• Septembre 2014 •
Actes
• Colloque du 17 juin 2014 •
du colloque
de l’ORF
PROGRAMME
• Ouverture de la matinée par Dominique Figeat, président de l’ORF
• Intervention de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
• Débat avec l’assemblée
Table ronde 1 • Quelle relance à court terme ? ...............
Télécharger les rapports
5
Introduction
• Christophe Canu, directeur de l’ingéniérie foncière et immobilière, AFTRP
Intervenants
• Stéphane Dambrine, président de l’AORIF
• Thierry Lajoie, président-directeur général de l’AFTRP
• Gilles Leblanc, directeur régional et interdépartemental
de l’équipement et de l’aménagement
• Hervé Manet, président du pôle promotion d’Icade
• Rémi Roché, président du SNAL Île-de-France
• Corinne Valls, maire de Romainville,
vice-présidente du conseil général de Seine-Saint-Denis
• Intervention d’Emmanuelle Cosse, vice-présidente de la région Île-de-France ............
Observatoire
régional
du foncier
en Île-de-France
Association regroupant
État, région, élus et professionnels
IAU île-de-France :
15, rue Falguière, 75740 Paris Cedex 15
[email protected]
Tél. : 01 77 49 79 56
DRIEA :
21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15
marie-antoinette.basciani-funestre@
developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 01 40 61 86 07
Maquette : Sylvie Castano, IAU îdF
site web : www.orf.asso.fr
10
Table ronde 2 • Quelle stratégie pour demain ?...... 12
Introduction
• Catherine Barbé, directrice des partenariats stratégiques, SGP
Intervenants
• Jean-François Bel, maire de Montesson
• Gilles Bouvelot, directeur général de l’établissement public foncier d’Île-de-France
• Catherine Pèrenet, directrice interrégionale Île-de-France de la Caisse des Dépots et Consignations
• Philippe Yvin, président du directoire de la société du Grand Paris
Clôture
Sylvia Pinel, ministre du logement et de l’égalité des territoires .................. 16
Animation par Rémi Cambau, Cadre de Ville
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
•1•
façon équilibrée en seconde couronne d'Île-
Ouverture
Dominique Figeat, président de l’ORF
l'État qui sont très en attente de clarifications
de-France. À l’issue de ce colloque, l'ORF a
et de décisions, notamment sur la mise en
décidé d'engager des travaux sur ce qui
œuvre de la décentralisation dans cette ré-
nous paraissait être les deux enjeux de la pé-
gion.
riode. C'était fin 2012, début 2013. Depuis,
L'Observatoire Régional Foncier d'Île-de-
ce qui s'est passé n'a fait que le confirmer.
France a été fondé par l’Etat et la Région. Il
Comment relancer l'urbanisme opérationnel
matinée
rassemble l'ensemble des partenaires pu-
en utilisant toutes les lois et tous les moyens
compte des travaux conduits, menés par dif-
blics et privés de l'urbanisme, de l'aménage-
possibles dans cette région ? Ensuite, com-
férents groupes de travail, mais qui sont liés
ment et de l'immobilier en Île-de-France,
ment bien organiser les stratégies foncières
aux débats. C'est le principe de l'ORF. Les
avec deux missions principales. La première
dans le cadre du nouveau Grand Paris ?
débats seront libres, les échanges seront
mission, qui consiste à observer les marchés
d'aujourd'hui.
Nous
rendrons
nombreux. Tout cela de manière à débou-
fonciers d'Île-de-France, tenter d'en faire
C'est principalement à ce titre, Madame la
cher néanmoins sur des propositions aussi
l'analyse et l'interprétation. La seconde mis-
Ministre, que je me suis permis de vous sol-
opérationnelles que possible.
sion est d’analyser, réfléchir et contribuer aux
liciter car, bien entendu, les évolutions me-
propositions de politiques publiques concer-
nées depuis deux ans en matière de
Une fois de plus, Madame la Ministre, merci
nant les politiques foncières.
décentralisation dans cette région, impactent
de votre présence. Je vous passe aussitôt la
fortement les décisions qui peuvent être
parole.
Nous avions tenu fin 2012 un colloque qui
prises et en même temps, les politiques qui
avait été conclu à l'époque par la Ministre du
peuvent être conduites. Et vous avez face à
Logement, Cécile Duflot. Ce colloque portait
vous, dans la salle, un ensemble d'élus, de
principalement sur le recyclage urbain et la
professionnels, de représentants de services
manière de développer l'urbanisation d'une
de collectivités territoriales ou de services de
Intervention de
Marylise Lebranchu,
ministre de la
décentralisation
et de la fonction
publique
• renforcement et impulsion de pôles de développement avec les CDT ;
de la métropole - dont le cœur de métier est
le logement – sera déterminante.
• architecture institutionnelle avec la création de la métropole et des EPCI de
Mesdames et Messieurs, depuis de très
200 000 habitants en Grande Couronne.
nombreuses années, le constat est unanime
- élus nationaux et locaux, chercheurs et
Depuis la loi de modernisation de l'action
universitaires, acteurs institutionnels et ac-
publique et d'affirmation des métropoles du
teurs de l’immobilier - partagent tous la
27 janvier 2014, nous disposons de tous les
même inquiétude sur la situation du loge-
outils nécessaires pour conforter le rayonne-
ment dans la Région Capitale. Cette situa-
ment de la Région Île-de-France et pour re-
tion nuit à la qualité de vie des franciliens.
Madame la vice-présidente du Conseil Ré-
lever les défis qui sont les siens. C'est une
Elle entrave également la capacité de l'Île-
gional, Emmanuelle Cosse,
très belle promesse pour l'avenir et une ma-
de-France à se développer de manière équi-
Monsieur le Président de l’Observatoire Ré-
gnifique opportunité – votre présence nom-
librée, à garantir la cohésion territoriale et à
gional du Foncier en Île-de-France, Domi-
breuse ce matin, en est je crois, le meilleur
assurer la solidarité.
nique Figeat,
témoignage. Nous devons donc maintenant
Mesdames et Messieurs,
nous donner tous les moyens nécessaires
Pour bâtir un nouveau modèle institutionnel
pour réussir les chantiers qui ont été enga-
en Île-de-France, nous sommes partis de ce
gés.
constat. Il s'agissait de répondre à une ur-
autour du thème du foncier à l’heure du
Ces moyens, c'est évidemment une poli-
outils existants ; en répondant rapidement
Monsieur le Préfet, Jean Daubigny,
Permettez-moi pour commencer de remer-
gence, en confortant et en améliorant les
cier l’ORF pour l’organisation de ce colloque
•2•
Cela sera le thème de nos débats toute la
Grand Paris. Ce Grand Paris, il va enfin être
tique foncière efficace et adaptée. Je parlais
aussi au problème de la zone dense. Il
concrétisé sous toutes ses formes :
des défis de l'Île-de-France ; le premier d'en-
s’agissait également de construire pour le
• projets structurants communs à l'ensem-
tre eux – vous le savez – c'est le logement.
futur, en garantissant une meilleure coordi-
ble de la Région avec le réseau de trans-
L'action foncière qui sera menée au cours
nation de l'ensemble des échelons et une
port dont les travaux vont commencer
de ces prochaines années, en lien avec les
meilleure cohérence des politiques pu-
dès le mois de septembre ;
projets de développement et la préfiguration
bliques.
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
entre métropole et territoires - que le texte
Ces échelons – si l’on veut arrêter d’avoir
jets, sont aussi nécessaires pour garantir le
des réflexions parallèles voire concurrentes
développement et le rayonnement du Grand
de loi devait être précisé. Ainsi, nous allons
- ne doivent pas être opposés. Au contraire,
Paris. Ainsi, la MGP pourra conduire des
assurer l’efficacité dans la gestion des ser-
il faut mieux les articuler. Dans le respect -
opérations d’intérêt métropolitain.
vices publics sans rien enlever aux solidarités créées par la métropole du Grand Paris.
bien entendu - du principe de subsidiarité.
En refusant également que s’additionnent
Cette compétence était indispensable. Car
dans les territoires de la zone dense, les
Mesdames et Messieurs, la Région Capitale
opérations urbaines sont très souvent com-
- pour assurer son rayonnement ainsi que la
plexes et nécessitent de fait, un traitement
cohésion sociale - doit pouvoir disposer, à
les outils existants. Ainsi, nous avons fait du
particulier, voire de lourdes requalifications.
côté de la Métropole, de pôles d'équilibre
PLU intercommunal, la norme et nous avons
Une ville seule ou même une intercommu-
puissants. C'est la raison pour laquelle des
pris des dispositions pour rendre plus effi-
nalité seule, n'a donc généralement pas la
pôles majeurs tels que Saclay, Roissy ou
cace, l’action des établissements publics
capacité de les concevoir ou de les porter.
Marne-la-Vallée ont été volontairement lais-
les pré-carrés.
Nous avons souhaité, je l'ai dit, rationaliser
sés en dehors de la MGP. C'est aussi la rai-
fonciers. Monsieur Bouvelot, directeur général de l’établissement public foncier d’Île-de-
Demain donc, grâce à la Métropole du
son pour laquelle, les EPCI de Grande
France, vous en parlera probablement
Grand Paris, de grandes opérations immo-
Couronne vont être renforcés. Pour doter
mieux que moi, au cours des différentes ta-
bilières pourront être menées. Je l'ai vu lors
ces grands pôles, d'un système de gouver-
bles rondes.
de mes différentes visites en Île-de-France,
nance à la hauteur des ambitions nationales
comme à Cachan par exemple, où le dépla-
qu'ils représentent et donner à tous les ter-
En parallèle, nous avons donné à l'Île-de-
cement du marché permettra de requalifier
ritoires de la région, les moyens de porter
France, avec la loi MAPTAM, tous les outils
un quartier.
des projets ambitieux.
nécessaires pour qu'elle trouve son équilibre.
Car c’est dans la zone dense, que s'exerce
Pour que dès le 1er janvier 2016, la métro-
Enfin, pour assurer une cohérence d’ensem-
pole soit pleinement opérationnelle, nous
ble et pour commencer dès à présent à tra-
devons dès à présent travailler à sa mise en
vailler sur la question du logement, une
le plus fortement la tension sur le logement,
œuvre effective. Pour ce faire, nous venons
action à l'échelle de la région s'impose.
la métropole a été créée sur ce périmètre,
de créer une mission de préfiguration qui
A donc été introduit par la loi MAPTAM, un
en évitant l’effet « tâche d’huile ». Ainsi, nous
s'appuie sur les services de la préfecture et
document de planification régional en ma-
avons mis en place un établissement public
sur la fine connaissance du terrain des élus
tière d'habitat : le schéma régional de l'ha-
de coopération intercommunale possédant
et de leurs services.
bitat et de l'hébergement. Dès 2015, ce
schéma sera élaboré par le conseil régional
la totalité des compétences de la chaîne du
logement : de la programmation à la produc-
Cette mission de préfiguration, l'article 12 de
en lien avec l'Etat, la Métropole du Grand
tion, en passant par l’accompagnement des
la loi le précise, devra également s'appuyer
Paris, les départements franciliens, les éta-
personnes mal logées. Et pour une plus
sur un conseil des partenaires ainsi que sur
blissements publics compétents et le comité
grande intégration des compétences en-
toute structure utile à la mise en place de la
régional de l'habitat.
core, l’Etat et le Département pourront dé-
MGP. L’ORF est évidemment l’une d’entre
Il fixera des objectifs globaux et, dans le res-
léguer à cette Métropole, leurs propres
elles, même si la loi ne le détaille pas. C'est
pect des compétences dévolues à la Métro-
compétences en matière de logement.
- je crois - un très bon signe que vous ayez
pole du Grand Paris, leur déclinaison
déjà commencé à travailler. Je vous encou-
territoriale.
