28 avril 2014 - Ville de Terrebonne

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE TERREBONNE
AVIS DE CONVOCATION
A : M.
Mme
Mme
Mme
M.
M.
M.
M.
Mme
Jean-Marc Robitaille
Brigitte Villeneuve
Nathalie Bellavance
Marie-Claude Lamarche
Réal Leclerc
Serge Gagnon
Michel Morin
Paul Asselin
Marie-Josée Beaupré
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Marc Campagna
Frédéric Asselin
Clermont Lévesque
André Fontaine
Sylvain Tousignant
Claire Messier
Stéphane Berthe
Jean-Guy Sénécal
Mesdames,
Messieurs,
Conformément à l’article 323 de la Loi sur les cités et villes, vous
êtes convoqués à une séance extraordinaire qui se tiendra le
LUNDI 28 AVRIL 2014 À 20 H, à l’édifice Louis-Lepage, 754, rue
Saint-Pierre, Terrebonne.
Dépôt du rapport d’activités du trésorier pour 2013 conformément à
la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Il y sera pris en considération les sujets suivants :
1.
Ouverture de la séance (206-04-2014) ;
2.
Adoption de l’ordre du jour (207-04-2014);
3.
Adoption du règlement 309-2 modifiant le règlement numéro
309 décrétant des mesures spéciales concernant l’utilisation
de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant les
périodes d’arrosage afin de remplacer le tableau de l’article
7 concernant les heures et les secteurs d’arrosage (208-042014);
4.
Adoption du règlement d’emprunt 598 décrétant des travaux
de remplacement de conduites d’égout et d’aqueduc sur la
rue Maurice et une partie de la rue Oscar – TECQ II (209-042014) ;
5.
Adoption du règlement d’emprunt 601 décrétant des travaux
de construction d’une conduite pluviale dans le parc Arc-enCiel (210-04-2014);
6.
Dépôt du rapport du trésorier – adjudication de soumission émission d’obligations au montant de 20 000 000 $ (211-042014);
7.
Nomination du vice-président
d’urbanisme (212-04-2014) ;
8.
Refus – demande d’agrandissement d’un édifice à bureaux
situé au 1301, chemin des Anglais – PPU de la revitalisation
commerciale (213-04-2014);
du
comité
consultatif
9.
Adoption de soumission - vidange des boues des étangs de
la station d’épuration de la Pinière (214-04-2014) ;
10.
Adoption de soumission – travaux d’aménagement du terrain
de soccer-football du parc-école Armand-Corbeil règlement numéro 586 (215-04-2014) ;
11.
Adoption de soumission – construction de sentier et
d’éclairage au parc du Boisé – règlement numéro 467 (21604-2014);
12.
Adoption de soumission – services professionnels pour la
conception et la production graphique (217-04-2014);
13.
Adoption de soumission – services professionnels surveillance des travaux en résidence pour les travaux de
pavage du boulevard de la Pinière et la construction des
bretelles temporaires de l’autoroute 640 (218-04-2014);
14.
Période de questions ;
15.
Levée de la séance (219-04-2014).
Donné à Terrebonne, ce 25e jour du mois d’avril 2014.
L’assistant-greffier,
Judith Viens, l.l.l., MBA
_____________________________________________________
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE TERREBONNE
SÉANCE EXTRAORDINAIRE
28 AVRIL 2014
Séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de
Terrebonne, tenue le 28 avril 2014 à 20h, à l’édifice Louis-Lepage,
754, rue Saint-Pierre, Ville de Terrebonne, sous la présidence du
maire, Monsieur Jean-Marc Robitaille, et à laquelle étaient présents
les conseillers suivants :
Brigitte Villeneuve
Nathalie Bellavance
Marie-Claude Lamarche
Serge Gagnon
Michel Morin
Paul Asselin
Marie-Josée Beaupré
Clermont Lévesque
André Fontaine
Sylvain Tousignant
Claire Messier
Stéphane Berthe
Jean-Guy Sénécal
tous formant quorum.
Étaient également présents Monsieur Luc Papillon, directeur
général, et Me Judith Viens, assistant-greffier.
