de la gouvernance

administrateur
Octobre 2014
N°
@ la vie de l’IFA
65
Vous trouverez dans ce numéro ...
Votre agenda avec les évènements-clés de l’automne
• Journée annuelle des administrateurs le 21/10 • Matinale du 21/11: Les Arrêtés des comptes 2014
(page 2)
(page 3)
• Evènements en Région : 17/10 à Lyon et Nice, 28/10 à Marseille (page 3)
• Clubs : Conférence du Club recherche le 3/12 (page 3)
• Réunions d’accueil des adhérents • Programme des formations de l’IFA
(page 3)
• et quelques évènements de nos membres et partenaires
(page 4)
(page 6)
Les actualités de l’IFA :
• Les 120 nouveaux certifiés • Nouveaux adhérents et nominations (page 5)
(page 7)
Les dernières publications de l’IFA • Gouvernance, Ressources Humaines et Performance Les actualités de gouvernance (page 8)
(page 8)
(page 9)
• Audit Committee Institute de KPMG, ecoDa, Actionnariat salarié, Brèves de gouvernance...
administrateur @ la vie de l’IFA - Octobre 2014 - n°65
1
agenda de l’IFA
Gouvernance et
Compétitivité
Paris, 21 octobre 2014
9h00 : Accueil par Pierre Antoine Gailly, président
de la CCI Paris Ile de France
et Introduction de la journée par Agnès Touraine,
Présidente de l’IFA
9h15-9h45 : Présentation du « Panorama 2014
des pratiques de gouvernance des sociétés cotées
françaises» par Bruno Perrin et Thierry Moreau,
Associés EY et Véronique Bruneau Bayard,
Directrice Labrador Conseil
9h45 – 11h15 : Table ronde 1 « La mutation de
l’économie et de la société : un défi pour les
administrateurs»
Modération par Eric Le Boucher, co-fondateur de
Slate, éditorialiste Les Echos et Europe1
- Agnès Audier, Partner & Managing Director, BCG
- Mercedes Erra, Fondatrice de BETC - Présidente
executive de Havas Worldwide. Administrateur
d’Accor
- Françoise Gri, Directrice Générale du Groupe
Pierre & Vacances-Center Parcs. Administrateur
d’Edenred et du Crédit Agricole
- Lionel Zinsou, Directeur du fonds
d’investissement PAI. Administrateur de Danone
11h15 Conclusion de la table-ronde :
Pierre Pringuet, Président de l’Afep et VicePrésident du Conseil & Directeur Général de
Pernod Ricard
11h30-13h00 : Table ronde 2 « Stratégie,
gouvernance et dialogue avec les parties
prenantes »
Modération par Jean-Marc Vittori, journaliste, Les
Echos
- Agnès Cloarec-Merendon, Avocat associé du
Cabinet Latham & Watkins
- Alexandre Grillat, Secrétaire national CFE-CGC
en charge du développement durable, du logement
et de la RSE. Administrateur salarié d’EDF
- Nicole Notat, Présidente de Vigéo
- Bertrand de Senneville, Directeur des affaires
sociales Monde, L’Oréal
13h00 Conclusion de la table-ronde :
Dominique de la Garanderie, Ancien Bâtonnier,
Avocate. Administrateur de Renault
2014
14h30-16h00 : Table-ronde 3 « La gouvernance :
un avantage concurrentiel pour les ETI »
Modération : Arnaud Le Gal, journaliste, Les Echos
- Pierre Bontemps, Président Directeur Général,
Coriolis Telecom
- Patrick Daher, Président Directeur Général,
DAHER. Administrateur de Zodia, et de LISI,
- Jean-Yves Gilet, Directeur Exécutif
Investissement ETI/GE de Bpifrance
16h-17h30 : Table-ronde 4 « Les entreprises
innovantes : un conseil de ‘‘compagnonnage’’ »
Modération : Agnès Touraine, Présidente de l’IFA
- Cécile Moulard. Administrateur de AXA, Solocal
Group et 1000Mercis
- Sandra Le Grand, Présidente de KALIDEA.
Administrateur d’Hologram Industries, de
Himediagroup et de la Fondation d’entreprise
d’AIR FRANCE
-Marie-Christine Levet, Administrateur d’Illiad,,
Mercialys, BPI, FINP, Instant Luxe, Stantum
17h30 : Conclusion
Agnès Touraine, Présidente de l’IFA
330 inscrits déjà !
Inscription en ligne
sur le site de l’IFA
13h15 - 14h30 : Pause Déjeuner
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2
agenda de l’IFA
Matinales de l’IFA
Vendredi 21 novembre 2014
de 8h30 à 10h00 à la CCI
Paris Idf
Les Arrêtés des comptes 2014
Inscription : http://www.ifa-asso.com/
agenda/agenda.php?evenement_
id=530&evenement_type_id=1
Réunions d’accueil
D
En région
Rhône Alpes
Vendredi 17 octobre 12h15-14h15 - déjeuner
débat à Lyon : Que puis-je attendre
des administrateurs de mon Conseil
d’administration ?
Avec Jean-Florent Rérolle
Inscription : http://www.ifa-asso.com/agenda/agenda.
php?evenement_id=493
Méditerranée
Vendredi 17 octobre à 10h30
- Les grands témoins de la
gouvernance
Une gouvernance au service de
la compétitivité de l’entreprise,
chez Virbac à Carros (Alpes
Maritimes)
Mme Marie Hélène Dick, Présidente du
Conseil de Surveillance et M. Eric Marée, Président du Directoire nous accueilleront
au siège historique de ce groupe pharmaceutique indépendant dédié à la santé
animale, et ils nous expliqueront les spécificités d’une gouvernance, dissociée dans
une entreprise cotée et familiale.
Inscription : http://www.ifa-asso.com/agenda/agenda.php?evenement_
id=537&evenement_type_id=29
Vendredi 28 octobre à 8h30 - matinale à Marseille
Présentation des résultats du panorama de la gouvernance
des Midcaps Françaises et Européennes- Etude EY
Inscription : http://www.ifa-asso.com/agenda/agenda.php?evenement_id=468
ès votre adhésion à l’IFA, venez
découvrir toutes les activités et
les services développés pour vous. Un
dossier d’accueil et la dernière version
du Vade-mecum de l’administrateur vous
seront remis.
