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OCTOBRE - AUTOMNE 2013
Lettre n°79
« Les hommes politiques ont peur de faire peur. Mais lesgens connaissent la réalité puisqu’ils la vivent quotidiennement. Ils ne sont pas dupes. Ils sentent que ceux qui
sont au pouvoir ne partagent pas leurs inquiétudes »
Viviane FORRESTER
editoLE GOUVERNEMENT VEUT AUTORISER LA PROLONGATION DES REACTEURS NUCLEAIRES DE 10 ANS !
Alors que FUKUSHIMA n’en finit pas de fuir de toutes
part, laissant la technocratie nucléocrate impuissante,
alors que la Conférence environnementale a accouché
d’une feuille de route indigente, c’est le moment que choisit Ayrault pour proposer au Conseil de politique nucléaire* d’allonger la durée de vie des 58 réacteurs
jusqu’à 50 ans !.
L’autorité de sûreté nucléaire* a pourtant rappelé le 3
octobre dernier que « la France ne doit pas compter sur
ses réacteurs nucléaires au-delà de 40 ans ». Elle ajoute : » Les 40 ans arrivent rapidement. Tous les réacteurs
ont été construits à marche forcée entre 1980 et 1990, et il
y a de ce fait 5 à 6 réacteur par an à retirer entre 2020 et
2030 ».
Alors que ces réacteurs n’ont pas encore passé l’épreuve
des 3èmes visites décennales, que les incidents se multiplient dans les centrales vieillissantes, il est criminel que
l’assurance de leur fonctionnement dans des conditions de
sureté absolue ne soit pas un préalable.
Le problème n’est pas seulement technique, comme on
voudrait nous le faire croire : il est un choix économique,
alors que l’on nous rabat les oreilles sur la « crise », responsable de tous nos maux et qui serait « obligée ». Si
tant est que le renforcement des mesures de sûreté - préconisées par l’Institut de recherche sur la sûreté nucléaire - retarde un accident majeur, le coût de ce dernier
constituerait aussi une catastrophe économique et sociale.
1
AGENDA page 2
-
Un arrêt brutal de toute la filière. Une désorganisation
profonde de tout notre système énergétique dépendant
comme un drogué du nucléaire et de l’électricité.
Le coût de la prolongation est d’autre part estimé à 60
milliards, équivalent à l’endettement d’EDF. Sans même
parler du prix du démantèlement, non chiffrable. Dans le
contexte actuel, cet endettement supplémentaire - que
vous retrouverez sur vos factures - est une aberration insultante alors que l’on prêche les économies et l’austérité.
Le modeste engagement de HOLLANDE de ramener de
75% à 50% la part du nucléaire est aux oubliettes. Plutôt
que de garantir la rente nucléaire d’EDF, aux dépends de
la facture énergétique des usagers, l’urgence de l’état des
centrales impose de tirer un trait sur la parenthèse nucléaire, industrie porteuse de mort et d’insécurité permanente pour des siècles.
Le boulot du Conseil de politique nucléaire, s’il est
autre chose qu’un lobby, est de concevoir un calendrier de
fermeture des réacteurs d’ici 2025. La fermeture de seule
centrale de FESSENHEIM est un leurre. Pour éviter d’avoir à mettre en œuvre la fameuse transition énergétique. On sait aujourd’hui que ce n’est pas le gaz de schiste
qui garantira nos gaspillages, n’en déplaise au MEDEF et
à Montebourg.
SORTIR DU NUCLEAIRE,
C’EST
POSSIBLE !
LETTRE CAPEN N°79— AGENDA - ACTE - Marché Nanton - Ecol’au droit….