Pour mettre fin à l'éclatement des stratégies,
rage donc vivement à nous faire parvenir
la Métropole du Grand Paris élaborera, à
votre
approfondie,
Dans cette nouvelle mission, le Conseil Ré-
partir de 2016, son propre plan métropolitain
comme vous le proposez dans votre rap-
gional pourra utilement s'appuyer sur les tra-
de l’hébergement et du logement. Les of-
port.
vaux menés par l'ORF.
chés aux conseils de territoire, qui seront les
Concernant la métropole du Grand Paris, le
Mesdames et Messieurs, solidarités et com-
instances de proximité de la future métro-
cadre a été clairement fixé. Reste néan-
pétitivité sont intimement liées. Il n’y aura
pole.
moins encore un point à préciser, sur le sta-
pas de compétitivité du Grand Paris sans un
tut des territoires. Vous avez je pense, suivi
renforcement des solidarités. Parce que des
Mesdames et Messieurs, la construction de
les récents débats et leur issue : à la suite
territoires qui décrochent, des inégalités qui
logements en Île-de-France dépend de la
d'une résolution de Paris Métropole, le gou-
se creusent, ce sont autant de freins au dy-
capacité à porter de grands projets straté-
vernement a décidé - afin de gagner du
namisme de la Région Capitale. Il n’y aura
giques d'aménagement. Et ces grands pro-
temps dans la répartition des compétences
pas non plus de solidarité sans compétiti-
contribution
écrite
fices publics HLM seront quant à eux ratta-
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
•3•
vité. Car pour être solidaire, il faut pouvoir re-
remarqué, la loi Maptam a rectifié les statuts
compétitivité de notre territoire, il semble
distribuer des richesses. Il faut donc pouvoir
des établissements publics fonciers avec le
qu'on ne puisse pas traiter séparément ces
en créer.
souci d’assurer la continuité de leurs activi-
deux phases.
tés opérationnelles.
Attractivité et politiques de l’habitat sont
Ensuite, les maires conserveront le permis
également fortement liées. Car aujourd’hui,
de construire jusqu'à la mise en œuvre de la
le rayonnement international des grandes
métropole. Si vous prenez la République
agglomérations ne résulte pas uniquement
Française, les tenants de la République sont
de leur efficacité économique. Il dépend
au nombre de deux : l'État et le maire. Entre
La rénovation urbaine ne relève pas d’un
schéma régional, il s’agit d’un dispositif na-
également de leur capacité à attirer des po-
les deux, ce sont des délégations de com-
pulations, en proposant des « services adé-
pétences et d'évolution. La nature des com-
tional. Mais les moyens ont longtemps été
quats ». En rendant ainsi la ville plus
pétences n'est donc pas la même.
éparpillés sur tout le territoire français car,
lorsque la politique de rénovation urbaine a
« désirable ». L’activité économique de la
nos
engagements
de
métropole ne pourra pas se résumer à la
Parallèlement,
création de zones dédiées. Car le cœur du
construction doivent être forts.
une propriété dégradée, ou moi j'ai des lo-
développement, pour les quartiers les plus
Certains réclament une carotte financière
gements sociaux ». Nous ne réussissons
en difficulté aujourd’hui, passera aussi par le
pour les maires bâtisseurs mais je ne peux
pas vraiment à faire rentrer dans la tête de
développement d’une économie résiden-
pas le faire en raison des communes rurales.
nos interlocuteurs – et j'en faisais partie en
tielle, basée sur les services à la personne.
Il faut donc que nous réfléchissions à com-
tant qu'élue locale – que dès qu'une poli-
ment pousser les opérations qui sont prêtes.
tique de ce type est décidée c'est qu'elle
revêt un caractère d'urgence.
été inventée, tout le monde s'est dit « Moi j'ai
La clé de notre réussite donc, pour ce
Mais nous allons d’ores et déjà alléger cer-
Grand Paris, sera de prendre en compte ces
taines contraintes d'urbanisme. Les places
Avec François Hollande, nous avons décidé,
interdépendances. Et car vous êtes des ac-
de parking obligatoires seront diminuées
si me permettez l’expression, de mettre le
teurs indispensables de cette réussite, je
pour les territoires bien desservis en trans-
paquet sur la rénovation urbaine. L'idée est
vous invite dès à présent à débattre de la
ports en commun. Nous avons bien en-
de concentrer les moyens sur certains quar-
stratégie foncière à mettre en œuvre pour y
tendu les opérateurs rappelant que sept
tiers pour aller plus vite, notamment dans
parvenir.
années étaient nécessaires entre le constat
votre département, la Seine-Saint-Denis.
de friche ou le constat de carence, de la pro-
Nous savons où se trouvent les zones qui
Je vous remercie.
Michel Dulimon, directeur de
la promotion du Groupe Arcade
La réforme que vous engagez est colossale
priété et de l'indivision et le premier coup de
en ont besoin car les maires et les conseil-
pioche, nous réfléchissions donc à simplifier
lers généraux nous ont fourni des éléments
les démarches administratives pour la re-
de diagnostic. Nous publions aujourd'hui la
conversion des friches. Sur ces questions,
carte et dans un mois et demi les opérations
l'ORF et l’Épfif ont un rôle crucial à jouer en
seront déterminées. Il faudra ensuite y aller !
amont.
mais, dans l’attente qu’elle soit mise en
œuvre, nous sommes dans un contexte de
Mais vous avez quand même raison sur un
Nous sommes aujourd’hui à votre écoute et
point : on commence tout de suite la réno-
gouvernance mouvant et je nourris une in-
nous attendons que vous nous signaliez
vation urbaine mais peut-être que nous ne
quiétude certaine quant aux difficultés ren-
tous les changements institutionnels et tous
l'incluons pas suffisamment dans le schéma
contrées pour sortir des opérations.
les changements opérationnels qui pour-
régional. Je retiens votre remarque. Je vais
raient contribuer à la relance de l’aménage-
recevoir des dizaines de courriers, de
ment.
plaintes. S’il faut savoir faire passer l'intérêt
Marylise Lebranchu, Ministre de la
Décentralisation et de la Fonction
Publique
Faire en sorte qu’il n'y ait pas de stop and
général avant l'intérêt municipal, nous res-
Corinne Valls maire de Romainville et
vice-présidente du conseil général
de Seine-Saint-Denis
go de l’aménagement et de la construction
•4•
Marylise Lebranchu, Ministre de la
Décentralisation et de la Fonction
Publique
pendant cette évolution institutionnelle est
En ce qui concerne le logement, qui consti-
une préoccupation que je partage avec le
tuera le cœur de métier de la Métropole, j’ai
Préfet Daubigny, à la manœuvre sur le
le sentiment que la rénovation urbaine et le
Grand Paris. Tout d’abord, nous sommes
logement social n’ont pas été abordés de
très attentifs aux grands chantiers d'aména-
façon coordonnés. Mais si l'on veut pro-
gement. Comme vous l’avez certainement
mouvoir une vraie solidarité et donc une
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
tons à votre écoute et nous examinerons
vos demandes tout en évitant une nouvelle
dispersion des moyens.
Table ronde 1 :
Quelle relance à
court terme ?
Introduction
Christophe Canu, directeur de
l’ingénierie foncière et immobilière,
AFTRP ; président du groupe de
travail « La relance de l’urbanisme
opérationnel : quelles pistes
d’innovation ? »
et de modes de faire innovants, en ZAC et
la souplesse, libérer du foncier, mobiliser et
hors ZAC, un projet urbain partenarial (PUP),
motiver les élus bâtisseurs, associer les pro-
des ZAC d’accompagnement, des partena-
priétaires fonciers et les promoteurs, simpli-
riats dans la durée entre aménageur et pro-
fier et adapter les normes sont autant
moteur, etc. Ces différents cas et le travail
d’éléments réclamés par les acteurs publics
déjà réalisé pour le PUCA par Thierry Vilmin
et privés pour faciliter les opérations et aug-
de Logiville et Marie Llorente du CSTB, sur
menter leur rythme de sortie.
les filières de l’aménagement, ont permis
d’établir une grille d’analyse dont l’intérêt est
Rémi Cambau
d’abord pédagogique. En effet, elle permet
On parle souvent
de maires malthusiens mais,
malgré des difficultés,
à Romainville la production
de logement se maintient.
Quelle voie avez-vous trouvée
pour maintenir ce niveau
de production ?
d’étudier le meilleur mode opératoire en
fonction des enjeux urbanistiques et environnementaux, de la spécificité du programme
La feuille de route qui nous a été proposée,
et des équipements publics, de la com-
était bien d’étudier les différents montages
plexité du foncier, de la taille et la durée de
opérationnels et de faire émerger des pro-
l’opération, du marché immobilier local.
positions pour une relance de l’urbanisme
Au vu de ces critères et de leur mise en
opérationnel.
œuvre, le groupe a pu faire émerger des
Le constat est simple, en 1990, 120 ZAC
propositions structurées selon trois axes :
ont été créées, contre environ 20 en 2012.
• les bonnes pratiques : clarification des
Parallèlement la production de logements a
procédures en ZAC et hors ZAC, défini-
poursuivi sa diminution, pour tomber à en-
tion de secteurs d’aménagement futur in-
Corinne Valls, maire de Romainville,
vice-présidente du conseil général
de Seine-Saint-Denis
viron 35 000 en 2013, et des prévisions pour
constructibles dans les PLU, associations
Romainville est une commune qui compte
2014 sont peu réjouissantes. La production
des aménageurs dans la gestion transi-
50 % de logements sociaux. L'objectif est
hors ZAC ne permet donc pas aujourd’hui
toire des équipements réalisés ;
donc de trouver les moyens de développer la
• des clarifications juridiques : précisions de
mixité sociale. Nous nous sommes engagés
ZAC.
l’article 22 loi sur le Grand Paris, sécuri-
dans un vrai programme de construction de lo-
Je vous confirme qu’une augmentation
sation du régime des ZAC sans maîtrise
gements. Initialement, il était lié aux projets de
de compenser la baisse de la production en
massive et automatique du nombre de ZAC
foncière ;
rénovation urbaine puisque nous avons des
ne pourrait pas résoudre seule les dysfonc-
• des modifications législatives et réglemen-
cités en centre-ville comportant 1 100 loge-
tionnements structurels que rencontre notre
taires : évolution du PUP vers un contrat
ments et dont il fallait reconstituer l'offre. À partir
secteur économique. Nous connaissons
d’aménagement, sécurisation des permis
de là, comme beaucoup d'élus, nous avons
tous ces dysfonctionnements : fonciers pu-
de construire en aval des procédures, flé-
été confrontés aux questions foncières et ce
blics lentement libérés, PLU trop restrictifs,
chages des aides sur les opérations de
même si nous avons encore des emprises fon-
finances nationales et locales exsangues,
long terme, évolution de l’assiette foncière
cières disponibles. Les acquisitions restent
SDRIF plus restrictif et explosion des prix de
objet de la décote loi Duflot.
quelquefois problématiques.
sortie due, notamment, à l’empilement des
normes de construction, l’augmentation du
Mais ces propositions n’ont pas pour ambi-
Alors, il est vrai que la volonté ne suffit pas
prix des matières premières, l’allongement
tion de résoudre seules la crise de la pro-
pour construire. Mais des outils sont à notre
des délais des procédures, l’augmentation
duction de logements. En tant qu’acteur de
disposition et permettent de dépasser cer-
des recours.
l’aménagement je constate la succession
tains problèmes auxquels on peut se heurter. Par exemple notre convention avec
Nos échanges ont pu témoigner de la formi-
des études de faisabilité et pré-opération-
dable envie des acteurs publics et privés de
nelles portées par les collectivités territo-
l'établissement public foncier d’Île-de-
répondre aux besoins de la population. A
riales, du dossier de création de ZAC, de la
France (Épfif) qui nous permet de maîtriser
l’inverse une grande frustration est exprimée
consultation d’aménageur, de la reprise
du foncier au fur et à mesure des opportu-
face aux chiffres actuels de la production et
d’études par l’aménageur désigné, des
nités. Deuxième outil, ce que nous appelons
les perspectives.
