COMMUNE DE LA BRESSE (Vosges) C PTE RE DU PAR EXTRAIT

REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA BRESSE
(Vosges)
CONSEIL MUNICIPAL
-=-=-
COMPTE RENDU, PAR EXTRAIT
de la Séance extraordinaire du lundi 22 septembre 2014
Nombre effectif et légal des membres du Conseil Municipal..
27
Nombre des membres en exercice actuellement
27
Nombre des membres présents à la séance
25 (questions 1 à 6)
26 (à partir de la question 7)
25 (+2 procurations) (Questions 1 à 6)
26 (+ 1 procuration) (A partir question 7)
Nombre des membres ayant signé la délibération
=-=-=-=-=
L’an deux mil quatorze, le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal de la Commune
de LA BRESSE, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, s’est réuni sur convocation du
16 septembre 2014 et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session extraordinaire.
Etaient présents : M. Hubert ARNOULD, Maire – Mme Maryvonne CROUVEZIER,
1ère Adjointe - M. Jérôme MATHIEU, 2ème Adjoint – Mme Geneviève DEMANGE, 3ème Adjointe
– M. Raymond MARCHAL, 4ème Adjoint - Mme Alejandrina DUCRET, 5ème Adjointe M. Jean-François POIROT, 6ème Adjoint – Mme Elisabeth BONNOT, 7ème Adjointe –
M. Loïc POIROT, 8ème adjoint - Mme Christelle AMET – M. Aurélien ANTOINE –
M. Ludovic CLAUDEL – Mme Alexandra CROUVIZIER – M. Laurent FLEURETTE –
Mme Francine
GAILLET
Mme Chloé LEDUC
–
Mme Nelly LEJEUNE
–
Mme Magali MARION
–
Mme Liliane MENGIN
–
Mme Fabienne MOREL
–
M. Jean-Baptiste MOUGEL
–
Mme Laëtitia MOUNOT
–
M. Patrice PROST
M. Nicolas REMY – M. François VERRIER (à partir de la question n° 7) Mme Claudine VINCENT-VIRY.
Excusés :
- M. François VERRIER ayant donné procuration de vote à M. Laurent FLEURETTE (pour
les questions 1 à 6)
- M. Alain LEMAIRE ayant donné procuration de vote à Mme Liliane MENGIN
Monsieur le Maire salue l’assemblée et ouvre la séance à 20 h 01.
Mlle Chloé LEDUC est désignée Secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance du 28 juillet 2014 est approuvé sans observation.
Il est ensuite procédé à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :
FINANCES
1. ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES DE DIFFERENTES CREANCES SUITE A
POURSUITES EPUISEES
Mme Maryvonne CROUVEZIER, Adjointe, présente les différentes créances non recouvrées :
Budget EAU
Les services de la trésorerie de Cornimont ont sollicité l’admission en créance éteinte non-valeur sur le
budget du SERVICE DES EAUX de reliquats de créance sur les exercices antérieurs pour un montant total
de 2 061.72 €.
Il s’agit d’impayés sur les factures d’abonnement et de consommation d’eau dont les poursuites sont
épuisées suite à procès verbaux de carence, dossier de surendettement où insuffisance d’actif.
Budget FORET
Les services de la trésorerie de Cornimont ont sollicité l’admission en créance éteinte sur le budget du
service FORET de reliquats de créance sur l’exercice 2006 pour un montant de 83.66 €.
Il s’agit d’impayés sur les factures d’affouage dont les poursuites sont épuisées suite à dossier de
surendettement et décision d’effacement de dettes.
Budget RME
Les services de la trésorerie de Cornimont ont sollicité l’admission en créance éteinte sur le budget du
service RME de reliquats de créance sur exercices antérieurs pour un montant de 715.49 €.
Il s’agit d’impayés sur des factures d’électricité dont les poursuites sont épuisées suite à procès verbal de
carence et insuffisance d’actif, et à dossier de surendettement et décision d’effacement de dettes.
Budget VILLE
Les services de la trésorerie de Cornimont ont sollicité l’admission en créance éteinte sur le budget VILLE
de reliquats de créance sur exercices antérieurs pour un montant de 1 019.19 €.
Il s’agit d’impayés sur des factures de cantine scolaire dont les poursuites sont épuisées suite à dossier de
surendettement et décision d’effacement de dettes.
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les
différentes admissions en créances éteintes précitées et charge M. le Maire ou son représentant de donner
suite à ces dossiers par établissements de mandats au compte 6542 des budgets concernés.
2. INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE RECEVEUR MUNICIPAL
Mme CROUVEZIER rappelle que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions
d’attribution des indemnités de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires aux receveurs
des Communes dispose, en son article 3, qu’une nouvelle délibération doit être votée en cas de changement
de municipalité.
Mme Claudine AUBEL-GUILLOT est en fonction en qualité de Comptable Receveur à la Trésorerie de
CORNIMONT depuis le 1er mars 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien des indemnités annuelles de
conseil au profit du Comptable de la Commune au taux maximum de 100 %.
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3. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS DE BIENS 2013
En application de l'article L.2241-1 du Code Général des collectivités locales, Mme CROUVEZIER
présente le bilan des acquisitions et des cessions de biens pour 2013 :
CESSION DE BIENS 2013
Désignation du bien
Surface
m²
Cession terrain BOTET Yannick
Cession terrain compl SCI JAMERAI
Cession terrain SCCV MANELO
TOTAL GENERAL
967
84
564
Prix
m²
0,442
0,442
0,442
Prix de
cession
Valeur
comptable
19 340,00
1 260,00
25 380,00
45 980,00
Moinsvalue
427,41
37,13
249,29
713,83
Plus-value
0,00
Dans le même exercice les acquisitions de biens se décomposent ainsi :
ACQUISITION DE BIENS 2013
Concessions, licences, logiciels
17 663,73
Terrains
87 069,02
Matériel et outillage techniques
64 250,12
Matériel de transport
14 165,42
Matériel de bureau et informatique
21 516,00
Mobilier
12 488,14
Autres immobilisations corporelles
65 521,71
TOTAL
282 674,14
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des cessions et acquisitions de biens 2013 ci-dessus.
RESSOURCES HUMAINES
4. CREATION DE L'EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL
DES SERVICES DE COMMUNE DE 10 000 A 20 000 H
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 28 juillet dernier, l’Assemblée avait sollicité
le surclassement démographique de la Commune en qualité de "Commune touristique et de Station
classée de tourisme" afin de faciliter dorénavant les recrutements, notamment sur l’emploi fonctionnel
de Directeur Général des Services, sachant que l’emploi considéré relevait jusqu’à présent de la tranche
2 000/10 000 h alors que l’activité de la Collectivité correspond en fait à une Commune d’une taille
supérieure à 10 000 h (Estimation : 13 899 h suivant critères d’assimilation en vigueur).