Sommaire :
AGENDA et actions soutenues( p.2) On a reçu - dossiers en
cours ( p. 3,) Echos locaux et estivaux, ERSCIA (p.4) - Parc
du Morvan ; rivières du chalonnais ( p. 5 ) - lettre AAbV
( p.6) - Center Parc (p.7 ) ; Assises de l’environnement ; rallye
des vins ( p.8) *************************************************
agenda
▪ Conseils d’Administration de la CAPEN :
- jeudi 10 octobre - jeudi 14 novembre
▪
Samedi 5 octobre : Rallye Nature avec Autun Morvan Ecologie - de 9h à 18H / RV au théâtre romain à AUTUN Inscription obligatoire - Contact : [email protected] énag
▪
ASSISES NATIONALES DU BRUIT -
( SAGY—12 & 13 octobre) - ANNULEES
▪
Commission géographique Saône & Doubs - Vendredi 4 octobre - La Commanderie - DOLE ( 9h/14h )
▪ FESTIVAL DES SAVEURS – Dimanche 13 octobre –
La Grange Rouge ( 71500 La Chapelle Naude ) –
Contact : [email protected] – Tél : 03 85 75
85 75
▪ Réunion mensuelle d’ ACTE : mercredi 16 octobre19 H - Maison des associations CHALON S/S
▪ SOS TER Bresse : réunion le 16 octobre - 19h rue
F.Bourgeois LOUHANS
▪ Tribunal de Mâcon - Jeudi 17 octobre 9 h : audience
FNE/CAPEN lisur l’affichage
▪ « ENSEMBLE, parlons de la Saône & Loire » - Réunions publiques organisées par le Conseil Général

jeudi 17 octobre à MONTCHANIN - 19h30

Jeudi 24 octobre à DIGOIN idem
( autres réunions en novembre )
▪ Vendredi 18 octobre - Cinéma le Morvan AUTUN Film débat autour de « Au nom de la Terre » (Rhabi)
Avec Bénigne JOLIET
► MANIF contre les GAZ de SCHISTE
SAMEDI 19 OCTOBRE - ST CLAUDE
( 39) - de 10 à 18h ..Manif à 14h30
http://stopgazdeschiste.org
▪ Jeudi 31 octobre à 20h : 7e édition des « Rendez-
▪
▪
►
vous de la Noue » - à la galerie européenne du bois
à Dompierre les Ormes : « La qualité de l’air
dans l’habitat » avec Corinne MANDIN
Contact : [email protected]
CAF’ECO BRESSE le vendredi 25 octobre à 19h
LOUHANS - Cafe de l’Hôtel de ville - thème :
relations avec les médias
Vendredi 25 octobre - 9h30/ 12h : Présentation de
BOURGOGNE 2030 ( CESER ) au Conseil Régional DIJON
ASSISES REGIONALES DE L’ENVIRONNEMENT -
Dimanche 27 octobre - de 9h30 à 16h30
Maison du Parc du Morvan - ST BRISSON (58)
▪ AG d’ACTIF en Bresse le vendredi 8 novembre à
Frangy en Bresse 20H Page
2
►
2 « CENT ANS de remue-ménage dans la na-
ture » - 10e rencontres Bourgogne Nature
- 15 et 16 novembre 2013 - Gratuites et
ouvertes - inscription obligatoire Contact : www.bourgogne-nature.fr
DANS CE NUMERO
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ASSOCIATION CHALONNAISE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE
ASSEMBLEE GENERALE - mercredi 18 septembre - 19h
Maison des associations J.ZAY CHALON S/S
Les mardis de la transition énergétique, écologique et citoyenne : les 1er et 3e mardis du mois, de 9h à 12h, permanences et ateliers à la MAISON DES ASSOCIATIONS, 30
rue ST Georges CHALON S/S - « encourager la mise en
commun des ressources et la transmission des savoirs en les
ouvrant au plus large public »
Contact : ACTE 5 rue du Cloitre 71100 CHALON S/S
[email protected]
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Copinage ...
- Marché de NANTON le dernier vendredi du mois à partir de17h - Contact : [email protected]
- Pour nous aider à acheter des forêts : www.sauvegardeforets-morvan.com
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Pour nous joindre :
Contact : reseau.capen71@orange .fr – Site en construction / www.capen71.org / Tél : 09 71 38 89 64
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ECOL’au DROITr
La formation au droit de l’environnement
Les propositions associatives préalables à l’adoption d’une décision administrative préjudiciable à l’environnement rencontrent rarement un écho favorable. Malgré les échecs de la
concertation , les associations peuvent mener à terme leur action en saisissant juridictions administratives.
