N° 358
15 Février 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
SOMMAIRE
ACTES DU CHEF DU TERRITOIRE
Page 13973
ANNONCE LEGALE
Page 13999
DECLARATIONS D’ASSOCIATIONS Page 13999
SOMMAIRE ANALYTIQUE
ACTES DU CHEF DU TERRITOIRE
Arrêté n° 2014-018 du 04 février 2014 approuvant et
rendant exécutoire le Rôle Primitif de la Taxe sur les
Sociétés sans activité réelle de Wallis et Futuna –
Exercice 2014. – Page 13973
Arrêté n° 2014-019 du 06 février 2014 accordant pour
l’année 2014 une autorisation de prélèvements
d’organismes marins à des fins d’exportation à la
société « Marine Export ». – Page 13973
Arrêté n° 2014-020 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à la
circonscription d’Uvéa au titre des contrats de
village. – Page 13974
Arrêté n° 2014-021 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à la
circonscription de Sigave au titre des contrats de
village. – Page 13974
Arrêté n° 2014-022 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à la
circonscription d’Alo au titre des contrats de village.
– Page 13974
Arrêté n° 2014-023 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à
l’association des personnes handicapées de Wallis. –
Page 13975
Arrêté n° 2014-024 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à
l’association des personnes handicapées de Futuna. –
Page 13975
Arrêté n° 2014-025 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention au
Territoire (Aide à l’enfance, passeport mobilité,
desserte
aérienne,
pacte
social,
subvention
d’équilibre). – Page 13975
Arrêté n° 2014-026 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à la
Circonscription d’Uvéa au titre des chantiers de
développement pour le 1er trimestre 2014. – Page
13976
Arrêté n° 2014-027 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à la
Circonscription d’Alo au titre des chantiers de
développement pour le 1er trimestre 2014. – Page
13977
Arrêté n° 2014-028 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subventions à la
Circonscription de Sigave au titre des chantiers de
développement pour le 1er trimestre 2014. – Page
13977
Arrêté n° 2014-029 du 11 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de la fraction de la
dotation d’équipement des territoires ruraux pour
l’année 2014 à la circonscription de Sigave. – Page
13977
Arrêté n° 2014-030 du 11 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de la fraction de la
dotation d’équipement des territoires ruraux pour
l’année 2014 à la circonscription d’Alo. – Page 13978
Arrêté n° 2014-031 du 11 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de la fraction de la
dotation d’équipement des territoires ruraux pour
l’année 2014 à la circonscription d’Uvéa. – Page
13978
Arrêté n° 2014-032 du 11 février 2014 portant
adoption de l’état de reports des dépenses
d’investissement de l’exercice 2013 sur l’exercice
2014 pour le budget annexe du service des postes et
télécommunications du Territoire. – Page 13979
Arrêté n° 2014-033 du 11 février 2014 portant
adoption de l’état de reports des dépenses
d’investissement de l’exercice 2013 sur l’exercice
2014 pour le budget principal du Territoire. – Page
13981
Arrêté n° 2014-034 du 12 février 2014 portant
modification des positions tarifaires douanières
ouvrant droit à des exonérations de taxes ou au
bénéfice de taux réduits. – Page 13991
Arrêté n° 2014-035 du 13 février 2014 autorisant le
versement de subventions au Territoire. – Page 13991
Arrêté n° 2014-036 du 13 février 2014 autorisant le
versement d’une subvention au Territoire au titre de
l’investissement de l’Agence de Santé. – Page 13992
Arrêté n° 2014-037 du 13 février 2014 autorisant le
versement d’une subvention au titre du contrat de
développement au lycée d’Etat des îles Wallis et
Futuna. – Page 13992
Arrêté n° 2014-038 du 13 février 2014 autorisant le
versement de subventions au Territoire. – Page 13993
DECISIONS
Décision n° 2014-129 du 04 février 2014 relative à la
prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant. – Page 13993
Décision n° 2014-130 du 04 février 2014 relative à la
prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant. – Page 13993
Nouvelle Calédonie pour l’année scolaire 2013. – Page
13995
Décision n° 2014-131 du 04 février 2014 relative au
remboursement du transport aérien d’un(e)
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant. – Page 13993
Décision n° 2014-155 du 06 février 2014 portant
attribution de l’aide aux familles d’accueil des élèves
externes et demi-pensionnaires boursiers poursuivant
leur scolarité dans les établissements scolaires de la
Nouvelle Calédonie pour l’année scolaire 2013. – Page
13995
Décision n° 2014-132 du 04 février 2014 relative à la
prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant. – Page 13994
Décision n° 2014-156 du 07 février 2014 relative à la
prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant. – Page 13996
Décision n° 2014-133 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
MUFANA Anamalia ép. KAFOVALU. – Page 13994
Décision n° 2014-157 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Mademoiselle
TULITAU Selafina, Willyana, Armeline. – Page
13996
Décision n° 2014-136 du 04 février 2014 relative au
remboursement d’un titre de transport d’un(e)
stagiaire de la formation professionnelle. – Page
13994
Décision n° 2014-137 du 04 février 2014 relative au
remboursement d’un titre de transport d’un(e)
stagiaire de la formation professionnelle. – Page
13994
Décision n° 2014-146 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur et
Madame TUISAMOA Petelo Seteone et leur Grandmère, Madame MATAGIITA Selemana. – Page 13994
Décision n° 2014-147 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame TOLUFO
Sakilina ép. MATAVALU. – Page 13994
Décision n° 2014-148 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur
TOGIAKI Etualeto. – Page 13994
Décision n° 2014-149 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
PAKAINA Malia Kapeliele ép. COUTEAU. – Page
13995
Décision n° 2014-150 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
VEHIKITE Kilisitina ép. VALAO. – Page 13995
Décision n° 2014-151 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur et
Madame TAOFIFENUA Paulo. – Page 13995
Décision n° 2014-158 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Mademoiselle
SALUSA Christine. – Page 13996
Décision n° 2014-159 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Mademoiselle
MAIE Maketalena. – Page 13996
Décision n° 2014-160 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Mademoiselle
MANUFEKAI Atonia, Alikitualelei. – Page 13996
Décision n° 2014-161 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur
IKAFOLAU Lino. – Page 13996
Décision n° 2014-162 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
TAPUTAI Malia Leovina ép. IKAFOLAU. – Page
13996
Décision n° 2014-163 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Sœur INITIA
Hetevise. – Page 13996
Décision n° 2014-164 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Mademoiselle
LEMO Capitalina et sa nièce. – Page 13997
Décision n° 2014-165 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur et
Madame HIVA Mikaele et leur petite fille. – Page
13997
Décision n° 2014-152 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Mademoiselle
TAFILAGI Ariane, Marie Christine. – Page 13995
Décision n° 2014-166 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
MATAKUMATE Elisapeta ép. TOFEILA. – Page
13997
Décision n° 2014-153 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame NIULIKI
Malekalita. – Page 13995
Décision n° 2014-167 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
TUULAKI Ateliana ép. MISIMOA. – Page 13997
Décision n° 2014-154 du 06 février 2014 portant
attribution de l’aide aux familles d’accueil des élèves
externes et demi-pensionnaires boursiers poursuivant
leur scolarité dans les établissements scolaires de la
Décision n° 2014-168 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur AUVAO
Jean-Claude. – Page 13997
Décision n° 2014-169 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à la famille LEMO
Paulo. – Page 13997
Décision n° 2014-170 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale RP KELEKELE
Vito. – Page 13997
Décision n° 2014-171 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
KULIKOVI Malia Nive. – Page 13998
Décision n° 2014-172 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur
VAITANAKI Mikaele, Nikola. – Page 13998
Décision n° 2014-173 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
SALASALA Suliana. – Page 13998
Décision n° 2014-174 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur
TALAHA Sosefo. – Page 13998
CIRCONSCRIPTION
D’UVEA
Délibération n° 2014-07 du 26 janvier 2014 constatant
la démission de Monsieur Aloisio FULUTUI des
fonctions de Chef du district de Hahake –
Circonscription d’Uvéa. – Page 13998
Délibération n° 2014-08 du 02 février 2014 constatant
la
nomination
de
Monsieur
Ikenasio
FAKATAULAVELUA en qualité de Chef du district
de Hahake – Circonscription d’Uvéa. – Page 13998
Délibération n° 2014-09 du 05 février 2014 constatant
la nomination de Monsieur VAITANOA Nikola en
qualité de Chef du village de Mata-Utu –
Circonscription d’Uvéa. – Page 13998
Annonce Légale
Page 13999
Déclarations d’Associations
Page 13999
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
13973
ACTES DU CHEF DU TERRITOIRE
Arrêté n° 2014-018 du 04 février 2014 approuvant et
rendant exécutoire le Rôle Primitif de la Taxe sur les
Sociétés sans activité réelle de Wallis et Futuna –
Exercice 2014.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination du secrétaire général du territoire des îles
Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2004-045 du 06 février 2004 approuvant
et rendant exécutoire la délibération n° 03/AT/2004 du
30/01/04 portant modification de la taxe sur les sociétés
n’exerçant aucune activité sur le territoire et en fixant
les taux ;
Vu l’arrêté n° 2003-018 du 29 janvier 2003 approuvant
et rendant exécutoire la délibération n° 03/AT/2003 du
24 janvier 2003, modifié par l’arrêté n° 065-2009
portant réglementation de la contribution des patentes
du territoire des îles Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle
Primitif de la Taxe sur les Sociétés sans activité réelle
sur le Territoire des îles Wallis et Futuna, exercice
2014, arrêté à 52 articles et à la somme de Vingt six
millions quatre vingt douze mille francs Cfp
(26.092.000 Fcfp).
Article 2 : Le Secrétaire Général, le chef du service des
Douanes et des Contributions Diverses, le directeur des
Finances Publiques et le chef du service des Finances
seront chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et
publié au Journal Officiel et communiqué partout où
besoin sera.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-019 du 06 février 2014 accordant
pour l’année 2014 une autorisation de prélèvements
d’organismes marins à des fins d’exportation à la
société « Marine Export ».
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté n° 2007-309 du 20 août 2007 approuvant et
rendant exécutoire la délibération n° 31/AT/2006 du 02
octobre 2006 portant adoption du code territorial de
l’environnement ;
Vu l’arrêté n° 2007-310 du 20 août 2007 approuvant et
rendant exécutoire la délibération n° 09bis/AT/2007 du
26 juillet 2007 portant modification du code territorial
de l’environnement ;
Vu l’arrêté n° 2005-625 du 14 décembre 2005,
approuvant et rendant exécutoire la délibération n°
73/AT/05 du 25 novembre 2005 portant modernisation
de la réglementation en matière de pêche ;
Vu la demande d’autorisation de prélèvements déposé
par Monsieur LIKAFIA Sisinio, gérant de la société
Marine Export du Préfet, chef du Territoire, le 13
janvier 2014 ;
Vu l’avis du Chef du service territorial de
l’environnement en date du 31 janvier 2014 ;
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
Article 1er : La société Marine Export, représentée par
Monsieur LIKAFIA Sisinio, est autorisée à réaliser des
prélèvements d’organismes marins connus sous le nom
usuel de troca à des fins d’exportation selon les
conditions suivantes :
•
•
•
Espèce à prélever :
Trochus niloticus, (troca)
quantité prélevées et exportées : limitées à 34
tonnes, conformément aux termes de la
délibération en date du 25 novembre 2005
susvisée ;
suivi de la pêche : l’exploitant est tenu à
faciliter les contrôles de suivis de son activité
par les services du territoire, aussi bien en
campagne de pêche que sur site de
conditionnement et de stockage.
Article 2 : La validité de l’autorisation de prélèvement
prend effet à la date de signature du présent arrêté et
prendra fin au 31 décembre 2014.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent
arrêté sont punies des peines prévues par l’article
E.216-1 du code territorial de l’environnement susvisé.
Article 4 : Le secrétaire général, le chef du service
territorial de l’environnement, le chef du service des
affaires rurales et de la pêche, le chef du service des
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
douanes, le Commandant de la Compagnie de
gendarmerie et le chef de la réglementation et des
élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et
publié au Journal Officiel du Territoire et communiqué
partout où besoin sera.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-020 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à la
circonscription d’Uvéa au titre des contrats de
village.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination du secrétaire général du territoire des îles
Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est accordé une subvention de 261.050 €
(deux cent soixante et un mille et cinquante euros) à
la circonscription d’Uvéa, au titre des contrats de
village.
Article 2 : Il est versé la somme de 182.735 € (cent
quatre vingt deux mille sept cent trente cinq euros) à la
circonscription d’Uvéa au titre des contrats de village.
Ce montant sera imputé sur l’engagement juridique
2101254620.
Article 3 : Le Secrétaire Général et le directeur des
Finances Publiques de Wallis et Futuna sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-021 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à la
circonscription de Sigave au titre des contrats de
village.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
13974
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination du secrétaire général du territoire des îles
Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est accordé une subvention de 85.000 €
(quatre vingt cinq mille euros) à la circonscription de
Sigave, au titre des contrats de village.
Article 2 : Il est versé à la Circonscription de Sigave, la
somme de 59.500 € (cinquante neuf mille cinq cent
euros) à la circonscription de Sigave au titre des
contrats de village de Sigave. Ce montant sera imputé
sur l’engagement juridique 2101254622.
Article 3 : Le Secrétaire Général et le directeur des
Finances Publiques de Wallis et Futuna sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-022 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à la
circonscription d’Alo au titre des contrats de village.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination du secrétaire général du territoire des îles
Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
Article 1er : Il est accordé une subvention de 105.000 €
(cent cinq mille euros) à la circonscription d’Alo, au
titre des contrats de village.
Article 2 : Il est versé à la Circonscription d’Alo, la
somme de 73.500 € (soixante treize mille cinq cent
euros) à la circonscription d’Alo au titre des contrats de
village d’Alo. Ce montant sera imputé sur l’engagement
juridique 2101254621.
