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FINABANQUE
INTERNATIONAL
FARAC
Conseils
L’expertise au service de la profession bancaire
Lomé, 12 aout 2014
Objet : Séminaire «Pratique du contrôle interne dans la Banque et l’IMF » à Nouakchott, du 1er au 5 septembre
2014
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs
J’ai le plaisir de vous informer que se tiendra du 1er au 5 septembre, à Nouakchott, le séminaire
consacré à la pratique du contrôle interne bancaire dans les Etablissements de crédit et les Institutions
de Micro Finance.
Ce séminaire a pour objectif de permettre aux banques ainsi qu’aux institutions de Micro Finance
d’acquérir la méthodologie pour la mise en place d’un dispositif de contrôle interne, conformément
aux recommandations du Comité de Bâle et aux exigences des autorités de régulation (Commission
de Supervision Bancaire et Financière, …).
Il a pour but essentiel
-
de bien maîtriser le contenu des règles du Comité de Bâle et les règlements en application dans
les Commissions Bancaires ;
de mettre en place les moyens efficaces de contrôle au sein de la Banque ou de l’IMF ;
de s’assurer de la qualité de son dispositif de contrôle interne.
Cette formation s’adresse :
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Aux auditeurs, inspecteurs et contrôleurs ;
Aux services opérationnels en charge des opérations, agents des différents back office traitant
de ces opérations (compensation, recouvrement, etc.) sans oublier les transferts de fonds ;
Au personnel en charge de l’organisation (organisateurs, informaticiens), de la comptabilité et
de l’audit ;
Au responsable anti blanchiment et antifraude.
Cette formation a été conçue à partir de notre expérience de mise en place de dispositifs de contrôle
interne dans de nombreux établissements bancaires, tant en France, Luxembourg, Belgique et
notamment dans plus de 20 pays africains où elle est chaque fois adaptée aux considérations
locales.
Les aspects très pratiques de cette formation devraient permettre aux participants d’être rapidement
opérationnels pour l’élaboration d’un dispositif de contrôle interne adéquat dans leur établissement,
répondant aux normes du Comité de Bâle et des Commissions bancaires.
Cette formation est animée par Monsieur Jean-Luc SIRUGUET, ancien banquier et ancien
régulateur, consultant international et auteur du « Contrôle Comptable Bancaire » aux éditions Revue
Banque, le tome 1 étant préfacé par Monsieur le Secrétaire Général de la Commission Bancaire
(France), le tome 2 par Monsieur le Président du groupe Banque à l’IFACI. Monsieur SIRUGUET est
également auteur du « Contrôle interne bancaire à l’épreuve de la fraude – DUNOD » préfacé par
Monsieur le Président de l’Ordre des Experts comptables (France).
Vous trouverez en fichier attaché toutes les informations relatives à ce séminaire et à son organisation
à Nouakchott. Néanmoins, pour plus d’informations, vous pouvez me contacter : Chantal
[email protected]
Vous pouvez également contacter Monsieur Abou Sileye Thiam, représentant de Finabanque en
Mauritanie, 00 222 46 43 63 09
Restant à votre disposition et vous remerciant par avance de votre confiance, nous vous prions de
croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de nos meilleurs sentiments.
Chantal Dedevi Kakaba Kpokou
Pratique du contrôle interne dans la Banque et l’IMF
Nouakchott, du 1er au 5 septembre 2014
LIEU DE LA FORMATION : Hôtel IMAN, Nouakchott
CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix d’inscription à ce séminaire est de 900 euros par inscrit.
Ce prix est ramené à 800 euros à partir du 3° inscrit venant du même établissement (ainsi, pour un
établissement qui inscrit 3 collaborateurs, le montant serait de 900 + 900 + 800 = 2600 euros).
Ce prix ne comprend pas l’hébergement mais inclue une documentation très complète et spécialement
conçue pour les inscrits fournie sur support USB.
INSCRIPTIONS :
Au moyen du bordereau ci-joint avant le 28 aout 2014 à :
Chantal
FARAC Conseil
BP 81621 Lomé TOGO TOKOIN
Tel : 00 228 22 21 79 79 ; Fax 00 228 22 21 78 78 ou soit par e-mail :
[email protected]
BORDEREAU D’INSCRIPTION AU SEMINAIRE
Pratique du contrôle interne dans la Banque et
l’IMF
à Nouakchott, du 1er au 5 septembre 2014
(à retourner par fax : (00228) 22 21 78 78
ou par courriel : [email protected]
Si possible avant le 28 aout 2014
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La Banque :
Adresse :
Inscrit ses collaborateurs ci-après au séminaire :
Pratique du contrôle interne dans la Banque et l’IMF
NOMS
Règlement, soit
FONCTIONS
x 900 euros =
x 800 euros =
Règlement COMPTANT SANS ESCOMPTE
Qui sera à effectuer soit par chèque à l’ordre de « FARAC Conseils »
Soit par virement à FARAC Conseil : Banque Atlantique Togo, Code Banque : TG138
Code agence : 01001, N° de compte : 4014 994 0005 ; Clé RIB 52; SWIFT : ATTGTGTG
Frais à charge du donneur d’ordre.
Le,
SIGNATURE :
2014
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L’expertise au service de la profession bancaire
Contexte et justification
Longtemps ignoré ou considéré comme un cout, le Contrôle interne a émargé dans la Banque à la fin
des années 1980. Conscient des risques encourus par les systèmes bancaire, le Comité de Bâle a émis
plusieurs recommandations en adaptant les travaux du COSO au secteur bancaire. Les Commissions
Bancaires, dont une des missions est d’assurer la sécurité du système bancaire, ont édictées les règles
minimales que les établissements de crédit et les IMF se dotent d’un dispositif adéquat.