études d’impact, du choix des promoteurs
notre « charte promoteurs ». Cette charte a
et bailleurs, du dossier de DUP, du dossier
été élaborée dans un contexte où, de par
Pour formuler des propositions de nature à
de réalisation et, enfin, de la commercialisa-
notre situation en première couronne, nous
relancer l’aménagement nous avons donc
tion des programmes, c’est-à-dire notre
avions presque le choix entre les promoteurs
auditionné des opérateurs qui ont en com-
mode opérationnel actuel, ne permet pas de
candidats à notre porte. Ces derniers ont
mun d’avoir mis en œuvre des procédures
sortir des prix de vente attractifs. Ajouter de
donc allègrement signé cette charte qui, non
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
•5•
seulement permet d'uniformiser les maté-
construire, les mises en commercialisation.
riaux, les conditions de construction et la
Dire qu'il n'y a pas de terrains en Île-de-
qualité des bâtiments, mais assure aussi un
France, c’est se tromper de débat. Les ter-
Pour ce qui concerne les organismes HLM,
plafonnement des prix. Ce plafonnement est
rains existent. Mais alors comment accélérer
je suis tout à fait d'accord pour que nous
valable pour les prix de sortie des loge-
la production ? Il faut bien unir nos forces
soyons mis en concurrence de façon à ce
ments, pour répondre à la demande locale,
pour contribuer à faciliter l'émergence
que nous soyons des acteurs pleins et en-
mais il vaut aussi pour les charges foncières.
d'opérations nouvelles et cela passe par une
tiers dans les processus d'aménagement.
amélioration de la visibilité. Les chartes, en
Sur ce point, nous considérons que les prix
Rémi Cambau
portant un coup d’arrêt à la surenchère des
des charges foncières n'étaient pas le bon
Les « chartes
promoteurs » ont souvent été
identifiées comme favorables
à la sortie d'opérations à des
prix accessibles. Est-ce que ce
type de charte contribue à la
production de foncier à des
prix eux aussi accessibles ?
charges foncières et en fixant des prix de
critère de mise en concurrence, bien au
sortie cohérents avec le marché contribuent
contraire. L'implantation territoriale des bail-
à améliorer cette visibilité.
leurs dans les collectivités, la qualité de ges-
Hervé Manet, président du pôle
promotion d’Icade
tion, la cohérence patrimoniale sont de loin
Corinne Valls, maire de Romainville,
vice-présidente du conseil général
de Seine-Saint-Denis
les meilleurs critères pour nous mettre en
Pour ma part, j’ai le sentiment que la charte
Les chartes
contribuent-elles aussi
à la modération
des prix d’acquisition
des terrains ?
nous a permis de passer dans une autre
phase de relations avec l'ensemble des promoteurs. Nous sommes engagés dans une
L'acte de construire est un acte fort que
démarche partenariale avec pour objectif
nous faisons à la seule et unique condition
commun de produire des logements.
d'avoir des clients. Des clients, aujourd'hui,
qui sont de plus en plus rares. Donc la diffi-
Rémi Cambau
culté rencontrée est de savoir comment re-
La surenchère des
charges foncières est souvent
incriminée comme un élément
grevant l’équilibre
économique des opérations
de construction et contribuant
au niveau élevé des prix de
sortie.
donner confiance à notre clientèle. Cette
confiance passe par la production de droits
à construire compatibles avec le marché,
par une bonne conception d'ouvrage, une
charte avec un engagement bilatéral entre la
municipalité et celui qui est amené à
construire. Parallèlement, le client doit être
rassuré sur la pérennité et sur la stabilité de
son investissement.
Une charte, c'est comme un pacte : nous
nous engageons bilatéralement à réussir
concurrence les uns avec les autres.
Rémi Cambau
Corinne Valls, maire de Romainville,
vice-présidente du conseil général
de Seine-Saint-Denis
En amont nous sommes toujours confrontés
au coût élevé d'acquisition des terrains. J’interpelle le préfet de région au sujet d’une
ZAC de Romainville à l’arrêt depuis a minima
quatre ans. Il s'agissait d'acquérir les talus
de l'autoroute A3 de part et d'autre et de la
couverture. En 2007, l'État nous disait que
ces talus coûtaient 300 000 €. À l’époque,
Thierry Lajoie, président directeur
général de l’AFTRP
ce prix nous paraissait déjà élevé car nous
Je propose que tous les opérateurs publics
déficitaire qui avait imposé de relever les
commencions sur les vestiges d’une ZAC
une opération. Pour cela, il faut vérifier que
s'engagent – et quand je dis « opérateurs
densités. Nous avons tenté de négocier le
ce que nous avons décidé de voir se réaliser
publics», j'y inclus les collectivités – à cesser
prix d’acquisition pour, finalement, aboutir
se concrétise effectivement. Si ce n'est pas
les consultations de promoteurs qui condui-
voici deux ans à 600 000 €... Les discussions se sont poursuivies jusqu’à l’arrivée de
le cas, il faut alors réfléchir à la flexibilité de
sent aux enchères foncières. La charge fon-
chacun des acteurs en présence pour y par-
cière peut être la résultante d’un projet
la loi Duflot sur les terrains de l'État. À ce
venir. Je suis très favorable aux chartes, elles
convenu dans le cadre d’un mécanisme
moment, nous avions un promoteur qui avait
matérialisent le fait que nous formons une
contractuel. Je rappelle que l'appel d’offres
commencé à commercialiser son projet et
chaîne et que chacun doit contribuer à la
est obligatoire pour dépenser de l'argent. En
était en capacité de commencer la
réussite des opérations.
Aujourd’hui nous avons besoin de construire
•6•
Stéphane Dambrine, président de
l’AORIF
revanche, pour créer de la recette, il ne l'est
construction. Nous avons tenté de saisir
pas. C'est une invention de certains acteurs
l’opportunité qui se présentait alors et qui
publics que ça arrange. Nous ne sommes
nous aurait permis d’équilibrer le bilan de
et nous sommes dans une zone tendue. Il
pas obligés d'organiser des consultations de
l’opération. Les terrains qui nous intéres-
faut redresser tous les indicateurs qui sont
promoteurs, ni de concourir nous-même à
saient étaient bien dans l’arrêté publié par le
les nôtres : les dépôts de permis de
l'enchérissement perpétuel du foncier.
préfet. L’estimation des terrains avec la dé-
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
pas. Mais personnellement, je suis de ceux
cote est tombée voici quinze jours : 1,7 million d'euros... L’acquisition des terrains est
Rémi Cambau
qui pensent qu'il ne serait pas injuste qu'une
aujourd’hui complètement bloquée. Il faut
La relance de
l’aménagement n’est pourtant
pas qu’une affaire d’accès
au foncier dans
des conditions de prix
permettant la réalisation des
opérations, n’est-ce-pas ?
forme de péréquation entre, par exemple, la
mesurer que cette opération devait permettre à des familles actuellement logées dans
le parc social d’en sortir. Ce type de mésaventure porte atteinte à toute notre politique
de l'habitat et de mixité sociale.
La ZAC est aujourd’hui plantée un peu plus
part communale des droits de mutation à
titre onéreux puisse s'exercer pour financer
des équipements publics dans les projets
d'aménagement. Je suis également de ceux
qui pensent que les fonds d'épargne de la
Caisse des Dépôts continuent d'être suffisamment dotés pour que des prêts, par
longtemps. En attendant, on ne répond pas
population. Nous ne remplirons pas non
Thierry Lajoie, président directeur
général de l’AFTRP
plus les obligations de production de loge-
Premièrement, dans un contexte de réorien-
équipements publics. En la matière, des so-
ments du CDT. Tout cela parce que les éva-
tation des politiques publiques par le gou-
lutions peuvent être trouvées sans nouveaux
luations de France Domaine ne servent pas
vernement, je pense que des efforts et des
crédits budgétaires.
aux besoins de logement exprimés par la
exemple à taux intéressants, puissent être
consentis aux collectivités pour financer ces
à un objectif de construction mais visent à
simplifications sur les normes sont néces-
faire rentrer un maximum d’argent.
saires. Je voudrais citer deux exemples. Tout
Troisièmement je pense que nous devons
d’abord, j'appelle à ce qu'il soit mis fin à la
agir sur le temps. Sans démagogie : pour sor-
Thierry Lajoie, président directeur
général de l’AFTRP
schizophrénie invraisemblable de l'État qui
tir une opération d’aménagement à Pékin il
formule une injonction paradoxale et perma-
faut deux ans, à Moscou quatre ans, à Lon-
nente pour ses propres services, comme
dres six ans, mais à Paris comptez douze
Madame la Maire de Romainville illustre par
pour ses opérateurs, en disant d'un côté :
ans ! Nous avons un vrai problème ! Alors, il
ses propos les problèmes posés par le rap-
« Valorisez votre foncier dans un souci de
y a un certain nombre de choses qui peuvent
port de l'ORF. Pour reprendre l’expression
bonne gestion des finances publiques » et
être améliorées, à droit constant, en faisant
de Madame la ministre, à ce niveau de pro-
de l'autre côté : « Mobilisez le foncier pour
évoluer les façons de travailler des acteurs.
blèmes, nous ne sommes plus avec un ou
qu'il soit utile à la construction de loge-
Sur les estrades on parle de coproduction ur-
des cailloux dans la chaussure, mais avec
ments ». Cela crée le plus grand des dés-
baine, d'urbanisme négocié, d'urbanisme de
une pierre ! Le foncier n’est pas rare, il existe
ordres et ralentit bien des projets. Cela ne
projet : de quoi s'agit-il ? Pourquoi ne le fai-
en zone dense et au-delà de la zone dense,
peut plus durer. La décote du foncier public
sons-nous pas davantage ? Il faut nous met-
dans toute l'Île-de-France. Sa rareté étant
a été présentée comme une solution, mais
tre autour d'une table à l'amont des projets,
en quelque sorte « organisée » et c'est cette
il est trop tôt pour en juger les résultats.
tous ensemble avec le marché, pour définir
rareté qui provoque sa cherté. Le foncier
L'AFTRP propose de s’inspirer de sa pra-
collectivement les contours des opérations :
pèse en moyenne pour 30 % du bilan d’une
tique qui consiste à déterminer un prix plan-
peser sur le plan masse, la densité du projet,
opération d'aménagement en Île-de-France,
cher du foncier et à introduire dans le contrat
pour choisir les urbanistes, veiller à la com-
voire 40 % en zone dense et sans doute
entre l'acquéreur et le cédant une formule
mercialité du projet, en même temps qu'à sa
50 % dans Paris. L’exemple de Romainville
d'intéressement et d'initiative. Il s’agit d’une
qualité ou sa durabilité. Cela garantirait qu’in
m’inspire trois réflexions.
clause de retour à meilleure fortune : à la fin
fine les charges foncières sortent à des prix
Premièrement, il faut massifier l'offre fon-
de l'opération, celui qui a cédé le terrain à
qui soient la résultante d'un accord, mais
cière, considérer qu'un endroit n'est pas
bas prix, et qui garantit donc la faisabilité
aussi sans risque, et donc offrant une meil-
éternel, immuable, mais qu'il peut changer,
d'une opération, s'en retrouve récompensé
leure visibilité pour les opérateurs. Cette
bouger.
en fonction de la plus-value que l'opération
construction collective est tout à fait possible
Deuxièmement, il faut densifier car sinon les
aura pu dégager.
aujourd'hui, mais nous le faisons insuffisamment.
bilans d'opérations d'aménagement ne peuvent pas y survivre. Alors bien sûr, la densi-
Deuxièmement, au sujet des aides aux
fication doit être confortable, mais il faut
maires bâtisseurs : on ne peut pas au-
densifier.
jourd'hui demander aux pouvoirs publics
Troisièmement, il faut transgresser. Les es-
d'organiser une aide aux maires bâtisseurs
paces ne manquent pas, notamment autour
sur crédits budgétaires car l’état des fi-
des gares du Grand-Paris Express.
nances publiques ne le permet sans doute
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
•7•
Rémi Roché, président du SNAL Îlede-France
tions urbaines les principaux propriétaires
les opérations de promotion ne sortent pas
fonciers sont les organismes HLM et à ce
pour des raisons de marché ou des ques-
Christophe Canu avançait deux chiffres :
titre ce sont des acteurs à associer très en
tions de recours. La VEFA est devenue ex-
120 nouvelles ZAC par an au cours des an-
amont des opérations.
cessive
nées 1990 contre une vingtaine actuelle-
Enfin, parmi les formes d'aménagement que
l’opération de la Gare d’Auteuil à Paris : le
ment. Il faut bien percevoir que ces ZAC
nous pourrions expérimenter, il y a un texte
promoteur engagé dans l’opération ne lance
sont complexes et longues à mettre en
qui n'a jamais été utilisé et qui concerne la
pas la construction car des recours ont été
Île-de-France.
