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FEVRIER - HIVER 2014
Lettre n°83
La presse est libre pour ceux qui la contrôlent…
Seuls nos lecteurs peuvent nous acheter…
MEDIAPART
Edito / la capen a 10 anS…
En préambule au bilan moral de l’AG
tiques, pendant le gouvernement nous enfume avec
des « consultations » sans tenir compte des avis don-
Les années se suivent et ne se ressemblent
nés. Démocratie de façade, même si on n’est pas en
pas...2013 s’annonçait sans nuages ni orage pour la
messes politico-électorales depuis belle lurette ; nous
CAPEN, presque la routine. La météo associative
sommes bien placés pour savoir que le changement
nationale annonçait certes un futur assez agité. Pas
vient des luttes, d’un rapport de force constant, d’un
de quoi cependant nous effrayer : en général, on s’
investissement militant permanent. S’il n’est pas dans
Russie ou en Chine. Nous ne croyons plus aux pro-
attend au pire et on fait avec. Le danger était à l’
notre nature de nous laisser abattre, il faut reconintérieur et on ne s’est pas méfiés. Ca ne console pas naitre qu’on s’use ; et qu’on ne voit pas venir la rede savoir que toutes les associations connaissent un lève. Sauf que, pour réagir aux inévitables déclinaijour ce genre de crise. Reste qu’elle tombe mal car l’
sons régionales de ces orientations nationales, en
actualité devrait mobiliser nos énergies.
même temps qu’aux difficultés internes, il faudrait une
L’ENVIRONNEMENT, BOUC EMISSAIRE DE LA
CAPEN en pleine possession de ses moyens, rajeu-
« CRISE » MAIS QUELLE CRISE ?
nie. La CAPEN a certes atteint les principaux objectifs
Une conférence environnementale qui se révèle dé-
opérationnels qu’elle s’était fixés : le renouvellement
cevante ; une loi-cadre sur la transition énergétique
qui n’en finit pas d’être repoussée, vidée de tout contenu permettant d’enclencher un changement efficace
car restant dans l’ombre du nucléaire ; une législation
environnementale détricotée avec constance par le
gouvernement pour ne pas gêner « le redressement
de son agrément, car reposant sur une présence importante sur le terrain et un écho médiatique certain
malgré les censures habituelles ; la mise en œuvre
du site ; la naissance de BEN...et de nombreuses
luttes locales ayant porté leurs fruits...
Nous aurons besoin, en 2014, de nous remobiliser.
productif », le MEDEF et le CAC 40 ; l’écotaxe retoquée car brandie par les bonnets (benêts ?) rouges
manipulés par les mêmes patrons; les associations
victimes des réductions budgétaires, au risque de
devoir licencier des dizaines de milliers de collaborateurs presque dans l’indifférence* ; des dizaines de
milliards gaspillé dans le grands projets inutiles maintenus alors que l’on parle d’économies à faire...Si
NDDL en est le symbole, LYON-TURIN en est le
« fleuron ». Nucléaire, Gaz de schistes, agriculture
industrielle, nous sommes plus que jamais dans la
République des lobbies, soumise à la finance.
Bref, l’urgence écologique rayée des radars poli1
Agenda page 2 - DOSSIER : la protection de la nature
entre ville et campagne - P.JANIN
LE SITE DE LA CAPEN EST EN LIGNE
www.capen71.org
Pour nous joindre :
[email protected]
LETTRE CAPEN N° 83— AGENDA - ACTE - Marché Nanton - Formation droit - Consultation
Sommaire :
RESOLUTION : EN 2014, J’ARRÊTE NNDL !
AGENDA et actions soutenues , consultation blaireau ( p.2)
On a reçu - dossiers en cours- livres ( p. 3) ; Epandages aé- …. NOTRE
DANS DAME
CE NUMERO
DES LANDES : L’ETAT SE
riens (p.4-5 ) - « Dossier : la protection de la nature entre
ville et campagne ( p.6-7 ) ; Assemblée Générale CAPEN CRISPE ! RESTONS MOBILISES ET SOLIDAIRES…
2013 - BEN ; CAPEN recherche secrétaire ( p.8) *************************************************
agenda 2014
RASSEMBLEMENT LE 22 FEVRIER SUR LE
SITE
Les services de l’Etat ont publié fin décembre
les arrêtés « loi sur l’eau » et « déplacement d’espèces », étapes
Consultez aussi notre agenda sur le site : préalables au lancement des travaux…Ils sont théoriquement le
www.capen71.org - Pour envoyer vos dates, informa- dernier obstacle administratif, d’autant que le CODERST vient
tions : [email protected]
de donner un avis favorable et l’Europe d’accorder une subvention de 150 millions à VINCI.
▪ Conseil d’Administration de la CAPEN : JEUDI 13 FEPeu probable cependant que les travaux débutent cet hiver.
VRIER 2014 - 18H30 GENOUILLY
Pour des raisons politiques : le feu de « l’écotaxe » est loin
d’être éteint et des élections arrivent. Les opposants vont faire
ASSEMBLEE GENERALE
des recours contre ces arrêtés, certainement suspensifs ; et les
SAMEDI 22 FEVRIER 2014 à SALORNAY S/
ZADistes sont en train de planter un « rideau forestier » à la
GUYE - Salle polyvalente—de 9h 30 ( accueil ) à 17h.
place du « barreau routier » prévu. L’instruction concernant la
conformité du projet au droit de l’environnement se poursuit à
Votre participation est importante ! ( cf Lettre N°82)
Bruxelles. Le dialogue promis n’est pas au rendez-vous, sauf

RASSEMBLEMENT ANTINUCLEAIRE le 8 MARS peut-être avec les forces de l’ordre.
