CS-2014-01-28_compte-rendu

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES MONTS DU LYONNAIS
Château de Pluvy 69590 POMEYS
Tél : 04.37.20.16.89 - Fax : 04 78 19 01 05
Courriel : [email protected]
Comité syndical du Syndicat Mixte du SCOT Monts du Lyonnais
Mardi 28 janvier 2014, 18h00
Salle des fêtes du Plon, à Saint Martin en Haut
Compte-rendu
Délégués titulaires présents :
BONNARD Jean-Claude
BONNARD Michel
BONNIER Michel
BROUILLY Henri
CARTERON Antoine
CARTERON Patrice
CHAMBE Régis
CHAVEROT Bernard
CHAZALLET Bruno
CHILLET Patrick
COURTINE Gilbert
DUPEYRON Norbert
DUMONT François
FLECHET Jean-Paul
GARNIER Philippe
GONON Pascal
GOUGET Michel
GOUY Alain
GUILLARME Michel
JEANNE Marie-Charles
LAPEZE Marie-Jo
MORETTON Michel
MOLIERE Béatrice
MORALES Philippe
PEILLON Roger
PICARD Jean-Claude
PUPIER André
RIVOIRE Christian
RONZON Paul
ROUSSET Joëlle
ROUSSET Louis
SAULNIER Guy
THIOLLIER Bruno
VIRICEL Janine
VRAY Jean-Jacques
Délégués titulaires absents :
BASTION Paul, BERNE Marcel, CAUMEIL Olivier, CHAIZE Bernard, FICHET Pascal, FLACHER Evelyne, PIQUET
Bruno, RAMPON Michel, TOINET Guy, VENET Michel, VIAL Lucien, VIAL Raymond, VULPAS Gérard.
Délégués suppléants présents ayant voie délibérative :
ARNOUX Marie-Luce, BLANCHARD Didier, FRENAY Patrick, PUPIER Raymond.
Délégués suppléants présents sans voie délibérative :
BAZUS François, CHAMBE Jean-Claude.
Etaient également présents :
MC CORMICK Karen : Agence d’Urbanisme de Lyon (en 1ère partie de séance « élaboration du Scot »)
CHOMAT Sandrine : Secrétaire comptable du SCOT des Monts du Lyonnais
GAUTRON Hélène : Chef de projet SCOT des Monts du Lyonnais
Accueil
Monsieur le Président du Syndicat mixte du SCOT des Monts du Lyonnais, Régis CHAMBE, ouvre la séance
en adressant aux délégués présents ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Philippe MORALES est désigné secrétaire de séance.
ELABORATION DU SCOT
Calendrier d’approbation du Scot
Deux voire trois scénarii peuvent être envisagés, avec un lancement de la phase d’approbation du Scot à
proprement parlé (consultation des PPA et enquête publique) par la nouvelle équipe plus ou moins tôt
après son installation, ou un désaccord avec le projet légué par l’équipe actuelle (auquel cas la phase
d’approbation n’est pas lancée du tout, et un nouveau travail d’élaboration est engagé).
Comité Syndical du 28 janvier 2014 – Compte-rendu
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SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES MONTS DU LYONNAIS
Les nouvelles instances du Scot (Comité syndical et Bureau) devraient être en place fin mai voire début juin
2014, compte tenu des délais réglementaires d’installation des conseils de ses membres : au maximum le 6
avril 2014 pour les conseils municipaux, et le 2 mai 2014 pour les conseils communautaires.
Il est essentiel que chaque délégué s’approprie les documents élaborés par les élus actuels. C’est pourquoi
un travail de sensibilisation et d’explication du projet de Scot sera conduit auprès de la nouvelle équipe.
Celle-ci peut donner son accord sur le projet de Scot qui lui a été légué à l’issue des 4 mois de
sensibilisation envisagés (scénario n°1) ou bien plus rapidement (scénario n°2) (voir l’annexe n°1).
Arrêt du projet de Scot des Monts du Lyonnais :
Des échanges ont eu lieu avec les services de l’Etat sur ce sujet. Si une délibération d’arrêt est prise lors du
prochain comité syndical qui sera le dernier de l’équipe actuelle (le 11 février 2014), et que des
changements sont demandés dans le projet par la nouvelle équipe, nous serons contraints de retirer la
délibération du 11 février 2014, puis relancer la concertation, et reprendre une délibération d’arrêt. Toutes
ces étapes peuvent venir fragiliser la procédure, et faire ainsi prendre un risque juridique (notamment pour
vice de forme) peut-être inutile. Aussi, la DDT du Rhône estime qu’«il pourrait être préférable de faire une
pause dans l’élaboration du Scot sans forcément prendre de délibération.»