Étaient absents Messieurs les conseillers Réal Leclerc, Marc
Campagna et Frédéric Asselin et le directeur général adjoint,
Monsieur Daniel Sauriol.
RÉSOLUTION NO :
206-04-2014
PROPOSÉ PAR :
Sylvain Tousignant
APPUYÉ PAR :
Nathalie Bellavance
QUE la séance soit ouverte.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO :
207-04-2014
PROPOSÉ PAR :
Marie-Josée Beaupré
APPUYÉ PAR :
Clermont Lévesque
QUE l’ordre du jour, tel que transmis aux membres du
conseil municipal sur l’avis de convocation, soit adopté.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO :
208-04-2014
PROPOSÉ PAR :
Serge Gagnon
APPUYÉ PAR :
Michel Morin
QUE le règlement remplaçant l’article 7 du règlement
numéro 309 décrétant des mesures spéciales concernant
l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant les
périodes d’arrosage soit adopté sous le numéro 309-2.
Les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture considérant que dispense de lecture était
demandée en même temps que l’avis de motion.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO :
209-04-2014
PROPOSÉ PAR :
Stéphane Berthe
APPUYÉ PAR :
Sylvain Tousignant
QUE le règlement décrétant des travaux de remplacement
de conduites d’égout et d’aqueduc sur la rue Maurice et une partie
de la rue Oscar et prévoyant un emprunt au montant de
1 445 000 $, soit adopté sous le numéro 598.
Les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture considérant que copie du projet du
règlement a été remise conformément à l’article 356 de la Loi sur
les cités et villes.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO :
210-04-2014
PROPOSÉ PAR :
Jean-Guy Sénécal
APPUYÉ PAR :
Stéphane Berthe
QUE le règlement décrétant des travaux de construction
d’une conduite pluviale dans le parc Arc-en-ciel et prévoyant un
emprunt au montant de 1 164 000 $, soit adopté sous le numéro
601.
Les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture considérant que copie du projet du
règlement a été remise conformément à l’article 356 de la Loi sur
les cités et villes.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO :
211-04-2014
PROPOSÉ PAR :
Nathalie Bellavance
APPUYÉ PAR :
Clermont Lévesque
QUE le conseil municipal de la Ville de Terrebonne prend
acte du rapport déposé par la trésorière, daté du 22 avril 2014,
concernant l’adjudication d’une émission d’obligations au montant
de 20 000 000 $ à Valeurs Mobilières Desjardins inc.,
conformément à l’article 555.1 de la Loi sur les cités et villes et en
vertu du règlement numéro 56 de la Ville de Terrebonne.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO :
212-04-2014
PROPOSÉ PAR :
Claire Messier
APPUYÉ PAR :
Marie-Claude Lamarche
QUE le conseil municipal de la Ville de Terrebonne,
conformément à l’article 5 du règlement 96-4, règlement modifiant
le règlement numéro 96 et ses amendements constituant le comité
consultatif d’urbanisme de la Ville de Terrebonne, nomme monsieur
Jean Lavergne, vice-président du CCU.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO :
213-04-2014
ATTENDU la demande d’agrandissement d’un édifice à
bureaux situé au 1301, chemin des Anglais ;
ATTENDU les dispositions applicables dans le règlement
visant la revitalisation commerciale;
ATTENDU l'intérêt de la Ville d'assurer la conversion
commerciale de secteur stratégique du pôle Gascon et chemin des
Anglais;
ATTENDU QUE la transformation proposée est estimée
préjudiciable malgré la qualité déployée, considérant la
densification des pôles routiers reconnus;
ATTENDU la recommandation numéro GES-2014-02-20/01
de la commission de la gestion et de l’entretien du territoire
concernant une demande pour une transformation commerciale au
1301, chemin des Anglais ;
ATTENDU la recommandation CE-2014-387-REC du comité
executif du 26 mars 2014;
Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Marie-Josée Beaupré
APPUYÉ PAR Sylvain Tousignant
QUE le conseil municipal de la Ville de Terrebonne refuse de
modifier les règles applicables au PPU de la revitalisation
commerciale et ses règlements en vue de permettre
l'agrandissement commercial proposé par la firme Bergeron Thouin
Architectes au 1301, chemin des Anglais.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO :
214-04-2014
ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des
soumissions publiques pour la vidange des boues des étangs de la
station d’épuration de la Pinière de la Ville de Terrebonne (SA149024) ;
ATTENDU QU’un avis d’appel d’offres a été publié par le
système électronique d’appel d’offres (SE@O) et dans le journal La
Revue le 12 mars 2014 ;
ATTENDU QUE cinq (5) soumissions ont été reçues et
ouvertes publiquement le 1er avril 2014 à 11 h 01, à savoir :
Veolia ES Canada Services Industriels inc.
