Séance du 26 mai 2014

COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Département du Bas-Rhin
--------Arrondissement de Molsheim
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers élus
: 23
Conseillers en fonction
: 23
Conseillers présents
: 21
Séance du 26 mai 2014
Sous la présidence de M. Claude LUTZ
Membres présents : MM. MARQUES Joaquim, GAY Chantal, HELLER Jean-Georges,
SCHNOERING Denise, BRAUN Christian, RUGGERO Jean-Louis, BACKERT Mireille,
SCHROETTER-FRICHE Michèle, HABERER Richard, MULLER Yolande, IACONO
Christine, FISCHER Marie-Rose, GEISSEL Blandine, ZIMMERMANN Patrick, FELTIN
Vincent, IVENS Eric, BARRIERE-VARJU Emmanuel, BORGHI Nadine,
TRAUTMANN Carla, JEUNET Alexandre
Membres absents excusés : ENGER Martine (proc. à LUTZ Claude), OFFNER Eric
(proc. à BARRIERE-VARJU Emmanuel)
Point 1-05/14
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir pris connaissance,
à l’unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 avril 2014.
Point 2-05/14
Objet : Convention de prestations juridiques
Devant la complexité croissante de la législation applicable aux collectivités locales et
l’accroissement des recours déposés à l’encontre de la Commune, il avait été décidé en 2002
de recourir à un service d’assistance juridique externe permanent, destiné à prévenir
d’éventuels litiges et à défendre ses intérêts en justice le cas échéant.
Un premier contrat avait été signé avec la société d’avocats CM.Affaires Publiques à
Strasbourg, puis en 2012 avec Maître Antoine MARCANTONI – Cabinet MAGELLAN, en
charge des dossiers de la Commune de Bischoffsheim au sein de la précédente société
d’avocats, qui avait ouvert son propre cabinet.
Maître MARCANTONI a depuis le 7 avril 2014 rejoint le Cabinet ADVEN – 5, place
du Corbeau à 67000 STRASBOURG.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire de poursuivre la collaboration de la Commune
de Bischoffsheim avec Me Antoine MARCANTONI,
après avoir pris connaissance de la proposition de convention de prestations juridiques
proposées par Maître MARCANTONI pour le Cabinet ADVEN, dont les principales
conditions suivent :
Objet de la convention :
Faire bénéficier la Commune, dans le cadre de ses activités, des services et prestations d’un
avocat titulaire de la spécialité en doit public, pour une assistance juridique permanente, en
conseil juridique et en représentation en justice consistant à :
•
•
•
une assistance juridique permanente
une mission de consultation juridique approfondie
une mission contentieuse
Prix et facturation :
La convention est conclue sans montant minimum en raison de l’imprévisibilité pour le client
de ses besoins.
A titre indicatif, elle est conclue pour un montant maximum annuel de 14.000 € H.T.
La rémunération de l’avocat, après service fait, se fera aux taux horaires H.T. suivants :
•
•
•
assistance juridique permanente et vacations
(réunions, audiences, expertise)
consultation juridique approfondie
mission contentieuse
:
:
:
130 €/hre
150 €/hre
150 €/hre
Les prix sont unitaires et fermes.
après délibération,
à l’unanimité,
- ACCEPTE la proposition de Maître Antoine MARCANTONI pour le Cabinet ADVEN
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations juridiques à passer à
cet effet
Point 3-05/14
Objet : Acquisition de mobilier pour les bureaux des adjoints
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir pris connaissance du devis de l’UGAP d’un montant de 3.180,84 € TTC
pour la fourniture de 3 postes de travail (bureau, caisson, armoire et fauteuil de bureau) et de
2 panneaux d’affichage mural magnétique pour les bureaux des adjoints,
après délibération,
à l’unanimité,
- ACCEPTE le devis présenté
- DECIDE l’imputation de cette dépense au C/2183 – opération « Bâtiments » du budget de
l’exercice 2014
- OUVRE un crédit de 3.200 € à inscrire au C/2183 – opération « Bâtiments » du budget
supplémentaire de l’exercice 2014
- VOTE le financement de cette opération par le recours aux fonds propres
Point 4-05/14
Objet : Acquisition de matériel informatique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
se référant à sa délibération du 24 avril 2014 portant sur l’acquisition de matériel
informatique comme suit :
1) 3 PC portables et 1 MACBOOK avec sacoches et licences Microsoft Office, pour le
Maire et les Adjoints
2) 1 PC bureautique complet avec écran et imprimante multifonction pour le service
technique
pour un montant de 5.085,60 € TTC
3) une installation WIFI au complexe sportif (matériel + frais d’installation)
pour un montant de 612,00 € TTC
auprès de la société MISTRAL.COM de Colmar.