Pour Michel GUILLARME, une délibération permettrait d’acter le travail intense de ces trois dernières
années, de « dire aux nouveaux élus que l’équipe actuelle a beaucoup travaillé sur le projet ». MarieCharles JEANNE pense que le report de l’arrêt du Scot est une bonne chose, car il comporte l’idée d’une
transmission d’un travail (les documents peuvent être ajustés), d’un passage de relais.
Suite à ces échanges, il est décidé de formaliser la décision du conseil du 11 février 2014, en prenant une
délibération de principe indiquant l'accord des élus de l'équipe actuelle sur le projet qu'elle lègue à la
suivante qui aura ainsi en charge le processus d’arrêt du projet.
Déroulé de la phase d’approbation :
Cette phase débute par 3 mois de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et de la CDCEA
(Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles).
Il est proposé de faire une réunion publique avant le lancement de l’enquête, ainsi qu’un Comité syndical
pour établir un pré-positionnement sur les avis des PPA (pouvant être demandé par le commissaire
enquêteur). L’enquête publique dure d’un à deux mois, et le commissaire enquêteur dispose d’un mois
pour rendre son rapport.
Plusieurs réunions du Comité syndical et du Bureau doivent ensuite être programmées pour décider de la
manière de prendre en compte les avis des PPA et remarques issues de l’enquête publique, par des
ajustements du projet. Les seules modifications susceptibles d'être apportées au dossier de Scot avant son
approbation doivent :
1/ ne pas porter atteinte à son économie générale ;
2/ trouver leur origine exclusive dans les consultations jointes au dossier d'enquête, les observations
exprimées au cours de cette enquête ou les conclusions de la commission d'enquête.
Ces décisions seront expliquées lors d’un Comité de Pilotage et d’une réunion publique.
Enfin, le Comité syndical sera réuni pour approuver le Scot des Monts du Lyonnais (projet arrêté, amendé).
Mise en œuvre du Scot des Monts du Lyonnais :
Après approbation du Scot, les services préfectoraux disposent de deux mois pour le contrôle de légalité, à
l’issue desquels le document devient exécutoire, et peut être mis en œuvre, soit :
• Au plus tôt en juin 2015 : Scénario court et optimiste (n°2)
• En septembre 2015 : Scénario long (n°1)
• Plus tard : Scénario où le nouvel exécutif souhaite revoir de manière significative les orientations et
prescriptions du projet de Scot qui lui a été légué.
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Karen MC CORMICK évoque plusieurs dispositions du projet de loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové) qui devrait être exécutoire fin mars 2014 :
• A compter du 1er juillet 2015, le principe d’urbanisation limitée est renforcé pour toute commune
non couverte par un Scot : les permis de construire seront instruits par les services de l’Etat selon
des règles qui leur sont propres, ce qui risque de figer ces communes dans leur évolution.
• Le délai de mise en compatibilité d’un PLU ou d’une carte communale avec un Scot passe de 3 à
1 an. Ce point est critiqué par l’Association des Maires Ruraux.
• Disparition du COS (Coefficient d’Occupation du Sol) dans les PLU, qui était utile à la gestion des
divisions parcellaires (encadrement par une densité maximale) pour garantir fonctionnalité et
qualité urbaine.
Seule conséquence directe de l’un ou l’autre des plannings : le budget 2014 (plus élevé si l’enquête
publique a lieu cette année). Voir partie « Débat d’Orientation Budgétaire 2014 » page 9 du présent
compte-rendu.
Jean Claude PICARD s’interroge sur l’impact d’une décision de la commune de Chazelles sur Lyon à intégrer
le périmètre du Scot des Monts du Lyonnais avant que celui-ci soit approuvé. Il est rappelé que le
diagnostic a été réalisé sur l’ensemble des Monts. Mais Chazelles étant la commune la plus peuplée du
SIMOLY, son intégration dans notre Scot modifiera nécessairement la hiérarchie des communes (passage
de 2 à 3 niveaux de polarités ?) et aura des conséquences sur le projet (révision des grandes lignes du
PADD, avec un nouveau débat sur les orientations générales). Le processus d’intégration au Scot des Monts
risque donc d’être long. Par contre, l’impact sur le Scot Sud Loire semble très limité.
Derniers arbitrages de l’équipe actuelle sur le projet de Scot des Monts du Lyonnais
Régis CHAMBE évoque le dernier Comité de Pilotage du Scot, qui s’est tenu le 15 janvier 2014 à Pluvy. Cette
réunion s’est plutôt bien déroulée, de façon moins tendue que le dernier comité d’échanges avec les
services de l’Etat (du 6 décembre 2013).