Bref, on se prépare à réagir en S&L comme ailleurs, devant
POUR LA FERMETURE DE LA CENTRALE DU
les préfectures, les mairies etc…
BUGEY - Occupation des ronds-points—
Malgré la tenue de l’ AG de la CAPEN pendant cette mobi*********************************************** lisation, un covoiturage se prépare depuis la S&L :
Contact :
ACTE
Maison des associations J.ZAY CHALON S/ « encourager
la mise en commun des ressources et la transmission des sa- ***************************************************
voirs en les ouvrant au plus large public »
CONSULTATION(s)
Contact : ACTE 5 rue du Cloitre 71100 CHALON S/S Une rubrique est ouverte sur le site : mode
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Le programme des sorties 2014 de l’AOMSL est paru : demandez-le : http://aomsl.dyndns.org/aomsl/
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Site / www.capen71.org
Contact : [email protected] Tél : 09 71 38 89 64
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Formation au droit de l’environnement
est soumis à la concertation du public sur le site du ministère de
l’écologie jusqu’au 12 février 2014.
Le texte mis à la consultation vise à modifier l’arrêté du 18
mars 1982 qui encadre encore cette pratique barbare du
« déterrage des blaireaux ». « L’arrêté en vigueur étant ancien
et des comportements peu acceptables ayant été constatés, il
apparait indispensable de mettre en place un encadrement renforcé de la pratique de la vénerie sous terre », indique le ministère.
En 2008, la CAPEN avait été à l’initiative, avec l’ASPAS et
d’autres associations nationales, d’une manifestation nationale
à CLUNY. Elle participe cette année
à la
consultation par le biais d’une campagne de l’ASPAS en envoyant une
lettre au 1er ministre.
Les propositions associatives préalables à l’adoption d’une
décision administrative préjudiciable à l’environnement renconVoir « actualités » sur le site
trent rarement un écho favorable. Malgré les échecs de la conCAPEN
certation , les associations peuvent mener à terme leur action en
saisissant juridictions administratives.
Et : www.aspas-nature.org
L’objet la formation est l’identification des règles de base.
Les journées de formation peuvent s’articuler autour d’une
étude choisie par les intéressés.
Si la mise en place d’une telle formation vous intéresse, contactez la CAPEN
Page
2 2
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la nature : www.bourgogne-nature.fr
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► PERTURBATEURS ENDOCRINIENS : environnement perturbé , santé menacée !...jusqu’au 30 juin 2014
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REFUSONS L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE DES CENTRALES NUCLEAIRES
alerte N°17 - Envoi de cartes postales
Contact : www.agirpourlenvironnement.org
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GPI
La CAPEN a fait des « grands projets inutiles » un
des axes de ses mobilisations : contre l’aéroport de Notre
Dame des Landes, mais aussi contre ERSCIA ( Morvan),
l’aérodrome de TAVAUX ( Jura), le projet de Centers
Parc au Rousset (71), la mine de fluorine dans le Morvan
et l’exploration pour des Gaz de schiste dans le jura et
dans l’Ain….
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PROJET D’UNE MINE DE FLUORINE PRÈS D’AUTUN
( LA PLANOISE )
QUELLE RECONVERSION POSSIBLE POUR LUCY
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LES EPANDAGES DE PESTICIDES ( VIGILANCE!)
QUEL AVENIR POUR D’AUCY ( CIEL) ?
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LA NATURE ET L’ENVIRONNEMENT DANS VOTRE SECTEUR .
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disponible auprès de la CAPEN
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RMC - Impacts du changement climatique dans le domaine de l’eau - bilan des connaissances »
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41 ) : LE RETOUR DES PROJETS DE BARRAGES ? LA
NOUVELLE PAC-LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS www.ecologiste.org
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GOUPIL N°116 - Le magazine de l’ASPAS—
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La Lettre du Hérisson - N°252 - HIVER 2013 sur fne.asso.fr ( pollution de l’air, écotaxe, le
hérisson, fédérer... - www.fne.asso.fr
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CHALON S/S : « LES RISQUES INDUSTRIELS,
J’ADOPTE LES BONS REFLEXES » - WWW.CHALON.FR
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Le N° 60 de SORTIR du NUCLEAIRE : la sortie
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LETTRE CAPEN N°83 - FNE et les épandages
le 30 janvier 2014
LA CAPEN COMMUNIQUE
PROTEGER L’ENVIRONNEMENT ET
LA NATURE N’EST PAS UN DELIT
MAIS UN DEVOIR !
RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN AU
VITICULTEUR BIO E.GIBOULOT LE
LUNDI 24 FEVRIER A 13H DEVANT
LE TRIBUNAL DE BEAUNE ( 21)
Il est reproché à ce viticulteur* de ne pas avoir fait les
traitements insecticides « préventifs » contre la flavescence
dorée imposés par la préfecture. Il est convoqué pour reconnaitre qu’il a commis un délit.
De l’ampleur de notre réaction citoyenne et de notre solidarité dépendra en partie l’avenir de l’agriculture biologique
ainsi que celui de notre droit à la santé. Les traitements et
épandages de biocides ne doivent pas devenir une menace
permanente et croissante sur l’eau, l’air et l’alimentation,
alors que leurs effets néfastes sur la santé est démontrée.
Cette tentative d’intimidation et de répression s’inscrit dans
une offensive généralisée du gouvernement contre la législation protégeant l’environnement, au prétexte d’un prétendu
« intérêt économique majeur ». C’est ainsi qu’a été publié en
début d’année 2014 le « nouvel » arrêté concernant le traitement de la flavescence après une consultation bidon.