Prenons
place et suscitent des procédures qui pa-
capacité des organismes HLM à créer des
déposés et mettront plusieurs années à être
raissent parfois redondantes : une ZAC né-
sociétés d'aménagement. Cela permettrait
purgés. Heureusement, nous sommes dans
cessite en moyenne entre cinq à six
aux bailleurs d'apporter leur savoir-faire mais
le cadre d’un partenariat avec ce promoteur
enquêtes publiques tandis que la révision du
aussi leurs moyens financiers. N’oublions
et non de VEFA. Paris Habitat a donc pu lan-
PLU en nécessite elle aussi une ! Le mon-
pas que nous avons des capacités de por-
cer la partie logement social, considérant
tage appelle lui aussi son lot d’études :
tage, notamment grâce aux dispositifs mis
que, les recours possibles ont peu de
études environnementales, d'impact, etc.
en place par la Caisse des Dépôts et avec
consistance. Si cette opération avait été
Ces procédures expliquent en partie le
l'Épfif avec qui nous expérimentons, par
montée en VEFA, ces logements sociaux ne
temps extrêmement long nécessaire pour
exemple, des montages dissociant foncier
sortiraient pas de terre.
faire émerger une opération d’aménage-
et bâti.
Seconde difficulté à l’horizon : suite aux
ment. Il ne s’agit pas d’un problème financier. Si ces enquêtes et études pouvaient
Rémi Cambau
élections municipales, certains projets sont
être mutualisées, cela permettrait de gagner
Les organismes HLM
sont donc en mesure
d’intervenir dès aujourd’hui
pour relancer la construction ?
aujourd’hui remis en cause. C'est un sujet
un temps précieux. Voilà une mesure
concrète !
Rémi Cambau
qui nous préoccupe beaucoup parce que
nous avons une responsabilité collective de
produire du logement social. Le Président
de l'Union sociale pour l’habitat et l'ensem-
Stéphane Dambrine, président
de l’AORIF
ble des associations régionales ont écrit à la
Je souhaite rappeler que le monde HLM se
dispositif opérationnel de suivi des dossiers
préoccupe du court terme et s’est d’ores et
qui sont bloqués. Nous attendons de l'État
déjà mobilisé puisque nous avons signé
un peu de pédagogie afin que les projets qui
Stéphane Dambrine, président
de l’AORIF
avec l'État, la Région Île-de-France et, bien
sont engagés et sur lesquels les ordres de
sûr, Action Logement, un engagement fort
service sont prêts ne soient pas remis en
Je partage complètement la vision de
en matière de relance de la construction de
cause. Eu égard aux besoins considérables
Quel rôle
les organismes HLM
pourraient-ils jouer dans
cette coproduction urbaine ?
Ministre Sylvia Pinel pour mettre en place un
Thierry Lajoie : il faut s’engager dans un
logements sociaux. Alors que la Métropole
que nous connaissons en Île-de-France,
aménagement partenarial et je pense que
est annoncée pour 2016, cet engagement
nous appelons à une continuité républicaine
les organismes HLM ont leur place pleine et
porte sur 2013, 2014, et 2015. En 2013,
dans la gestion de la construction dans
entière dans ce processus. Aujourd’hui, une
nous avons produit plus de 30 000 loge-
notre région.
part considérable des logements sociaux
ments, dont 24 000 logements bâtis. Les or-
produits le sont par le privé et vendus en
ganismes HLM contribuent donc à plus de
Rémi Cambau
VEFA aux bailleurs. Initialement, la VEFA était
30 % de l’objectif 70 000 logements
essentiellement utilisée pour des petites
construits chaque année en Île-de-France.
Parmi les difficultés
rencontrées aujourd'hui,
vous ne citez pas
la valorisation foncière
et les niveaux de prix ?
opérations mixtes, en recyclage, en densifi-
•8•
en
cation de centre-ville. Dans les opérations
Néanmoins, deux obstacles se profilent à
d'aménagement, la VEFA se justifie relative-
l’horizon. Premièrement, nos estimations
ment peu. Pourtant certains immeubles
laissent prévoir une baisse de la production
composés uniquement de logements so-
de 8 à 10 000 logements. Cela résulte en
ciaux sont réalisés en VEFA ! Je pense que
partie des programmes développés par le
nous avons dépassé une limite et qu’il faut
privé et rachetés en VEFA par les bailleurs.
Stéphane Dambrine, président
de l’AORIF
Dans le cadre de l’accord État, région Île-de-
revenir à une maîtrise d’ouvrage des orga-
Aujourd’hui, un certain nombre de projets de
France et Action logement, il faut signaler les
nismes HLM. Par ailleurs, dans les opéra-
logements sociaux sont bloqués parce que
efforts importants effectués par le 1 % pen-
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
Rémi Cambau
dant pour ces trois années en région Île-de-
Nous sommes actuellement en discussion
France. Aujourd’hui nous disposons d’une
avec la Préfecture de région car beaucoup
grande visibilité et les problèmes de finance-
de territoires franciliens sont en zone B2,
ment ne constituent pas l’obstacle le plus
sous prétexte d'un certain éloignement à
important. En effet, nous avons la chance de
Paris. Or le SDRIF 2030 est maintenant ap-
connaître actuellement des conditions finan-
prouvé et il promeut un développement po-
cières extrêmement favorables, notamment
lycentrique de la région. Avec Madame
L’accession sociale
constituerait donc
un segment porteur pour
la relance de la construction ?
Hervé Manet, président du pôle
promotion d’ICADE
au niveau des taux d'intérêts. Nous avons
Cosse nous avions plaidé pour que des
des capacités d'emprunt sur des durées
pôles de centralité identifiés au SDRIF béné-
L'accession sociale représente pour nous la
très longues. Bien entendu, le niveau des
ficient d’un classement plus intéressant.
primo-accession, particulièrement celle des
charges foncières est un sujet de préoccu-
Nous aimerions que ce zonage, qui touche
personnes qui sortent du parc social . Et au-
pation important. Mais au vu du contexte de
aussi le social et qui a un impact direct sur
jourd’hui, les facilitateurs du parcours rési-
pression que nous connaissons depuis plu-
le développement des territoires, soit mis en
dentiel vers l'accession sociale sont les
sieurs années, je pense qu’il s’agit d’un élé-
cohérence avec le projet spatial porté par le
zones ANRU et leurs abords grâce au taux
ment que nous avons su surmonter.
schéma directeur. Lors du dernier colloque
de TVA réduit à 10 %.
Rémi Cambau
Les organismes HLM
semblent jouir d’un bon accès
aux financements, qu’en est-il
du côté des aménageurs
privés ?
du SNAL, les maires de Seine-et-Marne
Nous regrettons d’ailleurs la réduction de
sont intervenus en disant que les bailleurs
500 à 300 mètres du rayon autour des
sociaux refusaient d’intervenir chez eux, en
zones ANRU dans lequel les opérations
raison de leur zonage. Nous le voyons régu-
étaient éligibles à la TVA réduite. Pourtant ce
lièrement dans les opérations.
dispositif permet de sortir des opérations
compatibles avec les marchés locaux et qui
Il est donc impératif de tenir compte de ces
concourent à la réalisation du parcours rési-
pôles de centralité. Ces propositions de-
dentiel des citoyens.
Rémi Roché, président du SNAL
d'Île-de-France
vraient être arrêtées au cours de l’été et il
Ce qui nous choque essentiellement c'est
que nous avons proposé. D'autre part, alors
que l'accession sociale soit en panne. À
que l’on parle de choc foncier, il faudrait que
faudrait qu'elles aillent dans le sens de ce
Stéphane Dambrine, président
de l’AORIF
l’échelle nationale, il est produit environ
la mise en œuvre de ce nouveau zonage soit
Auparavant réservé à quelques initiés, la ma-
120 000 logements par an sous l'étiquette
immédiate et non retardée au 1er janvier
jorité des organismes HLM a aujourd’hui in-
sociale et l'intermédiaire, dont on parle
2015. Dès que nous disposerons d’un zo-
vesti le segment de l’accession sociale, soit
beaucoup, représente autour de 30 000
ning qui corresponde bien à la réalité de la
directement, soit au travers de filiales. Cela
unités, soit un total de 150 000. Il y a quand
région, il faut absolument passer à la phase
est particulièrement vrai dans les zones
même plus qu'un viaduc à franchir pour par-
opérationnelle !
ANRU où nous avons été parmi les premiers, je crois, à nous battre sur le fait qu’il
venir aux 500 000 !
Par ailleurs le livret A est mal utilisé. Alors
s’agissait d’une véritable diversification de
Nous pensons que l'accession sociale est
que le taux du livret A va passer à 1 %, il y a
l’offre. Il faut rappeler l’existence du Prêt so-
complètement en panne du fait du calibrage
certainement des pistes pour favoriser l'ac-
cial location-accession (PSLA) qui sécurise
actuel du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Il ne faut
cession sociale avec un Prêt à Taux Zéro
le parcours résidentiel ascendant des loca-
pas oublier qu’il y a quelques années le PTZ
mieux positionné. Car même si les taux ne
taires en leur garantissant que les risques fi-
représentait 230 000 logements chaque
sont actuellement pas très élevés dans l'ac-
nanciers pourront être pris en charge et,
année à l’échelle nationale. Cette année,
cession, il pourrait y avoir des prêts complé-
qu’en cas d’accidents de la vie (plus souvent
nous en sommes à 37 000 utilisés sur à
mentaires entre le PTZ et les prêts
liés à des séparations qu'à des problèmes
peine 6 mois. Les crédits sont là mais sont
conventionnels qui tournent autour 3,5 %.
d'emploi), ils pourront retourner dans le parc
mal utilisés.
Cela pourrait être un vecteur de la relance
locatif social.
Avec le PTZ les aides sont proportionnelles
de l'accession sociale.
Alors je suis évidemment d'accord pour af-
au zoning : A, B, C (avec déclinaisons A bis,
firmer qu'il faut développer l'accession so-
B1, B2), sachant qu’il n'y a pas de zone C
ciale à la propriété. Aujourd’hui elle est
en Île-de-France. Les aides les plus impor-
encore plus contraignante que le locatif en
tantes concernent les zones A, A bis et B1.
termes de niveau de charges foncières
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
•9•
puisque, contrairement au locatif, il n'y a pas
peut le faire sur son propre foncier, mais il
de dispositif d'aides budgétaires permettant
peut aussi inciter les collectivités à le faire.
