23/10/2014 - Lentigny

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 OCTOBRE 2014
Date de convocation du Conseil Municipal  le 17 Octobre 2014
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
votants
19
14
17
L’an deux mil quatorze, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
LENTIGNY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Bernard SAINRAT, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Bernard SAINRAT, Monsieur CHARRONDIERE Jean-Paul, Monsieur PONCET
Denis, Monsieur Frédéric FONTENELLE, Madame Coralie GAY, Madame BEAUVOIR
Dolorès, Monsieur GONTARD Jean-Louis, Madame GONCALVES Ana, Madame
BAUMANN Adeline, Madame DUMAS Monique, Madame LAURIAC Fabienne, Monsieur
PROST Joël, Monsieur CHARRIER Jean-Philippe, Madame Catherine PERET
Nom du mandant
Monsieur POTET Christophe
Monsieur TRAN Philippe
Madame OLLIER Régine
Nom du mandataire
Monsieur PONCET Denis
Monsieur CHARRONDIERE Jean-Paul
Monsieur CHARRIER Jean-Philippe
Excusés : Monsieur THOLIN Hervé, Madame VIDAL Claire
Secrétaire de séance : Monsieur GONTARD Jean-Louis
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18/09/2014
Après en avoir débattu, le compte rendu du 22/07/2014 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°1 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA
LOIRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DES BATIMENTS DE LA
MAIRIE DANS LE CADRE DU CONTRAT COMMUNAL D’AMENAGEMENT
(COCA)
Vu la délibération n°77-2014 du 18/09/2014 du conseil municipal de Lentigny approuvant son
contrat communal d’aménagement avec le conseil général de la Loire,
Vu la délibération de la commission permanente du conseil général de la Loire en date du
08/09/2014 approuvant son contrat communal d’aménagement avec la commune de Lentigny,
Vu la signature du contrat communal d’aménagement entre la commune de Lentigny et la
Mairie de Lentigny en date du 30/09/2014,
Considérant que la commune doit délibérer séparément sur chaque demande de subvention
énumérée dans le Contrat Communal d’Aménagement,
Considérant que la réhabilitation et l’extension des bâtiments de la Mairie répondent aux
critères obligatoires du COCA à savoir l’accessibilité des aménagements et le recours à de
ressources naturelles et énergétiques mais aussi aux critères complémentaires suivants :
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l’adaptabilité de l’équipement et réversibilité, les conditions d’entretien et d’interventions
ultérieures et l’intégration paysagère.
Calendrier de réalisation des travaux : Année 2014
Montant des travaux : 527 377.22 €
Enveloppe de subvention prévisionnelle prévue dans le cadre du Coca : 131 760 €
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention auprès du conseil
général de la Loire dans le cadre du COCA pour l’extension et la réhabilitation des bâtiments
de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de
subvention auprès du conseil général de la Loire dans le cadre du COCA pour l’extension et
la réhabilitation des bâtiments de la Mairie.
Délibération n°2 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA
LOIRE POUR L’AMENAGEMENT DU LOCAL DE LA POSTE DANS LE CADRE
DU CONTRAT COMMUNAL D’AMENAGEMENT (COCA)
Vu la délibération n°77-2014 du 18/09/2014 du conseil municipal de Lentigny approuvant son
contrat communal d’aménagement avec le conseil général de la Loire,
Vu la délibération de la commission permanente du conseil général de la Loire en date du
08/09/2014 approuvant son contrat communal d’aménagement avec la commune de Lentigny,
Vu la signature du contrat communal d’aménagement entre la commune de Lentigny et la
Mairie de Lentigny en date du 30/09/2014,
Considérant que la commune doit délibérer séparément sur chaque demande de subvention
énumérée dans le Contrat Communal d’Aménagement,
Considérant que l’aménagement du local de la Poste répond aux critères obligatoires du
COCA à savoir l’accessibilité des aménagements et le recours à de ressources naturelles et
énergétiques mais aussi aux critères complémentaires suivants : l’adaptabilité de l’équipement
et réversibilité, les conditions d’entretien et d’interventions ultérieures et l’intégration
paysagère.
