VERSION du 10

Journée technique de formation
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Evolution de la nomenclature des
installations classées (ICPE)
Transcription de la Directive Seveso III
Application au 1er juin 2015
Le mardi 14 octobre 2014
à APORA – Lyon 8ème
APORA
La Cité des Entreprises – 60 avenue Jean Mermoz
69373 Lyon cedex 08
Tel. : 04.78.77.07.40 – Fax : 04.78.77.07.29
E.Mail : [email protected] – www.apora.org
8 h 30
Accueil des participants (café d'accueil)
9 h 00
Ouverture de la journée
13 h 00
Déjeuner
Pierre BONNEL – Président d’APORA
La directive SEVESO III
Evolution de la nomenclature ICPE au 1er juin 2015
9 h 10
Evolution de la réglementation relative à la nomenclature
des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
14 h 30
Jean-François BOSSUAT – DREAL Rhône-Alpes – Lyon (69)
9h 40
Impact du règlement CLP (classification, étiquetage,
emballage) sur la classification des substances et des
mélanges
Valérie DEVES – UIC Rhône-Alpes – Lyon (69)
10 h 20
Témoignages d’un exploitant et de l’UIC sur l’évolution de
la nomenclature ICPE et le classement ICPE :
1 - Zoom sur les rubriques toxiques, dangereux pour
l'environnement et liquides inflammables
Jean-François BOSSUAT – DREAL Rhône-Alpes – Lyon (69)
15h 20
16h00
Pause
16 h 50
11 h 15
2 - Zoom sur quelques autres rubriques
3 - Conseils pour se préparer d’ici le 1er juin 2015
17 h 00
Nouveau guide INERIS « Application de la classification des
substances et mélanges dangereux à la nomenclature des
ICPE» : exemples de détermination du régime ICPE et du
statut Seveso, règle de cumul, …
Sophie HUBIN – INERIS – Verneuil-en-Halatte (60)
Relations des SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de
Secours) avec les ICPE : zoom sur le POI (Plan d'Opération
Interne) et l’interface POI/PPI (Plan Particulier d'Intervention)
Commandant Arnaud BOULAS – SDIS 38 – Fontaine (38)
11 h 00
12 h 00
Témoignage d’un exploitant sur la mise en œuvre de
SEVESO (positionnement, recensement, PPAM, SGS, …)
Cécile JOLY-ANDRE – SPEICHIM PROCESSING – St Vulbas (01)
Philippe MARCHAL – Bluestar Silicones – Saint-Fons (69) et
Gaëlle DUSSIN – Union des Industries Chimiques – La Défense (92)
Philippe MARCHAL – Bluestar Silicones – Saint-Fons (69) et
Gaëlle DUSSIN – Union des Industries Chimiques – La Défense (92)
Présentation de la directive Seveso III et de sa transposition
en droit français
Planning pour les établissements selon leur statut, droit
d’antériorité, réexamen des études de dangers,…
Conclusion et clôture de la journée
Pierre BONNEL – APORA
Fin de la journée
Echanges autour d'un rafraîchissement

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