Par contre, je relativiserais l'affaire du pas-
pas construire, l’État est-il en mesure d’in-
sage du rayon de 500 à 300 mètres car la
tervenir ? Est-il capable de lui dire : « Alors,
Intervention
d’Emmanuelle Cosse,
vice-présidente de
la région Ile-deFrance
plupart des opérations se réalisent mainte-
vous avez une difficulté, comment pouvons-
La question des actions à entreprendre à
nant directement dans les quartiers, sur les
nous vous aider ? Quelle est cette difficulté ?
court terme revêt une importance primordiale.
terrains que nous avons libérés par des opé-
Pourquoi cette réticence ? ». Évidemment si
Je crois qu'il faut faire preuve de franchise :
rations d'aménagement. Mais je partage la
elle n'est qu'électorale, j'imagine que les so-
on parle d’une Métropole opérationnelle en
vison d’Hervé Manet, dans une optique de
lutions seront complexes à trouver. Mais
2016, mais ce sera peut-être plus tard, il faut
de réaliser des opérations dans des condi-
Ces deux acteurs posent la question de la
tions un peu plus confortables.
régulation : quand un territoire ou une collectivité ne peut pas ou, cela arrive, ne veut
relance de la construction, cela paraît relati-
j'ose espérer que le malthusianisme n'est
avoir le courage de le dire ! Nous travaillons
vement facile de dynamiser ce segment. En
pas électoral. Les collectivités ont parfois de
dès maintenant à la mission de préfiguration
effet, il s’agit du marché de la primo-acces-
vrais problèmes et l'État peut jouer son rôle
de la Métropole mais, étant donné les impli-
sion. Contrairement aux autres acquéreurs
bénévole et accompagnateur. Des disposi-
cations de cette création en termes politiques,
qui doivent revendre leur bien pour se porter
tifs existent d’ores et déjà, si les collectivités
de territoires, de construction juridique, de
acquéreur d’un nouveau logement, et ce
souhaitent les solliciter. Le dispositif de la
compétences ou encore de transfert de fonc-
dans un marché de plus en plus grippé, ici
métropole du Grand Paris est d'ailleurs né,
tionnaires, cela va nécessiter beaucoup de
le problème ne se pose pas.
quoi qu'on en dise, de cette situation-là, de
temps !
ce désir de mise en mouvement.
En tant que vice-présidente de la région Île-
Rémi Cambau
La mobilisation
du foncier de l’État
et l’intervention des EPF
représentent deux moyens de
mobiliser du foncier, mais que
peut-on encore envisager
pour augmenter l’offre de
foncier ?
de-France en charge du logement, du foncier
Enfin, les opérateurs doivent continuer à se
et de la rénovation urbaine, ma préoccupation
moderniser et, surtout, à agir ensemble.
concerne ce que nous pouvons faire dès
L'exemple de la fusion des EPF est un
maintenant. Et, à bien des égards, nous
exemple de modernisation qui doit servir à
sommes aujourd'hui face à un mur.
la mise en mouvement. Le pacte des amé-
Cela fait déjà quelques années que les ac-
nageurs publics constitue un autre exemple
teurs
car, autour du réseau du Grand Paris Ex-
constat : celui de la crise du logement, de
press, qui représente une dépense de l'or-
la crise de la construction. D’où cette néces-
franciliens
partagent
un
même
dre de 30 milliards € par l'État, il faut mettre
sité à agir plus vite et mieux, de se mobiliser
Thierry Lajoie, président directeur
général de l’AFTRP
en œuvre les moyens permettant aux terri-
collectivement, acteurs du foncier, de l'amé-
toires de donner leur contrepartie à cet in-
nagement et du logement. La situation ac-
Alors, d'abord, je crois qu'il faut partir d'une
vestissement
termes
tuelle appelle de nouveaux dispositifs, qu’il
idée simple. Il ne peut pas y avoir de massi-
d’opportunités foncières et de construction
s’agisse des expérimentations de l'EPF Île-
fication sans mobilisation générale. La res-
de logements. Et je ne parle pas des 11 mil-
de-France pour dissocier le foncier du bâti,
ponsabilité ne revient pas d'abord ou
lions de m2 de bureaux envisagés dans les
ou de la cession du foncier public, ou encore
exclusivement à un acteur ou à un autre.
contrats de développement territorial, alors
de l'engagement financier d’un certain nom-
C'est une affaire de mobilisation générale.
qu’avec 50 millions de m2, nous sommes
bre de collectivités.
L’État doit en prendre sa part. J'ai parlé tout
déjà le premier territoire européen en termes
à l'heure de l'aide aux maires bâtisseurs qui
de bureaux et que 4 millions de m2 sont ac-
Nous ne manquons pas d'outils, ni d'ac-
permet d'aider à la sortie des opérations.
tuellement vacants !
teurs engagés, ni de volonté politique pour
colossal
en
J'ai parlé de la stratégie patrimoniale, fon-
le faire. Pourtant, cela ne suffit pas.
cière et immobilière de l'État qui doit permettre de faciliter, de mon point de vue, la
• 10 •
Aujourd'hui, un nouveau problème se fait
faisabilité des opérations. Au-delà, je pense
jour : les élections municipales ont remis en
qu'il n'est pas inutile que l'État continue de
cause bien des projets. Sans ouvrir le débat
s'interroger sur le bon moyen de construire
pour savoir à qui devrait revenir la délivrance
davantage et mobiliser plus de foncier. Il
des permis de construire, nous pourrions
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
imaginer une instance plus partagée qu’une
un immeuble de bureaux, à côté de la Gare
être capables d’agir dès maintenant, sans
instance municipale. Imaginez que, d’un
Saint-Lazare. Nous rêvions depuis long-
attendre la mise en œuvre de la Métropole.
côté, l’État signe des CDT qui donnent la
temps de la fusion des EPF régionaux et elle
Nous disposons des outils et des opérateurs
déclinaison municipale des constructions de
va enfin arriver ! Pour l'ensemble des per-
capables de maîtriser du foncier, il reste en-
logements et qu’il indique aux communes le
sonnes qui travaillent avec un EPF, cela re-
core de l’argent dans les caisses des collec-
nombre de logements à anticiper dans leur
présente la possibilité d'avoir un travail qui
tivités locales, allons-y !
PLH et que, d’un autre côté, des opérations
ira plus loin et plus vite.
financées, de logements sociaux notamment, sont bloquées faute de permis de
Ensuite, la région Île-de-France se lance
construire délivré par les maires ! Dans notre
avec l'État dans l’élaboration du schéma ré-
pays, il y a eu une volonté de décentraliser
gional du habitat et de l'hébergement
un grand nombre de compétences. Je
(SRHH). Nous souhaitons avancer rapide-
pense que c'est un atout, notamment pour
ment dans la définition de ce schéma afin
la vie citoyenne, mais il est certain que nous
d’établir les besoins de logements et, sur-
avons aujourd’hui besoin de savoir qui fait
tout, leur typologie : logements familiaux, lo-
valoir l'intérêt général.
gements pour les jeunes, logement pour
personnes âgées, etc. Le SRHH nous offre
Autre contradiction, la schizophrénie quant
également l’occasion de transmettre aux
à la cession et l’évaluation des fonciers pu-
élus des messages qu’ils ont du mal à en-
blics alors même que nous avons au-
tendre : comment se répartit l'offre d'héber-
jourd’hui une loi qui traduit un engagement
gement très social en Île-de-France ? Quels
présidentiel sur la vente des terrains de
sont les territoires qui réalisent le plus d’ef-
l’État. Un grand nombre de programmes
forts pour loger les publics les plus en diffi-
sont à l’arrêt du fait d’évaluations incompa-
culté ? Où sont les manques ? Nous
tibles avec l’équilibre économique des opé-
pourrons aussi parler de l’habitat indigne et
rations. Il faut tirer la sonnette d’alarme
insalubre qui pose des questions de recy-
auprès de l’État afin que des solutions soient
clage foncier importantes. Nous avons pré-
trouvées à ces blocages : nous ne pouvons
senté ces cartes il y a quelques mois en
pas continuer à être très exigeants envers
comité régional de l'habitat, et nous avons
les territoires et faire du sabotage sur une
pu constater quel était leur impact.
mesure qui est essentielle. Autrement comment les élus peuvent-ils conserver leur cré-
Enfin, je souhaiterais conclure sur l’implica-
dibilité auprès de leur population ? À
tion de la population. Nous assistons à des
l’échelle régionale, s’il est attendu que Ré-
débats récurrents sur la question de la len-
seau Ferré de France éponge la dette ferro-
teur de l’aménagement en Île-de-France
viaire en vendant ses terrains au prix fort,
alors que tout semble se passer si rapide-
nous n'arriverons jamais à construire dans
ment à Pékin. Je souhaiterais rappeler que
beaucoup de zones que le SDRIF a identi-
la démocratie est quelque chose d'essentiel.
fiées pour densifier la région Île-de-France.
Je le dis à raison parce qu'il ne faut pas se
bercer d’illusion et penser que nous pour-
Néanmoins, puisqu'il faut agir dans l'ur-
rons nous passer de la population pour
gence, il me semble que des choses inté-
aménager, l’inflation des recours l’illustre
ressantes sont déjà en cours. Elles peuvent
bien. Prenez en exemple les programmes de
être utiles pour agir sur le court terme tout
rénovation urbaine : ceux qui ont le mieux
comme à long terme. Partout où les établis-
fonctionné sont ceux où six mois avaient été
sements publics fonciers sont intervenus,
consacrés à la discussion avec les habitants
nous avons constaté une réussite impor-
de ces quartiers. N’oublions pas la popula-
tante. L'Épfif a même fait la démonstration
tion au côté de la mobilisation générale des
qu’il est possible de sortir du logement dans
acteurs. Ensemble, j'espère que nous allons
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
• 11 •
Table ronde 2 :
Quelle stratégie
pour demain ?
Introduction
Catherine Barbé, directrice des
partenariats stratégiques, Société
du Grand Paris, présidente du
groupe de travail « Le foncier
du Grand Paris : comment le
mobiliser ? »
identifié plusieurs conditions à la mobilisation
• La question de la connaissance : il est ur-
et accélérée. Les cessions aux villes ou
gent de répondre à la question : où y a-t-
aux aménageurs devraient être fixées à
il du foncier mutable et à quelles
une valeur compatible avec les coûts
conditions économiques ? car le manque
d’aménagement, dès lors que le pro-
de documentation et d’observations ré-
gramme de construction prévoit une ma-
trospectives laisse place à la confusion
jorité de logements. Dans ce but la décote
des discours.
devrait pouvoir s’appliquer aux terrains
• La mobilisation foncière est d’abord un
publics d’assiette de l’ensemble de l’opé-
sujet qui relève de la compétence des col-
ration d’aménagement. Des clauses de
lectivités territoriales : des communes au-
retour à meilleure fortune pourraient, le
Ces quatre dernières années, la région Île-
jourd’hui et demain aussi de la métropole
cas échéant, être introduites dans les
de-France a connu quatre bouleversements
et de ses territoires. Comme il s’agit de
conditions de cession.
considérables de son cadre institutionnel :
densifier et de modifier l’aménagement de
• La capacité financière de portage foncier
• la décision de construire un nouveau ré-
quartiers existants, l’avis des habitants
et de conduite d’études d’aménagement
seau de transports en commun, le nou-
doit être entendu et le rôle des élus com-
des principaux aménageurs métropoli-
veau Grand Paris express ;
tains devrait être renforcée par des prêts
munaux est indispensable.
• la mise en place d’une programmation ur-
• Les élus sont préoccupés par l’évolution
à très long terme de la Caisse des dépôts
baine à l’échelle des contrats de dévelop-
des prix immobiliers et fonciers et souhai-
afin de pouvoir anticiper au mieux les
pement territorial (CDT) ;
tent les contrôler : prix de vente des loge-
aménagements pouvant être réalisés au-
ments mais aussi prix d’achat par les villes
tour de certaines gares du Grand Paris où
• la création d’une gouvernance nouvelle à
l’échelle de la métropole, la Métropole du
pour les aménagements publics et les
peuvent être mis en œuvre des projets ur-
Grand Paris ;
équipements. Il faut trouver des dispositifs
bains importants.
