UNITÉ DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PARLEMENT EUROPEEN Plateau de Kirchberg L-2929 LUXEMBOURG MON Tél: 0032 2 28 42062 Fax: BON DE COMMANDE DE SERVICES N° PERS- ADRESSE SPECIMEN Référence du contrat-cadre: Référence de l'appel d'offre: Numéro ED: Autres références: PERS-A-FORMPRO D (2015) RéféDésignation rence Quantité Prix unitaire - Ristourne Total 0,00 Total hors taxes TVA Autres taxes Total TTC TVA 0,00 0,00 0,00 EUR EUR EUR EUR Ordonnateur compétent, Cachet Date de signature: Erika LANDI-GIETEMA Le droit applicable au présent bon de commande est celui indiqué dans le contrat-cadre. Exonération de la TVA / Union européenne / Article 151 de la directive 2006/112/CE du Conseil Lieu d'exécution: Période de garantie: à compter: Délai d'exécution: Conditions spéciales d'exécution: Conditions spéciales (facturation, pénalités applicables et autres): A la fin du cours, prière d'envoyer la facture (reprenant le n° du bon de commande à l'adresse suivante : PARLEMENT EUROPEEN - Service du Courrier Officiel - Facturation - Unité de la Formation professionnelle Plateau du Kirchberg - L - 2929 LUXEMBOURG Personne de contact: Font partie intégrante du bon de commande les documents ci-dessous qui priment les uns sur les autres dans l'ordre suivant: I. Contrat-cadre applicable au marché II. Invitation à soumissionner et/ou cahier des charges du marché et ses annexes III. Offre du contractant 1/1