Article 3 : Le Secrétaire Général et le directeur des
Finances Publiques de Wallis et Futuna sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-023 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à
l’association des personnes handicapées de Wallis.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination du secrétaire général du territoire des îles
Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est accordé une subvention de 70.261 €
(soixante dix mille deux cent soixante et un euros) à
l’association des personnes handicapées de Wallis.
Article 2 : Il est versé le montant de 49.183 € (quarante
neuf mille cent quatre vingt trois euros) à l’association
des personnes handicapées de Wallis. Ce montant sera
imputé sur l’engagement juridique 2101254629.
Article 3 : Le Secrétaire Général et le directeur des
Finances Publiques de Wallis et Futuna sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-024 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à
l’association des personnes handicapées de Futuna.
13975
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination du secrétaire général du territoire des îles
Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est accordé une subvention de 23.764 €
(vingt trois mille sept cent soixante quatre euros) à
l’association des personnes handicapées de Futuna.
Article 2 : Il est versé le montant de 16.635 € (seize
mille six cent trente cinq euros) à l’association des
personnes handicapées de Futuna. Ce montant sera
imputé sur l’engagement juridique 2101254628.
Article 3 : Le Secrétaire Général et le directeur des
Finances Publiques de Wallis et Futuna sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-025 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention au
Territoire (Aide à l’enfance, passeport mobilité,
desserte aérienne, pacte social, subvention
d’équilibre).
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination du secrétaire général du territoire des îles
Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
Vu le Contrat de Développement 2012-2016 Etat –
Territoire des îles Wallis et Futuna signé le 09 mars
2012 ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est attribué au Territoire une somme de
300.000 € (trois cent mille euros), au titre des aides
sociales – Aide à l’enfance.
Article 2 : Il est versé au budget du Territoire, la somme
de 210.000 € (deux cent dix mille euros) au titre des
aides sociales – Aide à l’enfance. Ce montant sera
imputé sur l’engagement juridique 2101254627.
Article 3 : Il est attribué au Territoire une somme de
170.000 € (cent soixante dix mille euros), au titre du
passeport mobilité – AED.
Article 4 : Il est versé au budget du Territoire, un
montant de 119.000 € (cent dix neuf mille euros), au
titre du passeport mobilité – AED. Ce montant sera
imputé sur l’engagement juridique 2101254588.
Article 5 : Il est attribué au Territoire, une somme de
67.000 € (soixante sept mille euros), au titre du
passeport mobilité – SITAS.
Article 6 : Il est versé au Budget Territoire, une somme
de 46.900 € (quarante six mille neuf cent euros), au titre
du passeport mobilité – SITAS. Ce montant sera imputé
sur l’engagement juridique 2101254589.
Article 7 : Il est attribué au Territoire, une somme de
263.000 € (deux cent soixante trois mille euros), au titre
du passeport mobilité – STOSVE.
Article 8 : Il est versé au Budget Territoire, une somme
de 184.100 € (cent quatre vingt quatre mille cent euros),
au titre du passeport mobilité – STOSVE. Ce montant
sera imputé sur l’engagement juridique 2101254587.
Article 9 : Il est attribué au Territoire, une somme de
1.395.000 € (un million trois cent quatre vingt quinze
mille euros), au titre de la desserte aérienne.
Article 10 : Il est versé au Budget Territoire, une
somme de 976.500 € (neuf cent soixante seize mille
cinq cent euros), au titre de la desserte aérienne. Ce
montant sera imputé sur l’engagement juridique
2101254624.
Article 11 : Il est attribué au Territoire, une somme de
1.405.229 € (un million quatre cent cinq mille deux cent
vingt neuf euros), au titre du pacte social – aide aux
personnes âgées.
Article 12 : Il est versé au Budget Territoire, une
somme de 983.660 € (neuf cent quatre vingt trois mille
six cent soixante euros), au titre du pacte social – aide
aux personnes âgées. Ce montant sera imputé sur
l’engagement juridique 2101254625.
13976
Article 13 : Il est attribué au Territoire, une somme de
200.746 € (deux cent mille sept cent quarante six
euros), au titre du pacte social – aide aux personnes
handicapées.
Article 14 : Il est versé au Budget Territoire, une
somme de 140.522 € (cent quarante mille cinq cent
vingt deux euros), au titre du pacte social – aide aux
personnes handicapées. Ce montant sera imputé sur
l’engagement juridique 2101254626.
Article 15 : Il est attribué au Territoire, une somme de
451.050 € (quatre cent cinquante et un mille cinquante
euros), au titre de la subvention d’équilibre.
Article 16 : Il est versé au Budget Territoire, une
somme de 315.735 € (trois cent quinze mille sept cent
trente cinq euros), au titre de la subvention d’équilibre.
Ce montant sera imputé sur l’engagement juridique
2101254623.
Article 17 : Le Secrétaire Général et le directeur des
Finances Publiques de Wallis et Futuna sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-026 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à la
Circonscription d’Uvéa au titre des chantiers de
développement pour le 1er trimestre 2014.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un
code du travail au Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu l’arrêté n° 90-016 approuvant et rendant exécutoire
la délibération n° 67/AT/89 du 21 décembre 1989
portant création d’un service d’inspection du travail et
des affaires sociales de Wallis et Futuna ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination du secrétaire général du territoire des îles
Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est accordé à la Circonscription d’Uvéa,
une subvention de 63.750 € (soixante trois milles sept
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
cent cinquante euros) au titre des chantiers de
développement pour le 1er trimestre 2014.
Article 2 : Il est versé à la Circonscription d’Uvéa, le
montant de 63.750 € (soixante trois milles sept cent
cinquante euros) au titre des chantiers de
développement pour le 1er trimestre 2014. Ce montant
sera imputé sur l’engagement juridique 2101254630.
Article 3 : Le Secrétaire Général, le chef du service des
Finances et le directeur des Finances Publiques de
Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-027 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à la
Circonscription d’Alo au titre des chantiers de
développement pour le 1er trimestre 2014.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un
code du travail au Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu l’arrêté n° 90-016 approuvant et rendant exécutoire
la délibération n° 67/AT/89 du 21 décembre 1989
portant création d’un service d’inspection du travail et
des affaires sociales de Wallis et Futuna ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination du secrétaire général du territoire des îles
Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est accordé à la Circonscription d’Alo,
une subvention de 63.750 € (soixante trois milles sept
cent cinquante euros) au titre des chantiers de
développement pour le 1er trimestre 2014.
Article 2 : Il est versé à la Circonscription d’Alo, le
montant de 63.750 € (soixante trois milles sept cent
cinquante euros) au titre des chantiers de
développement pour le 1er trimestre 2014. Ce montant
sera imputé sur l’engagement juridique 2101255451.
Article 3 : Le Secrétaire Général, le chef du service des
Finances et le directeur des Finances Publiques de
13977
Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-028 du 10 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de subvention à la
Circonscription de Sigave au titre des chantiers de
développement pour le 1er trimestre 2014.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un
code du travail au Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu l’arrêté n° 90-016 approuvant et rendant exécutoire
la délibération n° 67/AT/89 du 21 décembre 1989
portant création d’un service d’inspection du travail et
des affaires sociales de Wallis et Futuna ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination du secrétaire général du territoire des îles
Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est accordé à la Circonscription de Sigave,
une subvention de 45.900 € (quarante cinq mille neuf
cent euros) au titre des chantiers de développement pour
le 1er trimestre 2014.
Article 2 : Il est versé à la Circonscription de Sigave, le
montant de 45.900 € ((quarante cinq mille neuf cent
euros) au titre des chantiers de développement pour le
1er trimestre 2014. Ce montant sera imputé sur
l’engagement juridique 2101255452.
Article 3 : Le Secrétaire Général, le chef du service des
Finances et le directeur des Finances Publiques de
Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-029 du 11 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de la fraction de la
dotation d’équipement des territoires ruraux pour
l’année 2014 à la circonscription de Sigave.
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu l’article 175 de la loi 2010-1657 de finances pour
2011 créant la dotation d’équipement des territoires
ruraux ;
Vu l’article L2334-34 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination du secrétaire général du territoire des îles
Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est attribué et versé à la circonscription de
Sigave une somme de 31.030,27 € (trente et un mille
trente euros et vingt sept centimes) au titre de la
dotation d’équipement des territoires ruraux pour
l’année 2014.
Article 2 : La dépense résultant du présent arrêté est
imputable au budget de l’Etat, ministère de l’intérieur
centre
financier :
0119-C001-D986,
domaine
fonctionnel : 0119-01-06, activité : 0119010101A6,
centre de coût : ADSSG04986, groupe de marchandise
10.06.01.
Article 3 : Le Secrétaire Général, le chef de la
circonscription de Sigave, le chef du service des
Finances et le directeur des Finances Publiques de
Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
enregistré et publié au Journal Officiel du Territoire.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-030 du 11 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de la fraction de la
dotation d’équipement des territoires ruraux pour
l’année 2014 à la circonscription d’Alo.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu l’article 175 de la loi 2010-1657 de finances pour
2011 créant la dotation d’équipement des territoires
ruraux ;
Vu l’article L2334-34 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
13978
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination du secrétaire général du territoire des îles
Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est attribué et versé à la circonscription
d’Alo une somme de 36.506,20 € (trente six mille cinq
cent six euros et vingt centimes) au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2014.
Article 2 : La dépense résultant du présent arrêté est
imputable au budget de l’Etat, ministère de l’intérieur
centre
financier :
0119-C001-D986,
domaine
fonctionnel : 0119-01-06, activité : 0119010101A6,
centre de coût : ADSSG04986, groupe de marchandise
10.06.01.
Article 3 : Le Secrétaire Général, le chef de la
circonscription d’Alo, le chef du service des Finances et
le directeur des Finances Publiques de Wallis et Futuna
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et
publié au Journal Officiel du Territoire.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-031 du 11 février 2014 autorisant
l’attribution et le versement de la fraction de la
dotation d’équipement des territoires ruraux pour
l’année 2014 à la circonscription d’Uvéa.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu l’article 175 de la loi 2010-1657 de finances pour
2011 créant la dotation d’équipement des territoires
ruraux ;
Vu l’article L2334-34 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination du secrétaire général du territoire des îles
Wallis et Futuna ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est attribué et versé à la circonscription
d’Uvéa une somme de 114.994,53 € (cent quatorze
mille neuf cent quatre vingt quatorze euros et cinquante
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
trois centimes) au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux pour l’année 2014.
Article 2 : La dépense résultant du présent arrêté est
imputable au budget de l’Etat, ministère de l’intérieur
centre
financier :
0119-C001-D986,
domaine
fonctionnel : 0119-01-06, activité : 0119010101A6,
centre de coût : ADSSG04986, groupe de marchandise
10.06.01.
Article 3 : Le Secrétaire Général, le chef de la
circonscription d’Uvéa, le chef du service des Finances
et le directeur des Finances Publiques de Wallis et
Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et
publié au Journal Officiel du Territoire.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-032 du 11 février 2014 portant
adoption de l’état de reports des dépenses
d’investissement de l’exercice 2013 sur l’exercice
2014 pour le budget annexe du service des postes et
télécommunications du Territoire.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu le décret n° 46-2377 du 25 octobre 1946 portant
réorganisation du conseil général de la Nouvelle
Calédonie et dépendances, en ce qu’il a été rendu
applicable au territoire par l’article 12 de la loi n° 61814 du 29 juillet 1961 ;
Vu le décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux
attributions de l’assemblée territoriale de la Nouvelle
Calédonie, en ce qu’il a été rendu applicable au
territoire par l’article 12 de la loi précitée ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SIMUNEK,
administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général du Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2012-528 du 28 décembre 2012
approuvant et rendant exécutoire la délibération n°
43/AT/2012 du 05 décembre 2012 portant adoption des
budgets primitifs – Budget Principal et Budget Annexe
du Service des Postes et Télécommunications de
l’exercice 2013 du Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-273 du 09 juillet 2013 approuvant
et rendant exécutoire la délibération n° 15/AT/2013 du
28 juin 2013 portant adoption des budgets
13979
supplémentaires – Budget Principal et Budget Annexe
du service des Postes et Télécommunications – de
l’exercice 2013 du Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n°2013-028 du 06 février 2013 approuvant
et rendant exécutoire la délibération n°02/AT/2013 du
29 janvier 2013 portant adoption de la Décision
Modificative n°01/2013 Budget Territorial Principal-sur
virements de crédits ;
Vu l’arrêté n° 2013-598 du 27 décembre 2013
approuvant et rendant exécutoire la délibération n°
36/AT/2013 du 18 septembre 2013 portant adoption de
la décision modificative n° 02/2013 Budget Territorial –
Principal sur virements de crédits ;
Vu l’arrêté n° 2013-597 du 27 décembre 2013
approuvant et rendant exécutoire la délibération n°
35/AT/2013 du 18 septembre 2013 portant adoption de
la décision modificative n° 01/2013 Budget Territorial –
Principal sur ouverture de crédits ;
Vu l’arrêté n°2013-029 du 06 février 2013 approuvant
et rendant exécutoire la délibération n°03/AT/2013 du
29 janvier 2013 portant adoption de la Décision
Modificative n°01/2013 Budget Territorial – Annexe du
SPT- sur virements de crédits ;
Vu l’arrêté n° 2013-599 du 27 décembre 2013
approuvant et rendant exécutoire la délibération n°
37/AT/2013 du 18 septembre 2013 portant adoption de
la décision modificative n° 01/2013 Budget Territorial –
Annexe du SPT – sur ouverture de crédits ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire l’état de
reports des dépenses d’investissement de l’exercice
2013 sur l’exercice 2014 pour le budget annexe du
service des postes et télécommunications du Territoire
des îles Wallis et Futuna selon les montants globalisés
ci-après :
Budget Annexe
Section d’investissement – Dépenses : 239.014.616
Fcfp
Article 2 : Le Secrétaire Général, le chef du service des
Finances et le Directeur des Finances Publiques, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et enregistré et publié au Journal Officiel
du Territoire.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
13980
BUDGET ANNEXE du SPT - REPORTS de CREDITS des DEPENSES d'INVESTISSEMENT par
FONCTION - EXERCICE 2013 s/2014
Fonction
80 - Services communs
85 - Postes et Télécommunications
FONCTION 8 - TRANSPORTS,
COMMUNICATION
Total des reports - dépenses d'investissement
B.P.