• l’approbation d’un nouveau document de
planification stratégique, le SDRIF.
Ces décisions prises à l’initiative de l’État et
• La réalisation dans les délais impartis des
répondant à cet objectif.
• Les outils de l’action foncière sont pour
nouveaux transports souterrains néces-
l’essentiel suffisants et bien appropriés,
site la mise en place d’un dispositif légis-
de la Région Île-de-France partagent un ob-
mais les compétences au sein des collec-
latif permettant d’accélérer la prise de
jectif constamment affirmé : construire da-
tivités et les ressources d’ingénierie ga-
possession des tréfonds. La SGP devrait
vantage de logements au cœur de la
gneraient à être renforcées et mutualisées
faire des propositions à l’État, conjointe-
métropole. La question de la mobilisation
ment avec RFF et la RATP, pour qu’un
à l’échelle des territoires.
foncière est le préalable indispensable pour
• Le temps est un facteur dont l’importance
dispositif législatif puisse être adopté
avant la fin de l’année 2014.
atteindre cet objectif. Tous les acteurs pu-
est mal prise en compte dans la mobilisa-
blics et privés l’ont désormais compris. En-
tion foncière : durée des études, des pro-
core faut-il que les conditions nécessaires à
cédures,
marchés,
tématiquement aidées par les EPF à coor-
évolution
des
• Les collectivités locales devraient être sys-
une augmentation de l’offre foncière soient
calendriers de réalisations des infrastruc-
donner et développer leurs actions
réunies.
tures de transport, des acquisitions fon-
foncières aux abords des gares, particu-
cières, des travaux d’aménagement et de
lièrement pour les gares dont la zone d’in-
Le groupe de travail a examiné les condi-
construction, des mandats politiques.
fluence intersecte le territoire de plusieurs
tions de la mobilisation du foncier à quatre
• La question du financement et du portage
communes, en s’appuyant sur le travail de
échelles territoriales différentes, de la plus
à long terme est primordiale. Elle est pour-
diagnostic foncier préparé par les mono-
opérationnelle à la plus stratégique : l’échelle
tant insuffisamment outillée et les investis-
graphies de l’observatoire des quartiers
de la gare et son quartier, l’échelle des CDT,
seurs privés ne sont pas suffisamment
l’échelle de la future métropole du Grand
incités à se mobiliser.
France.
de gares.
• Tous les CDT devraient comporter un
volet foncier, afin d’appuyer les projets ur-
Paris et, enfin, l’échelle de la région Île-de-
• 12 •
• La mobilisation par l’État du foncier public
aux abords des gares doit être poursuive
du foncier du Grand Paris :
Pour toutes ces raisons, le groupe de travail
bains sur des diagnostics fonciers docu-
a formulé huit recommandations, délibéré-
mentés et économiquement argumentés
Au cours de cette année d’auditions et de
ment très concrètes, afin d’optimiser la mo-
et conduire à la réalisation d’un plan stra-
réflexions, le groupe de travail de l’ORF a
bilisation du foncier du Grand Paris.
tégique foncier.
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
• Des structures de portage foncier, inspirées de l’exemple de Foncière Commune,
rage développement économique et urbain
geons cette volonté avec l’ensemble des
de la région.
pouvoirs publics, l'État et les élus locaux.
devraient être mises en place dans les ter-
Ces objectifs, et singulièrement celui
Pour y parvenir, nous rassemblons les infor-
ritoires offrant des terrains mutables im-
concernant l’aménagement, se déclinent en
mations des principaux opérateurs publics,
portants, en explorant avec les foncières
fonction des types de gares. Parmi les
de façon à ce que le dialogue s'instaure
privées les conditions de leur participation
soixante-neuf gares, les plus grandes sont
avec les élus locaux. L’objectif de cette ré-
à de telles structures. Une démultiplication
les portes d'entrée de l'Île-de-France. Je
flexion est de fournir les éléments permet-
des financements, aujourd’hui trop exclu-
pense en particulier aux aéroports. La liaison
tant que, demain, soient saisies toutes les
sivement publics, est indispensable pour
entre la capitale et ses deux aéroports ap-
opportunités d'aménagement et de transfor-
pouvoir mobiliser efficacement à long
portera un supplément conséquent d'attrac-
mation des tissus urbains aux abords des
terme le foncier mutable à l’échelle de ces
tivité à la région capitale.
soixante-neuf gares.
grands territoires.
Les gares de centralité, quant à elles, sont
• La pratique des chartes de prix maitrisés
des gares de proximité immédiate. Insérées
Rémi Cambau
devrait être étendue à l’ensemble du ter-
dans un tissu urbain très dense, elles offrent
ritoire de la métropole et s’appliquer éga-
peut-être des opportunités foncières un peu
La SGP aurait-donc
plus un rôle de guide que
d’opérateur ?
lement aux cessions aux bailleurs sociaux.
plus faibles. Mais ce sont des gares très im-
• La question de la mobilisation du potentiel
portantes car c'est là que sont assurées les
foncier de la métropole doit être traitée
interconnexions avec les métros, les RER,
dès l’engagement du diagnostic métropo-
les Transiliens. Elles permettent donc de dé-
litain par la mission de préfiguration. Le
multiplier bien au-delà des gares nouvelles
groupe de travail considère indispensable
l'effet de construction du Grand Paris ex-
opérationnel, mais je ne pense pas que cela
que l’ORF soit associé aux travaux de la
press.
soit la vocation de la SGP. Les établisse-
Philippe Yvin, président du directoire
de la Société du Grand Paris
La loi nous autorise à faire de l’urbanisme
mission de préfiguration. Il propose de li-
Enfin, il y a des gares de nouvelles centrali-
ments publics d'aménagement travaillent
vrer dans les six prochains mois une
tés. Je pense aux grands quartiers en deve-
déjà sur nombre de gares. Il existe aussi des
contribution approfondissant les ques-
nir. La gare peut y jouer un rôle de
sociétés d'économie mixte locales parfaite-
tions soulevées dans ce chapitre du rap-
déclenchement – comme au plateau de Sa-
ment en mesure d’intervenir. Les élus, qu'ils
port.
tory – d'accompagnement ou d'accélération
soient communaux ou des agglomérations,
d'opérations
sont tout à fait libres de choisir les outils qui
Rémi Cambau
Quelles sont les
stratégies foncières à mettre
en œuvre aux différentes
échelles d'intervention et de
développement de la région
capitale ?
Philippe Yvin, président du directoire
de la Société du Grand Paris
urbaines
–
comme
aux
Ardoines ou à Asnières-Gennevilliers.
leur conviennent le mieux. Mais, effectivement, nous serons à la disposition des élus
Pour nous, la mission essentielle de notre
qui le souhaitent pour leur servir d’interlocu-
Société est d'assurer la réalisation de la ligne
teur et d'ensemblier de façon à ce que ces
de métro, dans les temps et dans l'enve-
opérations puissent voir le jour.
loppe financière qui est fixée par le projet.
Mais nous souhaitons évidemment saisir
Rémi Cambau
cette occasion pour enclencher des opéra-
Le Grand Paris
express va se traduire par la
création de nouvelles gares,
mais quels sont les enjeux
fonciers autour des quartiers
de gares existantes ?
tions d'aménagement permettant la réalisation d’un nombre significatif de logements.
Il existe aujourd’hui un consensus politique,
économique et stratégique très fort autour
La Société du Grand Paris reçoit, jour après
du Grand Paris express car il répond à plu-
jour, de nombreux constructeurs et promo-
sieurs enjeux cruciaux. Le premier objectif
teurs qui sont désireux de se lancer dans
est évidemment de faciliter les déplace-
des opérations tout à fait utiles mais aussi
ments domicile-travail pour améliorer la vie
faciles à réaliser. Mais il serait insuffisant de
quotidienne des Franciliens. Le deuxième
se limiter à ces projets. C'est pour cela qu’a
est de désenclaver les quartiers mal desser-
été lancé l'observatoire des quartiers de
Je suis intimement persuadé qu'il est crucial
vis car, dans les grandes métropoles mo-
gare pour, gare après gare, identifier ce qu’il
de travailler sur les futures gares, mais je
Gilles Leblanc, Directeur Régional et
Interdépartemental de l’Équipement
et de l’Aménagement
dernes, la mobilité est un facteur essentiel
est possible de réaliser dans le rayon de 800
trouve un peu irritant qu’on ne s’investisse
de cohésion sociale. Enfin, le projet encou-
mètres autour des stations. Nous parta-
pas autant sur les gares existantes. Je
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
• 13 •
pense qu'il est important de faire autour des
lités de grande couronne. On veut nous im-
ritoriales et qu’elles contribuent elles aussi à
gares du réseau actuel le même travail que
poser des intercommunalités de plus de
cet effort de mobilisation.
celui réalisé par l’observatoire des gares du
200 000 habitants alors que la commu-
Grand Paris. Ensuite, aux abords des nom-
nauté de communes à laquelle appartient
Rémi Cambau
breuses gares franciliennes existantes où les
Montesson, la Boucle de la Seine, regrou-
Comment l’Épfif vat-il pouvoir contribuer à cette
massification de l’offre
foncière ?
possibilités foncières et de création de loge-
pant actuellement sept communes repré-
ments sont importantes, il faudrait conclure
sentant 180 000 habitants. L’imposition de
des accords entre les opérateurs de trans-
communautés plus larges va diminuer le
ports, les opérateurs d'aménagement et les
poids de chaque commune et donc réduire
collectivités. Nous savons que le potentiel
la pertinence de l'intercommunalité. Les re-
existe, des initiatives sont déjà en cours, et
groupements suivant des logiques démo-
pas uniquement à Paris. Mais pour que ce
graphiques
minent
les
cohérences
potentiel soit identifié par tous et que la mo-
géographiques. Pourtant aujourd’hui nous
Il existe du foncier en Île-de-France, mais
bilisation prenne de l’ampleur, il paraît indis-
sommes en train de nous constituer en
c'est du foncier plus compliqué qu’il y a
pensable de développer des dispositifs
communauté d'agglomération et l’associa-
quelques années. Le terrain à bâtir d'au-
tion fonctionne. La confiance s'est installée
jourd'hui et de demain est un terrain déjà
entre les différentes communes, nous
bâti et souvent occupé. De plus, il faut
d'observation, mais aussi les monographies.
Rémi Cambau
Quelle action une
commune comme Montesson
peut-elle entreprendre dans
un tissu urbain bien desservi ?
Jean-François Bel, maire
de Montesson
sommes en train de finaliser notre SCOT et
s'adapter à une nouvelle donne territoriale :
nous avançons sur l'action foncière.
le SDRIF, la Métropole, le Grand Paris express et le plan de mobilisation des trans-
Rémi Cambau
ports constituent de grandes initiatives
Certains de ces
potentiels fonciers sont
publics, que peut-on attendre
de leur mobilisation ?
publiques qui définissent les contours de
Mon discours s’appuie sur mon expérience
car, à Montesson, nous enchaînons les ZAC
les unes après les autres tout en ayant la volonté de préserver notre agriculture locale en
l'avenir régional jusqu'en 2030.