• 19/11/2014
• 26/11/2014
• 15/12/2014
Inscription : http://www.ifa-asso.com/
agenda/agenda.php?evenement_type_
id=13
Clubs
Club Recherche
3 décembre 2014 à 17h30 : Conférence
débat du Club recherche IFA : Stratégies
des «proxies» et conséquences pour la
gouvernance des entreprises
Inscription à compter du 1er novembre
“administrateur@la vie de l’IFA” est
la lettre d’information mensuelle
électronique destinée aux adhérents de
l’Institut Français des Administrateurs
11bis rue Portalis 75008 Paris
Tél.: +33 (0) 1 80 05 62 20 Fax : +33 (0) 1 80 05
62 23
www.ifa-asso.com [email protected]
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
N° de SIRET : 451 971 675 000 25 - Code APE :
9499Z - Conception : C. Decortiat - crédit photo
IFA - CCIP - Fotolia
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3
spécifique
INCONTOURNABLE
les formations de l’IFA - 2014
Ref.
Session
Durée
2nd semestre
MPG
Les meilleures pratiques de gouvernance
1
18 nov.
ADC
Administrateur : l’arrêté des comptes
1
14 octobre
5 nov.
RCP
Administrateur : apprécier les risques de
mise en cause de sa responsabilité civile et
pénale
0,5
en 2015
PBP
Principes et bonnes pratiques de
gouvernance
(Condensé de MPG+ADC+RCP)
3
26-28 nov.
ADS
Administrateur salarié
2
16-17
octobre
1-2 déc.
AFG
Etre administrateur d’une filiale d’un
groupe de sociétés
1
19 nov.
EUR
New Governance Challenges for Board
Members in Europe. Benchmarking,
networking and updating
Avec ecoDa à Bruxelles (en anglais)
2
21-22
octobre
CPG
French Corporate Law and Governance :
a practical briefing for foreign directors
(en anglais)
0,5
AAF
Etre administrateur d’une association ou
d’une fondation
0,5
20 nov.
GEF
La gouvernance d’une entreprise familiale
1
13 nov.
Téléchargez le planning
et le bulletin d’inscription
CERTIFICAT
ADMINISTRATEUR
Perfectionnement
DE SOCIÉTÉS
PDS
Administrateur : participer activement aux
décisions stratégiques
1
6 nov.
COA
Administrateur : optimiser son
impact personnel dans les conseils
d’administration
1
RSE
Interpréter l’extra financier
1
RCA
Rôle et impact du comité d’audit
1
2 déc.
REM
Administrateur : participer au comité de
rémunération
1
27 nov.
:: CERTIFICAT
13 jours
répartis sur 6 mois
21 nov.
Les
inscriptions
pour
la
promotion N°20 (février 2015)
sont ouvertes jusqu’au 3 octobre
2014.
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Certification - 2014
3ème cérémonie des remises de
Certificats Administrateur de sociétés
Les 120 certifiés de l’année 2013-2014 (Promotions 11 - 12 - 13 -14 et 15) ont reçu leur
Certificat mardi 30 septembre.
Ils sont désormais 320 «ASC France» à porter les valeurs de compétences et de
professionnalisme et à les exprimer dans l’exercice de leur mandats.
Promot
Agnès Touraine
Jean Coroller
Jean Christophe Vidal
Promotion 12
Agnès Touraine
et Nicolas Pejout
Promotion 13
Promotion 14
Photographies Emmanuel Braun
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Promotion 15
5
agendas partenaires
Programme détaillé et inscription : http://www.journeedesinvestisseurs.com/accueil.html
La 1ère édition des Victoires du Capital Humain,
organisée par Leaders League, éditeur du magazine
Décideurs, aura lieu à La Maison de la Mutualité, à
Paris, le lundi 8 décembre 2014.
Des conférences, animées par des experts, porteront
sur des thèmes mêlant stratégie, innovation et
gestion du capital humain.
Rassemblant des participants de haut rang, cet
évènement représente une opportunité unique de
découvrir et de rencontrer les leaders du management
d’aujourd’hui.
Rendez-vous à la 3ème édition
les 6 et 7 février 2015
Informations : http://www.24hnouvellesgenerations.com/
Vous trouverez le programme de conférences cidessous et le site internet en cliquant sur le lien
suivant : www.victoirescapitalhumain.com.
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6
actualité de l’IFA
Bienvenue à l’IFA !
Le dernier comité d’adhésion du
13/10/2014 a validé l’admission de
28 nouveaux adhérents :
• Edgard ADDED
• Cédric AUBIN
• Dominique BON
• Nathalie BUQUEN
• Stéphane DE NAVACELLE
• Isabelle DREAU
• Chantal FAUCHER TERRIER
• Guy Jean FOGLINO
• Patrick Georges GAMIETTE
• Matthieu GODEFFROY
• Agnès GOIFFON
• Pierre GROLLEAU
• Anne-Marie IDRAC
• Franck LABOREY
• Sophie LANGLOIS
• Nicolas LAPALU
• Guillemette LORRAIN
• Geneviève MARIGNAC
• Georges MARTIN
• Catherine MATHIEU
• Marie PETRACCO
• Florence POSTEL
• Laura RESTELLI BRIZARD
• Evguenia ROUAULT
• Pascal TISSEAU
• Laurence VALENTIN-ESTURONNE
• Mirouna VERBAN-BENARD
• Marie-Noëlle ZEN-RUFFINEN
ainsi que 5 adhésions d’entreprises :
• BANQUE TRANSATLANTIQUE
• EDF INTERNATIONAL
• GRAND PORT MARITIME DE
MARSEILLE
• MUTUELLE UNEO
• VIVENDI
Christine Leconte
Responsable du développement
[email protected] - 01 80
05 62 31
Le fil des
nominations
Nomination d’Emmanuel du Boullay en
tant qu’administrateur et président du
comité d’audit du groupe d’assurances
ACTIVA dont les activités couvrent
plusieurs pays de l’Afrique subsaharienne.