Objectifs
 Présenter l’environnement et le contenu des règles du Comité de Bâle et des règlements de
contrôle interne ;
 Mettre en évidence les implications pratiques et les moyens à mettre en œuvre induits par ces
règlements ;
 Appréhender l’environnement de contrôle interne et le rôle de chaque organe au sein du
dispositif de contrôle interne ;
 Dresser un bilan des méthodes préconisées par le règlement en expliquant ces méthodes ;
 Être capable d’appréhender les risques propres à son entreprise et de mettre en place les outils
de pilotage nécessaire à la bonne gestion de ces risques ;
 Comprendre le rôle et les responsabilités des différents acteurs de ce dispositif : l’auditeur
interne, les contrôleurs permanents et périodiques, le déontologue, …
 Recenser les obligations en matière de documentation et d’information interne et externe ;
 Présenter des tableaux synoptiques faisant apparaître les principales actions pour une mise en
conformité avec la réglementation ;
Public concerné
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


Responsables opérationnels, contrôleurs permanents
Contrôleurs périodiques, Auditeurs, inspecteurs
Organisateurs et informaticiens, personnels de production bancaire
Responsables de la conformité
Responsables comptables
Commissaires aux comptes
Durée : 5 jours
Méthode pédagogique
 Exposés
 Présentation d’expériences
 Cas pratiques
Déroulement du séminaire
1 Rappel des spécificités de la banque et des opérations bancaires
2
-
-
2
-
Principes, normes et techniques du contrôle interne bancaire
Spécificités du contrôle interne bancaire
• Les différentes définitions
• Présentation du modèle COSO
• Détermination des objectifs permettant de mettre en place le dispositif de contrôle interne
• Respect de réglementation
• Séparation des rôles de chacun
Identification des risques et des facteurs pouvant affecter la fiabilité du dispositif de contrôle
interne
• Les cinq niveaux de contrôle
• Corrélation entre les niveaux de contrôle et les objectifs propres au contrôle interne
- Approche méthodologique et organisation des contrôles : mise en application du dispositif
• Typologie des activités de contrôle
• Comment assurer la fiabilité du système de contrôle interne
Environnement réglementaire relatif au contrôle interne des établissements de crédit
Panorama des dispositions réglementaires nationales et internationales relatives au contrôle interne
des établissements de crédit
Caractéristiques et dispositifs du système de contrôle interne à mettre en place
Règles de la Commission bancaire et les attentes en matière de déontologie ;
Exigences en matière de prévention du blanchiment ;
3 Comment mettre en œuvre le dispositif de contrôle interne ?
Appréhender l’organisation à mette en place et connaître les contrôles et vérifications à opérer par
dispositif
•
•
•
Système de contrôle des opérations et procédures internes
Dispositions générales
- Objectifs
- Contrôle permanent et contrôle périodique
- Indépendance des fonctions
- Les responsables à nommer
La conformité
- La fonction, son rôle, ses responsabilités
- Les obligations spécifiques
- L’articulation avec l’audit, le contrôle permanent et périodique, le déontologue,
le responsable anti blanchiment, …
•
Organisation comptable et du traitement de l’information
•
•
•
La piste d’audit
Le contrôle périodique : missions et responsabilités
Le plan de continuité
•
Systèmes de mesure des risques et des résultats
•
•
•
•
Le risque de non-conformité et ses aspects blanchiment
Le risque crédit
Les risques de marché ; Le risque de taux ; Le risque d’intermédiation
Le risque d’illiquidité et de règlement
•
Système de mesure et de surveillance des risques
-
Objectifs à atteindre et moyens à mettre en place
Le cas des systèmes de livraison / règlement
Les évaluations et le suivi
Conditions applicables en matière d’externalisation
•
Système de documentation et d’information
-
Appréhender les méthodes et les moyens à mettre en œuvre
Comment organiser un dispositif de contrôle interne
•
Le plan de continuité d’activité
•
Les convergences et les divergences avec les normes IFRS
4 L’approche méthodologique à adopter
 L’identification des risques
 Les 7 critères de contrôle
-
Exercice pratique : les crédits amortissables
 Bâtir des indicateurs
-
Exercice pratique : La surveillance des découverts
 Concevoir des états d’alerte
-
Exercice pratique : La surveillance des moyens de paiement
5 Application par domaine d’activité
Par domaine sont étudiés :
- Les aspects préventifs du contrôle interne bancaire
- Les aspects surveillance et « détection »
- Le rôle de l’agent opérationnel, du contrôleur permanent, du contrôleur périodique, de l’auditeur et
de l’inspecteur, de la comptabilité
- Les aspects « conformité » et « blanchiments » sont particulièrement étudiés
- Des modèles de rapports et de tableaux de bord sont proposés ou étudiés sur place en fonction de
l’organisation de la banque
 La connaissance du client
-
Pour les besoins de la banque (commercial, lutte anti-fraude)
-
Pour les aspects spécifiques de la lutte anti blanchiment
 Les dépôts de la clientèle
 Les moyens de paiement
 Les crédits (amortissables, découverts, escompte)
 L’activité titre pour compte de la clientèle
 Le suivi de l’activité commerciale
-
Suivi des performances commerciales
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Suivi du couple « risque / rentabilité »
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Suivi des objectifs