CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2014 1- Le compte rendu de la réunion du 13 janvier est approuvé à l’unanimité 23- SUBVENTIONS 2014 Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal a décidé d’allouer les subventions suivantes : Associations lombronnaises : 12 985 € Amicale Personnel Communal : 255 € Anciens combattants : 155 € Génération Mouvement Ainés Ruraux : 155 € Comité des Fêtes : 3 360 € Familles Rurales : 200 € Lombron Sports Loisirs : 2 500 € Ecole de Musique : 2 000 € (dont 150 € de subv exceptionnelle pour participation Concours National) Harmonie Municipale : 1 200 € Patatapouf : 750 € (dont 300€ de subv exceptionnelle pour organisation Loto) Pétanque Lombronnaise : 155 € Tennis Club Lombron : 500 € Tennis de Table MJCL Brières : 800 € (dont 100 € de subv exceptionnelle pour organisation AG du Comité Départemental) Judo Club Lombron : 800 € Vivre à Lombron : 155 € Associations Hors Commune : 410 € Tennis Club Connerré Gymnastique volontaire Montfort MJC Connerré Hand ball JAMG Montfort Choral'in : : : : : 50 € 30 € 80 € 200 € 50 € Ecole Pierre de Ronsard OCCE Coopérative Scolaire : 2 500 € Formation – Apprentissage – Soutien scolaire 615 € CCI Formation Le Mans CFA BTP 72 Chambre métiers Joué les Tours Chambre métiers Le Mans Lycée Les Horizons St Saturnin MFR Champigné MFR Neuvy Le Roi MFR Nogent le Bernard : MFR Verneil MFR Vimoutieres RASED Bonnétable 75 € 90 € 15 € 75 € 30 € 15 € 15 € 15 € 30 € 15 € 240 € : : : : : : : : : : Social : 11 702 € Centre Social Montfort CIDFF Centre Social Resto du Cœur Sarth’72 : : : : 11 425 € 45 € 100 € 132 € (provision) Agriculture : GDA Montfort Comice Agricole Ennemis des cultures ASRHVP Lutte c/ragondins : : : : 1 118 € 15 € (provision) 596 € 27 € (provision) 480 € (provision) Autres participations – Conventions – Adhésions diverses 1 402 € Association Cœur et Santé Ass Communes traversées par LGV CAUE Fourrière animale Ville du Mans 60 € 50 € 200 € 1 092 € : : : : Une provision supplémentaire seront inscrites au budget pour l’Associations Le Mans Sarthe Vélo (organisation course cycliste en septembre) 4- TARIS MUNICIPAUX 2014 Assainissement : Participation Assainissement Collectif (PAC) : 1 000 € Cimetière : maintien des tarifs 2013 à savoir : Concession cinquantenaire (1m x 2m) 200 € Concession cinquantenaire cavurne 100 € Concession trentenaire columbarium 80 € Prix d’achat d’une case du columbarium 520 € Bibliothèque : maintien de la cotisation annuelle : 8€ par foyer Droit de place commerce ambulant : maintien des tarifs 2013 soit : Commerce régulier : forfait annuel 18 € le mètre linéaire Commerce Occasionnel : 16 € par jour Chiens errants : pour se conformer à la convention de fourrière avec la Ville du Mans, seuls les frais de personnels et de trajet Lombron-Le Mans concernant la capture de chiens errants seront facturés : soit 25 € par heure de travail d’un agent et 25 € de déplacement. Tout chien errant sera immédiatement envoyé vers la fourrière municipale de la Ville du Mans. Dépôt illégal d’ordures : 150 € par infraction constatée Accueil Périscolaire – Accueil Loisirs Maintien des tarifs horaires en fonction des tranches de QF pour les services d’accueil périscolaire et de loisirs soit : Tranche A : QF < 680 : 0.78 € - Tranche B : 680>QF<1050 : 1.00 € - Tranche C : QF > 1050 : 1.20 € Mercredis loisirs : Instauration la tarification à la journée (journée = 8h ou ½ journée =4h). Petites vacances et vacances été (1 semaine en aout) : Petites vacances et vacances d’été : mise en place d’un forfait de 4 ou 5 jours avec possibilité d’inscription à la journée pour les occasionnels. Dans tous les cas, le temps périscolaire et péricentre est facturé à la ½ heure. Les repas et petits déjeuners sont facturés en plus au tarif en vigueur. Local Jeunes : cotisation annuelle : 10 € par adolescent – participation des familles aux sorties du Local Jeunes : 20% d’une dépense maximale de 20 € par adolescent. Restaurant scolaire Repas enfant régulier : Repas adulte : 3.15 € - Repas enfant occasionnel : 5.50 € Petit déjeuner : 4.00 € 0.45 € Locations Salles Communales : maintien des conditions tarifaires 2013 à savoir : Salle Salle communale Salle des Associations Salle Saint Martin Lombronnais Tarif Eté Tarif Hiver 280 € 330 € 190 € 210 € 120 € 130 € Hors commune Tarif Eté Tarif Hiver 330 € 380 € Pas de location Pas de location Caution 500 € 350 € 300 € En cas d’utilisation de la salle un week end prolongé (à la demande du locataire) le tarif de location weekend sera augmenté de 30%. Location 1 journée ou soirée en semaine : 85 € quelle que soit la salle et la période. Terrains communaux : Le Paturail : location annuelle 50 € - Vente herbe sur pied terrain Erabert : 100 € 5- AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 6Vu l’article 1612-1 du CGCT, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses et mandater les factures si elles interviennent avant le vote du budget, des investissements suivants : Objet Imputation comptable Montant TTC Electricité Périscolaire 21318/1306 2 300 € Charpente Périscolaire 21318/1306 20 050 € Licence Logiciels Mairie 2051 4 320 € Mission CSPS Vitraux 2168/1304 1 056 € Achat chaise APC 2084 300 € Etagère Bibliothèque 2084 200 € Achat arbres 2121 2 000 € Signalétique 21578 200 € Aménagement massifs 2158 200 € Ensemble officiel Education 2158 250 € Toiture Tennis de Table 21318 14 900 € Montant total 45 776 € 7- VENTE DE BOIS Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de 300€ correspondant à la vente de bois issu du nettoyage du chemin de la Montjointière. 8- TERRAIN DE LA RENTIERE – MAITRISE D’ŒUVRE INGENIERIE TOPOGRAPHIE Dans le cadre du projet d’aménagement du terrain situé rue de la Rentière, le Conseil Municipal (2 voix contre – 2 abstentions) décide de procéder au relevé topographique et au bornage périmétrique de la parcelle A 1541 (3 000 € HT) et autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès de bureaux d’étude pour les missions d’ingénierie et de géomètre. 9- ACQUISITION PARCELLE C 1612 Le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée C1612 d’une superficie de 21m² au prix de l’euro symbolique, les frais d’actes restant à la charge de la commune. 10- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur la vente de l’immeuble sis 1 ruelle de la Fontaine.
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