Nomination de Hadi El-Assaad (ASC
France, Promo 1)
Il est depuis le 1er Septembre 2014,
Administrateur Indépendant et Président du
Comité des Risques de la First National Bank
du Liban (www.fnb.com.lb)
Pour que nous relayons vos nouveaux
mandats dans la prochaine Newsletter ainsi
que sur le site de l’IFA voici le format de
l’information à nous transmettre :
Nom de l’entreprise
Si société cotée : son marché de
référence
Durée et Type de mandat : membre du
conseil d’administration ou membre
de conseil de surveillance, membre/
président de comité spécialisé.
Clémence Decortiat
Responsable de la Communication
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• suivre une selection d’actualités sur la gouvernance
repérées pour vous par nos experts.
• Faire suivre via votre compte les informations utiles pour
votre réseau
• Etre averti en avant-première des prochains évènements de
l’IFA
• suivre nos évènements en live tweet : temps forts, idées clés
Pas encore de compte twitter ?
Rendez vous sur le site https://twitter.com/IFA_asso et inscrivez
vous gratuitement.
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7
actualité de l’IFA
Nouvelle publication
Gouvernance, Ressources Humaines
et Performance
Comment travailler de manière efficace

entre administrateurs et DRH ?
Gouvernance, Ressources Humaines et Performance- Comment travailler de
manière efficace entre administrateurs et DRH ?
A télécharger : http://www.ifa-asso.com/_files/documents/fichiers/document-643.pdf
Le compte rendu audio est en ligne : http://www.ifa-asso.com/bonnes-pratiques/md/documentsutiles.php?document_theme_id=24
Nouvelles obligations issues de l’Accord National Interprofessionnel, transformation numérique,
problématiques ressources humaines encore peu abordées dans les Conseils…
La prise en compte de ces sujets a amené l’IFA à se pencher sur le thème « Gouvernance, Ressources
Humaines et Performances », pour apporter une réponse concrète à certaines questions : comment
renforcer l’efficacité du travail entre administrateurs et DRH ? Comment les enjeux, essentiels dans la LES TRAVAUX DE L’IFA
performance de l’entreprise, sont-ils intégrés dans les discussions des Conseils d’Administration ? Etc.
Le rapport de l’IFA aujourd’hui publié recense les bonnes pratiques visant à renforcer l’efficacité des relations de travail entre
administrateurs et DRH.
Pour l’Institut Français des Administrateurs, les enjeux Ressources Humaines se focalisent sur trois priorités.
En premier lieu, la gestion des talents dans le monde mondialisé et digital : outre les pénuries de talents signalés par les entreprises
dans certaines zones du globe, la généralisation du digital change fondamentalement la nature de travail et introduit de nouvelles
formes de collaboration auxquelles les entreprises doivent s’adapter.
En second lieu, l’engagement de chaque salarié qui est vu comme un accélérateur de performance : certaines recherches confirment
que le lien d‘appartenance qui se crée entre les salariés et l’entreprise - un véritable engagement - augmente la marge opérationnelle
de celle-ci.
Enfin, le leadership qui doit développer la fidélisation et l’engagement des collaborateurs. La qualité de ce leadership doit d’ailleurs
d’abord se concrétiser au sein de l’équipe dirigeante avec laquelle le Conseil est en relation régulière.
Que ce soit sur les sujets RH à traiter régulièrement en séance du Conseil ou dans des moments dits « critiques », le rôle du Président
du Conseil (garant de la prise en compte des sujets RH au sein du Conseil), ou la place de la fonction RH dans l’entreprise, le groupe
de travail de l’IFA énonce dix bonnes pratiques à promouvoir pour permettre aux Conseils et aux DRH de jouer leurs rôles.
et aussi ...
Evaluation du Conseil, une démarche de progrès
Cette brochure a été diffusée par courrier auprès de tous les adhérents
A télécharger : http://www.ifa-asso.com/_files/documents/fichiers/document-639.pdf
Le compte rendu audio est en ligne : http://www.ifa-asso.com/bonnes-pratiques/md/documents-utiles.
php?document_theme_id=24
L’IFA propose aujourd’hui des bonnes pratiques sur
le thème « Gouvernance, Ressources Humaines et
Performance – Comment travailler de manière efficace
entre administrateurs et DRH ».
Pourquoi revenir sur ce thème de l’actif humain et des
ressources humaines, thème qui avait été très largement
étudié en 2010 par l’IFA et avait l’objet du rapport très
complet « Le Conseil & l’actif humain de l’entreprise » ?
Pour trois raisons principales.
La première, raison d’opportunité et fait générateur,
réside dans les nouvelles obligations issues de l’Accord
National Interprofessionnel de janvier 2013, reprises
dans la loi du 14 Juin 2013 qui inaugure une sorte de
« navette » entre le Conseil et le Comité d’Entreprise à
propos de la stratégie, de la création de valeur, et de leurs
impacts RH. Ces nouveaux textes apportent l’obligation
de mieux intégrer les enjeux ressources humaines dans la construction de la stratégie et surtout de les expliciter
pour communiquer avec les partenaires sociaux.
La seconde est liée à la très forte évolution des enjeux ressources humaines ces dernières années. Avec l’impact
de la transformation numérique, c’est sans doute un domaine de l’entreprise où les changements sont majeurs
Et la troisième réside enfin dans le constat que ces sujets ressources humaines restent encore peu abordés en
Conseil.
L’IFA a fait le choix, dans ces nouveaux travaux, de mettre en lumière le DRH – et plus généralement la fonction
ressources humaines – pour renforcer l’efficacité du travail entre administrateurs et DRH.
Nous souhaitons que ces bonnes pratiques permettent une meilleure prise en compte par les Conseils
d’administration de ces enjeux ressources humaines devenus essentiels, et que Gouvernance, Ressources
Humaines et Performance en soient ainsi renforcées.
NB1. Le rapport concerne à la fois les Conseils d’administration et de surveillance, même si ces deux structures n’ont pas les mêmes missions. Par commodité
le terme Conseil est utilisé dans le rapport.
NB2. Dans ce document, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement pour alléger le texte et en faciliter la lisibilité.