Pour répondre à ces stratégies urbaines et
de développement de long terme, nous
Gilles Leblanc, directeur régional et
interdépartemental de l’équipement
et de l’aménagement
avons la possibilité de mettre en place des
stratégies foncières de long terme. La création d’un choc foncier passe par l’innova-
protégeant 400 hectares de non bâti. Pour
Grâce aux dispositions qui ont été prises le
y parvenir nous sommes engagés dans la
rythme annuel de la production de loge-
certains terrains publics, on peut également
densification du tissu urbain existant afin de
ments sur le foncier public libéré a évolué :
envisager de jouer sur la fiscalité. Mais au-
tion, comme l’accélération de la libération de
contribuer, à l’échelle de notre territoire, à la
nous sommes passés de l’ordre de 3 000
delà de ce type de mesures pouvant contri-
production régionale de logements.
logements en 2009, à 7 000 en 2012 et
buer à un déblocage à un moment donné, il
Cependant, avec la suppression de l'établis-
nous devrions atteindre 10 000 logements
faut que d’autres dispositifs prennent le re-
sement public foncier des Yvelines, j’ai peur
en 2014. Et je ne compte que les terrains de
lais pour engager une politique de l’offre pé-
de ne plus avoir les moyens de réaliser nos
l'État et les terrains des opérateurs du sec-
renne. Par exemple, une fois que le
objectifs. Si un EPF unique est mis en place,
teur des transports. Ils sont aujourd'hui les
gisement des terrains publics aura été
il sera plus éloigné de nos populations et,
seuls directement et explicitement mobilisés
consommé, il faudra des terrains privés pla-
par conséquent, moins opérationnel. Je
dans le cadre du dispositif de décote.
cés sous maîtrise publique, pour les recycler.
pense que l'échelle du département est
• 14 •
Gilles Bouvelot, directeur général de
l’établissement public foncier d’Îlede-France
C’est pour cette raison qu’il faut innover en
l'échelle pertinente pour la maîtrise publique
Parallèlement, d'autres établissements pu-
termes d’actions foncières à long terme.
du foncier. Par ailleurs, il faut donner aux
blics contribuent par leurs cessions à la réa-
EPF les moyens de réaliser leurs missions.
lisation d’opérations. Il s’agit des opérateurs
Comment faire ? Comme nous l'avons déjà
Certains blocages découlent de manques
publics du secteur de la santé, comme l’AP-
fait une fois à Plaine Commune, notre idée
de personnel ou de la lourdeur des procé-
HP, ou des établissements de l'enseigne-
consiste à créer des véhicules de portage
dures.
ment supérieur et de la recherche. Et
de réserves foncières de long terme, en
Le débat institutionnel concerne aujourd’hui
n’oublions pas qu’il y a aussi beaucoup de
complément de l'action immédiate autour
la finalisation de la carte des intercommuna-
foncier public aux mains des collectivités ter-
des gares réalisées de façon coordonnée
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
Rémi Cambau
avec la Société du Grand Paris. En tant
qu’acteur de référence qui porte une vision
de long terme, notre souhait est de pouvoir
reproduire le montage de la Foncière Commune partout où il y a des territoires en mouvement. J'espère que nous le ferons sur
Comment sera mis
en place l’EPF unique ?
Gilles Bouvelot, directeur général de
l’établissement public foncier d’Îlede-France
long terme. Je constate que, trop souvent,
les établissements qui interviennent en matière d'aménagement ont une vision un peu
trop réduite de leurs projets. Ils veulent absolument les réaliser en cinq ou sept ans.
Mais, hélas, ce n'est pas réaliste. J'invite
vraiment tout le monde à avoir une analyse
certains sites de grandes copropriétés où
nous sommes commandités en association
Tout d’abord, je voudrais rassurer les in-
fine des capacités réelles d’écoulement des
avec l'AFTRP. Et pourquoi pas avec d'autres
quiets, les conventions en cours seront res-
opérations. Nous pouvons, par exemple, ac-
partenaires ? Tout le monde est le bienvenu
pectées jusqu'à leur terme et prolongées.
compagner un projet sur 15 ans, avec
au capital de ces filiales, notamment la
De la même façon, tous les collaborateurs
14 ans de différé s'il le faut. Je pense que ce
Caisse des Dépôts mais aussi les bailleurs
seront conservés.
sont des démarches qui peuvent permettre
D’autre part, les simulations financières que
de monter de vrais projets avec des frais fi-
nous avons faites révèlent que le grand EPF
nanciers très faibles.
sociaux et les constructeurs.
Mais les innovations ne suffisent pas, il faut
disposera d'une puissance de feu qui sera
que les différents acteurs de la chaîne de
évidemment supérieure, à pression fiscale
D’autre part, pour ce qui est des recettes, il
l’aménagement : les propriétaires de terrain,
constante et à effectifs constants. Il fera
faut non seulement considérer les terrains,
l'opérateur foncier, l'aménageur, le promoteur,
donc plus que les quatre EPF actuels réunis.
mais aussi l’aménagement et l’équipement
de ces terrains, l’ensemble pouvant être fi-
le bailleur social, l'acquéreur, travaillent ensemble, simultanément et non de façon sé-
Quant à son organisation, à sa proximité, je
nancé par les prêts sur le fonds d'épargne.
quentielle comme on l’observe trop souvent
pense qu'il ne faut pas confondre réactivité
Si nous regardons la manière dont nous
aujourd’hui. C'est l'idée du pacte de l’aména-
et proximité physique. Il y a des propositions
pouvons accélérer la recette, sortir les opé-
gement d'ailleurs : tirer tous ensemble !
dans le rapport que j’ai remis à Madame la
rations et permettre aux opérateurs de les
ministre qui concernent la gouvernance et
réaliser, il y a un certain nombre de disposi-
Autre élément, aujourd'hui nous organisons
qui permettent de tenir compte de l'expres-
tifs qui ont été mis en place. Par exemple
des consultations de promoteurs à prix de
sion des territoires. Des scenarii peuvent
nous avons négocié avec l'AORIF la possi-
charge foncière fixés. Les enchères portent
aussi être envisagés pour maintenir le fonds
bilité d'intervenir sur les fonciers jusqu'à
sur la qualité sociale, environnementale, ar-
départemental qui avait été voté au démar-
60 ans. Cela leur permet d'acheter des ter-
chitecturale des projets, cela permet de sti-
rage de l'EPF des Yvelines. Il est possible
rains et de les mettre en valeur sur une
muler la capacité d'innovation et de
qu'il soit conservé par le département, en
durée beaucoup plus longue. Mais il existe
créativité des professionnels. Et lorsque l’on
complémentarité avec l'action de l'EPF.
aussi d’autres montages qui sont souvent
parvient à des charges foncières maîtrisées,
C'est l'idée du plan stratégique foncier.
assez mal connus et qui ne sont pas utilisés
par les collectivités. Je les invite évidemment
en contrepartie, les prix de vente sont maîtrisés.
Enfin, l'intelligence foncière doit être encouragée. Les éléments méthodologiques, portés par l'ORF et les opérateurs fonciers,
Rémi Cambau
Comment la Caisse
des Dépôts peut-elle
apporter son concours à la
mobilisation foncière ?
dans leurs nouvelles organisations institutionnelles : les territoires doivent se doter de
plans stratégiques fonciers.
amont dans ces projets : nous pouvons
peut-être apporter des conseils en la matière. Nous réfléchissons actuellement avec
les sociétés HLM sur les dispositifs de démembrement foncier. Pour l'instant, ce n'est
commencent à voir le jour. Il faut les mettre
davantage à la disposition des collectivités
à nous en parler, à nous associer plus en
Catherine Pèrenet, directrice
interrégionale Île-de-France de la
Caisse des Dépôts et Consignations
encore qu'une réflexion, mais nous espérons pouvoir aboutir sur quelque chose de
concret en la matière.
L'ADN de la Caisse des Dépôts est celui du
long terme. En ce qui nous concerne, le
Le prêt à long terme d'intérêt général de la
court terme c'est un prêt à 15 ans tandis
Caisse des Dépôts est parfaitement adapté
que les prêts à long terme courent sur
au temps long nécessaire à la réalisation de
60 ans. L'idée est donc d'accompagner le
grandes stratégies. Si les mesures de court
plus possible les dispositifs permettant de
terme sont à prendre rapidement, il faut
mobiliser les fonciers par des prêts à très
aussi enclencher tout de suite ce qui sera la
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
• 15 •
ville dans 10 ans, 20 ans, 30 ans. Nous le
faisons déjà avec la Société du Grand Paris
avec laquelle nous avons le plaisir de travailler étroitement. Il est important d'associer le
plus en amont possible le financeur que
nous sommes car l'expérience que nous
pouvons tirer des uns et des autres permet
Clôture de Sylvia
Pinel, Ministre du
Logement et de
l'Égalité des
Territoires
concentre à la fois le plus de richesses et le
plus de disparités territoriales. La ministre de
l’égalité des territoires que je suis ne peut y
être insensible, tant l’attractivité d’une région
doit aller de pair avec sa cohésion sociale et
spatiale.
Les phénomènes constitutifs de la crise du
de mieux préparer l’avenir. De ce point de
vue, l'expérience que nous avons avec
Monsieur le président,
logement à laquelle nous sommes au-
Plaine Commune et l'Épfif, est très impor-
Monsieur le préfet de région,
jourd’hui confrontés sont connus de tous et
tante. Cette expérience-là, servira de levier
Mesdames et Messieurs les élus,
ils ne datent pas d’hier.
pour demain.
Mesdames, Messieurs,
Je souhaite rappeler que la vocation du
Je veux vous remercier chaleureusement
ans - envolée sans commune mesure en Île-
fonds d'épargne n'est pas de financer les
pour votre invitation qui me donne ainsi l’oc-
de-France comparée aux autres régions
particuliers : c’est pourquoi nous ne pou-
casion de m’adresser à vous ce matin.
françaises – a peu à peu interdit l’accès à la
L’envolée des prix de l’immobilier depuis 10
propriété aux jeunes ménages, aux familles
vons pas financer directement l’accession
modestes et aux classes moyennes.
sociale. En revanche, nous accompagnons
Mon propos sera relativement bref car je ne
d'ores et déjà les prêts dont parlait Sté-
voudrais pas abuser de votre patience et de
phane Dambrine, c'est-à-dire le PSLA (Prêt
votre attention après une matinée qui, j’en
Social Location-Accession). C'est un moyen
suis sûre, a déjà été très dense en informa-
ou à s’expatrier de plus en plus loin du coeur
d'accompagner les opérateurs qui eux, en-
tions et très riche en débats comme j’ai pu
de l’agglomération avec les conséquences
le constater pour avoir assisté à la fin de
connues d’un tel éloignement : allongement
votre table ronde.
des temps de transports, vulnérabilité éner-
suite, accompagnent les particuliers.
Sauf à bénéficier d’un patrimoine personnel
gétique, difficulté d’accès aux équipements
Je tiens néanmoins à vous livrer, en
et aux services publics, consommation d’es-
quelques mots, la perception qui est la
paces naturels qui nuisent à l’environnement
mienne des enjeux propres au logement en
et à la biodiversité…
Île-de-France et à vous dire comment, nous
entendons y répondre.
Le nombre insuffisant de constructions de
logements neufs, pour répondre en particu-
Votre présence très nombreuse illustre en
lier à l’essor démographique de la région ca-
tous cas l’importance que vous accordez à
pitale et à la tendance à la décohabitation
ce sujet et démontre bien l’attente qu’il sus-
des ménages, n’a fait qu’accentuer cette
cite auprès de tous ceux qui concourent, de
tendance, entraînant hausse des tarifs des
près ou de loin, à la politique du logement
loyers dans le parc privé et raréfaction de la
au sein de la région capitale.
rotation des locataires dans le parc social.
Jamais, sans doute depuis l’après-guerre,
Les raisons à l’origine de cette crise sont
l’attente de nos concitoyens en la matière
multiples. Elles ont été largement analysées
n’aura été aussi forte ; jamais l’exigence
et documentées, de la hausse des coûts de
d’une action claire, volontaire et concertée
construction qui ont augmenté de 57% de-
de tous les acteurs publics pour y répondre
puis 2007, notamment sous l’effet de
n’aura été aussi impérieuse.
normes de plus en plus exigeantes, aux résistances parfois – il faut bien le dire – de
• 16 •
Toutes les enquêtes le démontrent : après
certains maires et de certains habitants en
l’emploi, le logement est la préoccupation
passant par la question du foncier que vous
première des Français. C’est particulière-
avez largement abordée ce matin. Je n’y re-
ment vrai en Île-de-France, région qui
viendrai pas car vous les connaissez parfai-
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
tement. Bref, c’est tout le système de par-
rable pour mener à bien leurs projets. Ces
situation sur le front du logement nous inter-
cours résidentiel qui s’est grippé progressi-
préoccupations je les partage.
disent d’attendre que la métropole soit opérationnelle pour avancer.
vement et que nous avons la lourde tâche
de relancer.
