Séance du 14 Avril 2014 - Communauté de Communes du Sisteronais

COMPTE- RENDU REUNION
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sisteronais
Lundi 14 Avril 2014
Salle du Conseil Municipal
PRESENTS: MM. D. SPAGNOU, R. GAY, D. CARNEL, A. RAHON, JP. TEMPLIER, D. CONSTANS, G. EULOGE,
M. AILLAUD, F. PERARD, M. BAGARD, C. GALLO, N. LAUGIER, J.P. MARTINOD, JC. PESCE, JL. RE, P.
REYNIER.
MMES L. BARBERO, N. PELOUX, C. TOUCHE, C. GHERBI, F. GARCIN, S. LORENZ, N. RICHAUD, P. BLANC, F.
CHEILLAN, M.C. LABUSSIERE, E. TOURNEL, L. ROUSSEAU, C. REYNIER.
ABSENTS EXCUSES : MMES Elisabeth COLLOMBON, Mireille FOUCHER, Annie RUELLAN.
PROCURATIONS: Elisabeth COLLOMBON à Marie-Christine LABUSSIERE, Mireille FOUCHER à Robert GAY,
Mme Annie RUELLAN à Didier CONSTANS.
PARTICIPANTS : MM. JP SERRA, F. MASSARDIER
Début de la séance à 17h30.
D. SPAGNOU remercie l’ensemble des délégués communautaires pour leur présence.
1°) INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La présidence de la séance est assurée par le doyen d’âge de l’assemblée (article L.5211-9 du CGCT) et ce
jusqu’à l’élection du Président. Monsieur Daniel SPAGNOU doyen d’âge du Conseil Communautaire ouvre la
séance. M. SPAGNOU procède ensuite à l’appel des 32 conseillers communautaires élus au sein des communes
membres:
SISTERON, 15 délégués: Daniel SPAGNOU, Jean-Pierre TEMPLIER, Nicole PELOUX, Franck PERARD,
Christiane TOUCHE, Christiane GHERBI, Françoise GARCIN, Michel AILLAUD, Marcel BAGARD, Christian
GALLO, Christine REYNIER, Nicolas LAUGIER, Sylvia LORENZ, Nina RICHAUD, Jean-Philippe MARTINOD.
MISON, 6 délégués: Robert GAY, Mireille FOUCHER, Didier CONSTANS, Annie RUELLAN, Jean-Louis RE,
Pascale BLANC.
ENTREPIERRES, 3 délégués: Dominique CARNEL, Florence CHEILLAN, Philippe REYNIER.
SAINT GENIEZ, 2 délégués: Lucienne BARBERO, Laurence ROUSSEAU.
AUTHON, 2 délégués: Alain RAHON, Jean-Claude PESCE.
VALERNES, 2 délégués: Gérard EULOGE, Elisabeth TOURNEL.
VAUMEILH, 2 délégués: Elisabeth COLLOMBON, Marie-Christine LABUSSIERE.
Les procurations suivantes ont été adressées à la Communauté de Communes du Sisteronais:
- Mme COLLOMBON à Mme LABUSSIERE
- Mme FOUCHER à M. GAY
- Mme RUELLAN à M. CONSTANS
Le secrétaire de séance est le plus jeune de l’assemblée : Nina RICHAUD.
2°) ELECTION DU PRESIDENT
Monsieur Daniel SPAGNOU est seul à être candidat.
L’élection se fait à bulletins secrets – les résultats sont :
votants : 32, 2 bulletins blancs.
er
Monsieur Daniel SPAGNOU recueille 30 suffrages et est élu Président au 1 tour.
Il remercie très chaleureusement les délégués pour la confiance qui lui est renouvelé depuis sa présidence du
SIVOM puis depuis 2006 de la présidence de la Communauté de Communes.
Dans son discours, il rappelle sa ferme volonté de faire avancer le territoire du Sisteronais : « Le sens de l’histoire
et l’efficacité territoriale nous poussent à construire une ambitieuse intercommunalité capable de porter de
nouveaux grands projets avec la mutualisation, pour améliorer les conditions de vie de chacun et encore mieux
gérer les deniers publics ».