L’objet la formation est l’identification des règles de base. Les
journées de formation peuvent s’articuler autour d’une étude de
cas au choix : plan local d’urbanisme, installation classée pour
la protection de l’environnement ( ICPE), police de l’eau et des
milieux aquatiques etc…
Aucun niveau nécessaire pour suivre cette formation.
-Durée : 3 jours
RENSEIGNEMENTS : www.ecolaudroit.fr
LETTRE CAPEN N° 79 ON A RE9U …. ON VOUS RECOMMANDE … LIVRES
On a reçu ...
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CAMPAGNES D’AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT :
► ELEVAGES INDUSTRIELS : TOUS VICTIMES !
...jusqu’au 31 décembre 2013
► PERTURBATEURS ENDOCRINIENS : environnement perturbé , santé menacée !
...jusqu’au 30 juin 2014
Dossier - Envoi de cartes postales
Contact : www.agirpourlenvironnement.org
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GPI
La CAPEN a fait des « grands projets inutiles » un
des axes de ses mobilisations : contre l’aéroport de Notre
Dame des Landes, mais aussi contre ERSCIA ( Morvan),
l’aérodrome de TAVAUX ( Jura), le projet de Centers
Parc au Rousset (71), la mine de fluorine dans le Morvan
et l’exploration pour des Gaz de schiste dans le jura….
► un diaporama « petits et grands projets inutiles en Bourgogne » est
disponible auprès de la CAPEN
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Consultez BOURGOGNE NATURE,
abonnez vous à sa revue scientifique sur
la nature : www.bourgogne-nature.fr
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PROJET DE CENTER-PARC ( LE ROUSSET) : le déménagement possible dans le Jura n’est annoncé que
pour faire monter les enchères...
PROJET D’UNE MINE DE FLUORINE PRÈS D’AUTUN
( LA PLANOISE )
QUELLE RECONVERSION POSSIBLE POUR LUCY
3 ? (MONTCEAU)
LES EPANDAGES DE PESTICIDES ( VIGILANCE!)
QUEL AVENIR POUR D’AUCY ( CIEL) ?
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ET N’OUBLIEZ PAS DE NOUS SIGNALER TOUTE ATTEINTE A
LA NATURE ET L’ENVIRONNEMENT DANS VOTRE SECTEUR .
UNE FICHE SENTINELLE EST A VOTRE DISPOSITION.
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LE COIN DES LIVRES
► Document de l’Agence de l’eau RM :
« Plan d’adaptation au changement climatique bassins
RMC - Impacts du changement climatique dans le domaine de l’eau - bilan des connaissances »
www.eaurmc.fr
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► N°1 de « FOUS DE NATURE » - Journal semestriel qui
fait le point sur tous les livres de nature - Editions BELIN www.editions-belin.com
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LE DERNIER NUMÉRO DE L’ECOLOGISTE ( N°
40 ) : L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE PEUT– ELLE
NOURRIR LE MONDE ? - www.ecologiste.org
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La Lettre du Hérisson - N°250 été 2013 DERNIÈRE MINUTE ….
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LE RAPPORT DU GIEC SUR LE CLIMAT
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UN DOCUMENT D’INFORMATION DE LA MAIRIE DE
CHALON S/S : « LES RISQUES INDUSTRIELS, J’ADOPTE LES BONS REFLEXES » - WWW.CHALON.FR
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L’AGENDA DU 2E TRIMESTRE 2013 D’INFO ENERSOUSCRIPTION « ENERGIE PARTAGEE »
GIE - visites thématiques - Contact : www.ber.asso.fr ENERGIE PARTAGEE LANCE UNE SOUSCRIPTION JUSQU’ÀU 31 OCTOBRE
POUR QUE PERDURE CETTE INITIATIVE CITOYENNE EN FAVEUR D’UNE
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Le N° 64 de REPERES - périodique d’ALTE
TRANSITION ÉNERGETIQUE PROPRE, LOCALE, CITOYENNE . ELLE ACRRE sur les déchets - www.alterre-bourgogne.org
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TECHNIQUEMENT ET FINANCIEREMENT LES PROJETS. ELLE
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CAPEN : LES DOSSIERS EN COURS
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LA CAPEN PARTICIPE A DES MOBILISATIONS SUR
CES DOSSIERS. ELLE ÉTUDIE ET RÉUNIT LA DOCUMENTATION SUR DES PROJETS QUI CONCERNENT LA SAONE & LOIRE OU LA BOURGOGNE
VOS CONTRIBUTIONS SONT LES BIENVENUES …..
