Background guide

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Comité D.I.S.E.C
Mediterranean Model United Nations
28-30 Mars 2014
Message de la présidence à l’attention du comité,
Mesdames, Messieurs les délégués,
C’est avec un immense plaisir et un grand honneur que la présidence du comité
D.I.S.E.C vous souhaite la bienvenue dans ce MedMun 2014.
Les pages qui suivent vous serviront de guide dans vos recherches à propos des sujets
dont nous débattrons dans cette session. Prière de noter que ce guide vous fournira
seulement les connaissances de bases nécessaires au bon déroulement de nos séances
et ne constitue, par conséquent, nullement une liste exhaustive de toutes les
informations sur le sujet. Il en va de votre responsabilité de trouver autant
d’informations que nécessaire sur les enjeux de cette session et les positions
respectives des pays que vous représentez.
Chers délégués, gardez à l’esprit que l’influence que vous exercerez au moment de la
rédaction des résolutions dépendra de la qualité d’information dont vous disposez et
de vos connaissances relatives au deux sujets débattus dans ce comité. Plus votre
information est riche et variée, meilleure sera votre efficacité.
A cet égard, la présidence se tient à votre disposition si vous rencontrez des difficultés
dans vos recherches ou avez des interrogations concernant vos response papers.
Sentez vous libre de poser les questions qui vous préoccupent et la présidence se fera
un plaisir d’y répondre dans les plus brefs délais.
La présidence vous encourage dans votre méthodologie à dans un premier temps,
acquérir le maximum d’informations relatives aux deux sujets de ce comité, puis dans
un second temps de pleinement analyser la position de votre pays sur la question.
Elaborez vos recherches, défendez vos idées, faites preuve de convictions et surtout
prenez du plaisir à faire ce que vous faîtes.
La présidence est impatiente de vous retrouver toutes et tous à cette conférence !
Marwan Anthony Issa, Karim Friaa,
Présidence du comité D.I.S.E.C MedMun 2014.
Marwan Anthony Issa, président du comité D.I.S.E.C
[email protected]
MedMun équipe de secrétariat
[email protected]
I)
Présentation D.I.S.E.C
a) Fonctions
Le comité D.I.S.E.C (Disarmement and International Security Commitee) fait parti
de l’un des six comités de l’Assemblée Générale des Nations Unies qui traitent des sujets en
rapport avec le maintien de la paix à travers le monde.
Le comité D.I.S.E.C traite du désarmement, des défis et des menaces à la paix qui touchent la
communauté internationale et tente de trouver des solutions aux menaces affectant la sécurité
internationale. Le comité se penche sur les questions relatives au désarmement et à la sécurité
internationale en s’appuyant sur la charte des Nations Unies mais également sur les pouvoirs
et fonctions des autres organes de l’organisation des Nations Unies.
La commission examine également les principes généraux de coopération pour le maintien de
la paix et de la sécurité internationale ainsi que les principes régissant le désarmement et la
réglementation des armes. Dans ce cadre, elle œuvre à la promotion d'accords de coopération
et de mesures visant à renforcer la stabilité en réduisant le niveau des menaces. De fait le
comité D.I.S.E.C travaille en étroite coopération avec la commission de désarmement des
Nations Unies et la conférence sur le désarmement basé à Genève.
b) Développement récents
La 68 e séance de la première commission sur le désarmement et la sécurité
internationale s'est tenue du 7 octobre au 5 novembre 2013.
Le principal ordre du jour de la Commission concernait la sécurité nucléaire. La
Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale a ainsi
examiné la possibilité de voir émerger des zones exemptes d'armes nucléaires ainsi
que d'autres sujets portants sur les armes nucléaires et le droit international.
Au cours de cette séance, la Commission des questions de désarmement et de
sécurité internationale s’est penchée sur la question des cyber-menaces et sur l'enjeu
que représentent les armes chimiques.