3°) – DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE- PRESIDENTS
L’article L.5211-10 du CGCT prévoit que le nombre de vice-présidents ne peut excéder 20% de l’effectif total des
membres du conseil, ou 30% si une majorité des 2/3 des membres le décide. C’est cette dernière solution que D.
SPAGNOU propose d’adopter, ce qui porte le nombre de vice-présidents à 9.
Accord à l’unanimité.
4°) – ELECTION DES VICE- PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS :
Les Vice-présidents sont élus par le conseil communautaire, au scrutin secret et à la majorité absolue
(Article L-2122-7 du CGCT).
Après chaque élection, sont proclamés élus :
e
1 Vice Président :
e
2 Vice Président :
e
3 Vice Président :
e
4 Vice Président :
e
5 Vice Président :
e
6 Vice Président :
e
7 Vice Président :
e
8 Vice Président :
e
9 Vice Président :
M. Robert GAY, 32 voix à l’unanimité
M. Dominique CARNEL, 31 voix, 1 blanc
Mme Elisabeth COLLOMBON, 30 voix, 2 blancs
M. Gérard EULOGE, 31 voix, 1 blanc
Mme Lucienne BARBERO, 32 voix à l’unanimité
M. Alain RAHON, 32 voix à l’unanimité
M. Jean-Pierre TEMPLIER, 31 voix, 1 blanc
M. Didier CONSTANS, 30 voix, 2 blancs
M. Marcel BAGARD, 28 voix, 4 blancs
5°) – INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS :
M. SPAGNOU indique que la loi fixe les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus
locaux ; En ce qui concerne la Communauté de Communes du Sisteronais, dont la population est comprise entre
3 500 et 9 999 habitants, l’indemnité brute mensuelle du Président s’élève à 41,25 % de l’Indice Brut 1015 soit 1
568.11 € bruts maximum. D. SPAGNOU précise que sur ce montant, il ne prendra que 1 013.85 €. Le reste, soit
554.26 € brut, sera reversé aux Vice-Présidents de façon nominative.
Pour les Vice-Présidents, l’indemnité brute mensuelle maximale s’élève à 11 % de l’Indice Brut 1015 soit 418,16 €
brut. Avec la part non perçue du Président, leur indemnité mensuelle brute s’élève à 479.74€.
Accord à l’unanimité.
6°) – DETERMINATION DU NOMBRE ET COMPOSITION DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SISTERONAIS :
Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, il est nécessaire d’établir le nombre et l’intitulé des Commissions.
Le Président propose de créer les commissions suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
Commission Finances : 8 délégués
Commission Développement économique: 8 délégués
Commission des Travaux et de la Voirie: 8 délégués
Commission de la Culture et de la vie associative: 8 délégués
Commission de l’Aménagement du territoire, de l’espace et du patrimoine et des relations avec le Pays
Sisteronais Buëch: 8 délégués
6. Commission d’Appel d’Offres: 5 titulaires et 5 suppléants
7. Commission du Logement : Plan Local de l’habitat, étude sur les ordures ménagères : 8 délégués
8. Commission protection et mise en valeur de l’environnement, gestion de la Pinole et SPANC : 8 délégués
Accord à l’unanimité.
7°) – ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS :
Dans chaque commission, il y a un représentant de chaque commune et deux pour Sisteron.
a/ Commission Finances : 8 délégués
Titulaires : Robert GAY, Dominique CARNEL, Alain RAHON, Lucienne BARBERO, Jean-Pierre TEMPLIER, Sylvia
LORENZ, Elisabeth COLLOMBON, Gérard EULOGE.
Accord à l’unanimité.
b/ Commission Développement Economique: 8 délégués
Titulaires : Jean-Pierre TEMPLIER, Michel AILLAUD, Dominique CARNEL, Laurence ROUSSEAU, Jean-Claude
PESCE, Jean-Louis RE, Marie-Christine LABUSSIERE, Elisabeth TOURNEL.