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LETTRE CAPEN N°79 - ECHOS LOCAUX avant l’hiver...
UNE ETAPE IMPORTANTE FRANCHIE
CONTRE UN GRAND PROJET INUTILE
ERSCIA : le Conseil d'Etat
valide le point de vue des
opposants
PETITION : NON à la centrale
d’enrobage à chaud
Nous ne voulons pas à REPLONGES d'une centrale d'enrobage à chaud dont les conséquences
sur la santé l'environnement et l’agriculture ne sont
pas connues.

Une nouvelle fois, la justice a donné raison aux
opposants à Erscia et à leur résistance. Le Conseil
d’État vient de confirmer la décision du juge du
tribunal administratif de Dijon qui avait suspendu
les travaux sur le site de Sardy-les-Epiry.
Cette décision valide ce que disent les associations depuis 2012 : ce projet est un mauvais projet
car ses impacts sont économiquement, socialement
négatifs sur la filière bois, les emplois et l'environnement et, comme nous l'avons démontré, sans
intérêt public majeur. Pas ça, pas là et pas comme
ça !
Cette décision vient clore une première étape
judiciaire entamée par les associations opposées à
ce projet (collectif des habitants de Marcilly, Loire
vivante, Decavipec, Adret Morvan, soutenus par
AME et la CAPEN 71 ) depuis plus d'un an. Leur
lutte opiniâtre, particulièrement celle des zadistes,
a payé.
En attendant le jugement sur le fond du dossier,
il faut se réjouir de cette décision qui montre que
la justice n’a pas permis au MEDEF et à des élus ,
soutenus par une propagande médiatique locale, de
lancer une aberrations industrielle du genre d'Erscia, à n'importe quel prix, en méprisant les opposants.
Il serait temps, messieurs les élus soutenant des
projets pharaoniques, de vous engager dans une
réflexion sur les projets de transition soutenable
dont a besoin le Morvan.
Dans son N°3 de L’ECHO DES ADRETS,
l’association dresse un premier bilan de cette lutte
et propose aux protagonistes de se mobiliser pour
une autre politique forestière.
Site : www.adretmorvan.org


Par application du principe de précaution protégé
par la Constitution*, nous demandons à la Mairie de
Replonges, et à toutes les autorités administratives en
charge de ce dossier de refuser cette implantation,
de privilégier la santé des habitants, la sauvegarde
de l'environnement et des activités agricoles, de
rechercher une implantation dans une zone moins
sensible.
A défaut, nous considèrerons comme responsables
la mairie actuelle de Replonges, l'entreprise SO NI CO, ainsi
que tous les signataires des autorisations administratives
afférentes à cette implantation d'usine d'enrobé à chaud, si
dans les années à venir nous constatons une augmentation
de cancers, leucémie, atteintes des voix respiratoires, stérilité, troubles oculaires et autres affections chez nous, nos enfants et leurs descendances ....
Nous n'hésiterons pas à poursuivre collectivement ces instances.
* la Charte de l’Environnement
Contact :
Association Bien Vivre à Replonges
20 impasse du Puits 01750—REPLONGES
Association membre et soutenue par la CAPEN 71
*********************************************************
ENQUÊTES PUBLIQUES

Sur INTERNET :

4
Trois écoles primaires et maternelles (580 enfants), un collège (400 élèves) sur les communes de Replonges et Feillens, seront touchés
quotidiennement par les retombées de poussières cancérigènes.
Des terres agricoles exploitées par des maraîchers vont être touchées par ces composants
dangereux, ces exploitants risquent d’avoir à
vendre des produits contaminés.
Des éleveurs de vaches laitières et de vaches
à viande feront paître leur bétail sur des
champs contaminés par ces mêmes poussières et autres polluants ...
Extension d’une carrière marbrière à Farges les
Mâcon par SAS GUINET - du 7 octobre au 8
novembre - Dépôt du dossier à la mairie de Farges les mardis et vendredis de 9 à 12h.