OCTOBRE 2014
L’évaluation du Conseil :
une démarche de progrès
Bien conduite, l’évaluation du Conseil d’Administration,
ou de Surveillance, est une pratique simple, rapide
et peu dispendieuse. Elle apporte des bénéfices
multiples, qui concernent le Président du Conseil et
les administrateurs, comme le management dans son
activité opérationnelle.
Plusieurs documents utiles existent déjà sur les
méthodes d’évaluation du fonctionnement et de la
performance des Conseils d’administration. Le groupe
de travail IFA «Comités de Nomination», auteur de
ce document, s’est donc essentiellement focalisé sur
l’esprit et l’utilisation de l’évaluation.
L’évaluation, loin d’être un exercice formel, peut devenir
un vrai point d’appui pour le Président dans son rôle
d’animateur du Conseil. C’est une occasion pour les
membres du Conseil de s’exprimer et d’échanger sur
leurs complémentarités et leurs interactions. C’est enfin
une source de motivation et de plus grande implication,
un réel enrichissement de chacun dans l’exercice de son
mandat.
L'évaluation du Conseil :
un état d'esprit, une démarche,
plus qu'un simple outil
Un Conseil performant, dans lequel il y a une vraie
cohésion entre ses membres, où la parole est libre,
la somme d’expériences vaste et complémentaire,
représente un atout essentiel pour l’entreprise dans
la conduite de sa stratégie et la bonne gestion de ses
risques.
Cette étude traite quatre questions :
Pourquoi évaluer le Conseil ?
Quels bénéfices en attendre ?
Quelles sont les bonnes pratiques à respecter ?
Comment exploiter les résultats ?
LES TRAVAUX DE L’IFA
Le souhait de l’IFA est que chaque entreprise ou
organisme trouve parmi les pratiques d’évaluation
celle qui lui convient le mieux et puisse tirer de cette
démarche interne des améliorations de gouvernance
significatives.
SEPTEMBRE 2014
Prix de la recherche en gouvernance
La Cérémonie de remise du Prix IFA 2014 s'est déroulée mercredi 8 octobre
2014 de 17h30 à 19h à la CCI Paris-Ile de France
Daniel Lebègue, Président du Club recherche de l'IFA, entouré des membres
du Jury avaient invité les finalistes à faire une présentation de leurs travaux de
recherche avant que leur prix ne leur soit remis :
Grand Prix du Jury 2014 :
Les conflits d'intérêts en droit privé
Thibault Douville, Thèse de Droit privé
>>> Lire le résumé de la thèse
Prix spécial du Jury 2014 :
L'investissement éthique : une analyse juridique
Elisabeth Forget, Thèse de Droit privé
>>> Lire le résumé de la thèse
administrateur @ la vie de l’IFA - Octobre 2014 - n°65
8
EcoDa
The Voice of Directors
Publications ACI
L’Audit Committee Institute de KPMG vous informe de la
parution de deux publications, destinées à aider les membres
de comité d’audit dans l’exercice de leurs missions.
Le document « Benchmark sur les risques de fraude »
présente un éclairage synthétique sur les pratiques actuelles
des groupes cotés du CAC 40 en matière de communication
sur les risques de fraude et les dispositifs de gestion associés.
Consultez la publication
L’étude « Comité d’audit et Cybersécurité » met en
lumière le rôle essentiel des comités d’audit, pour aider les
organisations à s’assurer qu’elles disposent de cyberdéfenses
solides.
Consultez la publication
Plus d’information auprès de
Patrick-Hubert Petit
Associé Président de l’ACI France
Tél : 01.55.68.70.80
Jean-Marc Discours
Associé Responsable de l’ACI France
Tél : 01.55.68.68.83
+ deux évènements KPMG
La conférence KPMG Arrêté des comptes Groupes industriels
et commerciaux, à laquelle l’IFA est associé.
Elle se tiendra le 25 novembre au Palais Brongniart à Paris.
Pour en savoir plus et s’inscrire : http://www.kpmg.com/FR/
fr/IssuesAndInsights/News/Pages/Arrete-des-comptes-entreprises-2014.aspx
- La conférence KPMG Arrêté des comptes Banque et Assurance,
le 4 décembre au Pavillon Gabriel à Paris.
Pour en savoir plus et s’inscrire : http://www.kpmg.com/FR/fr/
IssuesAndInsights/News/Pages/Arrete-comptes-Banques-Assurances-2014.aspx
Lettre conjointe d’ ecoDa et
EuropeanIssuers à Martin Selmayr,
Responsable
de l'équipe de
transition de
la Commission
européenne
02/10/2014
Dans la mesure où la DG
Justice de la commission
européenne ne fait pas
partie de l’équipe «croissance et emploi», ecoDa a exprimé
sa crainte que le passage du département «droit des
sociétés», «gouvernance d'entreprise» et «responsabilité
sociale» de la DG «Marché intérieur» à la DG Justice
débouche sur un renforcement de la législation plutôt qu’
à la promotion de codes de bonnes pratiques.
Lire la lettre : http://ecoda.org/news-details/article/ecodaeuropeanissuers-joint-letter-to-martin-selmayr-head-oftransition-team-european-commission/
à lire également
ecoDa Position Paper sur le projet de
directive Droit des actionnaires
ecoDa demande aux institutions de l’UE de ne pas mettre
en péril les structures de gouvernance dans les entreprises.
Il est essentiel que les conseils d’administration restent au
coeur du dispositif de gouvernance.
Lire la prise de position d’ecoDa
20141001_ecoDa_Reaction_to_the_Proposal_for_a_Shareholder_directive_-_Final.pdf542 K
administrateur @ la vie de l’IFA - Octobre 2014 - n°65
9
actualités de la gouvernance
Actionnariat salarié : crise, fiscalité, gouvernance…
Points clés & principaux enseignements du
Benchmark 2014
La FAS, Fédération Française des Associations d’Actionnaires
salariés et Anciens salariés, et ALTEDIA ont publié le 10/10/2014
les résultats de la 5ème enquête annuelle sur l’actionnariat
salarié, réalisée de juillet à septembre 2014.
