RÈGLEMENT : Action épargne Speculoos à tartiner Lotus au camp

RÈGLEMENT : Action épargne Speculoos à tartiner Lotus au camp d'été
ARTICLE 1
La SA Lotus Bakeries Belgique (nommée ci-après « Lotus »), sise Gentstraat
52 à 9971 Lembeke, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0421.694.038, organise une action épargne avec obligation
d'achat «Action épargne Speculoos à tartiner Lotus au camp d'été». Celle-ci
commence le 04 février 2015 et se termine le 31 mai à minuit. La présente
action épargne se déroule uniquement sur le territoire belge. Le concours
n’est pas associé à Facebook et Facebook ne peut, en aucun cas, être
considéré comme organisateur et ne peut être tenu pour responsable de
toute réclamation relative à l’organisation.
ARTICLE 2
Le présent règlement définit les conditions générales de participation
applicables à la présente action épargne. L’action épargne concerne les
produits suivants de la gamme Lotus (nommée ci-après « Produits
Participants ») :
- Produits Participants de la gamme Speculoos à tartiner Lotus : Speculoos à
tartiner Original Lotus 200g, 400g, 720g et Speculoos à tartiner Crunchy
Lotus 380g ;
- Produits Participants de la gamme Lotus Pâtisserie : Frangipane 1p.x4 en
1p.x8, Mini Frangipane 1p.x6 en 1p.x12, Madeleine 1p.x8 en 1p.x16,
Madeleine pur beurre 1p.x13), Zebra 6p., Zebra Black 6p., Pommeline
ARTICLE 3
Les mineurs participent sous la responsabilité de leurs parents ou de leur
tuteur légal. La participation à la présente action épargne est uniquement
réservée aux personnes domiciliées en Belgique.
Seule la participation au profit de mouvements de jeunesse belges est
autorisée.
ARTICLE 4
Lotus se réserve le droit de contrôler l'observation rigoureuse du présent
règlement sous peine d'interdire la participation à la présente action épargne
en cas de violation des conditions de participation ou en cas d'abus, de
tromperie ou de participation de mauvaise foi. Lotus se réserve le droit de
supprimer de sa page Facebook les photos et les commentaires qui sont
nuisible pour son image ou qui sont contraires à l’ordre public
(www.facebook.com/lotusbakeriesbelgium).
ARTICLE 5
Par la lettre d'information de Lotus, par la page web (www.lotusbakeries.be)
et par la page Facebook (www.facebook.com/lotusbakeriesbelgium), « les
amis Lotus » sont invités à participer à l'action épargne « Camp d'été ».
Seuls les mouvements de jeunesse situés en Belgique sont visés par la
présente action épargne. L'unité locale d'un mouvement de jeunesse est
autorisée à participer.
L’action épargne dure 17 (dix-sept) semaines. Les Produits Participants
Speculoos à tartiner Lotus sont munis d'un autocollant avec un code unique
de 04 février 2015 jusqu’au 24 avril 2015 ou jusqu’à épuisement des stocks.
Les Produits Participants Pâtisserie Lotus sont munis d'un autocollant avec
un code unique de 02 mars 2015 jusqu’au 20 mai 2015 ou jusqu’à
épuisement des stocks. L'objectif de la présente action épargne est de saisir
le maximum de codes uniques sur le site, www.lotusaucamp.be, pour
collectionner le plus grand nombre de pots de Speculoos à tartiner Lotus au
profit d'un mouvement de jeunesse au choix. Les codes doivent être saisis
avant le 31 mai 2015 à minuit.
10 (dix) codes saisis donnent droit à 1 (un) pot de Speculoos à tartiner
Original Lotus 400 g.
Voici le contenu de l'opération :
« Participez à l'action épargne camp d'été : saisissez votre code unique sur
www.lotusaucamp.be et collectionnez le maximum de pots de Speculoos à
tartiner Lotus 400 g. »
Une participation valable à la présente action épargne requiert la saisie
correcte des informations suivantes dans les champs prévus à cet effet sur le
site web de l'action, www.lotusaucamp.be :
- nom et prénom du responsable du mouvement de jeunesse,
- nom du mouvement de jeunesse et l'unité locale du mouvement de
jeunesse
- L’adresse du responsable du mouvement de jeunesse
Chaque série de 10 (dix) codes uniques saisis permet au mouvement de
jeunesse de recevoir un bon gratuit pour 1 (un) pot de Speculoos à tartiner
Original Lotus 400g. Les bons gratuits seront envoyés par la poste à la fin de
l’action au mouvement de jeunesse à l’adresse mentionnée par leurs soins.
Les frais d’envoi sont porté par Lotus.
Chaque mouvement de jeunesse peut collectionner un nombre illimité de pots
de Speculoos à tartiner Lotus.
En cas de force majeure ou d’épuisement des bons gratuits, les organisateurs
se réservent le droit de remplacer ce bon par un article d’une valeur
équivalente ou supérieure. Le participant n’en sera pas informé au préalable.
ARTICLE 6
Lotus et toute autre personne intervenante ou société ne peuvent être tenues
responsables d'éventuelles modifications apportées à certaines modalités de
la présente action épargne, de tout abrègement ou de toute annulation de la
présente action épargne en cas de force majeure ou pour des raisons
indépendantes de leur volonté. Lotus se réserve le droit de prolonger la durée
de la présente action épargne.
ARTICLE 7
Lotus ne peut être tenue responsable d'éventuels accidents ou dommages
liés directement ou indirectement à la participation à la présente action
épargne et/ou à la collection des pots de Speculoos à tartiner Lotus.