Monsieur le Préfet ayant, par arrêté n° 1129/2014 du 06 août 2014, prononcé le surclassement attendu
(soit 10 000 à 40 000 h), il est de ce fait proposé de créer à compter du 1er novembre 2014 l’emploi
fonctionnel de Directeur Général des Services de Commune de 10 000 à 20 000 h en lieu et place de
celui précédemment existant qui se situait dans la strate 2 000 / 10 000 h.
Question des élus issus du groupe minoritaire :
« Les élus issus du groupe de la minorité, à la lecture de ce point, se posent tout simplement cette
question : au regard de l’organisation actuelle des services associée au professionnalisme et la
compétence de leurs responsables et de l’activité de la ville de La Bresse « pour les prochaines
années », la création d’une poste au grade de « Directeur Territorial » se justifie-t-elle, s’avère-telle indispensable ? A savoir que ce poste est plus fréquemment rencontré dans les villes de + de
40 000 habitants.
3
18 912,59
1 222,87
25 130,71
45 266,17
A noter également que son prédécesseur était déjà passé de d’attaché territorial à attaché
principal.
Notre interrogation se porte également sur son impact dans les frais de fonctionnement de la
commune. Ne nous avez-vous pas dit (CM de juillet 2014) que cette création entraînerait une
hausse approximative du traitement de base de 1 000 €. Traitement qui était préalablement entre
3 500 et 4 000 € net par mois. »
M. le Maire répond que la somme de 1000 € n’a pas été avancée par la Municipalité mais par un
membre du groupe minoritaire et que cela se justifie s’il est plus méritant et plus efficace que le
précédent…
Après avoir entendu l’exposé qui précède, et après débat, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et
5 abstentions, approuve la création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de
commune de 10 000 à 20 000 habitants à compter du 1er novembre 2014.
5. a) C. T. (P) -COMITE TECHNIQUE - DESIGNATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS.
MAINTIEN DU PRINCIPE DE PARITE. MAINTIEN DU RECUEIL DE L'AVIS DES ELUS
b) CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL -AVEC RATTACHEMENT DU C. C. A. S., DE L’O. T. L., DU S. I. A. ET DU SIVU
TOURISME H-V- ET DESIGNATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS
a) C.T.
Mme Elisabeth BONNOT rappelle qu’un Comité Technique Paritaire (Institué en 1985 par décret pour
les Collectivités de plus de 50 agents) a réglementairement été mis en place au sein de la Commune de
LA BRESSE par délibération en date du 25/10/85 (Sujet déjà abordé partiellement lors de la séance en
date du 28 juillet dernier).
Ce Comité (dorénavant appelé à devenir commun à 5 Entités -COMMUNE/CCAS/OTL/SIA/SIVU
Tourisme) est notamment chargé de donner un avis sur les problèmes d’organisation et de fonctionnement
de la Collectivité, sur les programmes de modernisation des méthodes de travail et leurs incidences sur la
situation des personnels.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, l’Assemblée doit redéfinir -comme tous les 6 ans- le
nombre de membres titulaires ayant lieu de composer le Comité Technique reconstitué -nouvelle
appellation du Comité Technique Paritaire, la parité numérique n’étant désormais plus obligatoire- (soit
actuellement 5 représentants de la Collectivité -déjà provisoirement désignés par l’Autorité territoriale- et
5 représentants du personnel, ces derniers restant toutefois à se voir à nouveau désignés ou redésignés
nommément par voie d’élections à intervenir le 04 décembre 2014 (Mandat qui plus est désormais
ramené à 4 ans pour les agents -contre 6 ans précédemment).
La proposition de reconduire comme précédemment le nombre à 5 agents et de maintenir la parité
numérique Collège agents/Collège Elus a été notifiée en ce sens aux organisations syndicales, pour avis
préalable éventuel à leur niveau, comme le prévoit la réglementation.
b) CHSCT
Un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (C. H. S. C. T.) ayant par ailleurs lieu
d’être désormais réglementairement mis en place au sein de la Collectivité, compte tenu de l’effectif
atteint, il sera en outre proposé la création de cette nouvelle Instance, avec là encore une proposition de 5
représentants du personnel (entre 3 et 10 pour les Collectivités de plus de 200 agents) ainsi que le
rattachement -comme à l’égard du C. T. (P.)- du C. C. A. S., de l’O. T. L., du S. I. A. ainsi que du SIVU
TOURISME qui ont déjà où devraient théoriquement délibérer prochainement en ce sens.
4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour ces deux comités, de
maintenir la parité numérique agents/élus et de porter à 5 le nombre de représentants du personnel, ainsi
que le nombre d’élus.
6. AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL
AU PROFIT DU COLLEGE
Mme Elisabeth BONNOT rappelle que la nouvelle organisation scolaire intervenue pour la rentrée de
septembre ayant impliqué une réorganisation de l’ensemble du service suite à rapatriement de l’ensemble
des élèves du site du Neuf-Pré sur le site dorénavant unique du Groupe scolaire du Centre, le service de
restauration assuré pour les élèves au sein du Collège s’en trouve modifié du fait de l’augmentation, par
voie de conséquence, des effectifs fréquentant la cantine, d’où la nécessité de compenser la charge de
travail inhérente à la nouvelle organisation des repas sur ce site, par un transfert d’heures précédemment
accomplies au Neuf-Pré.
Les besoins complémentaires ayant été évalués, en accord avec la direction du Collège, à quelque 760
heures par an, il sera en conséquence proposé d’adjoindre au personnel déjà mis à disposition pour ce
faire un agent communal complémentaire, lequel était précédemment affecté sur le Neuf-Pré, à hauteur
des heures nécessaires précitées.
A noter que cette mise à disposition -supplémentaire en ce qui concerne l’agent considéré puisque déjà
mis à disposition sur un autre service- a déjà fait l’objet de son accord.
Cette mise à disposition complémentaire -mineure-a réglementairement été transmise le 25/07 à la
Commission Administrative Paritaire à EPINAL, pour avis de principe.
Après avoir entendu l’exposé qui précède, et après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve
l’avenant précité.