Calendrier de réalisation des travaux : Année 2014
Montant des travaux : 87 441.60 €
Enveloppe de subvention prévisionnelle prévue dans le cadre du Coca : 19 743 €
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention auprès du conseil
général de la Loire dans le cadre du COCA pour l’aménagement du local de la Poste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité de ses membres la
demande de subvention auprès du conseil général de la Loire dans le cadre du COCA pour
l’aménagement du local de la Poste.
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Délibération n°3 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA
LOIRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DANS LE CADRE DU
CONTRAT COMMUNAL D’AMENAGEMENT (COCA)
Vu la délibération n°77-2014 du 18/09/2014 du conseil municipal de Lentigny approuvant son
contrat communal d’aménagement avec le conseil général de la Loire,
Vu la délibération de la commission permanente du conseil général de la Loire en date du
08/09/2014 approuvant son contrat communal d’aménagement avec la commune de Lentigny,
Vu la signature du contrat communal d’aménagement entre la commune de Lentigny et la
Mairie de Lentigny en date du 30/09/2014,
Considérant que la commune doit délibérer séparément sur chaque demande de subvention
énumérée dans le Contrat Communal d’Aménagement,
Considérant que l’aménagement de la bibliothèque répond aux critères obligatoires du COCA
à savoir l’accessibilité des aménagements et le recours à de ressources naturelles et
énergétiques mais aussi aux critères complémentaires suivants : l’adaptabilité de l’équipement
et réversibilité, les conditions d’entretien et d’interventions ultérieures et l’intégration
paysagère.
Calendrier de réalisation des travaux : Année 2014
Montant des travaux : 334 906.47 €
Enveloppe de subvention prévisionnelle prévue dans le cadre du Coca : 84 000 €
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention auprès du conseil
général de la Loire dans le cadre du COCA pour l’aménagement de la bibliothèque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de
subvention auprès du conseil général de la Loire dans le cadre du COCA pour l’aménagement
de la bibliothèque.
Délibération n°4 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA
LOIRE POUR L’ACQUISITION DU MOBILIER DE LA BIBLIOTHEQUE DANS LE
CADRE DU CONTRAT COMMUNAL D’AMENAGEMENT (COCA)
Vu la délibération n°77-2014 du 18/09/2014 du conseil municipal de Lentigny approuvant son
contrat communal d’aménagement avec le conseil général de la Loire,
Vu la délibération de la commission permanente du conseil général de la Loire en date du
08/09/2014 approuvant son contrat communal d’aménagement avec la commune de Lentigny,
Vu la signature du contrat communal d’aménagement entre la commune de Lentigny et la
Mairie de Lentigny en date du 30/09/2014,
Considérant que la commune doit délibérer séparément sur chaque demande de subvention
énumérée dans le Contrat Communal d’Aménagement,
Vu la délibération n°87-2014 du 23/10/2014 du conseil municipal de Lentigny approuvant la
demande de subvention au conseil général de la Loire dans le cadre du Coca pour
l’aménagement du local de la bibliothèque,
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Calendrier de réalisation: Année 2014
Montant des achats: 10 000 €
Enveloppe de subvention prévisionnelle prévue dans le cadre du Coca : 7 000 €
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention auprès du conseil
général de la Loire dans le cadre du COCA pour l’aménagement de la bibliothèque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de
subvention auprès du conseil général de la Loire dans le cadre du COCA pour l’acquisition du
mobilier de la bibliothèque.
Délibération n°5 : Demande de subvention au conseil général 2015 : « Enveloppe
cantonales d’aides de solidarité en faveur des communes » pour l’achat du tracteur communal
L’ancien tracteur de la commune, acheté d’occasion en 1979, est actuellement chez le
garagiste et doit faire l’objet de sérieuses réparations. L’achat d’un nouveau tracteur est
devenu impératif d’autant plus que de nombreux travaux sont aujourd’hui réalisés par un
prestataire extérieur.
