Commission Aménagement du territoire et Habitat

COMPTE RENDU
Ref : Commission 2014-1
Direction des études et de l’aménagement
Commission Aménagement du territoire et Habitat
du 8 juillet 2014
Etaient présents :
Joël CAILLAUD, Claude DURAND, Cécilia GRENET, Jean-Michel BREGEON, Arlette GUIMBRETIERE, Michel
LAÏDI, Michaël ORIEUX, Philippe SABLEREAU, Nathalie SECHER, Richard ROGER, Régine SEVINBOULANGER, André BOUDAUD
Etaient excusés :
Patrice CHARBONNEAU, Lucia GIRARDEAU, Marie-Laure CHAMPAIN
Assistaient également à la réunion :
Raïssa LECOMTE, Lyda GABORIAU
Rappel de l’ordre du jour :
1 – La réalité socio-économique de notre territoire
2 – Présentation des secteurs à enjeux : Gare et Prieuré
3 – Présentation de l’avancement du PLH
4 – Les évolutions liées à la loi ALUR
PREAMBULE
Monsieur Caillaud rappelle que cette réunion d’installation de la commission a pour objectif de prendre connaissance des dossiers en cours.
Il propose de débuter la commission par un rappel des missions de la commission, une présentation de la Direction des Etudes et de
l’Aménagement et enfin par un point d’information sur le SCOT.
•
Les missions de la commission
réfléchir et proposer des outils de planification pour le développement futur du territoire
prendre en considération l’objectif de lutte contre l’étalement urbain, la préservation des espaces agricoles et les
normes externes (SCOT).
suivre les travaux du PLH
suivre le plan de déplacement
suivre la réalisation du pôle d’échanges multimodal
suivre la commercialisation du lotissement intercommunal « Le Pré blanc ».
• Présentation de la Direction des études et de l’aménagement (DEA)
La DEA comporte 3 pôles : le bureau d’études communautaire qui assure la maîtrise d’œuvre des projets communautaires et une assistance
à maîtrise d’ouvrage pour les communes en matière de voirie, de lotissement,… ; le SIG qui assure la mise à disposition et la mise à jour de
l’outils web SIG « Aigle » ; le service urbanisme, habitat et foncier qui assure notamment l’instruction des autorisations d’urbanisme pour
l’ensemble des communes.
• Point d’information sur le SCOT
Le SCOT est un document de planification qui à l’échelle du bassin de vie des 8 communautés de communes du bocage, a pour objectif
de déterminer une vision stratégique de développement de notre territoire et mettre en cohérence nos politiques sectorielles
(économie, habitat, déplacement, environnement,…). Il est réalisé par le cabinet d’étude PROSCOT.
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) du SCOT a été approuvé en février 2014.
La prochaine étape est la réalisation du document d’orientations et d’objectifs qui va déterminer les orientations générales de l'organisation
de notre territoire. L’approbation du SCOT est prévue pour fin 2015-début 2016. L’ensemble des PLU devront ensuite être mis en
compatibilité avec le SCOT.
I – LA REALITE SOCIO-ECONOMIQUE DE NOTRE TERRITOIRE
Monsieur Caillaud présente quelques grands indicateurs socio-économiques pour qualifier le dynamisme et l’attractivité de notre territoire :
une population jeune et en croissance,
un rythme de construction de logement neuf dans la moyenne vendéenne avec une baisse en 2012,
un potentiel d’urbanisation encore important avec environ 188 ha pour l’habitat et 364 ha pour les activités économiques,
un bassin d’emploi attractif avec une présence encore forte de l’industrie et un dynamisme dans la création d’entreprises.
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2 – PRESENTATION DES SECTEURS A ENJEUX : GARE ET PRIEURÉ
1 – Secteur de la Gare
Cela fait plusieurs années que la communauté de communes a fait du secteur de la gare de Montaigu un lieu de développement stratégique,
porté par l'attractivité du train. Cela s’est traduit par la création de la ZAC de la Gare en 2010 dont les objectifs étaient les suivants :
placer la gare au cœur d’un quartier d’affaire
améliorer l’accessibilité de la gare et y développer l’intermodalité
permettre l’implantation d’équipements publics : collège notamment
requalifier l’ancienne zone industrielle Nord
En décembre 2011, compte tenu de l’évolution de la réglementation et de la nécessité de résoudre la question agricole, le conseil
communautaire a décidé de traiter de façon prioritaire l’aménagement du pôle d’échange multimodal et l’accueil d’un nouveau collège public.