Madame Cécile DINDAR, Sous-préfète de l’arrondissement de Lyon a conclu la réunion très positivement
(tant sur la méthode d’élaboration du Scot que sur la qualité du travail et les enjeux du projet). Depuis, des
échanges par mail ont eu lieu avec Bruno DEFRANCE (DDT du Rhône) qui est très vigilant sur les chiffres
annoncés dans les documents et sur l’encadrement donné pour une utilisation économe du foncier. Il
demande à mieux justifier les éléments du projet. Une nouvelle contribution écrite de l’Etat a été promise
pour le prochain CS.
La Région Rhône-Alpes et plusieurs chambres consulaires n’étaient pas représentées en Comité de Pilotage
mais ont transmis des questions préalablement à la séance.
La liste des contributions de partenaires sur le projet de Scot est annexée au présent compte-rendu
(annexe n°2).
Suite aux échanges en comité du pilotage et aux contributions et avis reçus, des ajustements de rédaction,
ainsi qu’une mise en cohérence des titres des chapitres et des chiffres entre les documents du Scot sont
nécessaires. Des discussions de fond doivent également être menées, d’une part sur l’affichage souhaité
dans le projet de Scot du lien entre la création d’emplois et le foncier économique mais aussi résidentiel, et
d’autre part sur le dimensionnement et la gestion des enveloppes foncières.
Karen MC CORMICK explique que les propositions des agences vont dans le sens des demandes des PPA, et
visent à expliquer le plus précisément possible le mode de construction du projet de Scot.
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AXE 1 : Conforter le caractère rural du territoire, les solidarités territoriales et la qualité de vie en
maîtrisant l’accueil démographique
Mode de calcul des besoins en foncier résidentiel
Pour le besoin en logements lié à l’accueil démographique, le calcul prend en compte :
• une croissance de la population de 1,3% par an pour les bourgs et de 1% pour les villages (soit 1,1%
de croissance moyenne sur l’ensemble du Scot), en prenant pour base les chiffres de population
actualisés en 2013 (officiels au 1er janvier 2014), c'est-à-dire le recensement 2011 ;
• une projection sur 22 ans pour l’estimation du besoin global correspondant à :
o une période de projection de 20 ans à partir de 2015 (date potentielle d’approbation du
Scot) jusqu’en 2035
o + une période supplémentaire d’anticipation de 2 ans (2013 et 2014) ; en 2013, l’économie
générale du projet de Scot et ses principales règles étaient connues de tous les élus.
• une taille des ménages de 2,3 personnes par ménage pour cette population nouvelle.
Pour le besoin en logements lié au desserrement des ménages (vieillissement et décohabitation des
jeunes) : la taille des ménages considérée après 20 années d’application du Scot est de 2,1 personnes par
foyer ; le nombre de logements supplémentaires à créer est alors calculé compte tenu de la diminution de
la taille des ménages installés dans les Monts, de 2,48 personnes actuellement à 2,1 personnes dans 20 ans.
Besoin en logements global = besoin lié à l’accueil démographique + besoin lié au desserrement.
On considère que 10% de ces logements ne nécessitent pas de « débloquer » du foncier nouveau.
Une densité moyenne différenciée, de 25 logements / ha pour les bourgs et 20 logements / ha pour les
villages, est alors appliquée à ce besoin en logements diminué de 10% pour calculer le foncier maximal
urbanisable d’ici 22 ans : 272 ha (qui correspond à 256 ha sur 20 ans).
Deux périodes d’application du Scot sont désormais distinguées (et apparaitront dans les colonnes du
tableau page 14 du DOO) :
• une 1ère période de 12 ans (a priori 2013 – 2025) correspondant à la 1ère génération de documents
d’urbanisme locaux qui sera mise en place après l’approbation du Scot : sur le Scot, + 5 019
habitants à accueillir, + 3 181 logements à construire, + 149 ha au maximum de foncier urbanisé
pour un usage d’habitat ;
• une 2nde période de 10 ans (2025-2035) : 2nde génération de PLU : sur le Scot, + 4 182 habitants, +
2 651 logements, + 123 ha au maximum de foncier urbanisé pour un usage d’habitat
Formes urbaines et règle fixant un maximum d’habitat individuel diffus à 20% des logements créés
La règle figure page 30 du DOO. Elle s’appuie sur les définitions des formes urbaines du glossaire illustré
pages 32 et 33 (qui sont légèrement différentes des définitions Insee).
A l’origine, il s’agissait d’une recommandation ; elle a été passée en prescription sur demande de l’Etat.
Fondement de cette règle :
Sur les Monts, les données Sit@del2 révèlent qu’en moyenne 67,7% des autorisations de construction de
logements délivrées sur la période de 2005 à 2011 le sont pour de l’habitat individuel diffus (au sens de la
définition Insee, mais qui est aussi en réalité la définition du Scot : une maison au milieu de sa parcelle).
