CONSEIL COMMUNAL Procès-verbal de la séance de Conseil Communal du 24 juin 2014 DE ROSSINIERE Il est 20h15, lorsque la présidente, Mme Madeleine Berdoz Rocquin, ouvre la séance et implore la bénédiction divine sur les travaux de l’assemblée. Elle salue tout spécialement M. Jean-Pierre Neff, Syndic et Mmes et M. les Municipaux ainsi que M. Daniel Martin, pour la presse locale qui est remercié de sa présence. Lecture est donnée de l’ordre du jour qui sera suivi tel que présenté : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Appel Correspondance Procès-verbal Assermentation d’une nouvelle conseillère Communications de la Municipalité Communications du bureau Nomination du bureau 2014/2015 a. du président b. du vice-président c. des scrutateurs d. des scrutateurs suppléants 8. Nomination de la commission de gestion a. des membres b. des suppléants 9. Préavis N° 01/2014 – Comptes et gestion 2013 10. Divers et propositions individuelles 1. Appel L’appel fait état de la présence de 23 conseillers, 3 membres sont excusés et 3 sont absents sans excuse. 2. Correspondance La présidente donne connaissance : a) d’une lettre de M. Jean-Philippe Blum qui annonce qu’il quitte la commune pour celle de Châteaud’Oex, suite à sa nouvelle orientation professionnelle b) d’un mail du contrôle des habitants qui signale le départ de M. Besim Hamsaj au 1er mai 2014. Ce dernier ne peut donc plus fonctionner comme conseiller communal dès ce jour c) d’une lettre d’excuse de Mme Céline Rohrbasser, retenue par une autre séance. 1 Mme Berdoz Rocquin donne lecture d’un mail du 06 mai 2014 de la commune d’Ormont-Dessus auquel est jointe une lettre relative au projet Alpes Vaudoises 2020. Son but est de sensibiliser les conseils communaux de la région sur l’importance d’une décision rapide du Conseil d’Etat ainsi que d’une prise de position du Grand Conseil sur ce sujet économique vital de ce projet. 3. Procès-verbal Le procès-verbal du conseil communal du 07 décembre 2013 est adopté à l’unanimité, avec remerciements à son auteur. 4. Assermentation d’une nouvelle conseillère La présidente prie l’assemblée de se lever pour procéder à l’assermentation Mme Anne Marie Eyben, qui entre en remplacement de M. Jean-Philippe Blum, démissionnaire. de Mme Berdoz Rocquin souhaite la bienvenue à la nouvelle conseillère, ainsi que beaucoup de plaisir dans son mandat. Cette nomination est saluée par les applaudissements de l’assemblée. 5. Communications de la Municipalité M. Jean-Pierre Neff, syndic, apporte les salutations de la Municipalité à l’assemblée. Il informe les conseillers que le futur nouveau règlement du conseil communal établi sur la base d’un règlement-type a été soumis, en février, au service des communes, pour mise en examen préalable. Lorsqu’il sera de retour, la Municipalité présentera un préavis au Conseil communal et après approbation, ce règlement repartira au canton pour ratification du service des communes. Notre syndic évoque également les conséquences pour notre commune de la LAT (Loi sur l'Aménagement du Territoire) dont l’entrée en vigueur est effective 1er mai 2014, notamment sur les PPA de la Gare et du Bougnon qui sont en phase finale. Nous sommes dans une période transitoire au cours de laquelle les zones à bâtir doivent être quantifiées par le canton jusqu’en 2017. Pendant cette période, chaque zone à bâtir ne peut être approuvée que si elle est compensée par un déclassement de zone dans la commune concernée ou dans une autre commune du canton. Les communes ont jusqu’au 31 octobre 2014 pour établir et transmettre au canton un bilan des zones à bâtir et mentionner s’il existe des zones susceptibles d’être déclassées. Les communes bénéficient de l’appui du SDT (Service du Développement territorial) pour effectuer ce travail. Aujourd’hui, avec la nouvelle LAT (Loi sur l'Aménagement du Territoire), les deux PPA susmentionnés sont condamnés si la commune ne présente pas une surface à bâtir existante identique à dézoner, et ceci jusqu’en 2017, année de présentation du plan directeur cantonal vaudois à la Confédération. Ensuite, il faudra que la commune prouve la clause du besoin, soit l’augmentation notoire de la population. Pour le PPA de la Gare, comme il s’agit d’équipements parapublics, que la zone du terrain de football est déjà classée en zone d’intérêts publics et selon les discussions eues avec le Service de l’Aménagement du Territoire, il existe certaines possibilités qui permettraient de faire débloquer en tout cas la partie « zone d’activités » où viendraient notamment la voirie et la centrale de chauffe. Donc, la situation n’est pas définitivement bloquée. Pour Rossinière, il y a environ 20’000m2 » à trouver pour ces deux PPA. Ce n’est pas forcément sur la commune qu’il faudra dénicher des surfaces de compensation à dézoner. Il y aura une sorte de bourse des terrains dézonables pour les communes. Le Pays-d'Enhaut se bat pour être écouté; mais la Lex Weber, la LAT ainsi que l’immobilisme dans le dossier Alpes Vaudoises 2020 sont des freins à son économie régionale. 