POL 6112 - Département de science politique

Faculté des arts et des sciences
Département de science politique
POL 6112 – Intégration européenne
Été 2014
Local C-4019 (Pav. Lionel-Groulx)
Horaire: Lundi, mercredi et vendredi, de 13h00 à 16h00, du 5 mai au 2 juin 2014
Examen final: Essai à rendre au plus tard le 22 juin 2014 à
[email protected]
Professeur :
Sabine Saurugger
Bureau :
À déterminer
Disponibilité :
Lundi 17-18h
Téléphone :
Courriel : [email protected]
Approche et objectifs :
Le cours « Politiques européennes » a pour objectif de voir comment la science politique,
dans ses différentes sous-disciplines, traite de l’intégration européenne et de ses
conséquences sur les Etats membres. Il s’agira plus particulièrement d’analyser les
transformations actuelles des institutions européennes, des politiques publiques, des
identités et des mobilisations collectives ou encore le rôle de l’Union européenne dans
les relations internationales. En partant du processus de construction de l’Union
européenne, cet enseignement a pour vocation de permettre une meilleure
compréhension d’un système politique supranational.
Une première partie met l'accent sur la dynamique institutionnelle de l'Union
européenne en abordant de façon problématisée un certain nombre d'enjeux actuels
importants pour l'intégration. Qui sont les ‘acteurs européens’ et comment agissent-ils ?
Comment les intérêts nationaux se conjuguent-ils avec l'intérêt communautaire ? Une
deuxième partie s’attache à analyser plus en détail les politiques publiques
européennes : leur fabrication et leur contrôle. Une troisième partie, enfin, appréhende
l'Union européenne à travers des grands défis actuels auxquels l’Union est confrontée :
son rôle sur la scène internationale et le caractère démocratique de son système
politique.
Pédagogie :
Les cours est résolument interactif : si une courte introduction (max 30 min) est prévue
pour chaque séance, les étudiants sont amenés par la suite à débattre. Plusieurs types
d’exercice sont prévus : présentations d’exposés, revue de presse, discussion sur la base
de lectures obligatoires, débats contradictoires.
2
Évaluation :
Les étudiants se verront attribuer 4 notes correspondant à quatre types d’exercices :
-
-
-
Note de l’exposé. Chaque étudiant présentera un exposé de 20 à 30 minutes. Les
critères d’évaluation pour chaque exposé concernent le dynamisme de la
présentation, la connaissance du sujet, la structure de l’exposé, aspects techniques de
la présentation et l’habilité à susciter le questionnement au sein du groupe. Un plan
de la présentation avec une courte bibliographie doit être rendu le jour de la
présentation. L’exposé et le plan serviront ensuite pour la rédaction de l’essai (3000
mots bibliographie incluse, TNR, interligne 1,5, Harvard-Style) qui est à rendre le 22
juin 2014 au plus tard à l’adresse suivante : [email protected] (50%)
Note de participation. Chaque séance un article scientifique est à lire et à
commenter. Une première présentation (10 min) est faite par un étudiant tiré au
sort, suivie par un débat collectif.
La note prendra cependant en compte l’ensemble des prestations orales d’un étudiant
au cours du semestre : tout ce que vous direz en conférence pourra être retenu en
votre faveur ! Seront ainsi prises en compte la fréquence et la pertinence des
interventions, la participation aux discussions, la régularité du travail de préparation
(notamment, la lecture des textes obligatoires), l’originalité de la pensée, la qualité
de l’expression orale… (20%)
Débat contradictoire. Deux séances sont réservées à un débat contradictoire. Les
étudiants forment deux voire trois groupes qui adoptent une position théorique
spécifique appliquée à un cas empirique donné. Ils ont deux heures pour préparer
la séance, le débat se déroulera pendant une heure (30%)
Plan de cours :
