FINABANQUE INTERNATIONAL FARAC Conseils L’expertise au service de la profession bancaire Lomé, 12 aout 2014 Objet : Séminaire «Pratique du contrôle interne dans la Banque et l’IMF » à Nouakchott, du 1er au 5 septembre 2014 Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs J’ai le plaisir de vous informer que se tiendra du 1er au 5 septembre, à Nouakchott, le séminaire consacré à la pratique du contrôle interne bancaire dans les Etablissements de crédit et les Institutions de Micro Finance. Ce séminaire a pour objectif de permettre aux banques ainsi qu’aux institutions de Micro Finance d’acquérir la méthodologie pour la mise en place d’un dispositif de contrôle interne, conformément aux recommandations du Comité de Bâle et aux exigences des autorités de régulation (Commission de Supervision Bancaire et Financière, …). Il a pour but essentiel - de bien maîtriser le contenu des règles du Comité de Bâle et les règlements en application dans les Commissions Bancaires ; de mettre en place les moyens efficaces de contrôle au sein de la Banque ou de l’IMF ; de s’assurer de la qualité de son dispositif de contrôle interne. Cette formation s’adresse : ₋ ₋ ₋ ₋ Aux auditeurs, inspecteurs et contrôleurs ; Aux services opérationnels en charge des opérations, agents des différents back office traitant de ces opérations (compensation, recouvrement, etc.) sans oublier les transferts de fonds ; Au personnel en charge de l’organisation (organisateurs, informaticiens), de la comptabilité et de l’audit ; Au responsable anti blanchiment et antifraude. Cette formation a été conçue à partir de notre expérience de mise en place de dispositifs de contrôle interne dans de nombreux établissements bancaires, tant en France, Luxembourg, Belgique et notamment dans plus de 20 pays africains où elle est chaque fois adaptée aux considérations locales. Les aspects très pratiques de cette formation devraient permettre aux participants d’être rapidement opérationnels pour l’élaboration d’un dispositif de contrôle interne adéquat dans leur établissement, répondant aux normes du Comité de Bâle et des Commissions bancaires. Cette formation est animée par Monsieur Jean-Luc SIRUGUET, ancien banquier et ancien régulateur, consultant international et auteur du « Contrôle Comptable Bancaire » aux éditions Revue Banque, le tome 1 étant préfacé par Monsieur le Secrétaire Général de la Commission Bancaire (France), le tome 2 par Monsieur le Président du groupe Banque à l’IFACI. Monsieur SIRUGUET est également auteur du « Contrôle interne bancaire à l’épreuve de la fraude – DUNOD » préfacé par Monsieur le Président de l’Ordre des Experts comptables (France). Vous trouverez en fichier attaché toutes les informations relatives à ce séminaire et à son organisation à Nouakchott. Néanmoins, pour plus d’informations, vous pouvez me contacter : Chantal [email protected] Vous pouvez également contacter Monsieur Abou Sileye Thiam, représentant de Finabanque en Mauritanie, 00 222 46 43 63 09 Restant à votre disposition et vous remerciant par avance de votre confiance, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de nos meilleurs sentiments. Chantal Dedevi Kakaba Kpokou Pratique du contrôle interne dans la Banque et l’IMF Nouakchott, du 1er au 5 septembre 2014 LIEU DE LA FORMATION : Hôtel IMAN, Nouakchott CONDITIONS TARIFAIRES Le prix d’inscription à ce séminaire est de 900 euros par inscrit. Ce prix est ramené à 800 euros à partir du 3° inscrit venant du même établissement (ainsi, pour un établissement qui inscrit 3 collaborateurs, le montant serait de 900 + 900 + 800 = 2600 euros). Ce prix ne comprend pas l’hébergement mais inclue une documentation très complète et spécialement conçue pour les inscrits fournie sur support USB. INSCRIPTIONS : Au moyen du bordereau ci-joint avant le 28 aout 2014 à : Chantal FARAC Conseil BP 81621 Lomé TOGO TOKOIN Tel : 00 228 22 21 79 79 ; Fax 00 228 22 21 78 78 ou soit par e-mail : [email protected] BORDEREAU D’INSCRIPTION AU SEMINAIRE Pratique du contrôle interne dans la Banque et l’IMF à Nouakchott, du 1er au 5 septembre 2014 (à retourner par fax : (00228) 22 21 78 78 ou par courriel : [email protected] Si possible avant le 28 aout 2014 _____________________________________________________ La Banque : Adresse : Inscrit ses collaborateurs ci-après au séminaire : Pratique du contrôle interne dans la Banque et l’IMF NOMS Règlement, soit FONCTIONS x 900 euros = x 800 euros = Règlement COMPTANT SANS ESCOMPTE Qui sera à effectuer soit par chèque à l’ordre de « FARAC Conseils » Soit par virement à FARAC Conseil : Banque Atlantique Togo, Code Banque : TG138 Code agence : 01001, N° de compte : 4014 994 0005 ; Clé RIB 52; SWIFT : ATTGTGTG Frais à charge du donneur d’ordre. Le, SIGNATURE : 2014 FINABANQUE INTERNATIONAL L’expertise au service de la profession bancaire Contexte et justification Longtemps ignoré ou considéré comme un cout, le Contrôle interne a émargé dans la Banque à la fin des années 1980. Conscient des risques encourus par les systèmes bancaire, le Comité de Bâle a émis plusieurs recommandations en adaptant les travaux du COSO au secteur bancaire. Les Commissions Bancaires, dont une des missions est d’assurer la sécurité du système bancaire, ont édictées les règles minimales que les établissements de crédit et les IMF se dotent d’un dispositif