Source Altedia/FAS
On note avec satisfaction un accroissement du nombre de réponses
(61 exploitables) par rapport à 2013, avec une représentativité
élevée des entreprises qui pratiquent régulièrement l’actionnariat
salarié.
L’ensemble des sociétés ayant répondu à cette enquête compte
près de 1,5 million d’actionnaires salariés sur un total de 3
millions de salariés. (Envoi de l’enquête complète sur demande)
L’actionnariat salarié est une culture qui s’enracine dans les
entreprises qui le pratiquent avec des offres régulières.
Ces entreprises ont un objectif commun: augmenter le nombre
d’actionnaires salariés, augmentation que l’on constate en France
et aussi à l’international.
…mais la fiscalité et son poids apparaissent de plus en plus comme
un frein à son développement, pas comme un blocage.
En matière de gouvernance, les progrès sont lents :
• Les actionnaires salariés sont représentés en qualité
d’administrateurs au Conseil d’Administration/Surveillance
dans plus d’1 entreprise sur 2 (57 %) des entreprises ayant
répondu à l’enquête, chiffre en augmentation.
• En revanche, ils ne sont présents dans aucun Comité des
Conseils dans près de 2 entreprises sur 3.
• Les porteurs de parts élisent une partie des membres des
Conseils de Surveillance des FCPE dans 52 % des entreprises.
• Globalement, peu d’évolutions sont envisagées par les
entreprises répondantes.
Les plans d’attribution d’actions gratuites à tous les salariés ont
marqué un très net recul par rapport aux années 2011 et 2012 :
29 % des entreprises participant à l’enquête en ont mis en place
cette année alors que le chiffre avait atteint 62 % en 2012.
A noter, la poussée significative de la souscription en ligne aux
opérations d’actionnariat salarié et de la dématérialisation.
Le dispositif d’actionnariat salarié est très largement répandu
88 % des entreprises ont un FCPE d’actionnariat salarié, les 2/3
ont un actionnariat direct, 79 % un PEG, 44 % un PEE. Et 66 %
d’entre elles un PERCO.
L’actionnariat salarié s’ancre fortement dans les entreprises qui
font des opérations régulières…
Depuis 2009, il est en progression dans 2 entreprises sur 3. En
France, dans 1 entreprise participante sur 2, le % d’actionnaires
salariés sur le total des salariés est supérieur à 50 % (56%).
Selon les répondants, la progression de l’actionnariat salarié est
liée, d’abord, à des offres régulières et à la possibilité de souscrire
lors du versement de l’intéressement et/ou de la participation.
Le seuil de 3 % du capital détenu par les salariés est atteint dans
près d’1 entreprise sur 2 parmi les répondants.
L’enquête révèle que le taux moyen de souscription à la dernière
offre en France est très variable d’une entreprise à l’autre, avec une
tendance à la hausse. Il est nettement plus élevé en France qu’à
l’international. La formule dite « classique » est la plus répandue
et de loin puisqu’elle est proposée par 90 % des entreprises.
… Mais la fiscalité et son poids apparaissent comme un frein au
développement de l’actionnariat salarié, pas …comme un blocage
Si le versement d’un abondement demeure une pratique courante
– pour les 2/3 des répondants, comme en 2013, mais en deçà des
années précédentes (80 %) – on note une légère tendance à la
hausse du plafond d’abondement.
L’alourdissement de la fiscalité/prélèvements sociaux conduit les
répondants à revoir ou envisager de revoir:
• Le lancement d’attribution d’actions gratuites à tous les
salariés : 62% des répondants
• Leur politique d’intéressement : 56 % des répondants
Les leviers ou incitations en faveur du développement de
l’actionnariat salarié
Les entreprises participantes placent en tête des leviers qui
permettent de développer l’actionnariat salarié : des offres plus
avantageuses, et, cette année, en 2ème position, une fiscalité,
pour les entreprises, favorable à l’épargne salariale, ainsi que des
formules plus sécurisées (type levier, capital garanti…)
En matière de gouvernance les progrès sont lents… Les associations
d’actionnaires, lorsqu’elles existent, ont un rôle jugé très positif.
Les élections des porteurs de parts dans les Conseils de surveillance
des FCPE ne se font que dans une entreprise sur deux (52 %).
Les actionnaires salariés sont représentés au Conseil
d’Administration/Surveillance dans plus d’une entreprise sur
deux (57%), mais ils ne siègent dans aucun comité de conseils
dans 2 entreprises sur 3.
Les progressions envisagées en matière de gouvernance sont
toujours très limitées.
http://www.fas.asso.fr/
A noter également sur ce thème :
21 novembre 2014 : Grand Prix FAS de
l’Actionnariat Salarié
administrateur @ la vie de l’IFA - Octobre 2014 - n°65
10
actualités de la gouvernance
GRANDS PRIX DU JURY 2010-2014
Labrador a dévoilé le 7 Octobre son
palmarès 2014 des sociétés cotées
les plus performantes en matière
de communication réglementée.
120 entreprises (60 Large Caps / 60
Mid Caps) ont été auditées
Découvrez la méthodologie
et les pratiques examinées
pour chaque Prix : www.
grandsprixtransparence.com
Parmi les prix attribués, le comité scientifique a souhaité remettre un Grand Prix spécial aux
sociétés qui, depuis cinq ans, figurent chaque année parmi les plus transparentes. Ont été
distinguées :
• BIC*
• Crédit Agricole*
GRANDS PRIX 2014 pour l’information réglementée dans son ensemble
• Grand Prix CAC MID 60 : TF1
• Grand Prix CAC LARGE 60 : Edenred*
• Grand Prix DOCUMENT DE RÉFÉRENCE : Eurazeo*
• Grand Prix AVIS DE CONVOCATION incluant le SAY ON PAY : Lafarge*
• Grand Prix de LA PROGRESSION : Groupe M6
• Grand Prix SITE INTERNET : Natixis*
GRANDS PRIX PAR SECTEUR D’ACTIVITÉS
• BIENS ET SERVICES INDUSTRIELS : Saft*
• SOCIÉTÉS FINANCIÈRES : Société Générale
• PÉTROLE/GAZ/MATÉRIAUX/BÂTIMENT : Air Liquide
• SERVICES AUX COLLECTIVITÉS/TECHNOLOGIE : GDF Suez*
• SERVICES AUX CONSOMMATEURS : Teleperformances
• BIENS DE CONSOMMATION / SANTÉ : BIC*
GRANDS PRIX DU
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
mercredi 24 septembre 2014 à 19 heures 30 les
membres duJury (auquel participait l’IFA) ont décerné
les Grands Prix 2014.
