Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées République Française ___________________________ EXTRAIT du Registre des Délibérations du Comité SEANCE du : 15 janvier 2013 OBJET : COMITÉ SYNDICAL Modification du tableau des délégués de la communauté de communes de la Porte des Hautes Vosges Effectif légal : 50 Présents à la séance : 39 En exercice : 50 Votants : 39 Présidence : M. Jean-Paul DIDIER Présents : Mme. Claudine VINCENT-VIRY, M. Alain LEMAIRE, M. Maurice CLAUDEL, M. Pascal GULLYVALDENAIRE, M. Christian GIRARDOT, Mme Jacqueline ABEL, M. Frédéric DUBOUIS, Mme Carole PETITDEMANGE, M. Hervé VAXELAIRE, Mme Chantal VAXELAIRE, Mme Yvonne GURY, M. Jean-Claude LECHARPENTIER, M. JeanClaude DOUSTEYSSIER, M. Dominique BARON, M. René POIRSON, M. Jean-Paul DIDIER, Mme Michelle TISSERANT, Mme Laurette JACQUEL, Mme Denise PETITJEAN, M. Michel DEMANGE, Mme Patricia DOUCHE, Mme Michelle COPPEGOTTI, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Blandine PIERREL, Mme Marcelle ANDRE, M. Marc GRANDEMANGE, M. Patrick VAXELAIRE, M. Robert DIDIERLAURENT, M. Bernard RICHARD, M. Michel DIDIER, M. Claude DIDIER-LAURENT, M. Alain VINEL, M. François DIEUDONNE, M. Mathieu FERBACH, M. Emmanuel GRANDCLAUDE, Mme Reine MAI, Mme Sylvie HERVE, Mme Danielle POIROT, M. Patrick HANS. Monsieur le Président s’exprime comme suit : Mesdames, Messieurs, Par délibération du 06 mai puis du 02 juin 2008, vous avez procédé à l’installation des délégués de notre comité syndical, parmi lesquels les représentants de la communauté de communes de la Porte des Hautes Vosges et de ses communes membres que sont Dommartin-les-Rmt, Remiremont, Saint-Etienneles-Rmt, Saint-Nabord et Vecoux. Par modification de ses statuts, cette communauté de communes vient d’être dotée de la compétence « Pays », et par conséquent, adhère dorénavant au syndicat mixte en lieu et place de ses communes membres. A ce titre, elle doit donc être représentée au Comité Syndical par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes à titre individuel, soit 9 délégués titulaires et autant de suppléants. 2 Par délibération du 11 décembre dernier, le conseil communautaire vient donc de procéder à l’élection de ses délégués, comme suit : Délégués titulaires Monsieur Daniel LALLEMANT Monsieur Jean-Paul DIDIER Madame Michelle TISSERANT Madame Laurette JACQUEL Madame Denise PETITJEAN Monsieur Michel DEMANGE Madame Michelle ASNARD Monsieur Patrick LAMBOLEZ Madame Michelle COPPE-GOTTI Délégués suppléants Monsieur René POIRSON Monsieur Michel BROQUE Monsieur Yves VALUSEK Monsieur Gilles ANDRE Madame Nathalie MILLOTTE Monsieur Philippe DESMOUGINS Madame Patricia DOUCHE Mademoiselle Aurélie ANTONOT Monsieur Pierre VALDENAIRE Je vous propose donc de procéder à la modification du tableau des délégués du Pays correspondante. DELIBERATION ADOPTE A L'UNANIMITE. Ont signé tous les membres présents à la séance. Transmis à la Préfecture le 21 janvier 2013 Le Président soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été reçue à la Préfecture le 22 janvier 2013 et publiée le 21 janvier 2013 Le Président, Jean-Paul DIDIER. Pour extrait conforme : Le Président, Jean-Paul DIDIER.