Plan d’épandage de boues de décantation provenant d’une fabrique de jus de fruits par la Sté
oct au 29 novembre - Dépôt du dossier à la Mairie de MACON.
LETTRE N°79 -
COMMUNIQUE
MORVAN
AME & CAPEN
le 23 SEPTEMBRE 2013
LE SACCAGE INACCEPTABLE DE LA
MAISON DU PARC DU MORVAN *
Nous ne sommes pas dans un « quartier sensible » d’une
ville en insurrection mais dans une paisible zone rurale. Au
siège du Parc Naturel Régional du Morvan, qui travaille
patiemment à protéger, valoriser des milieux naturels exceptionnels. En concertation avec les habitants… Mais la
concertation, la démocratie, le dialogue, il y a visiblement
une catégorie « d’agriculteurs » qui n’en veut pas et entend
imposer son point de vue par la force et la violence.
Le prétexte à ce déchainement serait une enquête publique* relative à des mesures de protection et de restaurations des rives des cours d’eau et des zones humides, s’adressant principalement à des agriculteurs volontaires et
financièrement aidés. Depuis des décennies, le Parc mène
des actions d’intérêt public visant à protéger les milieux, la
ressource en eau, la biodiversité. Les retombées bénéfiques
pour l’aménagement du territoire, le tourisme, l’avenir du
Morvan sont évidentes.
Alors qu’une partie des agriculteurs s’engage dans des
pratiques innovantes, moins polluantes, soutenues par les
consommateurs, la FNSEA et ses branches départementales entendent imposer par la force une vision rétrograde,
industrielle, pour leur profit et celui de quelques multinationales. Ils veulent produire n’importe quoi, n’importe
comment ( OGM, pesticides..) sans aucune contrainte.
Cette tentative d’intimidation a détruit un bien public.
Les lois ordinaires sur la délinquance doivent s’appliquer :
ce n’est pas aux contribuables bourguignons de payer les
dégâts, mais à un syndicat irresponsable qui couvrirait de
tels agissements et/ou à leurs auteurs. Les collectivités défalqueront-elles les coûts des subventions ? Qui aura le
courage de porter plainte ?.
La Région ne doit pas fléchir dans son soutien au Par cet
à des pratiques qui améliorent les pratiques agricoles, respectant les sols, l’eau et la santé des consommateurs. Il n’y
a pas d’incompatibilité entre l’agriculture et la protection
de l’environnement comme voudrait le faire croire des lobbies agricoles ; il y en a une entre la démocratie et ces exactions indignes.
La CAPEN est solidaire des agents du PNRM.
* La CAPEN a participé à l’enquête publique en donnant un avis favorabe
* Pour vous informer plus avant et pour vous faire unun
idée de la violence vécue, allez sur le site de Gens du Morvan
**************************************************
CESER – 10 OCTOBRE 2013 - intervention
CONTRAT DE RIVIERES DU CHALONNAIS
Dans l’arrêté préfectoral portant constitution du Comité, les
missions du comité prévoient de définir les objectifs du
contrat en « formalisant le choix de la logique d’action ». Cet
arrêté prévoit également « d’ajuster les orientations en fonction des résultats des études complémentaires ». Si l’industrie
est le secteur qui a fait le plus d’efforts dans le SDAGE RM,
ce n’est pas le cas du chalonnais. D’autre part le futur SDAGE
– 2016/2021 – intégrera des dispositions plus contraignantes
pour faire disparaitre les 2 causes principales de la non atteinte
du bon état en 2015 : les altérations morphologiques et les pollutions agricoles diffuses.
1- 5 La problématique industrielle
L’évolution et la prise en compte de Thémeroil ont sérieusement évolué. Nous savons qu’il y a une lourde pollution des
sols et des milieux aquatiques environnants, en particulier par
les PCB, mais aussi par d’autres polluants. Nonobstant les
suites judiciaires, la prise en charge du dossier par l’ADEME
et les contribuables concerne ce Contrat. Outre le traitement et
confinement du site, des compléments d’analyse et un suivi
du site sont nécessaires. Comme le prévoit le comité technique national PCB, il importe de vérifier les transferts éventuels des sites et sols pollués dans les milieux aquatiques et
les stations d’épuration.