Grand Prix du Gouvernement d’Entreprise 2014
LEGRAND
Prix Fonctionnement des organes sociaux
Rang 1 : LAFARGE - Rang 2 : HERMES INTERNATIONAL* - Rang 3 : AXA
Prix: Composition du conseil
Rang 1 : VALEO* - Rang 2 : LEGRAND - Rang 3 : FONCIERE DES REGIONS
Prix Démocratie actionnariale, transparence de l’information et
qualité de la communication
Rang 1 : AIR LIQUIDE - Rang 2 : AXA* - Rang 3 : SUEZ ENVIRONNEMENT*
Prix Responsabilité Sociétale
Rang 1 : ESSILOR INTERNATIONAL* - Rang 2 : BIC* - Rang 3 : VALLOUREC*
Prix Ethique et évaluation des risques
Rang 1 : GDF SUEZ* - Rang 2 : BUREAU VERITAS* - Rang 3 : PERNOD RICARD
Prix: Dynamique de Gouvernance
Rang 1 : LEGRAND - Rang 2 : TECHNIP* - Rang 3 : IPSEN*
Prix: Gouvernement d’Entreprise Valeurs Moyennes
Rang 1 : BOIRON - Rang 2: BIO ALLIANCE PHARMA - Rang 3 : GUERBET*
Découvrez la méthodologie et les pratiques examinées pour chaque Prix :
http://evenements.agefi.fr/minisite-compte_rendus.php?docid=36455
*Nos adhérents sont des champions !!
Etude
Qui sont les Patrons
Français?
La dernière étude de l’Institut Français
de gouvernement des Entreprises
IFGE/EMLYON, partenaire de l’Institut
de recherche de MiddleNext publiée
dans la collection «Preuves à l’Appui»
(n°5), étudie le profil et l’évolution
des dirigeants d'entreprises cotées
entre 1992 à 2012.
Quelles sont leurs caractéristiques
communes ? Quelles sont les
principales évolutions depuis 1992 ?
Ancienneté dans l’entreprise, durée
au poste de dirigeant, taux de
révocation, réseaux des dirigeants,
écoles d’élite, type de formation,
expérience à l’étranger. Chiffres à
l’appui, ce Preuves à l'Appui fournit
des réponses qui permettent de
mieux connaitre les patrons français
et de démystifier certaines idées
courantes à leur sujet.
Pour télécharger le Preuves à
l'Appui, cliquez sur le lien suivant :
Preuves_à_l_Appui_N°5 VF.pdf
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actualités de la gouvernance
BREVES DE GOUVERNANCE
septembre 2014
Demande d’activiste
Starboard Value, fonds d’investissement
activiste, demande une meilleure
allocation du capital de la firme américaine
de services internet Yahoo. Le fonds, qui
déclare être un actionnaire significatif de
la firme américaine, a adressé un courrier
à Marissa Mayer, CEO de Yahoo, également
communiqué aux agences de presse
financières. Il comprend un plan en quatre
étapes : céder les participations détenues
dans Alibaba et dans Yahoo Japan,
lancer un plan de réductions des coûts
en priorité dans la division publicitaire,
stopper la vague d’acquisitions lancée
depuis l’arrivée de Marissa Mayer et
envisager un rapprochement stratégique
avec AOL. Marissa Mayer a répondu dans
un communiqué que le groupe, engagé
à promouvoir le dialogue avec tous ses
actionnaires, examinerait les propositions
de Starboard et a rappelé que la création
de valeur pour l’actionnaire restait sa
priorité.
Changement de gouvernance
dans la continuité
Le Conseil de Surveillance de Publicis qui
s’est réuni en septembre sous la présidence
d’Elisabeth Badinter a, sur proposition
conjointe du Président du directoire,
Maurice Lévy, et du comité de nominations,
décidé de nommer une nouvelle équipe
de direction afin de mettre en œuvre les
nouvelles orientations stratégiques du
Groupe. Un nouveau directoire est nommé
pour une période de quatre ans et il est
complété de dirigeants du Groupe formant
un «Directoire+», ayant rigoureusement les
mêmes responsabilités afin d’associer une
équipe élargie à la direction du Groupe et
à la préparation de son avenir. Le directoire
est composé de Maurice Lévy, Président,
Anne-Gabrielle Heilbronner, Kevin Roberts
et Jean-Michel Etienne. Il est complété
de Laura Desmond, CEO de Starcom
MediaVest Group, Steve King, CEO de
ZenithOptimedia, Arthur Sadoun, CEO de
Publicis Worldwide et Rishad Tobaccowala,
Chief Strategist de Publicis Groupe, pour
former le « Directoire+ ». Ces initiatives
permettront de préparer une nouvelle
génération à la direction du Groupe qui
aura pour mission la mise en œuvre
harmonieuse des changements requis
pour l’optimisation de l’utilisation des
moyens du Groupe et sa transformation.
Jean-Yves Naouri ne fait plus partie du
directoire et de la nouvelle direction. Les
mandats de Maurice Lévy Lévy et Kevin
Roberts prendront fin lors de l’assemblée
générale 2017.
Désengagement
d’actionnaires
Eurazeo a réalisé la dernière étape
de son désengagement progressif du
capital de Rexel amorcé en 2012 suite
à la cession par Ray Investment s.à.r.l
de l’intégralité des titres Rexel encore
détenus représentant un peu plus de 7 %
du capital, pour un montant total d’environ
320 millions d’euros dans le cadre d’un
placement accéléré auprès d’investisseurs
institutionnels.
Bpifrance, filiale commune de la Caisse
Des Dépôts et de l’Etat, a cédé 1,9 % des
actions, soit environ 50 millions de titres,
détenues dans l’opérateur téléphonique
Orange pour un peu moins de 600 millions
d’euros ce qui devrait lui permettre de
financer de nouveaux investissements.