1. L’histoire et la structure de l’intégration européenne. 5.5.
Lecture:
• Obligatoire:
Mérand F. et Weisbein J. (2011), Introduction à l’Union européenne,
Bruxelles, De Boeck, 19-40
2. Les acteurs de l’intégration européenne I. 7.5.
Lecture:
• Obligatoire:
George Tsebelis & Geoffrey Garrett (2001), The Institutional
Foundations of Supranationalism and Intergovernmentalism in
European Integration, International Organization, 55(2), 357-390
3
•
Exposés :
Proposé
Mérand F. et Weisbein J. (2011), Introduction à l’Union européenne,
Bruxelles, De Boeck, 19-40
1. La Commission européenne est-elle un gouvernement ?
2. Le Conseil européen et le Conseil de l’UE font-ils double emploi ?
3. Les agences européennes : une privatisation du politique ?
Références :
Peterson John et Michael Shakelton (dirs), The Institutions of the European Union,
Oxford, Oxford University Press, 2006
The Institutional Design of the European Union, in Helen Wallace, Mark A. Pollack,
Alasdair R. Young, Policy-Making in the European Union, Oxford University Press,
2010, p.69-89
3. Les acteurs de l’intégration européenne II. 9.5.
Lecture
•
•
Obligatoire:
Woll C. (2006), Lobbying in the European Union: From sui generis to a
comparative perspective, Journal of European Public Policy, 13(3), p.456469.
Beyers J. Jan and B. Kerremans (2007), Critical Resource Dependencies
and the Europeanization of Domestic Interest Groups, Journal of
European Public Policy, 14(3), p.460-481
Proposé :
Coen D. (2007), Empirical and theoretical studies in EU lobbying, Journal
of European Public Policy, 14(3), p.333-345
Exposés:
1. Les groups d’intérêt environnementaux dans l’UE: des acteurs influants?
2. L’industrie pharmaceutique et le processus décisionnel dans l’UE.
3. Les syndicats européens: un acteur influent au niveau de l’UE?
4
4. Penser l’intégration européenne I: Intergouvernementalisme, fédéralisme,
neofonctionalisme. 12.5.
Lectures
• Obligatoire:
Moravcsik A. (1993), Preferences and power in the European
Community: a liberal intergovernmentalist approach, Journal of
Common Market Studies, 31(4), p.473-524.
Rosamond, Ben (2005), “The Uniting of Europe and the Foundation of
EU Studies : revisiting neo-functionalism of Ernst B. Haas”, Journal
of European Public Policy, 2005, 12(2), p. 237-254
•
Proposé: Theories of European Integration, in Helen Wallace, Mark A.
Pollack, Alasdair R. Young, Policy-Making in the European Union, Oxford
University Press, 2010, pp.17-25.
Revue de Presse :
Exposés :
1. L’Union européenne est-elle une fédération?
2. L’Union européenne est-elle une organisation intergouvernementale?
5. Penser l’intégration européenne II: Institutionnalismes, Gouvernance,
Européanisation, Constructivismes. 14.5.
Présentation
Lecture obligatoire : quelle est la meilleure approche?
Jachtenfuchs Markus, “The Governance Approach to European Integration”, Journal of
Common Market Studies, 2001, 39(3), p. 249-264
Radaelli (Claudio M.,) “The domestic impact of European public policy: notes on
concepts, methods and the challenge of empirical research”, Politique européenne,
n°5, automne 2001, p.107-142
Schmidt (Vivien A.), “Discursive Institutionalism: The Explanatory Power of Ideas and
Discourses”, Annual Review of Political Science, 2008, 11, p. 303-326
Christiansen (Thomas), Knud Erik Joergensen, Antje Wiener, “The social construction of
Europe”, Journal of European Public Policy, 6(4), 1999, p. 528-544
5
6. Débat contradictoire. 16.5
Analysez la fabrication des Traités de Rome selon les positions suivantes :
Groupe 1 : Fédéralisme
Groupe 2 : Intergouvernementalisme
Groupe 3 : Neofonctionnalisme
7. Politiques publiques I: La fabrique de l’Union européenne. 21.5.
Lectures
•
•
Obligatoire:
Borrás S. & K. Jacobsson (2004). The open method of co-ordination and
new governance patterns in the EU, Journal of European Public Policy,
11(2), p.185-208.
