délibérations du conseil municipal

COMPTE RENDU de la RÉUNION
du CONSEIL MUNICIPAL du 11 DÉCEMBRE 2013 – 20 h 30
L'an deux mille treize et le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur GARCIA Nicolas,
Maire.
Etaient présents : M. GARCIA Nicolas, Mmes BATLLE Brigitte, TUBERT Jeanne,
MM. LAPORTE Gérard, SANTASUSANA Francis, Mme PEZIN Annie, MM. SUBIRATS Pierre,
HUILLET Pierre, CAMBRES Robert, SOGNER Jacques, Mmes BERNAL Gilda, CATHALA Raymonde,
M. LAGENETTE Pierre, Mme FERRER Marie, MM. SANCHEZ Manuel, JOURDA Jean-Claude.
Absents représentés : MM. FAJULA Jacques, GINESTES Robert, Mmes LOURDOU Anne-Marie,
PALAU Marie-Claude, TOUCHET Jocelyne.
Absents : Mme STUBER Françoise, M. VERA-GRAU Terenci, Mme M’BARK Slamia,
M. GARRIGUE-AUZEIL Henri, Mmes LOPEZ-GIRAL Marguerite, GOZE Christine, M. JONCA Henri,
Mme LE CORRE Florence.
Secrétaire de séance : Mme FERRER Marie.
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président a déclaré
la séance ouverte.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
12 NOVEMBRE 2013 :
Ce document est approuvé à la majorité :
Pour : 20
Contre : 1 (M. Jourda)
INFORMATIONS DONNÉES au CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations qu’il lui a
accordées par délibération du 27 Mars 2008, modifiée par délibération du 24 janvier 2013 :
1)
Par décision du 4 novembre 2013, il a décidé d’attribuer le marché des travaux de démolition de la
phase 1 du projet de construction d’une salle à usage de bar-restaurant du Camping « El Moli », dans
les conditions financières suivantes :
Lot n° 1 : démolition : Entreprise Camar de St-Hippolyte pour un montant de 13.717,50 euros HT,
soit 16.406,13 euros TTC et un délai d’exécution de deux semaines.
2)
Par décision du 4 novembre 2013, il a attribué le marché relatif à l’acquisition d’une tondeuse
autoportée à l’entreprise Pôle Vert DJS SAS d’Elne pour un montant de 13.294,31 euros HT, soit
15.900 euros TTC et un délai de livraison de 15 jours.
3)
Par décision du 6 novembre 2013 et en vue de permettre le bon déroulement de la prestation de
la chorale du lycée « Jean Lurçat », qui a eu lieu le 14 novembre 2013, à l’occasion de l’inauguration
de la 7ème édition des Rendez-Vous de l’Humanitaire, il a signé un contrat d’engagement à durée
déterminée « technicien du spectacle » pour la journée du 14 novembre 2013, avec
Monsieur Rocasalbas Patrick de Prades, moyennant une rémunération fixée à 200 euros, charges
sociales en sus et Monsieur Alexandre Michel de Perpignan, moyennant une rémunération fixée à
120 euros, charges sociales en sus.
4)
Par décision du 6 novembre 2013, il a, dans le cadre des animations musicales de la Fête de la Sainte
Eulalie, qui doivent avoir lieu à Elne les 7 et 8 décembre 2013, respectivement signé un contrat
d’engagement avec :
l’Association « A.D.M. Cat Nova Germanor » de Perpignan en vue d’assurer l’audition de
6 sardanes, le 7 décembre 2013, moyennant une rémunération fixée à 800 euros TTC, droits
d’auteur en sus,
l’Association Salanc’Aires de Saint Laurent de la Salanque, en vue d’animer la « Trobada
Gegantera », le 7 décembre 2013, moyennant une rémunération fixée à 200 euros TTC.,
l’ensemble Gilbert Pujol de Bages, en vue d’assurer l’animation musicale de la procession, le
8 décembre 2013, moyennant une rémunération fixée à 150 euros, charges sociales en sus,
l’association « Llotja de Mar » de Corneilla del Vercol, en vue d’assurer le 7ème Festival
« Eln’Havanera » le 7 décembre 2013, moyennant une rémunération fixée à 3.210 euros TTC.
5)
Par décision du 6 novembre 2013, il a respectivement signé un contrat d’engagement de salariés du
spectacle avec :
l’ensemble « les Oiseaux de Nuit » de Saint Laurent de la Salanque, en vue d’assurer un spectacle
le 21 janvier 2014, à la Salle des Fêtes, à l’occasion du Banquet des Aînés, moyennant une
rémunération fixée à 1.400 euros, charges sociales en sus, le repas étant offert aux artistes,
l’ensemble « Latino Cocktail » de Bages, en vue d’assurer l’animation dansante, le
21 janvier 2014, de 14 h à 17 h à la Salle des Fêtes, à l’occasion du Banquet des Aînés, moyennant
une rémunération fixée à 450 euros, charges sociales en sus, le repas étant offert aux artistes.
