Page réalisée en partenariat avec Réalités du dialogue social www.rds.asso.fr Le Dialogue Social en Région Rhône-Alpes Selon la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Rhône-Alpes, 370 000 établissements sont au cœur de la production de richesse en RhôneAlpes. 91% d’entre eux comptent moins de 10 salariés. Les établissements de 50 salariés et plus ne représentent que 1,6% du total, mais emploient 45% des salariés du secteur privé. Avec 96 000 entreprises inscrites au répertoire des métiers, la région présente également une forte densité artisanale. En Rhône-Alpes, le fonctionnement institutionnel du dialogue social s’exerce dans un terreau bien souvent favorable avec une longue tradition de dialogue. Des comités stratégiques territoriaux associant les partenaires sociaux ont été mis en place dans les 27 territoires de la région pour orienter les politiques « Emploi - Formation ». Des initiatives sont prises dans l’axe « dialogue social territorial » : • Dans la plasturgie, avec la création d’une Commission Paritaire du Haut Bugey (CPHB) avec comme objectif de faire des préconisations en matière de dialogue social et de réfléchir à la stratégie industrielle territoriale, • Dans la filière de la recherche nucléaire, avec la création de la Commission de Concertation du Territoire du CERN. Cette commission paritaire vise à établir des relations pérennes entre les différentes parties prenantes du territoire francosuisse et mène un travail sur la GPEC Territoriale et la formation des sous-traitants, • Dans la Vallée de l’Arve, deux Groupements d’Employeurs (GE) se sont créés à Cluses : - ALPEGE Zénith : avec du personnel partagé sur les fonctions RH, Sécurité, Méthodes et Qualité, - ALPEGE Horizon : pour former du personnel non qualifié vers les postes de régleurs très demandés dans le décolletage. Cette réalisation intéressante - sous initiative patronale - pourrait s’ouvrir au dialogue social territorial en associant les partenaires sociaux (Organisations Syndicales de Salariés). • La CPRIA Rhône-Alpes : Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat avec toutes les Organisations Syndicales et l’UPR ont pris l’initiative d’une étude-action sur les conditions de travail dans l’artisanat. Des initiatives existent aussi dans le domaine des « Nouvelles Formes d’Emploi et de Travail » : Sur l’initiative d’ARAVIS (L’Agence Rhône-Alpes pour la Valorisation de l’Innovation Sociale) des réunions de travail se sont déroulées de 2011 à 2013 pour se conclure par un séminaire en septembre 2013 sur le thème « Quelles sécurités pour les individus et quelles souplesses pour les entreprises ? » Groupements d’Employeurs, Portage Salarial, Entreprises à Temps Partagé, Coopérative d’Activité et d’Emplois ont principalement fait l’objet d’une étude très concrète (dossiers consultables sur www.aravis.aract.fr). Avec l’appui de la DIRECCTE et du Conseil Régional Rhône-Alpes, les partenaires sociaux ont manifesté leur intérêt pour ces nouvelles formes d’emploi dès lors que les règles du jeu touchant les garanties collectives des salariés et de souplesse pour les entreprises étaient bien le fruit du dialogue social et de la négociation collective. De nouvelles initiatives ? réflexion sur le dialogue social au sein des TPE et PME : Compte-tenu de son tissu dense de TPE et PME, la région Rhône-Alpes peut être un champ d’expérimentation sur les modalités ou les structures territoriales de dialogue social adaptées aux TPE et PME et à leur croissance. L’accent, dans ce cadre, doit aussi être mis sur la formation en commun des employeurs et des représentants du personnel sur certains sujets, comme en matière de formation des CHSCT. Bernard DOERFLINGER, Membre de RDS RA et Jean-Pierre CRESSY, Contributeur RDS www.rds.asso.fr
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