Nous demandons donc que le Comité de rivières intègre
le suivi des PCB dans ses objectifs prioritaires. En informant sur les études, travaux et analyses en cours sur Themeroil mais aussi en y intégrant les autres installations classées
SEVESO du chalonnais.
2REDEFINIR DES OBJECTIFS PRIORITAIRES
PLUS AMBITIEUX
Le grand Chalon a compétence pour l’eau et l’assainissement
et réfléchit à l’ intégration de la station de l’AUZIN dans le
domaine public. Le projet SAONEOR programme une requa
lification du site. Ce dernier a un passé industriel qui a laissé
un indubitable héritage de site pollué qui continue de
« percoler ». L’agence de l’eau Rhône Méditerranée avait
envisagé sa participation. Depuis, aucune information sérieuse
sur l’évolution de ce dossier.
Nous demandons la transparence sur ce dossier qui est
capital pour les rivières du chalonnais.
 Pollutions viticoles : compte tenu de l’état désastreux
des rivières du contrat, de leur déclassement pour
l’atteinte du bon état ( 2027 ? ), nous demandons
qu’un objectif prioritaire soit celui du zéro pesticide,
et d’une priorité viticole donnée à la conversion à
l’agriculture bio.
 Pollutions industrielles dans la Thalie : des pollutions chroniques au trichlo et perchlo : en connaît-on
la source ? Des actions de police ( constat transmis
au procureur..) sont-elles envisagées ?
Nous demandons que soient exploitées les données recueillies lors de la campagne de recherche
et réduction des rejets de substances dangereuses
( 3RSDE du SDAGE)
 Transports dangereux : le PDU doit intégrer les
risques industriels concernant des transports traversant des milieux aquatiques ( « alimentation » des
sites SEVESO du chalonnais).
 Etalement urbain : la loi devrait permettre aux communes - en 2014 ? – de taxer tout détenteur de projet
immobilier n’atteignant pas le seuil minimal de densité qu’ils auront fixé dans leur PLU ( VSD : versement sous densité )….cf SDAGE & URBANISME
 La protection des zones de captage est inscrite dans
la politique nationale de santé publique ( PNSE – loi
du 9 août 2004 et Grenelle), donc dans le SDAGE ,
3-
Mieux intégrer et valoriser la préservation
de la biodiversité
La protection du milieu naturel est également inscrite dans la
politique environnementale de la Ville de CHALON. Nous
estimons son importance sous-évaluée . Nous souhaitons
qu’elle porte notamment :
 Un recencement/inventaire des haies, ripisylves et
chemins ruraux
 Recensement et protection des zones humides résiduelles
(
 Procéder à un inventaire communal de la biodiversité
en sollicitant la fédé Pêche et les associations environnementales
 L’intégration de ces éléments dans la « trame verte &
bleue » ( Schéma Régional de Cohérence Ecologique ) comme dans la traversée de ST MARCEL
LETTRE CAPEN N°79 Association Antibruit de Voisinage - A.A.b.V. - Prévention – Santé – Environnement - Conseils - Membre du
Conseil National du Bruit
Association agréée de Protection de la Nature n°
G.9760088.A
Anne Lahaye - présidente de l’AAbV
264, Campagne Sauvet – 13790 ROUSSET
Monsieur le Ministre de l’Intérieur, etc..
le 10 octobre 2013
Objet : Bruits des activités des sports mécaniques
Monsieur le Ministre,
- que ce volet sur la tranquillité n'est pas appliqué,
- qu'en aucun cas, est prise en considération la loi
du 31 décembre 1992 relative au bruit de voisinage,
- qu'aucune réglementation spécifique ne vient
encadrer ces activités bruyantes,
- que les homologations et leurs renouvellements
sont établis sans concertation avec les riverains et sans tenir
compte de leurs plaintes répétées.
En outre, nous constatons, que des Préfets ne font pas appliquer le contenu de leurs propres homologations ainsi que
les homologations ministérielles, en refusant de faire effectuer des mesurages dans l'environnement, d’écouter les
doléances des riverains et de satisfaire leurs droits à vivre
en paix.