32 000 000
22 200 000
R.P.
Budget Total
2 917 481
34 917 481
238 809 616
261 009 616
54 200 000
241 727 097
295 927 097
54 200 000
241 727 097
295 927 097
Arrêté le présent état de reports des crédits de dépenses d'investissement à la somme de : Deux cent
quarante et un millions sept cent vingt sept mille quatre vingt dix sept francs Cfp.
BUDGET ANNEXE du SPT - REPORTS des DEPENSES d'INVESTISSEMENT par LIGNE de CREDITS - EXERCICE 2013 s/2014
80 - SERVICES COMMUNS
NEANT
Total Budget Reste engagé
Ligne de crédit
3194 - REMBOURSEMENT EMPRUNT AFD (801641-908)
7217 - MISE A JOUR SYSTEME ASTRE (80-21838908)
Total
TOTAL SOUS FONCTION 80
Mandaté
Disponible
38 000 000
2 712 481
31 029 887
4 257 632
2 712 481
1 665 000
0
1 460 000
205 000
205 000
39 665 000
2 712 481
32 489 887
4 462 632
2 917 481
39 665 000
2 712 481
32 489 887
4 462 632
2 917 481
81 - POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
851 - WALLIS
Ligne de crédit
Total Budget Reste engagé
Mandaté
1156 - MATERIEL IMPRIMERIE REPOGRAPHIE (85663 000
0
0
851-2188--908)
5206 - ENERGIE AUTOCOM (85-851-2185--908)
999 300
0
0
10232 - RENFORCEMENT DU RESEAU INTERNET
75 000
13 830 764
14 000 000
(85-851-23181--908)
10242 - RESEAUX DIVERS (85-851-23153--908)
4 216 999
1 675 960
2 076 229
TOTAL S/RUBRIQUE 851
19 879 299
1 750 960
15 906 993
Ligne de crédit
1155 - CLIMATISEURS FUTUNA (85-852-2157--908)
1174 - MOBILIER ADMINISTRATIF (85-852-21848-908)
TOTAL S/RUBRIQUE 852
Reports
852 - FUTUNA
Total Budget Reste engagé
1 270 075
322 080
Disponible
Reports
663 000
663 000
999 300
999 300
94 236
169 236
464 810
2 221 346
2 140 770
3 972 306
Mandaté
945 500
Disponible
2 495
Reports
322 080
1 801 067
300 240
1 499 673
1 154
300 240
3 071 142
622 320
2 445 173
3 649
622 320
Mandaté
15 013 163
Disponible
10 727 313
Reports
10 727 313
10 897 988
222 191
1 935 596
13 414 197
4 123 292
4 123 292
2 880 000
279 256
279 256
0
4 456 448
4 456 448
2 340 747
9 621
159 253
3 549 000
918 200
918 200
0
77 208
0
2 933 174
0
0
3 181 500
211 615 232
211 615 632
54 209 769
232 428 761
234 214 990
853 - WALLIS ET FUTUNA
Ligne de crédit
Total Budget Reste engagé
1078 - RESEAU TELECOM (85-853-23185--908)
25 740 476
0
1152 - MATERIEL DE FONCTIONNEMENT DU
12 833 584
1 713 405
RESEAU (85-853-2188--908)
1153 - TRAVAUX BATIMENTS SPT (85-853-231351-17 537 489
0
908)
1159 - ACQUISITION VEHICULES (85-853-21821-3 159 256
0
908)
1160 - ACQUISITION LOGICIELS (85-853-2051--908)
4 456 448
0
1161-MATERIEL INFORMATIQUE WALLIS ET
2 500 000
149 632
FUTUNA (85-853-21838--908)
4203 - CONSTRUCTION BATIMENT AUTOCOM
4 467 200
0
(85-853-231318--908)
5207 - OPTIMISATION DU LIEN SATELLITE (8577 208
0
853-2181--908)
10245 - MATERIEL DE TELEPHONIE (85-853-2185-2 933 174
0
908°
10246 - ETAT/MOM-INSTALLATIONS GENERALES
214 797 132
400
(85-853-23181--908)
TOTAL S/RUBRIQUE 851
288 501 967
1 863 437
TOTAL SOUS FONCTION 85
311 452 408
4 236 717
72 561 935
234 653 756
238 809 616
TOTAL FONCTION 8
351 117 408
6 949 198
105 051 822
239 116 388
241 727 097
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
Arrêté n° 2014-033 du 11 février 2014 portant
adoption de l’état de reports des dépenses
d’investissement de l’exercice 2013 sur l’exercice
2014 pour le budget principal du Territoire.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu le décret n° 46-2377 du 25 octobre 1946 portant
réorganisation du conseil général de la Nouvelle
Calédonie et dépendances, en ce qu’il a été rendu
applicable au territoire par l’article 12 de la loi n° 61814 du 29 juillet 1961 ;
Vu le décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux
attributions de l’assemblée territoriale de la Nouvelle
Calédonie, en ce qu’il a été rendu applicable au
territoire par l’article 12 de la loi précitée ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SIMUNEK,
administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général du Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2012-528 du 28 décembre 2012
approuvant et rendant exécutoire la délibération n°
43/AT/2012 du 05 décembre 2012 portant adoption des
budgets primitifs – Budget Principal et Budget Annexe
du Service des Postes et Télécommunications de
l’exercice 2013 du Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-273 du 09 juillet 2013 approuvant
et rendant exécutoire la délibération n° 15/AT/2013 du
28 juin 2013 portant adoption des budgets
supplémentaires – Budget Principal et Budget Annexe
du service des Postes et Télécommunications – de
l’exercice 2013 du Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n°2013-028 du 06 février 2013 approuvant
et rendant exécutoire la délibération n°02/AT/2013 du
29 janvier 2013 portant adoption de la Décision
Modificative n°01/2013 Budget Territorial Principal-sur
virements de crédits ;
Vu l’arrêté n° 2013-598 du 27 décembre 2013
approuvant et rendant exécutoire la délibération n°
36/AT/2013 du 18 septembre 2013 portant adoption de
la décision modificative n° 02/2013 Budget Territorial –
Principal sur virements de crédits ;
Vu l’arrêté n° 2013-597 du 27 décembre 2013
approuvant et rendant exécutoire la délibération n°
35/AT/2013 du 18 septembre 2013 portant adoption de
la décision modificative n° 01/2013 Budget Territorial –
Principal sur ouverture de crédits ;
Vu l’arrêté n°2013-029 du 06 février 2013 approuvant
et rendant exécutoire la délibération n°03/AT/2013 du
29 janvier 2013 portant adoption de la Décision
13981
Modificative n°01/2013 Budget Territorial – Annexe du
SPT- sur virements de crédits ;
Vu l’arrêté n° 2013-599 du 27 décembre 2013
approuvant et rendant exécutoire la délibération n°
37/AT/2013 du 18 septembre 2013 portant adoption de
la décision modificative n° 01/2013 Budget Territorial –
Annexe du SPT – sur ouverture de crédits ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE :
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire l’état de
reports des dépenses d’investissement de l’exercice
2013 sur l’exercice 2014 pour le budget principal du
Territoire des îles Wallis et Futuna selon les montants
globalisés ci-après :
Budget Principal
Section d’investissement – DEPENSES 641.880.327
Fcfp
Article 2 : Le Secrétaire Général, le chef du service des
Finances et le Directeur des Finances Publiques, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et enregistré et publié au Journal Officiel
du Territoire.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
13982
BUDGET PRINCIPAL - REPORTS de CREDITS des DEPENSES
d'INVESTISSEMENT par FONCTION - EXERCICE 2013 s/2014
Fonction
B.P.
01 - NON VENTILE
0
02 - SERVICES GENERAUX
0
03 - POUVOIRS PUBLICS/ INSTITUTIONS
0
08 - AUTRES
0
FONCTION 0 - ADMINISTRATION GENERALE
0
11 - POLICE
0
FONCTION 1 - SECURITE ET ORDRE PUBLIC
0
20 - SERVICES COMMUNS
0
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT
0
31 - CULTURE
0
32 - SPORTS - JEUNESSE - LOISIRS
0
FONCTION 3 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS et LOISIRS
0
60 - SERVICES COMMUNS
0
FONCTION 6 - TRAVAIL, EMPLOI et FORMATION
0
70 - SERVICES COMMUNS
0
71 - GESTION DES DECHETS ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
0
72 - PRODUCT. MAITRISE ENERGIE
0
73 - GESTION DE L'EAU
0
74 - BIO DIVERSITE, PROTECTION MARINE
0
FONCTION 7 - AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT
0
80 - SERVICES COMMUNS
0
81 - INFRA. ET TRANSPORT TERRESTRE
0
82 - INFRAST. ET TRANSPORT AERIEN
0
83 - INFRA. TRANSP. ACTIV. NAVALS
0
FONCTION 8 - TRANSPORTS, COMMUNICATION
0
91 - ANIMATION ET DEVELOP. ECONOMIQ
0
92 - AGRI.PECHE.SECURITE SAN ALIMEN
0
FONCTION 9 - ECONOMIE
0
Total des reports - dépenses d'investissement
0
R.P.
0
6 531 927
8 185 647
64 856 679
79 574 253
251 240
251 240
59 863 543
59 863 543
3 254 755
155 340 895
158 595 650
436 964
436 964
7 049 245
9 902 000
80 965 390
11 897 369
852 240
110 666 244
114 316 328
49 805 315
8 890 874
40 459 048
213 471 565
2 728 459
16 161 860
18 890 319
641 749 778
Budget Total.