2 M. Neff donne également des nouvelles du Lac du Vernex. Un bureau mandaté par le Groupe E est venu présenter dernièrement une ébauche de projet. Le curage du lac est devenu impossible en raison du coût qui avoisinait les 60 millions, il y a 5 ans, et qui maintenant s’approche des 70 millions, en raison de l’accumulation de sédiments supplémentaires. Il y aurait la possibilité de créer un chenal au milieu du lac, de manière à relancer le côté énergétique. Le barrage ne doit pas être abandonné. Une nouvelle étude dessine l’idée de redonner de la vitesse à l’eau pour turbiner intelligemment. Il s’agirait de recréer la rivière en élaborant une digue pour garder un plan d’eau un peu plus petit qu’aujourd’hui qui serait aussi turbiné. Ce pourrait être un lac où la baignade serait possible. Le Groupe E ne souhaite pas que la concession s’arrête. Ce serait une perte de valeur. La Municipalité est aussi préoccupée par ce que deviendront les berges de cet endroit. Mme Christine Pilet, municipale, informe que les travaux du nouveau collège Henchoz vont débuter cet été pour être terminés dans deux ans. Plusieurs classes du bâtiment prochainement démoli seront relogées dans le bâtiment principal et d’autres, ainsi que la bibliothèque, prendront place dans des conteneurs situés sur le terrain en-dessous de la Coop. L’administration restera à côté du bâtiment principal dans un conteneur, alors que l’infirmière scolaire sera dans le pavillon de bois. Mme Pilet signale également que M. Frédéric Delachaux a été engagé, dès le début janvier 2014, en tant que directeur de Pays-d'Enhaut Tourisme. Enfant du pays, il a effectué son apprentissage au sein de l’Office du Tourisme de Château-d’Oex, puis il a obtenu une maturité professionnelle commerciale, pour ensuite recevoir son diplôme d’économiste d’entreprise. Il a notamment été employé du bureau Mise en Œuvre à Rossinière. M. Delachaux a été directeur du Festival International de Ballons pendant trois ans. Par son dynamisme, il donne entière satisfaction depuis son entrée en fonction. M. Alain Karnstädt, municipal, informe du bon déroulement de la deuxième étape des travaux d’assainissement de la Frasse qui seront finis à fin juillet. Le goudronnage se fera à ce moment-là. Il remercie les habitants de la Frasse de leur compréhension pour les désagréments causés, les entreprises et bureaux d’ingénieurs avec lesquels tout s’est bien passé. Des travaux d’entretien importants ont été réalisés sur la route du Revers qui avait beaucoup souffert, suite aux pluies givrantes et à de l’eau abondante notamment. Les coûts ont été énormes, ce qui signifie que d’autres travaux ne se feront pas. Mme Barbara Schopfer, municipale, informe que les travaux de l’Ancienne Poste sont bien engagés et devraient se terminer à la fin de l’été. Les alpages communaux ont été mis en soumission et leur attribution a été effectuée. 6. Communications du bureau La présidente indique à l’assemblée que la liste des conseillers avec téléphones et mails a été mise à jour. Elle leur est distribuée. Elle signale une rectification du numéro de téléphone de M. Eric Henchoz qui se termine par 08 et non 04. Elle remercie chacun d’aviser le bureau du Conseil Communal en cas de départ de la commune. Le pré-conseil s’est tenu le 11 juin, en présence de Mme Eyben, nouvelle conseillère, de quatre conseillers, de MM. Eric Henchoz et Gilbert Massard pour la commission de gestion et de M. Neff, syndic. Divers sujets ont pu être abordés de manière intéressante et sympathique. 3 7. Nomination du bureau 2014/2015 a. du président La présidente précise, en préambule, que les membres du bureau sont élus pour un an, alors que la secrétaire est élue pour la durée de la législature. Mme Myriam Stucki Tinouch propose M. Martin Geser qui est un vice-président motivé et dynamique. Il accepte cette proposition et est élu au bulletin secret par 21 voix, un bulletin blanc et un nul. M. Geser remercie l’assemblée de la confiance témoignée. Il s’agit pour lui d’un grand honneur de devenir le premier citoyen d’une commune qui l’a accueilli lorsque, de langue allemande, il y est arrivé. Il remercie, d’ores et déjà, chacun de faire preuve de tolérance dans les éventuelles erreurs qu’il pourrait commettre. b. du vice-président M. Gilbert Massard propose, en qualité de vice-président, M. Hervé Martin qui déclare accepter cette fonction. Il y est élu, à bulletin secret, à l’unanimité. c. des scrutateurs M. Eric Henchoz propose de procéder aux nominations suivantes à main levée, ce qui est accepté par l’assemblée. M. Hervé Martin propose MM. Théo Friedli et Nicolas Martin qui acceptent ce mandat. Ils sont élus à l’unanimité. d. des scrutateurs suppléants Mme Anne-Marie Eyben propose Mmes Arlette Berdoz et Renée Pillonel qui acceptent cette charge pour laquelle elles sont aussi élues à l’unanimité. 