er Affiché le 1 avril 2015 L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS D'AQUITAINE Vu le code de l’éducation, Vu le décret n°2015-281 du 11 mars 2015 approuvant les statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, Vu l'arrêté du Recteur de l'Académie de Bordeaux, Chancelier des universités d'Aquitaine en date du 09 décembre 2014 nommant M. Vincent HOFFMANN-MARTINOT, Administrateur provisoire de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, DECIDE QUE Article 1 : Objet Délégation de signature est donnée à Madame Marilys BISCAYÇACU, gestionnaire des ressources humaines, aux fins de signer au nom de l'Administrateur provisoire de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, les documents relatifs aux opérations de transmissions de données et d'informations sur les traitements des agents aux organismes de sécurité sociale. Article 2 : Durée La présente décision prend effet à compter de sa signature. Elle prend fin au plus tard à la fin du mandat du délégant Article 3 : Publicité La présente décision est soumise à publicité ; elle sera affichée de manière permanente dans les locaux, sur le site internet de la Communauté et transmise au Recteur de l'Académie de Bordeaux, Chancelier des universités. Article 4 : Exécution La directrice Générale de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est chargée de l’exécution de la présente décision. er Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le 1 avril 2015. Vincent HOFFMANN-MARTINOT Administrateur provisoire Signé 166, cours de l'Argonne 33000 Bordeaux T 05 56 33 80 80 F 05 56 33 80 86 www.cue-aquitaine.fr Délégation de signature er Affiché le 1 avril 2015 signé La délégataire Marilys BISCAYCACU Gestionnaire des ressources humaines 166, cours de l'Argonne 33000 Bordeaux T 05 56 33 80 80 F 05 56 33 80 86 www.cue-aquitaine.fr Délégation de signature
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