6 500 000
26 133 895
8 345 446
13 717 010
54 696 351
260 317
260 317
641 505
641 505
120 938
541 465 343
541 586 281
1 082 964
1 082 964
9 751 083
97 830 984
97 830 984
97 830 984
303 244 035
44 692 260
39 420 062
3 563 345
51 784 172
139 459 839
318 100
2 365 008
2 683 108
1 043 654 400
Arrêté le présent état de reports des crédits de dépenses d'investissement à la somme de :
SIX CENT QUARANTE ET UN MILLIONS SEPT CENT QUARANTE NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE DIX HUIT FRANCS
XPF…/…
BUDGET PRINCIPAL - REPORTS des DEPENSES
d'INVESTISSEMENT par LIGNE de CREDITS - EXERCICE 2013 s/2014
01 - NON VENTILE
Ligne de crédit
6796 - REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS (01--1641-923)
Total
Total
Total
Budget
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
6 500 000
0
5 024 786
1 475 214
0
6 500 000
0
5 024 786
1 475 214
0
6 500 000
0
5 024 786
1 475 214
0
02 - SERVICES GENERAUX
020 - COMMUNS
Total
Ligne de crédit
Budget
40 - MATERIEL INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE (02-020-21838-6 445 174
900)
43 - LOGICIELS INFORMATIQUES (02-020-2051--900)
280 953
2254 - RESEAUX INFORMATIQUE (02-020-21838--900)
421 918
2257 - MOBILIER ET MATERIEL ADMINISTRATIF LOGT (02-0202 962 298
21848--900)
2259 - CLIMATISATION (02-020-2157--900)
135 000
2269 - PHOTOCOPIEURS (02-020-21848--900)
37 073
2272 - MATERIEL TRANSMISSION ADSUP (02-020-2157--900)
308 846
2273 - MOBILIER ET MATERIEL ADMINISTRATIF (02-020-21848-855 786
900)
2275 - CLIMATISATION FUTUNA TOUS SERVICES (02-020-2157-100 400
900)
3430 - TVX FALE FONO FUTUNA (02-020-231318--900)
500 000
4545 - TRAVAUX BATIMENTS (02-020-231311--900)
3 939 884
12168 - BATIMENTS PUBLICS (02-020-21351--900)
141 983
12204 - ELECTROMENAGER DES LOGEMENTS (02-020-2188--900)
914 000
Total
17 043 315
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
0
4 319 688
2 125 486
2 125 486
0
0
21 890
326 539
259 063
95 379
259 063
95 379
0
2 961 792
506
0
0
0
0
135 000
0
308 846
0
37 073
0
0
0
0
0
855 786
0
0
0
0
100 400
100 400
0
0
0
0
0
500 000
3 273 133
114 000
402 900
13 219 574
0
666 751
27 983
511 100
3 823 741
0
666 751
27 983
511 100
3 786 162
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
023 - FINANCES
Total
Ligne de crédit
Budget
6712 - MISE A JOUR SYSTEME INFORMATIQUE ASTRE (02-023-2051--900)
406 391
12279 - MATERIEL IMPRIMANTE BUDGET (02-023-21838--900)
391 900
12280 - PHOTOCOPIEUR BUDGET (02-023-21848--900)
8 100
12281 - MATERIEL DE TRANSPORT TERRESTRE (02-023-21821--900)
1 770 000
Total
2 576 391
Reste
engagé
13983
Mandaté
0
0
0
0
0
Disponible
0
389 287
0
1 770 000
2 159 287
Reports
406 391
2 613
8 100
0
417 104
406 391
0
0
0
406 391
027 - BBL
Ligne de crédit
12295 - AUTRES / FONTAINE ADSUP (02-027-2188--900)
Total
Total
Budget
261 000
261 000
028 - DOUANES
Total
Budget
9933 - TRAVAUX BATIMENT-DOCK WALLIS (02-028-231318--900)
6 040 000
9958 - TRAVAUX BATIMENT-DOUANES FUTUNA (02-028-231318-5 483 598
900)
9959 - AUTRE MATERIEL, OUTILLAGE, MOBILIER (02-028-21848-493 505
900)
11021 - RENOVATION RLT/CD FUTUNA (02-028-231311--900)
600 000
11027 - MATERIEL INFORM., BUREAUTIQUE (02-028-23183--900)
345 200
12331 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE (02-028-21838--900)
54 800
Total
13 017 103
Ligne de crédit
029 - SCOPPD
Total
Budget
9994 - REHABILITATION CANTINE DE SISIA (02-029-231312--900)
1 470 000
11023 - TRAVAUX D'ELECTRICITE A LA CUISINE DE LANO (02101 692
029-231312--900)
11025 - TRAVAUX D'ELECTRICITE A LA CUISINE MALAETOLI
101 692
(02-029-231312--900)
12293 - BATIMENTS PUBLICS/CLIMATISEUR SCOPPD (02-029394 815
21351--900)
Total
2 068 199
Ligne de crédit
Total
34 966 008
Ligne de crédit
9940 - CLIMATISATION (03-031-23181--900)
Total
Mandaté
0
0
Reste
engagé
ASSEMBLEE TERRITORIALE
Total
Ligne de crédit
Budget
2300 - MATERIEL DE TRANSMISSION (03--21848--900)
275 000
4528 - TRAVAUX BATIMENTS AT (03--231311--900)
4 014 204
4529 - MATERIEL AUDIO/AT (03--21848--900)
1 537 217
4559 - MOBILIER ET MATERIEL ADMINISTRATIFS (03--21848--900)
182 866
5600 - MATERIEL INFORM., BUREAUTIQUE (03--21838--900)
70 103
5601 - MATERIEL INFORM., BUREAUTIQUE (03--21838--900)
541 252
6709 - AUTRE MATERIEL, OUTILLAGE ET MOBILIER (03--2157-1 472 050
900)
6787 - MATERIEL INFORM., BUREAUTIQUE (03--21838--900)
791 454
Total
8 884 146
11 521 446
Disponible
261 000
261 000
Mandaté
Reports
0
0
Disponible
0
0
Reports
0
4 726 454
1 313 546
1 313 546
0
4 926 625
556 973
556 973
0
490 380
3 125
0
74 600
0
0
74 600
403 140
341 600
54 800
10 942 999
122 260
3 600
0
1 999 504
196 860
0
0
2 067 379
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
0
1 468 832
1 168
0
0
101 692
0
0
0
101 692
0
0
0
122 820
271 995
271 995
0
1 795 036
273 163
271 995
74 600
28 377 896
6 513 512
6 531 927
03 - POUVOIRS PUBLICS/ INSTITUTIONS
031 - AT WALLIS
Total
Reste
Budget
engagé
711 300
48 000
711 300
48 000
034 - DIVERS AT WALLIS
Total
Ligne de crédit
Budget
12225 - CONSTRUCTIONS SUR SOL D AUTRUI MALAETOLI (031 706 000
034-214--900)
12226 - INSTAL GENERALES, AGENC ET AMENAG MALAETOLI
80 000
(03-034-2181--900)
12227 - AUTRES MAT DE BUREAU ET MOBILIERS MALAETOLI
140 000
(03-034-21848--900)
Total
1 926 000
Total
Reste
engagé
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
597 200
597 200
Mandaté
66 100
66 100
Disponible
Reports
114 100
114 100
Reports
0
1 448 376
257 624
257 624
0
78 345
1 655
0
0
139 958
42
0
0
1 666 679
259 321
257 624
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
0
999 700
0
0
0
0
0
423 031
0
86 040
19 900
533 086
275 000
2 591 473
1 537 217
96 826
50 203
8 166
275 000
3 591 173
1 537 217
96 826
50 203
0
388 500
0
1 083 550
1 472 050
0
1 388 200
0
1 062 057
791 454
6 433 889
791 454
7 813 923
1 436 200
3 325 936
6 759 310
8 185 647
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
083 - CD WALLIS
Total
Ligne de crédit
Budget
5588 - RENOVATION BATIMENT CD/RLT (08-083-231311--900)
2 487 048
Total
Reste
engagé
2 487 048
13984
Mandaté
Disponible
Reports
0
2 453 255
33 793
33 793
0
2 453 255
33 793
33 793
084 - CD FUTUNA
Ligne de crédit
2266 - MOBILIER CONTRIB.DIVERSES (08-084-231841--900)
3354 - ACQUISITION PHOTOCOPIEUR CD FUTUNA (08-084-21848-900)
12167 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE (08-084-21838--900)
Total
Total
Budget
205 705
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
0
0
205 705
205 705
103 795
0
0
103 795
103 795
88 800
0
88 800
0
0
398 300
0
88 800
309 500
309 500
086 - NOUVELLE CALEDONIE
6726 - MATERIEL DE TRANSPORT (08-086-21821--900)
Total
Budget
2 000 000
Total
2 000 000
Ligne de crédit
088 - AUTRES
Total
Budget
Ligne de crédit
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
0
0
2 000 000
2 000 000
0
0
2 000 000
2 000 000
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
11020 - EXTENSION DES LOCAUX DE LA DELEGATION DE
FUTUNA (08-088-231311--900)
11 813 842
8 814 103
2 999 739
0
8 814 103
12287 - MOM / CONSTRUCTION DOUANE/BIVAP/SAMPPB (08-088231311--900)
53 699 283
0
0
53 699 283
53 699 283
Total
65 513 125
8 814 103
2 999 739
53 699 283
62 513 386
Total
70 398 473
8 814 103
5 541 794
56 042 576
64 856 679
Total
123 385 927
10 324 903
42 270 412
70 790 612
79 574 253
Ligne de crédit
11 - POLICE
110 - COMMUNS
Total
Budget
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
8906 - ACHEVEMENT CONSTRUCTION LOCAL GARDE (11-110231311--901)
238 517
229 440
0
9 077
229 440
Total
238 517
229 440
0
9 077
229 440
111 - SERVICE PENITENTIAIRE
Total
Ligne de crédit
Budget
5590 - RENOVATION SCE PENITENTIAIRE (11-111-231318--901)
21 800
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
0
0
21 800
21 800
Total
21 800
0
0
21 800
21 800
Total
260 317
229 440
0
30 877
251 240
Total
260 317
229 440
0
30 877
251 240
20 - SERVICES COMMUNS
201 - STOSVE WALLIS
Total
Ligne de crédit
Budget
2263 - MOBILIER STOSVE (20-201-21848--902)
253 482
9956 - AGRANDISSEMENT DU BATIMENT/STOSVE (20-201-23131115 523
-902)
12153 - BATIMENTS PUBLICS (20-201-21351--902)
84 000
Total
353 005
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
0
253 482
0
0
0
0
15 523
15 523
0
84 000
0
0
0
337 482
15 523
15 523
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
202 - STOSVE FUTUNA
Total
Ligne de crédit
Budget
12094 - AMENAGEMENT DU STOSVE FUTUNA (20-202-231351-288 500
902)
Total
288 500
Ligne de crédit
Reste
engagé
13985
Mandaté
Disponible
Reports
0
106 350
182 150
182 150
0
106 350
182 150
182 150
203 - STOSVE WALLIS ET FUTUNA
Total
Reste
Budget
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
12359 - ETAT CDE/REHABILITATION ETS 1ER ET 2ND DEGRE (20203-231312--902)
59 665 870
6 689 860
0
52 976 010
59 665 870
Total
59 665 870
6 689 860
0
52 976 010
59 665 870
Total
60 307 375
6 689 860
443 832
53 173 683
59 863 543
Total
60 307 375
6 689 860
443 832
53 173 683
59 863 543
31 - CULTURE
310 - COMMUNS WALLIS
Total
Ligne de crédit
Budget
4525 - MATERIEL DES AFFAIRES CULTURELLES (31-310-21848-61 438
903)
12190 - MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE (31-310-2157--903)
104 000
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
0
0
61 438
61 438
0
104 000
0
0
12361 - ETAT CDE/MAISON ACCUEIL VICTIMES VIOLENCES (31310-231328--903)
1 193 317
0
0
1 193 317
1 193 317
Total
1 358 755
0
104 000
1 254 755
1 254 755
311 - COMMUNS FUTUNA
Total
Ligne de crédit
Budget
5597 - MATERIEL DE TRANSPORT ROUTIER (31-311-21821--903)
2 000 000
12319 - AGENCEMENTS CLIMATISEUR FUTUNA (31-311-21351-155 500
903)
Total
2 155 500
Total
3 514 255
Reste
engagé
Mandaté
11017 - MO CONSTRUCTION ET AMENAGEMENTS (32-320-231314-903)
12066 - CONSTRUCTION TERRASSE STJS (32-320-231314--903)
12165 - MAT.OUTIL.TECHN.JEUX 2013 (32-320-23157--903)
12252 - MATERIEL MEDICAL (32-320-2188--903)
Total
Reports
0
0
2 000 000
2 000 000
0
155 500
0
0
0
155 500
2 000 000
2 000 000
0
259 500
3 254 755
3 254 755
32 - SPORTS - JEUNESSE - LOISIRS
320 - SERVICES COMMUNS WALLIS
Total
Reste
Ligne de crédit
Budget
engagé
4509 - TRAVX BATIMENTS/BATS SPORTIFS (32-320-231314--903)
4 985 000
0
4553 - AUTRE MATERIEL, OUTILLAGE ET MOBILIER (32-320-21573 409 795
0
-903)
6729 - TRAVAUX SUR BATIMENT STJS/COUVERTURE GARAGE
(32-320-231311--903)
Disponible
Mandaté
Disponible
Reports
4 985 000
0
0
3 279 755
130 040
130 040
88 000
0
0
88 000
88 000
252 275 108
17 170 030
225 386 469
9 718 609
26 888 639
700 000
0
700 000
0
0
12 059 495
0
12 059 495
0
0
1 200 000
0
1 177 170
22 830
0
274 717 398
17 170 030
247 587 889
9 959 479
27 106 679
321 - SERVICES COMMUNS FUTUNA
Total
Reste
Ligne de crédit
Budget
engagé
6764 - AUTRE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER (32-321-23157-800 000
0
903)
12080 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS (32-3212 100 000
0
23181--903)
Total
2 900 000
0
Mandaté
Disponible
Reports
702 495
97 505
97 505
2 085 641
14 359
14 359
2 788 136
111 864
111 864
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
Ligne de crédit
4557 - KAFIKA CNDS (32-328-231314--903)
328 - AUTRES
Total
Budget
429 766
Reste
engagé
13986
Mandaté
Disponible
Reports
0
0
429 766
429 766
199 218 098
18 426 047
138 550 642
42 241 409
60 667 456
6756 - AMENAGEMENT DES CYBERBASES (32-328-231318--903)
779 225
0
208 338
570 887
570 887
6765 - MATERIEL DES CYBERBASES (32-328-2157--903)
245 702
0
0
245 702
245 702
51 409 846
126 834
6 050 600
45 232 412
45 359 246
26 252 983
0
0
26 252 983
0
23 866 348
0
3 017 053
20 849 295
20 849 295
5706 - CONSTRUCTION SALLE OMNISPORTS DE KAFIKA (32-328231314--903)
8887 - PETITS EQUIPEMENTS CNDS (32-328-23187--903)
12071 - ACQUISITION ET AMENAGEMENT PISCINE (32-328-23181-903)
12072 - STADE DE RUGBY (32-328-23181--903)
12285 - CNDS/EQUIP. SPORTIFS PIROGUES LIGUE (32-328-2187-903)
Total
2 196 301
0
2 196 301
0
0
304 398 269
18 552 881
150 022 934
135 822 454
128 122 352
Total
582 015 667
35 722 911
400 398 959
145 893 797
155 340 895
Total
585 529 922
35 722 911
400 658 459
149 148 552
158 595 650
Mandaté
Disponible
Reports
60 - SERVICES COMMUNS
601 - SITAS WALLIS
Total
Ligne de crédit
Budget
3364 - SITAS/ACQUISITION PHOTOCOPIEUR (60-601-21848--906)
255 000
9957 - RENOVATION BATIMENT SITAS (60-601-231311--906)
11026 - AUTRE MATERIEL, OUTILLAGE ET MOBILIER (60-60123181--906)
Total
Reste
engagé
0
0
255 000
255 000
29 000
0
0
29 000
29 000
152 964
0
0
152 964
152 964
436 964
0
0
436 964
436 964
602 - SITAS FUTUNA
Total
Ligne de crédit
Budget
11022 - BATIMENT SITAS FUTUNA (60-602-231311--906)
396 000
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
0
396 000
0
0