8. Nomination de la commission de gestion a. des membres La présidente communique que MM. Gilbert Massard et John Schopfer sont sortants. M. Eric Henchoz et Mmes Céline Rohrbasser et Ruth Crossett acceptent de poursuivre leur mandat. M. Michel Maillefer, suppléant est d’accord de devenir membre. M. Théo Friedli propose comme nouveau membre M. Louis-Philippe Martin, qui est d’accord avec cette proposition. Ces cinq membres sont élus à l’unanimité. b. des suppléants M. Martin Geser propose comme membres suppléants : Mme Myriam Stucki Tinouch et M. Siméon Morier-Genoud qui acceptent avec plaisir. Ils sont élus par 22 voix et une abstention. 4 9. Préavis N° 01/2014 – Comptes et gestion 2013 Pour la commission, M. Eric Henchoz transmet le rapport et les questions soulevées. Mme la présidente donne lecture des réponses de la Municipalité. La commission de gestion s’est réunie à cinq reprises afin de contrôler la gestion de la Municipalité et à deux reprises pour examiner les comptes 2013. La commission a organisé une visite des alpages et des chemins des Adroits, de la route du Revers et des divers ponts, ainsi que de la route de la Sautaz, afin de se faire sa propre idée et d’apporter ses remarques lors des rencontres avec les délégations de la Municipalité. De ce rapport, il ressort que : EC/EU La Frasse : Toutes les prises d’eau, les raccordements, les coudes sont relevés par points GPS et transcrits sur le dossier informatique du chantier. Ceci permettra de retrouver avec exactitude les éléments importants. Il est rappelé que le crédit accordé concerne uniquement les réseaux EC/EU. La remise en état de la chaussée fait partie de l’entretien courant qui bénéficie des subventions de la péréquation cantonale. La commission souhaiterait qu’une visite de ce chantier soit organisée. Routes : Le pont de la Chaudanne a été inauguré le 1er novembre. Concernant la remise en état de la route du Revers, le canton a soutenu les travaux provisoires en raison de l’usage accru durant les travaux. La commission regrette que cette réfection provisoire ne se soit pas faite jusqu’à la sortie sur la RC, en direction de Montbovon. Il manque environ 500m. Ces travaux sont retardés en raison du projet de réfection des voûtes du MOB. Ce point est à suivre. Pour le programme d’entretien de nos routes communales et des ponts historiques, une étude de création d’un syndicat d’entretien est toujours en cours. La commission a constaté que le pont des Riz sur la route du Revers a toujours des arbustes qui grandissent sur les murs, dégradant ceux-ci. Plusieurs pierres sont manquantes à la voûte. Elle signale la dégradation du « Perrey » à l’amont du pont des Planches, sur la route des Traverses, ainsi que le pont sur le ruisseau de la Sautaz, sur la route du Revers, avant les Limites, qui devrait être curé et contrôlé. A titre d’information, depuis la visite des routes communales par la commission de gestion, les divers travaux relevés (arbustes, pierres, etc.) ont été effectués. STEP Rossinière : Le programme d’entretien budgétisé a été en partie réalisé. Il reste la soufflante à remplacer. STEP La Tine : Le problème principal est l’arrivée de trop d’eau claire en cas de fortes pluies. Une bonne partie de l’eau de pluie a été éliminée et détournée dans les eaux claires. Le fonctionnement de la STEP a été nettement amélioré. 5 Réseau d’eau potable : Notre réseau est en ordre. Le nombre de fuites est minime. M. Marcel Martin est à l’affût de tout souci sur notre réseau d’eau. PC et pompiers : La régionalisation fonctionne bien. Les résultats sont efficaces et conformes aux objectifs. Piste forestière des Clous Demis : Cette piste forestière résiste bien à l’érosion. Cependant, les rigoles ne sont pas vidées, risquant de raviner la piste. La commission demande si une exploitation des bois de cette zone est prévue. Désormais, l’entretien des routes, uniquement forestières, est à la charge du Groupement Forestier du Pays-d'Enhaut. Plusieurs coupes sont prévues dans cette zone durant la prochaine décennie. Caisson de dépôt des bois au Devin : La commission s’inquiète de la dégradation de ce caisson qui surplombe le Devin. Les billons du pied sont pourris. La stabilité est-elle assurée ? M. Neff répond que ces caissons sont plus efficaces dans les zones humides (Revers) que dans les zones ensoleillées. Seules les parties visibles se dégradent. Les parties enterrées qui assurent la stabilité restent saines. A voir à long terme. Route forestière de la Sautaz : Le tronçon du Brochet à la croisée de la route des Riz est fortement raviné. La pose de quelques rigoles, qui devraient être vidées, limiterait la dégradation de cette route forestière. Désormais, l’entretien des routes, uniquement forestières, est à la charge du Groupement forestier du Pays-d’Enhaut. Ancien dépôt de Treylascie : La forêt a été bien dégagée autour du bâtiment. Un important dépôt de mousse à nettoyer recouvre la toiture. Tourisme : La réunification de Pays-d'Enhaut Tourisme n’est pas facile à mettre en œuvre. Au niveau financier, le budget prévu peine à être tenu. La rentrée des cotisations est moins élevée que les prévisions. Pour Rossinière, cette réunification est favorable au niveau qualité. Le point d’info ouvert est un atout. Notre commune est, de manière automatique, intégrée dans tous les dépliants et publicités. Accueil parascolaire : Il n’y a toujours aucune directive d’organisation. Pour le Pays-d'Enhaut, une étudiante a fait son sujet de thèse sur cette question. 