Annexe 1 : Présentation des documents constitutifs du dossier Les enveloppes confidentielles doivent présenter les mentions suivantes a minima : NOM et Prénom de l’élève, NOM et fonction du professionnel et niveau/lieu de scolarisation. Documents composant le dossier Consignes et commentaires Le Directeur d’école : . recueille l’accord ou l’opposition des parents ou des responsables légaux, Document 1 - Fiche de suivi d’orientation . leur demande de formuler 3 vœux d’affectation dans l’ordre de préférence (3 vœux obligatoires pour une affectation sur l’agglomération clermontoise) Le Directeur d’école : . réunit les copies des documents scolaires à joindre au dossier, Document 2 - Bilan pédagogique et éducatif . complète et commente le document 2 de manière précise à partir des éléments recueillis auprès du ou des enseignant(s) et des documents à joindre Le Psychologue scolaire : . rencontre l’élève et réalise le bilan psychologique . étaye le bilan par des évaluations psychométriques Document 3 - Bilan psychologique chiffrées et commentées . transmet le document confidentiel sous pli cacheté au Directeur d’école L’Assistante de Service Social du collège du Document 4 – Évaluation sociale secteur dont dépend l’école : . rencontre l’élève et ses parents ou responsables légaux Ce document n’est pas destiné à être pré rempli par les . rédige l’évaluation parents ou responsables légaux, ou le Directeur d’école . transmet le document confidentiel sous pli cacheté au Directeur d’école Le Médecin de l’Éducation Nationale : . Rencontre l’élève et ses parents ou responsables légaux si besoin Document 5 – Bilan médical . Rédige le bilan médical s’il l’estime nécessaire dans le cadre du projet . transmet le document confidentiel sous pli cacheté au Directeur d’école Courriers Document P – Courrier de l’IA-DASEN aux parents ou représentants légaux Document 6 – Courrier de l’IEN aux parents ou représentants légaux Document récapitulatif Document 7 – avis de l’IEN de circonscription Consignes et commentaires Le Directeur d’école le remet à l’issue de l’entretien après le Conseil des Maîtres, quand les parents ou représentants légaux se positionnent favorablement au projet d’orientation L’IEN de circonscription l’envoie dès la transmission des dossiers et des avis à la CDOEASD Consignes et commentaires L’IEN de circonscription le remplit, le signe et le joint aux dossiers pour transmission à la CDOEASD DSDEN 63 – ASH – CDOEASD – Présentation des différents documents – premier degré - (2014-2015) Page 1 sur 2 Information à destination des Directeurs d’école Pour vous informer dès que sont posées les modalités de poursuite de la scolarité des élèves qui rencontrent des difficultés gravent et durables en dépit des dispositifs d’aide dont ils bénéficient : IEN ASH : Karim TOUAHMIA Référent CDOEASD : Pascal GAUME Téléphone : 04 73 60 98 62 Fax : 04 73 60 98 81 Courriel : [email protected] Adresse : Bât. P – bureau 512 Cité Administrative Rue Pélissier 63034 Clermont-Ferrand Cedex 1 Site DSDEN 63 – ASH : http://pedago.ac-clermont.fr/ash63/ Pour prendre contact avec l’Assistant de Service Social du collège de secteur : Adresser un courrier électronique dans lequel vous indiquerez : - le nom de l’élève, son prénom, sa date de naissance, sa classe, le nom de l’école, les coordonnées des responsables légaux, votre nom, votre numéro de téléphone. Trouver l’adresse électronique sur le site de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale 63 : Dans l’espace la sous-rubrique puis à et à Élèves, Santé – Social en faveur des élèves, Assistantes sociales départementales Permanences téléphoniques des Assistants Sociaux Année scolaire 2014-2015 : http://www.ac-clermont.fr/ia63/eleves/social.html Pour prendre contact avec le Médecin de l’Éducation Nationale : Adresser un courrier électronique dans lequel vous indiquerez : - le nom de l’élève, son prénom, sa date de naissance, sa classe, le nom de l’école, les coordonnées des responsables légaux, votre nom, votre numéro de téléphone. Trouver l’adresse électronique du médecin scolaire sur le site de la DSDEN 63 : Dans l’espace la sous-rubrique puis à et à Élèves, Santé – Social en faveur des élèves, Médecins départementaux et consulter la liste des Centres Médicaux Scolaires (CMS) : http://www.ac-clermont.fr/ia63/eleves/medecins.html DSDEN 63 – ASH – CDOEASD – Présentation des différents documents – premier degré - (2014-2015) Page 2 sur 2