De même, les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils
considérés comme des trafiquants ? S’émanciper des droits
de propriété du vivant que se sont accaparés les grandes
firmes semencières deviendra-t-il un délit ? Pour les promoteurs de la loi sur *, il s’agit seulement de « protéger les entreprises » ! Qui protégera la santé et les consommateurs ?
L’Etat doit-il être prioritairement au service d’entreprises
privées qui plus est marchandes de poisons, en préconisant la
délation ? Pourtant la protection de la santé des citoyens est
inscrite dans la Charte de l’environnement et donc dans la
Constitution française et les citoyens ont le devoir d’y contribuer. Qui est hors la loi ?
La CAPEN 71 soutiendra résolument les actes de résistance, voire de désobéissance civique, seule attitude citoyenne encore possible pour amorcer les alternatives nécessaires à la protection de notre santé et celle de l’alimentation,
mais aussi pour préserver l’avenir de la viticulture bourguignonne dont l’image de marque devient désastreuse.
------------------------------------------------------------------------* cf également notre communiqué du 22 novembre 2013 et l’actualité sur
notre site concernant le New York Times.
*proposition de loi du sénateur « socialiste » Richard YUNG qui doit être
débattue par le Parlement en février 2014
Contact : [email protected] - Site : www.capen71.org .
Thierry GROSJEAN président
LAIVES : Agir pour l’environnement
marque un point : l’arrêté de protection de
l’AAC est paru le 6/01/2014...Mais il lui
manque encore 600 euros pour acheter le terrain Contact :
[email protected]
4
Communiqué de presse FNE
Mardi 28 janvier 2014
Epandages : une consultation
pour les vacances, un arrêté pour
Noël, une sanction pour le nouvel
an…….
Dans un arrêté pris le 23 décembre 2013 , en
pleine trêve des confiseurs, le ministre de l’Agriculture
Stephane Le Foll, a modifié le système d’autorisation préfectorale d’épandage aérien de pesticides, sans tenir compte
des remarques apportées par les associations lors de
la consultation publique estivale. Une pratique pourtant
dangereuse pour la santé et l’environnement, qui devrait être
interdite. Explications de FNE, à qui la justice vient encore
de donner raison sur ce dossier, en annulant deux autorisations d’épandages aériens accordés en 2012 à des producteurs de maïs landais.
Une pratique dangereuse pour la santé et l’environnement….
L’épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes évidents de santé publique et d’environnement du fait
de la dérive au vent des produits pulvérisés. Il s’agit d’une
pratique inadaptée au contexte agricole français, en raison du
parcellaire et de la densité des cours d’eau et des habitations.
On ne compte plus les études montrant l’imprégnation de
tous les milieux par les pesticides et les inquiétudes sont
grandissantes quant à leurs effets sur la santé. En 2013, le
Commissariat Général au Développement Durable a fait état
de la contamination des eaux par ces produits . Depuis les
années 1980, plusieurs études ont dénoncé l’implication de
pesticides dans plusieurs pathologies, en particulier certaines
maladies neurologiques et cancéreuses, ainsi que des troubles
de la reproduction. L’utilisation de la technique de l’épandage aérien exacerbe les problèmes d’ordre sanitaire, notamment par voie respiratoire.
...et loin d’être interdite !
Stéphane Le Foll l’avait encore rappelé dans une audition au
Sénat en juillet 2012 : « l'objectif est d'éviter de manière définitive le recours aux épandages aériens»
1 Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage
par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code
rural et de la pêche maritime qui remplace l’Arrêté du 31 mai 2011 relatif
aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du
code rural et de la pêche maritime par voie aérienne
2 http://
www.statistiques.developpementdurable.gouv.fr/indicateurs-indices/
f/1831/1902/pesticides- eauxdouces.html
LETTRE N°83– épandages suite
La Directive cadre européenne sur les pesticides de 2009 ,
transposée dans le droit français par la loi Grenelle II, prévoit
l’interdiction des épandages aériens de pesticides sauf dérogations, désormais encadrées par l’arrêté ministériel du 23 décembre 2013. Dans les faits, ces autorisations sont loin d’être
anecdotiques (58 dérogations accordées en 2012) notamment
en Outre-mer, et le nouvel arrêté ne change rien ou presque.
José CAMBOU, pilote du réseau santé-environnement de
FNE, rappelle que dans les conclusions des tables rondes du
Grenelle en 2007, il avait déjà été convenu d’un « consensus
sur l’interdiction avec une possibilité de dérogation pour des
cas très spécifiques, avant d’ajouter : « Plus de 6 ans après,
cela n’est même pas mis en oeuvre ! La santé humaine reste
l’oubliée dans les décisions publiques.»
Un gouvernement qui fait la sourde-oreille face
aux associations et à la justice
Les associations du mouvement FNE se sont fortement
mobilisées sur ce dossier à l’occasion des consultations publiques même si celles-ci se sont tenues à des périodes peu
propices à la concertation (consultation en août pour l’arrêté
du 23 décembre 2013).
Le juge administratif a par ailleurs sanctionné à plusieurs
reprises des autorisations d’épandages aériens délivrées
à répétition et contestées par FNE et ses associations
membres. Le 30 décembre 2013, le tribunal Administratif de
Pau a de nouveau sanctionné deux autorisations d’épandages
aériens accordées en 2012 dans le département des Landes
contestées par FNE et la SEPANSO Landes.
Pour Raymond LEOST, responsable juridique de FNE, «
Ces condamnations doivent inciter le gouvernement et les
acteurs locaux à prendre pleinement conscience de la nécessité de revoir en profondeur les conditions d’épandage par voie
aérienne qui doit rester, comme le prévoit la législation européenne, tout à fait exceptionnel ».