6 Ecoles : Le système scolaire ne pose pas de problèmes de fonctionnement. Le bâtiment de l’école de Rossinière est bien entretenu et agréable à travailler, selon le corps enseignant qui l’utilise. Chalet des Clous Demis : Le pan nord de la toiture a été refait. La sortie de l’écurie a été bétonnée. Chalet des Plans Bochets : Afin de répondre aux normes, le coulage a été carrelé. Ces travaux ont été réalisés par les employés communaux. Le chalet est bien entretenu par le locataire. Il manque un bout de cheneau à la sortie de l’écurie, ce qui entraîne des dégâts à la porte de l’écurie et au mur du chalet. Chalet des Rez : Plusieurs arbres sont à abattre autour du chalet, plus particulièrement sur le côté nord. Il est urgent d’enlever les arbres à l’arrière qui poussent le mur de protection. Il faut profiter de nettoyer la mousse de la toiture et remplacer les éternits manquantes. Le chemin d’accès depuis la route goudronnée doit être rechargé. La nécessité d’effectuer ces travaux a été rappelée à l’amodiateur. La majeure partie des travaux est en principe à la charge de l’amodiateur. Chalet des Gros Fonds : Le mur a été rhabillé. Chalet de Planarancy : Comme pour le chalet des Rez, il faut nettoyer et abattre les arbres du côté nord avant que des dégâts plus importants ne soient causés par la végétation. Le mur à l’aval est à jointoyer. De manière générale, les chalets sont en bon état et bien entretenus. Les travaux cités plus haut permettront d’éviter la dégradation de notre patrimoine. Il faut voir si ceux-ci ne devraient pas être effectués par les locataires de l’alpage. La nécessité d’effectuer ces travaux a été rappelée à l’amodiateur. La majeure partie des travaux est en principe à la charge de l’amodiateur. Grande Salle : Quelques travaux d’entretien ont été faits, ainsi que la réfection du sol de la scène. Ancienne Poste : La réfection de l’appartement est prévu dans le cadre du budget 2014. Le démontage a été effectué par les employés communaux. Hôtel de Ville : Suite au changement de locataires, le tour complet du bâtiment a été effectué. Le très bon entretien du bâtiment par les locataires précédents est relevé. Un problème d’étanchéité vers l’escalier ouest doit être résolu. 7 PPA de la Gare : Il est prévu qu’il soit légalisé en 2014, ceci malgré les demandes complémentaires des services cantonaux. Le MOB est partenaire de ce projet pour le remplacement de leur remise à matériel. PPA du Bougnon : Divers problèmes sont à résoudre concernant l’accès à la route cantonale ainsi que sur la carte des dangers pour le ruisseau du Devin. La commission déplore la décision du service des routes concernant les solutions proposées pour l’accès de ce quartier. Lors de la construction de cette zone, il faudra prendre en considération l’impact visuel du changement de visage de l’entrée ouest de Rossinière. Lex Weber : Malgré un taux de résidences secondaires de 22% (seuil d’application fixé à 20%), Rossinière subit de plein fouet les conséquences de cette initiative. De nombreux projets sont bloqués et la Municipalité se fait du souci pour l’avenir de l’économie et de la construction. Le règlement d’application n’est pas encore établi. Un espoir reste de mise. Social : Le maintien des coûts semble se concrétiser et le service donne satisfaction. La nouvelle directrice engagée pour Asante Sana, regroupant les districts d’Aigle et du Pays-d'Enhaut, est très efficace. Elle maîtrise aussi bien les comptes. Pour Rossinière, l’augmentation de la population engendre un coût plus élevé, car de nombreuses participations sont basées sur le nombre d’habitants, ceci tout spécialement dans l’accueil de la petite enfance et le futur accueil parascolaire. Ecole de Musique : Mme Catherine Pilet évoque des soucis, suite aux demandes de l’école de musique de Saanen qui souhaiterait être subventionnée par les communes vaudoises. Celles-ci refusent et les discussions sont en cours. Cela donne le sentiment que l’école de musique de Saanen veut concurrencer celle du Pays-d'Enhaut. Eclairage : L’éclairage extérieur de l’église va être éteint lors des heures du milieu de nuit afin d’économiser l’énergie. Parc Naturel Régional : Certains projets (Grand Tour, Ecole) ont du succès, d’autres moins. L’organisation qui englobe beaucoup de personnes est lourde et les décisions sont longues à prendre. Le comité libère les subventions par étapes afin de maîtriser les coûts. Pour 2014, une signalétique va être posée aussi bien dans la région que dans le village. Hôpital : Le projet de pôle santé pour le Pays-d'Enhaut, intégrant un cabinet de groupe de