprudence anglaise
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Index
297
XVI

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