12352 - AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS (60-60221848--906)
250 000
0
249 616
384
0
Total
646 000
0
645 616
384
0
Total
1 082 964
0
645 616
437 348
436 964
Total
1 082 964
0
645 616
437 348
436 964
70 - SERVICES COMMUNS
701 - ENVIRONNEMENT WALLIS
Total
Reste
Ligne de crédit
Budget
engagé
2264 - MOBILIER ET MATERIEL ADMINISTRATIFS (70-701-21848--907)
193 809
180 900
4510 - CENTRE ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (70-701-231318--907)
31 981
26 800
4565 - AUTRE MATERIEL, OUTILLAGE ET MOBILIER (70-7014 573 701
17 982
23157--907)
5690 - AMENAGEMENT ABORDS DE L'ENVIRONNEMENT (70-701167 851
0
231351--907)
12330 - MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE (70-701-2157--907)
4 499 799
0
Total
9 467 141
225 682
702 - ENVIRONNEMENT FUTUNA
Total
Ligne de crédit
Budget
5615 - AUTRE MATERIEL, OUTILLAGE ET MOBILIER (70-702-2157553 500
-907)
7825 - PROTECTION DU LITTORAL A NANUU (70-702-23154--907)
7 500 000
7826 - AUTRES BATIMENTS ADMINISTRATIF (70-702-231318--907)
460 448
Total
8 513 948
Total
17 981 089
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
0
0
12 909
5 181
193 809
26 800
4 499 798
55 921
73 903
0
167 851
167 851
4 077 465
8 577 263
422 334
664 196
422 334
884 697
Mandaté
Disponible
Reports
0
0
553 500
553 500
3 895 900
139 700
4 035 600
2 349 400
0
2 349 400
1 254 700
320 748
2 128 948
5 150 600
460 448
6 164 548
4 261 282
10 926 663
2 793 144
7 049 245
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
71 - GEST. DECHETS LUT. POLLUTIONS
712 - ENVIRONNEMENT FUTUNA
Total
Reste
Ligne de crédit
Budget
engagé
12270 - TRACTEUR + REMORQUE + BENNE (71-712-21824--907)
10 000 000
8 222 000
13987
Mandaté
Disponible
Reports
98 000
1 680 000
9 902 000
Total
10 000 000
8 222 000
98 000
1 680 000
9 902 000
Total
10 000 000
8 222 000
98 000
1 680 000
9 902 000
Ligne de crédit
7830 - TEP VERTES (72-723-23153--907)
72 - PRODUCT. MAITRISE ENERGIE
723 - ENVIRONNEMENT WALLIS ET FUTUNA
Total
Reste
Budget
engagé
28 650 728
836 456
Mandaté
Disponible
Reports
991 108
26 823 164
27 659 620
12362 - ETAT CDE/ASSAINISSEMENT (72-723-23153--907)
2 386 635
0
0
2 386 635
2 386 635
12363 - ETAT CDE/CENTRALE HYDRAULIQUE ELECTRIQUE
VAINIFAO (72-723-23153--907)
5 966 587
4 552 000
0
1 414 587
5 966 587
37 003 950
5 388 456
991 108
30 624 386
36 012 842
724 - TP WALLIS
Total
Budget
10 001 828
Reste
engagé
109 100
Total
Ligne de crédit
28 - ADDUCTION D'EAU (72-724-23153--907)
Mandaté
Disponible
Reports
9 831 950
60 778
169 878
29 - ELECTRIFICATION (MOYENNE ET BASSE TENSION) A
WALLIS (72-724-23153--907)
26 210 636
17 100 688
0
9 109 948
26 210 636
Total
36 212 464
17 209 788
9 831 950
9 170 726
26 380 514
725 - TP FUTUNA
Total
Ligne de crédit
Budget
31 - ELECTRIFICATION MT ET BT FUTUNA (72-725-23153--907)
4 672 463
Reste
engagé
0
0
4 672 463
4 672 463
5644 - AEP FUTUNA (72-725-23153--907)
4 730 644
4 408 250
0
322 394
4 730 644
11050 - MATERIEL INTERVENTION RESEAU EAU A FUTUNA (72725-2157--907)
2 010 000
367 550
0
1 642 450
2 010 000
12364 - ETAT CDE/AEP FUTUNA (72-725-23153--907)
1 084 248
0
0
1 084 248
1 084 248
12 497 355
4 775 800
0
7 721 555
12 497 355
Total
Mandaté
Disponible
Reports
726 - TP WALLIS ET FUTUNA
Total
Ligne de crédit
Budget
2322 - TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC (72-726-23153--907)
690 715
Reste
engagé
283 309
0
407 406
690 715
12200 - RESEAUX DIVERS (72-726-23153--907)
5 383 964
0
0
5 383 964
5 383 964
Mandaté
Disponible
Reports
12278 - RESEAUX DIVERS / EVAN (72-726-23153--907)
72 674 516
0
72 674 516
0
0
Total
78 749 195
5 667 273
72 674 516
407 406
6 074 679
Total
164 462 964
33 041 317
83 497 574
47 924 073
80 965 390
73 - GESTION DE L'EAU
734 - TP WALLIS
Total
Ligne de crédit
Budget
12233 - REALISATION DE CLOTURES (73-734-2181--907)
2 500 000
Total
Reste
engagé
2 500 000
735 - TP FUTUNA
Total
Ligne de crédit
Budget
12256 - ETAT CDE/FRAIS D ETUDES AEP (73-735-2031--907)
11 933 174
Mandaté
Disponible
Reports
0
2 498 138
1 862
0
0
2 498 138
1 862
0
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
0
35 805
11 897 369
11 897 369
Total
11 933 174
0
35 805
11 897 369
11 897 369
Total
14 433 174
0
2 533 943
11 899 231
11 897 369
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
74 - BIO-DIVERS.PROTECT MARINE
741 - ENVIRONNEMENT WALLIS
Total
Reste
Ligne de crédit
Budget
engagé
12218 - AMENAGEMENT DE BASSINS (74-741-21351--907)
900 000
0
Total
900 000
0
13988
Mandaté
Disponible
Reports
47 760
47 760
852 240
852 240
852 240
852 240
Total
900 000
0
47 760
852 240
852 240
Total
207 777 227
45 524 599
97 103 940
65 148 688
110 666 244
80 - SERVICES COMMUNS
804 - TP WALLIS
Total
Ligne de crédit
Budget
10 - TRAVAUX/BÂTIMENTS ADM. T.P. (80-804-231311--908)
179 820
2270 - MOBILIER ET MATERIEL ADMINISTRATIFS (80-804-231841--908)
1 236 664
3375 - TP/MATERIEL PERMIS DE CONDUIRE (80-804-21838--908)
221 501
4435 - ETAT CDE/TERRI.ACQUISITION ENGINS WALLIS ET FUTUNA (80804-21824--908)
4438 - TPWLS/MATERIEL DU LABORATOIRE (80-804-2157--908)
5679 - AUTRE MATERIEL, OUTILLAGE ET MOBILIER (80-804-2157--908)
12103 - TRAVAUX COUVERTURE DU GARAGE (80-804-231311--908)
12104 - TRAVAUX COUVERTURE MENUISERIE (80-804-231311-908)
12105 - TVX COUVERTURE ROUTES ET BATIMENT (80-804231311--908)
Total
Mandaté
Reports
99 910
814 051
173 295
79 910
364 131
48 206
79 910
422 613
48 206
105 536 716
88 250 000
3 304 863
13 981 853
102 231 853
8 798 525
3 031 655
5 950 000
4 757 945
0
85 023
1 449 870
2 768 410
5 732 409
2 590 710
263 245
132 568
7 348 655
263 245
217 591
3 282 867
107 703
2 915 557
259 607
367 310
952 000
0
873 582
78 418
78 418
129 189 748
93 259 153
18 131 947
17 798 648
111 057 801
805 - TP FUTUNA
Total
Budget
6704 - MATERIEL DE TRANSPORT ROUTIER (80-805-21824--908)
3 000 000
9960 - AMENAGEMENT BUREAU D'ETUDE (80-805-231311--908)
800 000
9961 - AMENAGEMENT HANGAR TP FUTUNA (80-805-231311--908)
1 500 000
12075 - AMENAGEMENT BUREAU RESPONSABLE VELE (80-8051 200 000
231311--908)
Total
6 500 000
806 - TP WALLIS ET FUTUNA
Total
Ligne de crédit
Budget
12201 - MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER (80-806-231841--908)
1 944 327
Total
1 944 327
137 634 075
Reste
engagé
Mandaté
812 - TP FUTUNA
Total
Ligne de crédit
Budget
3374 - AMENAGEMENT VOIERIE/FUTUNA (81-812-23152--908)
2 080 460
5642 - AMENAGEMENT PLATEAU MOASA/CET (81-812-23152--908)
335 000
6703 - SECURITE ROUTIERE (81-812-23157--908)
729 460
9963 - AMENAGEMENT ROUTE DE PEKA (81-812-23152--908)
2 850 000
9964 - ROUTE ACCES AERODROME VELE (81-812-23152--908)
2 192 200
12102 - INSTALLATIONS DE VOIRIE (81-812-23152--908)
10 000 000
12231 - TRONCONNEUSE, DEBROUSSAILLEUSE (81-812-2157--908)
300 000
12269 - ETAT CDE/ROUTE DE MOASA (81-812-23152--908)
42 665 870
Total
61 152 990
97 156 982
Disponible
Reports
0
0
0
3 000 000
795 680
1 385 800
0
4 320
114 200
0
0
114 200
1 165 221
0
34 779
1 200 000
1 165 221
5 181 480
153 299
1 314 200
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
0
0
0
0
1 944 327
1 944 327
1 944 327
1 944 327
94 424 374
23 313 427
19 896 274
114 316 328
81 - INFRA. ET TRANSPORT TERRESTRE
811 - TP WALLIS
Total
Reste
Ligne de crédit
Budget
engagé
26 - SECURITE ROUTIERE (81-811-23151--908)
1 667 162
92 540
2104 - AMENAGEMENT RT/RD (81-811-23152--908)
10 273 203
0
4436 - TPWLS/REALISATION OUVRAGES D'ART (81-811-23151-13 083 000
5 663 600
908)
4605 - AMENAGEMENT DE LA VOIRIE (81-811-23151--908)
7 626 341
0
11024 - AMENAGEMENT RT 16 (81-811-23151--908)
3 354 286
0
Total
36 003 992
5 756 140
Total
Disponible
0
58 482
0
Ligne de crédit
Total
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
804 751
10 013 769
769 871
259 434
862 411
259 434
7 307 100
112 300
5 775 900
7 549 100
3 352 000
29 026 720
77 241
2 286
1 221 132
77 241
2 286
6 977 272
Reste
engagé
Mandaté
0
0
109 000
1 000 000
660 800
0
0
437 000
2 206 800
2 050 400
0
0
0
1 531 400
10 000 000
274 300
4 468 847
18 324 947
30 060
335 000
620 460
1 850 000
0
0
25 700
37 760 023
40 621 243
30 060
335 000
729 460
2 850 000
660 800
0
25 700
38 197 023
42 828 043
7 962 940
47 351 667
41 842 375
49 805 315
Disponible
Reports
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
82 - INFRAST. ET TRANSPORT AERIEN
821 - FUTUNA
Total
Reste
Ligne de crédit
Budget
engagé
5692 - MATERIEL AERODROME VELE (82-821-2157--908)
1 879 574
1 426 260
6762 - BALISAGE/MATERIEL AERODROME VELE (82-821-2157-6 000 000
0
908)
12239 - MATERIEL DE TRANSPORT TERRESTRE (82-821-21821-3 100 000
0
908)
12240 - MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS (82-821-21848-600 000
600 000
908)
12282 - TVX DEPENDANCES AERODROME (82-821-23155--908)
700 100
0
Total
12 279 674
2 026 260
Total
12 279 674
2 026 260
83 - INFRA. TRANSP. ACTIV. NAVALS
831 - SAMPPB WALLIS
Total
Reste
Ligne de crédit
Budget
engagé
4584 - REFECTION DU QUAI (83-831-23154--908)
500 000
0
6763 - AUTRE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER (83-831-2157-336 845
0
908)
7822 - MOBILIER ET MATERIEL ADMINISTRATIF (83-831-21848-523 800
443 200
908)
9989 - TVX SUR BATIMENT DU SAMPPB (83-831-231311--908)
2 477 300
0
9990 - BALISAGE / CHENAUX DE NAVIGATION (83-831-23154--908)
13989
Mandaté
Disponible
Reports
288 800
164 514
1 590 774
0
6 000 000
6 000 000
3 100 000
0
0
0
0
600 000
0
3 388 800
700 100
6 864 614
700 100
8 890 874
3 388 800
6 864 614
8 890 874
Mandaté
Disponible
Reports
0
500 000
500 000
233 662
103 183
103 183
0
80 600
523 800
2 340 791
136 509
136 509
9 506 689
1 740 573
7 394 514
371 602
2 112 175
31 200
0
31 200
0
0
9992 - MOTEUR HORS BORD SAMPPB (83-831-2188--908)
12065 - F/MATERIEL DE TRANSPORT TERRESTRE (83-831-21821-908)
12360 - ETAT CDE/COFFRE D'AMARRAGE (83-831-23154--908)
3 000 000
0
3 000 000
0
0
17 899 761
0
0
17 899 761
17 899 761
Total
34 275 595
2 183 773
13 000 167
19 091 655
21 275 428
832 - SAMPPB FUTUNA
Total
Ligne de crédit
Budget
6799 - TRAVAUX DU QUAI DE LEAVA (83-832-23154--908)
5 398 600
Reste
engagé
1 200 000
Mandaté
Disponible
Reports
4 044 000
154 600
1 354 600
9969 - FRAIS D'ETUDES QUAI DE LEAVA (83-832-2031--908)
43 808 738
17 312 125
25 979 718
516 895
17 829 020
Total
49 207 338
18 512 125
30 023 718
671 495
19 183 620
Total
83 482 933
20 695 898
43 023 885
19 763 150
40 459 048
Total
330 553 664
125 109 472
117 077 779
88 366 413
213 471 565
91 - ANIMATION ET DEVELOP. ECONOMIQ
911 - STSEE WALLIS
Total
Reste
Ligne de crédit
Budget
engagé
11053 - MATERIEL INFORM., BUREAUTIQUE TNT (91-911-21838-210 100
0
909)
Total
210 100
0
Ligne de crédit
3357 - STSEE/CLIMATISEUR (91-912-2157--909)
Total
912 - STSEE FUTUNA
Total
Budget
108 000
108 000
Reste
engagé
6 221 022
Disponible
Reports
194 316
15 784
15 784
194 316
15 784
15 784
Mandaté
Disponible
Reports
0
0
108 000
108 000
0
0
108 000
108 000
913 - STSEE WALLIS ET FUTUNA
Total
Reste
Ligne de crédit
Budget
engagé
12242 - CLIMATISEUR STSEE (91-913-2181--909)
498 312
0
12245 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE RGP (91-913-21838-4 743 110
0
909)
12303 - AUTRES MAT.BUR. ET MOB.RGP (91-913-21848--909)
661 500
0
Total
5 902 922
0
Total
Mandaté
0
Mandaté
Disponible
Reports
460 812
37 500
37 500
2 223 785
2 519 325
2 519 325
613 650
3 298 247
47 850
2 604 675
47 850
2 604 675
3 492 563
2 728 459
2 728 459
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
13990
92 - AGRI.PECHE.SECURITE SAN ALIMEN
921 - ECORU WALLIS
Total
Ligne de crédit
Budget
2110 - AMENAGEMENT DES LOCAUX D'AKA AKA (92-921-231311-1 719 000
909)
6716 - AUTRE MATERIEL, OUTILLAGE ET MOBILIER (92-921-215712 752
-909)
7824 - MATERIEL BUREAUTIQUE (92-921-21838--909)
110 000
12193 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS (92-921-231318--909)
Total
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
768 900
759 570
190 530
959 430
0
0
12 752
12 752
0
110 000
0
0
110 450
0
0
110 450
110 450
1 952 202
768 900
869 570
313 732
1 082 632
922 - ECORU FUTUNA
Total
Ligne de crédit
Budget
6723 - TRAVAUX BATIMENT ECORU FUTUNA (92-922-231311--909)
12 805
Reste
engagé
Mandaté
Disponible
Reports
0
0
12 805
12 805
8909 - AMENAGEMENT TP/ECORU FUTUNA (92-922-231311--909)
1 316 160
573 120
660 912
82 128
655 248
Total
1 328 965
573 120
660 912
94 933
668 053
Ligne de crédit
923 - ECORU WALLIS ET FUTUNA
Total
Reste
Budget
engagé
12260 - ETAT CDE/MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE (92923-2157--909)
12262 - ETAT CDE/PLANTATIONS D ARBRES ET D ARBUSTES (92923-2121--909)
12263 - ETAT CDE/MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE (92923-2157--909)
