Règlement complet du jeu-concours de Pâques à La Grande Epicerie de Paris 1er avril 2015 « La Chasse aux œufs #PaquesDansLesEtoiles à La Grande Epicerie de Paris » Ce règlement comporte 11 articles. Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par La Société d’Exploitation de La Grande Epicerie de Paris (SNC au capital social de 380 000 euros), dont le siège social est sis 5 rue de Babylone – 75007 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 356 592. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site. A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré, ou sponsorisé par Twitter, Facebook, Instagram ou Google+, réseaux sociaux sur lesquels le Jeu peut être communiqué. Article 2 : DEFINITIONS Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes: "Jeu" : le présent jeu se déroulant à La Grande Epicerie de Paris, intitulé " La Chasse aux œufs #PaquesDansLesEtoiles à La Grande Epicerie de Paris" ; "Participant" ou "vous" : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu; "Magasin" : La Grande Epicerie de Paris, situé à l’adresse suivante : 38, rue de Sèvres 75007 Paris "Réseau social" : page Twitter de La Grande Epicerie de Paris, accessible à l’URL suivante : http://twitter.com/grandeepicerie (désigné dans les tweets par le "tag"@grandeepicerie) "Organisateurs" ou "Sociétés organisatrices" ou "nous" : les sociétés Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut et Société d’Exploitation de La Grande Epicerie de Paris. 1/7 Article 3 : DUREE Le Jeu se déroulera le mercredi 1er avril de 18h à 20h30 (ci-après la "Durée"). Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site. Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION Le Jeu est ouvert aux personnes se rendant physiquement à La Grande Epicerie de Paris, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un compte Twitter. En cas de gagnant mineur de moins de dix-huit ans, une autorisation parentale sera demandée pour récupérer le lot décrit dans l’article 5. Les membres du personnel des Organisateurs, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas autorisés à participer au Jeu. La participation au Jeu s’effectue dans le Magasin et via le Réseau Social. Vous devez donc obligatoirement vous y connecter et y posséder un compte personnel. Il vous faudra de plus vous abonner au compte Twitter de La Grande Epicerie de Paris (@grandeepicerie) et diffuser un tweet depuis votre compte personnel pour pouvoir bénéficier du lot décrit à l’article 5. Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées pendant la Durée : 1) Se rendre en Magasin pendant la Durée décrite dans l’article 3 ; 2) Trouver un des 30 œufs factices cachés dans le Magasin (œufs factices « martiennes », au dos desquels sont mentionnés le présent Jeu et la mécanique de ce Jeu) ; 3) S’abonner au compte Twitter de La Grande Epicerie de Paris (@grandeepicerie) ; 4) Publier sur son compte Twitter personnel une photo avec l’œuf factice trouvé, en mentionnant #PaquesDansLesEtoiles et @grandeepicerie 6) Récupérer l’œuf factice et le présenter aux organisateurs du Jeu situés à l’entrée du Magasin à l’angle de la rue du Bac et de la rue de Sèvres ; 7) Après vérification et validation des modalités 1 à 6 du présent article par les organisateurs du Jeu, chacun des 30 gagnants se verra remettre le lot 1 décrit à l’article 5. Le participant qui aura trouvé l’œuf numéroté n°1 se verra remettre, en plus du lot 1, le lot 2. Afin d’animer le Jeu, les Organisateurs se réservent le droit de poster des indices sur le Réseau Social avant ou pendant la durée du Jeu. Ces indices seront accessibles à l’ensemble des personnes connectées. Les participants pourront trouver plusieurs œufs factices et ainsi gagner plusieurs fois le lot 1 (autant de lot 1 que d’œufs factices trouvés). Une fois les 30 œufs trouvés, dans les conditions décrites dans le présent article, le Jeu sera considéré comme fini. 2/7 Toute personne participant au Jeu sous les modalités décrites dans cet article accepte que ses publications apparaissent éventuellement sur les supports digitaux du Bon Marché (site notamment, ou compte Twitter), où toute photographie publiée dans le cadre du Jeu (avec le #PaquesDansLesEtoiles) pourra être relayée pour des besoins de communication liés à ce concours. Par ailleurs, tout gagnant pourra voir son tweet publié selon la modalité 4 du présent article retweeté sur le compte Twitter @grandeepicerie. Chaque Participant reconnaît que les données qu’il communique aux Sociétés Organisatrices pour les besoins de sa participation au Jeu sont exactes et valent preuve de son identité. Chaque Participant s’engage à faire part aux Sociétés Organisatrices de toute éventuelle modification de ces données. Les Participants s’engagent à jouer de façon loyale conformément au présent règlement. Tout manquement du Participant relevé par la Société Organisatrice entraînera la suppression de sa participation. Chaque participant s’interdit formellement de publier ou de partager dans le cadre du concours toute photographie empruntant ou utilisant tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle (notamment une marque) appartenant à des tiers dont il n’aurait pas obtenu l’autorisation préalable et certaine. Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer sur la création. Si les photographies représentent d’autres personnes, les participants doivent obtenir l’autorisation de ces personnes et de leur représentant légal si elles ont moins de 18 ans. Les photographies ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible. Twitter, Facebook, Instagram et Google+ se dégagent de toute responsabilité en cas de contentieux. Ces réseaux sociaux n’ont aucune implication dans l’organisation et la promotion du Jeu en question. Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU Lot 1 : Les gagnants se verront chacun remettre le lot suivant pour chacun des œufs factices qu’ils auront trouvés : un œuf de Pâques de La Grande Epicerie de Paris, d’une valeur de 34,90 €. Les participants pourront trouver plusieurs œufs factices et ainsi gagner plusieurs fois le lot 1 (autant de lot 1 que d’œufs factices trouvés). 