ARTICLE 8
La présente action épargne concerne la collection de la plus grande quantité
de pots de Speculoos à tartiner Lotus 400 g.
Dix (10) codes correctement saisis dans les délais donnent droit à un (1) pot
de Speculoos à tartiner Lotus 400 g.
ARTICLE 9
Sauf dans les cas visés aux articles 5, 12 et 15, les participants n'envoient
aucun courrier ni n'effectuent de communication téléphonique ou autre type
de communication par rapport à la présente action épargne ni pendant ni
après la présente action épargne.
ARTICLE 10
Les organisateurs de la présente action épargne se réservent le droit d’en
modifier les modalités ou le déroulement si des circonstances imprévues ou
indépendantes de leur volonté le justifiaient. Les organisateurs ne peuvent
être tenus responsables de la suspension, du report ou de l'annulation de la
présente action épargne résultant de raisons indépendantes de leur volonté.
ARTICLE 11
Lotus et les sociétés participantes se réservent le droit de remettre les pots de
Speculoos à tartiner Lotus en mains propres aux gagnants et d'user du nom
de ces derniers ainsi que des photos prises lors de la remise des pots de
Speculoos à tartiner Lotus, et ce, à des fins commerciales.
ARTICLE 12
En participant à la présente action épargne, le participant déclare avoir lu et
accepte sans réserve le présent règlement. Aucun litige ne sera pris en
compte au sujet du présent règlement. Toute plainte relative à la présente
action épargne doit être envoyée par courrier à l'adresse du siège social de
Lotus, dans les 7 jours ouvrables suivant la fin de la présente action épargne
avec la mention « Action épargne Speculoos à tartiner Lotus au camp d'été ».
En aucun cas, aucune plainte ne sera acceptée ni oralement ni par téléphone.
Toute plainte qui est envoyée après le délai des 7 jours ouvrables ou qui n'a
pas été transmise par écrit ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 13
En cas de force majeure, d'imprévu ou de litige, Lotus prend toutes les
décisions nécessaires pour garantir le bon déroulement de la présente action
épargne. Ces décisions sont souveraines et sans recours.
ARTICLE 14
Le présent règlement est librement consultable sur le site web,
www.lotusaucamp.be, via un lien sur la page Facebook de Lotus
(www.facebook.com/lotusbakeriesbelgium) et via un lien sur la lettre
d'information de Lotus. En cliquant sur le lien, « règlement action épargne »,
les participants peuvent consulter le règlement.
Si le participant souhaite obtenir un exemplaire papier du présent règlement, il
doit adresser une demande par écrit à la SA Lotus Bakeries Belgique,
Règlement action épargne camp d'été Lotus, Gentstraat 52 à 9971 Lembeke.
Cette demande doit être accompagnée d'une enveloppe suffisamment
affranchie et libellée au nom et à l’adresse du demandeur.
ARTICLE 15
Lotus attache une grande importance à la protection des données à caractère
personnel des participants. Les données à caractère personnel sont traitées
dans le cadre de la présente action épargne par le biais d'une banque de
données et sont susceptibles, le cas échéant, d'être utilisées à des fins
promotionnelles et publicitaires par Lotus. Le gestionnaire de la banque de
données est Lotus Bakeries Belgique, sise Gentstraat 52 à 9971 Lembeke
immatriculée sous le numéro de TVA BE 0421.694.038. Lotus peut
transmettre ces données aux autres sociétés, belges ou étrangères,
appartenant au Groupe Lotus et à des partenaires d'affaires des sociétés du
Groupe Lotus.
Les participants ont un droit d'accès, un droit de modification des données qui
les concernent et un droit d'opposition sur l'usage des données à des fins de
prospection commerciale. Conformément à la loi du 8 décembre 1992
modifiée par la loi du 11 décembre 1998, toute personne a le droit de
s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, de prendre
connaissance de ses données qui font l’objet d’un traitement et de faire
rectifier toute donnée inexacte qui le/la concerne. Pour cela, vous devez
envoyer une demande datée et signée accompagnée d'une copie recto verso
de votre carte d'identité au responsable du traitement de vos données à
caractère personnel : SA Lotus Bakeries Belgique, Gentstraat 52, 9971
Lembeke.
ARTICLE 16
Tous les frais liés à la participation à la présente action épargne (téléphone,
connexion Internet,...) sont à la charge du participant. En aucun cas, les
participants ne peuvent réclamer à Lotus le remboursement de leurs frais de
participation. Les produits collectionnés ne peuvent être échangés contre des
espèces ou des produits à valeur égale.
ARTICLE 17
Lotus ne peut être tenue responsable de problèmes techniques liés au site
web et/ou au système de courrier électronique. Lotus ne peut être tenue
responsable d'une éventuelle incompatibilité entre les technologies
employées pour la présente action épargne et la configuration matérielle et/ou
logicielle utilisée par le participant. Lotus fait de son mieux pour garder sa
page Facebook (www.facebook.com/lotusbakeriesbelgium), les services offert
sur cette page et les posts Facebook de cette action online et en sécurité.
ARTICLE 18
Lotus peut transférer entièrement ou partiellement le présent contrat ou un
droit ou obligation du présent contrat à un tiers quelconque sans autorisation
du participant.
La nullité, la caducité ou l'absence de force obligatoire de l'une des
stipulations du présent règlement n'a pas d'effets sur les autres stipulations
du présent règlement qui conservent l'intégralité de leurs effets et de leur
force exécutoire.
Le présent règlement est soumis au droit belge. En cas de litige en rapport
avec le présent règlement et/ou avec la participation à la présente action
épargne, les tribunaux de l'arrondissement de Flandre est, département Gand
sont seuls compétents.

Download Report