6)
Par décision du 8 novembre 2013, il a décidé de confier les travaux de réalisation de la phase 2 du
projet de construction d’une salle à usage de bar-restaurant du Camping « El Moli », dans les
conditions financières suivantes :
 Lot n° 2 : Gros Œuvre : Entreprise ELNE CONSTRUCTION - 7, rue Lavoisier - 66200 ELNE
représentée par Monsieur Noël JUILLAND, pour un montant de 72.463,00 € HT soit
86.665,75 € TTC et un délai d'exécution de 12 semaines.
 Lot n° 3 : Charpente couverture : Entreprise PERPIGNAN CHARPENTES TRADITION 762, Jean Baptiste Biot - 66000 PERPIGNAN, représentée par Monsieur Cecyl FOXONET, pour
un montant de 38.500,00 € HT soit 46.046,00 € TTC et un délai d’exécution de 2 semaines.
 Lot n° 4 : Menuiseries - serrurerie : Entreprise SARL CONFORALU - 31, rue Alain Colas 66420 LE BARCARES, représentée par Monsieur Sébastien FERRER, pour un montant de
36.819,84 € HT soit 44.036,53 € TTC et un délai d'exécution de 3 semaines.
 Lot n° 5 : Doublage – Faux plafonds : Entreprise SARL NAVARRO - 13, Rue du Capcir 66540 BAHO, représentée par Monsieur Éric NAVARRO, pour un montant de 11.050,00 € HT
soit 13.215,80 € TTC et un délai d'exécution de 2,5 semaines.
 Lot n° 6 : Revêtements de sols et muraux : Entreprise SARL GROUPE M.B.F - 10-12, rue
Ferdinand de Lesseps - 66280 SALEILLES, représentée par Monsieur François BERRURA, pour
un montant de 14.908,53 € HT soit 17.830,60 € TTC et un délai d'exécution de 2,4 semaines.
 Lot n° 7 : Peinture : Entreprise ELNE CONSTRUCTION - 7, rue Lavoisier - 66200 ELNE,
représentée par Monsieur Noël JUILLAND, pour un montant de 7.800,00 € HT soit
9.328,80 € TTC et un délai d'exécution de 2 semaines.
 Lot n° 8 : Enduit de façade: Entreprise SARL GROUPE M.B.F - 10-12, rue Ferdinand de Lesseps
- 66280 SALEILLES, représentée par Monsieur François BERRURA pour un montant de
6.844,14 € HT soit 8.185,60 € TTC et un délai d'exécution 1,2 semaine.
 Lot n° 9 : Ventilation – plomberie - sanitaires : Entreprise SARL CLIMATSOL – 1, rue Pierre
Magnol - 66600 RIVESALTES, représentée par Monsieur Christian LEFEBVRE, pour un
montant de 48.500,00 € HT soit 58.006,00 € TTC et un délai d'exécution de 3 semaines.
 Lot n° 10 Electricité : Groupe FAUCHÉ – 2670, Avenue Julien Panchot - 66000 PERPIGNAN,
représentée par Monsieur Patrice GAILLARD pour un montant de 31.828,80 € HT soit
38.067,24 € TTC et un délai d’exécution de 8 semaines.
7)
Par décision du 8 novembre 2013, il a signé un contrat avec Monsieur Ridaoui Abel, domicilié à
Elne, en vue de la location du box n° 34, sis à l’Ancien Marché de Gros, à compter du 1er octobre
2013, pour une durée de trois mois, moyennant un loyer mensuel de 65,17 €, payable chaque mois, à
terme à échoir.
8)
Par décision du 13 novembre 2013, il a signé un contrat d’engagement avec l’Association « Théâtre
de la Corneille », de Saint Feliu d’Avall, en vue d’assurer une soirée de théâtre en catalan par la
Compagnie B.I.P. : « Cremat d’Home » et scénettes Ludico Linguistique, le 6 décembre 2013,
moyennant une rémunération fixée à 400 euros.
9)
Par décision du 8 avril 2013 (régularisation suite à incident technique), il a décidé l’attribution des
marchés de travaux de démolition pour la construction de la nouvelle Gendarmerie :
 Lot n° 1 : Clôture du chantier : Entreprise S.A.S. PULL Francis – Mas Le Palol – B.P. 1 66200 ELNE, représentée par Monsieur Charles-Henry PULL – Directeur, pour un montant de
6.078,00 € HT soit 7.269,88 € TTC.