Devis pour un tracteur Class Celtis 436 occasion, année 2004, 4350h, garantie 1 an ou 300h,
révisé, Série RX avec doubleur, Barre à trou, Montage triflash, 2 pneus AR neufs ou 10%
d’usure, 1 chargeur avant mailleux, Clapet anti chutes, House de sièges pour un prix ht de
24 000 EUR
Chez l’Entreprise Class réseau agricole (42110 Feurs)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès du conseil
général de la Loire pour l’achat d’un tracteur communal d’une valeur de 24 000 € au titre de
l’« Enveloppe cantonale d’aides de solidarité en faveur des communes ».
Délibération n°6 : : Demande de subvention au conseil général 2015 : « Enveloppe
cantonales d’aides de solidarité en faveur des communes » pour l’achat d’une auto-laveuse
Le nouveau revêtement de la salle de sport nécessite un nettoyage régulier et pour le
conserver de manière pérenne l’achat d’une auto-laveuse parait indispensable. De plus, cette
auto-laveuse pourrait être utilisée dans tous les bâtiments communaux et réduire ainsi le
temps de nettoyage par bâtiment.
Devis pour une auto-laveuse B60 à pulvérisation électrique, kit latéral 60 nylon 110, charriot
de transport pour un prix ht de
4 750 EUR
Chez l’Entreprise Rotowash
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès du conseil
général de la Loire pour l’achat d’une auto-laveuse d’une valeur de 4 750 € au titre de
l’« Enveloppe cantonale d’aides de solidarité en faveur des communes ».
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Délibération n°7 : Demande de subvention au conseil général 2015 : « Enveloppe
cantonales d’aides de solidarité en faveur des communes » pour l’achat d’une nouvelle
tondeuse
L’ancienne tondeuse est tombée en panne, il convient par conséquent d’en acheter une
nouvelle.
Devis pour une tondeuse Honda HRD 536 C HXE pour un prix ht de
Chez PMA PERREUX MOTOCULTURE
933 EUR
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès du conseil
général de la Loire pour l’achat d’une tondeuse d’une valeur de 933 € au titre de
l’« Enveloppe cantonale d’aides de solidarité en faveur des communes ».
Délibération n°8 : Demande de subvention au conseil général 2015 : « Enveloppe
cantonales d’aides de solidarité en faveur des communes » pour l’achat d’un souffleur
Afin de réaliser un travail de qualité, les agents techniques ont besoin de l’achat d’un
souffleur pour réaliser pour correctement leur travail.
Devis pour un souffleur à dos OLEO MAC BV 162 pour un prix ht de
Chez P.M.A Perreux Motoculture
458 EUR
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès du conseil
général de la Loire pour l’achat d’un souffleur d’une valeur de 458 € au titre de l’« Enveloppe
cantonale d’aides de solidarité en faveur des communes ».
Délibération n°9 : APPROBATION DU PASSAGE DE LA POSTE EN AGENCE
POSTALE COMMUNALE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour accomplir sa mission
d’aménagement du territoire, la Poste s’est engagée à maintenir un réseau dense d’au moins
17 000 points de contacts dont certains seront gérés en partenariat avec les communes et les
communautés de communes
En accord avec l’Association des Maires de France, le cadre contractuel par lequel un
partenariat est établi entre une commune et la Poste pour la gestion d’une Agence Postale
Communale a été profondément revu.
Désormais, la Poste propose la gestion d’agences postales communales offrant les prestations
postales courantes dans des conditions nouvelles, conformes aux dispositions prévues par la
loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire »
modifiée par les lois n°99-533 du 25/06/1999 et n°2000-321 du 12/04/2000 autorisant la mise
en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour
garantir la proximité des services publics sur le territoire.
Pour la durée de son temps de travail consacré à l’activité de l’Agence Postale Communale,
l’agent concerné est placé en situation de mise à disposition de la Poste.
Après concertation avec la Poste, il apparait que l’accès à son offre de service serait mieux
assuré avec l’implantation d’une Agence Postale Communale sur Lentigny. Il est donc
proposé au conseil municipal de délibérer sur la création d’une agence postale aux conditions
suivantes :
- Convention d’une durée de 9 ans (renouvelable au minimum une fois)
5
-
Indemnité de 996 € / mois avec une revalorisation indiciaire chaque année
Monsieur CHARRIER Jean-Philippe souligne que dans ce genre de décisions, les petites
communes sont mises de côté. La Poste était le centre vie des petites communes.