Total
Reports
170 000
4 903 842
3 279 380
3 449 380
596 658
0
0
596 658
596 658
7 756 563
0
0
7 756 563
7 756 563
16 706 443
170 000
4 903 842
11 632 601
11 802 601
Reste
engagé
894 745
Mandaté
1 431 981
927 - PECHE
Total
Ligne de crédit
Budget
5604 - AUTRES MATERIEL OUTILLAGES ET MOBILIER (92-927615 496
2157--909)
12101 - RENOVATION LOCAL PECHE (92-927-231311--909)
837 000
Disponible
Reports
0
663 900
230 845
230 845
0
663 900
230 845
230 845
926 - BIVAP WALLIS ET FUTUNA
Total
Reste
Ligne de crédit
Budget
engagé
12265 - ETAT/CDE FRAIS D ETUDES ABATTOIR (92-926-2031--909)
1 431 981
0
Total
Disponible
8 353 222
924 - BIVAP WALLIS
Total
Ligne de crédit
Budget
4418 - AMENAGEMENT DU SITE D'APAOGO (92-924-231311--909)
894 745
Total
Mandaté
Mandaté
0
Reste
engagé
Disponible
Reports
0
1 431 981
1 431 981
0
1 431 981
1 431 981
Mandaté
53 100
497 670
Disponible
64 726
Reports
117 826
0
836 950
50
0
12176 - AUTRES (92-927-2188--909)
113 600
0
59 600
54 000
54 000
12267 - ETAT CDE/MATERIEL FILIERE PECHE (92-927-2157--909)
835 322
0
61 400
773 922
773 922
Total
2 401 418
53 100
1 455 620
892 698
945 748
Total
24 715 754
1 565 120
8 553 844
14 596 790
16 161 860
Total
30 936 776
1 565 120
12 046 407
17 325 249
18 890 319
Total
1 339 834
172
225 166 305
670 246 445
444 421 422
641 749 778
Arrêté le présent état de reports des crédits de dépenses d'investissement à
la somme de :
SIX CENT QUARANTE ET UN MILLIONS SEPT CENT
QUARANTE NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE DIX HUIT
FRANCS XPF…/…
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
Arrêté n° 2014-034 du 12 février 2014 portant
modification des positions tarifaires douanières
ouvrant droit à des exonérations de taxes ou au
bénéfice de taux réduits.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu la loi organique n° 95-173 du 20 février 1995,
relative au régime budgétaire et comptable du Territoire
des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 32 du 31 juillet 1963, modifié par l’arrêté
n° 88 du 1er décembre 1963, fixant le délai d’exécution
des textes réglementaires dans le Territoire et
notamment les lieux d’affichage ;
Vu l’arrêté n° 2252 du 11 décembre 1992, modifiant
l’échelle des peines pouvant sanctionner les infractions
aux arrêtés de Monsieur le Préfet, Administrateur
Supérieur, chef du Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 92-247 du 18 septembre 1992,
approuvant et rendant exécutoire la délibération n°
20/AT/92 du 14 septembre 1992, modifiant la
délibération n° 02/CP/89 du 08 février 1989 portant
adoption du système harmonisé (SH) ;
Vu l’arrêté n° 2009-050 du 05 mars 2009 rendant
exécutoire la délibération n° 13/AT/09 du 06 février
2009 portant modification des taux de la taxe d’entrée et
des droits de douane, sur certains produits ;
Vu l’arrêté n° 2011-057 du 17 mars 2001 rendant
exécutoire la délibération n° 02/AT/2011 du 09 mars
2011 portant exonération des droits et taxes à
l’importation sur certains produits ;
Vu l’arrêté ° 657 du 28 décembre 2005 portant
modification du tarif général des tabacs, cigares et
cigarettes commercialisés dans le Territoire ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SIMUNEK,
administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général du Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le tableau repris à l’article 1er de la
délibération n° 13/AT/2009 visée ci-dessus est modifié
comme suit :
Taxe entrée
Désignation des produits
Livres scolaires
Dictionnaires
Autres livres scolaires
Produits pharmaceutiques
(médicaments)
Antibiotiques
Codification
49 01 10 10
49 01 91 00
49 01 99 00
30 01 10 00 à
30 06 92 00
29 41 10 00 à
Ancien
Taux
EXO
EXO
EXO
Nouveaux
Taux
TSR
TSR
TSR
EXO
TSR
EXO
TSR
13991
29 41 90 00
Droits de douane
Désignation des produits
Livres scolaires
Dictionnaires
Autres livres scolaires
Produits pharmaceutiques
(médicaments)
Antibiotiques
Codification
49 01 10 10
49 01 91 00
49 01 99 00
30 01 10 00 à
30 06 92 00
29 41 10 00 à
29 41 90 00
Ancien
Taux
EXO
EXO
EXO
Nouveaux
Taux
4%
EXO
4%
EXO
4%
4%
Le reste de cette délibération demeure inchangé.
Article 2 : Les dispositions de la délibération n°
02/AT/2011 du 17 mars 2011 sont modifiées comme
suit :
a)
A l’article 2, la ligne 4 du tableau est
remplacée par la suivante :
N°
Libellé
Position tarifaire
17 01 12 00
4
Sucre blanc
17 01 13 00
b) A l’article 7 de la ligne concernant les « œufs
fertiles » est remplacée par la suivante :
- Œufs fertiles 04 07 11 00 (au lieu de 04 07
00 10)
Article 3 : Le Secrétaire Général, le chef du service des
Douanes, le payeur de Mata-Utu, le chef du service des
Affaires Economiques et le chef du bureau de
l’administration générale seront chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
enregistré, publié au Journal Officiel du Territoire et
communiqué partout où besoin sera.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-035 du 13 février 2014 autorisant le
versement de subventions au Territoire.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SIMUNEK,
administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général du Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
ARRÊTE :
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
Article 1er : Il est versé une subvention d’un montant de
7.000 € (sept mille euros) au budget du Territoire au
bénéfice de la filière pêche.
13992
Article 6 : Le montant cité ci-dessus sera imputé sur
l’engagement juridique 2101159446.
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SIMUNEK,
administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général du Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
Vu le Contrat de développement 2012-2016 Etat –
Territoire des îles Wallis et Futuna signé le 09 mars
2012,
ARRÊTE :
Article 7 : Il est versé une subvention d’un montant de
70.000 € (soixante dix mille euros) au budget du
Territoire au titre du développement rural – production
végétales.
Article 1er : Il est versé une subvention d’un montant de
784.445 € (sept cent quatre vingt quatre mille quatre
cent quarante cinq euros) au budget du Territoire au
titre de l’investissement de l’Agence de Santé.
Article 9 : Il est versé une subvention d’un montant de
109.086 € (cent neuf mille quatre vingt six euros) au
budget du Territoire au titre de l’adduction d’eau
potable à Futuna.
Article 2 : Le montant cité ci-dessus sera imputé sur
l’engagement 2101094639.
Article 2 : Le montant cité ci-dessus sera imputé sur
l’engagement juridique 2101162380.
Article 3 : Il est versé une subvention d’un montant de
70.000 € (soixante dix mille euros) au budget du
Territoire au titre du reboisement.
Article 4 : Le montant cité ci-dessus sera imputé sur
l’engagement juridique 2101161129.
Article 5 : Il est versé une subvention d’un montant de
500.000 € (cinq cent mille euros) au budget du
Territoire au titre de l’aménagement de la route de
Moasa.
Article 10 : Le montant cité ci-dessus sera imputé sur
l’engagement 2101159448.
Article 11 : Il est versé une subvention d’un montant de
10.000 € (dix mille euros) au budget du Territoire au
titre de la protection des savoirs traditionnels.
Article 12 : Le montant cité ci-dessus sera imputé sur
l’engagement 2101159447.
Article 13 : Il est versé une subvention d’un montant de
50.000 € (cinquante mille euros) au budget du Territoire
au titre de l’aide à la remise en état de la centrale
hydroélectrique de Vainifao.
Article 14 : Le montant cité ci-dessus sera imputé sur
l’engagement 2101242713.
Article 15 : Le Secrétaire Général et le Directeur des
Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-036 du 13 février 2014 autorisant le
versement d’une subvention au Territoire au titre de
l’investissement de l’Agence de Santé.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Article 3 : Le Secrétaire Général et le Directeur des
Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-037 du 13 février 2014 autorisant le
versement d’une subvention au titre du contrat de
développement au lycée d’Etat des îles Wallis et
Futuna.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SIMUNEK,
administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général du Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
13993
Vu le Contrat de développement 2012-2016 Etat –
Territoire des îles Wallis et Futuna signé le 09 mars
2012,
ARRÊTE :
Article 5 : Il est versé une subvention d’un montant de
10.000 € (dix mille euros) au budget du Territoire au
titre du secteur « Formation – Enfance » - construction
d’une maison d’accueil.
Article 1er : Il est versé au lycée d’Etat des îles Wallis et
Futuna une subvention d’un montant de 7.000 euros
(sept mille euros) destinée à l’acquisition d’équipement
scientifiques.
Article 6 : Le montant cité ci-dessus sera imputé sur
l’engagement 2101242711.
Article 2 : Le montant cité ci-dessus sera imputé sur
l’engagement 2101120770.
Article 3 : Le Chef du service des Finances et le
Directeur des Finances Publiques sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
Arrêté n° 2014-038 du 13 février 2014 autorisant le
versement de subventions au Territoire.
LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DES ILES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER
DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée,
conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire
d’Outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République en date du
27 février 2013 portant nomination de Monsieur Michel
AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité
de Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et
Futuna et sa prise de fonction le 03 avril 2013 ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des outre-mer en date du 15 juillet 2013 portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SIMUNEK,
administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général du Territoire des îles Wallis et Futuna ;
Vu l’arrêté n° 2013-358 du 28 août 2013 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre SIMUNEK,
Administrateur civil hors classe, en qualité de Secrétaire
Général des îles Wallis et Futuna ;
Vu le Contrat de développement 2012-2016 Etat –
Territoire des îles Wallis et Futuna signé le 09 mars
2012,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est versé une subvention d’un montant de
335.035,06 € (trois cent trente cinq mille trente cinq
euros et six centimes) au budget du Territoire au titre du
secteur « Infrastructure » - achat d’engins aux travaux
publics.
Article 2 : Le montant cité ci-dessus sera imputé sur
l’engagement 2101095081.
Article 3 : Il est versé une subvention d’un montant de
12.000 € (douze mille euros) au budget du Territoire au
titre du « secteur développement durable » - productions
animales.
Article 4 : Le montant cité ci-dessus sera imputé sur
l’engagement 2101095083.
Article 7 : Il est versé une subvention d’un montant de
20.000 € (vingt mille euros) au budget du Territoire au
titre du secteur « Environnement – Etudes et mise en
œuvre du SACE.
Article 8 : Le montant cité ci-dessus sera imputé sur
l’engagement 2101242712.
Article 9 : Le Secrétaire Général et le Directeur des
Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, Administrateur Supérieur
et par délégation le Secrétaire Général
Pierre SIMUNEK
DECISIONS
Décision n° 2014-129 du 04 février 2014 relative à la
prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant.
Est pris en charge à hauteur de 50%, le titre de transport
aérien sur le trajet Futuna/Nouméa en classe
économique pour la rentrée universitaire 2014 de
l’étudiante LUAKI Malia Masaga poursuivant ses
études en 1ère année de Licence de Droit à l’Université
de la Nouvelle Calédonie.
La dépense résultant de la présente est imputable sur le
Budget du Territoire : Fonction 2 – Nature 6245.
Décision n° 2014-130 du 04 février 2014 relative à la
prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant.
Est pris en charge à hauteur de 100%, le titre de
transport aérien sur le trajet Futuna/Nouméa en classe
économique pour la rentrée scolaire 2014 de l’élève
SEKEME Atelemo inscrit en 2ème année de STS
Electrotechnique au Lycée Jules Garnier en Nouvelle
Calédonie.
La dépense résultant de la présente est imputable sur le
Budget du Territoire : Fonction 2 – Nature 6245.
Décision n° 2014-131 du 04 février 2014 relative au
remboursement du transport aérien d’un(e)
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant.
