MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE DE PRESTATIONS D’INFOGERANCE MARCHE 20140101 REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres 15 septembre 2014 – 12h MAITRE D’OUVRAGE MAISON DES METALLOS 94, rue Jean-‐Pierre Timbaud 75011 PARIS Tél. : 01 48 05 88 27 Juin 2014 MAISON DES METALLOS : Marché de prestations d’infogérance Page 2/7 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION ...................................................................................................... 3 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION ........................................................................................... 3 2.01 ETENDUE DE LA CONSULTATION – FORME DU MARCHE ................................................................... 3 2.02 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS ..................................................................................... 3 2.03 BONS DE COMMANDE ............................................................................................................ 3 2.04 DEBUT D’EXECUTION .............................................................................................................. 3 2.05 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION ............................................................ 3 2.06 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................................................................. 3 2.07 MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ........................................................................................... 3 2.08 VARIANTE ............................................................................................................................ 3 3. PRESENTATION DES OFFRES ....................................................................................................... 4 3.01 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ..................................................................................... 4 3.02 DOCUMENTS A PRODUIRE ....................................................................................................... 4 3.03 FOURNITURE D’ECHANTILLONS ................................................................................................. 4 4. MODALITES DE REMISE DES OFFRES ........................................................................................... 5 4.01 POUR LES CANDIDATS DESIRANT REMETTRE LEURS OFFRES PAR VOIE POSTALE OU CONTRE RECEPISSE ....... 5 4.02 GESTION DES HORS DELAIS ...................................................................................................... 5 4.03 MENTIONS COMPLEMENTAIRES ................................................................................................ 5 5. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ......................................................................... 6 5.01 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES .......................................................................................... 6 6. NEGOCIATION ............................................................................................................................ 6 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ..................................................................................... 7 7.01 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ............................................................................................... 7 RC Infogérance – Juin 2014 MAISON DES METALLOS : Marché de prestations d’infogérance Page 3/7 1. OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché à procédure adaptée concerne la fourniture de prestations d’infogérance à la Maison des métallos, établissement sis 94, rue Jean Pierre Timbaud -‐ 75011 Paris. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P). 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.01 ETENDUE DE LA CONSULTATION – FORME DU MARCHE La procédure de passation du marché est une procédure adaptée, en application de article 28 du code des marchés publics (CMP). 2.02 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS Sans objet. 2.03 BONS DE COMMANDE Sans objet 2.04 DEBUT D’EXECUTION Le présent marché est exécutable dès sa notification au titulaire. 2.05 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.06 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.07 MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et indiquées à l’article 11 du CCP. 2.08 VARIANTE Sans objet. RC Infogérance – Juin 2014 MAISON DES METALLOS : Marché de prestations d’infogérance 3. · · · · · · · · · Page 4/7 PRESENTATION DES OFFRES 3.01 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises est transmis par courriel sur demande à la personne indiquée à l’article 7.01 du présent document (renseignements d’ordre administratif). Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. 3.02 DOCUMENTS A PRODUIRE Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : A-‐ Documents relatifs à la candidature : La lettre de candidature, imprimé DC1 (ou équivalent), entièrement renseignée, datée et signée en original ; La déclaration du candidat, imprimé DC2 (ou équivalent), entièrement renseignée, datée et signée en original ; En cas de mise en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une présentation de la société (effectifs, attestations bancaires, moyens techniques) ; La liste des références de clients concernant les trois dernières années pour lequels sont réalisées des prestations similaires (les marchés, les noms des entreprises et des administrations) ; Les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certicats d’identité professionnelle ou des références de attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les imprimés DC1 et DC2 mentionnés ci-‐dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie B-‐ Documents relatifs à l’offre : Un acte d’engagement (A.E.) à compléter par les représentants qualifiés de l’entreprise. Cet acte d’engagement mentionne le prix global et forfaitaire sur lequel s’engage le candidat ; Le devis estimatif joint aux documents de la consultation ; L’offre technique demandée à l’article 5.01 du présent document. 3.03 FOURNITURE D’ECHANTILLONS Sans objet. RC Infogérance – Juin 2014 MAISON DES METALLOS : Marché de prestations d’infogérance Page 5/7 4. MODALITES DE REMISE DES OFFRES 4.01 POUR LES CANDIDATS DESIRANT REMETTRE LEURS OFFRES PAR VOIE POSTALE OU CONTRE RECEPISSE Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Prestations d’infogérance NE PAS OUVRIR · · 1. 2. Ce pli pourra être remis à l’adresse suivante : Maison des Métallos 94, rue Jean pierre Timbaud 75011 Paris Soit contre récépissé du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, Soit être envoyé par la poste sous pli recommandé avec avis de réception. Il devra impérativement parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 4.02 GESTION DES HORS DELAIS Tout pli qui parviendrait au-‐delà de la date et de l’heure limite de dépôt, sera considéré comme hors délai. 4.03 MENTIONS COMPLEMENTAIRES les avis d’appels publics à la concurrence en ligne sont consultables librement sans aucune contrainte d’identification. les soumissionnaires s’engagent à ne pas contester le présent règlement de consultation, les documents auxquels il renvoie, ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation, Quelque soit le mode de transmission l’offre doit être remise pour la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement. L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’aucun envoi par télécopie ne sera accepté. RC Infogérance – Juin 2014 MAISON DES METALLOS : Marché de prestations d’infogérance Page 6/7 5. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics. 5.01 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Les critères retenus pour le jugement des offres seront les suivants : · 50 % : Valeur technique, déterminée par l’offre technique fournie par le candidat. Cette dernière comprend : · Une présentation de l’entreprise ; · Les moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (organigramme de l’entreprise, personne dédiée à la bonne réalisation des prestations, leur fonction, leur formation et leur savoir faire) ; · Les moyens matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché ; · La méthodologie d’intervention (communication, intervention à distance, délais d’intervention) ; · Le nombre d’heures de présence sur site par journée de prestations ; · Toutes autres informations que l’entreprise jugera utiles. · 30 % : Prix de la prestation · 20 % : Délai d’exécution : il est rappelé que l’entreprise doit détailler dans son mémoire technique les délais d’intervention ainsi que le nombre d’heures de présence sur site par journée de prestation. Elle précisera notamment les délais d’intervention en cas d’urgence et plus spécifiquement le nombre d’heures nécessaires à l’intervention à compter de l’information au candidat du problème technique. L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète pourra être immédiatement écartée. Le jugement des offres donnera lieu à un classement. L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l’article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par la personne responsable du marché à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-‐ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. 6. NEGOCIATION Avant de procéder à l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’engager des négociations avec le ou les candidats (trois au maximum) qui auront proposé les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres définis à l’article précédent. RC Infogérance – Juin 2014 MAISON DES METALLOS : Marché de prestations d’infogérance Page 7/7 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.01 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite : Pour les renseignements administratifs : Laure Carles, directrice administrative et financière : [email protected] Pour les renseignements techniques : Christian Welti, directeur technique : [email protected] Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. RC Infogérance – Juin 2014
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