La Corporation Newalta
ASDR Environnement inc.
Les Engrais Neault
Pompage Mauricie inc.
(f.a.s.l.r.s. Les Entreprises PM VAC)
326 751,76$ t.t.c.
342 389,80$ t.t.c.
359 372,76$ t.t.c.
381 109,64$ t.t.c.
418 509,00$ t.t.c.
ATTENDU QUE la soumission de la société Veolia ES
Canada Services Industriels inc. s’est avérée la plus basse
conforme d’après le rapport préparé le 2 avril 2014 par M. Serge
Coderre, ingénieur de la firme EnviroServices ;
ATTENDU également le rapport daté du 3 avril 2014 de Mme
Nathalie Savard, chef du service approvisionnement à la Direction
de l’administration et finances ;
ATTENDU QUE l’estimation du prix de ce contrat est de
279 705,43$ (t.t.c.) en date du 12 décembre 2013 ;
ATTENDU la vérification juridique de Me Gilbert Desrosiers,
conseiller juridique, gestion contractuelle et affaires municipales à
la Direction du greffe et affaires juridiques, en date du 14 avril
2014 ;
ATTENDU la recommandation CE-2014-492-REC du comité
exécutif du 16 avril 2014;
Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Stéphane Berthe
APPUYÉ PAR Michel Morin
QUE le conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la
soumission de la société VEOLIA ES CANADA SERVICES
INDUSTRIELS INC., datée du 28 mars 2014, pour la vidange des
boues des étangs de la station d’épuration de la Pinière de la Ville
de Terrebonne, le tout pour un montant de 284 193,75$ (taxes en
sus). À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no 20140162 émis par la trésorière est joint à la présente.
QUE le transfert budgétaire numéro 2014-0163 soumis par la
trésorière au montant de 12 000$, du poste budgétaire numéro 103-400-00-303 (affectation – excédent de fonctionnement affecté
vidange des boues) au poste budgétaire numéro 1-02-430-00-599
(vidange des boues) soit accepté.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO :
215-04-2014
ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des
soumissions publiques pour des travaux d’aménagement du terrain
de soccer-football du parc-école Armand-Corbeil (SA14-6031) ;
ATTENDU QU’un avis d’appel d’offres a été publié par le
système électronique d’appel d’offres (SE@O) et dans le journal La
Revue le 19 mars 2014 ;
ATTENDU QUE seize (16) soumissions ont été reçues et
ouvertes publiquement le 8 avril 2014 à 11 h 02, à savoir :
NMP Golf Construction inc.
Construction Vert Dure inc
1 378 216,94$ t.t.c.
1 390 165,02$ t.t.c.
non conforme
Lanco Aménagement inc.
Lavallée & Frères (1959) ltée
Les Entreprises V.G. inc.
Les Terrassements Multi-Paysages inc.
Salvex inc.
Charex inc.
1 404 638,08$ t.t.c.
1 405 000,00$ t.t.c.
1 439 789,38$ t.t.c.
1 454 141,53$ t.t.c.
1 483 166,50$ t.t.c.
1 489 900,00$ t.t.c.
non conforme
Groupe Dubé Entrepreneur Général inc.
1 502 164,47$ t.t.c.
non conforme
Civisol inc.
Benvas Excavation inc.
Constructions Anor (1992) inc.
1 531 668,21$ t.t.c.