POPULATION
7 et 8 - CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE DE LA BRESSE ET
- L’ASSOCIATION « LES EMPLUMES DE CORNIMONT »
- L’ODCVL
RELATIVES A L’ORGANISATION DE TEMPS D’ANIMATION DANS LE CADRE DES
NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
Mme Alexandrine DUCRET explique que, dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes
scolaires, et de la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), la commune de
La Bresse a souhaité faire intervenir
- l’association « Les emplumés de Cornimont » afin de proposer aux enfants des classes
élémentaires une initiation à la pratique du badminton.
Une séance par semaine sera dispensée lors des NAP le lundi de 15h30 à 16h30 au gymnase
pendant toute l’année scolaire 2014-2015. Le tarif est fixé à 20€ la séance d’une heure.
- l’ODCVL afin de proposer aux enfants des classes élémentaires des activités autour du
développement durable et du cirque.
Deux séances par semaine (une par thématique : développement durable et cirque) sont dispensées
lors des NAP le vendredi de 15h30 à 16h30 à l’ODCVL (Pont du Metty) pendant toute l’année
scolaire 2014-2015.
Le tarif est fixé à 900 € pour une période de 8 séances, soit 7 200€ pour l’année scolaire par
thématique.
5
Ces activités font partie intégrante du Projet Educatif Territorial proposé pour l’année scolaire 20142015.
Arrivée de M. François VERRIER à 20h 24.
M. Patrice PROST demande pourquoi la MLC n’a pas été retenue pour les activités artistiques.
Mme DUCRET répond que les tarifs ne sont pas les mêmes. Il a par ailleurs été tenu compte de l’avis
des enfants qui apprécient le cirque. La MLC sera sollicitée pour la deuxième partie de l’année
scolaire.
Une opération « Portes Ouvertes » a eu lieu pour les Nouvelles Activités Périscolaires. 10 parents y
ont participé et ont été agréablement surpris. Le personnel d’animation a établi une fiche de synthèse
pour chaque activité.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à
signer les conventions relatives à la mise en place de ces activités avec l’ODCVL et les Emplumés de
Cornimont, aux conditions citées ci-dessus.
9. RECTIFICATION SUR LE MONTANT DE LA SUBVENTION SCOLAIRE ACCORDEE A
L'ECOLE PUBLIQUE ELEMENTAIRE POUR LE VOYAGE A PARIS DE LA CLASSE DE
CM1
Mme Alexandrine DUCRET propose à l’assemblée, afin de pouvoir intégrer le coût du transport
relatif au voyage à Paris de la classe de CM1 qui n’avait pas été pris en compte lors de l’attribution des
subventions scolaires, d’approuver la rectification du montant de la subvention scolaire accordée à
l'Ecole publique élémentaire pour un montant de 666,60€.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la rectification ci-dessus et charge M. le
Maire ou son représentant de la suite à donner à cette question.
COMMUNICATION – ANIMATIONS
10. 24ème FESTIVAL DE SCULPTURE « CAMILLE CLAUDEL » : RECONDUCTION ET
DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE DIFFERENTES INSTITUTIONS ET
ORGANISMES
Mme Alexandrine DUCRET rappelle que le Comité d’Organisation du Festival International de
Sculpture « Camille CLAUDEL » a décidé de renouveler le Festival du 9 au 17 mai 2015 et souhaite
solliciter une subvention, pour la réalisation de cette 24° édition, auprès de différents organismes.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dossier de demande de subvention qui
sera adressé au Conseil Régional de Lorraine, au Conseil Général des Vosges, à l’Union Européenne,
à la Direction Régionale des Affaires culturelles, au FNADT CIM (massif des Vosges), au Parc des
Ballons, à la Communauté de Communes de la Haute-Moselotte et à tout organisme susceptible
d’apporter un soutien financier au festival de sculpture 2015.
MARCHES PUBLICS
11. RENOUVELLEMENT BAIL DE LOCATION D'UN LOCAL A L'USINE DU DAVAL AU
PROFIT DE LA MENUISERIE VAXELAIRE
Mme CROUVEZIER informe que la Menuiserie VAXELAIRE souhaite continuer à bénéficier d’un
local à usage de stockage à l’usine du Daval pour une surface de 100 m².
6
Il est ainsi proposé de louer à titre temporaire une partie des locaux à la Menuiserie VAXELAIRE,
représentée par M. Daniel Vaxelaire, pour des besoins de stockage, selon les caractéristiques suivantes :
Désignation du local :
un local en partie supérieure côté rivière
surface : 100 m²
-
Tarif proposé : 1 € /m² HT, soit 100 € HT par mois.
-
Durée : 23 mois à compter du 1er septembre 2014.
Il est à noter que l’emplacement est non clos et mitoyen avec accès commun aux locaux loués à la
société MC Peinture, à la SARL Olivier Remy et à l’entreprise Jolly.
M. le Maire rappelle que le tarif de 1 € est en vigueur depuis longtemps. On maintient ce tarif pour
aider les entreprises vu la conjoncture actuelle, bien que le budget Bâtiments Industriels soit très tendu.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette demande de location et autorise
Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le bail de location relatif à cette mise à
disposition d’un local à l’usine du Daval.
12. RENOUVELLEMENT DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU
SITE DE GROSSE PIERRE AU TITRE DE LA DETR 2014 (2ème APPEL A PROJETS)
Mme CROUVEZIER rappelle que, par délibération n°5A/2013 du 27 mai 2013, le Conseil Municipal
a approuvé le projet d’aménagement du site de Grosse Pierre et a sollicité une aide financière de l’Etat
au titre de la D.E.T.R.
Ce dossier n’a pas été retenu par la Préfecture par manque de crédits disponibles au titre de l’année
2013.
Néanmoins, la Commune peut solliciter de nouveau une subvention dans le cadre d’un deuxième appel
à projets DETR sur 2014.
Le projet reste inchangé et son montant global est estimé à 373 659,15 € HT.
Pour mémoire, l’objectif est de réorganiser les flux des différents publics et leurs stationnements.
L’insertion paysagère doit être également améliorée en cassant l’image du tout « minéral » par
l’installation d’une strate arborée. Enfin, les activités et équipements présents seront valorisés
(randonnées pédestres et en raquettes ; pistes de ski de fond ; pistes de VTT ; hébergement et
restauration, école de trial, minigolf…), le tout en intégrant un aspect sécuritaire lié à la route
départementale.
Le dossier a été conservé par les services préfectoraux, le Conseil Municipal doit simplement délibérer
à nouveau pour approuver la réalisation de ce projet et les modalités de son financement.
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve le présent projet d’aménagement du site de Grosse Pierre, son plan de financement et
sollicite l’aide financière de l’Etat au titre du 2ème appel à projets DETR 2014.
13. ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT LES
BALCONS DE LA RIGUE
Mme CROUVEZIER rappelle qu’en juin dernier, une consultation par procédure adaptée a été lancée
pour les travaux de viabilisation du lotissement Les Balcons de la Rigue, 3 lots sont à attribuer.
La Commission des achats s’est réunie le 21 juillet 2014, pour procéder à l’ouverture des plis, ceux-ci
ont été remis au maître d’œuvre, le Cabinet Demange, pour analyse.
7
Le 19 août dernier, la Commission des achats a pris connaissance du rapport d’analyse des offres, elle
propose de prendre les décisions suivantes :
-
Lot n°1 VRD : attribuer les travaux au groupement d’entreprises Molinari/TRB TRAPDID
BIGONI de Cornimont pour un montant de 737 537,50 € HT ;
Lot n°2 basse et haute tension : attribuer les travaux à l’entreprise BOIRON de St Nabord pour
un montant de 20 540,00 € HT ;
Lot n°3 clôtures : attribuer les travaux à l’entreprise DESMOULES POSE de 03470 Saligny
sur Roudon pour un montant de 22 108,00 € HT.
Sur la base de ces propositions, après débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide d’attribuer les lots 1, 2 et 3 aux entreprises précitées pour les montants indiqués cidessus et autorise M. le Maire ou son représentant délégué à signer les pièces des marchés
correspondants.
14. ATTRIBUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE REFECTION
DE RESEAUX DIVERS SECTEUR RUE DE LA GASSE - RUE DES GALETS
Mme CROUVEZIER rappelle qu’en juillet dernier, une consultation par procédure adaptée a été lancée
pour les travaux d’aménagement de voirie et de réfection de réseaux divers secteur Rue de La Gasse –
Rue des Galets.
Le détail des travaux à réaliser par secteur est le suivant :
- Grande Rue, Rue François Claudel et Rue des Galets: réseaux secs (HTA-BT, France telecom et
éclairage public) ;
- Rue de La Gasse : voirie, réseaux humides (eau potable, eaux usées, assainissement pluvial) et
réseaux secs (BT, France telecom et éclairage public).
La Commission des achats s’est réunie le 19 août 2014 pour procéder à l’ouverture du seul pli reçu,
celui-ci a été remis aux Services Techniques Municipaux pour analyse.
Le 4 septembre dernier, la Commission des achats a pris connaissance du rapport d’analyse des offres.
Elle propose d’attribuer les travaux au groupement d’entreprises TRB TRAPDID BIGONI/ Molinari de
St Nabord pour un montant de 433 572,00 € HT.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution et le coût précités et autorise
M. le Maire ou son représentant délégué à signer les pièces de marché.
A cette occasion, en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, Mme CROUVEZIER donne information
des marchés à procédure adaptée attribués depuis janvier 2014 :
1) Fourniture de fioul et gazole – Année 2014 :
- Sur proposition de la commission des achats du 23 janvier 2014, le marché a été attribué à la
société suivante :
SIAUD-VALDENAIRE du Thillot pour un montant estimé à 65 000,00 € TTC.
2) Programme de voirie 2014 :
- Sur proposition de la commission des achats du 19 mai 2014 et du 21 juillet 2014 (pour le
gravillonnage bicouche), le marché a été attribué à l’entreprise suivante :
8
Lot gravillonnage monocouche : STPI de Ronchamp pour un montant de 57 419,45 € HT soit
68 903,34 € TTC
Lot reprofilage aux enrobés à chaud : COLAS EST de Anould pour un montant de 65 360,00 €
HT soit 78 432,00 € TTC
Lot gravillonnage bicouche : COLAS EST de Anould pour un montant de 34 898,20 € HT soit
41 877,84 € TTC
3)
Travaux de serrurerie dans les bâtiments communaux - Programme 2014 :
- Sur proposition de la commission des achats du 8 juillet 2014, le marché a été attribué à
l’entreprise suivante :
ATELIERS DE LA GESSE de Cornimont pour un montant de 30 897,60 € HT soit 37 077,12 €
TTC
4) Mission d’études et de prestations intellectuelles en vue de la mise en conformité
règlementaire du Barrage de La Lande :
- Sur proposition de la commission des achats du 8 juillet 2014, le marché a été attribué à
l’entreprise suivante :
GEOS Ingénieurs Conseils de 74160 Archamps pour un montant de 27 275,00 € HT soit
32 730,00 € TTC
5) Fourniture d’un camion grue pour la RME :
- Sur proposition de la commission des achats du 21 juillet 2014, le marché a été attribué à
l’entreprise suivante :
Ets GRAWEY SAS de Golbey pour un montant de 139 569,50 € HT soit 167 483,40 € TTC
6) Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du site de Grosse Pierre :
- Sur proposition de la commission des achats du 4 septembre 2014, le marché a été attribué à
l’entreprise suivante :
BEREST de Colmar pour un montant de 12 480,00 € HT soit 14 976,00 € TTC
15. AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE DANS LES
BATIMENTS COMMUNAUX - PROGRAMME 2013
Le code des marchés publics prévoit en son article 20 la possibilité de conclure des avenants au
marché. Ces avenants peuvent porter sur des prestations supplémentaires ou en moins, à condition de
ne pas modifier l’économie du marché. L’avis de la Commission d’Appel d’Offres est requis pour les
marchés à procédure formalisée et lorsque le montant des avenants est supérieur à 5% du montant du
marché initial.
En l’espèce, il s’agit d’un marché à procédure adaptée, l’assemblée délibérante doit statuer sur celui-ci
pour autoriser l’exécutif à le signer car cet avenant entraîne une diminution du montant du marché
initial supérieure à 5%.
Objet de l’avenant :
- Ajustement des quantités découlant de l’exécution du marché (non exécution des travaux prévus à
l’ancienne école du Neuf Pré, application d’un verni anti-graffiti au CCS, ramée plastique Groupe
scolaire du Centre).
o Montant HT du marché
o Montant de l’avenant n°1
Nouveau montant HT du marché
25 850,97 €
- 1 302,53 €
24 548,44 €
9
Après explications et débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le présent rapport et
autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant correspondant.
16. AVENANTS N°1 AUX MARCHES DE TRAVAUX D’ISOLATION EXTERIEURE ET
D’EXTENSION DE L’OFFICE DE TOURISME AU COMPLEXE NAUTIQUE DES PROYES
Le code des marchés publics prévoit en son article 20 la possibilité de conclure des avenants au marché.