médecins, le CMS et le service d’ambulances, se dessine afin de créer un centre ambulatoire. Tous les médecins actuels prendront leur retraite d’ici 2020. Ceci pose un problème de renouvellement. L’hôpital doit aussi repourvoir un poste d’infirmier chef et de directeur, suite à la retraite de ceux-ci. 8 Energie : M. le syndic signale que la Confédération va créer une fondation, concernant le crédit carbone, afin de soutenir les investissements qui économisent le CO2. C’est le type de sujets que devrait étudier le Parc Naturel Régional. Comptes 2013 : La commission s’est réunie à deux reprises, dont une fois avec M. le Syndic qui a apporté diverses explications. De manière générale, la commission trouve que certains commentaires pourraient être un peu plus étoffés afin de faciliter la compréhension de chacun. En complément des commentaires des comptes, la commission a relevé diverses questions qui ont obtenu réponse, soit : Compte 110.317 : Réceptions - Dons divers L’augmentation concerne la participation de la commune lors de la réception de M. Laurent Wehrli, syndic de Montreux, élu président du Grand Conseil, la fête de départ de M. Fernand Pilet, gendarme et la participation du Pays-d'Enhaut comme hôte d’honneur au Comptoir de Morges. Compte 140.352 : Fonds FER La Commune a honoré la demande de ce fonds pour le maintien d’un commerce local. Compte 150.365 : Subventions et participations La commission demande des explications sur la participation à la semaine des ballons de Châteaud’Oex, sans remettre en cause le soutien à cette importante carte de visite pour notre région. Les Municipalités du Pays-d’Enhaut ont été averties tardivement des problèmes financiers rencontrés par les organisateurs pour mettre sur pied l’édition 2014 du Festival international de ballons. Afin de ne pas compromettre cette manifestation, les trois Municipalités ont apporté une aide financière ponctuelle assortie de conditions : confirmation que les fonds seront engagés pour l’édition 2014, présentation d’un budget 2014 équilibré et proposition d’un plan d’amortissement de la dette cumulée dans un délai raisonnable de 5 ans, ainsi que celle d’intégrer un représentant municipal dans une commission ad hoc planchant sur l’avenir de ce festival. Compte 220.330 : Amortissements, titres Comme expliqué dans le préavis, il s’agit d’une perte théorique sur divers placements, s’ils étaient réalisés au 31 décembre. Quand le marché boursier est bon, les bénéfices virtuels gonflent le fonds de réserve. La commission demande à la Municipalité de surveiller au mieux avec les établissements bancaires les placements, lorsque ceux-ci viennent à terme. Compte 220.352/220.452 : Péréquation cantonale Y a-t-il une explication au retour dans le fonds de péréquation de Fr.98'564.00, alors que le budget 2013 correspond aux comptes 2013 (environ Fr.690'000.00)? La commune est-elle informée du montant prévisible pour l’établissement du budget ? 9 Lors de l’établissement du budget 2013, le revenu estimé du fonds de péréquation est calculé sur la base des comptes 2011 des communes. Ce montant est versé à la commune sous forme d’acomptes pendant l’année. Lors du bouclement des comptes 2013, le revenu du fonds de péréquation est corrigé et arrêté par le Canton en fonction des comptes 2012 des communes. La différence entre le montant estimé et le montant définitif peut soit figurer en recette au compte 220.452.1 si elle est en faveur de la commune, soit figurer en charge au compte 220.352 si elle est en faveur du fonds de péréquation, comme c’est le cas pour les comptes 2013. Compte 430.313 : Fournitures et marchandises Ce compte n’a pas de factures alors que Fr.10'000.00 étaient au budget. N’a-t-on rien acheté en 2013 pour l’entretien de nos routes ? Tous les frais de fournitures et de marchandises ont été passés dans le compte 430.314 : Entretien des routes et chemins. Compte 430.465 : Participation de tiers Concernant la route de Crêt, la commune de Château-d’Oex participe-t-elle à son entretien ? La commune de Château-d’Oex ne participe pas à l’entretien de cette route. La part de l’entretien de la route de Cray sur le territoire de Château-d’Oex est assumée par l’Etat de Vaud, propriétaire de la parcelle desservie. Compte 440.314 : Fournitures et entretien Quels travaux ont été réalisés à la ligne de tir du stand de Rossinière ? Il s’agit de l’enlèvement d’arbres le long de la Sarine, sous la ligne de tir. Compte 470.314/470.465 : Entretien ruisseaux et berges / Participations de tiers La commune a reçu des subventions cantonales anticipées sur l’entretien du ruisseau de la Venérie à la Tine pour des travaux à réaliser en 2014. Ceci explique la différence entre les Fr.28'798.00 de travaux et la recette de tiers de Fr.46'173.25. Les subventions cantonales des travaux effectués en 2012 ont été versées en 2013 ce qui crée une différence par rapport aux chiffres portés au budget 2013. Compte 610.351 : Police Une augmentation de 39% est constatée par rapport aux