Bpifrance reste actionnaire d’Orange à
hauteur de 11,6% et l’Etat pour 13,5%.
Introductions en bourse à
Paris et New York
Le site chinois de commerce en ligne
Alibaba a été introduit à la Bourse de New
York au prix de 68 dollars par action ce
qui permet au groupe de récolter plus de
21 milliards de dollars. Il s’agit de la plus
importante opération d’entrée en Bourse
de l’histoire aux Etats-Unis. Yahoo, l’un
des actionnaires de référence d’Alibaba
a décidé de ne conserver qu’un peu plus
de 16% du capital et le japonais Softbank,
autre actionnaire de référence, conserve
ses 32% et devient le principal actionnaire.
Nominations et successions…
Le conseil d’administration de BNP Paribas
a pris acte de la décision de Baudouin
Prot, ancien directeur général, de mettre
fin à ses fonctions de Président et
d’administrateur le 1er décembre prochain
et a décidé de se réunir à cette même date
afin de coopter, sur proposition du comité
élargi de gouvernement d’entreprise et
des nominations, Jean Lemierre, président
de la Banque européenne pour la
reconstruction et le développement (BERD)
jusqu’en 2008, en tant qu’administrateur
et de le nommer Président du conseil
d’administration.
Le numéro trois mondial de la grande
distribution, le britannique Tesco, a
renforcé son conseil d’administration
en nommant Mikael Ohlsson, PDG de
2009 à 2013 du groupe suédois numéro
un mondial de l’ameublement Ikea, et
Richard Cousins, l’actuel directeur général
du numéro un mondial britannique de la
restauration collective Compass, en tant
qu’administrateurs indépendants.
L’assemblée générale du studio de
cinéma français EuropaCorp a entérinée
la nomination de Rhyzlène Nusse en
tant qu’administratrice indépendante et
le renouvellement du directeur général
Christophe Lambert.
Stéphane Pallez, PDG de la Caisse
Centrale de Réassurance depuis 2011, a
été désignée par le gouvernement pour
prendre la tête de La Française des jeux fin
octobre.
Le groupe allemand d’assurance Allianz
a prolongé le mandat du président du
directoire, Michael Diekmann, qui arrive
à échéance en décembre, lorsqu’il aura
60 ans, âge habituel du départ en retraite
pour les hauts dirigeants du groupe,
jusqu›en mai prochain. Oliver Baete lui
succédera.
Véronique Bruneau Bayard
Directrice Labrador Conseil
Tel : 01 53 06 65 48
[email protected]
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actualités de la gouvernance
Le ‘Dashboard’ de la gouvernance
Chaque mois Arengi, membre partenaire de l’IFA vous présente une sélection des
actualités vues sur le web, réalisée à l’aide de l’outil de veille collaboratif (www.
arengi.fr/dashboard).
A LA UNE
Réseaux sociaux d’entreprises
ou publics : entre
opportunités et risques !
Les réseaux sociaux font maintenant partie
de notre quotidien et pratiquement un
quart de la population mondiale les utilise.
Ils sont présents à la fois dans notre vie
personnelle et professionnelle. La décision
pour une entreprise d’exister au sein des
réseaux sociaux n’est pas une chose aisée
ni à prendre à la légère. Pour illustrer ces
difficultés nous vous proposons deux
articles à la une de notre newsletter.
Le premier article, issu de la revue
Forbes traitant plus spécifiquement des
organisations bancaires et financières,
propose une approche selon 3 axes afin
d’appréhender les risques spécifiques aux
réseaux sociaux. D’un côté la mise en place
d’une réelle gouvernance pour manager
ces réseaux sociaux, de l’autre la création
de processus pour identifier, évaluer et
gérer ces risques et pour finir la création
d’un système analytique afin de pouvoir
traiter toutes ces informations.
Le second article, issu du site des Echos,
vous offre une analyse et une méthodologie
pour réussir la mise en place d’un réseau
social d’entreprise. Pour cela, trois grandes
étapes sont nécessaires, toutes orientées
vers l’utilisateur : s’assurer du ressenti des
collaborateurs pour identifier les freins et
les leviers, mettre en place un « parcours
utilisateur » construit en amont grâce à
des groupes de travail représentatifs et
disposer d’un plan d’accompagnement du
changement.
Lisez ces deux articles si vous souhaitez
approfondir la question des réseaux
sociaux à usage professionnel.
Financial Services Firms Need Disciplined
Approach For Social Media Risk
Management
Evaluer les risques liés aux réseaux sociaux
des entreprises,
LES RISQUES DU MOMENT
La mise en cause de la
responsabilité, bête noire des
dirigeants de PME françaises
Quelle est la place des chefs d’entreprise
dans notre société et quelles sont leurs
craintes ? Pour répondre à ces questions,
nous vous proposons ce mois-ci la parution
d’un nouveau baromètre. Cette étude
commandée par l’assureur AXA et réalisée
par Ipsos a interrogé 500 dirigeants
d’entreprises de 10 à 500 salariés. Cette
étude passe en revue à la fois les sentiments
des chefs d’entreprise vis-à-vis de leur
statut, de leurs difficultés mais, surtout des
risques qu’ils redoutent particulièrement.
Ce baromètre met en lumière par exemple
que 93% des chefs d’entreprise ne se
sentent pas assez valorisés dans la société
mais qu’à l’inverse 92 % d’entre eux
conseillent aux jeunes entrepreneurs de
se lancer dans l’aventure. A la question
portant sur les risques les plus redoutés,
en tête de liste vient celui concernant la
mise en cause de leur responsabilité puis
les risques de trésorerie, les risques liés au
marché qu’il s’agisse de nouveaux entrants
ou de pression baissière sur les prix. Vous
retrouverez dans l’article extrait de l’Argus
de l’assurance une analyse de ces données
et une vision synthétique de ce nouveau
baromètre.
80% des chefs d’entreprise craignent
de voir leur responsabilité engagée
(baromètre Axa)
Présentation de la conférence de
presse AXA
REFLEXIONS ET ANALYSES SUR LE RISQUE
La « culture du risque »
ingrédient clé d’une gestion
des risques réussie?