Proposé:
One Community Method or Several Policy modes?, in Helen Wallace,
Mark A. Pollack, Alasdair R. Young, Policy-Making in the European Union,
Oxford University Press, 2010, p.90-10
Exposés :
1. Les politiques publiques européennes sont –elles différentes des politiques
publiques nationales ?
2. Les politiques régulatrices: la gouvernance économique de Maastricht à
aujourd’hui
3. Les politiques redistributives: la politique agricole commune
8. Politiques publiques II : Contrôle et conformité. 23.5.
Lectures
Obligatoire :
Alter K. J. (1996), The European Court's political power, West European Politics,
19(3), p.458-487.
Börzel T., T. Hofmann, D. Panke & C. Sprungk (2010), Obstinate and inefficient:
Why member states do not comply with European law, Comparative Political
Studies, 43(11), p.1363-1390
Proposé:
6
Revue de presse :
Exposés :
1. La Cour de justice de l’Union européenne : quel rôle dans la fabrication des
politiques européennes?
2. Résistances à l’européanisation : ‘compliance’ et ‘non-compliance’
9. L’Union européenne : une démocratie? 26.5.
Lectures:
Obligatoires:
Moravcsik A. (2002), Reassessing legitimacy in the European Union,
Journal of Common Market Studies, 40(4), p.603-624.
Follesdal A. & S. Hix (2006), Why there is a democratic deficit in the EU: a
response to Majone and Moravcsik, Journal of Common Market
Studies, 44(3), p. 533-562.
Proposé:
Magnette Paul, " European Governance and Civic Participation: Beyond
Elitist Citizenship ? ", Political Studies, 2003, 51/1 : 1-17
S. Saurugger (2010), The social construction of the participatory turn: The
emergence of a norm in the European Union, European Journal of
Political Research, 49(4), p.471-495.
Exposés:
1. L’UE et le consensus permissif
2. Une société civile européenne contre le déficit démocratique?
10.
Le Parlement européen: entre opinion publique et elections. 28.5
Lectures obligatoires :
Rozenberg, O. (2009). L'influence du Parlement européen et l'indifférence de ses
électeurs: une corrélation fallacieuse? Politique européenne, (2), 7-36.
Hix, S., & Hagemann, S. (2009). Could changing the electoral rules fix European
parliament elections? Politique européenne, (2), 37-52.
Costa, O., & Magnette, P. (2003). Idéologies et changement institutionnel dans l'Union
européenne. Pourquoi les gouvernements ont-ils constamment renforcé le
Parlement européen? Politique européenne (1), 49-75.
Proposé :
Hix, S. and Hoyland, B. (2011), The Political System of the European Union, Basingstoke,
Palgrave, Chapitre « Democracy, Parties and Elections »
7
Exposés :
1. Les élections européennes
2. L’influence du Parlement européen dans les politiques publiques européennes
11. L’UE: un acteur international? 30.5.
Lectures
Obligatoires:
I. Manners (2006), “ Normative Power Europe reconsidered: beyond the
crossroads”, Journal of European Public Policy, 13(2), p.182-199.
A. Hyde Price (2006), ‘Normative’ power Europe: a realist critique”,
Journal of European Public Policy, 13(2), p.217-234.
• Proposé:
A. Toje (2011), The EU as a Small Power, Journal of Common Market
Studies, Vol. 49, Issue 1, January, p.43-60.