Ces avenants peuvent porter sur des travaux ou des prestations supplémentaires ou en moins, à condition
de ne pas modifier l’économie du marché. L’avis de la Commission d’Appel d’Offres est requis pour les
marchés à procédure formalisée et lorsque le montant des avenants est supérieur à 5% du montant du
marché initial. En l’espèce, il s’agit d’un marché à procédure adaptée d’un montant supérieur à 200 000 €
HT, l’assemblée délibérante doit statuer sur ceux-ci pour autoriser l’exécutif à les signer, quel que soit
leur pourcentage d’augmentation par rapport aux montants des marchés initiaux.
Objet des avenants:
Désignation
du lot
Lot 2
Charpente bois
Objet
- abaissement pannes de rives;
- reprise chéneaux et bandeaux inox ;
- remplacement de deux pannes
abîmées ;
- suppression pose de planches sur
pergola.
Lot 3
Etanchéité
- réparation toiture piscine.
Lot 4
Menuiseries
extérieures
aluminium métallerie
- suppression SAS bowling ;
- suppression de trois brises soleil ;
- ajout garde corps au niveau de la
verrière ;
- renforts de charpente métallique côté
plage/piscine.
Lot 7
Electricité
- dépose et repose de luminaires
extérieurs.
Lot 8
Plomberie chauffage
- récupération de trois radiateurs pour
les bureaux ;
- pose d’un radiateur plus esthétique
pour l’accueil.
Lot 9
Chape – sols
durs et souples
- remplacement des dalles granit prévues
en 3 cm d’épaisseur par des dalles de 2
cm d’épaisseur ;
- mise ne place de linoleum
supplémentaire.
Montant du
marché HT
Montant de
l’avenant HT
151 386,78 €
- 20 190,28 €
131 196,50 €
- 13,34%
32 717,40 €
3 800,00 €
36 517,40 €
+ 11,61%
62 790,00 €
2 298,00 €
65 088,00 €
+ 3,66%
2 606,00 €
24 555,38 €
+ 11,87%
0,00 €
13 208,54 €
641,66 €
30 559,83 €
21 949,38 €
13 208,54 €
29 918,17 €
Nouveau montant
du marché HT
%
+/-
0,00%
+ 2,14%
Après explications de M. le Maire et de Mme CROUVEZIER et après débat, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuve le présent rapport et autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à
signer les avenants correspondants.
Madame Claudine VINCENT-VIRY demande où en sont les travaux.
Monsieur Loïc POIROT répond qu’il n’y a pas de retard dans le planning, juste quelques petits
ajustements de prestations
L’emménagement des services de l’Office du Tourisme et des Loisirs est prévu mi-novembre
10
Madame Francine GAILLET s’étonne d’un avenant négatif pour le lot 2. Monsieur Eric
CHANTEREAU répond qu’une prestation importante a été supprimée et qu’il y aura d’autres avenants
car quelques soucis sont apparus sur la couverture.
TERRAIN – PATRIMOINE
17. CESSION
CORNIMONT
DE
TERRAIN
COMPLEMENTAIRE
SCI
CALIXTE
ROUTE
DE
Sur avis de la commission des terrains, M. Jean-François POIROT, adjoint délégué, propose de céder
à Mme Aurélie MATHIEU, gérante de la SCI CALIXTE, une parcelle de terrain d'une surface de
310 m², cadastrée section AL N° 720 située au Bâs. Elle serait cédée aux conditions suivantes :
- surface : 310 m²
- le prix du terrain est de 5 € le m²
- les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de l'acquéreur
- zone du P.L.U. : N
- destination du terrain : à titre d'aisance, à usage de stationnement.
Ces différentes conditions ont été acceptées par Mme Aurélie MATHIEU de la SCI CALIXTE.
Vu l’avis des Domaines en date du 13 mai 2014, après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide l’aliénation des terrains définis ci-dessus au prix et conditions ci-dessus énoncées.
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Commune toutes pièces
contractuelles.
18. PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET ET DE MISE
EN COMPATIBILITE DU PLU
M. Jean François POIROT présente le dossier :
Afin de mettre en oeuvre le projet de reconversion des Tissages Marion, conformément au
Code de l'Urbanisme -articles L 123-14 à L 123-15-, la commune peut utiliser la procédure de
déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU, conformément au Décret n°2013-142
du 14 février 2013 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de
modification et de révision des documents d'urbanisme.
Cette procédure peut être utilisée si le projet représente un intérêt général (même s'il est porté par une
personne privée) et que le PLU doit être adapté pour permettre ce projet. Le présent projet porté par la
SAS SYVI représentée par M. FUMEY, représente bien un intérêt général puisque le projet de
réaménagement du site de l’ancien tissage Marion va :
permettre de résorber une friche industrielle
densifier le cœur de village tout en assurant une mixité fonctionnelle.
offrir une offre en logements diversifiés et permettre de maintenir les habitants sur la commune
en créant des logements adaptés au PMR.
Le projet répond aux enjeux du Grenelle et de la loi ALUR.
Ce projet nécessite l'adaptation du PLU puisque le site est classé en zone Uy et le Projet d’Aménagement
et de Développement Durables (PADD) pointe une vocation unique pour cet ancien site industriel.
La notification du dossier aux personnes publiques associées puis l'enquête publique interviendront, dans
cet ordre chronologique, dès que possible.
11
Après explications et débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
•
de prescrire la déclaration de projet décrite ci-dessus
• que les objectifs poursuivis sont de rendre compatible le PLU avec l'opération de construction sur
le site de l’ancien tissage Marion. Ladite opération s'inscrit dans un objectif de développement
durable de résorption d’une friche industrielle, de densification du cœur urbain et de création de
logements adaptés aux personnes à mobilité réduite.
•
que les modalités de concertation seront les suivantes :
•
Une information suivie dans le bulletin municipal « Infos Communales La Bresse » :
présentation de la procédure et des étapes clefs, invitant les habitants à venir consulter en mairie
les documents de travail étapes et à consigner leurs remarques dans le registre de concertation,
information sur les remarques éventuelles des Personnes Publiques Associées, information des
dates de l’enquête publique.
•
Une présentation du projet sur le site internet et une mise à consultation papier de cette
présentation en mairie.
•
Une mise à disposition d’un registre en mairie qui permettra à chacun de communiquer
ses remarques (qui seront étudiées lors des réunions de travail).
