Dossier N° E13000073/97 DEPARTEMENT DE LA REUNION - COMMUNE DE SAINT PIERRE . Annexes au rapport d’enquête publique 27/3/2014 d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sur Pierrefonds Enquête publique au titre du code de l’environnement "ICPE" portant sur la demande, présentée par la Société EXFORMAN, d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires et l'installation de stockage de matériaux inertes située sur la commune de Saint Pierre. il Département de la Réunion - Commune de ST Pierre ANNEXES 1. ARRETE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOMINATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET DE SON SUPPLEANT ; 2. ARRETE PREFECTORAL PRESCRIVANT L'ENQUETE PUBLIQUE 3. INFORMATION DU PUBLIC ET AFFICHAGE 4. FORMALITES ADMINISTRATIVES – CHANGEMENT STATUT EXFORMAN 5. PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 6. ARRETE PREFECTORAL N° 2010 – 2044 MISE EN DEMEURE DE REGULARISATION D'UNE CARRIERE DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES SUR ST PIERRE 7. ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES ET SON ANNEXE 8. ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UNE CARRIERE PAR LA SOCIETE SARECO 9. ACCORD DU CONSEIL GENERAL SUR LE DEPLACEMENT DE LA CONDUITE D'IRRIGATION 10. CARTOGRAPHIE DE L'ANALYSE DES ESPACES CARRIERES SUR ST PIERRE 11. PHOTOS Page 1 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre ANNEXE 1 Décision du Tribunal Administratif en date du 21 Novembre 2013, N° E13000073/97 Nomination du Commissaire enquêteur et de son suppléant Page 2 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 3 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 4 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre . ANNEXE 2 Arrêté Préfectoral prescrivant l'enquête publique Page 5 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 6 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 7 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 8 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 9 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 10 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre ANNEXE 3 Information du public et Affichage . Page 11 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Annonces Presse Le Quotidien du 11/01/2014 Page 12 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Le Quotidien du 27/01/2014 Page 13 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Le JIR Page 14 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 15 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 16 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre PANNEAUX D'AFFICHAGE SUR LES COMMUNES DE ST PIERRE, DE ST LOUIS ET DE L'ENTRE-DEUX – CONSTAT D'HUISSIER Page 17 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 18 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 19 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre CERTIFICAT D'AFFICHAGE MAIRIE DE ST PIERRE Page 20 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre CERTIFICAT D'AFFICHAGE MAIRIE DE ST LOUIS Page 21 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre CERTIFICAT D'AFFICHAGE MAIRIE DE L'ENTRE-DEUX Page 22 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre ANNEXE 4 Changement statut Société Exforman PV de transformation de la société PV de changement de gérance Attestation de vente LR avec AR Préfecture Page 23 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 24 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 25 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 26 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 27 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 28 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 29 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 30 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 31 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre ATTESTATION DE VENTE Page 32 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre INFORMATION PREFECTURE Page 33 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre ANNEXE 5 PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF Requête sommaire Page 34 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 35 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 36 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 37 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 38 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre ANNEXE 6 Arrêté préfectoral N° 2010-2044 mise en demeure de régulariser une carrière de matériaux alluvionnaires par la société SFTP Page 39 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 40 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 41 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre ANNEXE 7 ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES ET SON ANNEXE Page 42 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 43 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 44 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 45 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 46 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 47 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 48 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 49 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 50 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 51 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 52 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre ANNEXE 8 Arrêté SORECO n° 2010 1455/SG/DRCTCV du 23 juin 2010 Autorisant l'ouverture d'une carrière sur la parcelle CO436 à St Pierre Page 53 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 54 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 55 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 56 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 57 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 58 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 59 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 60 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 61 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 62 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 63 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 64 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 65 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 66 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre ANNEXE 9 Accord de principe du Conseil Général et esquisse de déplacement conduite d'irrigation Page 67 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Re: Fwd: Enquête publique ICPE Exforman EP Exforman x 25 février 2014. De Francois LANDWERLIN Bonjour Suite à notre entretien de ce jour, je vous confirme notre accord de principe sur le déplacement de la conduite du réseau du périmètre du Bras de la plaine (esquisse de plan ci-jointe) pour permettre l'exploitation de la parcelle CO259 sur la commune de Saint Pierre et sa remise en culture après exploitation. La convention, qui sera établie suite à l'autorisation d'exploitation, précisera la prise en charge financière du déplacement à la charge de l'entreprise EXFORMAN ainsi que le tracé et les équipements hydromécaniques nécessaires. Cordialement Le 24/02/2014 21:57, Renée AUPETIT a écrit : Bonjour M. LANDWERLIN, Mon message initial ne vous est pas parvenu, aussi je vous le transfère à nouveau et vous remercie par avance de votre réponse. Renée AUPETIT - Commissaire Enquêteur ---------- Message transféré ---------De : Renée Aupetit <[email protected]> Date : 20 février 2014 10:39 Objet : Enquête publique ICPE Exforman À : "[email protected]" <[email protected]> Cc : "[email protected]" <[email protected]> Bonjour Par tel. du 27/1 j'ai attiré votre attention sur déplacement d'une conduite d'irrigation (parcelle CO259 St Pierre) à charge du futur exploitant. Le dossier de Dde d'autorisation d'exploiter, soumis à l'enquête, mentionne une convention entre les parties. Qu'en est-il ? Une réunion sur ce sujet a eu lieu mais le PV ne peut être considéré comme un accord. Je vous remercie de votre réponse, sachant que la clôture de l'enquête est fixée le 27/2. Page 68 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 69 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre ANNEXE 10 Analyse cartographique des espaces carrières de St Pierre Page 70 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 71 Dossier N° E13000073/97 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 1 Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Page 2 Dossier N° E13000073/97 Annexe 11 Reportage photos Département de la Réunion - Commune de ST Pierre Remise en état d'une carrière après exploitation, cultivée à ce jour en maraîchage Situation en bordure de la rivière St Etienne, côté St Louis Page 1
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