Malgré ces constats alarmants et ces multiples condamnations,
malgré la mobilisation des associations pendant les consultations publiques, rien ou presque n’a évolué dans ce nouveau texte par rapport au texte précédent.
Pour Jean-Claude BEVILLARD, chargé des questions
agricoles à FNE :« FNE demande au ministre de l’agriculture
de tenir ses promesses, de renoncer aux épandages aériens
de pesticides et de promouvoir les pratiques alternatives :
rotation des cultures, observation des parcelles, épandages
par voie terrestre... Faut-il rappeler que la France s’est engagée à réduire de moitié l’usage de pesticides d’ici 2018 ?».
3 Directive n° 2009/128/CE du 21/10/09 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le
développement durable (art. 9)
4 Martinique : TA Fort de France du 12 décembre 2013, ASSAUPAMAR et
autres ; TA Fort de France ordonnance de suspension du 28 août
2013 ; TA Fort de France ordonnance de suspension du 9 octobre
2012) ; Guadeloupe : TA Basse Terre, 5 juillet 2013 ; Les Landes : TA Pau,
deux décisions du 30 décembre 2013 sanctionnant le mécanisme mis en place
ne permettant pas une réelle information et participation du public qui doivent
être organisées par le pouvoir législatif (FNE et SEPANSO LANDES)
MOBILISATION ANTINUCLEAIRE LE
8 MARS POUR LA FERMETURE DE
LA CENTRALE NUCLEAIRE DU BUGEY : occupation des ronds-points
3e « anniversaire » de FUKUSHIMA
- Venir sans enfants, en combinaison blanche et
masques….
- Une quinzaine de ronds-points à investir, dans le
périmètre du BUGEY ( 100 km), celui de la S&L
étant le N°7 ( BEYNOST ), avec nos banderolles
- Co-voiturage organisé depuis CHALON et
MÂCON
Contacts, inscriptions, renseignements :
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[email protected]
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http://framadate.org/studs.php?
sondage=jkyu8t897vr1oqlt
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A l’initiative de SDN BUGEY
Soutiens de GREENPEACE, CONTRATOM,
AMIS DE LA TERRE, Collectifs des irradiés….
LE RISQUE NUCLEAIRE DANS LE MONDE
En dehors des catastrophes comme celles de THERNOBYL et de FUKUSHIMA, les médias ne relaient pas, ou très
peu, les accidents et incidents qui surviennent de plus en plus
fréquemment au sein des installations nucléaires dans le
monde.
Une synthèse non exhaustive est publiée sur le site de
SORTIR DU NUCLEAIRE.
__________________________________________________
LE GOUVERNEMENT RECHERCHE
10 MILLIARDS D’ECONOMIES ?
26 MILLARDS D’EUROS
…..c’est le coût estimé de la liaison ferroviaire LYON-TURIN,
un grand projet inutile, alors qu’il existe une alternative et
que les réseaux régionaux ont besoin d’être modernisés et
sécurisé d’urgence
Source : Cour des comptes..
Si vous avez
d’autres propositions d’économies...
5
ATTAC
LETTRE CAPEN N°83 - DOSSIER - Point de vue
a perdu tout caractère rural, la « ruralité » – du
LA PROTECTION DE LA NATURE ENTRE moins, ce qu’il est convenu d’appeler encore ainsi
– continue de tenir une place considérable dans la
VILLE ET CAMPAGNE
vie du pays en raison d’une géographie électorale
et d’une administration qui surreprésentent un
La France rurale n‘existe plus. Cette affirmation monde qui n’existe plus dans la réalité mais se
n’est pas une provocation, mais le constat, docu- perpétue à travers la rhétorique identitaire de la
menté et raisonné, du géographe Jacques Lévy : « République des territoires ».
« Les données disponibles confirment un fait
simple et implacable : l’urbanisation de la France « Ce dispositif [communes pratiquement vides,
cantons permettant aux zones peu peuplées
est, sauf exceptions minimes, achevée. »*
d’avoir plus de poids que les villes, circonscripComprenons le bien. Dire que la France rurale tions législatives] a permis au système politique
n’existe plus et que l’urbanisation du pays est français de rester étanche à l’urbanisation de la
achevée ne signifie pas que la totalité du territoire société (…) et il a eu pour conséquence, voulue
est construite. Cela veut dire que le vivre en ville par ses concepteurs, de décaler progressivement
est, aujourd’hui, le mode de vie de l’écrasante l’architecture des pouvoirs par rapport aux réalimajorité des Français et qu’une marge infime de tés géographiques. » « En France, aux élections
la population – que Lévy évalue à probablement municipales, cantonales, sénatoriales et, en partie,
moins de 4 % – a encore un mode de vie extérieur législatives, les kilomètres carrés sont en concurau monde urbain. « Les parties les moins urbani- rence avec les citoyens. Dit autrement : les cisées du pays sont surtout lisibles comme des es- toyens morts, représentés par les élus des terripaces interstitiels dépendants des villes plus ou toires vides, s’invitent aux côtés des vivants pour
moins grandes qui constituent leur référence et délibérer. (…) Si l’on regarde la composante spaleur ressource. » (p. 55). « Le monde rural repré- tiale de la démocratie française, on constate que
sentait les trois quarts des Français dans le cou- tout y concourt à une dictature du passé sur le
rant du XIXe siècle. Il a disparu aujourd’hui, présent. » (pp 162-165). La charge est forte même
même dans les zones de production agricole, dont si elle n’est pas nouvelle, mais elle est d’autant
les habitants, agriculteurs compris, sont partie plus sévère et sérieuse que le processus historique
prenante des modes vie urbains. (p. 163). Préci- d’urbanisation de la société française peut être
sant sa pensée, Jacques Lévy ajoute : « De même considéré comme achevé.