II)
Enjeux sécuritaires en Méditerranée
a) Une zone de fractures
Le maintient de la paix ainsi que la coopération entre les pays Méditerranéens sur le
niveau politique, économique et militaire, constituent des enjeux cruciaux au même
titre que la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Il est du devoir de la
communauté internationale dans son ensemble de prévenir l’émergence de conflits
armés dans la région méditerranéenne et de les résoudre s’ils venaient à éclater ou
s’intensifier.
La méditerranée constitue une zone de forte instabilité dans laquelle les crises se
nourrissent d’inégalités de moins en moins supportables entre Nord et Sud pouvant
potentiellement conduire, comme l’ont démontré les révolutions arabes, à des
révoltes populaires menaçant la stabilité et l’équilibre des forces en présence.
b) Enjeux actuels
La Méditerranée est devenue ces dernières années le théâtre d’une très grande
intensité politico-diplomatique ; c’est une des plus grandes routes du monde sur le
plan énergétique ; la première destination touristique mondiale (avec 210 millions
de touristes internationaux en 2005). Cela impacte nécessairement la configuration
des littoraux méditerranéens et les besoins en eau.
En outre, la région est un espace central des migrations internationales et le lieu
privilégié des interactions entre le continent Européen et le Sud. Ces flux de
personnes, touristiques comme migratoires, doivent être pensé à travers une
perspective commune car ils font
de la question humaine en Méditerranée une
question de premier plan.
A cette question humaine vient s’ajouter une question d’une immense portée
symbolique qui fait de la Méditerranée un carrefour historique. Un carrefour centre,
où se définissent, pour l’Europe, ses relations aux sources des grandes civilisations
du passé et où se conjugue l’actualité des trois monothéismes : judaïsme, islam et
christianisme, qui trouvent dans le monde méditerranéen le lieu de leurs communes
origines comme de leurs violentes différentiations.
La centralité du monde méditerranéen se joue donc sur la scène politique et
stratégique. C’est un lieu phare de confrontations et de débats comme l’a été
l’Europe au moment de la guerre froide, autour des questions de démocratie, de
droits de l’homme et de dictature. C’est également un des lieux stratégiques où se
joue, sous de multiples formes, la question de la guerre et de la paix, non à l’échelle
de simples conflits localisés, mais à l’échelle du monde.
Face à l’ampleur et à la vivacité de ces questions qui font de la Méditerranée un
centre, foyer de tensions multiples et une vaste ligne frontière entre l’Europe et le
Sud des réponses institutionnelles et politiques doivent être apportées.
III)
Rédaction de résolutions
Composé d’un préambule et d’un dispositif, la rédaction de résolutions constitue
l’enjeu fondamental de ce comité et l’objectif auquel doivent aspirer l’ensemble des
délégués. En effet, après une longue série de débats et de confrontations d’idées, les
délégués ont pour objectif de rédiger deux résolutions répondant aux problématiques
et enjeux posés par les deux sujets centraux de ce comité que sont :
a) Prévenir l’acquisition et le trafic d’armes par les groupes terroristes.
b) Renforcer la sécurité et la coopération dans la région méditerranée.
Les résolutions ont pour vocation d’apporter une solution à un problème concernant
le maintien de la paix et de la sécurité internationale, il est donc du devoir des
délégués de participer activement à leur rédaction.
La présidence vous soumet à cet égard un ensemble d’éléments et de pistes à
prendre en compte pour nos deux problématiques. Il est également du devoir de la
présidence de vous rappeler qu’il ne s’agit là, encore une fois, que d’une liste non
exhaustive d’éléments à prendre en compte et de chemins à suivrent. Libre à chaque
délégation de constituer les alliances nécessaires et de veiller à la protection des
intérêts de vos pays respectifs.
A) Prévenir l’acquisition et le trafic d’armes par les groupes terroristes
Prévenir l’acquisition d’armes par des groupes terroristes est l’objet récurent des
négociations prenant place au sein du comité D.I.S.E.C. Souvent à l’ordre du jour,
cette problématique souligne l’importance accordée à limitation de la prolifération
des armes à travers le monde et la détermination de l’Assemblée Générale des
Nations Unies à apporter des solutions à ce risque.