considérant que concernant le point 3), après état des lieux, il s’avère que le matériel
proposé initialement n’était pas adapté à l’installation WIFI en place au complexe sportif et
culturel,
après avoir pris connaissance du devis modifié de la société MISTRAL.COM d’un
montant de 960,00 € TTC,
après délibération,
à l’unanimité,
- ACCEPTE le devis présenté
Point 5-05/14
Objet : Acquisition de panneaux de signalisation verticale
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire les différentes installations de
signalisation à prévoir :
• panneaux « descente dangereuse » à installer sur le chemin du réservoir route de
Boersch
• balise souple à installer rue Mgr Frey
• panneau « 2 places » à installer au parking rue Principale (face Crédit Mutuel)
et s’être fait présenter le résultat de la consultation lancée auprès de différents
fournisseurs,
o Devis de la Ste S.E.S.
o Devis de la Ste SIGNATURE
o Devis de Signalisation LACROIX
267,66 € H.T.
275,00 € H.T.
363,21 € H.T.
vu les crédits ouverts au C/2152 – opération « Voirie » du budget de l’exercice 2014,
après délibération,
à l’unanimité,
- DECIDE de retenir l’offre de la société S.E.S. – Ay sur Moselle pour un montant de
267,66 € H.T.
Point 6-05/14
Objet : Acquisition d’une remorque plateau et de barrières de sécurité
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir pris connaissance du résultat de la consultation lancée pour l’acquisition de
20 barrières de sécurité et d’une remorque plateau pour le transport de matériels, à savoir :
Remorque plateau :
Devis de la société METAL-REMORQUE – Obernai, d’un montant de 1.930,00 € H.T. pour
la fourniture d’une remorque plateau ridelles – P.T.C. 1300 kg
20 barrières de sécurité 14 barreaux :
Devis de MANUTAN Collectivités pour un montant de 1.030,00 € H.T.
Devis de la Ste SIGNATURE pour un montant de 1.080,00 € H.T.
Devis de la Ste SES pour un montant de 1.744,20 € H.T.
Devis de Signalisation LACROIX pour un montant de 1.100,00 € H.T.
Devis de la Ste DOUBLET pour un montant de 822,50 € H.T.
vu les crédits ouverts au C/2182 – opération « Matériel de transport » du budget de
l’exercice 2014,
après délibération,
à l’unanimité,
- ACCEPTE les devis présentés par la société METAL-REMORQUE d’Obernai pour la
fourniture d’une remorque plateau et de la société DOUBLET pour la fourniture de
20 barrières de sécurité
Point 7-05/14
Objet : Contrat de maintenance informatique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir pris connaissance de la proposition de révision du contrat de maintenance
informatique passé avec la société JGS Informatique – Strasbourg, ayant pour objet
l’assistance informatique générale portant sur
•
•
•
assistance et conseils sur tout le parc informatique de la commune (matériel et
logiciel)
maintenance et remise en état des systèmes (hors pièces)
intervention sous 4 heures
dont les principales dispositions sont :
Durée du contrat : 1 an à compter du 1er juillet 2014 renouvelable par tacite
reconduction
Rémunération annuelle forfaitaire : 2.100 € H.T., payable trimestriellement
considérant qu’une proposition équivalente a été faite par la société CAO d’Obernai
(prestations identiques) pour un montant de 2.121,60 € H.T.,
après délibération,
à l’unanimité,
- APPROUVE le contrat de maintenance informatique proposé
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat
Point 8-05/14
Objet : Imputation de factures
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération,
à l’unanimité,
vu les crédits ouverts au C/21 du budget primitif de l’exercice 2014,
- DECIDE d’imputer en section d’investissement, les factures suivantes
• Facture APOLOGUE DIFFUSION d’un montant de 576,96 € TTC pour la fourniture
de livres pour la bibliothèque (pour compléter le fonds documentaire dans le cadre
d’un accroissement du nombre d’ouvrages)
imputation au C/2188 – opération « Bibliothèque »
• Factures LIBRAIRIE LE LIBR’AIR d’un montant de 1.073,64 € TTC et de
207,53 € TTC pour la fourniture de livres pour la bibliothèque (pour compléter le
fonds documentaire dans le cadre d’un accroissement du nombre d’ouvrages)
imputation au C/2188 – opération « Bibliothèque »
• Facture STC d’un montant de 2.847,60 € TTC pour l’installation d’un lavabo rond sur
pied dans les toilettes du 1er étage de l’école maternelle
imputation au C/21312 – opération « Ecole maternelle »
• Facture AG CABLING d’un montant de 215,28 € TTC pour la fourniture d’un
commutateur pour le réseau informatique de la Mairie
imputation au C/2183 – opération « Bâtiments »
Point 9-05/14
Objet : Subvention pour plantation d’arbres fruitiers
LE CONSEIL MUNICIPAL,
se référant à la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2005 décidant
l’instauration d’un dispositif d’aides pour la plantation d’arbres fruitiers,
après avoir pris connaissance des demandes présentées :
Demandeur
FOESSEL Philippe
31, Chemin du Kilbs
Date de la
demande
Localisation du
terrain
planté
03.12,2013
Kilbs
2 cerisiers
1 prunier
09,12,2013
Liss
1 mirabellier – 1 cerisier
1 prunier
Nature des plantations Montant de la Montant de la
dépense
subvention
60,20 €
30,10 €
176,48 €
88,24 €
236,68 €
118,34 €
BISCHOFFSHEIM
IMMLER Lucien
21b, rue des Prunelles
ROSHEIM
1 poirier – 1 pommier
TOTAL
vu les crédits ouverts au C/2042 du budget primitif de l’exercice 2014,
après délibération,
à l’unanimité,
- DECIDE le versement des subventions selon état ci-dessus, pour un montant global
de 118,34 €
Point 10-05/14
Objet : Conclusion d’un contrat d’apprentissage – CAP Petite Enfance
Monsieur le Maire propose de conclure un contrat d’apprentissage avec effet du
1er septembre 2014, en vue de la préparation d’un CAP Petite Enfance, avec une affectation à
l’école maternelle de Bischoffsheim,
le maître d’apprentissage sera Monsieur Nicolas ARNAUD, directeur de l’école
maternelle.