 Lot n° 2 : Désamiantage démolition : Entreprise S.A.S. PULL Francis – Mas Le Palol – B.P. 1 66200 ELNE, représentée par Monsieur Charles-Henry PULL – Directeur, pour un montant de
31.950,00 € HT soit 38.212,20 € TTC.
10)
Par décision du 15 novembre 2013, il a décidé l’attribution des marchés de travaux du projet de
construction d’une nouvelle Gendarmerie comme suit :
 Lot n° 3 : Voirie- Réseaux humides – Réseaux secs – Espaces verts : Entreprise S.A.S. PULL –
Mas Le Palol – B.P. 1 - 66200 ELNE, représentée par Monsieur Charles-Henry PULL – Directeur,
pour un montant de 429.767,49 € HT soit 514.001,92 € TTC.
 Lot n° 4 : Gros œuvre : Entreprise CEMA CONSTRUCTIONS – 454, Rue Pierre Pascal Fauvelle
- 66000 PERPIGNAN, représentée par Monsieur Édouard CURTO, pour un montant de
697.000,00 € HT soit 833.612,00 € TTC.
 Lot n° 5 : Charpente bois – couverture : Entreprise C.C.R.M. – Route de Villeneuve de la Raho 66670 BAGES, représentée par Monsieur Robert PESENTI ROSSI, pour un montant de
57.000,00 € HT, soit 68.172,00 € TTC.
 Lot n° 6 : Menuiserie extérieures PVC – aluminium - miroiterie : Entreprise C.P. Menuiserie –
2bis, Rue Roger Salengro - 66380 PIA, représentée par Monsieur et Madame DOUAT, pour un
montant de 108.947,00 € HT, soit 130.300,61 € TTC.
 Lot n° 7 : Menuiserie intérieures bois : Entreprise DECAL - 5, Rue des Imprimeurs 66240 SAINT ESTEVE, représentée par Messieurs DEDIES & CALDERON, pour un montant
total de 69.622,00 € HT, soit 83.267,91 € TTC, décomposé ainsi : 65.748,00 € HT pour la
prestation de base et 3 874,00 € HT pour l'option.
 Lot n° 8 : Cloisons doublages – Faux plafonds- isolation : Entreprise ISOBAT -1, Rue du Fer à
Cheval - 66240 SAINT ESTEVE, représentée par Monsieur Paul DA COSTA, pour un montant
de 155 000,00 € HT, soit 185.380,00 € TTC.
 Lot n° 9 Carrelage - Faïences : Entreprise S.3.C. – Route de Canet - 66570 SAINT NAZAIRE,
représentée par Monsieur Richard BORA pour un montant de 143.823,70 € HT, soit
172.013,15 € TTC.
 Lot n° 10 : Électricité courants faibles – Alarmes – Télévision : Groupe FAUCHÉ - 2670, Avenue
Julien Panchot - 66000 PERPIGNAN, représentée par Monsieur Patrice GAILLARD, pour un
montant de 136.951,54 € HT, soit 163.793,44 € TTC.
 Lot n° 11 : Plomberie – Sanitaires – Ventilation – Chauffage au gaz : Entreprise S.A.R.L.
PLOMBERIE DE LA TET – 1, rue Auguste Renoir - 66300 PONTEILLA, représentée par
Monsieur Louis MENDOZA pour un montant de 273.654,00 € HT, soit 327.290,18 € TTC.
 Lot n° 12 : Enduits de façades : Entreprise M.S. Rénovation – 4, Rue Roger Salengro - 66380 PIA,
représentée par Monsieur Philippe MARLY pour un montant de 65.000,00 € HT, soit
77.740,00 € TTC.
 Lot n° 13 : Serrurerie – Portes sectionnelles – Charpente : Entreprise COMERO – Km 1, Route
Nationale 116 - 66500 PRADES, représentée par Monsieur Jacques LLOANSI, pour un montant
total de 81.540,50 € HT, soit 97.522,44 € TTC, décomposé ainsi : 80.490,50 € HT pour la
prestation de base et 1.050,00 € HT pour l'option.
 Lot n° 14 : Peinture : Entreprise FERRER & FILS – Rue Louis Noguer – La Colomina 66200 ALENYA, représentée par Monsieur Joseph FERRER, pour un montant de 45.100,00 € HT,
soit 53.939,60 € TTC.