comptes 2012. La réorganisation de la police coûte cher aux communes. Ce coût devrait-il se stabiliser ou s’agit-il d’un nouveau trou sans fond comme le social ? Il est facile au canton de faire des bénéfices en transférant ses charges aux communes. Les coûts liés à l’importante restructuration policière sont surveillés de près par l’Union des Communes Vaudoises, suite à l’accord passé entre le Canton et les Communes dans ce dossier. Compte 720.351 : Facture sociale L’augmentation de 29% par rapport aux comptes 2012 est en partie explicable par la population de Rossinière qui a augmenté. D’autre part, les négociations entre l’UCV et le Conseil d’Etat pour le partage de la facture sociale déploieront leurs effets en 2014. Bilan : Fortune ou endettement de la commune et par habitant 10 Au lieu de parler de fortune négative, ne serait-il pas plus clair de parler de dette et d’augmentation de dette ? Le changement du libellé est prévu dans le prochain exercice comptable. La commission remercie la Municipalité de sa disponibilité et de tout le travail accompli pour le bien de notre commune, ainsi que les employés d’administration et des services communaux qui œuvrent chaque jour à notre confort de citoyen. Fondée sur ce qui précède, la Commission propose donc aux conseillers d’accepter le préavis municipal tel que proposé. La parole est ensuite donnée aux conseillers. Chapitre 6 : Police : M. Michel Maillefer constate que la commune paie une certaine somme. Il s’étonne qu’à l’Abbaye et au Tir de jeunesse, il faille avoir recours à des personnes privées pour assurer la circulation. Faut-il téléphoner à la Gendarmerie pour bénéficier de leurs services ? M. Jean-Pierre Neff rappelle la grosse restructuration en cours dans la gendarmerie qui a une influence sur son fonctionnement. Les communes sont déjà intervenues, à plusieurs reprises, pour signaler les besoins effectifs des services de la gendarmerie qui ne sont pas les mêmes qu’en ville de Lausanne par exemple. Le commandant de la gendarmerie a nommé des responsables par secteurs afin d’établir des contacts avec les communes. Le problème lié aux manifestations va être discuté prochainement avec le responsable. Notre syndic rappelle que lors de manifestations, la demande d’autorisation à la commune passe par le site cantonal Pocama s’il s’agit d’une manifestation importante notamment avec cortèges sur la route cantonale, ce qui permet à la gendarmerie d’être automatiquement tenue au courant. Normalement, ils doivent être présents s’ils n’ont pas d’autres priorités. M. Martin Geser constate qu’en définitive on paie plus et on a moins de services qu’auparavant. Il regrette cet état de fait. M. Neff rappelle qu’on utilise la gendarmerie comme police municipale puisqu’on n’en a pas. La Municipalité a déjà déploré le manque dû à la suppression du commandant de poste. Il s’agit là d’une volonté cantonale. On ne veut plus de personnes qui restent trop longtemps et qui créent des liens avec la population. Un système de tournus est donc favorisé. La gendarmerie rencontre aussi des difficultés à trouver des collaborateurs souhaitant venir s’établir au Pays-d'Enhaut. Les jeunes gendarmes veulent bien travailler en montagne mais ne souhaitent pas y vivre. Par contre, grâce aux effectifs présents sur les Mosses, Leysin et le Pays-d'Enhaut, en cas d’intervention, ils peuvent être plus nombreux à se rendre sur les lieux. Il faut un peu de temps pour mettre ce nouveau fonctionnement en place, mais il sera plus performant. Chapitre 45 : Ordures ménagères et décharge : M. Pierre-André Martin est surpris que les sacs à ordures ne soient plus marqués « commune de Rossinière ». Ce sont maintenant de simples sacs rouges qui peuvent être achetés dans le commerce. Comment la Municipalité entend-elle gérer cela ? Mme Christine Pilet répond, qu’en effet, cette suppression a été décidée par la Municipalité parce que l’entreprise qui livrait ces sacs devait refaire le logo et que cela coûtait assez cher. Comme il n’y a pas d’autres sacs rouges aux alentours, cela ne devrait pas poser de problèmes. 11 Mme Cosette Hämmerli pense que le problème est que des personnes vont acheter des sacs sans payer les dix-sept francs. Le souci n’est pas que les sacs soient déposés ailleurs ou d’autres chez nous, mais qu’ils ne soient plus payés. Mme Christine Pilet demande aux conseillers qui sauraient où des sacs similaires pourraient être achetés de le signaler à la Municipalité. M. Jean-Pierre Neff ajoute que cette question a été envisagée par le Municipalité qui a pris le risque vu le prix exorbitant du logo. Elle surveille cette situation. M. Michel Maillefer demande en quoi le logo a changé ? Mme Christine Pilet répond que c’est la matrice de l’entreprise qui devait tout refaire et que le devis se montait à quelques milliers de francs. La Municipalité trouvait bête d’investir à cet effet. M. Gilbert Massard a remarqué que, dans d’autres communes, il y a un petit autocollant à mettre sur le sac. Ce serait une piste à étudier. M. Neff pense que ce pourrait être une idée en cas de problème. La parole n’étant plus demandée, les conseillers décident à l’unanimité : d’accepter les comptes 2013 tels que présentés d’accepter la gestion 2013 de la Municipalité et d’en donner décharge aux organes concernés. M. Jean-Pierre Neff remercie les conseillers de leur vote qui prouve leur confiance ce qui est motivant pour la suite. Il remercie chacun de son engagement, notamment Mme Eyben pour sa nomination et toutes les personnes qui ont accepté une fonction particulière. 