La crise économique de 2008 a mis en
lumière, notamment au sein des institutions
financières, les faiblesses des systèmes de
management de risques. L’Association of
Chartered Certified Accountants (ACCA)
et l’Institute of Management Accountants
(IMA) se sont penchés sur ces faiblesses
et les attribuent principalement au
manque de « culture du risque » au sein
de ces organisations, ce qui peut sembler
à première vue contradictoire tant leur
business model est intrinsèquement lié
à la prise de risque. Pour remédier à cela
ils proposent, dans le cadre d’un rapport
appelé « A risk challenge culture », neufs
éléments clés pour créer, développer et
pérenniser une culture du risque au sein
de l’entreprise. Parmi ces éléments nous
retrouvons la nécessité de faire monter
en compétence les membres du conseil
d’administration et du comité de direction
au sujet des risques de l’entreprise au
travers de formations, mais également
la nécessité de retours d’information
au sujet de la prise en compte et du
traitement des risques et enfin l’évaluation
et la formalisation de l’appétence et de
la tolérance au risque de l’organisation.
Vous retrouverez une analyse de ce
rapport dans cet article extrait du journal
AccountingWEB.
9 Keys to Creating a ‘Risk Challenge
Culture’ at Your Firm
Rapport de l’ACCA et IMA
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actualités de la gouvernance
Risques liés aux
collaborateurs en
déplacement : mode
d’emploi !
La gestion des incidents liés aux employés
en situation de déplacement professionnel
peut être considérée chez certaines
organisations comme un véritable challenge
(pays en guerre, pandémies). La mise en
place d’un plan de gestion des risques lié
aux déplacements est souvent tardive. Il
est nécessaire de planifier le plus en amont
possible tous les éléments utiles pour
protéger au mieux l’employé, l’entreprise
et ainsi éviter les situations de crise. La
mise en place d’une politique spécifique,
une communication claire des protocoles
d’urgence font partie du dispositif à mettre
en œuvre. Vous retrouverez le détail du
panel de mesures pertinentes dans cet
article ainsi que la liste des ressources
disponibles pour préparer au mieux les
déplacements de vos collaborateurs.
A Proactive Approach to Travel Risk
Management
Du nouveau outre-Atlantique
pour le risk management des
banques
En septembre 2014, les règles au sujet de
la gestion des risques des banques ont
évolué aux Etats-Unis. En effet, l’Office
of the Comptroller of the Currency (OCC),
le pendant américain de l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution,
a publié un référentiel spécifique à la
gouvernance des risques au sein des
établissements bancaires. Ce document
met l’accent sur la nécessité pour chaque
entité bancaire de disposer de son
propre système de gestion des risques
comprenant un Chief Risk Officier (CRO) ou
au minimum plusieurs Chief Risk Execultive
(CREs) ainsi que de son propre référentiel
de gestion de risques et non celui de la
holding d’appartenance comme c’était le
cas auparavant. Vous retrouverez dans cet
article extrait du site Harvard Law School le
détail des différents changements apportés
par ce nouveau référentiel américain.
Risk Governance: Banks Back to School
ACTUALITE ET TENDANCE GOUVERNANCE
Comment optimiser sa
gouvernance en matière de
gestion des risques ?
La gestion des risques au sein du secteur
bancaire et financier est à présent un
processus éprouvé bien qu’en constante
adaptation eu égard aux crises successives
rencontrées. Ces institutions possèdent en
effet des comités des risques qui dans leur
fonctionnement présentent encore des
marges d’amélioration notamment dans la
prise en compte de l’ensemble des risques
potentiels. Nous vous proposons cet article
issu du journal de l’INSEAD dans lequel
l’accent est mis sur la nécessité pour les
administrateurs de s’impliquer davantage
dans la gestion des risques et d’exercer
leur devoir de vigilance. Cet article met
en avant le fait que de nombreux risques
peuvent être exogènes à l’entreprise mais
certains exemples ont démontré qu’ils
pouvaient être également endogènes et
liés au processus de prise de décision des
instances de gouvernance. Retrouver tous
les détails en lisant cet article.
Risk Oversight: Can Boards Get it Right?
REFLEXIONS SUR LA GOUVERNANCE
Transparence : l’AMF en
demande plus !
Les entreprises du CAC40 réalisent
depuis plusieurs années des efforts en
vue d’apporter plus de transparence au
travers par exemple de l’application des
préconisations du code Afep-Medef.
Cependant, dans son onzième rapport sur
la gouvernance et la rémunération des
dirigeants, l’AMF pointe du doigt un certain
manque de transparence au niveau des
administrateurs et propose pour y remédier
différentes pistes. L’AMF relève que
certaines zones d’ombre subsistent au sujet
de l’indépendance des administrateurs
ou des règles appliquées pour calculer les
rémunérations des dirigeants. L’AMF, pour
chacun de ses constats, propose des voies
d’amélioration possibles de ce code.
Rapport 2014 de l’AMF sur le
gouvernement d’entreprise et la
rémunération des dirigeants
POUR ALLER PLUS LOIN !
+
Protection des données : du
bon usage du cloud
Notre société est de plus en plus
interconnectée et les logiciels et les
données associées que nous utilisons
quotidiennement ne sont plus seulement
hébergés sur nos serveurs mais également
sur des espaces de stockage à distance
appelés « Cloud » (nuage). Mais qu’en
est-il de la sécurité de ces données dans
le cadre d’un usage « délocalisé» ? Le
Cloud Security Alliance tâche de répondre
à cette question. Dans cet article, vous y
découvrirez de manière assez stupéfiante
la différence (de l’ordre de dix fois) entre
le nombre estimé par les utilisateurs des
applications utilisant un environnement
dit Cloud et celui communiqué par les
éditeurs de logiciel traduisant de facto la
faible connaissance des entreprises sur ce
sujet. Cependant la prise de conscience
des entreprises va croissante se traduisant
progressivement par l’application de
procédures spécifiques visant à améliorer
la sécurité des données transitant par
le nuage. Venez découvrir ces différents
éléments dans l’article ci-dessous.
Cloud Usage: Risks and Opportunities
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