 Lot n° 15 : Étanchéité – Isolation : Entreprise JELUPI – 14, Avenue Paul Lafargues 66350 TOULOUGES, représentée par Monsieur Émile POZO, pour un montant de
83.074,53 € HT, soit 99.357,14 € TTC.
 Lot n° 16 : Gouttières et descentes en aluminium : Entreprise C.C.R.M. – Route de Villeneuve 66670 BAGES, représentée par Monsieur Robert PESENTI ROSSI, pour un montant de
7.800,00 € HT, soit 9.328,80 € TTC.
 Lot n° 17 Clôtures : Entreprise HORIZON CLOTURES – 70, Rue Ettore Bugatti – Espace
Polygone - 66000 PERPIGNAN, représentée par Monsieur Bernard FABRE, pour un montant de
9.277,80 € HT, soit 11.096,25 € TTC.
Le montant total de l’ensemble des 15 lots s’élève à 2.363.558,06 € H.T. L’estimation des travaux,
tous corps d’état était de 2.576.285,59 € H.T., soit une moins-value de
8,26 %.
11)
Par décision du 18 novembre 2013, il a signé une convention de mise à disposition de locaux avec
l’Association « les Restos du Cœur » de Perpignan, en vue de mettre à la disposition de cette
association, à titre gratuit, une salle sise Place Pompe Grosse à Elne (ancien lavoir) à usage d’antenne
locale, pour lui permettre d’exercer les activités prévues par ses statuts. La convention a pris effet à
compter du 21 novembre 2013, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
12)
Par décision du 26 novembre 2013, il a signé un contrat avec Madame Champavert Laurette,
domiciliée à Elne, pour la location de l’emplacement de parking n° 5 sis au parking souterrain de
l’Hôtel de Ville, pour une durée de 1 mois, à compter du 1er décembre 2013, renouvelable par tacite
reconduction, par période de 1 mois, pour un loyer mensuel de 60 euros T.T.C.
ADDITIF À LA PYRAMIDE DES EFFECTIFS - PERSONNEL TITULAIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de modifier le temps de travail d’un Adjoint Technique 2ème classe à temps non
complet à la Crèche (de 20,5 à 28/35ème).
DÉBAT
Pour Madame BERNAL, c’est une bonne chose d’augmenter le temps de travail d’un agent à 28 heures, car
cela permet à l’agent d’être affilié à la C.N.R.A.C.L., ce qui, en termes de retraite, est bénéfique pour lui.
FIXATION des RATIOS d’AVANCEMENT de GRADE pour l’ANNÉE 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- FIXE à 100 % les ratios d’avancement de grade pour l’année 2014.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL
DE LA COMMUNE D’ELNE AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ALBÈRES ET DE LA CÔTE VERMEILLE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE la mise à disposition partielle de personnel, au profit de la Communauté de Communes
des Albères et de la Côte Vermeille, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de trois ans.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition partielle des agents
concernés ainsi que toutes les pièces éventuelles à venir.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE
MISE À DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL TRANSFÉRÉ À LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES ALBÈRES ET DE LA CÔTE VERMEILLE
AU PROFIT DE LA COMMUNE D’ELNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE la mise à disposition partielle de personnel transféré à la Communauté de Communes
des Albères et de la Côte Vermeille au profit de la Commune d’Elne, à compter du
1er janvier 2014, pour une durée de trois ans.
- DIT que la Ville d’Elne remboursera à la Communauté de Communes des Albères et de la Côte
Vermeille la rémunération et les charges sociales afférentes, conformément au décret susvisé.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition partielle des agents
transférés ainsi que toutes pièces éventuelles à venir.
SIGNATURE d’une CONVENTION pour L’ACCUEIL en STAGE d’un ÉTUDIANT
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU SERVICE MUNICIPAL DU TOURISME
AVEC OCTROI D’UNE GRATIFICATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire quant à l’accueil en stage au Service
Municipal du Tourisme, pour la période du 31 mars au 29 juin 2014, d’un étudiant auquel sera servie
une gratification de 436, 05 euros par mois.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stage à intervenir.
- VOTE :
Pour
Abstention
: 20
: 1 (Jourda)
DÉBAT
Pour Monsieur JOURDA, le montant de cette gratification est un problème car pour un étudiant BAC + 5 ou
6, c’est vraiment un petit salaire.
Monsieur LAPORTE dit que certaines communes ne versent même pas cette gratification.
Madame CATHALA rappelle que c’est un stage.
Madame BERNAL demande si le tuteur qui va être désigné devra disposer d’un agrément.
Monsieur le Maire répond négativement.
Madame BERNAL s’étonne de la chose par rapport aux apprentis qui doivent avoir un tuteur dans l’entreprise
agréé par la Chambre des Métiers.
