CCP du 14 avril 2014

SNUipp Hors de France
Mission laïque française
Commission consultative paritaire du 14 avril 2014
Pour rappel, le CR de la CCP de recrutement du 12 mars 2014 :
http://www.snuipp.fr/IMG/pdf/CRCCPMLFrecrutement12mars2014.pdf).
Bilan d’étape du recrutement
Selon le Directeur général adjoint, Michel Bur, la plupart des candidats recrutés ont signé leur
contrat et leur demande de détachement est en cours, le Ministère de l’Education nationale
ayant resserré le calendrier des procédures de détachement (date butoir pour les demandes au
15 avril).
Détachements
A ce jour, seul un détachement a été refusé (par le DASEN du Rhône) pour un renouvellement
à Houston aux Etats Unis. D’aures refus de ce département pourraient survenir, compte tenu de
sa situation.
Le Ministère de l’Education nationale impose désormais le détachement des enseignants
auprès de l’organisme qui les rémunère. A la MLF, la règle devient donc le détachement
direct auprès des établissements, à l’exception des écoles d’entreprise.
La MLF s’inquiète de la nouvelle procédure mise en place par le MEN : aux contraintes de
calendrier s’ajoute l’obligation de fournir l’original du contrat alors que le postulant n’est pas
encore résident dans le pays...
Entretiens
La direction générale se dit satisfaite du “bon déroulement” des opérations de recrutement. Le
SNUipp rappelle cependant que certains candidats ont été invités en entretien avant la CCP
de présélection du 12 mars (notamment à Al Khobar). Le Directeur général, Jean-Christophe
Deberre, admet que cette procédure est inacceptable, reconnaissant que certains chefs
d’établissement prennent trop de libertés. Nous aurions préféré entendre ces propos le 12 mars
dernier en commission de recrutement : le DG adjoint de la MLF avait, au contraire, justifié ce
procédé.
A Dallas, le recrutement s’est opéré hors présélection
Le SNUipp rappelle également que tous les candidats présélectionnés en commission n’ont pas
été convoqués mais, contrairement à son prédécesseur, le DG adjoint répond que les entretiens
ne sont pas systématisés.
Titulaires en contrat local
Pour la direction générale, aucune priorité au recrutement n’est accordée aux titulaires en
contrat local du réseau s’ils n’ont pas été embauchés au titre d’un rapprochement familial.
Ainsi, un titulaire recruté local à El Jadida (Maroc) ne peut prétendre à poste de détaché. Le
SNUipp ne s’étonne guère que le collègue n’ait pas été informé de cette réglementation puisque
celle-ci... n’a jamais existé. Comme bien souvent, la MLF édicte des règles au moment où les
problèmes lui sont posés.
A Florence, une collègue titulaire, en contrat local depuis 3 ans, est écartée du recrutement
dans son propre établissement au motif qu’elle ne correspond pas au profil du poste (qui ne
semble pas avoir été débattu en conseil d’établissement).
A plusieurs reprises pourtant, le SNUipp a demandé la régularisation des enseignants
exerçant en disponibilité à la MLF. Les chefs d’établissements ne doivent pas recruter
des collègues en contrat local sans les informer sur les règles de priorité au recrutement
sur un poste de détaché. Encore faut-il que celles-ci soient établies en toute
transparence.
Recrutement en écoles d’entreprise
Angola (Ondjiva) : recrutement hors vivier (plus de candidats)
Ukraine ((Slavutich) : poste pas confirmé par la société
Shenzen : poste plus vacant
Recrutement au lycée Jean Mermoz d’Abidjan
Le Lycée Jean Mermoz d’Abidjan, actuellement en construction, est devenu propriété d’une
société civile immobilière. Il est géré par une association de droit local ivoirien, présidée par le
Directeur général de la MLF. Un pré recrutement d’enseignants titulaires est en cours. Leur
nombre sera arrêté en fonction des prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée prochaine,
établies au 15 mai prochain. Tant que l’établissement n’a pas le statut d’EPR (Etablissement en
pleine responsabilité), le recrutement des détachés ne relève pas de la CCP à Paris. Une
information sur les opérations de recrutement sera communiquée à la commission paritaire de
juin.
Voeux de postes
Le SNUipp demande que deux procédures distinctes soient, une bonne fois pour toutes, mises
en place dans ce recrutement : une pour les postes pourvus en CCP (écoles d’entreprise,
établissements MLF, OSUI), une autre pour les écoles homologuées (recrutement direct par les
établissements). Cette superposition entraîne des confusions chez les candidats et fausse la
prise en compte des voeux de postes. La direction générale prendra en compte cette remarque
au moment de la mise en place de la nouvelle application de gestion informatique du
recrutement. Dont acte.
Questions diverses
Situation du lycée de Palma de Majorque
Le 29 janvier dernier, le Conseil d’administration a voté le désengagement de la MLF du lycée
français de Palma de Majorque. Faute d’un soutien de l’Etat en postes de détachés (sollicités
auprès de la DGM du MAE), le lien contractuel doit prendre fin, en principe, au 1 er septembre
2014. Cependant, afin permettre aux familles de s’organiser, l’établissement conservera son
statut une année supplémentaire.