Les réflexions sur ces deux dossiers s’appuient ainsi sur l’organisation générale de la ZAC (et plus particulièrement son réseau viaire) mais
la destination des différents îlots prévus devra être à nouveau examinée au regard des nouveaux enjeux qui se présentent sur le territoire
communautaire.
1.a – le collège et ses aménagements connexes
Le nouveau collège public (capacité d’accueil de 600 élèves) doit ouvrir ses portes en septembre 2017. Le choix de la localisation de cet
établissement est plus particulièrement motivé par la présence du complexe sportif Maxime Bossis, la proximité d’autres établissements
d’enseignement et le projet d’extension de la rocade.
Le projet d’aménagement permettant l’aménagement du collège repose donc sur des objectifs de mutualisation (pôle sportif, stationnement),
d’accessibilité (proximité de la gare, accès des transports scolaires, dans l’agglomération de Montaigu) et de densité. Ce projet a fait l’objet
d’une étude paysagère qui a rapidement été présentée suite à la demande de Mme Sevin-Boulanger. Une enquête publique va être
organisée en septembre dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager.
Différents échanges avec le Conseil Général (le maître d’ouvrage) ont permis d’établir des règles d’implantation et de hauteur des bâtiments
propices à un projet peu consommateur d’espace. En outre, le stationnement du personnel est prévu en dehors de la parcelle du collège afin
qu’il puisse être mutualisé avec les utilisateurs du complexe sportif.
Par ailleurs, il a été convenu que le plateau sportif dans l’enceinte du collège puisse être utilisé, par exemple par les associations, en dehors
des heures d’ouverture du collège.
L’ouverture du collège implique un besoin supplémentaire équipement sportif. Une étude de programmation est en cours, sous co-maîtrise
d’ouvrage ville de Montaigu et Communauté de communes, afin de prévoir l’extension du complexe Maxime Bossis. Il est prévu que la
Communauté de communes y construise une salle de sport (ouverture pour septembre 2017).
1.b – le pôle d’échange multimodal (PEM)
Les objectifs du PEM sont : - faciliter l’intermodalité
- inscrire la gare au cœur du développement d’un futur quartier tertiaire
- anticiper le développement global du bassin de vie
Ce dossier est suivi par différents partenaires (RFF, SNCF, la Région, le Département, l’Etat) qui interviennent comme maîtres d’ouvrage
et/ou financeurs.
Une étude de faisabilité est actuellement en cours. Elle doit aboutir au choix d’un scénario d’aménagement avec une estimation financière et
une répartition des coûts entre les différents partenaires.
Le diagnostic réalisé dans le cadre de cette étude de faisabilité a souligné la forte augmentation des usagers de la gare (+ 126 % depuis
2003). Il a également révélé les difficultés rencontrées dans la gare et à ses abords : stationnements illicites (avant l’aménagement du
parking au Nord des voies), faiblesse du réseau de car départemental, cheminements piétons peu lisibles, absence de services (commerces
en particulier) et bien sur inaccessibilité des quais (passerelle, hauteur des quais, …).
Compte tenu de ces éléments ainsi que des prévisions d’évolution des usagers (elles-mêmes liées aux projets de développement de la
Communauté de communes et à la capacité d’investissement de la Région dans du matériel roulant), les partenaires se sont accordés sur
une hypothèse de fréquentation du train en gare de Montaigu à court terme (2020), moyen terme (2030) et long terme (2040).
Le recensement des besoins, particulièrement en stationnement, sont donc basés sur une augmentation de 3.8 % d’ici 2020 et 3 % d’ici 2040
(contre plus de 10 % depuis 2003, avec une inflexion entre 2009 et 2012 : 6 % d’augmentation annuelle).
Le comité de pilotage du PEM devra se prononcer en octobre sur le scénario d’aménagement des abords de la gare et de la gare elle-même.
Les deux grandes orientations qui se dégagent des réflexions actuelles sont les suivantes : soit l’aménagement accentue le caractère « gare
de départ » et ainsi permet aux automobilistes de stationner tout prêt du bâtiment voyageur, soit on aménage la gare pour qu’elle soit une
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porte d’entrée du territoire communautaire en misant notamment sur le développement d’activités tertiaires de nouvelle génération (high tech,
co-working, …).