Nous nous permettons de vous solliciter afin qu’il soit pris
des mesures d’urgence pour
 que la Charte de l'Environnement soit respectée,
 qu'un décret encadrant les sports mécaniques
soit publié au même titre que pour les autres
activités bruyantes telles que musique, industrie, commerce, etc,
que les Préfets fassent appliquer le peu de réglementation existant en la matière,
- que les milliers de riverains exposés à ces pollutions sonores redeviennent des citoyens à part entière et
retrouvent un cadre de vie respectueux de leur santé.
Nous restons à votre disposition pour vous apporter tout
éclairage complémentaire.
Notre association nationale, agréée pour la Protection de
l'environnement, est confrontée, sur l'ensemble du territoire,
à un nombre croissant de plaintes générées par les nuisances sonores des activités de loisirs.
Les riverains, de vingt six circuits de sports mécaniques,
regroupés soit en collectifs soit en associations se rattachent
à notre
association.
Association régie par la loi du 1-7-1901-Déclarée au JO le 11-6-1980 p.
Les émergences,
c’est-à-dire
dépassement
desp. normes
5117 (Agrément
JO 29-03-97)leet JO
du 20 mars 2010
1236
officielles, constatées
aux
abords
des
circuits
sont
Site internet http://www.aabv.fr supérieures à 20, 30, voire parfois à 40 décibels, ce qui engendre
des situations insupportables pour les riverains : la mort de
leur tranquillité et la dégradation de leur santé.
Pour eux, pas de repos puisque les activités sur les circuits
sont permanentes. Certains circuits de vitesse fonctionnent
► CIRCUIT DE BRESSE : lors des dernières assijusqu’à 340 jours par an, 7 jours sur 7, de 8h30 à 18, 19 ou
ses nationales du bruit à SAGY*, les associations du RAB
20h00, sans aucune protection pour les riverains exposés.
( réseau anti bruit ) avaient adhéré à l’AAbV, qui les représente au Conseil National du Bruit. Cette lettre interQui peut imaginer pouvoir supporter l'insupportable, par
vient alors que une injonction de conclure les procédures a
exemple, le bruit de 240 motos de compétition tournant
été ordonnée le 4 septembre dernier et que Vigilance Natupendant des heures ?
re Environnement Bresse Revermont est dans l’attente d’une date pour le jugement.
Les homologations tant ministérielles que préfectorales
* les assises 2013 ont été reportées notamment pour ces
comportent un volet tranquillité publique. Or, nous constaraison
tons avec indignation,
SITE : www.nondisparitionassociations.net
6
LETTRE CAPEN N°79 -
POINTS NOIRS : CENTERS PARC
POINTS NOIRS 2013 - CENTER PARC – Le Rousset (71)
Catégorie : Grand Projet Inutile
La multinationale Pierre et Vacances, après des recherches quant à l’emplacement menées avec
le Conseil Général de S&L dans la plus grande opacité, a choisi la commune du Rousset pour
installer un projet de Center Parc(1). Les études de faisabilité menées par le CG71 – en lien avec la
SEM de l’agglomération Creusot-Montceau associée avec le Grd Chalon – font état d’une surface
de 120 à 150 ha pour une capacité d’accueil de 2500 personnes ( soit 10 fois la population de la
commune ). Cette installation se ferait dans une forêt de résineux, le PLU étant en cours de
révision pour la rendre possible.
Si l’on se base sur ce que l’on sait des Center Parcs en fonctionnement (2), l’habillement
« marketing » en développement durable ( utilisation des énergies renouvelables, économies dans
le gaspillage de l’eau, circuits courts d’approvisionnement etc…) ne résiste pas à une analyse de
bon sens. Surtout s’y l’on intègre des considérants sociaux et de « gouvernance » démocratique.
La CAPEN attend notamment que, conformément à la Charte de l’environnement et de la Convention d’Aarhus, elle ait accès dès à présent, le plus en amont possible, de toutes les informations
concernant l’environnement du site.
- L’étang du Rousset (52ha) et le milieu qui l’entoure est classé dans les 49 sites protégés du
Schéma départemental des espaces naturels sensibles du CG71
- Les besoins en eau du projet sont estimés à 150l/pers/jour : quel impact sur les ressources
locales ? Est-il prévu une enquête publique « loi sur l’eau » ( PLU, étude BRGM ) ?
