Compte rendu du conseil municipal 07 novembre 2014

Compte rendu du conseil municipal
du 7 novembre 2014
CR Conseil municipal 2014.11.07.docx
Laetitia ARNAUD (Secrétaire de séance)
Laurent AUBERT
Yvette BENZEMOUR absente pouvoir à Mme MOULINS-DAUVILLIERS
Damien BERTON
Serge DEPIT
Nadège DORIER absente
Anaïs FRAUD
Alain FREYDT (Rédacteur)
Jean-Claude LEROUX
Olivier MARTIN
Geneviève MOULINS-DAUVILLIERS
Ordre du jour
1.
Approbation du compte rendu du précédent conseil
2.
Cimetière : Columbarium et tarif cimetière
3.
Nommage des chemins
4.
Frais de scolarité 2015
5.
Voirie 2015
6.
Indemnité receveur 2014
7.
Reversement du solde du Syndicat Intercommunal Énergie de Saou, Soyans, Francillon (SIE SSF)
8.
Reversement à l'office de tourisme Saou, Soyans, Francillone (OT SSF) de la taxe de séjour 2013
9.
Taxe d'aménagement
10. Lettre du club de pétanque à propos de la location de la salle des fêtes.
11. Illuminations de Noël
12. École
13. Organisation du Noël des agents communaux
14. Soyans Info
15. Divers
Ouverture de la séance à 19h55 :
1. Approbation du compte rendu du précédent conseil
Approuvé à l'unanimité sans remarque.
2. Cimetière : Columbarium et tarif cimetière
Plusieurs actions sont à mener pour le cimetière :

Mettre en place un règlement,

Ne plus accorder de concessions perpétuelles, mais au maximum des trentenaires,
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
Revoir les tarifs,

Penser à agrandir le cimetière (il ne reste que 5 emplacements disponibles),

Créer un columbarium,
Pour le columbarium, la dotation cantonale (50 % du montant des travaux) est acceptée pour le réaliser en 2014. Il faut
donc choisir parmi les 5 devis que nous avons reçus.
Après comparaison des offres, la proposition de la société ARTCASE est retenue pour un columbarium de 8 places et un
jardin du souvenir pour un montant de 7 065 € HT. Il est à noté que la provenance du marbre (Bretagne) est entrée en ligne de
compte pour la décision. La silhouette de Roche Colombe sera utilisée pour la forme de la pierre du jardin du souvenir.
 Délibération acceptée à l'unanimité.
3. Nommage des chemins
Il n'y a plus de dotation cantonale pour ce type de travaux. Nous avons actuellement 3 devis, mais qui sont difficiles à
comparer compte tenu des prestations et qualités très différentes.
La décision sera prise au prochain conseil sur la base d'un tableau comparatif que réalisera Laetitia ARNAUD.
4. Frais de scolarité 2015
Jusqu'à présent, les frais de fonctionnement des écoles étaient répartis sur les trois communes, au prorata du nombre
d'enfants de chaque commune, à hauteur de 70 % des frais réels. Saoû et Soyans ont demandé de passer à 100 %, ce qui va être
fait, mais progressivement à la demande de Francillon : 90 % en 2014 et 100 % en 2015.
 Délibération acceptée à l'unanimité.
5. Voirie 2015 : subvention cantonale
Les négociations lors de la réunion d'attribution des dotations cantonales ont amené toutes les communes à revoir à la
baisse leurs demandes de subvention, suite aux restrictions budgétaires. Soyans a donc baissé sa demande pour un montant de
travaux de 25 000 € HT au lieu de 29 616 € initialement.
 Voté à l'unanimité.
6. Indemnité receveur 2014
La perception demande à la commune d'accorder une indemnité à l'intention du receveur, pour un montant de 365,75 € pour
2014. Une majorité des membres du conseil ne comprend pas la logique, ni le fondement de cette indemnité, sachant que le
receveur est un fonctionnaire, payé et encadré par l'état pour ses prestations. D'autant plus que l'état demande aux communes
de faire des économies.
 Délibération refusée : 8 contre, 2 abstentions.
7. Reversement du solde du Syndicat Intercommunal Énergie de Saou, Soyans, Francillon
(SIE SSF)
Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal Énergie de Saou, Soyans, Francillon le solde positif des comptes est de
4 676,42 € à répartir entre les trois communes par tiers. Il est décidé de verser ce tiers à la coopérative scolaire.
 Délibération acceptée à l'unanimité.
8. Reversement à l'office de tourisme Saou, Soyans, Francillon (OT SSF) de la taxe de
séjour 2013
Conformément à la convention signée par la précédente municipalité, la commune doit reverser à l'office de tourisme les
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montants perçus pour 2013, soit 538,10 € en 2013 et 480,20 € en 2014 (au titre de la fin 2013).
Le conseil rappelle que l'ancienne convention sera aussi valable pour 2014.
 Délibération acceptée à l'unanimité.
9. Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement (anciennement Taxe Locale d'Équipement) est perçue sur chaque permis de construire. Elle est
fixée pour 3 ans par la commune (mais révisable tous les ans). Le taux doit être compris entre 1 % et 5 % d'une base
d'imposition en fonction de l'importance de la construction. Actuellement ce taux est de 4 % à Soyans.
Nous proposons de maintenir ce taux.
 Délibération acceptée à l'unanimité.
10. Lettre du club de pétanque à propos de la location de la salle des fêtes.
Mme le Maire lit en séance la lettre du président du club de pétanque adressée à la mairie. En résumé, le club de pétanque
demande de pouvoir continuer à utiliser gratuitement la salle des fêtes une dizaine de fois par ans comme les années
précédentes.
Mme le Maire formulera une réponse en précisant les termes du nouveau règlement d'utilisation de la salle des fêtes et
notamment :

