BCE Bell Média Services spécialisés sports #143k Propriété – Radiodiffusion - CRTC 2014-11-04 MISE À JOUR Mise à jour – 2013-09-25 – catégorie de services spécialisés. Mise à jour – 2014-03-12 – le service spécialisé de catégorie 2 connu sous « Mainstream Sports », proposé par Toronto Maple Leafs Network Ltd. et approuvé dans la décision CRTC 2010-395, n’a pas été mis en exploitation dans les délais établis. VOIR ÉGALEMENT 143 143a 143b 143c 143d 143i 143k 143l 143n 143p  BCE - Structure corporative  Bell Canada & CNQI (distribution ON & QC & VSD)  Bell Aliant (distribution Atlantique, Ontario & Québec; VSD & TVC)  Norouestel (VSD)  Bell ExpressVU (Bell Télé)  Bell Media TV  Bell Media (Services spécialisés Sports)  Bell Media (Services spécialisés autres que Sports)  Bell Media Radio  Bell Média – Astral (Radio, TV & Services spécialisés) AVIS Les organigrammes de propriété du CRTC reflètent les transactions approuvées par le Conseil et sont établis en fonction des renseignements fournis par les titulaires. Le CRTC n'assume aucune responsabilité quant à l'écart entre ses données et celles provenant d'autres sources d'information, ou pour toute autre erreur ou omission qu'elles pourraient contenir. #143k Propriété – Radiodiffusion - CRTC 2014-11-04 ANNEXE Notes : Les pourcentages sur cet organigramme font référence aux droits de vote seulement. Voir l’organigramme 143 pour la propriété de BCE Inc. PROPRIÉTÉ BCE inc. détient 100 % de Bell Canada et 74,67 % dans 7680147 Canada Inc. (voir l’organigramme 177) Bell Canada détient 100 % de Bell Média inc. (Voir les organigrammes 143i, 143L and 143N). Bell Média inc. détient 100 % de 3578704 Canada Inc. 3578704 Canada Inc. détient 80 % dans Télévision spécialisée CTV inc. L’autre 20 % est détenu par 3167488 Canada Inc. (ESPN Sub), une société non-canadienne. Télévision spécialisée CTV inc. détient 100 % de Les Entreprises de télévision spécialisée CTV inc. (Voir l’organigramme 143L) Les Entreprises de télévision spécialisée CTV inc. détient 100 % de Holding CTV spécialisé sports inc. Holding CTV spécialisé sports inc. détient 100 % de Le Réseau des sports (RDS) inc. et 100 % de The Sports Network Inc. The Sports Network Inc. détient 21,42 % dans The NHL Network Inc. (Voir l’organigramme 182) 7680147 Canada Limited détient 50 % dans 8047286 Canada Inc. L’autre 50% est détenu par une filiale de Rogers (Voir les organigrammes 177 et 27C - Rogers) 8047286 Canada Inc. détient 75 % dans Toronto Raptors Network Ltd. et Toronto Maple Leafs Network Ltd. (Voir l’organigramme 177 pour la propriété complète) Toronto Maple Leafs Network Ltd. détient :   100 % de 2256247 Ontario Limited et 80,10 % dans Gol TV (Canada) Ltd. TITULAIRES - Le Réseau des sports (RDS) inc. est titulaire des services spécialisés suivants :  RDS (sports) (catégorie C – est du Canada)  RDS INFO (catégorie A – national) - The Sports Network Inc. est titulaire des services spécialisés nationaux suivants :  ESPN Classic (catégorie B)  TSN (catégorie C) - Toronto Raptors Network Ltd. est titulaire du service national de catégorie B spécialisé NBA TV. - Toronto Maple Leafs Network Ltd. est titulaire du service national de catégorie B spécialisé Leafs TV. - Gol TV (Canada) Ltd. est titulaire du service national de catégorie B spécialisé Gol TV. - 2256247 Ontario est titulaire du service national de catégorie B spécialisé Live Music Channel, un service qui n’est pas encore en exploitation. Vous référer également aux organigrammes 143i, 143L, 143N et 143P pour d’autres entreprises de radiodiffusion faisant partie du groupe Bell Media. #143k Propriété – Radiodiffusion - CRTC 2014-11-04