Ce qui m’importe aujourd’hui, c’est la rela
J’irai même plus loin : il existe un risque que
Face à cette situation, l’action que j’entends
construction et résorber la crise du loge-
cette phase de préfiguration de la métropole
mener tient en 3 convictions :
ment.
conduise à un certain attentisme et à un gel
cherche
d’efficacité
pour
relancer
des projets.
• tous nos efforts, toute notre énergie doivent porter sur la relance de la construc-
C’est dans cet esprit que j’ai demandé aux
tion sous toutes ses formes ; sans relance
services de mon ministère de travailler à la
D’autant que l’enjeu dépasse largement les
de la construction il n’y aura pas de ré-
préparation des futurs décrets d’application
frontières strictes de la future métropole et
ponse durable à la crise du logement en
de la loi Alur. D’abord en donnant la priorité
concerne bien l’ensemble de l’Île-de-France,
Île-de-France ;
aux décrets qui favoriseront la relance de la
en particulier des territoires aussi straté-
• l’Etat doit garantir un cadre clair et lisible
construction et l’amélioration du pouvoir
giques que Saclay, Cergy-Pontoise, Roissy,
à tous les acteurs de cette politique et sin-
d’achat des Français. Ensuite en associant
Marne-la-Vallée, Sénart ou bien encore Evry-
gulièrement aux aménageurs publics ou
tous les acteurs concernés à leur écriture
Corbeil.
privés ;
avec un souci d’efficacité, d’équilibre et de
• l’ampleur des difficultés que nous rencon-
simplicité.
Au moment où vont démarrer les travaux
des nouvelles lignes de métro automatiques
trons et l’urgence qui s’attache à y répon-
dans le cadre du Nouveau Grand Paris,
dre doivent susciter une mobilisation
Sur tous les aspects relevant de mon péri-
générale de l’ensemble des acteurs
mètre, je souhaite agir avec souplesse et
nous devons en outre nous préoccuper dès
concernés dans laquelle chacun doit as-
pragmatisme pour relancer la construction
à présent de l’aménagement autour des fu-
et l’accès au logement pour nos conci-
tures gares. Celles-ci sont en effet une for-
toyens.
midable opportunité de construire, sur la
sumer toutes ses responsabilités.
base de projets partagés, de nouveaux
La relance de la construction d’abord.
Depuis ma prise de fonction il y a 3 mois, j’ai
Cette relance de la construction, nécessite
quartiers mêlant logements, équipements et
beaucoup écouté que ce soit les élus, les
en Île-de-France plus que partout ailleurs la
activités, avec une ambition qui soit à la hau-
professionnels de l’immobilier, les promo-
plus grande attention de tous les acteurs
teur des 30 milliards d’euros d’investisse-
teurs, les constructeurs ou les associations.
publics et privés, au premier rang desquels
ment consentis par l’Etat dans cette
figurent bien évidemment l’Etat et les collec-
infrastructure, tout en veillant bien sûr à leur
tivités territoriales.
bonne insertion urbaine et à leur exemplarité
Tous m’ont dit combien la complexité des
environnementale.
normes et des procédures rendait le fait de
construire de plus en plus difficile.
Ma collègue Marylise Lebranchu a évoqué
devant vous ce matin les transformations
Dans ce contexte, j’en appelle, vous l’aurez
J’ai donc fait de la simplification un des axes
institutionnelles en cours qui verront bientôt
compris, à la responsabilité de tous les ac-
majeurs du travail que je mènerai.
la naissance de la métropole du Grand
teurs publics et privés.
Paris. Rassemblées dans ce nouvel ensemAinsi, je présenterai en Conseil des ministres
ble, Paris et les communes de la petite cou-
Cela concerne bien sûr l’Etat au premier
le 25 juin prochain une série de mesures
ronne seront mieux armées demain pour
chef avec le dispositif de cession de terrains
pour favoriser la relance de la construction
répondre aux défis qui sont les leur en ma-
publics à moindre coût qui constitue un ef-
et en particulier cinquante premières me-
tière d’habitat, de logement, d’attractivité
fort considérable et qui doit nous demander
sures de simplification, issues du groupe de
économique ou de solidarité territoriale.
un meilleur suivi et une meilleure coordina-
sures qui auront un impact direct et concret
C’est un progrès indéniable, à la hauteur des
les sites et concrétiser les projets.
pour favoriser la construction.
enjeux et de la nécessité pour Paris de faire
tion entre tous les acteurs pour débloquer
travail constitué il y a quelques mois ; me-
Je connais, à ce propos, les préoccupations
face à la concurrence internationale entre les
Je salue d’ailleurs les opérateurs de trans-
grandes villes du monde dont l’attractivité et le
ports, RFF, SGP et RATP, pour l’action qu’ils
des professionnels et leur attente forte de
rayonnement dépassent le territoire national.
mènent au service de l’aménagement et du
disposer d’un cadre légal simple, clair et du-
Mais l’ampleur des besoins, l’urgence de la
logement.
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
• 17 •
De la même manière, il convient de mieux
rendre plus efficaces. Je serai amenée à
tous les projets susceptibles d’émerger à
impliquer les différents ministères. Je sais
prendre des décisions à ce sujet dans les
court terme.
que ceux-ci sont souvent soumis à des
toutes prochaines semaines.
Enfin, les opérateurs privés ont également
formes d’injonctions paradoxales entre la
Au-delà du rôle de l’Etat, j’en appelle aussi
plémentaires et celle de faire oeuvre utile en
à la responsabilité des collectivités locales.
ne financent parfois les projets de construc-
répondant à une préoccupation forte de nos
Je sais qu’il n’est pas toujours facile de
tion que quand 50%, voire 100 % des lots
concitoyens. Mais il en va de la cohérence
convaincre nos concitoyens de la nécessité
sont commercialisés. Mais aussi les promo-
de l’intervention de l’Etat et de la crédibilité
de construire plus. Mais le rôle d’un élu c’est
teurs à qui je demande de faire avec nous le
de nos engagements.
aussi de faire preuve de pédagogie et de ré-
choix de l’investissement dans l’avenir et de
pondre à l’intérêt général, et étant moi-
ne pas céder à la tentation de l’attentisme.
Je souhaite par ailleurs que le dispositif
même élue locale, je le sais bien.
Je ne veux pas conclure mon propos sans
puisse être élargi pour libérer d’autres terrains publics en faveur de l’effort de
N’hésitons pas à le rappeler à ceux de nos
remercier chaleureusement l’ORF et son
construction de logements.
concitoyens qui ont parfois la tentation du
président Dominique Figeat pour ses tra-
repli sur soi : c’est d’abord à leurs propres
vaux qui éclairent utilement l’action des pou-
L’Etat doit également adapter et moderniser
enfants ou à leurs proches qu’ils ferment
voirs publics. Je serai extrêmement attentive
un certain nombre de ses outils d’aménage-
ainsi la porte, les empêchant d’accéder à un
aux recommandations que vous formulez.
ment.
logement à un prix abordable, d’acquérir
leur autonomie et de faire leurs premiers pas
Gilles Bouvelot, directeur général de l’éta-
dans la vie d’adulte.
Celles-ci doivent nous permettre de réussir
à relever les défis qui sont les nôtres et que
je viens d’évoquer.
blissement public foncier d’Île-de-France,
m’a remis hier son rapport sur la fusion en
S’agissant des collectivités, nous ne partons
un opérateur unique des 4 établissements
pas de rien. Les 9 Contrats de développe-
Je veux également saluer l’action du Préfet
publics fonciers qui existent aujourd’hui en
ment territorial déjà signés et la dizaine d’au-
de Région Jean Daubigny et de ses services
tres qui sont sur le point d’être approuvés
qui ont et auront un rôle majeur à jouer dans
ou sont en cours d’élaboration dessinent les
la conduite de l’action de l’Etat et dans l’ac-
Des consultations des collectivités seront
contours d’une ambition collective qu’il nous
compagnement des projets des collectivités.
menées, elles sont nécessaires. A terme, la
appartient désormais de mettre en oeuvre.
Le gouvernement a d’ailleurs donné mandat
Île-de-France.
au Préfet de Région pour agir en ce sens en
naissance de ce nouvel établissement nous
permettra de disposer d’un outil plus simple
Ces CDT ont eu le grand mérite de réunir
mobilisant tous les leviers et les outils dont
et plus puissant pour accompagner les col-
autour d’une même table tous les parte-
l’État dispose aujourd'hui en Île-de-France.
lectivités dans leurs projets.
naires publics concernés par l’aménagement des futures gares du Grand Paris.
Par ailleurs, j’ai également demandé à tous
C’est la première pierre du Grand Paris du
Sans doute cette approche mérite-t-elle
les préfets, par courrier du 23 mai, d’inter-
logement et de l’aménagement que j’appelle
d’être à la fois poursuivie, élargie, améliorée
venir sur quatre axes majeurs :
de mes voeux et qui doit conduire l’Etat à
et précisée.
• la sollicitation des collectivités en matière
tion, (dans le contexte de contrainte budgé-
Je ferai, là aussi, des propositions dans les
• la production de nouveaux logements et la
taire que nous connaissons tous et) pour
prochaines semaines pour relancer et ren-
rénovation énergétique des logements
répondre au défi spécifique que représente
forcer cette démarche partenariale dans la-
l’aménagement autour des futures gares du
quelle je souhaite que la Région joue, aux
• la diffusion et l'accompagnement à la mise
Nouveau Grand Paris.
côtés de l’Etat, de la future métropole et des
en oeuvre, par les services de l’État, des
autres collectivités, un rôle privilégié.
mesures de simplification, prises par or-
d’aménagement foncier,
redéfinir ses priorités et ses moyens d’ac-
existants,
donnances, pour accélérer la production
Pour ce faire, j’ai demandé à ce que s’en-
• 18 •
un rôle important à jouer. Les banques qui
nécessité de dégager des ressources sup-
de logements,
gage dans des délais très rapides une ré-
J’attends le même esprit de responsabilité
flexion sur le rôle et les périmètres d’action
et le même volontarisme des grands amé-
des 7 établissements publics d’aménage-
nageurs et opérateurs fonciers publics qui
de l’Etat au niveau local pour accompa-
ment qui existent en Île-de-France pour les
doivent susciter, soutenir et accompagner
gner les maîtres d'ouvrage, publics et pri-
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
• la coordination des services et opérateurs
vés dans leurs projets d'aménagement et
de construction.
J’entends en particulier que les opérateurs
de l’Etat compétents en matière d’aménagement foncier et de construction s’investissent totalement pour mener à bien les
opérations qui leur sont confiées et pour
créer les conditions de nouvelles opérations.
Je sais pouvoir compter sur vous et je vous
engage donc à poursuivre sans relâche les
efforts que vous accomplissez déjà, au quotidien, sur le territoire de la Région Capitale.
Soyons collectivement à la hauteur de leurs
exigences et de l’urgence qu’impose la situation. Nous le devons à notre pays et aux
Français qui attendent de nous des réponses concrètes et adaptées aux besoins
de logements.
• Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? • Actes du colloque de l’ORF •
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Service Développement des Territoires Ruraux

Fiche de poste - stagiaire LGV

charge(e) de clientèle dr est

Problème de facture d`eau compteur collectif

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Tours - Les projets qui verront le jour en 2014

Projet 1 Détection de phases ouvertes de lecture et

responsable du service clientele

Pour un choc foncier durable.

Invitation - CETE Nord-Picardie - Ministère du Développement durable

DEMANDE DE CHAMBRE 2014 / 2015 Appartement communautaire