1 545 138,68$ t.t.c.
1 575 831,71$ t.t.c.
corrigé non conforme
LV Construction
1 594 435,36$ t.t.c.
non conforme
Les Entrepreneurs Bucaro
1 598 093,86$ t.t.c.
corrigé non conforme
G. Giuliani
1 605 132,63$ t.t.c.
non conforme
E2R inc.
1 654 666,60$ t.t.c.
non conforme
ATTENDU QUE la soumission de la société NMP Golf
Construction inc. s’est avérée la plus basse conforme d’après le
rapport préparé le 11 avril 2014 par M. Yves Pépin, ingénieur de la
firme EXP ;
ATTENDU également le rapport daté du 14 avril 2014 de
Mme Nathalie Savard, chef du service approvisionnement à la
Direction de l’administration et finances ;
ATTENDU QUE l’estimation du prix de ce contrat est de
1 765 071,77$ (t.t.c.) ;
ATTENDU la vérification juridique de Me Gilbert Desrosiers,
conseiller juridique, gestion contractuelle et affaires municipales à
la Direction du greffe et affaires juridiques, en date du 17 avril
2014 ;
ATTENDU QUE le nom de l’entrepreneur NMP Golf
Construction inc. n’apparaît pas à la liste des licences restreintes
de la Régie du bâtiment du Québec consultée le 23 avril 2014 ;
ATTENDU la recommandation CE-2014-535-REC du comité
executif du 23 avril 2014;
Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Paul Asselin
APPUYÉ PAR Jean-Guy Sénécal
QUE le conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la
soumission de la société NMP GOLF CONSTRUCTION INC.,
datée du 7 avril 2014, pour des travaux d’aménagement du terrain
de soccer-football du parc-école Armand-Corbeil, le tout pour un
montant de 1 198 710,10$ (taxes en sus) à être pris à même les
fonds disponibles du règlement numéro 586. À cet effet, le
certificat de disponibilité de crédits no 2014-0171 émis par
l’assistante-trésorière est joint à la présente.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO :
216-04-2014
ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des
soumissions publiques pour la construction de sentier et d’éclairage
au parc du Boisé (aménagement des parcs – programme 2014)
(SA14-6040) ;
ATTENDU QU’un avis d’appel d’offres a été publié par le
système électronique d’appel d’offres (SE@O) et dans le journal La
Revue le 26 mars 2014 ;
ATTENDU QUE onze (11) soumissions ont été reçues et
ouvertes publiquement le 15 avril 2014 à 11 h 02, à savoir :
Lavallée & Frères (1959) ltée
Construction Vert Dure inc.
2633-2312 Québec inc. (Pavatech)
PNG Projets d’Aménagements inc.
Charex inc.
Construction Axika inc.
Les Entreprises V.G. inc.
corrigé
Les Entreprises Daniel Robert inc.
116 353,07$ t.t.c.
126 148,27$ t.t.c.
136 375,30$ t.t.c.
136 386,53$ t.t.c.
142 367,79$ t.t.c.
145 241,02$ t.t.c.
156 048,67$ t.t.c.
161 511,13$ t.t.c.
Lanco Aménagement inc.
LV Construction
Les Entrepreneurs Bucaro
161 591,61$ t.t.c.
175 919,80$ t.t.c.
181 473,09$ t.t.c.