que la ville était une figure particulière dans le
monde médiéval, les campagnes sont des figures L’impasse politique dans laquelle se trouve la
particulières de l’univers urbain, se différenciant réforme des collectivités territoriales n’est qu’une
par certains aspects de la ville proprement dite, illustration supplémentaire de la prégnance de ce
mais lui devenant comparables par les modes de tropisme français qui consiste à entretenir une
vie de leurs habitants. » (p. 53). C’est moins ombre à des fins d’intérêts politiques. Alors qu’il
d’une urbanisation du territoire que de la société était convenu de considérer la décentralisation
qu’il s’agit. Les « terroirs », les « communautés comme faisant consensus, des majorités gouvervillageoises », « l’ordre éternel des champs », nementales successives se heurtent aux mêmes
tout cela, c’est fini ! L’urbanité a effacé la ruralité oppositions à toute révision des structures locales.
et il n’est plus permis d’user de l’assimilation La réalité est parlante : il n’y eut de consensus
abusive et trompeuse du rural à la campagne et qu’aussi longtemps que la décentralisation a condes « ruraux » aux nouveaux habitants urbains sisté, par des transferts de compétences, à distribuer des pouvoirs ; le consensus s’est évanoui
des campagnes.
aussitôt qu’il s’est agi de supprimer ou de fusionMais notre géographe va plus loin dans son ner des structures.
analyse de la France contemporaine. Cette dispaOn peut discuter les analyses de J. Lévy, en
rition du rural est niée, dissimulée parce qu’elle
est insupportable à ceux qui prétendent le repré- contester la radicalité, mais il est clair que la fisenter comme à l’État lui-même, qui les nourrit gure politique de la ruralité dans la société franen son sein. La dissimulation relève de l’histoire çaise entretient en rapport direct avec la protecet 6de la politique. Si, en effet, la société française tion de la nature et son (mauvais) état présent,
‟maîtrisée”. L’agriculteur n’est pas un gardien
Lettre N°83 - DOSSIER - suite
_______________________________________ de la nature ou du paysage mais un producteur
qui doit être rémunéré en tant que tel par un syscomme nous le suggère une autre contribution tème de régulation des prix. S’il produit des exrécente.
ternalités positives en matière de paysage, c’est
tant mieux, mais ce n’est pas l’objectif central
Un colloque organisé par l’Association pour de son activité. » (p. 338).
La surreprésentation politique d’un rural fanl’histoire de la protection de la nature et de l’environnement s’est tenu en septembre 2010 avec tasmé et l’assujettissement de la nature aux intépour ambition d’analyser le particularisme de la rêts d’une agriculture productiviste et suradmiFrance dans ce domaine et son prétendu retard nistrée, tel est le contexte qui domine, depuis ses
par rapport aux pays anglo-saxons**. Les con- origines et toujours, la politique publique dédiée
clusions s’avèrent nuancées. Si la France n’est à la protection de la nature. Que l’on songe à la
pas restée à l’écart du mouvement des idées qui législation sur les espèces nuisibles datant du
s’est fait jour au milieu du XIXe siècle, les réali- XIXe siècle dont il s’avère, au fil du temps, qu’il
sations, hormis la protection des monuments est absolument impossible de la faire évoluer.
historiques et des sites naturels, ont tardé plus Que l’on se rappelle l’échec en 2011 du projet
qu’ailleurs en Europe à se concrétiser. Comment de parc national de zone humide dans la basse
expliquer ce retard ? Ici, les travaux du colloque vallée du Doubs, abandonné aussitôt qu’annoncé
rejoignent les analyses de Jacques Lévy. Dans sous la pression des chasseurs, des syndicats
les propos qui les concluent, Lucien Chabasson agricoles et des chambres d’agriculture, avec
caractérise le cas français par « l’interface entre l’appui indéfectible des élus locaux qui
le monde rural et la protection de la nature : défi « tiennent l’espace rural ». Est-il nécessaire de
crucial, difficile, depuis l’origine jusqu’à nos convoquer l’exemple des nitrates ? Celui des
jours, posé à la politique publique de la nature et pesticides ? Ou de l’ortolan ?
qui nous semble se situer au cœur de la problématique française. » (p. 336). Se plaçant dans L’urbanisation de la société française, « fait
une perspective historique, Lucien Chabason implacable », n’est pas, elle non plus, sans danrappelle comment une classe paysanne nom- ger pour la nature car à la diffusion du mode de
breuse est devenue « une figure centrale et in- vie urbain dans les campagnes correspond une
touchable de la République » du fait de la ré- urbanisation de la nature avec le phénomène de
forme agraire opérée par la Révolution et de sa l’étalement urbain. Parviendra-t-elle à surmonter
participation aux guerres napoléoniennes, et les résistances d’un monde rural révolu, que la
comment, pour « tenir l’espace rural », elle a protection de la nature doit encore affronter les
« construit sa propre gouvernance : elle a ses défis d’une société devenue urbaine.
tribunaux (des baux ruraux), sa sécurité sociale,
ses assurances mutuelles, ses coopératives, sa Patrick JANIN
fiscalité, ses banques, ses écoles, ses institutions
de recherche, son code rural et son ministère. *Réinventer la France. Trente cartes pour une nouvelle
Elle tient la politique hors des villes : les con- géographie, Fayard, 2013. Dans les années 1990, les traseils municipaux, les conseils généraux, le Sénat vaux de l’INSEE et de l’INRA démontraient déjà que la maet même le corps électoral présidentiel aux dé- jeure partie des habitants des commues rurales vivaient
dans l’orbite des villes (v. par ex. : Les campagnes et
buts de la Ve République. » (p. 336). Il rappelle leurs villes, INSEE, 1998). Pour des analyses plus comégalement comment dans les années 1960 une plètes, voir le rapport commandé par la ministre Cécile
politique agricole productiviste, bientôt élargie à Duflot : Vers l’égalité des territoires, La Documentation
l’Europe, a été pensée et conduite. « Dans cette française, 2013. Le constat d’une France urbanisée établi
conception, plus que jamais, la nature est subor- par J. LÉVY est repris en partie dans le dernier rapport du
Conseil économique, social et environnemental (CESE) :
donnée aux besoins de l’agriculture : les oiseaux La réduction des inégalités territoriales : quelle politique
sont utiles ou nuisibles (à l’agriculture), le déve- nationale d'aménagement du territoire ? (déc. 2013).