Selon le Directeur, l’effectif est remonté à 400 élèves. Les professeurs ont consenti de donner
deux heures supplémentaires au bénéfice de l’école et les familles ont accepté une
augmentation des frais de scolarité supérieure à celle du reste de l’Espagne (+5,5%).
Par ailleurs, le Comité de gestion recherche actuellement une solution alternative de
relocalisation de l’établissement. L’Allemagne pourrait être un repreneur éventuel.
Déconventionnement du lycée de Rio (AEFE)
Suite à l’annonce d’un futur déconventionnement du lycée AEFE de Rio de Janeiro, le Directeur
général de la MLF confirme avoir été interrogé “de façon détournée” par le Comité de gestion
de l’établissement. Il affirme ne pas avoir donné suite à cette tentative de rapprochement avec
la MLF, l’interlocuteur de l’établissement restant l’AEFE
Effectifs au Maroc
Comme nous l’avons constaté au cours de notre dernière visite HDF au Maroc (en février), les
effectifs ont augmenté de façon spectaculaire à l’OSUI. Selon le DG adjoint, les sur-effectifs
devraient se résorber l’an prochain à Tanger avec la création de classes en double niveaux (un
CP actuellement à 33 élèves !). Une réponse peu convaincante pour le SNUipp qui s’interroge
surtout sur les préoccupations mercantiles des établissements. La moyenne se situe
actuellement entre 27 et 28 élèves par classe à l’OSUI.
Versement de l’ISAE
Le SNUipp se félicite du versement de l’ISAE aux détachés du réseau MLF. Cependant cette
indemnité, intégrée au salaire de façon progressive (200€ cette année), ne sera étendue qu’aux
seuls recrutés locaux de l’OSUI. Pour les autres (comme au Liban, et en Espagne), la MLF
invoque un problème de conformité avec les conventions collectives locales.
Situation à Florence
L’école connaît une situation financière tendue, suite à sa délocalisation. Pour la rendre plus
attractive, un projet pédagogique innovant est en cours d’évaluation.
La MLF estime légaux les contrats de 10 mois imposés aux collègues en CDD (qui n’ont
aucune couverture sociale entre deux contrats). Le directeur général précise qu’un 11e mois leur
est versé tout en souhaitant réduire le nombre de ces CDD dans l’établissement. En attendant,
ces situations précaires et l’augmentation programmée du volume horaire des enseignants
(entre autre) exaspèrent les collègues sur le terrain : un préavis de grève a été déposé.
Textes de cadrage
Quelques modifications à la marge du Statut commun des détachés, de la convention
d’assistance et du contrat type sont actées en commission mais le SNUipp rappelle ici qu’il
ne cautionne pas le passage en détachement direct des titulaires de la Mission laïque.
Statut commun des détachés
Le désaccord persiste autour des règles en matière de congé maladie : le texte prévoit la
rupture du contrat et la réintégration de l’agent au terme de seulement 3 mois de congés (6
mois à l’AEFE). Le SNUipp déplore l’entêtement de la direction générale : cette disposition, qui
ne concerne que quelques cas isolés, ne fait qu’ajouter au désarroi des collègues atteints d’une
maladie grave. Le DG propose cependant un examen des situations “au cas par cas” après avis
de la CCP et retient la proposition de ménager une possibilité de retour en poste après congé
longue maladie, comme cela se pratique déjà à l’AEFE.
La MLF refuse également de prendre en compte la demande d’ajustement sur le droit français
de la durée du congé de maternité pour le 3 e enfant.
Le SNUipp continue de s’opposer à la limitation du renouvellement des contrats.
Convention d’assistance
Cette convention, définissant les conditions de détachement des personnels dans les
établissements de la MLF, se décline en deux versions :
● la première pour les établissements de l’OSUI : contrats de droit français en vertu des
accords franco-marocains (selon la MLF)
● la seconde pour tous les autres établissements : contrats de droit local
Contrats OSUI
La MLF ne comprend pas le réticences des collègues du Maroc vis à vis des nouveaux textes
(bornage des contrats, risque de passage en détachement direct). Elle assure que l’OSUI est
l’employeur et non les établissements et propose de rédiger une nouvelle mouture contractuelle
indiquant clairement que ces contrats sont de droit français.
Enfin, la MLF rappelle que les détachés continuent de cotiser pour la retraite Fonction publique
française et de payer leurs impôts en France, sous couvert des accords de coopération entre le
Maroc et la France (2003). Oui, mais pour combien de temps? Depuis 2009, la MLF
provisionne les pensions civiles des détachés en cas de remise en cause de ces accords…
Agadir : Pour les détachés du collège AEFE Paul Gauguin (fermé) transférés au lycée français
OSUI, un avenant contractuel précise le renouvellement des contrats, à titre dérogatoire, par
tacite reconduction.

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