Or, la taille des parcelles construites est en forte diminution sur cette même période (essentiellement en
raison de l’inflation et de capacités financières en berne).
Construire un pavillon au milieu d’une toute petite parcelle génère des « proximités de voisinage »
importantes (gênes, vis-à-vis, …). Dans ces situations, il est plus confortable de prévoir des aménagements
plus compacts, au minimum en alignement de rue (plus ou moins près) afin de réduire les conflits
potentiels. C’est pourquoi il est proposé de limiter la construction de logements individuels diffus.
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Application de cette règle :
Cette règle s’applique à chaque opération d’aménagement d’ensemble = « projet d’urbanisation d’un
espace permettant l’accueil d’au moins 5 constructions et/ou sur une surface d’au moins 5 000 m² et/ou
nécessitant la réalisation d’équipements collectifs tels que des voiries et réseaux divers (VRD) » (définition
page 31). Elle ne s’applique pas sur les dents creuses, ni dans le cas de divisions parcellaires au sein d’un
lotissement par exemple.
Il s’agit de diversifier les formes urbaines au sein d’une même opération.
Le Scot rend obligatoire la définition d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)
(définition page 31) pour toute opération d’aménagement d’ensemble. Cette OAP permet notamment
d’encadrer les formes urbaines du tènement à urbaniser. Elle constitue un outil intéressant pour mener des
négociations sur les projets développés sans maîtriser le foncier.
La surface minimale de 5 000 m² est discutée en séance, puis conservée. Les communes peuvent bien
entendu aller au-delà de ce que dit le Scot, et définir des OAP dans leur PLU sur des tènements plus petits.
Pour faciliter l’application de cette règle de limitation de l’habitat individuel diffus / d’atteinte d’un objectif
d’habitat groupé, intermédiaire et collectif, on parlera de logements et non plus de constructions.
Des exemples seront donnés pour illustrer cette règle, pourquoi pas issus du territoire (voir le projet de St
Clément les Places).
Discussions sur :
• Le taux maximal d’habitat individuel diffus (maison au milieu de sa parcelle) : La proposition du taux
de 20% ne s’appuie pas sur des critères particuliers ou des études. Ce niveau d’exigence est jugé
très élevé pour les petites communes dont le développement pavillonnaire a été la règle ces 10
dernières années. Pourtant, l’issue des échanges est de conserver cette répartition : 20/80.
• L’articulation avec la prise en compte d’autres paramètres :
o La pente : Les espaces à forte pente peuvent être gérés par de l’habitat diffus, tandis qu’une
autre partie du tènement accueillera un petit immeuble et des maisons mitoyennes.
o La planification urbaine : Le phasage de l’urbanisation de certaines parcelles, dès lors qu’il
devra aussi prendre en compte la répartition des formes urbaines, peut s’avérer compliqué.
Les difficultés de mise en œuvre de cette règle pourraient inciter à ne définir que de petites
parcelles pour l’urbanisation future (de moins de 5 000 m², donc échappant à l’opération
d’aménagement d’ensemble et à l’OAP) sur une commune qui éparpillera alors son foncier
constructible et ira à l’encontre d’une densification. Remarque : le Scot ne définit pas de
surface maximale par logement ; aussi, au sein d’une même opération, construire un
collectif peut permettre de proposer par ailleurs des maisons sur de grands terrains.
Dents creuses et hameaux :
L’annexe n°3 rappelle les différents types d’organisation urbaine considérés dans le Scot et leurs possibilités
respectives d’urbanisation (et sous quelles contraintes).
La définition de la « dent creuse » (page 12 du DOO) est propre au territoire des Monts du Lyonnais. Elle
n’est utile que pour les « hameaux » (= unité urbaine d’une 10aine d’habitations minimum ; définition page
10 du DOO) car ceux-ci ne peuvent pas bénéficier d’extension urbaine (c’est-à-dire de constructions en
dehors de l’enveloppe urbaine) sauf exceptions (régime dérogatoire page 13, colonne de droite). Le DOO
(page 13) précise en effet que « Dans les hameaux, seules les densifications sont permises, dans la limite de
l’évolution du bâti existant et de l’urbanisation des dents creuses. »
Des échanges ont lieu sur cette tolérance à la constructibilité des hameaux.
Celle-ci a été donnée après de longues discussions, pour permettre d’utiliser les petits espaces dans les gros
hameaux déjà compromis pour une activité agricole (mieux vaut construire une maison ici plutôt que
d’urbaniser des parcelles cultivées, même si elles sont en continuité du bourg ou du village ; ce
raisonnement est aussi valable pour les habitations des agriculteurs).
Bien entendu, les PLU peuvent être plus restrictifs que le Scot et interdire ces constructions dans les
hameaux.