•
d’associer un bureau d’études, après consultation, pour mener la déclaration de projet ;
• Conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, que la présente délibération sera
notifiée :
- au Préfet,
- au président du Conseil Régional,
- au président du Conseil Général,
- aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale, de la Chambre des métiers et
de la Chambre d’Agriculture,
- aux communes limitrophes,
- au Président de la Communauté de Communes de la Haute Moselotte
- au Président du SCOT Colmar-Rhin-Vosges limitrophe de la commune
- au Président du SCOT du Pays Thur Doller limitrophe de la commune
•
charge M. le Maire de prendre les dispositions nécessaires à la poursuite de la procédure ;
• donne autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestations ou de
services concernant la déclaration de projet ;
• demande à M. le Préfet le versement d'une dotation générale de décentralisation pour compenser
la dépense engagée ;
•
demande à M. le Préfet de désigner les services de l'Etat à associer à la déclaration de projet.
• demande aux services de la Direction Départementale des Territoires d'assister la commune pour
assurer la conduite de la procédure de Déclaration de projet du P.L.U. et de donner tout pouvoir au
Maire pour signer une convention dans ce sens ;
• dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au
budget de l’exercice considéré (chapitre 20 article 202) ;
• Conformément à l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet
d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le
département.
• Elle sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture (ou Sous-Préfecture) et de
l'accomplissement des mesures de publicité définies ci-avant (la date prise en considération pour
l'affichage est celle du premier jour ).
12
PROJET LABELLEMONTAGNE – PARKING PONT DE BLANCHEMER :
a) 19 – MESURE COMPENSATOIRE POUR PRISE EN COMPTE D’ESPECES PROTEGEES
M. Jean-François POIROT expose que, dans le cadre de l’étude du projet de parking sis "Pont de
Blanchemer ", la société LABELLEMONTAGNE a procédé à divers diagnostics. La présence d’une
plante protégée "le lycopode à rameaux annuels" a été mise en évidence sur le site. La prise en compte de
cette flore fait l’objet de différentes interventions des services de l’Etat et notamment de la DREAL.
Un dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées sera constitué par la société
LABELLEMONTAGNE.
Des mesures compensatoires à sa destruction sont à étudier et à présenter dans ce dossier.
La mesure d’évitement est jugée non pertinente.
Ainsi, une mesure compensatoire consiste à la mise en protection d’un espace non éloigné du projet et
significatif pour son habitat et son intérêt écologique.
Cet espace a été repéré sur une tourbière située sur les parcelles B2 N° 164p et N° 165p, à l’aval de la
Tête d’Artimont entre le chemin du Tour d’Artimont et le chemin des Chaumes, en zone Nf du PLU,
parcelle forestière 181.
Une surface de 1,3 ha a été délimitée : en contrebas des chemins existants, hors espace boisé et
proportionnée à la zone à compenser.
Monsieur Patrice PROST rappelle que lors du mandat précédent, Labellemontagne avait parlé d’un projet
de silo qui devait résoudre tous les problèmes de stationnement. Qu’en est-il ?
M. le Maire répond que ce projet est en stand-by pour plusieurs raisons : problèmes financiers tout
d’abord vu la situation économique actuelle. Par ailleurs, ce silo connaîtrait sans aucun doute à sa sortie
des bouchons aux heures de pointe. D’autres part les associations écologistes et environnementales sont
peu favorables.
M. Jérôme MATHIEU ajoute que le coût est très important pour un équipement qui ne servirait que
l’hiver.
Mme Liliane MENGIN dit que le projet de parking avait une double vocation. Il devait servir au parc
animalier l’été et aux skieurs l’hiver. Le projet de parc étant abandonné, ce parking ne servira que l’hiver,
comme le silo.
M. le Maire précise qu’une réunion se tiendra prochainement en Préfecture afin de savoir si le parking de
Bramont peut être pérennisé. (400 places) On pourra en dire plus au mois d’octobre.
Dans ce cas, cette délibération serait caduque.
M. Jérôme MATHIEU ajoute que 65 % de l’eau potable distribuée par le Service des Eaux provenant de
la Source des Planches, il faut donc veiller à ne pas polluer ce secteur.
Après avoir entendu l’exposé qui précède, et après débat et explications, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- donne un avis favorable pour la présentation de cet espace en mesure compensatoire pour la prise en
compte du lycopode à rameaux annuels dans le cadre du dossier associé au projet de parking sis au Pont
de Blanchemer par la société LABELLEMONTAGNE.
Les conditions de cet avis favorable de principe sont les suivantes :
•
Emprise limitée à 1,3 ha conformément au plan joint,
• Autorisation de la mise en œuvre d’une mesure de protection dont les termes seront négociés et
approuvés par le propriétaire,
13
• Les frais relatifs à la gestion de cet espace seront pris en charge par la société
LABELLEMONTAGNE et/ou par le gestionnaire le cas échéant,
• La durée de cette protection pourra être limitée et n’entrera en vigueur que lors de la réalisation
des travaux, objet de la présente compensation,
•
La commune de LA BRESSE reste propriétaire de cette emprise,
• L’exploitation forestière du secteur ne pourra être soumise à aucune contrainte supplémentaire ;
le régime forestier reste applicable sur cette zone.
-
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à donner suite à ce dossier.
précise, à la demande de la minorité, que cette mesure deviendra caduque si le Parking au Pont de
Bramont est autorisé.
b) 20 - DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT FORESTIER – DEMANDE DE
DISTRACTION DU REGIME FORSTIER –
M. Raymond MARCHAL informe que, dans le cadre du projet Labellemontagne pour la création d’un
parking déporté en aval de la station –Proximité centrale Blanchemer-, une demande de défrichement doit
être présentée.
Projet :
• Parcelles cadastrales concernées : B 101/B580/BC 198
• Emprise projet : estimée à 22 032 m²
• Capacité : 602 véhicules dont 13 PMR
• Parcelle forestière : 98
• Surface à défricher : environ 19 870 m²
• P.L.U. : zone N
• Les parcelles concernées sont propriété communale.
• Projet présenté à la commission Forêts du 09/09/2014.
Il est précisé que l’emprise soumise au régime forestier fera l’objet d’une demande de distraction après
implantation du projet sur le site.
Après explications et débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve la demande de défrichement. ci-dessus
- autorise la distraction du régime forestier après réalisation du projet.
- autorise M. le Maire ou son représentant à donner suite à ce dossier en collaboration avec la société
LabelleMontagne et les services de l’ONF.
- précise, à la demande de la minorité, que cette mesure deviendra caduque si le Parking au Pont
de Bramont est autorisé.
21. PROPOSITION DE FINANCEMENT PAR LE CONSEIL GENERAL – ESPACES
NATURELS SENSIBLES - SENTIER DU TOUR DE LISPACH
M. Raymond MARCHAL rappelle que le sentier du Tour de Lispach, créé en 1996 et restauré une
première fois en 2006, nécessite une importante opération de rénovation des caillebotis.
