Les priorités 2014

CLUB PREVENTEURS
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NOVOTEL – 125, avenue de Palavas – 34000 MONTPELLIER
15 MAI 2014
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> LES PRIORITÉS 2014-2017
ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ET
CIBLAGES
Bernard BOUDON, Ingénieur-Conseil Régional, et
Sadrina BERTRAND, Ingénieur-Conseil
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VOUS ACCOMPAGNER DANS LA PREVENTION DES RISQUES
EST NOTRE METIER
Conseil et intervention
terrain
Documentation
Mesures physiques et
prélèvements chimiques
Incitations financières
Formations
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> ETAT DES LIEUX
NATIONAL
Accidents du Travail
6
2012
640 891
REGIONAL
2012
Accidents du Travail
26 905
1 619
AT graves
40 136
AT graves
Décès
558
Décès
24
MP
54 015
MP
1 092
Décès
523
Décès
3
> La région Languedoc-Roussillon
•
La région, par rapport au national, représente :
•
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•
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4,1 % de la population, soit 2 700 000 habitants
3,2 % des salariés, soit ± 597 755 salariés
4,6 % des entreprises, soit 104 103 entreprises
4,1 % des AT, soit 29 195 AT
2,4 % des AT Trajet, soit 3 306 AT Trajet
2,1 % des MP soit 1 133 MP
Dans la région :
- 90 % des entreprises de – de
10 salariés
- Seulement 10 entreprises de
+ de 1000 salariés
- 16 % des salariés dans le
métier du soin et de l’aide à la
personne
> Les enjeux nationaux
•
•
•
•
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Une activité : le BTP
Une catégorie d’entreprise : les TPE
Une MP : les TMS
Une famille de produits : les CMR
Des populations : les jeunes et les séniors
> Les Orientations Stratégiques
CIBLER, INNOVER, SIMPLIFIER, SE COORDONNER ET COOPERER
POUR UNE DEMARCHE DE PERFORMANCE ET DE PROGRES
DANS UNE DYNAMIQUE OPTIMISTE ET VOLONTARISTE
Direction des risques professionnels
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> Les Orientations Stratégiques
Notre programme c’est aussi :
LE RENFORCEMENT DE NOTRE PRESENCE SUR LE TERRAIN EN DEPLOYANT
NOS SAVOIRS, EN DEVELOPPANT NOS PARTENARIATS ET EN
DYNAMISANT l’INFORMATION
Les risques professionnels
Nous sommes :
L’ASSUREUR, LE PREVENTEUR – PRESCRIPTEUR
Carsat L-R
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> Déclinaison en Languedoc-Roussillon des
orientations nationales
et des priorités régionales
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> Cibler des priorités pour évaluer l’impact collectif des
actions de prévention
1) Une politique de prévention centrée sur des priorités.
2) Un nombre limité de priorités.
3) Un impact de nos programmes de prévention, notion de résultats.
4) Une concentration des moyens, des efforts d’évaluation et de pilotage.
5) Un périmètre et une cible.
6) 3 priorités nationales et 6 priorités régionales.
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> Notre Programme
•
•
•
TMS : une cible d’entreprises
CMR : 3 secteurs d’activités (chaudronneries, plasturgie, pressing)
Chutes dans le BTP : cible MOA, MOE et entreprises
6 secteurs d’activité : chaudronnerie, entrepôts, couverture plomberie, négoces de
matériaux, sanitaire médico-social, restauration collective
•
TPE : 4 secteurs d’activités (garages, transports routiers, restauration traditionnelle,
maçons)
•
•
•
•
•
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Jeunes et nouveaux embauchés : parcours vers l’emploi
Amiante : cible MOA, entreprises et organismes certificateurs
RPS : offre de service régionale
Actions tripartites avec : SIST, DIRECCTE et Carsat
> Innover pour progresser et limiter les conséquences
1) Faire bouger les pratiques en accompagnant le changement.
•
2) Expérimenter et évaluer les projets.
3) Socle minimum de prévention.
4) Outils itératifs.
5) Quelques exemples : TMS, BTP, Négoces.
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> Exemple : TMS pros
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Une action de
mobilisation
qui s’appuie sur
une offre de
service
•
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Démarche de l’action TMS
Inscription
Suis-je concerné?
Inscription WEB
Par quoi commencer?
Mesurer l’enjeu TMS
Tableau de bord
TMS
Comment agir?
Outil de dépistage
TMS
Quizz
Compétences
Offre de formation
chef d’entreprise
Outils de diagnostic
Onglet « outils et
documents » par
métier
«personne ressource
TMS»
Offre de service en ligne
Incitation financière
TMS
Quels résultats?
Tableau de bord TMS
enrichi
Outil d’évaluation de
la démarche
> Simplifier, facteur de maîtrise, d’efficacité et d’équité
1) Introduire les conditions de simplification dans nos projets, élaborer des outils pour la
•
mise en œuvre de nos programmes.
•
•
2) Rechercher l’équilibre entre simplicité et efficacité.
3) Réduire les écarts.
4) Permettre ainsi l’équité et la lisibilité de nos politiques.
5) Quelques exemples : Sanitaire et médico-social, Restauration collective, Tarification.
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> Exemple : des outils autour de la Recommandation R471
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> Evaluer l’autonomie de la personne (mobilisation, transferts)
OUI : Fait spontanément seul ,
•
en totalité
•
NON : Fait partiellement
•
ou irrégulièrement
•
ou incorrectement
•
ou sur incitation
•
ou ne fait pas
•
ou ne peut pas
•
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22
23
> Développer les coopérations pour gagner en efficacité
1) Démultiplier l’action de prévention.
•
2)Coopération des réseaux des branches professionnelles, Direccte, Anact, OPPBTP,
•
Sist…
3) Développer des actions avec des partenaires actifs.
•
4) Assureur solidaire en charge de la réparation doit développer les réseaux pour
•
démultiplier les actions et déployer la prévention dans les entreprises.
5) Quelques exemples : chutes BTP, sanitaire et médico-social, TPE, CPOM, jeunes et
•
nouveaux employés…
24
> Exemple : BTP
25
Eléments de statistiques nationales :
25% des AT mortels
20% des AT graves
17,5% des AT avec arrêt
8.6% des effectifs
11 autres
8 échelles
et escabeaux
Le BTP dans le régime général
11 plateformes
non sécurisées
13 toitures et
terrasses
4 trémies
47 chutes de hauteur mortelles en 2012
P3C3 : Programme Prioritaire de Prévention Contre les Chutes dans la Construction
Mobilisation et actions autour d’un socle de situations particulières :
Échelle/escabeau (poste de travail), taquets d’échelles, plateformes de travail non
sécurisées (dont échafaudages incomplets), trémies et baies non protégées, travaux
non sécurisés sur toitures, franchissement non sécurisés de tranchées et de
dénivellations, accès non aménagés, circulations impraticables (piétons ou véhicules).
Actions en direction des MOA et MOE:
Formation des chargés d’opérations,
Intégration de la prévention en amont des projets,
Promotion des lots SCALP et METAH dans les appels d’offres.
Actions en direction relais et partenaires:
Coopération avec l’OPPBTP pour établir les états des lieux et offres de conseils,
Animation d’un réseau de coordinateurs SPS,
Formation des entreprises générales.
Actions en direction des entreprises du BTP:
Ciblage des entreprises à forte sinistralité,
Information, communication, formations, promotion des lots SCALP et METAH,
Incitations « adaptées ».
> Renforcer notre présence sur le terrain
1) Personnalisation des accompagnements.
•
2) Déploiement de nos actions par l’exemple.
•
3) Quelques exemples: TPE, CMR, les garages, les TMS…
•
28
> Exemple : TPE
Idées fortes du programme TPE
Deux niveaux d’actions :
• Faire connaitre, faire adhérer
• Faire adhérer, faire agir
29
> TPE Transport Routier de marchandises
30
> Action « TPE Transport » NIVEAU I
(faire connaître – faire adhérer)
•
Objectif poursuivi :
Faire évoluer les pratiques d’acquisition de poids lourds en favorisant
l’intégration d’équipements de sécurité.
•
Cet axe repose sur la mise à disposition d’outils dédiés à partir du
site INRS. Cette action nécessitera une action de mobilisation des
partenaires pour contribuer au déploiement de l’action.