Accord à l’unanimité.
c/ Commission des Travaux et de la Voirie: 8 délégués
Titulaires : ALAIN RAHON, Lucienne BARBERO, Philippe REYNIER, Robert GAY, Michel AILLAUD, Françoise
GARCIN, Elisabeth COLLOMBON, Gérard EULOGE.
Accord à l’unanimité.
d/ Commission Culture et Vie associative: 8 délégués
Titulaires : Didier CONSTANS, Alain RAHON, Florence CHEILAN, Franck PERARD, Nina RICHAUD, MarieChristine LABUSSIERE, Elisabeth TOURNEL, Lucienne BARBERO.
Accord à l’unanimité.
e/ Commission Aménagement du territoire, de l’espace et du patrimoine et relations avec le Pays
Sisteronais Buech: 8 délégués
Titulaires : Gérard EULOGE, Jean-Philippe MARTINOD, Nicole PELOUX, Jean-Claude PESCE, Florence
CHEILAN, Annie RUELLAN, Laurence ROUSSEAU, Elisabeth COLLOMBON.
Accord à l’unanimité.
f/ Commission d’Appel d’Offres (Article 22 du Code des Marchés Publics): 5 titulaires et 5 suppléants
Le Président par délégation de cette commission étant M. M. BAGARD.
Titulaires : Alain RAHON, Dominique CARNEL, Jean-Louis RE, Laurence ROUSSEAU, Elisabeth COLLOMBON.
Suppléants : Gérard EULOGE, Philippe REYNIER, Robert GAY, Lucienne BARBERO, Marie-Christine
LABUSSIERE.
Accord à l’unanimité.
g/ Commission de délégation de service public : 5 titulaires et 5 suppléants
Le Président par délégation de cette commission étant M. M. BAGARD.
Titulaires : Alain RAHON, Dominique CARNEL, Jean-Louis RE, Laurence ROUSSEAU, Elisabeth COLLOMBON.
Suppléants : Gérard EULOGE, Philippe REYNIER, Robert GAY, Lucienne BARBERO, Marie-Christine
LABUSSIERE.
Accord à l’unanimité.
h/ Commission Logement : Plan local de l’habitat et études sur la gestion des ordures ménagères : 8
délégués
Titulaires : Dominique CARNEL, Christian GALLO, Marcel BAGARD, Alain RAHON, Robert GAY, Lucienne
BARBERO, Elisabeth COLLOMBON, Gérard EULOGE.
Accord à l’unanimité.
i/ Commission Protection et mise en valeur de l’environnement : 8 délégués
Titulaires : Elisabeth COLLOMBON, Lucienne BARBERO, Françoise GARCIN, Christiane TOUCHE, Alain
RAHON, Dominique CARNEL, Mireille FOUCHER, Gérard EULOGE.
Accord à l’unanimité.
8°) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ORGANISMES EXTERIEURS
a) SMIGIBA : (contrat de rivière Buëch et ses affluents) 2 titulaires et 2 suppléants
Le Président présente les candidatures de :
Messieurs Jean-Louis RE et Jean-Pierre TEMPLIER aux postes de titulaires.
Madame Mireille FOUCHER et Monsieur Marcel BAGARD aux postes de suppléants.
Accord à l’unanimité.
b) SMAVD : (contrat de rivière Durance) 4 titulaires et 4 suppléants.
Le Président présente les candidatures de :
M. C. GALLO, Mme C. REYNIER, M. D. CARNEL, M. G. EULOGE aux postes de titulaires.
Melle S. LORENZ, Mme C. GHERBI, M. P. REYNIER, Mme E. TOURNEL aux postes de suppléants.
Accord à l’unanimité.
c) Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte (SEM) : 1 titulaire
Le Président présente la candidature de Monsieur Jean-Louis RE au poste de titulaire.
Accord à l’unanimité.
d) Pays Sisteronais Buëch : 1 titulaire et 1 suppléant
Le Président présente la candidature au Conseil d’Administration du Pays Sisteronais Buëch de :
Titulaire : Jean-Pierre TEMPLIER
Suppléant : Robert GAY
Accord à l’unanimité.
e) Leader 2014- 2020 : 1 titulaire et 1 suppléant
Le Président présente les candidatures de :
Monsieur Nicolas LAUGIER au poste de titulaire.