10. Divers et propositions individuelles et divers Mme Madeleine Berdoz Rocquin remercie la Municipalité, les conseillers communaux et la secrétaire, les membres du bureau, ainsi que Mme Nicole Pilet. Lorsqu’elle a accepté cette fonction, il y a deux ans, c’était un défi qu’elle a pu relever grâce à l’aide de toutes les personnes avec qui elle a été amenée à collaborer. Elle note tout spécialement l’attitude positive des conseillers qui ont toujours répondu à ses demandes et qui lui ont facilité la tâche. La présidente souhaite à M. Martin Geser une future année de présidence enrichissante comme ce fut le cas pour elle. M. Michel Maillefer demande à nouveau que l’entretien soit fait sur la place de parc de Ratevel après le stockage des bois par le Groupement forestier du Pays-d'Enhaut. Il y a beaucoup de terre. Le gravier qui avait été demandé n’est pas arrivé. Quand il pleut, beaucoup d’eau se répand également dans les prés. Il demande que cette remise en état soit faite, par la commune ou par le Groupement Forestier, ce qui lui semblerait le plus logique. Il signale également le manque d’entretien de l’ancien chemin de Ratevel qui part depuis Soloscex. Il a remarqué de nombreuses branches et les torniaux devraient être vidés. M. Neff répond que la remise en état de la place de Ratevel aurait dû être faite par le Groupement Forestier qui prend à sa charge les travaux de réfection. Un constat est toujours effectué avant et après les travaux. La Municipalité a pris note et va faire le nécessaire afin que cela se fasse. Avec l’arrivée de M. Frédéric Blum, directeur du Groupement Forestier, il y a maintenant une personne de référence à qui s’adresser. 12 Quant au chemin de Bellegarde qui rend bien service, la Municipalité veut le maintenir, notamment pour l’utiliser si une coupe se fait sur la route de Ratevel et si celle-ci doit être fermée. C’est aussi un chemin qui pourrait être entretenu par le Groupement Forestier. Un inventaire est en train d’être réalisé par les communes. Cet accès n’est pas prioritaire au niveau de l’entretien mais il y a la volonté qu’il soit entretenu. M. Alain Karnstädt ajoute que, l’an dernier, l’épareuse a été passée et que cela n’a pas encore été fait cette année. Mme Cosette Hämmerli s’inquiète un peu de voir les nombreuses charges qui sont remises au Groupement Forestier. Comment va-t-il s’en sortir avec l’entretien de tous ces chemins ? M. Neff répond qu’il n’y en a pas énormément. Il s’agit uniquement des chemins purement forestiers. Le Groupement Forestier dégage certaines années de gros bénéfices. Il s’autofinance. Les communes ne lui paient absolument rien. C’est même le Groupement Forestier qui paie ce que les communes devraient verser notamment aux gardes-forestiers par rapport au territoire. Le Pays-d'Enhaut bénéficie d’un fort taux de subventionnement de la Confédération et du canton parce que le 80% des forêts sont dites de protection ce qui permet de continuer d’exploiter le bois. A une époque, si le Groupement Forestier faisait du bénéfice, il le redistribuait aux communes. Ce n’est plus le cas; le bénéfice lui revient intégralement afin que cela reste attribué pour les forêts. La commune de Rossinière est membre à 32% du Groupement Forestier. C’est le plus gros membre du groupement. Aujourd’hui, les vacations du municipal des forêts sont payées par le groupement. Le but du regroupement vise aussi à décharger les communes de tous ces frais qui sont liés aux forêts, notamment les routes. M. Pierre-André Martin remercie M. Neff de ses explications précédentes et revient sur la question de la LAT (Loi sur l'Aménagement du Territoire). Il se dit très préoccupé par ce sujet et pense que cela va être le problème majeur de ces prochaines années. Il pense que les citoyens ne se sont pas tout à fait rendu compte de ce que cela impliquait lorsqu’ils ont accepté cette loi. Il y a déjà la Lex Weber. M. Martin déplore vivement ce blocage incroyable au niveau économique et sur le plan de l’augmentation de la population alors que la commune de Rossinière vient de voter des crédits pour l’extension scolaire, le chauffage à distance et d’autres projets d’équipements. Il encourage la Municipalité à mettre tous les atouts sur la table dans les négociations futures avec l’Etat afin de ne pas rester la zone périphérique bloquée au profit des centres urbains. M. le syndic répond que la Municipalité partage ce souci et va se battre en faveur