Les réparations nécessaires ont fait l’objet d’une estimation notamment par le Conseil Général à hauteur
de 132 364,00 € TTC. Un chiffrage effectué par les STM s’est révélé identique à 1000 € près.
Il existe des possibilités de financement auprès du Conseil Général pour 95 852,00 € TTC sous
conditions :
14
Il est proposé à la commune de La Bresse de créer 4 zones ENS –Espaces Naturels Sensibles- pour la
protection d’espèces végétales, (Hammarbya paludosa/Bartsia alpina/Pulsatilla alpina/Streptopus
amplexifolius) avec mise en clôture partielle de ces périmètres.
Ces différents sites ont fait l’objet d’une visite sur le terrain avec Madame LEVY du Conseil Général,
Madame BADRE du Parc National des Ballons des Vosges et Madame GRUBER du Conservatoire des
Sites.
Suite à cette visite, des négociations ont permis de réviser les périmètres et contraintes propres à chacune
de ces zones qui sont :
- Hautes Chaumes Rainkopf
- Tourbières de Breitzousen
- Tourbières d’Artimont
- Tourbières du Bas Chitelet.
Ces zones proposées en contrepartie du financement ont été présentées aux membres du Conseil
Municipal le 17 septembre 2014 par Mme GRUBER.
M. le Maire précise qu’une convention doit être établie entre la commune et l’ONF pour une durée de 15
ans.
Il est précisé que c’est l’assise qui coûte le plus cher et les caillebotis seront réalisés dans une essence de
bois particulière. Les plateformes actuelles sont en mauvais état pour la plupart et conserver quelques
tronçons n’apporterait rien financièrement.
Les mesures compensatoires et le délai de réponse sont abusifs.
On passe de 13 Espaces Naturels Sensibles à 24 en peu de temps. Et dans 15 ans que demanderont-ils ?
M. Marchal précise que l’activité agricole au Rainkopf serait maintenue pour 15 ans…
M. le Maire ajoute avoir dit que c’était du chantage. Réponse du Conseil Général : « C’est à prendre ou à
laisser »….
M. Patrice PROST dit qu’il faut rénover la promenade de Lispach mais est contre la compensation par
ENS car il y a trop d’incertitudes. Il faut être vigilent ; La durée est de 15 ans.
M. le Maire répond qu’on peut discuter avant la signature de la convention.
Mme Francine GAILLET demande si d’autres financements sont possibles si on ne sollicite pas le
Conseil Général. Réponse de M. le Maire : Dans ce cas, pas d’aide de la Région. Pour la communauté de
communes, c’est à la commune de se débrouiller…
Le Club Vosgien quant à lui ne souhaite plus continuer à réaliser les travaux de réparation car
pratiquement tout est à refaire.
M. le Maire se réjouit d’avoir pu associer tout le Conseil Municipal lors d’une réunion en amont de la
séance de conseil.
Après explications et long débat, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 11 voix contre,
- approuve cette proposition de financement aux conditions présentées par le Conseil Général avec
une part communale restante de 36 512.00 € TTC pour réfection du sentier, ainsi que la participation
communale pour l’aménagement des emprises protégées, soit un total HT de 36 944.80 € HT.
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à donner suite à ce dossier et notamment à solliciter
les subventions en question.
Le plan de financement et le projet de délibération sont joints en annexe.
22. TARIF AFFOUAGE 2015 - MODE DE PARTAGE
M. Raymond MARCHAL indique que la commission des Forêts a étudié les possibilités
d’approvisionnement en bois d’affouage ainsi que ses modalités de répartition, à savoir :
- Partage par ménage ayant domicile réel et permanent dans la Commune au moment de la
publication du rôle
- Part par affouagiste fixée à trois stères de hêtre. Cette quantité ne sera attribuée qu’en fonction
des possibilités d’approvisionnement, soit en plusieurs tirages au fur et à mesure de la mise en place
15
des rôles de bois de chauffage. Il est rappelé qu'une seule part est attribuée par ménage (3 stères
façonnés ou un lot de bois en long).
En fonction des différents critères économiques, les prix de vente proposés par la commission sont :
- stère non transporté …………………………… 46,50 € TTC le stère
- bois de chauffage en grumes (m3 non transporté) 33,50 € TTC le m3
attribution limitée à 8 m³ (+ ou – 1 m³)
L’affouagiste aura à assurer le transport.
Vu l’avis favorable de la commission forêt en date du 9 septembre 2014, après débat, le Conseil
Municipal, à l’unanimité,
- accepte les conditions proposées pour l’affouage : partage par ménage, part fixée à 3 stères par feu :
- stère non transporté …………………………………………46,50 € TTC le stère
- bois de chauffage en grumes (m3 non transporté) …… … .33,50 € TTC le m3 ;
Limité à 8 m³ (+ ou – 1 m³)
- charge M. le Maire ou l'adjoint délégué de suivre cette question.
23. RENOUVELLEMENT CONCESSION FORESTIERE : PASSAGE CANALISATION NEFF
SARL
M. Raymond MARCHAL informe que la SARL NEFF est titulaire d'une concession en forêt communale
de LA BRESSE pour le passage d'une canalisation eau, parcelle 190, canton de Schmargult..
Cette concession arrive à expiration le 31 décembre 2014, et le renouvellement a été sollicité en date du
13 juin 2014.
Vu l'avis de la Commission Forêts en date du 9 Septembre 2014, après débat, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuve le renouvellement de la concession indiquée ci-dessus, pour une durée de neuf ans,
moyennant une redevance annuelle de 49 € pour 2014 avec indexation sur le prix du m³ d'eau communal
– base tranche 2/2014 : 0,6493-.
M. Raymond MARCHAL ajoute qu’à l’avenir on ne sera peut-être plus obligé de pratiquer le tarif de
l’ONF, beaucoup plus cher que sur terrain communal (rôle de culture). Ce point sera étudié
ultérieurement lors d’une commission forêt.
24. AUTORISATIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS COMMUNAUX – BAIL AGRICOLE –
REMY Fabien – Site du Pré Jacquot
M. Raymond MARCHAL rappelle que, par délibération en date du 28 juillet 2014, le Conseil
Municipal a autorisé M. le Maire à signer les diverses autorisations d’occupation de terrains
communaux dont le bail sur le secteur du Pré Jacquot au nom de M. Fabien REMY, pour une surface
estimée à 16 ha 44 a 30 ca.
Dans le cadre de la constitution du GAEC et des diverses autorisations administratives à obtenir, la
DDT a fait savoir que la date de prise d’effet du bail devait se situer au 1er mai 2014.