loppement forestier est maîtrisé (règlementation
des boisements du code rural), les espèces sau- **Une protection de l’environnement à la franvages
incommodes,
éradiquées,
l’eau çaise ? (XIXe-XXe siècles), Champ Vallon, 2013.
7
LETTRE DE LA CAPEN N°83 – Bourgogne Environnement Nature - AG CAPEN
Site : www.clapen21.fr
Pour la CAPEN : [email protected]
******************************************
LA CAPEN A 10 ANS !
REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - 18H30 - GENOUILLY
2014
L’ASSEMBLEE GENERALE 2013
ATTENTION !
de la CAPEN se tiendra le SAMEDI 22
La réunion prévue le 13 mars est annulée : elle
FEVRIER de 10 à 17 H à la salle polyva- est repoussée au jeudi 21 mars 2014
lente de SALORNAY S/GUYE
Nous comptons sur votre participation !
L’ASSEMBLEE GENERALE EST UN MOMENT IMPORTANT DE LA VIE DE NOTRE CONFEDERATION
ASSOCIATIVE : VOTRE PARTICIPATION EST INDISPENSABLE.
***
Pour de multiples raisons, pour l’essentiel internes, cette
année 2013 aura été difficile à vivre. Du fait surtout d’un
surcroît de sollicitations, de représentations à assumer et assurer, de travail mal partagé, à mettre corrélation avec
l’usure militante, l’absence de moyens dédiés, ( local etc... ),
et des exigences attendues disproportionnées avec ces
moyens militants. Et pourtant, des victoires et mobilisations
réussies, la création de BEN, le lancement du site et un poids
certain, indispensable, sur les problèmes environnementaux
dans le département.
Vous avez besoin de nous ? Nous avons besoin de vous !
LES ADHESIONS SONT A ENVOYER :
CAPEN 71 - Thierry GROSJEAN 7 rue de la Reppe 71370
OUROUX S/SAONE
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


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JEUDI 10 AVRIL
JEUDI 15 MAI
JEUDI 12 JUIN
JEUDI 10 JUILLET
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Nouvelles adresses associatives à noter :
- ACTE : [email protected]
- Bien Vivre à REPLONGES :
[email protected]
- Sauvegarde du Champ du Four (ST MARCEL) :
[email protected]
MERCI DE NOUS COMMUNIQUER VOS CHANGEMENTS D’ADRESSES…
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
ACTION : URGENT
PROJET DE LOI D’AVENIR POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET LA FORET
Suite aux interventions des ONG, dont FNE, auprès des
BOURGOGNE ENVIRONNEMENT NATURE députés, quelques améliorations ont été obtenues dans la préL’ASSEMBLEE GENERALE fondatrice a eu lieu
le 25 JANVIER 2014 à DIJON ( Maison des associations ) . La CAPEN est adhérente à BEN
Adresse pour infos :
CLAPEN 21 - Maison des associations 21000 DIJON
Contact : [email protected]

paration du texte de loi. Mais il comporte toujours de graves
insuffisances.
Le texte devant repasser devant le le 17 février, FNE demande aux associations de se mobiliser à nouveau. Un texte
à destination des sénateurs et une liste d’amendements sont
disponibles sur le site de FNE, à envoyer en urgence.
www.fne.asso.fr
URGENT : LA CAPEN 71 recherche une SECRETAIRE !
Le/la secrétaire est membre du Conseil d’Administration. Elle gère les pièces officielles de l’association et veille à leur
conformité avec les statuts et le règlement intérieur. Il/elle tient les archives, assure la coordination avec les adhérents
( fichier..) le Conseil d’Administration, les associations adhérentes et partenaires .
Les réunions du CA ont lieu le 2e jeudi de chaque mois à GENOUILLY
La fonction est bénévole mais les frais de déplacement sont remboursés sur demande.
L’assemblée générale aura lieu en février 2014 : un entretien préalable avec le CA pour présentation est nécessaire.
► Envoyer votre candidature : T.GROSJEAN 7 rue de la Reppe 71370 OUROUX S/SAONE - Tél : 09 71 38 89 64
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LETTRE N°83 - Spéciale AG
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE LA CAPEN 71 – SALORNAY S/GUYE –
Salle polyvalente - SAMEDI 22 FEVRIER 2014  Coupon-réponse à renvoyer avant le 22 janvier 2014
 A Thierry GROSJEAN 7 rue de la Reppe 71370 OUROUX S/SAONE
Courriel : [email protected]
NOM : ………………………………………………………………………………………….
Prénom :…………..……………………………………………………………………………..
Individuel
ou représentant l’association : …………………………………
………………………………………………………………………………………………..
Conseil d’Administration :
Candidat(e) :
Nom……………………… Prénom :…………………..