d’une application compréhensive de la loi. Mais elle ne peut aujourd’hui en assurer le résultat. Rossinière a été défini comme centre local alors que Château-d’Oex est défini comme centre régional, dans le périmètre déterminé en 2008. Ensuite, il y a eu à l’intérieur du périmètre défini, un périmètre dans lequel on pourrait légèrement densifier les constructions. Mais, malheureusement, les 2 projets de PPA ne se trouvaient pas dans ce périmètre. Après discussions, les deux zones en question ont pu y être inclues et cela a été avalisé. Le problème est qu’en dehors de ce périmètre, il reste des parcelles constructibles dans d’anciennes PPA où la commune a investi et on ne va pas dézoner à ces endroits. La commune a aussi dû établir une carte des dangers pour laquelle une information importante sera bientôt donnée. Il y a maintenant à l’intérieur des zones constructibles des zones rouges qui, en raison des dangers, sont inconstructibles. Lors d’une séance avec la conseillère d’Etat, M. Neff s’est renseigné sur la zone intermédiaire figurant dans le PGA (Plan général des zones). Comme il s’agit de zone agricole, on ne peut pas l’utiliser pour la compenser, mais on a aussi des zones hachurées, dites à plans partiels à établir. Ces zones-là sont constructibles et cela pourrait donner des possibilités de compensation. Cela dépend tout de la date de leur affectation. Mme Cosette Hämmerli pense qu’il faudrait aussi négocier par rapport aux zones agricoles sur lesquelles des remises, des granges ou des vieilles maisons pourraient être rénovées. Elle a entendu dire que c’est en projet et pense qu’il faut profiter de se battre aussi de ce côté-là pour obtenir des assouplissements afin d’éviter que ces bâtiments tombent en ruines comme c’est souvent le cas. 13 M. Neff répond que ce qui est hors zone ne tombe pas sous le coup de la LAT (Loi sur l'Aménagement du Territoire). L’exploitant peut donc mettre à l’enquête et construire relativement facilement. Concernant ces bâtiments, il s’agit effectivement du maintien du patrimoine architectural et c’est grâce à des personnes qui peuvent habiter des anciens locaux agricoles qu’on arrive à maintenir ces bâtiments. Cela tombe sous le périmètre de l’habitat dispersé qui, pour Rossinière, est le hors zone d’estivage, d’alpage. Là, sous certaines contraintes qui sont données par le canton, on peut rénover et utiliser une partie du bâtiment pour habitation non agricole. La Confédération ne veut pas que des rénovations soient faites pour des non agriculteurs en zones agricoles. La Municipalité se bat, chaque fois qu’elle le peut, pour réhabiliter ces bâtiments situés dans ces zones. M. Martin Geser demande si le dézonage se fait sur des propriétés communales ou aussi sur des propriétés privées ? M. le syndic répond que la commune a excessivement peu de zones constructibles ou à plans partiels à établir. La seule est celle de la gare. Les autres propriétés communales sont des hectares de forêts, d’alpages et de rochers. Le canton est en train de finaliser une procédure qui sera extrêmement compliquée afin de pouvoir dédommager les propriétaires privés qui viendraient dézonés, sur la base de critères à définir, dont l’équipement du terrain, par exemple. M. Michel Maillefer demande si la Municipalité n’a pas peur que les différents acteurs qui s’étaient engagés dans le PPA de la Gare, comme les jardins du Mont, l’EPFL, trouvent d’autres solutions au vu du retard pris dans ce projet. M. Neff répond qu’il s’agit en effet d’un gros souci. Il y a eu un changement au niveau du doyen de l’EPFL. Maintenant c’est une doyenne que la Municipalité a rencontrée, mais cela peut très vite changer. C’est pour cela qu’il ne faut pas traîner avec ce dossier. En fonction de la date buttoir du 31 octobre pour faire le bilan demandé. Après, la situation devrait être débloquée rapidement. Le projet de la centrale de chauffe étant fait sur les trois communes du Pays-d'Enhaut, la Municipalité espère obtenir des appuis, mais il faudra trouver les compensations demandées par la loi qui doit être respectée. M. Hervé Martin a participé à deux assemblées où il a été question de la création d’un fonds intercommunal du sport dans le cadre du Pays-d'Enhaut. Est-ce un projet en cours ou est-ce prématuré ? M. Neff ne peut donner d’informations car les discussions n’en sont qu’au début, dans le cadre des séances des syndics. Mme Corinne Karnstädt, au nom du bureau et du conseil communal, tient à remercier la présidente pour le travail effectué au cours de ces deux ans avec beaucoup de disponibilité et toujours le sourire. Des applaudissements nourris de l’assemblée ponctuent ces remerciements. M. Martin Geser offre des fleurs à Mme Berdoz Rocquin en signe de remerciements. La parole n’étant plus demandée, la présidente remercie chacun de sa participation, souhaite un bel été à tous et lève la séance à 22h05. La présidente : La secrétaire : M. Berdoz Rocquin C. Martin 14
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