(PPI) Butagaz Brive - 0,36 Mb

Service départemental
de communication interministérielle
de la Corrèze
Tulle, 28 janvier 2014
DOSSIER DE PRESSE
Le Plan particulier d’intervention
(PPI) Butagaz
Mercredi 29 janvier 2014 à 15 heures
Dépôt BUTAGAZ
Zone industrielle de Beauregard
Rue de l'Ingénieur Freyssinet
Brive-la-Gaillarde
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Isabelle POUGEADE
Service départemental de communication interministérielle
 1 rue Souham – BP 250 – 19012 Tulle cedex
 05.55.20.56.75 – fax : 05.55.20.73.43
Site internet départemental : http://www.correze.gouv.fr/
SOMMAIRE
Introduction …................................................................................................ page 3
Les différentes étapes de l’élaboration du PPI Butagaz ….............................. page 5
Présentation de la société Butagaz................................................................ page 7
Annexe : brochure et affiche
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Introduction
Les graves accidents survenus dans des établissements industriels ont sensibilisé les populations et
les pouvoirs publics aux risques majeurs.
La prise de conscience suscitée par ces événements a conduit l’Union européenne à renforcer et à
harmoniser les règles relatives aux établissements pouvant engendrer de tels risques
technologiques. Ainsi est née, le 24 juin 1982, la directive dite "Seveso", abrogée et remplacée par
la directive 96/82 du 9 décembre 1996, dite « Seveso 2 », modifiée en 2003 et elle-même abrogée
par la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso 3 ».
En fonction des quantités de substances présentes sur les sites, la directive Seveso introduit une
distinction entre deux catégories d’établissements :
1. « Seveso seuil haut »
2. « Seveso seuil bas »
L’établissement classé « Seveso seuil haut » est couvert par un plan de prévention des risques
technologiques (PPRT) qui a pour objectif de limiter les conséquences d’un accident susceptible de
survenir, en définissant les règles d’urbanisme applicables aux bâtiments existants ou à construire,
pour protéger les personnes. A cet effet, le PPRT définit, en fonction de critères de probabilité, des
zones d’exposition aux risques, retenues après prises en compte des mesures de réduction du
risque mises en œuvre par l’exploitant. Ce PPRT a été approuvé en Corrèze par arrêté préfectoral
du 23 octobre 2012.
Outre la prévention, la réglementation exige de définir l’organisation opérationnelle qui sera
activée en cas d’accident. Deux types de plans répondent à cette obligation :
1° - Le plan d’opération interne (POI), établi par l’exploitant, définit les mesures d’organisation
interne destinées à maîtriser les sinistres survenant dans l’établissement en veillant qu’ils ne
sortent pas du site.
2° - Le plan particulier d’intervention (PPI), établi par le préfet, planifie la réponse opérationnelle
pour assurer la sécurité des populations en intégrant tous les phénomènes dangereux (y
compris les plus improbables, exclus du champ d’application du PPRT) et ayant des effets en
dehors de l’établissement.
Le site de Butagaz de Brive figurant au nombre des installations classées « Seveso seuil haut », fait
l'objet d'un plan particulier d'intervention (PPI), arrêté le 30 mars 2004 par le préfet de la Corrèze.
Ce plan présente les mesures applicables en matière d’organisation des secours pour la sauvegarde
des populations voisines exposées à un sinistre débordant les limites du site.
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La refonte du PPI se fonde sur une étude de dangers produite en 2007 par l’exploitant, sous le
contrôle de la direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Cette étude présente les travaux programmés par l’entreprise afin d’obtenir une réduction globale
des risques sur le site :
 Construction d’enceintes béton périphériques aux deux sphères de stockage du GPL
 Modification du mode d’approvisionnement du dépôt (remplacement des wagons par des
camions gros porteurs)
 Optimisation de l’implantation des postes de chargement et de déchargement des
camions-citernes
 Réduction du volume des zones encombrées
 Réalisation d’aménagements de sécurité complémentaires (arrosages automatiques,
systèmes de détection de flammes ou de gaz).
Par ailleurs, en collaboration avec le service départemental d’incendie et de secours (SDIS),
l’exploitant a procédé, en 2009, à une remise à jour du plan d'opération interne (POI). Ce plan
définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires, tant
internes qu’externes, que l’exploitant doit mettre en œuvre au sein de son établissement, sous sa
responsabilité, pour maîtriser tout accident, protéger le personnel, les biens et éviter les effets sur
les populations et l’environnement.
Le présent PPI a été révisé en concertation avec l'ensemble des services d’intervention et de
secours, la mairie de Brive, la DREAL et les représentants de l'établissement Butagaz. Il constitue
une disposition spécifique du plan ORSEC départemental.