adéquat. Objectifs Présenter l’environnement et le contenu des règles du Comité de Bâle et des règlements de contrôle interne ; Mettre en évidence les implications pratiques et les moyens à mettre en œuvre induits par ces règlements ; Appréhender l’environnement de contrôle interne et le rôle de chaque organe au sein du dispositif de contrôle interne ; Dresser un bilan des méthodes préconisées par le règlement en expliquant ces méthodes ; Être capable d’appréhender les risques propres à son entreprise et de mettre en place les outils de pilotage nécessaire à la bonne gestion de ces risques ; Comprendre le rôle et les responsabilités des différents acteurs de ce dispositif : l’auditeur interne, les contrôleurs permanents et périodiques, le déontologue, … Recenser les obligations en matière de documentation et d’information interne et externe ; Présenter des tableaux synoptiques faisant apparaître les principales actions pour une mise en conformité avec la réglementation ; Public concerné Responsables opérationnels, contrôleurs permanents Contrôleurs périodiques, Auditeurs, inspecteurs Organisateurs et informaticiens, personnels de production bancaire Responsables de la conformité Responsables comptables Commissaires aux comptes Durée : 5 jours Méthode pédagogique Exposés Présentation d’expériences Cas pratiques Déroulement du séminaire 1 Rappel des spécificités de la banque et des opérations bancaires 2 - - 2 - Principes, normes et techniques du contrôle interne bancaire Spécificités du contrôle interne bancaire • Les différentes définitions • Présentation du modèle COSO • Détermination des objectifs permettant de mettre en place le dispositif de contrôle interne • Respect de réglementation • Séparation des rôles de chacun Identification des risques et des facteurs pouvant affecter la fiabilité du dispositif de contrôle interne • Les cinq niveaux de contrôle • Corrélation entre les niveaux de contrôle et les objectifs propres au contrôle interne - Approche méthodologique et organisation des contrôles : mise en application du dispositif • Typologie des activités de contrôle • Comment assurer la fiabilité du système de contrôle interne Environnement réglementaire relatif au contrôle interne des établissements de crédit Panorama des dispositions réglementaires nationales et internationales relatives au contrôle interne des établissements de crédit Caractéristiques et dispositifs du système de contrôle interne à mettre en place Règles de la Commission bancaire et les attentes en matière de déontologie ; Exigences en matière de prévention du blanchiment ; 3 Comment mettre en œuvre le dispositif de contrôle interne ? Appréhender l’organisation à mette en place et connaître les contrôles et vérifications à opérer par dispositif • • • Système de contrôle des opérations et procédures internes Dispositions générales - Objectifs - Contrôle permanent et contrôle périodique - Indépendance des fonctions - Les responsables à nommer La conformité - La fonction, son rôle, ses responsabilités - Les obligations spécifiques - L’articulation avec l’audit, le contrôle permanent et périodique, le déontologue, le responsable anti blanchiment, … • Organisation comptable et du traitement de l’information • • • La piste d’audit Le contrôle périodique : missions et responsabilités Le plan de continuité • Systèmes de mesure des risques et des résultats • • • • Le risque de non-conformité et ses aspects blanchiment Le risque crédit Les risques de marché ; Le risque de taux ; Le risque d’intermédiation Le risque d’illiquidité et de règlement • Système de mesure et de surveillance des risques - Objectifs à atteindre et moyens à mettre en place Le cas des systèmes de livraison / règlement Les évaluations et le suivi Conditions applicables en matière d’externalisation • Système de documentation et d’information - Appréhender les méthodes et les moyens à mettre en œuvre Comment organiser un dispositif de contrôle interne • Le plan de continuité d’activité • Les convergences et les divergences avec les normes IFRS 4 L’approche méthodologique à adopter L’identification des risques Les 7 critères de contrôle - Exercice pratique : les crédits amortissables Bâtir des indicateurs - Exercice pratique : La surveillance des découverts Concevoir des états d’alerte - Exercice pratique : La surveillance des moyens de paiement 5 Application par domaine d’activité Par domaine sont étudiés : - Les aspects préventifs du contrôle interne bancaire - Les aspects surveillance et « détection » - Le rôle de l’agent opérationnel, du contrôleur permanent, du contrôleur périodique, de l’auditeur et de l’inspecteur, de la comptabilité - Les aspects « conformité » et « blanchiments » sont particulièrement étudiés - Des modèles de rapports et de tableaux de bord sont proposés ou étudiés sur place en fonction de l’organisation de la banque La connaissance du client - Pour les besoins de la banque (commercial, lutte anti-fraude) - Pour les aspects spécifiques de la lutte anti blanchiment Les dépôts de la clientèle Les moyens de paiement Les crédits (amortissables, découverts, escompte) L’activité titre pour compte de la clientèle Le suivi de l’activité commerciale - Suivi des performances commerciales - Suivi du couple « risque / rentabilité » - Suivi des objectifs
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