Est remboursé à hauteur de 50% à Mlle LISIAHI
Alexandra inscrite en 2ème année de BTS PME au
Lycée Privé Teilhard de Chardin – Saint-Maur des
Fosses (94), son titre de transport aérien en classe
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
économique sur le trajet Wallis/Paris pour la rentrée
universitaire 2013-2014.
L’intéressée ayant avancé l’achat de son billet à hauteur
de 50%, il convient de rembourser sur son compte n°
20041-0001-6242295J020-13 domicilié à la Banque
Postale-Centre financier de Paris, la somme de 112.504
Fcfp correspondant à la moitié du coût du billet aller
simple.
La dépense résultant de la présente est imputable sur le
Budget du Territoire : Fonction 2 – Nature 6245.
Décision n° 2014-132 du 04 février 2014 relative à la
prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant.
Est pris en charge à hauteur de 100%, le titre de
transport aérien sur le trajet Wallis/Nouméa en classe
économique pour la rentrée scolaire 2014 de l’élève
SELUI Asesione inscrite en 1ère année de BTS
Tourisme au Lycée Laperouse en Nouvelle Calédonie.
La dépense résultant de la présente est imputable sur le
Budget du Territoire : Fonction 2 – Nature 6245.
Décision n° 2014-133 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
MUFANA Anamalia ép. KAFOVALU.
Il est octroyé une aide majorée à Madame MUFANA
Anamalia ép. KAFOVALU, née 05/02/1961 à Wallis,
demeurant au village de Haafuasia, district de Hahake,
pour son voyage aller-retour, départ de Wallis, le 05
février 2014 et retour de la métropole le 03 mars 2014 –
tarif du billet : 344.114 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Aircalin » et sera
imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-136 du 04 février 2014 relative au
remboursement d’un titre de transport d’un(e)
stagiaire de la formation professionnelle.
Est remboursé à Monsieur Petelo NIUTOUA, un titre
de transport aller sur le trajet Futuna/Paris en classe
économique pour un montant de deux cent quatre sept
mille cent cinquante et un francs Cfp (287.151 Fcfp).
Monsieur NIUTOUA est parti suivre une formation en
alternance pour la préparation du BTS Maintenance
Industrielle.
Le remboursement se fera sur le compte de M. ou Mme
NIUTOUA Pasikale (parents) qui ont avancé le billet.
La dépense sera acquittée au vu de la facture présentée
par le prestataire de service sur la base de l’article 1er.
La dépense résultant de la présente est imputable sur le
Budget Territorial de l’Exercice 2014 – Fonction 60 –
Sous rubrique 603 – Nature 6245 – Enveloppe 12082 –
Chapitre 936.
Décision n° 2014-137 du 04 février 2014 relative au
remboursement d’un titre de transport d’un(e)
stagiaire de la formation professionnelle.
13994
Est remboursé à Mademoiselle Visesia KAVAKAVA,
un titre de transport aller sur le trajet Wallis/Paris en
classe économique pour un montant de deux cent deux
mille trois cent cinquante et un francs Cfp (202.351
Fcfp).
Mademoiselle KAVAKAVA est partie suivre une
formation initiale pour la préparation du BTS Assistant
de Gestion PME-PMI à SAS EBBS (Etablissement
Supérieur Privé Hors Contrat), 124 rue Abbé de l’épée –
33000 Bordeaux – France.
Le remboursement se fera sur le compte de M. et Mme
KAVAKAVA Tomasi (Parents) qui ont avancé le billet.
La dépense sera acquittée au vu de la facture présentée
par le prestataire de service sur la base de l’article 1er.
La dépense résultant de la présente est imputable sur le
Budget Territorial de l’Exercice 2014 – Fonction 60 –
Sous rubrique 603 – Nature 6245 – Enveloppe 12082 –
Chapitre 936.
Décision n° 2014-146 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur et
Madame TUISAMOA Petelo Seteone et leur Grandmère, Madame MATAGIITA Selemana.
Il est octroyé une aide simple aux personnes suivantes :
Monsieur TUISAMOA Petelo Seteone, né le
27/02/1987 à Wallis, son épouse, Madame AMOLE
Salote ép. TUISAMOA, née le 09/08/1985 à Wallis,
leur Grand-mère, Madame MATAGIITA Selemana, née
le 23/01/1939 à Wallis, demeurant au village de Halalo,
district de Mua, pour leur voyage aller-retour, départ de
Wallis, le 24 février 2014 et retour de la métropole le 21
avril 2014 – tarif du billet : 278.331 Fcfp/Personnes.
- Le montant total de l’aide est de 121.719 Fcfp
(1.020.01 €)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-147 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
TOLUFO Sakilina ép. MATAVALU.
Il est octroyé une aide majorée à Madame TOLUFO
Sakilina ép. MATAVALU, née le 06/06/1964 à Wallis,
demeurant au village de Vaimalau, district de Mua, pour
son voyage aller-retour, départ de Wallis, le 24 février
2014 et retour de la métropole le 07 avril 2014 – tarif du
billet : 270.638 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-148 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur
TOGIAKI Etualeto.
Il est octroyé une aide simple à Monsieur TOGIAKI
Etualeto, né le 22/05/1961 à Wallis, demeurant au
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
village de Halalo, district de Mua, pour son voyage
aller-retour, départ de Wallis, le 24 février 2014 et
retour de la métropole le 12 mai 2014 – tarif du billet :
257.351 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-149 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
PAKAINA Malia Kapeliele ép. COUTEAU.
Il est octroyé une aide simple à Madame PAKAINA
Malia Kapeliele ép. COUTEAU, née le 08/03/1972 à
Wallis, demeurant au village de Liku, district de
Hahake, pour son voyage aller-retour, départ de Wallis,
le 07 juillet 2014 et retour de la métropole le 13 août
2014 – tarif du billet : 262.211 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 40.573 Fcfp (340€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-150 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
VEHIKITE Kilisitina ép. VALAO.
Il est octroyé une aide majorée à Madame VEHIKITE
Kilisitina ép. VALAO, née le 19/05/1969 à Futuna,
demeurant au village de Falaleu, district de Hahake,
pour son voyage aller-retour, départ de Wallis, le 07
mai 2014 et retour de la métropole le 16 juillet 2014 –
tarif du billet : 262.211 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-151 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur et
Madame TAOFIFENUA Paulo.
Il est octroyé une aide majorée à Monsieur
TAOFIFENUA Paulo, né le 07/09/1946 à Wallis, son
épouse, Madame KAIMOA Sesilia ép. TAOFIFENUA,
née le 24/11/1944 à Wallis, demeurant au village de
Vailala, district de Hihifo, pour leur voyage aller-retour,
départ de Wallis, le 24 mai 2014 et retour de la
métropole le 01 décembre 2014 – tarif du billet :
272.018 Fcfp/Personnes.
- Le montant de l’aide est de 66.826 x 2 =
133.652 Fcfp (1.120 €)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-152 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Mademoiselle
TAFILAGI Ariane, Marie Christine.
13995
Il est octroyé une aide majorée à Mademoiselle
TAFILAGI Ariane, Marie, Christine, née le 15/04/1986
à Wallis, demeurant au village d’Ahoa, district de
Hahake, pour son voyage aller-retour, départ de Wallis,
le 21 avril 2014 et retour de la métropole le 08
septembre 2014 – tarif du billet : 290.778 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-153 du 06 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
NIULIKI Malekalita.
Il est octroyé une aide majorée à Madame NIULIKI
Malekalita, née le 04/02/1968 à Wallis, demeurant au
village d’Ahoa, district de Hahake, pour son voyage
aller-retour, départ de Wallis, le 22 mars 2014 et retour
de la métropole le 23 avril 2014 – tarif du billet :
357.284 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Aircalin » et sera
imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-154 du 06 février 2014 portant
attribution de l’aide aux familles d’accueil des élèves
externes
et
demi-pensionnaires
boursiers
poursuivant leur scolarité dans les établissements
scolaires de la Nouvelle Calédonie pour l’année
scolaire 2013.
Conformément aux dispositions des délibérations n°
49/AT/2009 et n° 50/AT/2009, l’aide aux familles
d’accueil est attribuée à Mme TAKASI Kilisitina
correspondante de l’élève boursière FALETUULOA
Malia Mirna scolarisée en 2 BP CRS (Commerce
Services en Restauration), en qualité de demipensionnaire au lycée Jean XXIII, en Nouvelle
Calédonie.
Il convient donc de lui payer la somme de quarante
milles francs (40.000 Fcfp) correspondant au
versement des mois de septembre, octobre, novembre et
décembre 2013, sur son compte domicilié à la Banque
de Nouvelle Calédonie de l’Agence Kenu-In en
Nouvelle Calédonie.
La dépense résultant de la présente décision est
imputable sur le Budget du Territoire – Fonc : 22
s/rubr : 220 nature : 65221.
Décision n° 2014-155 du 06 février 2014 portant
attribution de l’aide aux familles d’accueil des élèves
externes
et
demi-pensionnaires
boursiers
poursuivant leur scolarité dans les établissements
scolaires de la Nouvelle Calédonie pour l’année
scolaire 2013.
Conformément aux dispositions des délibérations n°
49/AT/2009 et n° 50/AT/2009, l’aide aux familles
d’accueil est attribuée à Mme TAKASI Kilisitina
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
correspondante de l’élève boursière NAU Telesia
scolarisée en 1 BP HE (Hygiène et Environnement), en
qualité de demi-pensionnaire au lycée Commercial et
Hôtelier Auguste Escoffier, en Nouvelle Calédonie.
Il convient donc de lui payer la somme de quarante
milles francs (40.000 Fcfp) correspondant au
versement des mois de septembre, octobre, novembre et
décembre 2013, sur son compte domicilié à la Banque
de Nouvelle Calédonie de l’Agence Kenu-In en
Nouvelle Calédonie.
La dépense résultant de la présente décision est
imputable sur le Budget du Territoire – Fonc : 22
s/rubr : 220 nature : 65221.
Décision n° 2014-156 du 07 février 2014 relative à la
prise en charge du transport aérien d’un(e)
étudiant(e) au titre du passeport mobilité – volet
étudiant.
Est pris en charge à hauteur de 100%, le titre de
transport aérien sur le trajet Wallis/Nouméa en classe
économique pour la rentrée scolaire 2014 de l’élève
PANUVE Kausagato inscrit en 1ère année de BTS
Electrotechnique, au Lycée Jules Garnier en Nouvelle
Calédonie.
La dépense résultant de la présente est imputable sur le
Budget du Territoire : Fonction 2 – Nature 6245.
Décision n° 2014-157 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Mademoiselle
TULITAU Selafina, Willyana, Armeline.
Il est octroyé une aide majorée à Mademoiselle
TULITAU Selafina, Willyana, Armeline, née le
29/09/1998 à Wallis, demeurant au village d’Alele,
district de Hihifo, pour son voyage aller-retour, départ
de Wallis, le 04 août 2014 et retour de la métropole le
28 août 2014 – tarif du billet : 330.820 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-158 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Mademoiselle
SALUSA Christine.
Il est octroyé une aide majorée à Mademoiselle
SALUSA Christine, née le 20/10/1975 à Wallis,
demeurant au village de Falaleu, district de Hahake,
pour son voyage aller-retour, départ de Wallis, le 04
août 2014 et retour de la métropole le 27 août 2014 –
tarif du billet : 330.820 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-159 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Mademoiselle
MAIE Maketalena.
13996
Il est octroyé une aide majorée à Mademoiselle MAIE
Maketalena, née le 29/10/1966 à Wallis, demeurant au
village de Falaleu, district de Hahake, pour son voyage
aller-retour, départ de Wallis, le 04 août 2014 et retour
de la métropole le 27 août 2014 – tarif du billet :
330.820 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-160 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Mademoiselle
MANUFEKAI Atonia, Alikitualelei.
Il est octroyé une aide majorée à Mademoiselle
MANUFEKAI Atonia, Alikitualelei, née le 14/11/1994
à Wallis, demeurant au village de Falaleu, district de
Hahake, pour son voyage aller-retour, départ de Wallis,
le 04 août 2014 et retour de la métropole le 27 août
2014 – tarif du billet : 330.820 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-161 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur
IKAFOLAU Lino.
Il est octroyé une aide majorée à Monsieur IKAFOLAU
Lino, né le 13/03/1980 à Wallis, demeurant au village
de Haafuasia, district de Hahake, pour son voyage allerretour, départ de Wallis, le 04 août 2014 et retour de la
métropole le 27 août 2014 – tarif du billet : 330.820
Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-162 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
TAPUTAI Malia Leovina ép. IKAFOLAU.
Il est octroyé une aide majorée à Madame TAPUTAI
Malia Leovina ép. IKAFOLAU, née le 03/03/1951 à
Wallis, demeurant au village de Haafuasia, district de
Hahake, pour son voyage aller-retour, départ de Wallis,
le 10 mars 2014 et retour de la métropole le 08
septembre 2014 – tarif du billet : 261.748 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-163 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Sœur INITIA
Hetevise.
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
Il est octroyé une aide majorée à Sœur INITIA
Hetevise, née le 26/05/1963 à Wallis, demeurant à
Lano, district de Hihifo, pour son voyage aller-retour,
départ de Wallis, le 04 août 2014 et retour de la
métropole le 27 août 2014 – tarif du billet : 330.820
Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-164 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Mademoiselle
LEMO Capitalina et sa nièce.
Il est octroyé une aide simple à Mesdemoiselles LEMO
Capitolina, née le 06/01/1976 à Nouméa, sa nièce,
ALIKILAU Loïna, née le 20/04/1996 à Wallis,
demeurant au village de Lavegahau, district de Mua,
pour leur voyage aller-retour, départ de Wallis, le 04
août 2014 et retour de la métropole le 28 août 2014 –
tarif du billet : 330.820 Fcfp.
- Le montant total de l’aide est de 66.826 x 2 =
133.652 Fcfp (1.120€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-165 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur et
Madame HIVA Mikaele et leur petite fille.