Mérand F. et Weisbein J. , 185-197
•
Revue de presse :
Exposés:
1. L’Union européenne et ses capacities militaires: un Capability-Expectations Gap?
2. L’Union européenne et le changement climatique
Références :
Bretherton Charlotte and John Vogler, The European Union as a Global Actor, London,
Routledge, 1999
Petiteville Franck, La politique internationale de l’Union européenne, Paris, Presses de
Sciences Po 2006
12. Débat contradictoire. 2.5.
•
Expliquez le rôle de la Banque centrale européenne (BCE) pendant la
crise économique et financière de 2008 à 2014
o Groupe 1: Constructivisme
o Groupe 2: Institutionalisme du choix rationnel
o Groupe 3: Neofunctionalisme
8
Lectures:
Obligatoires :
Pollack, M.A. (2005) ‘Theorizing the European Union: International
Organization, Domestic Polity, or Experiment in New Governance?’
Annual Review of Political Science, 8, 2005, 357-398
McNamara Kathleen (2006), “Economic Governance, Ideas and EMU: What
Currency Does Policy Consensus have Today?”, Journal of Common
Market Studies, 44(4), 2006, p.803-821
Indications bibliographiques :
Les indications bibliographiques sont extrêmement abondantes dans ce domaine. Je
propose ici 4 manuels qui couvrent l’ensemble des questions que nous abordons dans ce
cours et qui doivent être utilisés pour préparer des exposés (en lien avec les articles de
revues et les informations que vous trouvez sur le site internet de l’Union européenne).
Hix, S. and Hoyland, B. (2011), The Political System of the European Union,
Basingstoke, Palgrave
Mérand F. et Weisbein J. (2011), Introduction à l’Union européenne, Bruxelles, De Boeck,
Saurugger, S. (2010), Théories et concepts de l’intégration européenne, Paris, Presses de
Sciences Po (ou la version en langue anglaise, plus récente : Theoretical Approaches
of European Integration, Basingstoke, Palgrave Macmillan 2013)
Wallace Helen, Mark A. Pollack, Alasdair R. Young (2010), Policy-Making in the
European Union, Oxford, Oxford University Press
Rappel de règlements pédagogiques
Veuillez prendre note que le trimestre se termine le 20 juin 2014 (incluant la période
des examens). Aucune demande d’examen différé ne sera acceptée sans motif valable.
Nous entendons par motif valable, un motif indépendant de la volonté de l’étudiant, tel
que force majeure, le cas fortuit ou une maladie attestée par un certificat de médecin.
(Règlement pédagogique 8.5).
La pénalité imposée pour les retards dans la remise des travaux est de 10 points de
pourcentage par jour. Cette pénalité est calculée en déduisant 10 points de pourcentage
à la note obtenue pour le travail en question. À noter, il s’agit de la politique « par
défaut » du Département; les enseignants sont libres d’imposer une pénalité plus élevée
s’ils le désirent.
L’étudiant qui remet son travail après 12h00 (midi) est réputé avoir remis ce travail le
matin du jour ouvrable qui suit, à l’ouverture des bureaux, et les jours non ouvrables
9
sont comptés comme des jours de retard. La boîte de dépôt des travaux à l’entrée du
département est dépouillée à 12h00 (midi) précises tous les jours ouvrables.
La prévention du plagiat
Le Département porte une attention toute particulière à la lutte contre le plagiat, le
copiage ou la fraude lors des examens. Le plagiat consiste à utiliser de façon totale ou
partielle, littérale ou déguisée le texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans
indication de référence à l’occasion d’un travail, d’un examen ou d’une activité faisant
l’objet d’une évaluation. Cette fraude est lourdement sanctionnée.
Tous
les
étudiants
sont
invités
à
consulter
le
site
web
http://www.integrite.umontreal.ca/ et à prendre connaissance du Règlement
disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Plagier peut
entrainer un échec, la suspension ou le renvoi de l’Université.
Bibliothécaire
N’hésitez pas à profiter des services de Mathieu Thomas, bibliothécaire disciplinaire
spécialisé en science politique. Vous pouvez le rejoindre à son bureau (local 3093 de la
Bibliothèque des lettres et sciences humaines, Pavillon Samuel-Bronfman), lui envoyer
un courriel ([email protected]) ou lui téléphoner (514-343-6111, poste 2625).
Visitez aussi sa page internet, Ressources en Science politique.

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