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Plusieurs interventions visent à faire remarquer que :
• L’accueil de population au sein des bourgs et villages demeure un principe de base ; les
constructions en dents creuses dans les hameaux doivent donc rester exceptionnelles.
• Tous les réseaux doivent déjà exister pour permettre ce développement des hameaux.
• Ces « hameaux » sont situés au sein de l’espace agricole ou naturel, par définition inconstructible
Dans les PLU, besoin de définir des micro-zonages Ah ou Nh (« pastillage »)
• Ces « hameaux » peuvent comporter en leur sein ou à proximité des exploitations agricoles en
activité
Le DOO précise (page 85, chapitre « agriculture ») que « Le Scot recommande […] de ne
pas prévoir l’ouverture de zone à urbaniser à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole
existant » (extension à toute exploitation agricole de l’obligation portant sur certaines activités
d’élevage de plus de 50 UGB), et « d’avoir une lecture étendue de la règle sur les distances
d’éloignement, y compris quand cela concerne […] la construction en dents creuses. Il s’agit de
choisir […] la solution la plus adaptée entre une construction dans le tissu urbain mais proche d’une
exploitation existante et une consommation d’espace agricole ou naturel supplémentaire pour
cette même construction mais éloignée de toute exploitation existante. »
• Les représentants de la profession agricole ont donné leur aval sur ce principe de constructibilité
limitée de certains gros hameaux dès lors que les situations sont étudiées au cas par cas.
• Les nouvelles constructions dans ces « hameaux » peuvent changer le paysage et risquer de
détériorer la qualité architecturale des lieux. Il convient donc de leur donner un cadre (règlement
des PLU).
La définition d’une « dent creuse » doit être reprise, pour tenir compte :
• Du fait qu’une construction doit pouvoir être insérée entre minimum deux bâtiments, voire entre
un bâtiment et une route.
• Du nécessaire rapport avec l’« enveloppe urbaine » (= « espace regroupant une 10aine de
constructions [au minimum], espacées de 50 mètres maximum les unes des autres » ; définition
page 12 du DOO) dans laquelle elle s’insère, et de sa desserte par une voirie commune.
• Du besoin éventuel d’indiquer une surface maximale.
Prise en compte de la pente et foncier urbanisable :
Les contraintes d’urbanisation dans la pente ont été prises en compte dans le Scot au travers du calcul de la
densité : c’est une densité nette qui est considérée, c’est-à-dire juste la surface cessible (espace plancher
du logement + jardin), sans tenir compte des réseaux de desserte, ni des espaces communs. Toute
opération sur ces terrains devra donc respecter la densité minimale de 12 logements / ha, mais nette.
Cela n’ouvre pas de « droit » supplémentaire en terme de foncier urbanisable.
AXE 2 : Développer l’attractivité économique et l’emploi
Création d’emplois et besoins fonciers en site économique dédié (zones d’activité)
L’enveloppe foncière globale de 58 hectares et la répartition entre communautés de communes de la sousenveloppe de 43 h est cohérente avec les programmations des EPCI.
La création d’emplois pour Chazelles a été prise en compte, car la zone de la Croix Chartier a été
développée à St Denis sur Coise (donc sur le territoire du Scot des Monts, le site étant le moins impactant
pour l’agriculture) pour répondre à un besoin de l’ensemble de la communauté de communes (Chazelles
comprise).
Antoine CARTERON rappelle que le PLU de Chazelles prévoit également une extension de sa zone d’activité
de Montfuron de 7,2 hectares. Mais il n’en est pas tenu compte ici, l’enveloppe foncière du Scot des Monts
du Lyonnais étant définie pour des extensions ou création de sites économiques situés sur ses 9 communes
ligériennes.
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Dynamique de création
Tendanciel : + 0,8%/an
d’emplois
Emplois à créer pour 20 2 120 nouveaux emplois
ans
sur le territoire
Dont emplois à créer en
zones d’activité : 35 %
Dont 740 dans les zones d’activité
(taux observé entre 2000
et 2010)
18
emplois/ha
(objectif
d’amélioration de la densité
Taux d’emplois/ha
d’emplois en ZA)
(actuellement : 10 à 15 emplois/ha)
Besoin foncier
Projet retenu : + 1,1%/an (en cohérence
du développement démographique)
3 000 nouveaux emplois
sur le territoire (besoin pour Chazelles
inclus)
Dont 1 050 emplois dans les zones
d’activité
18 emplois/ha (objectif d’amélioration de
la densité d’emplois en ZA)
58 ha pour 20 ans, programmés ainsi :
• 15 ha pour les zones communales,
41 ha
soit environ 4 000 m² / commune
(consommation
foncière • 43 ha pour les autres zones, en
économique 2000-2010 projetée sur
majorité pour les sites stratégiques,
20 ans
avec :
= 50 ha)
o 19 ha / Chamousset en Lyonnais
o 17 ha / Les Hauts du Lyonnais
o 7 ha / Forez en Lyonnais
Roger PEILLON fait remarquer que les entreprises ont besoin de réserves foncières à long terme. Aussi, le
non-usage de ces réserves dans un 1er temps, couplé à l’atteinte de l’objectif de densité de 18
logements/ha suppose qu’au moment de son implantation l’entreprise propose une création d’emplois très
forte, bien supérieure à 18 emplois/ha. Cela risque d’en décourager beaucoup. Cette densité d’emplois à
l’hectare n’est de plus pas compatible avec de nombreuses activités.