ATTENDU QUE la soumission de la société Lavallée & Frères
(1959) ltée s’est avérée la plus basse conforme d’après le rapport
préparé le 16 avril 2014 par M. Yvon Duhaime, ingénieur de la
firme Beaudoin Hurens ;
ATTENDU également le rapport daté du 16 avril 2014 de
Mme Nathalie Savard, chef du service approvisionnement à la
Direction de l’administration et finances ;
ATTENDU QUE l’estimation du prix de ce contrat est de
127 225$ (t.t.c.) ;
ATTENDU la vérification juridique de Me Gilbert Desrosiers,
conseiller juridique, gestion contractuelle et affaires municipales à
la Direction du greffe et affaires juridiques, en date du 21 avril
2014 ;
ATTENDU QUE le nom de l’entrepreneur Lavallée et Frères
(1959) ltée n’apparaît pas à la liste des licences restreintes de la
Régie du bâtiment du Québec consultée le 23 avril 2014 ;
ATTENDU la recommandation CE-2014-537-REC du comité
executif du 23 avril 2014;
Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Marie-Claude Lamarche
APPUYÉ PAR Nathalie Bellavance
QUE le conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la
soumission de la société LAVALLÉE ET FRÈRES (1959) LTÉE,
datée du 15 avril 2014, pour la construction de sentier et
d’éclairage au parc du Boisé (aménagement des parcs –
programme 2014), le tout pour un montant de 101 198,58$ (taxes
en sus) à être pris à même les fonds disponibles du règlement
numéro 467. À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no
2014-0185 émis par l’assistante-trésorière est joint à la présente.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO :
217-04-2014
ATTENDU QUE la Ville a procédé à un appel d'offres public
pour les services professionnels pour la conception et la production
graphique pour un contrat de deux (2) ans (SA14-3001) ;
ATTENDU QU’un avis d’appel d’offres a été publié par le
système électronique d’appel d’offres (SE@O) et dans le journal La
Revue le 12 mars 2014 ;
ATTENDU QUE vingt-deux (22) soumissions ont été reçues
et ouvertes publiquement le 15 avril 2014 ;
ATTENDU QUE le Comité de sélection formé selon l'article
573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes a attribué le pointage final
mentionné ci-bas, le tout conformément au calcul prévu au
paragraphe e) du même article;
Pointage
final
Robert Devost Graphiste inc.
8,83
Magma Design
8,08
Factorie l’agence inc.
2,40
Cabana Séguin inc.
4,89
Ludosan
4,91
Cyclone Design
-Studio Grif
-L’Orange bleue
-Gendron Communications
-Tribu Etnik
-Telus
-Communidée
-Point-de-Mire
-Lithium Marketing
-Kapa Communication
-Optik Design
-Proulx communications
-Tapage
-Marquis Interscript
-Rouge
-Litho Mille Îles
-LMG
Communication
-graphique
Montant
182 120,00$ t.t.c.
194 997,60$ t.t.c.
242 877,20$ t.t.c.
303 534,00$ t.t.c.
316 411,20$ t.t.c.
------------------
ATTENDU QUE les firmes Cyclone Design, Studio Grif,
L’Orange bleue, Gendron Communications, Tribu Etnik, Telus,
Communidée,
Point-de-Mire,
Lithium
Marketing,
Kapa
Communication Optik Design, Proulx communications, Tapage,
Marquis Interscript, Rouge, Litho Milles Îles et LMG Communication
graphique ne se sont pas qualifiées puisque leur pointage
intérimaire est inférieur à 70 points, tel qu’il est prévu à la loi (art.
573.1.0.1.1 l.c.v.) ;
ATTENDU QUE le Comité exécutif ne peut attribuer le contrat
à une personne autre que celle qui a fait, dans le délai fixé, la
soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ;
ATTENDU QUE l’estimation du prix de ce contrat d’une durée
de deux (2) ans est de 183 960$ (t.t.c.) ;
ATTENDU la vérification juridique de Me Gilbert Desrosiers,
conseiller juridique, gestion contractuelle et affaires municipales à
la Direction du greffe et affaires juridiques, en date du 22 avril
2014 ;
ATTENDU QU’il y a lieu d’attribuer le contrat à la firme Robert
Devost Graphiste inc.;
ATTENDU la recommandation CE-2014-511-REC du comité
exécutif du 23 avril 2014;
Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR André Fontaine
APPUYÉ PAR Marie-Josée Beaupré
QUE le conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la
soumission de la firme ROBERT DEVOST GRAPHISTE INC. pour
les services professionnels pour la conception et la production
graphique, et ce, pour un contrat d’une durée de deux (2) ans, pour
un montant total de 158 400$ (taxes en sus). À cet effet, le
certificat de disponibilité de crédits no 2014-0191 émis par
l’assistante-trésorière est joint à la présente.