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Les différentes étapes de l’élaboration du PPI Butagaz
A – Consultations préalables à l’adoption du PPI
1) Consultation de l’exploitant et du maire
L’article 8 du décret 2005-1158 du 13 septembre 2005 et son arrêté d’application du
5 janvier 2006, prévoient que le projet de plan particulier d’intervention soit adressé par le
préfet au maire de la commune où s’appliquera le plan et à l’exploitant, qui disposent d’un
délai de deux mois pour faire connaître leur avis.
En l’espèce, le projet de plan a été adressé à la mairie et à l’exploitant le 6 mars 2013. Par
courrier en date du 22 avril 2013, Butagaz a répondu qu’il n’avait aucune observation à
apporter à ce document. Par courrier en date du 18 mars 2013, la mairie de Brive a
également fait part de son avis favorable.
2) Consultation publique dans la zone d’application du plan
Le projet de plan particulier d’intervention a été mis à la disposition du public pendant un
mois à la mairie de Brive, ainsi qu’en préfecture et à la sous-préfecture de Brive du 22 mars
au 22 avril 2013.
Une note d’information est jointe au projet de plan. Préparée par l’exploitant, elle présente
son activité industrielle, les risques susceptibles d’en résulter pour la population et le
voisinage lors d’un accident majeur.
Au terme de la consultation publique, aucune observation n’a été relevée sur les registres
de consultation.
3) Adoption et notification du PPI
Le projet de plan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations, a été
approuvé le 5 novembre par arrêté du préfet et notifié au maire de Brive, à l’exploitant et
aux services.
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B - Information des populations
En liaison avec l’exploitant, le préfet fait établir les documents d’information des populations
comprises dans la zone d’application du plan :
•
la brochure (ci-jointe) vise à faire connaître à la population l’existence et la nature du
risque, ses conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi
que les mesures prévues pour alerter, protéger et secourir. Elle est mise à jour
régulièrement, notamment lors des modifications apportées aux installations en cause ou à
leur mode d’utilisation et lors de la révision du plan particulier d’intervention.
•
L ‘affiche (ci-jointe) précise les consignes de sécurité à adopter en cas d’urgence.
La brochure est mise à la disposition du maire qui en assure la distribution à toutes les personnes
résidant dans la zone d’application du plan ou susceptibles d’y être affectées par une situation
d’urgence, sans que celles-ci aient à en faire la demande.
Par ailleurs, dans le cadre de l’information aux acquéreurs et locataires, tout vendeur ou bailleur a
l’obligation de communiquer à l’acquéreur ou locataire, un état des risques naturels et
technologiques pour tout bien bâti ou non bâti situé dans une zone couverte par un plan de
prévention des risques (naturel ou technologique) prescrit ou approuvé et, pour les biens bâtis,
une déclaration des sinistres subis par le bien ayant fait l’objet d’une demande de reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle ou technologique.
Les documents et renseignements relatifs à cette information sont disponibles sur le site internet
de la préfecture : www.correze.gouv.fr, rubrique Politiques publiques / Sécurité et protection des
populations / Sécurité civile / Informations sur les risques / Information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels.
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Présentation de la société Butagaz
I – Généralités
La société Butagaz (ancienne société pour l'Utilisation Rationnelle du Gaz – U.R.G.) a été autorisée
à implanter en zone industrielle de Beauregard à BRIVE un centre emplisseur de bouteilles de gaz,
par arrêté préfectoral du 30 juin 1966.
Sa superficie foncière est de 19 850 m2, dont la totalité en établissement classé. Sur son site, on
répertorie :
•
•
•
•
2 sphères 500 m3 propane avec enceinte béton,
1 poste de déchargement,
1 poste de déchargement / chargement
2 postes de chargement.
En Corrèze, Butagaz possède 15 000 clients gaz en citerne et encore plus nombreux en gaz en
bouteille.
Actuellement, le dépôt de Brive exploité par Butagaz, société par actions simplifiée, est une filiale
française du groupe SHELL, dont le siège social est à Levallois-Perret (92), et qui possède 18 sites
industriels répartis dans toute la France (centres emplisseurs et dépôts).
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Le dépôt est implanté dans la zone industrielle de Beauregard et desservi par la rue Eugène
Freyssinet. Il est bordé :
 au nord-est et à l'est par la rue Eugène Freyssinet,
 au nord par la casse automobile Prangère (à 70 m),
 au nord-ouest et à l'ouest par l'entreprise BATCO (à 110 m),
 au sud par l'entreprise de travaux publics Miane et Vinatier (à 55 m),
 à l'ouest par l'autoroute A.20 (à 105 m).
