Circulaire 2014-13

Réunion CLUB DE
CERTIFIE AFNOR
Certification NF Service
« Services à la personne »
Circulaire d'information
régionale n° 2014-13
du 25/07/2014
Destinataires :
Fédérations départementales
Directeurs et Présidents d’associations
Prise de note
Réunion CLUB DE CERTIFIE AFNOR
Certification NF Service
« Services à la personne »
27/06/2014
La journée a été animée par Nathalie GREGOIRE, Responsable de la marque NF Services
Thématiques abordées
- L’actualité de la marque NF Service
- Les principales évolutions de la version 8 des règles de certification
- La présentation et calendrier de mise en application de la nouvelle norme NF X50-056
1.
Actualité de la marque NF Service
a. Audits combinés NF Service/ Handéo
Il est désormais possible de mener un audit conjoint sur les deux démarches qualité.
Organisation des audits combinés :
NF Service
Cap handéo
Dépôt d’un dossier de
demande de certification
Analyse administrative et
technique du dossier de
demande
Dépôt d’un dossier de
demande de labellisation
Analyse via l'autodiagnostic
Déclenchement
de l’audit
Partie mutualisée et réalisée par Afnor
Certification
Déclenchement
de l’audit
Préparation de l’audit et audit sur site


Analyse de votre activité par l’auditeur sur
les mois précédant les jours de l’audit
+Réunion d’ouverture + Interviews, audits
terrain et documentaires+ Restitution et
réunion de clôture,
Les audits ont pour objectif de vérifier le
respect des engagements et d’apprécier la
fiabilité des dispositions d’organisation et de
suivi de la qualité du service.
Le rapport d’audit
Le rapport d’audit
Décision et communication
Décision et communication
UNION REGIONALE DE L'AIDE DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES
28, place Saint Georges 75009 - PARIS Tél. : 01 49 27 98 78 - E-mail : [email protected]
Les avantages mis en avant pour la mis en place d’un audit combiné correspondent à :
- Un gain de temps (un audit au lieu de deux)
- Un gain lié à l’organisation avec un seul interlocuteur et donc une harmonisation
d’éventuels écarts
- Un gain financier lié à la diminution du nombre de jours d’audit
b. Déploiement d’une nouvelle norme NF X 50-520 Qualité de service en
téléassistance.
Cette nouvelle norme vise l’organisation des prestations de services de téléassistance au
domicile, dans le respect de la vie privée et des données personnelles.
La validation des règles de certification de cette nouvelle norme, est prévue pour juillet 2014.
Les premiers audits pourront débuter en octobre.
2. Les principales évolutions de la version 8 des règles de certification
a. Calendrier de mise en application
La version 8 des règles de certification a été diffusée aux structures certifiées en avril 2014,
sa parution officielle est prévue pour aout 2014.
Entre la date de parution et décembre 2014, une structure certifiée en renouvellement aura
le choix de réaliser son audit sur la base des règles de certification en version 7 ou 8.
A compter de janvier 2015, tous les audits seront réalisés sur la base de la version 8.
AFNOR Certification annonce, d’ores et déjà, que ces règles évolueront suite à la parution
de la nouvelle version de la norme, dont la parution est prévue pour aout 2014.
b. Principales évolutions dans les règles de certification
Cette nouvelle version des règles de certification intègre :
- les exigences du cahier des charges de l’évaluation externe
- les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles publiées par l’ANSM
Il est ainsi pris en compte plus distinctement les 3 régimes de fonctionnement (Déclaratif/
Agrément/ Autorisation) ainsi que la notion des limites des interventions.
Les Equipes spécialisées Alzheimer sont également prises en compte spécifiquement via
cette nouvelle version des Règles de Certification.
Les autres modifications sont visibles dans le tableau si dessous.
Partie
Modifications
sont intégrés:
Partie 2 « Les
engagement
à respecter »
-
la veille réglementaire
un système de suivi des objectifs qualité (indicateurs)
des détails attendus dans le contenu du projet personnalisé
des demandes d’information constituant le projet de service pour les
services autorisées
un cadre pour la gestion des intervenants extérieurs : sous-traitance
et mutualisation
une précision de la notion de réclamations : l’insatisfaction remontée
des enquêtes satisfaction
l’intégration de l’évaluation interne, des impacts des pratiques pour
les entités agréées et autorisées
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Partie 3 &
Partie 5
« Modalités
de
certification »
Mise à jour des tableaux de calcul des temps d’audit afin de détailler
les différents profils des entités (prestataires, mandataires,
agréées/autorisées, SAD/SSIAD …..)
Changement de terminologie pour les écarts (écarts majeurs et
écarts mineurs)
-
Mise en valeur de la visite au domicile client
Partie 4
« modalités
de marquage
Pour le site internet : intégration d’un « pop’up » à la place d’un
marquage complet
Partie 7
« dossier de
certification »
2 nouveaux documents à fournir à AFNOR lors de la construction du dossier de
certification :
Tableau d’activité (Cf. fiche n°3) à compléter à chaque étape de la
certification
Fiche de déclaration des services (Cf. fiche n°4) à compléter à
chaque étape de la certification
c. Objectif des modifications
A travers ces modifications AFNOR Certification cherche à obtenir un taux de
correspondance entre la NF 311 et l’évaluation externe assez important pour pouvoir coupler
audit de certification et évaluation externe.
Via l’arrêt de correspondance du 5 février 2014 la certification NF 311 a été reconnu a auteur
de 80% de l’évaluation externe.
La reconnaissance de la certification ne dispense pas les structures autorisées et certifiées
de réaliser leur évaluation externe, mais elle allège le poids de cette obligation légale.
Cette disposition est possible uniquement si la certification est en cours de validation après
application de la V8 des Règles de Certification.
d. Evaluation externe réalisée par AFNOR Certification
AFNOR Certification est en mesure de réaliser des évaluations externes.
Cela signifie qu’une structure certifiée qui le souhaite, peut demander à AFNOR Certification
que l’audit de certification soit réalisé au moment des entretiens de l’évaluation externe.
Les constats faits lors de l’évaluation externe alimenteront deux rapports, le rapport de
l’évaluation externe et celui de la certification NF 311.
Si une structure certifiée est intéressée par cette possibilité d’articulation entre les deux
démarches, elle doit préciser dans son appel d’offre, pour l’évaluation externe, auprès
d’AFNOR Certification, la prise en compte de sa certification
3. Révision de la norme NF X50-056
a. Les Apports de la nouvelle norme NF X 50-520
La refonte de la norme a pour objectif de
- redonner une place centrale au client en mettant notamment plus l’accent sur le
domicile, en rendant plus lisible les documents de la démarche qualité.
- intégrer également les évolutions du cadre réglementaire ainsi que les retours
d’expériences du terrain, notamment à travers des exemples, afin de rendre le
document compréhensible et éviter les sujets d’interprétation.
- donner une nouvelle dynamique d’amélioration.
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b. Calendrier de mise en application
AFNOR Certification travaille sur la révision de la norme depuis février 2013.
La parution de cette dernière est prévue pour 2 aout 2014.
Son application sera définitive et obligatoire sous 2 ans.
Comme précisé si dessus, La mise en application de cette nouvelle norme, va provoquer
une mise à jour des règles de certification.
UNA Nationale est en discussion avec AFNOR Certification pour obtenir un prix
préférentiel pour l’achat de cette norme.
Une information sera diffusée fin aout début septembre sur ce sujet.
Une formation sur ce thème est également en construction.
Contact :
Coraline HARY
Chargée de mission UNA VAL DE MARNE
Servicequalité[email protected]
Tel: 01.46.80.24.15
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