Monsieur le Maire rappelle que la Poste ne remplit plus vraiment sa mission de service public
sur la commune en ayant réduit ses horaires d’ouverture et en fermant le samedi et le midi.
Madame GAY Coralie regrette que la Poste, aujourd’hui, n’arrive plus à remplacer les agents
en maladie.
Monsieur PROST Joël préfère que la Poste devienne une agence postale communale qu’un
point Poste dans un bar.
Monsieur PONCET Denis considère que la Poste sur Lentigny va retrouver une proximité
avec les habitants avec une synergie du temps de travail conjugué entre Mairie et Poste. Les
horaires d’ouverture seront plus amples et seront plus adaptées aux actifs.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’approbation du passage de la Poste en Agence
Postale Communale.
Délibération n°10 : CONVENTION AVEC LA POSTE SUR L’AGENCE POSTALE
COMMUNALE
Vu la délibération n°92-2014 créant l’agence postale communale,
Vu la nécessité de contractualiser la convention correspondante à cette opération,
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention relative à l’organisation de
l’agence postale communale entre la Mairie de Lentigny et la Poste.
Monsieur CHARRIER Jean-Philippe demande si les agents de la Mairie auront une
compensation financière pour la charge supplémentaire représentée par la Poste.
Monsieur PROST Joël rappelle que l’impact de la Poste sur le temps de travail des
agents ne peut être précisément calculé et que, pour l’instant, aucune compensation
financière n’est prévue pour les agents.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention avec la Poste sur l’Agence
Postale.
* Monsieur le Maire précise qu’au prochain conseil municipal, le bureau d’études
Réalités viendra faire une présentation du contrat d’aménagement de Bourg réalisé en
2011.
Délibération n°11 DEMANDE DE SUBVENTIONS pour la voirie 2015
La commission voirie s’est réunie afin d’étudier les différents travaux de voirie à effectuer en
2015. Des devis ont été établis :
Pour les travaux de voirie sur la rue des Sapins, le montant estimatif s’élève dans le devis à 95
965 € HT. La partie voirie s’élève à 25 720 €, quant à la part sécuritaire, elle est de 70 245 €.
La part sécuritaire fera l’objet d’une demande de subvention dans le cadre des amendes de
6
police.
Le conseil municipal sollicite auprès du conseil général une demande de subvention au titre
du programme voirie 2015 pour ses travaux de chaussée et revêtement sur la rue des sapins et
s’élevant à 25 720 €.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur Denis PONCET, à l’unanimité de ses
membres :
- décide de faire exécuter les travaux,
- sollicite la meilleure subvention possible auprès du Conseil Général.
Délibération n°12 Demande de subvention au titre des amendes de police
Vu la délibération n°94-2014 sollicitant auprès du conseil général de la Loire une demande de
subvention pour la voirie 2015
A l’aide de plusieurs programmes de subventions, le Conseil général de la Loire soutient
activement les communes du département dans la réalisation de leurs travaux de voirie, sur
route départementale, voies communales et chemins ruraux.
Au titre de l’amélioration de la sécurité, un financement complémentaire est possible dans le
cadre de la répartition du produit des « amendes de police » pour les communes de moins de
10 000 habitants. Le Conseil général après instruction des demandes formulées par les
communes, arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions en fonction de
l’urgence et du coût des opérations à réaliser .Le plafond de la dépense subventionnable est de
25 000 euros et une demande peut être établie chaque année. Le financement est attribué par
les services de l’Etat.
Monsieur Le Maire expose que la rue des Sapins, en amont du groupe scolaire, présente une
chaussée déformée, avec un revêtement inconfortable à la circulation dû aux tranchées
successives effectuées ces dernières années pour la remise en état des réseaux enterrés (eau
potable, assainissement,…). De plus, les accotements sont également dans un état non
satisfaisant (délimitation aléatoire, revêtement en terre et gravier mélangé…).