Monsieur JOURDA demande si ce stage facilite l’embauche ensuite.
Monsieur le Maire répond que non pour la Commune, mais cela enrichit le C.V. de l’étudiant.
Madame PEZIN conclut que ce stage avec la production par l’étudiant, d’un rapport noté, est indispensable
pour l’obtention du diplôme.
AJUSTEMENT À LA BAISSE
DE LA PARTICIPATION PRÉVISIONNELLE 2013 VERSÉE PAR LA COMMUNE
À L’A.D. « LES FRANCAS »
DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
DES ACTIVITÉS ENFANCE-JEUNESSE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de réduire le montant du 4ème versement de la participation due à l’A.D. « les
Francas » de 44.480 € à 9.666 €.
- FIXE le montant de la participation prévisionnelle de la Commune versée pour 2013 à
187.577 € au lieu de 222.391 €.
SIGNATURE DE l’AVENANT N° 1
à la CONVENTION de DÉLÉGATION de SERVICE PUBLIC
des ACTIVITÉS ENFANCE JEUNESSE de la COMMUNE
SIGNÉE avec l’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE « LES FRANCAS »
et FIXATION de la PARTICIPATION PRÉVISIONNELLE 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DIT que le montant de la participation prévisionnelle 2014 à verser par la Commune à
l’Association Départementale « les Francas », pour lui permettre d’organiser en 2014, les activités
enfance jeunesse prévues dans la convention de délégation de service public, s’élève à
213.854,95 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération et en particulier à signer l’avenant à intervenir, tel que présenté.
DÉBAT
Monsieur JOURDA demande s’il y a une explication à la baisse des journées enfants constatée sur l’exercice
2013.
Madame TUBERT répond que cela peut s’expliquer par la crise peut-être, mais aussi par la variation du
nombre de naissances selon les années.
CONVENTION DE PARTENARIAT 2013-2014
ENTRE LES COMMUNES D’ELNE ET D’ALENYA
POUR L’ORGANISATION D’ACCUEIL DE SPECTACLES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de partenariat 2013-2014 entre les Communes d’Elne et d’Alenya
pour l’organisation d’accueil de spectacles.
- AUTORISE le Maire à signer la convention proposée ainsi que tout document afférent à ce
partenariat.
DÉBAT
Monsieur JOURDA demande la définition de la mission ainsi que le coût de la résidence d’artiste de
Bernadete BIDAUDE.
Madame PEZIN répond à Monsieur JOURDA que le contenu et le coût de cette mission ont déjà été votés par
le Conseil Municipal, il lui suffit donc de se reporter à ses archives.
Elle rappelle toutefois que l’objectif de cette résidence est l’écriture d’une histoire autour de la Maternité,
après de nombreux échanges avec la population d’Elne et avec production d’un spectacle qui sera présenté à
Elne le 31 mai 2014.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA LIGUE FRANÇAISE DE L’ENSEIGNEMENT
- FÉDÉRATION DES PYRÉNÉES-ORIENTALES ET LA VILLE D’ELNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la signature d’une convention de partenariat entre la Ligue Française de
l’Enseignement – Fédération des P.O. et la Commune d’Elne.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L’UNIVERSITÉ VIA DOMITIA DE PERPIGNAN
ET LA VILLE D’ELNE
POUR DES RECHERCHES SUR LA MATERNITÉ SUISSE D’ELNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la signature d’une convention de partenariat entre l’Université Via Domitia de
Perpignan et la Ville d’Elne, pour des recherches sur la Maternité Suisse d’Elne.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT – D.R.A.C.
POUR LA QUATRIÈME TRANCHE D’INVENTAIRE DES COLLECTIONS
ET ÉQUIPEMENT DU DÉPÔT DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES
DU JARDIN DES MÉTIERS D’ART À ELNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- SOLLICITE de l’État-D.R.A.C. une subvention d’un montant de 3.500 euros pour la
quatrième tranche d’inventaire des collections et équipement du dépôt de fouilles
archéologiques du Jardin des Métiers d’Art à Elne.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE
à TITRE GRATUIT de la SALLE BOLTE
au PROFIT de l’ASSOCIATION « AILE UNIVERSELLE »
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE la mise à disposition, à titre gratuit, au profit de l’association « Aile Universelle » de
la Salle Bolte, le jeudi de 9 heures à 12 heures, à compter du 1er janvier 2014, afin d’y organiser
des cours.
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
DÉBAT
Monsieur JOURDA indique que les activités de cette Association sont plutôt faites en direction du tiersmonde.