A cet égard, le secrétariat générale des Nations Unies a souvent fait part de rapports
sur la question, cependant l’Assemblée Générale n’a jamais adopté une résolution
commune concernant le terrorisme et les armes de destruction massives. La
gravité et la complexité de ce problème constituent donc une opportunité unique
fournie aux délégués pour apporter des réponses uniques dans le domaine.
Dans l’espoir de promouvoir la sécurité internationale tout comme la protection des
civils à travers le monde, il en va pourtant du devoir de la communauté
internationale, Assemblée Générale en premier plan, de prendre des mesures pour
empêcher l’acquisition d’armes par des groupes terroristes.
En outre, convient-il aussi de rappeler que la menace terroriste bien que n’étant pas
un phénomène nouveau, a prit une tournure aggravante depuis la fin de la guerre
froide comme l’ont illustré les attentats du 11 septembre 2001.Après les attentats du
11 septembre un nombre important de résolutions a été adoptée, notamment la
résolution du conseil de sécurité n°1373 en 2001, qui a établit le Counter Terrorism
Comitee (CTC). Ce comité a pour but d’aider les Etats membres à prévenir le
terrorisme sur des bases nationales et inter-régionales.
En outre, dans la perspective de faire de la lutte contre le terrorisme une lutte
commune, l’Assemblée Générale tenta d’adopter une résolution définissant
clairement la signification du mot terrorisme, ses implications et ses enjeux.
Cependant, les différentes délégations au rythmes de débats intenses et accrochés,
ne sont pas parvenus à un accord. En effet, certains Etats membres ont réaffirmés
leur soutient aux actions menés par certains groupes armées au sein de leurs
territoires en s’appuyant sur le droit à l’auto détermination alors que d’autres Etats
membres considéraient ces actions comme étant des action terroristes.
Cependant et malgré l’absence d’une définition faisant consensus, il existe un
nombre important de conventions des Nations Unies concernant différents aspects
du terrorisme et ce, depuis les années 70. Malheureusement ces conventions sont
régulièrement soumises à des réticences de la part de certains Etats membres pas
nécessairement d’accords avec toutes les clauses. De fait, la mise en application de
ces dispositions est souvent compliquée.
Par ailleurs, il existe également des résolutions sur des catégories d’armes
spécifiques mais les Nations Unies manquent d’un cadre général relatif à l’ensemble
du matériel d’armement et notamment en ce qui concerne les armes chimiques.
L’absence d’un texte universel visant à prévenir l’acquisition d’armes de
destruction massives par les groupes terroristes constitue une menace à la sécurité
internationale comme l’a rappelé le secrétaire général Ban Ki-Moon.
Enfin, en tant qu’organe consacré au désarmement et à la sécurité internationale, la
commission D.I.S.E.C est particulièrement bien placée pour créer ce cadre
institutionnel. A titre d’exemple, la commission peut discuter de méthodes visant à
étendre les mécanismes existants pour prévenir le commerce illicite d’armes ou
encore de promouvoir des méthodes pour assister physiquement les Etats membres
dans la protection de leurs armes nucléaires et chimiques.
Recommandations globales de la présidence relatives au sujet:
A
1) Dissuader les populations de recourir au terrorisme ou de le
soutenir:
- Extrémisme idéologique et déshumanisation des victimes
- Conflit violent
- Mauvaise gouvernance, absence de droits civiques et atteinte aux droits de
l’homme
- Discrimination ethnique et religieuse, exclusion politique et marginalisation
socio-économique
2) Priver les terroristes de moyens de commettre des attentats
- Soutien financier
- Le défi du terrorisme biologique
- Accès internet
- Mobilité intra et extraterritoriale
B) Renforcer la sécurité et la coopération dans la région méditerranéenne
Point de contact de plusieurs civilisations et religions monothéistes, qui se sont
mutuellement influencées et enrichies tout au long de leur histoire, ainsi que
carrefour d'échanges culturels, humains et économiques, la Méditerranée associe les
intérêts à la fois de l'Europe, de l'Afrique du Nord, du Proche et du Moyen-Orient.