3/7 Lot 2 : Par ailleurs, le gagnant qui aura trouvé l’œuf numéroté n°1 se verra remettre, en plus du lot 1, le lot 2 : recevoir chaque mois pendant un an une corbeille gourmande de La Grande Epicerie de Paris, chacune d’un montant minimum de 40€. Il recevra donc 12 corbeilles en tout. Les lots offerts sont nominatifs et ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que ce soit. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots proposés, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture ou d’indisponibilité, même momentanée. Les sociétés Organisatrices ne seront pas tenues d’attribuer les lots si les gagnants ne se sont pas conformés au présent règlement. Les gagnants du lot 1 obtiendront leur gain pendant la Durée du Jeu. Le gagnant du lot 2 se verra envoyer la première corbeille de son gain d’ici le 4 mai. Il se verra envoyer la dernière (12ème) corbeille de son gain d’ici le 30 avril 2016. Article 6 : TEMOIGNAGE – CESSION DE DROITS Chaque participant peut être invité à remplir un questionnaire afin de témoigner à la Société Organisatrice ses impressions sur le Jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, il autorise gratuitement la Société Organisatrice à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage qu’il aura communiqué, ainsi que ses nom et prénom. Cette autorisation est valable un an à compter de l’enregistrement du témoignage via le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.). Chaque participant consent à céder gratuitement à l’Organisateur, pour le monde entier et pour une durée de 1 an, le droit de reproduire, représenter et adapter les photographies, à l’occasion de toute communication ou campagne liée au présent concours, sur les pages des réseaux sociaux de l’Organisateur et sur leur site internet. Tous les participants garantissent à l’Organisateur la jouissance et l’exercice paisible de tous les droits attachés aux photographies. Les participants garantissent être seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur la ou les photographie(s) objet de sa participation et par conséquent, avoir la seule qualité pour en céder les droits d’exploitation. Ils déclarent et garantissent ne pas avoir conclu de 4/7 contrat avec des tiers qui ferait obstacle à la publication de la/les photographies objet de sa participation. Les participants garantissent qu’ils n’ont pas inséré dans leurs photographies d’éléments susceptibles de constituer une violation des droits des tiers. Notamment, les participants garantissent avoir obtenu l’autorisation écrite des personnes représentées et/ou propriétaires des biens représentés sur la photographie et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la photographie à des fins d’utilisation de leur image, leur permettant de s’engager dans les termes du présent règlement. Article 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données à caractère personnel collectées auprès des Participants dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de leur participation au Jeu. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse électronique suivante : [[email protected]]. Les personnes qui exerceront leur droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. De même, en cas de demande de suppression des données, formulée avant à la date de remise des lots, rendant impossible la prise de contact des Sociétés Organisatrices avec le gagnant, ce dernier sera réputé renoncer à l’attribution de son lot. Article 8 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION La Société Organisatrice s’engage à rembourser, à tout participant qui en fait la demande les frais engagés pour se connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euro pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes : - être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 11 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ; - indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle du participant ; - joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au Site et de sa participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Tous frais de timbres engagés afin d’adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur 5/7 simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande. Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bienfondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription. Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge. Article 9 : RESPONSABILITE La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, elle en informera les participants via le Site. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue si Instagram décidait de supprimer une photographie de son site internet. L’Organisateur ne serait en aucun cas tenu responsable en cas de réclamation ou action intentée par toute personne sur le quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des droits quelconques relatifs aux photographies publiées par les participants dans le cadre du concours. Article 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT La Société Organisatrice peut être amenée à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification qui sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même. Article 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le présent Règlement peut être consulté sur le site Internet du Bon Marché Rive Gauche à l’adresse suivante : [http://www.lebonmarche.com/media/pdf/bm-reglement-paqueschasse-aux-oeufs-2015-04-01.pdf] pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès des Sociétés Organisatrices, à l'adresse postale suivante : 6/7 Le Bon Marché Rive Gauche Service Internet 24, rue de Sèvres 75332 Paris Cedex 07 Le timbre de la demande de communication du règlement pourra être remboursé dans les conditions définies à l’article 8 du présent règlement. Article 12 : LITIGE Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse visée à l’article 1 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents en application des dispositions du code de procédure civile. 7/7