La création d’un trottoir est envisagé et permettra ainsi la sécurisation du cheminement
piéton.
La réfection de la chaussée envisagée apportera un meilleur confort pour la circulation du
trafic.
Le devis établi par la société Eurovia pour la sécurisation de la rue des sapins a été établi à
70 245 €.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur PONCET Denis :
- accepte le dossier tel qu’il a été présenté,
- décide d’effectuer les travaux ci-dessus,
demande la meilleure subvention possible « amendes de police » auprès du Conseil Général.
Délibération n°13 Décision modificative n°4 du budget communal
Monsieur le Maire propose la décision modificative n°4 du budget communal :
Dépenses de fonctionnement :
675 / 042 :
21.053,38€
7
022 :
- 1 200 €
673 :
140 €
Recettes de fonctionnement :
776/042 :
19 853.38 €
70311 :
140 €
Dépenses d’investissement :
192/040 :
19 853.38 €
020 :
1200 €
2182 (Opération 47) : 6 700 €
2188 (Opération 92) : - 6 700 €
Recettes d’investissement :
2182/040 :
21 053.38 €
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°4 du budget communal.
Délibération n°14 Délibération d’affirmation du soutien de la commune au Conseil
général …. et à son maintien dans l’organisation territoriale
- Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux
de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux,
- Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Correziens le 18
janvier favorable aux conseils généraux,
- Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril
2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur
suppression à l’horizon 2021 ;
- Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux
collectivités territoriales ;
- Considérant les lois de décentralisation :
· La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
· La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la
décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ;
· La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire
(LOADT) ;
· La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du
territoire ;
· La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, dite « Loi Chevènement » ;
· La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;
- Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et
concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au
passé ;
- Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à
l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;
Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est
clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des
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ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts
obligatoires de compétences et par une aggravation de l’intercommunalité forcée puisque le
projet de loi parle d’une élévation du seuil de 5 à 20 000 habitants (ce qui conduirait à
restructurer les ¾ des intercommunalités existantes)
- Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il
joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des
campagnes ;
- Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et
dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les
investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions
seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux
projets les plus importants liés aux métropoles ;
- Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne
l’aiderait pas financièrement ;
- Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration
à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ;
Proposition de délibération du conseil municipal :
- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;
- demande le maintien de sa compétence générale et de le doter des moyens financier de
l’exercer
- Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;
- Le rôle essentiel du Conseil général de …. en matière d’équité territoriale, de soutien aux
services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les
intercommunalités ;
- Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de
la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;
- Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire
croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;
- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;
- Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde
économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette
démarche ;
En conséquence le Conseil Municipal, à l’unanimité,
demande l abrogation de la loi instaurant les métropoles, le retrait du projet de loi portant
nouvelle organisation territoriale de la république »
décide de communiqué cette résolution à la population en lui demandant de la contresigner
pour la soutenir.
Délibération n°15 Salaire des vacataires dans le cadre de l’aide aux devoirs
Vu la délibération n°74-2014 de la commune de Lentigny portant recrutement et rémunération
de trois vacataires pour l’aide aux devoirs
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Monsieur le Maire rappelle que la rémunération au taux horaire des vacataires a été fixée à
15€ brut.
Monsieur le Maire soumet au débat une rémunération fixée à 15€ net pour les vacataires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Lentigny valide à 9 voix pour, 2 abstentions
et 6 contre, l’augmentation du salaire horaire des trois vacataires intervenant dans le cadre de
l’aide aux devoirs au groupe scolaire de 15€ brut à 15€ net, cette modification fera l’objet
d’un avenant à leur contrat.
Délibération n°16 Paiement des heures complémentaires et supplémentaires des agents
communaux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le statut de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la
modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la
fonction publique territoriale
Vu le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels
civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des
établissements publics d’hospitalisation,
Vu le décret n°2002-60 du 14/01/2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Monsieur le Maire précise qu’à la demande de la trésorerie une délibération spécifique
autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des
agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la collectivité doit être prise.
