PRESENTATION ET ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FACTURES DE DOIT CONCERNANT DES BIENS FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 5 NOM FOURNISSEUR Informations fournisseur Il existe différents types de factures : Facture de DOIT n° …….. Factures à comptabiliser Factures qui ne se comptabilisent pas la facture de doit est un écrit dressé par un la facture relevé : document récapitulant les commerçant et constatant les conditions auxquelles il factures de doit et d’avoir d'un client pendant a vendu des biens ou assuré des services. une période. la facture proforma : devis établi par un la facture d'avoir : écrit par lequel le fournisseur fournisseur à son client pour lui donner avec reconnaît devoir une certaine somme à son client en les mêmes éléments que ceux d'une véritable raison d'un retour de produits ou d'une réduction facture des précisions devant lui servir à accordée après la facture de doit. Le montant sera l'occasion de certaines procédures telles déduit du règlement des factures de doit. qu'importation, exportation. la facture d’acompte : écrit par lequel le fournisseur Ces documents atteste avoir reçu une certaine somme de son client. comptables. ne sont pas des Date facture Référence Désignation Quanité NOM CLIENT Prix unitaire HT - Remise ... % = Net commercial = Brut - réductions commerciales - Escompte … % = net commercial x taux d'escompte = Net fiancier HT = net commercial - escompte Total Brut + Frais de port HT pièces Montant des frais de port = Net HT = Net financier HT + frais de port + TVA = Net HT x taux de TVA = Net à payer = Net HT + montant TVA - Acompte Ces documents doivent êtres conservés 10 ans par l’entreprise. Montant Qté x PU HT Qté x PU HT Somme des montants = Brut x taux de réduction Net restant à payer TTC Montant acompte (s'il y en a un) = Net à payer - acompte Conditions de règlement Une facture peut comporter les réductions suivantes : Chez le client Rabais : réduction à caractère commercial pratiquée exceptionnellement sur le prix de vente pour tenir compte d’un défaut de qualité des marchandises ou des produits, de la non-conformité des biens livrés ou d’un retard dans la livraison. Remise : réduction de prix habituelle à caractère commercial accordée en fonction de la quantité commandée ou de la qualité de l’acheteur (client fidèle par exemple). Ristourne : réduction de prix à caractère commercial accordée périodiquement sur le total des achats réalisés par un client. Elle récompense la fidélité d’un client au cours d’une période écoulée. Escompte de règlement : réduction à caractère financier conditionnée par la rapidité du règlement du client. 4091 512 60x 6241 44566 765 401 4091 date acompte Fournisseurs, avances et acomptes versés sur cdes Banque N° chèque date facture Achats de … Transport sur achats Etat, TVA déductible sur biens et services Escomptes obtenus Fournisseurs Chez le fournisseur date acompte 512 acompte acompte Net com Port TVA Escpte Net TTC acompte Fournisseurs, acomptes versés sur commandes Facture n° Banque Clients, acomptes reçus 4191 sur commandes N° chèque date facture 411 Clients Clients, acomptes reçus sur 4191 commandes 665 Escomptes accordés 70x Ventes de … Port et frais accessoires 7085 facturés 44571 Etat, TVA collectée Facture n° acompte acompte Net TTC acompte Escpte net com Port TVA FACTURES DE SERVICES (REGIME DE LA TVA SUR LES ENCAISSEMENTS) Les questions à se poser avant d’enregistrer une facture : Quelle est l’activité de l’entreprise ? Activité commerciale Activité industrielle Activité de services Achat de marchandises et Achat de matières premières qui Vente de prestations revente en l’état. sont transformés en produits finis de services Facture de doit ou facture d’avoir ? Qui est le client et qui est le fournisseur ? Est-ce un achat ou est-ce une vente ? s’il s’agit d’un achat, vérifier qu’il s’agit d’une charge ou d’une immobilisation pour l’entreprise s’il s’agit d’un achat, est-ce un achat de biens ou de services ? Le client et le fournisseur sont-ils français ? européens ? hors UE ? repérer la date d’enregistrement (date de réception ou à défaut date de la facture) S’il s’agit d’un avoir, est-ce un avoir pour retour ? pour réduction supplémentaire ? FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 5 – © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ -1- Pour les factures concernant des services, la TVA est exigible/déductible lors des paiements et non lors de la facturation. A la date de facturation, la TVA doit donc être enregistrée dans un compte d’attente. Le compte d’attente est soldé lors du paiement. Lors de la facturation des services 61/62 Achats de … 44564 Etat, TVA déductible sur décaissements 401 Fournisseurs Facture n° Net com TVA TTC 411 Clients 706 Prestations de services 44574 Etat, TVA collectée sur encaissements Facture n° TTC 512 Banque 44574 Etat, TVA collectée sur encaissements 411 Clients 44571 Etat, TVA collectée Paiement n° TTC TVA Net com TVA Lors du paiement services 401 Fournisseurs 44566 Etat, TVA déductible sur ABS 512 Banque 44564 Etat, TVA déductible sur décaissements Paiement n° TTC TVA TTC TVA FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 5 – © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ TTC TVA -2- FACTURES DE SERVICES (REGIME DE LA TVA SUR LES DEBITS) Pour les factures de services qui comprennent la mention « TVA payée d’après les débits », la TVA est exigible/déductible au plus tard à la facturation. La TVA est alors directement enregistrée dans les comptes de TVA collectée/déductible. PRESENTATION ET ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FACTURES D’AVOIR La facture d’avoir est un écrit par lequel le fournisseur reconnaît devoir une certaine somme à son client à raison d’un retour de marchandises ou de l’octroi d’une réduction supplémentaire (remise, rabais, ristourne ou escompte). ENREGISTREMENT DES FACTURES AVEC L’UE/L’ETRANGER Acquisitions intracommunautaires Sur les acquisitions intracommunautaires, la TVA est auto liquidée par l’acheteur. Elle ne figure pas sur la facture mais le client la calcule et l’enregistre comptablement. La TVA est à la fois déductible et due. Livraisons intracommunautaires Les factures concernant les livraisons intracommunautaires ne comportent pas de TVA (sauf si le client n’a pas communiqué son numéro d’identification de TVA intracommunautaire). En conséquence, il n’y a pas de TVA dans l’enregistrement comptable. AVOIR POUR RETOUR Pour établir une facture d’avoir pour retour, on doit calculer le montant des produits retournés en tenant compte des réductions dont le client a bénéficié sur la facture de doit. Le port n’est pas remboursé. NOM FOURNISSEUR Référence Date facture Désignation Facture d'AVOIR n° …….. Quanité Prix unitaire HT NOM CLIENT Montant Reférence, désignat°, quantité et prix des marchandises/PF retournés Chez le client 60x12 Achats de …(UE) 445662 Etat, TVA déductible sur ABS intracommunautaire 4012 Fournisseurs UE 44552 Etat, TVA due intrac. Facture n° Chez le fournisseur Net com TVA Total Brut 4112 Clients UE 70x12 Ventes de …(UE) x x TTC TVA Exportations Les factures concernant les exportations ne comportent pas de TVA. En conséquence, il n’y a pas de TVA dans l’enregistrement comptable. Somme des montants = Brut x taux de réduction réduction accordées sur la facture de = Net commercial = Brut - réductions commerciales doit (pour ne pas r embourser au client - Escompte … % = Net commercial x taux d'escompte plus que ce qu'il n'a payé ! ! ) = Net financier HT = Net commercial - escompte + TVA = Net HT x taux de TVA = Net à déduire TTC = Net HT + montant TVA x Chez le client 401 Fournisseurs 765 Escomptes obtenus 60x Achats de … 44566 Etat, TVA déductible sur ABS Avoir n°… Chez le fournisseur TTC Escpte Net com TVA 70x Ventes de… 44571 Etat, TVA collectée 411 Clients 665 Escomptes accordés Net com TVA TTC Escpte Avoir n°… Facture d'AVOIR n° …….. Date facture NOM CLIENT Eléments Montant de la réduction accordée Net commercial de la facture de doit x taux de réduction Chez le fournisseur x LE PORT N'EST PAS REMBOURS E ! Conditions de règlement NOM FOURNISSEUR Chez le client Achats de … Fournisseurs Facture n° - Remise ... % AVOIR POUR RABAIS, REMISE, RISTOURNE SUPPLEMENTAIRE Enregistrement de la facture du fournisseur hors UE 60x 401 Sur l'avoir , il faut tenir compte des Facture n° Importations Sur les importations, le client reçoit systématiquement 2 factures : celle de son fournisseur qui ne comporte pas de TVA celle du transitaire qui lui facture : - les droits de douane calculés sur la valeur des produits importés - la commission du transitaire - éventuellement des frais