Que les associations de Soyans bénéficient de trois utilisations gratuites par an,

Qu'au-delà de ces trois utilisations, la participation demandée est de 20 € et non pas 40 €,

Que les associations peuvent demander des dérogations ou arrangements au cas par cas.
Il s'en suit une discussion sur le bien fondé de la gratuité (ou non) pour les associations de Soyans (ou avec des adhérents
de Soyans). Le débat n'est pas tranché et donnera lieu à d'autres réunions. Toutefois il est acté à l'unanimité :

De mettre en œuvre la décision prise il y a quelques mois de changer les serrures de la salle des fêtes. Il semble en
effet qu'un nombre inconnus de clefs est en circulation, ce qui complique fortement la maitrise du planning et le
contrôle de l'usage de la salle.

D'afficher un planning des réservations sur la porte de la salle des fêtes.

De demander systématiquement une caution, non seulement pour d'éventuelles détériorations, mais aussi pour faire
faire le ménage si celui n'a pas été fait correctement par les utilisateurs.
11. Illuminations de Noël
Le conseil décide à l'unanimité d'allouer un budget de 400 € pour rénover et enrichir les décorations de Noël. Le principe
est de renouveler tous les ans ce petit budget pour maintenir en état et si possible améliorer les décorations.
12. École
12.1 Acquisition matériel et produits d'entretien
Une première étude comparative n'a pas permis d'effectuer un choix dans les offres de produits et matériels spécialisés
pour le ménage dans l'école, car les devis n'on pas été réalisés sur les mêmes bases. Dans tous les cas, l'objectif est d'optimiser
les approvisionnements, ainsi que de disposer de produits et de matériels pour améliorer l'efficacité et la qualité du poste
"ménage".
Anaïs FRAUD relancera les demandes pour obtenir des devis comparables et Geneviève MOULINS-DAUVILLIERS se
rapproche de la CCVD qui semble avoir les mêmes préoccupations.
12.2 Amélioration de la sécurité vis-à-vis de la circulation
Suite à une présentation d'Anaïs FRAUD, le conseil décide à l'unanimité :
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 La mise en place d'un sens unique sur le tronçon de rue du coté de l'entrée de
l'école. Le sens retenu est imposé par le sens de circulation du car, lui-même imposé par
l'ouverture des portes du car. Il s'agit donc de circuler du sud au nord, c'est-à-dire
depuis les appartements récemment bâtis, vers la route. Les autres accès autour de
l'école restent à double sens.
 De demander à la DDT la mise en place (provisoire) d'un
indicateur de vitesse de circulation sur la départementale D128
dans l'optique d'une prise de conscience de leur vitesse par les
automobilistes.
 De réserver les places de parking devant l'école aux
parents amenant les enfants à l'école.
12.3 Fournitures scolaires
Le conseil décide à l'unanimité de passer de 45 € à 50 € le budget des fournitures scolaires par enfant. Ce montant n'avait
pas été réévalué depuis 6 ans.
13. Organisation du Noël des agents communaux
La remise des "bons cadeaux" se fera le vendredi 5 décembre à 19 h à la mairie.
