ARTUR : Actualités 1 sur 1 file:///C:/Documents and Settings/richard/Bureau/2014.10.27_travailleu... 27 octobre 2014 (16:14) Travailleurs détachés : une concurrence déloyale dénoncée par la CAPEB Lors du Congrès de l’UPA, Francois REBSAMEN, ministre du travail, de l’emploi et de la formation, a annoncé son intention de renforcer les contrôles du travail clandestin en général et ceux des travailleurs détachés en particulier. Durant le week-end le Président de la CAPEB a poursuivi ses prises de contact ministérielles pour faire émerger une vériable politique publique à l’égard de ces problèmes, qui, pour l’artisanat du bâtiment, peuvent se résumer en un seul mot : stop à la concurrence déloyale. La mise en place systématique de contrôles et l’instauration d’une carte d’identité des salariés devraient être les deux premières mesures les plus rapidement mises en place. Rappelons pour mémoire, que la fraude aux cotisations sociales (du fait majoritairement d’absence de cotisations pour les travailleurs détachés et pour les auto-entrepreneurs) a doublé depuis 2007 et s’élève, comme l’a calculée la Cour des Comptes, à plus de 20 milliards. Voici un extrait de son discours prononcé jeudi dernier devant l’UPA Patrick Liébus, en contact direct avec Michel Sapin , ministre de l’économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre de « Dans les échanges fréquents que j’ai avec les artisans, on me dit « traverser la crise, on peut y arriver. Mais ce qui est insupportable, c’est l’injustice de la concurrence déloyale ». Je vous le dis avec conviction, nous avons fait, avec mon prédécesseur Michel Sapin, de la lutte contre le détachement illégal de travailleurs étrangers une priorité. Avec de premiers succès : la directive européenne sur le détachement comme le vote, en France, de la loi Savary. Désormais, le donneur d’ordres est également tenu pour responsable. Il a obligation de respecter les conditions sociales de notre pays et s’il ne le fait pas, nous remonterons jusqu’à lui. Ce n’était pas possible jusqu’à maintenant. Je souhaite aller plus loin et plus fort sur ce sujet et nous travaillons en ce sens avec mes services pour compléter l’arsenal. » l’intérieur, a obtenu le concours actif de ces deux ministères importants dans la lutte contre le travail clandestin. Le Président LIEBUS a tenu à préciser au Ministre Cazeneuve que dans un grand nombre de départements, la contestation et l’exaspération de ses collègues face au fléau du travail illégal étaient grandissantes, et qu’il convenait de trouver très rapidement les voies et moyens pour éviter tout débordement incontrôlé . A la suite d’un contact téléphonique ce week-end Monsieur Cazeneuve s’est engagé à recevoir notre président d’ici 8 jours, la date reste à fixer. Par ailleurs , le Président a également reçu de la part de François REBSAMEN, Ministre du Travail, l’engagement de le rencontrer très rapidement sur ce dossier . Conscient de la préoccupation exprimée par ses collègues présidents de CAPEB départementales lors de la CNAGS , le Président confédéral ne manquera pas d’informer notre Réseau des suites réservées aux rendez-vous à venir sur ce sujet » 30/10/2014 15:28
© Copyright 2025 ExpyDoc