de port - la TVA calculée sur la valeur des produits importés et sur les droits de douane, la commission et les frais de port Il faut bien penser à convertir les achats en EUROS avec le taux de change du jour de l’achat. Qté x PU HT 411 70x Clients Ventes de … Facture n° x x Montant Montant réduction HT - Escompte … % On calcule l'éventuel escompte dont avait = Net financier HT bénéficié le client sur la facture de doit + TVA = Net à déduire TTC Conditions de règlement = HT x taux d'escompte = HT - escompte = Net financier HT x taux de TVA = Net HT + montant TVA Enregistrement de la facture du transitaire 60x 6224 Achats de … Rémunération des transitaires 6241 Transport sur achats 44566 Etat, TVA déductible sur ABS 401 Fournisseurs Facture n° DD com Droits de douane calculés sur la facture du fournisseur en € Commission prélevée par le transitaire Port TVA TTC Frais de port éventuels TVA calculée sur la facture du fournisseur + sur éléments facturés par le transitaire FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 5 – © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ -3- Chez le client 401 Fournisseurs 765 Escomptes obtenus 609x RRR obtenus sur achats 44566 Etat, TVA déductible sur ABS Avoir n°… Chez le fournisseur TTC Escpte réduc TVA 709x RRR accordés sur ventes 44571 Etat, TVA collectée 411 Clients 665 Escomptes accordés réduc TVA TTC Escpte Avoir n°… FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 5 – © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ -4- AVOIR POUR ESCOMPTE COMPLEMENTAIRE ACCORDE NOTES PERSONNELLES Dans ce cas, une facture d’avoir est établie et la TVA sur l’escompte doit être régularisée. Chez le client Chez le fournisseur 401 Fournisseurs 765 Escomptes obtenus 44566 Etat, TVA déductible/ABS Avoir n°… TTC Escpte TVA 665 Escomptes accordés 44571 Etat, TVA collectée 411 Clients Avoir n°… Escpte TVA TTC ESCOMPTE NET DE TAXE Le client envoie alors directement le montant de son règlement déduction faire de l’escompte qui est calculé sur le montant TTC de la facture de doit. La TVA n’est pas régularisée. Ce cas est le plus courant. 401 765 512 Fournisseurs Escomptes obtenus Banque TTC Escpte TTC - Esc 665 512 411 Escomptes accordés Banque Clients Escpte TTC-Esc TTC POUR ALLER PLUS VITE SUR LES CALCULS… CALCULER DIRECTEMENT LE NET COMMERCIAL A PARTIR DU MONTANT BRUT Net commercial = Montant brut x (1 – taux de remise) Exemple pour un montant brut de 1 000 € et un taux de remise de 10 % Net commercial = 1 000 x 0,90 = 900 € (Sous réserve sur tous les éléments de la facture bénéficient du même taux de remise) CALCULER DIRECTEMENT LE NET FINANCIER À PARTIR NET COMMERCIAL Net financier = Net commercial x (1 – taux d’escompte) Exemple pour un net commercial de 900 € et un taux d’escompte de 2 % Net financier = 900 x 0,98 = 882 € CALCULER DIRECTEMENT LE NET FINANCIER À PARTIR DU MONTANT BRUT Net financier = Montant brut x (1 – taux de remise) x (1 – taux d’escompte) Exemple pour un brut de 1 000 € et un tx de remise de 10 %, un tx d’escompte de 2 % Net financier = 1 000 x 0,90 x 0,98 = 882 € CALCULER DIRECTEMENT LE MONTANT TTC À PARTIR DU MONTANT HT Montant TTC = Montant HT x (1 + taux de TVA) (soit HT x 1,20 ou HT x 1,10 ou HT x 1,055) CALCULER DIRECTEMENT LE MONTANT HT A PARTIR DU MONTANT TTC Montant TTC Montant HT = ---------------------------------- (soit TTC/1,20 ou TTC/1,10 ou TTC/1,055 selon le taux de TVA) 1 + taux de TVA Complément : calcul d’une ristourne par tranche Exemple : on accorde une ristourne sur le CA annuel réalisé avec notre client PHIDAILE (0 % pour un CA compris entre 0 et 4 000 €, 0.5 % pour un CA compris entre 4 000 et 7 500 €, 2 % au-delà de 8 000 €) CA HT annuel du client PHIDAILE 9 586 € Tranche de CA 0 € – 4 000 € 4000 € – 7 500 € Plus de 8 000 € Montant Tranche % Réduction 4 000 € (4 000 – 0) 0% 3 500 € (7 500 – 4 000) 0,5 % 1 586 € (9 586 – 8 000) 2% TOTAL RISTOURNE HT Il faut ensuite calculer la TVA et le net à déduire TTC sur la facture d’avoir. FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 5 – © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ Montant ristourne 0,00 3 500 x 0,5 % =17,50 1 586 x 2 % =31,72 49,22 -5- FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 5 – © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ -6-
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