Considérant que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des
heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures
supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande de l’autorité territoriale
pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des
services,
Considérant que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l’indice détenu par l’agent
et sur la base du traitement habituel de l’agent,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le paiement des heures complémentaires et
supplémentaires des agents communaux.
Délibération n°17 Autorisation accordée à Monsieur le MAIRE de signer la mise à
disposition d’un agent communal
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la demande faite par la Mairie de Balbigny pour que Monsieur Thibault LACARELLE
soit mis à disposition de leur service du 27/10/2014 au 27/02/2015 pour occuper la direction
des services de la commune,
Vu l’accord du fonctionnaire,
Monsieur le Maire donne lecture des termes de la convention.
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Le conseil municipal de Lentigny à l’unanimité de ses membres valide la mise à disposition
de Monsieur Thibault LACARELLE à la commune de Balbigny selon les termes de la
convention qui sera soumis à l’avis du CTP.
Délibération n°18 Avenant à la convention passée avec la SAFER pour la vente des
terrains des consorts Bonneton
Vu la délibération du 16/12/2010 sur la convention financière passée avec la SAFER
En vue d’acquérir les fonciers pour la création d’une zone de loisirs dans la continuité du
bourg sur un secteur classé en zone AUL au PLU, Monsieur Le Maire avait proposé au
Conseil Municipal de faire appel à la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement
Rural (SAFER) Rhône Alpes pour réaliser la maîtrise foncière.
Une convention a été signée en 2010 entre la SAFER et la commune de Lentigny.
Les frais d’intervention de la SAFER avaient été fixés à 12 % du prix principal d’acquisition
et des frais d’acquisition et annexes, avec un minimum de 550 € HT par promesse de vente
recueillie.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal un avenant à cette convention en ramenant
« Les frais d’intervention de la SAFER à 10 % du prix principal d’acquisition et des frais
d’acquisition et annexes »
Le conseil municipal valide à l’unanimité de ses membres l’avenant à la convention passée
avec la SAFER pour la vente des terrains des consorts Bonneton.
Délibération n°19 : Choix compagnie d’assurance pour l’année 2015 pour l’assurance
du personnel
Monsieur Le Maire rappelle que le personnel communal affilié à la CNRACL et celui affilié à
l’IRCANTEC sont couverts pour les risques de maladie de la vie privée, la maternité et les
accidents de travail.
Groupama, notre assureur, propose les taux suivants à partir de 1er janvier 2015 :
6,27 % de la base brute fiscale de l’année précédente pour les agents affiliés à la CNRACL au
lieu de 7,14 % sans changer les garanties de notre contrat actuel
1,37 % de la base brute fiscale de l’année précédente pour les agents affiliés à l’IRCANTEC
Le conseil municipal valide à l’unanimité le choix de l’assurance Groupama pour l’assurance
du personnel sur l’année 2015.
Délibération n°20 : Choix compagnie d’assurance pour l’année 2015 pour la
responsabilité civile et juridique
Monsieur le Maire expose que notre contrat d’assurance avec Groupama peut être remis en
cause. Une consultation a été lancée auprès deux cabinets d’assurances. Deux ont remis une
proposition chiffrée à savoir :
Groupama : dommages aux biens informatiques, responsabilité civile et juridique, :
5 634 €
SMACL. : dommages causés à autrui / dommages aux biens / juripacte / promut / juripacte
plus / promut plus :
11
7 002.26 €
Après étude des propositions, le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition la
mieux disante GROUPAMA.
QUESTIONS DIVERSES
-
Réunion du PAEN : tous les mardis à compter du 28.10.2014
Prochaine réunion du conseil municipal : le 20/11/2014 à 19h
Remise de la médaille du travail à Chantal GRALL et départ en retraite de Michel VIDAL : le
vendredi 24.10.2014 à 19h
Réunion Cantonale : le 19/11/2014 à 19h à Villemontais
A partir du 1er janvier 2015, toutes les réunions du conseil municipal auront lieu le 2ème mardi
de chaque mois.
Soirée sponsoring de Romain SERVEAUX pour sa participation à l’IRONMAN de Francfort
le 08/11/2014 à la salle des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures dix minutes.
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