Monsieur SOGNER confirme que cette association travaille beaucoup avec l’étranger dans un but
humanitaire.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE à TITRE GRATUIT
de la SALLE des FÊTES DE LA CITÉ ADMINISTRATIVE
au PROFIT de l’ASSOCIATION « L’ÉCHAPPÉE CIRK »
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE la mise à disposition, à titre gratuit, au profit de l’association « L’Échappée Cirk »
de la Salle des Fêtes, le mercredi de 13 heures à 17 heures, à compter du 1 er janvier 2014, afin
d’y enseigner et pratiquer les arts du cirque.
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
FIXATION DES TARIFS DES REPAS
DANS LES CANTINES SCOLAIRES
DURANT L’ANNÉE 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- FIXE les tarifs suivants :
o Forfait mensuel
:
o Ticket repas enfant
:
o Ticket repas adulte
:
46,90 €
3,50 €
6,50 €
soit 140 repas/an x 3,35 € : 10 mois
- DIT que le remboursement des repas aux usagers inscrits au forfait, s’effectuera sur la base
de 2,40 €.
TARIF de l’EAU et de l’ASSAINISSEMENT 2014
- Consommation 2014 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- FIXE comme suit, le prix de l’Eau – Assainissement (consommation de 2014 / facturation :
Acompte : 2ème Trimestre 2014 et Solde : 1er Trimestre 2015) :
EAU :
Prix au m3
Abonnement
:
:
0,81 € H.T.
16,00 € H.T.
ASSAINISSEMENT :
Prix au m3
Abonnement
:
:
1,08 € H.T.
29,00 € H.T.
Tarifs auxquels s’ajouteront les taxes de l’Agence de l’Eau, en vigueur.
- DIT que le prix du m3 d’eau, fixé ci-dessus, majoré des taxes en vigueur, sera appliqué aux
usagers du Secteur de Saint-Martin branchés sur la conduite mère qui dessert le périmètre du
SMPEPTA.
DÉBAT
Monsieur JOURDA demande comment se calcule le prix du raccordement d’un immeuble au réseau.
Monsieur le Maire répond que si l’immeuble se situe en zone AU du P.L.U., la Commune est obligée de le
raccorder au réseau ; par contre, si l’immeuble est situé en zone non urbanisable, non desservie par les
réseaux, la Commune peut refuser car toutes les canalisations jusqu’à la limite de propriété du demandeur
seraient à la charge de la Commune.
Monsieur JOURDA demande pour les branchements dans les lotissements : par qui sont fixés les tarifs et
ceux-ci sont différents d’une Commune à l’autre ?
Monsieur le Maire répond qu’ils sont différents puisqu’ils sont votés par le Conseil Municipal.
TARIF 2014 - EAU et ASSAINISSEMENT pour INDUSTRIELS
- Consommation et Facturation 2014 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs Eau et Assainissement pour
industriels à :
Eau
: 0,70 € H.T. (TVA en sus)
Assainissement
: 0,76 € H.T. (TVA en sus)
PRIX DU M3 D’EAU POUR FUITES
(Consommation 2014 – Facturation 2014-2015)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE que lorsque la « fuite d’eau » induit un déversement d’eau dans le sous-sol, la
facturation des m3 excédentaires (qui représentent la fuite) se fera au prix de 0,16 € H.T. le m3 en
eau uniquement (et non en assainissement) étant entendu que la consommation de l’immeuble sera
facturée quant à elle, au prix « domestique normal » et calculée sur la base de la moyenne des
trois dernières années.
BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2013
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-
DÉCIDE de voter les crédits tels que précités :
-
Section de Fonctionnement
Article 64111 Rémunération du personnel titulaire
Article 022
Dépenses imprévues
Article 66111 Intérêts d’emprunts
+ 50.000 €
- 30.000 €
- 20.000 €
BUDGET DE L’EAU - EXERCICE 2013
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de voter les crédits tels que précités :
Section de Fonctionnement
Dépenses
-
-
Chapitre 65
Chapitre 67
Article 6541
Article 673
Créances admises en non valeur
Titres annulés sur ex. antérieurs
TOTAL
-
Chapitre 012
Chapitre 014
Article 6218 Autres personnel extérieurs
Article 701249 Reversement redevance pollution
TOTAL
+ 30.000 €
+ 20.000 €
+ 50.000 €
- 10.000 €
- 40.000 €
- 50.000 €
BUDGET CAMPINGS MUNICIPAUX
EXERCICE 2013
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-
DÉCIDE de voter les crédits tels que précités :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011
Chapitre 011
Article 6132 Locations immobilières
Article 60632 Fourn. d’entretien de bâtiments
TOTAL
+ 50.000 €
+ 7.000 €
+ 57.000 €
Chapitre 012
Chapitre 66
Article 6218 Autre personnel extérieur
Article 66111 Intérêts d’emprunts
TOTAL
- 50.000 €
- 7.000 €
- 57.000 €
RÉALISATION DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD JACQUES ALBERT
ET EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
FIXATION D’UNE PARTICIPATION POUR VOIE ET RÉSEAUX (P.V.R.)
