TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle de pratique Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 h 30 2 FÉVRIER 2015 L’honorable Julie Veilleux, J.C.Q. 1. Numéro de cause : 550-07-000059-146 Dentistes Docteur Sébastien Greiche, en qualité de syndic adjoint de l'Ordre des dentistes du Québec Me Véronique Brouillette c. Docteure Nathalie Mercier Me Gilles poulin -etMe France Gauthier, secrétaire du Conseil de discipline de l'Ordre des dentistes du Québec REQUÊTE EN RÉUNION D'APPELS, EN PROLONGATION DU DÉLAI DE PRODUCTION DU DOSSIER CONJOINT ET POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN ÉCHÉANCIER POUR LA PRODUCTION DES MÉMOIRES 2. Numéro de cause : 500-07-000892-152 Infirmières et Infirmiers Henry Carlo Moïse Me François Beauchamp De Grandpré Chait c. Louise Deschênes, en qualité de syndic adjointe de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec -etMe Véronique Guertin, secrétaire du Conseil de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec REQUÊTE EN SUSPENSION DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC EN DATE DU 8 JUILLET ET DU 21 JANVIER 2015 3. Numéro de cause : 500-07-000866-149 Avocats Sylvain Dubois Personnellement c. Luc Lapierre, en qualité de syndic adjoint du Barreau du Québec Personnellement -etMe Nancy J. Trudel, secrétaire du Conseil de discipline du Barreau du Québec REQUÊTE DE L'INTIMÉ / PLAIGNANT EN REJET D'APPEL 2015/01/30 15:02 2 4. Numéro de cause : 500-07-000862-148 Avocats Me Kenneth S. Adessky Me Robert Brunet Brunet & Brunet c. Me Claude G. Leduc, en qualité de syndic ad hoc du Barreau du Québec Me Daniel Chénard -etMe Nancy J. Trudel, secrétaire du Conseil de discipline du Barreau du Québec REQUÊTE EN PROLONGATION DE DÉLAI DE PRODUCTION DU MÉMOIRE DE L'APPELANT ET POUR ÊTRE AUTORISÉ À PRODUIRE UN MÉMOIRE DE PLUS DE 30 PAGES Pour informations Greffe du Tribunal des professions Carine St-Jules, greffière Palais de justice de Montréal 1 rue Notre-Dame est, bureau 14.61 Montréal (Québec) H2Y 1B6 Téléphone: (514) 393-2343 Télécopieur: (514) 864-6406 Rappel: Le nouveau Règlement du Tribunal des professions a été adopté par décret 1762010 le 10 mars 2010. Il a été publié le 24 mars 2010 à la page 1105 de la partie 2 de la Gazette officielle du Québec. Il est entré en vigueur le 1er avril 2010. Important : unique. Le port de la toge n’est pas requis lors de l’audition des requêtes devant un juge 2015/01/30 15:02 3