Sortant :
oui
Renouvellement : oui
Nouveau
oui
□
□
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non □
non □
non □
POUVOIR DE VOTE
Art 12 des statuts « Chaque membre présent à jour de cotisation dispose d’un pouvoir de vote en
plus du sien »
NOM / ………………………………………………………………
Prénom /……………………………………………………………
A jour de sa cotisation 2013, DONNE POUVOIR à :
Nom
Prénom
A jour de sa cotisation 2013
A
LE
SIGNATURE
Contribution ou motion présentée à l’Assemblée Générale
(À envoyer si possible avant le Conseil d’Administration du 13 février 2014)
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Collectif des Associations Citoyennes
L'ECHO DES ASSOS - octobre 2013
Lettre d'Information n°3
Cette lettre est destinée à mettre en lien les
membres et les sympathisants du collectif des
associations citoyennes.
Edito : Le débat budgétaire peut-il
concrétiser une confiance retrouvée
dans l'initiative des citoyens ?
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La semaine d'action des associations citoyennes
a été un grand succès. Des milliers de responsables associatifs ont fait entendre leur voix.
C'est la première fois qu'un mouvement d'une
telle ampleur se produit à l'initiative des associations elles-mêmes, en rassemblant dans un
même élan des mouvements habituellement
très cloisonnés. Cette mobilisation ne se ralentit
pas, comme en témoigne la poursuite des signatures de l'appel « non à la disparition des associations », qui atteint aujourd'hui 7 500 signataires, dont 93 réseaux nationaux représentant
tous les domaines de l'action associative. Les
derniers signataires : la Cimade, le réseau Ecole
et Nature, le syndicat Asso (pour les salariés des
associations), la Fondation Nicolas Hulot, le Comité français pour la solidarité internationale…,
parmi bien d'autres, attestent de l'ampleur de la
mobilisation qui est en train de s'opérer.
Par ailleurs, des voix de plus en plus nombreuses
s'élèvent pour souligner que les associations
sont en danger. Comme le dit le sénateur André
Gattolin, « l'action publique a besoin des associations et de leur engagement quotidien. Les bénéfices sociaux, culturels, économiques et environnementaux de leur action sont infiniment supérieurs à la maigre moisson qu'apporte la restriction de leurs modestes moyens. C'est pourquoi le
maintien des crédits aux associations dans le
budget des ministères et des collectivités publiques est l'indispensable contrepartie au maintien de la qualité de leurs interventions dans les
territoires ».
L'obstination du gouvernement à vouloir imposer aveuglément ses restrictions budgétaires à
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L'ECHO DES ASSOS - octobre 2013 - Lettre d'Information
Cette lettre est destinée à mettre en lien les membres et les sympathisants du collectif des associations citoyennes.
Le débat budgétaire peut-il concrétiser une confiance retrouvée dans l'initiative des citoyens ?
La semaine d'action des associations citoyennes a été un grand succès. Des milliers de responsables associatifs ont
fait entendre leur voix. C'est la première fois qu'un mouvement d'une telle ampleur se produit à l'initiative des associations elles-mêmes, en rassemblant dans un même élan des mouvements habituellement très cloisonnés. Cette mobilisation ne se ralentit pas, comme en témoigne la poursuite des signatures de l'appel « non à la disparition des associations », qui atteint aujourd'hui 7 500 signataires, dont 93 réseaux nationaux représentant tous les domaines de l'action
associative. Les derniers signataires : la Cimade, le réseau Ecole et Nature, le syndicat Asso (pour les salariés des associations), la Fondation Nicolas Hulot, le Comité français pour la solidarité internationale…, parmi bien d'autres, attestent de l'ampleur de la mobilisation qui est en train de s'opérer.
Par ailleurs, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour souligner que les associations sont en danger.
Comme le dit le sénateur André Gattolin, « l'action publique a besoin des associations et de leur engagement quotidien.
Les bénéfices sociaux, culturels, économiques et environnementaux de leur action sont infiniment supérieurs à la
maigre moisson qu'apporte la restriction de leurs modestes moyens. C'est pourquoi le maintien des crédits aux associations dans le budget des ministères et des collectivités publiques est l'indispensable contrepartie au maintien de la qualité de leurs interventions dans les territoires ».
L'obstination du gouvernement à vouloir imposer aveuglément ses restrictions budgétaires à tous les acteurs publics
conduirait à une catastrophe (parmi bien d'autres) inéluctable : plusieurs dizaines de milliers d'emplois associatifs supprimés en 2014 et 2015 ! Alors que le projet de loi de finances est en discussion, il est encore temps de revenir sur des
dispositions qui amputent les collectivités d'une partie de la dotation globale de fonctionnement et rendent très problématique leur appui aux actions qui ne relèvent pas de leurs compétences obligatoires. Cela ne coûterait pas très
cher, au regard des risques pour la démocratie que représente le sacrifice de l'action associative sur l'autel de la rigueur. Les conséquences se font déjà sentir dans les quartiers et dans les territoires ruraux. Ce ne sont pas les politiques sécuritaires ou la répression qui permettront de trouver des issues à la crise démocratique actuelle, mais une
confiance retrouvée dans l'initiative des citoyens. Espérons que les parlementaires joueront pleinement leur rôle en
abordant le débat budgétaire de cette manière.
Le séminaire d'orientation du collectif des associations citoyennes, qui va se dérouler les 9 et 10 novembre prochain à
Paris, sera l'occasion d'aborder toutes ces questions de façon collégiale, paisible mais déterminée, et d'en tirer les conséquences pour notre action collective dans les prochains mois, avec quelles revendications, quelles solidarités entre
les associations. Il n'est pas trop tard pour s'y inscrire et participer !