Après avoir entendu l’exposé qui précède, et après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise
M. le Maire à signer un avenant au bail agricole dans lequel il est expressément prévu que le bail
produira ses effets à compter du 1er mai 2014 pour une durée de 9 ans.
INTERCOMMUNALITE
16
25. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCHMO - APPROBATION
Mme CROUVEZIER informe que, par courrier du 30 juillet 2014, la CCHMo a notifié à M. le Maire
les délibérations du conseil communautaire n° 1 et 2 du 18 juillet 2014 relatives à la modification des
statuts de la Communauté de communes. (Fin de la compétence Gestion des Piscines d’intérêt
communautaire et ajout compétence Projet territorial de Santé)
Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces modifications statutaires.
Après explications et débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts
de la CCHMo, telle que présentée dans les délibérations précitées.
26. SIA LA BRESSE – CORNIMONT RAPPORT D’ACTIVITES 2013
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code des Collectivités Territoriales, les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont tenus d’adresser à chaque collectivité
membre un rapport d’activités retraçant le fonctionnement et l’entretien de l’EPCI.
M. Jean-Baptiste MOUGEL présente le rapport d’activité 2013 du Syndicat Intercommunal
d'Assainissement La Bresse-Cornimont.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport qui est consultable en Mairie.
DIVERS
27. DELEGATIONS A M. LE MAIRE - MODIFICATION SUITE A OBSERVATIONS
PREFECTORALES
M. le Maire rappelle que, par délibération n° 1/2014 du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a donné
délégation à M. le Maire pour intervenir dans certains des domaines visés à l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite à observations préfectorales, il convient de définir plus précisément le cadre de cette délégation,
notamment en matière d’emprunt et de droit de préemption.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de préciser ainsi qu’il suit les délégations à
M. le Maire :
- procéder, dans la limite de 1 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les
décisions mentionnées au III de l’article L 16186-2 et au « a » de l’article L. 221-5-2, sous réserve
des dispositions du « c » de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires.
Le Conseil Municipal sera informé des différents emprunts contractés dès la séance suivante.
- M. le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal,
d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain dans le périmètre des zones
urbaines (U) et des zones d’urbanisations futures (AU), délimitées par le PLU approuvé le 30 août
2007 (révision simplifiée approuvée le 15.07.2008 et modification approuvée le 10.12.2012) pour la
réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations permettant de mettre en œuvre un projet
urbain répondant aux objets définis à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme.
17
28. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.
Le règlement intérieur de l’assemblée précédente a été adressé par mail le 3 mai 2014, pour
information, à tous les élus.
Un projet a été établi sur les conseils de l’Association des Maires des Vosges et remis à tous les
membres. M. le Maire informe qu’il n’y a pas de changements majeurs par rapport au règlement de
2008, mis à part en ce qui concerne le bulletin municipal.
Mme GAILLET souligne qu’on ne peut plus transmettre d’articles manuscrits.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du Conseil
Municipal qui lui est présenté.
Mme Liliane MENGIN demande ce qu’il en est de l’enregistrement des séances. M. le Maire répond
que l’enregistrement est en cours et reconnaît qu’il a omis d’en informer l’assemblée.
Les enregistrements sont consultables. Il s’agit d’une période d’essai technique.
29. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS - RAPPORTS D'ACTIVITE 2013
Mme CROUVEZIER rappelle qu’en vertu de la convention qui les lie à la commune, les délégataires
des services publics ont obligation d’adresser chaque année à M. le Maire un rapport d’activité et un
bilan de la délégation les concernant. Ces documents doivent être présentés au Conseil Municipal.
Ils concernent les remontées mécaniques de La Bresse-Hohneck, La Bresse-Lispach et La BresseBrabant, ainsi que la cafétéria La Passerelle.
Un résumé figure en annexe. Les documents sont consultables en Mairie.
Concernant les biens de reprise, Mme CROUVEZIER dit : « nous tentons de récupérer lefichiers de
l’ancien DGS et ce dossier sera le premier confié au futur Directeur Général des Services. Des
précisions seront apportées au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance ».
Après explications, le Conseil municipal prend acte de la communication des rapports d’activités des
délégataires de services publics pour l’année 2013.
30. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CHALET DU TREMPLIN D'ENTRELES-GOUTTES A LA SOCIETE DE CHASSE
Le tremplin ayant été détruit, le Ski-Club n’a plus l’utilité du local situé Entre-les Gouttes.
Sur proposition de M. Raymond MARCHAL, le Conseil Municipal, après explications et débat, par 26
voix pour (M. François VERRIER ne participant pas au vote), approuve la convention qui lui est
présentée pour la mise à disposition gratuite, en l’état, de ce bâtiment à la Société de chasse
Saint-Hubert dans le cadre de son activité.
A noter que le Club Vosgien en avait demandé l’utilisation, mais y a renoncé au vu des travaux à
effectuer.
18
QUESTIONS DIVERSES :
Question de la Minorité :
Résidence des Bouleaux, contentieux concernant les terrains de la Clairie
« Mr le Maire, lors de la séance du conseil municipal de juin 2014, vous nous aviez précisé qu’en
septembre vous auriez plus d’éléments sur l’évolution de ce contentieux.
Qu’en est-il à ce jour, le jugement a-t-il été rendu ? »
Réponse de M. le Maire : Le dossier est toujours en cours d’instruction, la Cour de Cassation n’a pas
encore pris de décision.
Elections sénatoriales
Départ groupé des 15 grands électeurs Rendez-vous 28/9 devant la piscine à 9 h
Il est rappelé qu’en cas de non vote, sauf cas de force majeure, l’amende est de 100 €.
Aire de Camping-cars
Un courrier de la Région Lorraine confirme le maintien de la subvention attribuée pour l’aire de
camping-car malgré le changement du lieu d’implantation qui reste toutefois dans le même secteur.
Remerciements
M. le Maire informe l’assemblée des remerciements reçus de
- M. BERNEZ suite à l’enlèvement du sanglier malade à l’Hôtel du sommet du Hohneck
- l’association Just’0’Corps, de l’ONAC -Bleuet de France- et de la Maison du Granit, de
l’Association des jardiniers de La Bresse, de la Prévention Routière, pour les subventions attribuées
- de la Gendarmerie pour l’implication de la commune dans l’opération « Témoins de sécurité » lors
du passage du Tour de France
- du Club Vosgien suite au 90ème anniversaire
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée le lundi 20 octobre à 20 h.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 22 heures 56.
La Secrétaire de séance,
Chloé LEDUC
Le Maire,
Hubert ARNOULD
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