Vente de la parcelle N° 1011 incluant le bâtiment ECA

PREAVIS N°11/2014
DE LA MUNICIPALITE
Commune d'Echichens
AU CONSEIL COMMUNAL
VENTE DE LA PARCELLE N° 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA
N° 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA
POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER
BATIMENTS
Préavis présenté au Conseil communal en séance du 4 décembre 2014
1ère séance de la commission ad hoc et de la commission des finances : 10 novembre 2014,
salle Municipalité, Echichens.
Table des matières
1.
PREAMBULE ............................................................................................................................. 3
2.
DESCRIPTION GENERALE DE L’OBJET ....................................................................................... 3
3.
2.1.
Qualité de construction et état général ....................................................................................... 4
2.2.
Charges financières ...................................................................................................................... 4
OPTIONS FUTURES ................................................................................................................... 4
3.1.
Rénovation du bâtiment et mise en location ............................................................................... 4
3.2.
Vente de la parcelle et du bâtiment en l’état .............................................................................. 4
4.
SYNTHESE ................................................................................................................................. 5
5.
CONCLUSIONS .......................................................................................................................... 5
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1.
PREAMBULE
Lors de l’acceptation du préavis N° 05/2012 « Demande de crédit de construction d’un
complexe scolaire sur le site de la parcelle 1146, En Pontet, Colombier », par le Conseil
communal du 28 juin 2012, la Municipalité, sur recommandation de la commission des
finances, s’est engagée moralement « à compenser le dépassement initial du plafond
d’endettement voté par le Conseil communal dans le cadre du préavis 10/2011 par la réalisation
de revenus supplémentaires liés à la vente ou la valorisation du patrimoine communal, durant la
législature 2011-2016 sous réserve d’approbation du Conseil communal. »
Afin d’analyser les biens potentiellement réalisables, la Municipalité a constitué un groupe de
travail (GT), dans lequel tous les villages sont représentés, composé de membres du Conseil
communal, à savoir :
− M. Giuseppe Biancaniello, St-Saphorin-sur-Morges
− M. Alain Bovy, Echichens
− M. Marcel Buache, Echichens
− M. Bertrand Cornut, Monnaz
− Mme Sylvia Frautschi, Colombier
− Municipalité
Sur 141 biens recensés, le GT a retenu 7 objets à réaliser en priorité, dont celui faisant l’objet
du présent préavis.
2.
DESCRIPTION GENERALE DE L’OBJET
La parcelle N° 1011, sise Impasse de la Poste 2/Rte du Village 6, à Colombier, comprend un
bâtiment qui abritait une crèche garderie et deux appartements dont l’un est actuellement
inoccupé.
N° parcelle :
1011
Surface de la parcelle :
716 m2
Emprise au sol du bâtiment :
186 m2
Plan de zone :
PPA village, zone des bâtiments à conserver « B »
Année de construction :
1900 environ
Volume ECA :
1'478 m3
Valeur ECA 2013
CHF 1'143’054.00 (indice 120)
Nombre de niveaux
3 (rez, étage et combles)
Surface habitable nette totale :
182 m2 environ
Surface commerciale nette totale : 168 m2 environ
Usage actuel :
2 locaux commerciaux vides
2 appartements dont un inoccupé
Places de stationnement :
9 places extérieures
Recensement architectural :
le bâtiment n’est pas recensé
Possibilités constructives
Transformation du local principal à usage de crèche/garderie
en logement
Possibilité de conserver les locaux de l’ancienne Poste en
surfaces commerciales (à rénover)
Rénovation des appartements (vétusté)
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2.1.
QUALITÉ DE CONSTRUCTION ET ÉTAT GÉNÉRAL
Enveloppe :
Intérieurs :
Techniques :
Extérieurs :
moyen
moyen. Mauvais pour les circulations et dégagements
mauvais
moyen
Des travaux lourds sont à engager. Il existe un risque éventuel que des éléments de
construction contiennent de l’amiante. En cas de travaux, un rapport amiante devra être établi.
2.2.
CHARGES FINANCIÈRES
2012
Charges
CHF
22’580
2013
Recettes
CHF
50’820
Charges
CHF
27’459
2014 (prévisionnel)
Recettes
CHF
60’513
Charges
CHF
19’705
CHF
Recettes
42’610
Au vu de la résiliation des baux des surfaces commerciales et d’un appartement non reloué à ce
jour, les revenus locatifs dès le 2ème semestre 2014 seront de CHF 16'000.00 (annuel).
3.
OPTIONS FUTURES
Au vu de l’état du bâtiment, des frais de rénovation nécessaires en vue de relouer les surfaces,
les options suivantes ont été envisagées :
1. Rénovation du bâtiment et mise en location
2. Vente de la parcelle et du bâtiment en l’état
3.1.
RÉNOVATION DU BÂTIMENT ET MISE EN LOCATION
Des travaux de rénovation lourds sont à engager.
FORCES
• Conservation du patrimoine communal
• Maîtrise de la politique de logement
• Loyers à caractère social ou non
• Priorité aux habitants de la commune
3.2.
FAIBLESSES
• Capitaux à engager
• Marge de manœuvre restreinte sur la
politique du logement vu l’objectif
financier de désengagement
• Travaux avec un locataire en place
VENTE DE LA PARCELLE ET DU BÂTIMENT EN L’ÉTAT
FORCES
• Rentrée de capitaux à court terme
FAIBLESSES
• Réduction du patrimoine communal
• Perte de maîtrise sur l’objet
• Un bail non résilié
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4.
SYNTHESE
Après analyse des deux options, compte tenu de la situation financière de la commune, des
recommandations de désendettement de la commission des finances et de l’engagement moral
pris par la Municipalité, cette dernière privilégie la vente de la parcelle N° 1011 incluant le
bâtiment de l’ancienne poste à Colombier.
5.
CONCLUSIONS
Vu ce qui précède, La Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs
les Conseillers, de bien vouloir voter les conclusions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL D’ECHICHENS
•
Vu le préavis N° 11/2014 de la Municipalité,
•
après avoir pris connaissance du rapport de la commission ad hoc chargée de l'étude de
cet objet,
•
après avoir pris connaissance du rapport de la commission des finances chargée de
l’étude de cet objet,
•
considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,
DECIDE
1. D’autoriser la Municipalité à entreprendre des démarches pour vendre la parcelle
N° 1011, incluant le bâtiment ECA N° 1021, sis Impasse de la Poste 2/Rte du Village 6,
Colombier, pour un prix minimum de CHF 750'000.— (sept cent cinquante mille francs).
2. D’autoriser la Municipalité à passer tous les actes et écritures nécessaires à cette
transaction.
Délégué de la Municipalité : Jean-Richard Margot.
Adopté par la Municipalité dans sa séance du 3 novembre 2014.
Au nom de la Municipalité
Le Syndic
La Secrétaire
Daniel Meienberger
Francine Mosimann
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