Exemple de difficultés associatives
Accueil Paysan Bourgogne explique comment l’obtention d’une subvention microprojet FSE (en 2010) à bouleversé le
fonctionnement de la structure : embauche d’une animatrice pour faire face aux besoins, mais retards de versement
importants, recherche de nouveaux financements pour pérenniser le poste créé… mais la salariée doit elle passer son
temps à faire cela au détriment des actions ? Ou plutôt les bénévoles que ce surcroit de responsabilité effraie ? Ce témoignage montre bien le dilemme de nombreuses associations prises au piège des appels à projets contraignant et
lourd administrativement.
Séminaire d’orientation « Comment poursuivre et amplifier la mobilisation des assos citoyennes ? »
Après le succès de la semaine de mobilisation, nous ne pouvons que constater que les demandes formulées par le
texte d'appel sont loin d'être satisfaites : les difficultés des associations continuent de s'aggraver. Il est donc nécessaire
de continuer à agir ensemble. Aussi vous êtes convié-e-s au week-end de réflexion du Collectif qui se déroulera samedi
9 et dimanche 10 novembre 2013 à Paris dans le 18ème au centre social Espace Torcy.
Le dialogue institutionnel : Nouvelle rencontre prévue avec le cabinet du Premier ministre
À l'issue de la rencontre du mois de juillet, il avait été envisagé qu’une délégation du collectif des associations citoyennes rendre compte des résultats de la semaine d'action de septembre. Cette rencontre aura lieu le 14 novembre,
juste après le séminaire d'orientation des 9 et 10 novembre, qui permettra de préciser ensemble les demandes qui
pourront être faites.
d'actualiser la plate-forme de demandes aux pouvoirs publics contenues dans l'appel du mois d'avril. C'est ce que nous
ferons lors du séminaire d'orientation des 9 et 10 novembre.
16Les élus EÉLV d’Ile-de-France soutiennent les associations
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Collectif des Associations Citoyennes
L'ECHO DES ASSOS - octobre 2013
Lettre d'Information n°3
Cette lettre est destinée à mettre en lien les membres et les sympathisants du collectif des associations citoyennes.
Edito : Le débat budgétaire peut-il concrétiser une confiance retrouvée dans l'initiative des citoyens ?
La semaine d'action des associations citoyennes a été un grand succès. Des milliers de responsables associatifs
ont fait entendre leur voix. C'est la première fois qu'un mouvement d'une telle ampleur se produit à l'initiative
des associations elles-mêmes, en rassemblant dans un même élan des mouvements habituellement très cloisonnés. Cette mobilisation ne se ralentit pas, comme en témoigne la poursuite des signatures de l'appel « non à la
disparition des associations », qui atteint aujourd'hui 7 500 signataires, dont 93 réseaux nationaux représentant
tous les domaines de l'action associative. Les derniers signataires : la Cimade, le réseau Ecole et Nature, le syndicat Asso (pour les salariés des associations), la Fondation Nicolas Hulot, le Comité français pour la solidarité internationale…, parmi bien d'autres, attestent de l'ampleur de la mobilisation qui est en train de s'opérer.
Par ailleurs, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour souligner que les associations sont en danger.
Comme le dit le sénateur André Gattolin, « l'action publique a besoin des associations et de leur engagement quotidien. Les bénéfices sociaux, culturels, économiques et environnementaux de leur action sont infiniment supérieurs à la maigre moisson qu'apporte la restriction de leurs modestes moyens. C'est pourquoi le maintien des
crédits aux associations dans le budget des ministères et des collectivités publiques est l'indispensable contrepartie au maintien de la qualité de leurs interventions dans les territoires ».
L'obstination du gouvernement à vouloir imposer aveuglément ses restrictions budgétaires à tous les acteurs
publics conduirait à une catastrophe (parmi bien d'autres) inéluctable : plusieurs dizaines de milliers d'emplois
associatifs supprimés en 2014 et 2015 ! Alors que le projet de loi de finances est en discussion, il est encore
temps de revenir sur des dispositions qui amputent les collectivités d'une partie de la dotation globale de fonctionnement et rendent très problématique leur appui aux actions qui ne relèvent pas de leurs compétences obligatoires. Cela ne coûterait pas très cher, au regard des risques pour la démocratie que représente le sacrifice de
l'action associative sur l'autel de la rigueur. Les conséquences se font déjà sentir dans les quartiers et dans les
territoires ruraux. Ce ne sont pas les politiques sécuritaires ou la répression qui permettront de trouver des issues
à la crise démocratique actuelle, mais une confiance retrouvée dans l'initiative des citoyens. Espérons que les
parlementaires joueront pleinement leur rôle en abordant le débat budgétaire de cette manière.
Le séminaire d'orientation du collectif des associations citoyennes, qui va se dérouler les 9 et 10 novembre prochain à Paris, sera l'occasion d'aborder toutes ces questions de façon collégiale, paisible mais déterminée, et d'en
tirer les conséquences pour notre action collective dans les prochains mois, avec quelles revendications, quelles
solidarités entre les associations. Il n'est pas trop tard pour s'y inscrire et participer !
Didier Minot
Petit tour de France des mobilisations
- A Toulouse, Le Collectif Interassociatif Midi-Pyrénées a organisé la rencontre « pour une rentrée sociale mobilisatrice en Midi-Pyrénées aussi ! » du 26 septembre : voir le compte rendu (ICI) qui est aussi un communiqué de
presse où il a été décidé d’organiser un débat avec les candidats avant les élections municipales
- A Paris, le Collectif 18 des associations citoyennes a adressé à Daniel Vaillant, député-maire du 18ème arrondt, et
à Catherine Joly, conseillère déléguée à la vitalité démocratique et à la vie associative, un courrier demandant la
tenue d’un CICA exceptionnel sur la situation des associations : le courrier (cliquez). La demande a été entendue
et ce CICA aura lieu le 26/11, préparé avec le Collectif 18.
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