Le dépôt Butagaz de Brive dessert la clientèle de 5 départements :
•
•
•
•
•
Le Cantal
La Corrèze
La Dordogne
Le Lot
La Haute-Vienne
L'ensemble du marché de Brive, en vrac et en conditionné, a représenté, pour l'année 2011,
20 000 tonnes. Ceci nécessite des capacités de stockage :
•
de 430 tonnes de propane pour garantir l'approvisionnement de la clientèle, notamment
en période de pointe (janvier, février),
•
de 49 tonnes de butane, en bouteilles et cubes,
•
de 25 tonnes de propane en bouteilles et cubes.
Le dépôt est approvisionné au moyen de camions-citernes gros porteurs. L'expédition du propane
en vrac est assurée par des camions-citernes petits porteurs.
Le dépôt fonctionne du lundi au vendredi. Le personnel d’exploitation est présent du lundi au
vendredi de 6 h à 18 h 30. En dehors de ces périodes, un gardien est toujours présent. Le dimanche
et les jours fériés, le dépôt n’a aucune activité. Seul le gardien est en poste.
A ce jour, le dépôt de la société Butagaz de Brive dispose de deux sphères de stockage de
propane de 500 m3 chacune (pour un total de 430 tonnes de propane en sphères), d'un stockage
de bouteilles et cubes de propane et de butane (environ 74 tonnes) pour un total maximum
présent sur le site de 504 tonnes de gaz de pétrole liquéfié.
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II – Historique
1967 : Ouverture du site – 6 réservoirs aériens (2 sphères de 500 m3 chacune et 4 réservoirs
horizontaux d’une capacité totale de 1 500 m3)
2001 : Démantèlement des réservoirs horizontaux
2008 : Construction d’une enceinte en béton autour de chacune des 2 sphères, arrêt de l’approvisionnement par wagons et relocalisation des postes camions.
Plusieurs extensions successives ont eu lieu en 1967, en 1969, et 1977 visant à augmenter les
capacités de stockage en vrac, du centre emplisseur.
III – Sécurité du site
Entre 2006 et 2009, Butagaz a réalisé près de 6 M€ de travaux qui ont porté principalement sur :
•
•
•
•
La protection des stockages fixes par la construction d’enceintes béton périphériques et le
renforcement des systèmes de sécurité principalement axé sur la prévention,
La substitution de l’approvisionnement par camion à l’approvisionnement par voie ferrée,
Le recentrage sur le site des activités de transfert de produit,
Le renforcement des systèmes de sécurité du site et des locaux abritant le personnel.
Dans le cadre de l’application de la directive européenne dite SEVESO concernant les risques
d’accidents majeurs de certaines activités industrielles, une étude des dangers liés aux activités de
stockage et de remplissage de bouteilles a été imposée à la société U.R.G. par arrêté préfectoral du
11 juillet 1985.
Il s’en est suivi :
 Un arrêté préfectoral du 29 décembre 1988 reprenant les dispositions des arrêtés
préfectoraux ci-dessus,
 Un arrêté préfectoral complémentaire du 15 septembre 1989 (mise en place d’une sirène
d’alerte du public),
 Un arrêté préfectoral complémentaire du 10 mars 1992 (définition de dispositions
additionnelles),
 Un arrêté préfectoral complémentaire du 13 juillet 1995 visant à appliquer certaines
dispositions ministérielles (foudre, règles parasismiques notamment) au site Butagaz de
Brive,
 Un arrêté préfectoral du 13 octobre 2003 prescrivant à la société BUTAGAZ la réalisation
d’une étude technico-économique visant à la réduction des risques à la source de son site
Z.I. de Beauregard,
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 Un arrêté préfectoral du 8 juillet 2008 fixant des prescriptions complémentaires relatives à
la protection des sphères de GPL,
 Un arrêté préfectoral du 24 décembre 2008 prescrivant le PPRT, prorogé en 2010,
 Un arrêté préfectoral du 6 octobre 2010 fixant des mesures complémentaires de détection
de la rupture du collecteur pomperie,
 Un arrêté préfectoral du 11 juillet 2011 fixant des prescriptions complémentaires destinées
à imposer la constitution des garanties financières dans le cadre du changement
d'exploitant.
Le site Butagaz Brive est doté d’une sirène, destinée à alerter la population de riverains en cas de
danger, et équipement réglementaire dans le cadre du Plan particulier d’intervention (PPI). Elle fait
l’objet de tests mensuels, chaque 1er mercredi du mois à 12 h 00.
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