- Quelle portion de la forêt doit être arasée ? Quel impact sur la biodiversité ( état des
lieux) ?
▪
Considérations globales en matière d’aménagement du territoire
et de tourisme
Va-t-on déshabiller Paul pour habiller P&V avec de l’argent public ? Combien (3) ? Alors que
l’artificialisation des espaces agricoles et naturels se poursuit malgré les déclarations officielles
pour contrecarrer ce phénomène ( ex : préserver la « nature ordinaire » dans le Schéma régional
de la Biodiversité ; trame verte et bleue…) ?
Le mythe du « grand projet » apportant un miracle économique et social a la peau dure. Il sait
aussi se déguiser en « développement durable ». La CAPEN propose que les investissements publics, notamment en matière de tourisme, aillent préférentiellement au développement des potentialités locales, répondant aux besoins et moyens des populations, s’adaptant au tissu existant d’un
tourisme vert ( gîtes..) , aux ressources et assurant le maintien des services publics.
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Analyse financière et économique : un choix d’investissement
irresponsable
Quelle est la fiabilité financière d’un groupe qui accuse une perte de 27 millions d’euros en 2012
et dont le modèle économique basé sur la défiscalisation est condamné (4) ? Est-il raisonnable, en
ces temps d’argent public contraints, d’engager nos impôts dans une future friche touristique ? Au
lieu d’optimiser le potentiel actuel de tourisme vert du secteur, au bénéfice durable des populations
voisines, pour un moindre coût, avec des retombées durables en matière d’emplois ? D’autant que
l’on sait que les emplois que l’on fait miroiter du fait du projet sont des emplois précaires, que les
services de restauration sont externalisés. Les retombées économiques locales sont, comme d’habitude, surestimées. Compte tenu du manque de transparence et d’informations fiables concernant ce
projet, compte tenu du danger potentiel qu’il contient pour l’environnement, l’aménagement du
territoire, le développement du tourisme rural local, la CAPEN s’y oppose.
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(1) En fait, le procédé de P&V consiste à mettre en concurrence des territoires pour venir s’installer chez celui
qui offre le meilleur soutien financier…ou la plus grande servilité.
(2) Contacts autre projet : http://chambarans.unblog.fr - [email protected] ; [email protected]
(3) Quel est le montage financier du CG 71 ? La participation de la commune ? Y-at-il d’autres subventions
attendues ( Europe, Conseil Régional, SEM Le Creusot-Montceau-Gd Chalon ? )
(4) Revue l’Hémicycle , 26 février 2013 …ceci malgré une niche fiscale prolongée par J.CAHUZAC en 2012 !
LETTRE DE LA CAPEN N°79 Assises régionales de Bourgogne Environnement Nature
…/...
YONNE NATURE ENVIRONNEMENT
Partout où la nature et l’environnement ont besoin de nous, pour promouvoir un engagement
citoyen vers le « redressement environnemental »….
► En lien avec un réseau militant régional et national :
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ORDRE DU JOUR
L’association RESPECT RIVERAINS RALLYE ( Bourgvillain ) tire les conclusions de son combat contre les pollutions sonores du rallye des vins du mâconnais et envisage les perspectives pour l’édition 2014 :

Aucune concertation préalable malgré les engagements des organisateurs ; aucune information de la Mairie
Pour 2014, RRR prendra tous les contacts nécessaires dès octobre pour éviter que cela se reproduise

Le danger de sécurité ( spéciales..) a été partiellement reconnu…
Dans le cas où la spéciale est renouvellée, RRR demandera que l’ensemble du hameau soit protégé ( chicanes..)

L’hygiène la plus élémentaire est toujours absente…
RRR demandera la mise en place des toilettes

La libre circulation des riverains n’a pas été correctement assurée
RRR exigera une concertation en direct avec le directeur de course ; il incombe au Préfet d’assurer la libre
Circulation ( sans insultes ni menaces).

La législation sur le bruit de voisinage n’a jamais été respectée : RRR veillera à son respect ! ( merci à VNEBR
- circuit de Bresse- pour le prêt de son sonomètre).
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