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COLLOQUE
BREVETER LES GÈNES? LES DÉFIS DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE.
organisé par le Haut Conseil des biotechnologies
À PARIS LE 29 AVRIL 2014 AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
PROGRAMME
8h45 / Accueil & café
9h00 / Mot d’accueil de Jean-Paul DELEVOYE*, Président du CESE
9h10 / Ouverture par Jean-François DHAINAUT, Président du Haut Conseil des biotechnologies et par
Christine NOIVILLE, Présidente du Comité Economique, Ethique et Social du HCB
LES BREVETS SUR LES GÈNES : ÉTAT DES LIEUX.
9h20 / Michel VIVANT, Professeur à Sciences Po
La brevetabilité des gènes en Europe et aux Etats-Unis : état du droit
9h35 / Un membre de l’USPTO*
La pratique de l’Office américain des brevets face aux demandes de brevets sur des gènes
9h50 / Siobhán YEATS, Directrice de la direction 2403 de l’Office européen des brevets et
Heli PIHLAJAMAA, Directrice du département Droit des brevets à l’Office européen des brevets
La Pratique de l’Office européen des brevets face aux demandes de brevets sur des gènes
10h05 -10h30 / Echanges avec la salle
10h30 -10h45 / Pause
LES CONSÉQUENCES SUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION :
INCITATIONS, BLOCAGES, ÉVOLUTIONS STRUCTURELLES ?
10h45 -11h40 / Secteur semencier
Introduction par Claude Tabel, Président du directoire de RAGT, avec les réactions de Franck Tetaz, Conseil en brevets,
Jean Donnenwirth, Directeur juridique Europe de Pioneer, Christopher Then, Coordinateur de No patents on seeds
11h40 -12h35 / Secteur médical
Introduction par Maurice Cassier, Directeur de recherche au CNRS, CERMES
avec les réactions de Dominique Stoppa-Lyonnet, Chef du service génétique oncologique de l’Institut Curie,
Gertruii van Overwalle, Professeur à l’Université de Louvain, Isabelle Hegedus, Conseillère juridique à l’INPI
12h35 -13h00 / Echanges avec la salle
13hOO -14h30 / Buffet
VERS UNE ÉVOLUTION DU DROIT OU DES PRATIQUES EN EUROPE ?
LE POINT DE VUE DES PROFESSIONNELS ET DES POLITIQUES.
14h30 -15h20 / Le point de vue des professionnels :
Philippe Moreau, Président de la commission PI de l’Union française des semenciers, Christoph Herrlinger, Directeur PI de Syngenta*,
Cécile Tharaud, Présidente du directoire d’Inserm Transfert, Niels Louwaars, Directeur de Plantum, un représentant de France Biotech*,
François Houllier, Président de l’INRA, Guy Kastler, Responsable de la Commission semence et OGM de la Confédération paysanne
15h20 -16h10 / Le point de vue des décideurs publics :
Jean Bizet, Sénateur de la Manche, Alain Claeys, Député de la Vienne et membre de l’OPECST, François Arbault,
Administrateur de la Commission Européenne, Chef de l’unité Propriété Industrielle, un parlementaire européen*
16h10 -16h50 / Echanges avec la salle
16h50 -17h00 / L’œil du grand témoin
17h00 / Clôture par Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et Stéphane Le Foll,
Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (en attente de confirmation)
Le nom ou la participation des intervenants dont l’appartenance ou la qualité sont suivies d’une * restent à confirmer.

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