2 – Secteur du Prieuré
Le secteur du Prieuré, situé à l’intérieur de la rocade de Montaigu, s’étend de la zone industrielle du Planty jusqu’aux terrains situés au Nord
du Lycée Léonard de Vinci (environ 48 ha). Une réflexion a été lancée sur ce secteur à l’occasion de deux projets : l’agrandissement du
complexe sportif Léonard de Vinci et le projet d’implantation de l’IME.
De par sa situation stratégique au cœur de l’agglomération, ce secteur est d’enjeu majeur. Aujourd’hui, le zonage du PLU prévoit une
vocation essentiellement économique sur le secteur.
Cependant, face aux besoins de notre territoire, notamment en termes d’habitat, une réflexion devra être réalisée sur cette zone pour définir
un schéma d’aménagement global et assurer ainsi une urbanisation cohérente et adaptée aux besoins actuels. Cette anticipation permettra
de faciliter la mise en œuvre des projets, au lieu d’une gestion au coup par coup.
3 – PRESENTATION DE L’AVANCEMENT DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)
En juin 2013, le Conseil communautaire a décidé de se lancer dans l’élaboration d’un PLH. Cet outil permet de répondre ensemble à des
problématiques communes (croissance de la population, accès à la propriété des jeunes ménages, besoin des populations modestes,
diversité des parcours résidentiels…) et d’assurer une cohérence dans nos actions liées à l’habitat.
L’étude est menée par un groupement composé du cabinet d’étude Annezan, d’Ateliers Sites et Projets et du Pact Vendée.
Le PLH en est à sa 1ère phase, celle du diagnostic, qui devrait se finaliser à la rentrée. Il faudra ensuite déterminer les orientations de cette
politique intercommunale de l’habitat et fixer ensemble les actions concrètes à mettre en œuvre en fonction des besoins qui auront été
exprimés. L’objectif est d’approuver le PLH en fin d’année 2015 pour mettre en œuvre les actions dès le début de l’année 2016.
3 – LES EVOLUTIONS LIÉES DE LA LOI ALUR
Publiée en mars dernier, la loi ALUR apporte des changements importants en matière d’urbanisme, dont voici les points principaux :
Favoriser l’émergence de document de planification à l’échelle intercommunale
La loi prévoit un transfert automatique de la compétence d’élaboration des PLU à la communauté de communes d’ici 3 ans, sauf si
25% des communes représentant 20% de la population s’y opposent dans ce délai. Sans attendre 3 ans, les communes peuvent dès à
présent décider d’un transfert volontaire de la compétence.
Par ailleurs, les POS doivent obligatoirement être transformés en PLU avant le 31/12/2015.
Favoriser la densification
Les COS et les règles de taille minimum de terrain pour être constructible, sont supprimés. Par ailleurs, les règlements de lotissement ne
peuvent plus être maintenus au-delà des 10 ans.
Lutter contre la consommation d’espace
En l’absence de SCOT approuvé, aucune zone ne peut être ouverte à l’urbanisation sauf accord préalable du Syndicat mixte du
Pays du Bocage Vendéen et de la CDCEA (Commission départementale de consommation des espaces agricoles). En cas d’obtention
d’une dérogation, la procédure d’ouverture à l’urbanisation est beaucoup plus encadrée : une analyse complète des possibilités
d’urbanisation inexploitées est demandée (dents creuses, renouvellement urbain), voire dans certains cas, une révision du PLU.
Faire du PLU un outil au service du développement durable
Tous les PLU doivent être mis en compatibilité avec la loi Grenelle 2 avant le 1er janvier 2017. Cette « grenellisation » consiste à fixer
de nouveaux objectifs au PLU pour en faire un outil au service de l’aménagement durable (lutte contre l’étalement urbain, préservation de la
biodiversité,…)
EN CONCLUSION, face à ces contraintes législatives mais aussi face l’attractivité de notre territoire, il convient de réfléchir à la façon de
répondre aux besoins de nos habitants en matière d’emploi, d’habitat, de déplacement,…
Ainsi, le bureau communautaire a décidé, le 18 juin dernier, d’engager une réflexion sur la mise en place d’un PLU intercommunal.
Une rencontre sera organisée le 18 septembre 2014 à Cugand, avec l’ensemble des conseillers municipaux pour définir ensemble comment
construire notre territoire.
La prochaine commission est fixée au lundi 13 octobre à 19h
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