Gestion de la programmation de l’enveloppe du foncier économique en site dédié
Pour rappel, Conditionnement de l’ouverture du foncier économique dans les documents d’urbanisme
(cf. chapitre 1.3.2 de l’axe 2 page 64 du DOO) à :
• La justification que la mobilisation des friches ou l’implantation dans le tissu urbain ne peut
répondre aux besoins
• Un taux de remplissage important des sites actuels
• Le choix des sites d’implantation se fait en concertation avec le monde agricole
• Le respect de la trame verte et bleue et de l’équilibre des ressources
• Les zones ouvertes suivent les orientations du Scot en termes de qualité
Phasage :
Les services de l’Etat sont très attentifs à la bonne maîtrise des consommations foncières dans le temps.
L’article L.122-13 du code de l’urbanisme prévoit une évaluation périodique obligatoire tous les 6 ans. C’est
pourquoi, il est proposé de faire désormais référence à la période de 12 ans (2x6 ans) au lieu de la « miScot ». Cette période, qui correspond à peu près à l’application d’un PLU, est jugée suffisamment longue
pour faire face aux à-coups en matière d’implantation des entreprises.
L’ouverture du foncier économique identifié dans les documents d’urbanisme locaux de première
génération du Scot est limitée à 60% de l’enveloppe globale, soit 35 ha de foncier économique.
En dehors des zones communales, cela suppose la répartition suivante en matière de programmation
foncière à 12 ans pour les sites stratégiques du Scot et les zones d’intérêt supra-communal :
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Communauté
de communes
Chamousset en Lyonnais
Les Hauts du Lyonnais
Forez en Lyonnais
Foncier économique dédié au développement Dont
des sites stratégiques du Scot et les zones Programmation de foncier
d’intérêt supra-communal
économique à 12 ans
Maximum 19 ha
Maximum 11,5 ha
Maximum 17 ha
Maximum 10 ha
Maximum 7 ha
Les 7 ha
Il a été choisi en séance de ne pas phaser le foncier pour Forez en Lyonnais car
l’enveloppe foncière à 20 ans correspond à l’ensemble de la zone d’activité de
la Croix Chartier, déjà entièrement viabilisée et prête à être commercialisée.
L’ouverture de surfaces supplémentaires, soit les 23 ha restants, est évaluée au regard de la croissance
des emplois à 12 ans et des ajustements des besoins en foncier qui en découlera.
Page 65 du DOO (chapitre 1.3.2. de l’axe 2) :
« A 12 ans une réévaluation des besoins de surfaces en relation avec le développement avéré de l’emploi
est réalisée et permet de justifier ou modifier la mobilisation du reste de l’enveloppe prévue pour la durée
restante du Scot. »
« L’analyse des résultats de l'application du Scot […] est l’occasion de mesurer la mise en œuvre des
orientations du Scot et des projections qui ont été faites. Au vu de cette analyse et si les évolutions
constatées divergent de manière significative des objectifs initiaux, une modification des besoins fonciers
nécessaires à l’économie sera réalisée. »
Sur cette « clause de revoyure », les élus s’accordent pour refuser de réduire également l’enveloppe
foncière dédiée à l’habitat si le développement de l’emploi n’est pas au rendez-vous, c’est-à-dire pour
répondre négativement à la demande des services de l’Etat (qui s’appuyait sur l’importance du lien entre
développements démographique et économique, ratio emplois/actifs, dans la définition du projet de Scot).
Les règles du Scot relatives au développement économique et l’obligation de suivi devraient apporter une
meilleure connaissance des dynamiques de notre territoire, notamment en matière de création d’emplois
et de localisation de ces créations. Pour rappel, le projet prévoit qu’après 20 ans d’application du Scot :
• 1 950 emplois seront créés sans besoin foncier supplémentaire (au sein du tissu urbain, en
réhabilitation de friches industrielles, ou au sein des zones d’activités existantes et déjà construites)
• 1 050 emplois seront créés sur les 58 ha maximum de zones d’activités supplémentaires (en
extension des sites existants).