De ce fait, la sécurité en Méditerranée est directement et étroitement reliée à la
sécurité des Etats et des peuples vivant dans les espaces euro-asiatique et africain.
La sécurité des Etats et des peuples n'est pas limitée aux domaines politique et
militaire : elle est inséparable de l'évolution des rapports internationaux économiques, sociaux, écologiques, culturels, humanitaires et autres.
.
La Commission
recommande donc instamment aux gouvernements concernés de
convoquer, dès que possible, des négociations s’inspirant des procédures et de
l'expérience générale du processus de la paix dans le cadre de Nations Unies UN.
Une telle Conférence permettrait d'aborder de façon complète, progressive et globale
les problèmes de la région méditerranéenne.
Dans cette perspective, la Commission est conçue comme un instrument destiné à
créer et gérer des intérêts communs en matière de sécurité, de coopération et, pour
ce qui touche à la dimension humaine, à stimuler l'amélioration des relations entre
les pays de la région. La commission doit contribuer à promouvoir un climat de
sécurité propice aux rapports de bon voisinage et, à terme, de confiance mutuelle;
favoriser une coopération multiforme basée sur la solidarité, la responsabilité
partagée et l'intérêt mutuel, génératrice de stabilité; instaurer un dialogue culturel
(au sens le plus large du terme) propice à une meilleure compréhension mutuelle et à
un affermissement des principes de la démocratie, des libertés politiques et
économiques ainsi que des droits de l'homme dans la région tout entière.
La Commission considère que l'instauration d'une stabilité durable en Méditerranée
est un élément crucial à la fois pour le progrès et la paix dans cette région et pour la
sécurité dans le monde. C'est pourquoi la présidence estime qu'une coopération
intergouvernementale est nécessaire en vue de l'adoption d'un corps de principes
régissant les relations entre les participants à la conférence ainsi que de dispositions
concrètes sur le règlement pacifique des différents, la prévention des crises, les
mesures de confiance militaires et la maîtrise des armements.
La présidence veillera à ce que les relations entre tous les pays de la Méditerranée
soient pleinement et intégralement conformes aux buts et principes de la Charte des
Nations Unies ainsi qu'à la Déclaration des Nations Unies de 1970 relative aux
principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération
entre les Etats et rappelle que leurs relations sont fondées sur ces deux textes
primordiaux.
La Commission estime que l'instauration de confiances mutuelles contribuent
largement à accroître la stabilité et la sécurité en Méditerranée. La Commission est
également convaincue que la transparence des activités militaires de routine, peut
être génératrice d’un climat sécuritaire plus serein.
De même, la Commission exprime sa vive préoccupation face aux menaces que fait
poser sur la paix en Méditerranée et dans le monde la prolifération des armes de
destruction massive, conventionnelles ou non. Consciente de l'interdépendance et de
la complémentarité entre le processus de confiance et celui de la maîtrise des
armements, la Conférence estime avec intérêt les efforts visant à généraliser le
contrôle des armements et le désarmement dans diverses régions du monde.
En outre, la Commission estime que les Etats de la région doivent œuvrer à la
réduction de leurs forces armées proportionnellement aux besoins réels de leur
défense et de leur sécurité. La Commission souligne les effets négatifs d'une
politique de dépenses militaires excessives sur le processus de développement. De
fait, la Commission encourage l'adoption de mesures concrètes afin de réduire les
dépenses militaires en vue d'augmenter les projets de développement de nature
économique et sociale. Dans cet esprit, la Commission considère que des
propositions comme celle d'accroître l'aide aux pays qui réalisent des réductions
substantielles de leurs dépenses militaires doivent être encouragées.