FIXATION de la CONTRIBUTION MISE à la CHARGE de la SOCIÉTÉ L.I.D.L.
aux fins de PERMETTRE la CRÉATION d’une NOUVELLE SURFACE COMMERCIALE
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE d’engager la réalisation des travaux d’aménagement du boulevard Jacques Albert et
d’extension du réseau électrique dont le coût total estimé, s’élève à 70.030,45 euros H.T. soit
84.036,54 euros T.T.C.
- FIXE à 70.030,45 euros H.T. soit 84.036,54 euros T.T.C. la part du coût des aménagements et
des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers dont 52.500 euros H.T. de travaux
d’aménagement de la voie et 17.530,45 euros H.T. de travaux d’allongement du réseau
électrique exclusivement destinés à permettre la création du commerce L.I.D.L.
- PRÉCISE que les propriétés foncières concernées sont situées sur une bande de 170 mètres
linéaires le long de l’avenue Jacques Albert du rond point Jacques Albert à celui de l’avenue
Gustave Eiffel, côté (selon plan ci-annexé).
- FIXE le montant de la participation due par ml à 309,00 euros HT (soit 52.500 €/170 ml).
- FIXE la participation qui sera due par la société L.I.D.L. à 27.810 euros HT
(90 ml x 309 € HT) pour les travaux d’aménagement auxquels viennent se rajouter les travaux
d’extension du réseau électrique d’un montant de 17.530,45 euros H.T. soit au total
45.340,45 euros H.T. et 54.408,54 euros T.T.C. (application de la TVA au taux de 20%).
- DIT que cette participation sera due à compter de la construction du bâtiment sur le terrain, une
fois le permis de construire délivré.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention fixant les modalités de versement de
la contribution mise à la charge de la société L.I.D.L.
- VOTE : Pour : 20
Contre : 1 (Jourda)
DÉBAT
Madame BATLLE indique que cet aménagement avec tourne à gauche ne la satisfait pas.
Pour elle, la solution à retenir était celle qui prévoyait un ilot central infranchissable, cela aurait donné une
réalisation beaucoup plus intéressante d’un point de vue esthétique et paysager et beaucoup plus sécurisante
pour les piétons et les vélos.
Monsieur le Maire lui indique qu’elle a parfaitement raison, mais que cette solution est provisoire.
C’est pour cela que l’aménagement ne comprend que du marquage peinture.
Il précise que la deuxième solution coûtait 400.000 euros et son financement n’était pas possible actuellement,
d’autant que la signature de cette convention est nécessaire pour l’obtention immédiate du permis de
construire déposé par L.I.D.L.
Il indique à Madame BATLLE que lorsque l’aménagement de ce boulevard sera terminé, la ligne sera
infranchissable et les usagers devront emprunter le giratoire.
Madame BATLLE demande si l’on a pris attache auprès du Conseil Général.
Monsieur le Maire répond affirmativement mais c’est quand même le Maire qui est responsable.
Madame BATLLE conclut en demandant à terme, un aménagement paysager correct.
Madame BERNAL demande combien cela va coûter à la Commune.
Monsieur le Maire répond 84.000 euros.
PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE D’ELNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- PRESCRIT la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal,
conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme.
- APPROUVE les modalités de concertation.
- SOLLICITE l’État, afin qu’une dotation soit allouée à la Commune pour couvrir les dépenses
nécessaires à la révision du P.L.U.
DÉBAT
Madame PEZIN rappelle que les Z.P.P.A.U.P. doivent être modifiées, qu’en sera-t-il pour celle de la
Commune dont le règlement est annexé au P.L.U ?
Madame BATLLE répond que les Z.P.P.A.U.P. vont disparaître et seront remplacées par les A.M.V.A.P.
C’est le bureau d’études chargé de l’étude de la révision du P.L.U. qui étudiera la question et nous fera des
propositions.
Le dispositif Z.P.P.A.U.P. n’est pas caduc pour l’instant.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA FUSION
DES SYNDICATS MIXTES DU RÉART
ET DE L’AGOUILLE DE LA MAR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- SE PRONONCE contre la fusion des Syndicats Mixtes du Réart et de l’Agouille de la Mar.