14. Soyans Info
Serge DEPIT demandera un devis à un imprimeur de Bollène (Antenne à Montélimar) pour la reproduction de Soyans info et
apportera un exemple lors du prochain conseil.
Il faudrait qu'un coordonateur au sein du conseil municipal s'occupe de réunir les informations, voire de fédérer les bonnes
volontés extérieures au conseil pour bâtir le contenu de Soyans Info.
15. Divers
15.1 SIVOM du pays de Bourdeaux (Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples)
La préfecture a demandé au SIVOM de refaire des statuts rapidement pour des questions de droit du travail. Plusieurs
communes, dont Soyans, qui pensaient sortir du SIVOM sont prêtes à revoir leur position et à participer à la rédaction des
nouveaux statuts, avant de prendre une décision définitive. Geneviève MOULINS-DAUVILLIER et Laurent AUBERT se rendront
à une réunion sur ce sujet la semaine prochaine.
15.2 Régularisation comptable
A la demande du contrôleur principal, il faut passer une écriture comptable pour transférer du compte 2313 vers le compte
2111 la somme de 7 500 €.
 Délibération acceptée à l'unanimité.
15.3 Office de tourisme

L'assemblée générale extraordinaire de l'office de tourisme se tiendra à Soyans le mercredi 19 novembre à 18h.
Laetitia ARNAUD représentera Mme le Maire qui ne pourra pas venir.

Une réunion de travail concernant l'avenir avec les trois communes entrantes : Félines, Mornans et Poet Célard se
tiendra le lundi 24 novembre à 18 h.
15.4 Soyans z'ensemble
La fête de la truffe est prévue pour le dimanche 15 février.
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15.5 Réfection du toit de l'école
L'entreprise MARCEL CHARPENTES prévoit d'intervenir à partir du mercredi 12 novembre pour une durée d'environ 15
jours. Le conseil indique qu'il n'est pas utile de prévoir des stores électriques (énergie solaire) sur les velux.
15.6 Micro-crèche : Point d'avancement du dossier
Avant de prendre une décision définitive sur la micro-crèche, il est indispensable de s'assurer que le budget de la commune
permet raisonnablement de supporter cet investissement. Une réunion avec la perceptrice est prévue le lundi 17 novembre à 9 h.
Alain FREYDT demande ensuite que la commission budget se réunisse pour préparer une présentation à l'ensemble des
membres du conseil sur l'impact sur le budget de la commune pour les années à venir.
15.7 Projet de construction au quartier Talon de logements à loyer modéré par DAH
Mme Patricia GASSION, responsable service projets de l'office public d'habitat Drôme Aménagement Habitat (DAH) a
présenté le matin même le projet à la mairie. Sans rentrer dans les détails de cette réunion, il en ressort que DAH, poussé par
le département, attend une réponse d'ici 15 jours sur les intentions de la mairie de Soyans de lancer ou non le projet.
Le conseil estime que la commune n'est pas prête à se lancer dans le projet et renonce à l'unanimité à ce projet pour
l'instant.
Fin de la séance 23h44
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