Par ailleurs, la Commission estime que, pour que la stabilité puisse être consolidée
en Méditerranée, les gouvernements doivent s'employer à faire de la région une zone
exempte d'armes de destruction massive.
Dans cette perspective, elle estime que l'adhésion de tous les Etats au Traité de 1968
sur la non-prolifération des armements nucléaires et la ratification, dès sa signature,
de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la production, du stockage
et de l'utilisation des armes chimiques sont des mesures à prendre d'urgence.
Recommandations globales de la présidence relatives au sujet
B
1)
Veiller au respect des principes suivants
-
Non-recours à la menace ou l'emploi de la force (Principe I);
-
Règlement pacifique des différends internationaux (Principe II);
-
Inviolabilité des frontières et intégrité territoriale des Etats
(Principe III);
-
Droit des peuples à l'autodétermination et à vivre en paix dans des
frontières internationalement reconnues et garanties (Principe IV);
-
Egalité souveraine des Etats et non-intervention dans les affaires
intérieures (Principe V);
-
Respect des droits de l'homme (Principe VI);
-
Coopération entre les Etats (Principe VII);
- Exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit
international (Principe VIII).
2) Le cas des armes chimiques en Syrie
3) Le conflit Israelo-palestinien
4) Le développement du programme nucléaire Iranien
5) L’instabilité de l’Afrique Sub-Saharienne et le transit des armes vers le Nord
IV)
Conclusion
Une stratégie digne de ce nom doit être plus qu’une énumération de nobles objectifs ou de
truismes. Affirmer sa volonté de prévenir de nouveaux actes terroristes ou de trouver de
meilleures ripostes à d’éventuels attentats terroristes ne suffit pas. Une véritable stratégie doit
aider à atteindre un certain nombre d’objectifs. Pour opposer un front uni au terrorisme, il faut
une stratégie concrète qui permette de mener une lutte unie. Il est du devoir des délégués de
mettre l’accent sur ce qu’il faut faire concrètement pour dissuader les populations de recourir
au terrorisme, priver les terroristes de moyens d’action, dissuader les États de soutenir le
terrorisme, renforcer leur capacité de lutte antiterroriste et défendre les droits de l’homme.
L’action menée sur tous ces fronts par les États et la communauté internationale pour contrer
la menace terroriste doit obéir à un impératif catégorique : la primauté du droit.
La primauté du droit implique la défense des droits de l’homme, valeur fondamentale des
Nations Unies et pilier de leur action. Loin de s’exclure mutuellement, l’efficacité de la lutte
antiterroriste et la protection des droits de l’homme sont interdépendantes et
complémentaires.
Bonne chance à toutes et à tous!
V)
Bibliographie
1) S’unir contre le terrorisme : reccomendations pour une stratégie antiterroriste mondiale
(Rapport du secrétaire général) :
http://www.un.org/french/unitingagainstterrorism/a60825.pdf
2) Printemps arabe et Sécurité dans la région euro-méditerranéenne :
http://www.kas.de/tunesien/fr/events/52587/
3) Les armes chimiques en Syrie
http://www.nti.org/country-profiles/syria/chemical/
4) Des efforts pour la stabilité et la sécurité en Méditerranée:
http://www.ipu.org/splz-f/malaga.htm
5) Intégration et coopération sous régionale en Méditerranée:
http://www.euromesco.net/index.php?
option=com_content&view=article&id=146:paper-13-integration-et-cooperationsous-regionale-en-mediterranee&catid=102:previous-papers&Itemid=102&lang=fr
6) La sécurité Méditerranéenne. L’OTAN est-elle la solution ? :
http://www.nato.int/acad/fellow/98-00/mendez.pdf
7) Les traits généraux de la criminalité en Afrique :
http://www.memoireonline.com/12/08/1738/m_Expose-Les-traits-generaux-decriminalite-en-Afrique-et-de-son-evolution-depuis-les-independances0.html

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