Il est octroyé une aide majorée aux personnes
suivantes : Monsieur HIVA Mikaele, né le 11/09/1942 à
Wallis, son épouse, madame UHINIMA Malekalita ép.
HIVA, née le 29/01/1950 à Wallis, leur petite fille,
Mademoiselle TIUNU Lupefili, née le 26/12/2011 à
Wallis, demeurant au village de Liku, district de
Hahake, pour leur voyage aller-retour, départ de Wallis,
le 12 mai 2014 et retour de la métropole le 21 juillet
2014 – tarif du billet : 296.078 Fcfp/Adultes et 233.378
Fcfp/enfant.
- Le montant total de l’aide est de 66.826 x 3 =
200.478 Fcfp (1.680,01 €)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-166 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
MATAKUMATE Elisapeta ép. TOFEILA.
Il est octroyé une aide majorée à Madame
MATAKUMATE Elisapeta ép. TOFEILA, née le
27/04/1952 à Wallis, demeurant au village de Falaleu,
district de Hahake, pour son voyage aller-retour, départ
de Wallis, le 08 mars 2014 et retour de la métropole le
03 juillet 2014 – tarif du billet : 313.567 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
13997
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-167 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
TUULAKI Ateliana ép. MISIMOA.
Il est octroyé une aide majorée à Madame TUULAKI
Ateliana ép. MISIMOA, née le 29/12/1961 à Wallis,
demeurant au village de Tepa, district de Mua, pour son
voyage aller-retour, départ de Wallis, le 17 mars 2014 et
retour de la métropole le 09 juillet 2014 – tarif du
billet : 291.160 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-168 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur
AUVAO Jean-Claude.
Il est octroyé une aide majorée à Monsieur AUVAO
Jean-Claude, né le 04/12/1968 à Wallis, demeurant au
village de Falaleu, district de Hahake, pour son voyage
aller-retour, départ de Wallis, le 02 juin 2014 et retour
de la métropole le 03 juillet 2014 – tarif du billet :
270.338 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Wallis Voyages » et
sera imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-169 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à la famille LEMO
Paulo.
Il est octroyé une aide majorée aux personnes
suivantes : Monsieur LEMO Paulo, né le 05/04/1958 à
Futuna, son épouse, Madame LIE Maletina ép. LEMO,
née le 07/09/1959 à Futuna, leur fille, Mademoiselle
LEMO Esemaela, née le 18/11/1991 à Futuna, leur fils,
Monsieur LEMO Sonasi, né le 19/03/2002 à Futuna,
demeurant au village de Kolia, Royaume d’Alo, pour
leur voyage aller-retour, départ de Futuna, le 15 février
2014 et retour de la Métropole le 07 juillet 2014. Tarif
du billet 355.607 Fcfp/Adultes et 285.457 Fcfp/Enfant.
- Le montant total de l’aide est de 66.826 x 4 =
267.304 Fcfp (2.240 €)
Cette aide sera versée à la société « SB Travel » et sera
imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-170 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale RP KELEKELE
Vito.
Il est octroyé une aide majorée au RP KELEKELE Vito,
né le 27/05/1978 à Futuna, demeurant au village de
Leava, Royaume de Sigave, pour son voyage allerretour, départ de Futuna, le 15 février 2014 et retour de
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
13998
la métropole le 09 avril 2014 – tarif du billet : 359.444
Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « SB Travel » et sera
imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
de la métropole le 26 avril 2014 – tarif du billet :
348.194 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 40.573 Fcfp (340€)
Cette aide sera versée à la société « Aircalin » et sera
imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Décision n° 2014-171 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
KULIKOVI Malia Nive.
CIRCONSCRIPTION
D’UVEA
Il est octroyé une aide simple à Madame KULIKOVI
Malia Nive, née le 07/03/1972 à Wallis, demeurant au
village de Liku, district de Hahake, pour son voyage
aller-retour, départ de Wallis, le 05 mars 2014 et retour
de la métropole le 26 mars 2014 – tarif du billet :
325.034 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 40.573 Fcfp (340€)
Cette aide sera versée à la société « Aircalin » et sera
imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Délibération n° 2014-07 du 26 janvier 2014
constatant la démission de Monsieur Aloisio
FULUTUI des fonctions de Chef du district de
Hahake – Circonscription d’Uvéa.
Décision n° 2014-172 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur
VAITANAKI Mikaele, Nikola.
Président,
Sa Majesté Lavelua Kapeliele FAUPALA
Roi d’Uvéa
Il est octroyé une aide majorée à Monsieur
VAITANAKI Mikaele, Nikola, né le 0412/04/1959 à
Wallis, demeurant au village de Vaitupu, district de
Hihifo, pour son voyage aller-retour, départ de Wallis,
le 16 juillet 2014 et retour de la métropole le 11 août
2014 – tarif du billet : 278.638 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 66.826 Fcfp (560€)
Cette aide sera versée à la société « Aircalin » et sera
imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Délibération n° 2014-08 du 02 février 2014
constatant la nomination de Monsieur Ikenasio
FAKATAULAVELUA en qualité de Chef du district
de Hahake – Circonscription d’Uvéa.
Décision n° 2014-173 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Madame
SALASALA Suliana.
Président,
Sa Majesté Lavelua Kapeliele FAUPALA
Roi d’Uvéa
Il est octroyé une aide simple à Madame SALASALA
Suliana, née le 11/04/1959 à Wallis, demeurant au
village d’Akaaka, district de Hahake, pour son voyage
aller-retour, départ de Wallis, le 08 mars 2014 et retour
de la métropole le 17 mars 2014 – tarif du billet :
380.828 Fcfp.
- Le montant de l’aide est de 40.573 Fcfp (340€)
Cette aide sera versée à la société « Aircalin » et sera
imputée sur le chapitre 939, fonction 90, S/rubrique
903, nature 6245 « Aide à la continuité territoriale » du
budget du Territoire de l’année 2014.
Délibération n° 2014-09 du 05 février 2014
constatant la nomination de Monsieur VAITANOA
Nikola en qualité de Chef du village de Mata-Utu –
Circonscription d’Uvéa.
Décision n° 2014-174 du 11 février 2014 accordant
l’aide à la continuité territoriale à Monsieur
TALAHA Sosefo.
Il est octroyé une aide simple à Monsieur TALAHA
Sosefo, né le 29/10/1966 à Nouméa, demeurant au
village de Kolopopo, district de Mua, pour son voyage
aller-retour, départ de Wallis, le 05 mars 2014 et retour
Est constatée, à compter du 26 janvier 2014, la
démission de Monsieur Aloisio FULUTUI des
fonctions de Chef du district de Hahake –
Circonscription d’Uvéa.
L’intéressé perd le titre coutumier de : « FAIPULE »
Est constatée, à compter du 02 février 2014, la
nomination
de
Monsieur
Ikenasio
FAKATAULAVELUA en qualité de Chef du district
de Hahake – Circonscription d’Uvéa.
L’intéressé prend le titre coutumier de : « FAIPULE »
Est constatée, à compter du 05 février 2014, la
nomination de Monsieur VAITANOA Nikola en
qualité de Chef du village de Mata-Utu –
Circonscription d’Uvéa.
L’intéressé prend le titre coutumier de : « MALU O
MATA’UTU »
Président,
Sa Majesté Lavelua Kapeliele FAUPALA
Roi d’Uvéa
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
ANNONCE LEGALE
Nom : FELAGI
Prénom : Teotolo
Date & Lieu de naissance : 09/11/1957 à Futuna
Nationalité : Française
Activité effectivement exercée : Vente de plats cuisinés
Adresse du principal établissement : Tokaloto – Vele –
Futuna
Immatriculation : RCS de Mata-Utu
Pour avis,
Le représentant légal.
13999
DECALARATIONS
D’ASSOCIATIONS
Dénomination : « ASSOCIATION SPORTIVE VB
DE FIUA »
Objet : Participation aux compétitions sportives internes
ou externes ou auprès des associations sportives ;
l’initiation des futures arbitres ou scoreurs… ; etc…)
Siège social : Fiua – Sigave – 98620 Sigave
Bureau :
MORETTA ép. TIALETAGI
Présidente
Angélique
Vice-présidente
MATAITAANE Niuila
Secrétaire
MANUOPUAVA Kilisitina
Secrétaire Adj.
NIUHINA Make
Trésorière
PAUGA ép. TAALO Emelia
Trésorière Adj.
KOLIVAI Yvelise
N° et date d’enregistrement
N° 055/2014 du 07 février 2014
N° et date de récépissé
N° W9F1000270 du 15 février 2014
Dénomination : « TOHILEA FAKA’UVEA »
Objet : Valoriser le patrimoine culturel wallisien ;
préserver et mettre en valeur la culture et la langue
wallisienne à travers la réalisation des productions
(écrites, orales, audiovisuelles, numériques) en wallisien
et à travers des manifestations culturelles ; etc…)
Siège social : BP 390 – Toafa Lavegahau – Mua
Bureau :
Présidente
FAKATAULAVELUA Pelelina
Vice-présidente
KULIMOETOKE Rebecca
Trésorière
SUVE Pasilia
Trésorière Adj.
TAHIMILI Hiasinita
Secrétaire
KAVAKAVA Nadia
Secrétaire Adj.
HALAKILIKILI Lisa
N° et date d’enregistrement
N° 065/2014 du 10 février 2014
N° et date de récépissé
N° W9F1000271 du 15 février 2014
MODIFICATIONS
D’ASSOCIATIONS
Dénomination : « TAUHI OFA KIA PULUFEGU »
Objet : Changement des signataires du compte bancaire
de la dite association.
Bureau :
Présidente
LAKALAKA Estelle
Vice-président TAOFIFENUA Norbert
Secrétaire
FALELAVAKI Ghislaine
Trésorière
MALUIA Elisapeta
2ème Trésorière MALALUA Palatina
N° et date d’enregistrement
15 Février 2014
Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna
N° 051/2014 du 04 février 2014
N° et date de récépissé
N° W9F1000131 du 15 février 2014
Dénomination : « CLUB D’HALTEROPHILIE ET
DE FORCE ATHLETIQUE DE WALLIS MATAUTU – WALLIS »
devient
« POWER AVENGERS »
14000
Vice-président
Secrétaire
Secrétaire Adj.
Trésorière
Trésorier Adj.
TAUOTA Pelenato
MIRGUET Mikelina
TAUOTA Maïre
FENUAFANOTE Lita
ILOAI Petelo
N° et date d’enregistrement
N° 066/2014 du 12 février 2014
N° et date de récépissé
N° W9F1000145 du 15 février 2014
Objet : Changement de titre de l’association et
nomination des nouveaux signataires du compte
bancaire.
Bureau :
Président
HOATAU Aukusitino
Vice-président TUPOU Tuani
Secrétaire
LISIAHI Tipu
Secrétaire Adj. MALAU Seteone
Trésorier
LOGOLOGOFOLAU Leatahi
Trésorier Adj. MANUKA Visesio
N° et date d’enregistrement
N° 052/2014 du 06 février 2014
N° et date de récépissé
N° W9F1000269 du 15 février 2014
Dénomination : « LIGUE DE VOLLEY BALL DES
ILES WALLIS ET FUTUNA »
Objet : Election du nouveau bureau de la dite
association.
Bureau :
Président
TAUFANA Bernard
Vice-président SEKEME Ioane
Secrétaire
YARDLEY Andréa
Secrétaire Adj. NAU Evenise Lufina
Trésorier
GAHETAU Albert
Trésorière Adj. TIALETAGI Angélique
N° et date d’enregistrement
N° 056/2014 du 07 février 2014
N° et date de récépissé
N° W9F1000146 du 15 février 2014
Dénomination : « PACIFIQUE
WALLIS ET FUTUNA »
AMBULANCES
Objet : Modification du statut et élection du nouveau
bureau de la dite association.
Bureau :
Présidente
LISIAHI Telesia
Secrétaire
LISIAHI Losa Alikivaka
Trésorier
LISIAHI Setaneselao
N° et date d’enregistrement
N° 064/2014 du 10 février 2014
N° et date de récépissé
N° W9F1000219 du 15 février 2014
Dénomination :
« LAUSIKULA
VOLLEY CLUB »
JEUNESSE
Objet : Changement des nouveaux membres du bureau
directeur.
Bureau :
Président
KAIKILEKOFE Yvanoel
TARIF DES ABONNEMENTS
Prix de vente au numéro ........................................500 Fcfp
Voie ordinaire
WALLIS
: 6 mois ................................3 300 Fcfp
et FUTUNA
: 1 an .................................6 600 Fcfp
Voie aérienne
Nouvelle-Calédonie :
6 mois ......................7 600 Fcfp
Fidji :
1 an ........................11 200 Fcfp
Métropole :
6 mois ......................7 400 Fcfp
Etranger :
1 an ....................... 14 800 Fcfp
INSERTIONS ET PUBLICATIONS
Insertion ....................................................800 Fcfp/la ligne
Insertion de déclaration d’association ................7 000 Fcfp
Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables
d’avance à la Direction des Finances Publiques de Mata-Utu.
Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés
au nom du : Directeur des Finances Publiques du Territoire
Téléphone : (681) 72.11.00 – Internet : http://wallis-etfutuna.pref.gouv.fr/Nos-publications/Publicationsadministratives/Journal-Officiel-de-Wallis-et-Futuna-JOWF

Liste des régions dans le ressort desquelles des postes du ministère

Proximus Fuse_Extended_Price_FR_2015

1e page - Préfecture des îles Wallis et Futuna

3.3 - L`analyse de la performance financière de l`entreprise

Organigramme du Service de l`informatique (PDF, 182 Ko)

LO IS IR S D A N S LE S Q U A R TIE R S - Ville de Saint

FICHE DE POSTE - Centre des monuments nationaux

Inscription papier - La police nationale recrute

Le président du Pôle : Frédéric Dutheil

Les Résolutions

Télécharger le dossier de presse complet