Madame Elisabeth COLLOMBON au poste de suppléant.
Accord à l’unanimité.
f)
Election d’un représentant à l’agence de développement économique du Département des Alpes de
Haute Provence : 1 titulaire
Le Président présente la candidature de Monsieur Michel AILLAUD au poste de titulaire.
Accord à l’unanimité.
g) Agence Régionale de la Santé (ARS) : 1 titulaire
Le Président présente la candidature de Madame Christiane TOUCHE au poste de titulaire.
Accord à l’unanimité.
h) Initiative Haute Provence : 1 titulaire
Le Président présente la candidature de Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER au poste de titulaire.
Accord à l’unanimité.
i)
Association des communes forestières : 1 titulaire
Le Président présente la candidature de Monsieur Marcel BAGARD au poste de titulaire.
Accord à l’unanimité.
j)
Syndicat Mixte des Monges : 3 titulaires et 1 suppléant
Le Président présente les candidatures de :
Messieurs Alain RAHON, Jean-Claude PESCE, Jean-Pierre TEMPLIER aux postes de titulaires.
Madame Lucienne BARBERO au poste de suppléant.
Accord à l’unanimité.
9°) - DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
Afin de faciliter le travail administratif, le Président sollicite les délégations de l’article L.2122-22 modifié par la loi
2007-1787 du 20/12/2007, article 13V du Code Général des Collectivités Territoriales pour la durée de son mandat.
Accord à l’unanimité.
10°) - DELEGATIONS AUX VICE-PRESIDENTS
Le Président de la Communauté est Président de droit de toutes les commissions. Néanmoins, il peut désigner,
par arrêté, des présidents délégués parmi les Vice-présidents. Il délègue donc:
er
Au 1 Vice-président Robert GAY: la Présidence de la commission finances.
e
Au 2 Vice-président Dominique CARNEL: la Présidence de la commission du Logement : Plan Local de l’habitat,
étude sur la gestion des ordures ménagères.
e
Au 3 Vice-président Elisabeth COLLOMBON: la co-Présidence de la commission protection et mise en valeur de
l’environnement, gestion de la Pinole et SPANC
e
Au 4 Vice-président Gérard EULOGE : la Présidence de la commission de l’Aménagement du territoire, de
l’espace et du patrimoine et des relations avec le Pays Sisteronais Buëch.
e
Au 5 Vice-président Lucienne BARBERO: la co-Présidence de la commission protection et mise en valeur de
l’environnement, gestion de la Pinole et SPANC.
e
Au 6 Vice-président Alain RAHON: la Présidence de la commission des Travaux et de la Voirie.
e
Au 7 Vice-Président Jean-Pierre TEMPLIER: la Présidence de la commission Développement économique
e
Au 8 Vice-Président Didier CONSTANS: la Présidence de la commission de la Culture et de la vie associative
e
Au 9 Vice-Président Marcel BAGARD: la Présidence de la commission d’Appel d’Offres
Accord à l’unanimité.
11°) – MOTION CONTRE LA FERMETURE DE CLASSES :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications de, M. Robert GAY – Maire de Mison et de M.
Daniel SPAGNOU – Maire de Sisteron relatives aux projets de fermeture d’une classe à Mison et deux classes à
Sisteron dans le cadre de la carte scolaire 2014-2015, s’oppose à 31 voix pour et 1 abstention à ces projets de
fermeture et demande à M. l’Inspecteur d’Académie de revoir sa position.
En effet, les élus sont stupéfaits qu’une telle décision puisse être communiqué aux Maires dans des délais aussi
courts d’autant plus que la Charte sur l’organisation de l’offre des services publics en milieux rural, signée le 23
Juin 2006 par le Premier Ministre, l’Association des Maires de France et 14 partenaires accomplissant des
missions de service public précisait que, « dans le cadre de la carte scolaire et à compter de la rentrée 2007, les
autorités académiques informeront en outre les exécutifs locaux concernés, deux ans avant les projets
er
d’ouvertures et fermetures de classes du 1 degré ».
Séance levée à 19h00.

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