Construction d’habitations au sein des zones d’activités
Les élus demandent à ajouter une règle dans le DOO visant à limiter la possibilité de créer une habitation
au sein d’une zone d’activité à la construction d’une loge de gardiennage en cas de véritable justification
pour l’activité (surface de plancher maximale autour de 70 m²).
En effet, même si de nombreux artisans demandent à construire leur maison à côté de leur atelier, cette
habitation peut à terme être reprise par quelqu’un d’autre qui ne supportera pas les problèmes de
voisinage avec les autres activités de la zone.
AXE 3 transversal : Ménager le capital environnemental des Monts du Lyonnais, répondre au défi
énergétique et au changement climatique
Pas de remarque en séance.
Tableau comparatif : situation sur les 10 dernières années / projections tendancielles sur 20 ans « fil de
l’eau » / projet de Scot (pour les 20 prochaines années).
Ce tableau comparatif est distribué et présenté en séance. Sa version actualisée (après précisions et
corrections demandées en séance) est annexée au présent compte-rendu (annexe n°4).
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Plusieurs thématiques sont ciblées : la population, les logements, l’emploi et les zones d’activités, et enfin
la consommation foncière pour l’urbanisation.
Il est demandé de compléter ce tableau par une colonne indiquant les valeurs des thématiques citées ciavant pour les territoires voisins des Monts du Lyonnais.
FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Validation du compte rendu du 12/12/2013
Le compte-rendu du Comité Syndical du 12 décembre 2013, qui s’est déroulé à Sainte Foy l’Argentière, était
joint aux convocations à la présente séance.
Les grandes décisions de cette réunion sont rappelées.
Roger PEILLON souhaite faire une remarque en s’appuyant sur une phrase de la page 4 du compte-rendu : il
estime que le Scot représente des dépenses d’études très importantes, pour acter des choses que l’on sait
déjà, qu’il comporte beaucoup trop de règlement, et laisse l’impression de s’être fait conduire là où les
services de l’Etat le voulaient. Il est important de laisser aux élus locaux le soin de bâtir leur propre projet.
L’assemblée approuve le compte-rendu du comité syndical du 12/12/2013 à l’unanimité.
Synthèse de l’exercice budgétaire 2013 du Syndicat du Scot
Les inscriptions comptables de l’exercice 2013 ont été vérifiées par Madame THOLY, la Perceptrice du
Syndicat du Scot. Le Compte de Gestion provisoire est conforme avec notre Compte Administratif 2013.
La section de fonctionnement fait apparaitre un résultat excédentaire de 89 568,54 € à la clôture de
l’exercice 2013 (dont 78 764,79 € spécifiques à l’exercice 2013). Détail ci-après :
Résultats à la clôture de l'exercice précédent : 2012 : (A)
avec Part affectée à l'investissement sur l'exercice 2013 (B)
et Reprise sur l'exercice 2013 :
Résultats de l'exercice 2013 : (C)
Résultats à la clôture de l'exercice 2013 (= A - B + C)
Section de
Fonctionnement
75 803,75 €
65 000,00 €
10 803,75 €
78 764,79 €
89 568,54 €
Section
Investissement
-18 327,96 €
-44 968,34 €
-63 296,30 €
La proposition d’affectation du résultat de fonctionnement (de 89 568,54 €) est la suivante :
• 64 000 € en « excédent capitalisé » (compte 1068 en section d’investissement) pour couvrir le
déficit d’investissement 2013 ;
• 25 568,54 € en « résultat de fonctionnement reporté » (chapitre 002 en section de
fonctionnement).
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2014
Les activités du Syndicat du Scot en 2014 sont mises au débat, ainsi que les sollicitations potentielles
d’intervenants extérieurs.
Deux états prévisionnels estimatifs de budget pour 2014 sont présentés et commentés pour définir les
dépenses pour cette année, et pour estimer la part restant à la charge des membres du Syndicat du Scot.
Comité Syndical du 28 janvier 2014 – Compte-rendu
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SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES MONTS DU LYONNAIS
Ces propositions budgétaires correspondent aux deux plannings pour la fin de l’élaboration et
l’approbation du Scot des Monts du Lyonnais :
• le planning « court » maximise les dépenses affectées à l’exercice budgétaire 2014, en comprenant
les frais liés à l’enquête publique par exemple,
• le planning « long » reporte un certain nombre de dépenses sur l’année 2015.
Le syndicat décide de retenir le scénario le plus contraignant en terme budgétaire pour 2014, ce qui laissera
toute latitude à l’équipe suivante. Seul le budget correspondant sera préparé pour le prochain comité
Le bilan (mis à jour) des études proposées pour l’élaboration du Scot (obligatoires ou optionnelles) est
également annexé au présent compte-rendu (annexe n°5).