31
> Action « TPE Transport NIVEAU I
(faire connaître – faire adhérer)
•
Programme d’actions :
Mettre à disposition des professionnels sur le site INRS des outils
prévention dédiés:
 Documentation TRM, Guide choix des équipements
 AFS nationale à l’étude
 Informer les SIST et l’Unité de Régulation et de Contrôle des
Transports sur les outils à disposition
Expliciter la démarche auprès des concessionnaires PL + brochure
« Guide au choix des équipements d’aide à la conduite et à la
manutention »
 Faire un mailing à toutes les entreprises du secteur pour informer
sur les outils et partenaires de l’action
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> Action « TPE Transport» NIVEAU II
(faire connaître – faire adhérer)
•
Objectif poursuivi :
Améliorer le niveau de prise en compte de la prévention au travers de
l’EvRP et de la mise en œuvre d’un plan d’action.
•
Cet axe repose sur la mise en oeuvre de partenariats avec les acteurs
du secteur d’activité.

33
> Action « TPE Transport » NIVEAU II
(faire connaître – faire adhérer)
•
Programme d’actions :
 Former des conseillers dans les OPCA pour diffusion des bonnes
pratiques et des consultants référencés en région pour réaliser des
diagnostics de prévention
Informer les SIST sur les outils de sensibilisation des salariés en
consultation et fiches pratiques employeurs
 Rencontrer les différents concessionnaires PL pour promouvoir
équipements de conduite en sécurité
 Présenter la démarche aux organisations professionnelles pour
promouvoir les outils
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> Mieux se coordonner pour gagner en efficience
1) La branche AT- MP se doit d’affirmer son positionnement.
•
2) Les 3 métiers de la branche ne sont pas indépendants.
•
3) Limiter les dispersions des actions en contractualisant, en comparant les caisses, en
•
accompagnant les équipes.
4) Quelques exemples : Prévention de la pénibilité, Tarification.
•
35
> Dynamiser l’information
1) Elargir la connaissance de notre programme et de ses résultats.
2) Notre force de réseau, technique, organisationnelle, financière.
•
3) Quelques exemples : 5/5, les Matinales des Risques Pro, les Clubs TMS, RPS et
•
Préventeurs, les Challenges de la prévention…
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> Notre force du réseau
Intervention sur les lieux de travail par une équipe de terrain de 32 ingénieurs et techniciens
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Accompagnement :
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•
Offre de formation
Ressources documentaires
Expérimentations
Incitations financières
Assistance technique par le centre de mesures physiques et de prélèvement
•
Actions en partenariat
•
Travail en réseau (interne à la branche et externe)
•
L’ASSUREUR, LE PREVENTEUR – PRESCRIPTEUR
Carsat L-R
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> …Une nouvelle approche
Dans les types d’actions avec un ciblage prédéfini,
•
Dans les objectifs à partir d’un seuil minimum d’exigence en prévention,
•
Dans la construction du programme de l’action avec une forte concertation avec les
•
branches professionnelles (expression des besoins),
Dans l’évaluation avec la notion de résultat et un engagement des entreprises ciblées
•
(entrainer massivement les entreprises).
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