QUE le transfert budgétaire numéro 2014-0197 soumis par
l’assistante-trésorière au montant de 50 000$, du poste budgétaire
numéro 1-02-115-00-313 (relation de presse et projets spéciaux)
au poste budgétaire numéro 1-02-115-00-343 (communications de
soutien) soit accepté.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO :
218-04-2014
ATTENDU QUE la Ville a procédé à un appel d'offres public
pour les services professionnels pour la surveillance des travaux de
pavage du boulevard de la Pinière et de construction des bretelles
temporaires de l’autoroute 640 (SA14-7016) ;
ATTENDU QU’un avis d’appel d’offres a été publié par le
système électronique d’appel d’offres (SE@O) et dans le journal La
Revue le 12 mars 2014 ;
ATTENDU QUE huit (8) soumissions ont été reçues et
ouvertes publiquement le 7 avril 2014 ;
ATTENDU QUE le Comité de sélection formé selon l'article
573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes a attribué le pointage final
mentionné ci-bas, le tout conformément au calcul prévu au
paragraphe e) du même article;
Efel Experts Conseils
BPR-Triax inc.
Axor Experts-Conseils
Dessau
EXP inc.
Cima+
Genius
SMI
Pointage
final
11,8
10,9
10,5
10,1
6,9
----
Montant
118 539,23$ t.t.c.
126 127,58$ t.t.c.
134 164,33$ t.t.c.
140 084,37$ t.t.c.
208 156,50$ t.t.c.
52 513,63$ t.t.c.
---
ATTENDU QUE la firme Cima+ n’a pas été retenue en se
basant sur l’article 14 du devis, soit : « dans le but de s’assurer de
la qualité des services demandés, pourra être rejetée une
soumission dont le prix est si bas qu’il est irréaliste et hors de
proportion avec le travail réalisé » ;
ATTENDU QUE les firmes Genius et SMI ne se sont pas
qualifiées puisque leur pointage intérimaire est inférieur à 70 points,
tel qu’il est prévu à la loi (art. 573.1.0.1.1 l.c.v.);
ATTENDU QUE le comité exécutif ne peut attribuer le contrat
à une personne autre que celle qui a fait, dans le délai fixé, la
soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ;
ATTENDU QUE l’estimation du prix de ce contrat est de
144 000$ (t.t.c.) ;
ATTENDU la vérification juridique de Me Gilbert Desrosiers,
conseiller juridique, gestion contractuelle et affaires municipales à
la Direction du greffe et affaires juridiques, en date du 21 avril
2014 ;
ATTENDU QU’il y a lieu d’attribuer le contrat à la firme Efel
Experts Conseils;
ATTENDU la recommandation CE-2014-524-REC du comité
exécutif du 23 avril 2014;
Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Serge Gagnon
APPUYÉ PAR Paul Asselin
QUE le conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la
soumission de la firme EFEL EXPERTS CONSEILS pour les
services professionnels pour la surveillance des travaux de pavage
du boulevard de la Pinière et de construction des bretelles
temporaires de l’autoroute 640, pour un montant de 103 100$
(taxes en sus).
QU’un montant de 22 700$ (taxes en sus) soit pris à même le
règlement d’emprunt numéro 583. À cet effet, le certificat de
disponibilité de crédits no 2014-0178 émis par l’assistantetrésorière est joint à la présente.
QU’un montant de 80 400$ soit financé temporairement par le
fonds général et remboursé par le règlement d’emprunt numéro
583 suite à l’approbation du ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire et dès sa promulgation, le
tout selon les dispositions de l’article 544.1 de la Loi sur les cités et
villes.
QUE les plans et devis soient préparés en conformité avec les
documents suivants de la Direction du génie et projets spéciaux :
- Guide de travaux municipaux – exigences techniques et
administratives ;
- Directives administratives – Direction du génie et projets
spéciaux.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION NO :
219-04-2014
PROPOSÉ PAR :
Michel Morin
APPUYÉ PAR :
André Fontaine
QUE la séance soit et est levée.
ADOPTÉ
_______________________
___________________________
Maire
Greffier
_____________________________________________________

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