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRE LA DÉLOCALISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
DE PEYREFITTE À CERBÈRE ET DE BANYULS SUR MER
Le Conseil Municipal de la Ville d’Elne, à l’unanimité,
- S’OPPOSE fermement à la délocalisation des établissements de santé de Peyrefitte à Cerbère et de
Banyuls sur Mer, tant pour le savoir faire de leurs personnels que dans leurs activités, notamment
les soins de suite et de rééducation.
Cette délocalisation est une aberration, tant en matière de santé publique que d’aménagement du
territoire avec un lourd gâchis humain.
La seule logique comptable ne doit pas primer en matière de santé et de sauvegarde du territoire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DEMANDE au Gouvernement, aux responsables politiques départementaux et aux dirigeants de
ces établissements de renoncer définitivement à ces délocalisations sur la Côte Vermeille.
DÉBAT
Monsieur JOURDA demande si pour la délocalisation de ces établissements, la raison est uniquement
financière.
Monsieur le Maire répond que c’est une des raisons que l’on ne comprend pas quand on voit la spécialisation,
le savoir-faire, les compétences des personnels de ces deux centres dont bénéficient les malades et dont ils ont
absolument besoin.
La deuxième raison de sa proposition de motion tient à l’aménagement du territoire. Pour lui il est totalement
illogique de tout concentrer sur Perpignan.
Monsieur JOURDA demande à qui appartiennent les locaux.
Monsieur le Maire répond qu’ils doivent appartenir à des Sociétés Civiles Immobilières qui les gèrent.
Monsieur JOURDA demande si ces locaux peuvent intéresser des acheteurs ?
Monsieur le Maire répond peut-être pas à Cerbère mais à Banyuls-sur-Mer, oui.
MOTION SUR L’AVENIR DE L’ENTREPRISE PONSATY
Le Conseil Municipal de la Ville d’Elne se déclare atterré par la liquidation possible, le
20 décembre prochain, de l’entreprise PONSATY, sise dans la commune, qui transporte des voyageurs depuis
plus de cent ans.
C’est une affaire de mauvaise gestion et d’abandon financier, les deux victimes en étant les
salariés et l’économie départementale.
Les Conseillers Municipaux unanimes demandent à Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales et
à toutes personnes ayant autorité en la matière, de tout faire pour surseoir à cette liquidation.
A l’initiative de Monsieur le Préfet, une table ronde doit avoir lieu immédiatement avec les
salariés et leurs syndicats, les élus, le patron, mais aussi et surtout les banques et organismes financiers
propriétaires des bus, l’outil unique de travail de l’entreprise, qui ont subitement décidé de retirer leurs bus de
l’entreprise et empêchant celle-ci d’honorer les marchés qu’elle a contractés. Cela est tout simplement
inadmissible, 47 emplois sont à la clef.
Aucun intérêt financier ne doit primer sur la vie de familles entières et sur l’emploi et l’économie
de notre département.
L’Entreprise PONSATY ne peut pas fermer avant que tous les acteurs de cette affaire n’aient été
sérieusement réunis autour d’une table et chacun mis devant ses responsabilités.
QUESTIONS DIVERSES
Concernant l’entrée en Intercommunalité de la Commune d’Elne au 1er janvier prochain, Monsieur JOURDA
demande quels sont les enjeux financiers, qu’en est-il de la fiscalité de l’année prochaine ? Il y a-t-il des
négociations ?
Monsieur le Maire répond que l’on ne négocie rien, mis à part sur les emplois transversaux représentés par la
somme des temps consacrés par plusieurs des agents de la Direction (Services Administratifs, Services
Techniques) aux activités transférées et évalués à trois.
En matière de fiscalité, la Communauté de Communes percevra à notre place toute la fiscalité relative à
l’ancienne Taxe Professionnelle, elle déduira le coût net des services transférés et nous reversera le solde.
Monsieur le Maire précise par ailleurs qu’il a demandé à Monsieur AYLAGAS que la Communauté de
Communes prenne en charge l’entretien de la Zone Artisanale n° 6, au motif que d’une part, c’est une zone
neuve et que par ailleurs, c’est la Communauté qui bénéficiera des Impôts que tous les nouveaux
contribuables de cette zone paieront à compter du 1er janvier 2014.
Monsieur AYLAGAS lui a répondu que la question serait posée au Conseil Communautaire puisque d’autres
Maires ont sollicité la même chose. Pour lui, toutes les zones devraient devenir d’intérêt communautaire.
Le Maire conclut en précisant que l’attribution de compensation qui est la somme reversée par la
Communauté de Communes à la Commune sera fixée définitivement courant 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

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