La rémunération de l’apprenti est fixée par les dispositions de la loi n° 92-675 du 17
juillet 1992 et du décret n° 92-162 du 2 février 1993 et tient compte à la fois du niveau de
formation préparé et de l’âge de l’intéressé.
Les cotisations patronales à la charge de l’employeur sont :
la contribution due au titre du FNAL
la contribution « accidents du travail »
la contribution solidarité autonomie
la cotisation d’assurance chômage
la cotisation patronale de retraite complémentaire à l’Ircantec
la cotisation Médecine du Travail CDG 67
ainsi qu’une contribution aux cours du Centre de Formation des Apprentis par heure de
formation, dont le nombre est évalué à 420 heures par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
vu les crédits ouverts au budget primitif 2014 pour la rémunération de l’apprenti et le
règlement des frais de formation,
après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,
après délibération,
à l’unanimité,
- DONNE son accord pour l’accueil d’un jeune en Contrat d’Apprentissage - CAP Petite
Enfance, à compter de la rentrée 2014/2015
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’apprenti.
Point 11-05/14
Objet : Attribution de la distinction de maire et d’adjoint honoraire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir pris connaissance de l’article L. 2122-35 du Code des Collectivités
Territoriales portant sur l’honorariat des maires, maires délégués et adjoints,
considérant les fonctions municipales exercées par
• Monsieur Jean-Paul SCHLEPP
adjoint au maire du 15 mars 1983 au 22 mars 2001
maire du 23 mars 2001 au 28 mars 2014
• Monsieur Paul LEHMANN
conseiller municipal du 6 mars 1983 au 22 mars 2001
adjoint au maire du 23 mars 2001 au 28 mars 2014
• Monsieur Jean-Michel MEYER
conseiller municipal du 11 juin 1995 au 22 mars 2001
adjoint au maire du 23 mars 2001 au 28 mars 2014
• Monsieur Marcel GARSTECKI
conseiller municipal du 11 juin 1995 au 22 mars 2001
adjoint au maire du 23 mars 2001 au 28 mars 2014
après délibération,
à l’unanimité,
- CHARGE Monsieur le Maire d’introduire une demande auprès de Monsieur le Préfet afin
qu’il soit conféré à Monsieur Jean-Paul SCHLEPP la distinction de Maire Honoraire et à
Messieurs Paul LEHMANN, Jean-Michel MEYER et Marcel GARSTECKI la distinction
d’Adjoint Honoraire.
Point 12-05/14
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis rue des Faisans
Monsieur le Maire propose d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE de rajouter ce point à l’ordre du jour
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 19.05.2014
présentée par Maître Martial FEURER, notaire à OBERNAI concernant l’immeuble cadastré
lieu-dit « Stiermatt »
section 14 – n° 879/406 et 880/406
d’une superficie de 5,66 ares
propriété de Mesdemoiselles Patricia et Christelle SCHMITT - Bischoffsheim,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption
Fait et clos – Signature des membres présents
M. Claude LUTZ
_______________
Mme Christine IACONO
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M. Joaquim MARQUES
_______________
Mme Marie-Rose FISCHER
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Mme Chantal GAY
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Mme Blandine GEISSEL
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M. Jean-Georges HELLER
_______________
M. Patrick ZIMMERMANN
_______________
Mme Denise SCHNOERING
_______________
M. Vincent FELTIN
_______________
M. Christian BRAUN
_______________
M. Eric IVENS
_______________
M. Jean-Louis RUGGERO
_______________
M. Emmanuel BARRIERE-VARJU_______________
Mme Mireille BACKERT
_______________
Mme Nadine BORGHI
_______________
Mme Michèle SCHROETTER-FRICHE __________
Mme Carla TRAUTMANN
_______________
M. Richard HABERER
_______________
M. Alexandre JEUNET
_______________
Mme Yolande MULLER
_______________

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