A l’issue des échanges, l’assemblée acte la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2014.
Délibération relative à l’organisation de manifestations de sensibilisation aux questions d’aménagement
durable et à la sollicitation des crédits régionaux CDDRA des Monts du Lyonnais
Les élus du Scot relèvent régulièrement la nécessité de sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux de notre
territoire en matière d'aménagement et de développement durable. Cela permettra une bonne
appropriation du projet de territoire et des règles du Scot pour en faciliter la mise en œuvre.
Les réunions de présentation du Scot aux équipes municipales, qui ont eu lieu fin octobre 2013,
s’inscrivaient dans ce cadre.
Il est maintenant proposé d’organiser d’autres manifestations. Par exemples :
• Une journée de formation à l'urbanisme en milieu rural à destination des élus du territoire : cet
évènement pourrait prendre la forme de la proposition du CAUE du Rhône de septembre dernier
(qui avait été ajournée par manque de temps) : échanges en salle autour des notions de qualité
architecturale et urbaine, suivis d'une visite commentée de 3 ou 4 opérations d'habitat exemplaires
en matière de densité de construction, d'intégration paysagère et urbaine, ... Cette journée
s’inscrira dans le cadre du « mois des Monts » en juin 2014 et ciblera la nouvelle équipe du Scot.
• Un à deux "ateliers de site", participatifs, à destination d’un public plus large (habitants,
associations) : analyses de l'organisation des villages, explications sur la planification urbaine, sur
les impacts en matière énergétique des choix d'aménagement, lectures de paysage, …
Les objectifs de ces manifestations sont multiples :
• Mieux faire comprendre les enjeux énergétiques, paysagers, urbains, et socio-économiques des
politiques d'aménagement
• Objectiver les ambitions du territoire et les règles d'urbanisme proposées pour répondre à ces
enjeux
• Donner à voir des projets réalisés dans un esprit de développement durable (en terme de
gouvernance, de conception et de réalisation) : il est possible de monter des opérations urbaines
de qualité, accessibles financièrement, dans nos villages pentus de campagne !
Il est proposé de solliciter les crédits régionaux CDDRA pour ce projet d’organisation de manifestations. En
effet, la fiche-action n°221 « Appropriation citoyenne des enjeux du développement durable » du CDDRA
des Monts du Lyonnais indique une possibilité d’intervention à hauteur de 50% des dépenses
subventionnables. Le plan de financement du projet est le suivant :
DEPENSES
Prestation CAUE pour la journée de formation
3 886 €
900 €
Location de bus (pour 2 « ateliers de site »)
Intervenants extérieurs / experts (architecte-conseil, urbaniste, paysagiste, …) pour les ateliers
Conception et impression de documents supports
960 €
1 000 €
1 026 €
Comité Syndical du 28 janvier 2014 – Compte-rendu
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SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES MONTS DU LYONNAIS
RECETTES
3 886 €
CDDRA des Monts du Lyonnais
1 943 €
Autofinancement
1 943 €
L’assemblée, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve l’organisation de ces manifestations de
sensibilisation aux questions d’aménagement durable du territoire, et sollicite une subvention de 1 943 €
auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes au titre de la fiche-action 221 du CDDRA des Monts du Lyonnais.
Délibération relative à la fixation du lieu du prochain comité syndical
Le prochain Comité Syndical du Scot, prévu le mardi 11 février 2014 se déroulera sur une commune
ligérienne. Monsieur Norbert DUPEYRON propose que celui-ci se déroule sur sa commune : Chevrières.
Début de séance à 18h.
L’assemblée approuve à l’unanimité le lieu du prochain Comité Syndical, soit Chevrières
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance et invite les participants à venir partager
un buffet préparé par la municipalité de Saint Martin en Haut.
Compte-rendu rédigé par Sandrine CHOMAT et Hélène GAUTRON,
relu et validé par Régis CHAMBE.
Régis CHAMBE
Président du Syndicat mixte du SCOT Monts du Lyonnais
Liste des annexes :
• Annexe 1 : Planning pour la phase d’approbation du Scot
• Annexe 2 : Liste des contributions de partenaires sur les documents de travail du Scot
• Annexe 3 : Les différents types d’organisation urbaine considérés dans le Scot et leurs possibilités
respectives d’urbanisation
• Annexe 4 : Tableau comparatif : Situation sur les 10 dernières années/ projections tendancielles sur
20 ans/ projet de Scot pour les 20 prochaines années
• Annexe 5 : Tableau d’état des études d’élaboration du Scot
Prochain Comité Syndical : Mardi 11 février 2014, 18h, à Chevrières
Comité Syndical du 28 janvier 2014 – Compte-rendu
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