f i t a l u t i p a état RSéécjour au réel TAXE DE Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur (article L.2333-30 du C.G.C.T) le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys a institué la taxe de séjour intercommunale sur tout le territoire de la Presqu’île de Rhuys et fixé les conditions de perception de cette taxe, par délibération du 1er juin 2012, modifiée par la délibération du 27 juillet 2012 et modifiée par la délibération du 6 février 2015. N’oubliez pas de remplir le registre au verso de cette feuille vos coordonnées Pratique Pour gagner du temps, pensez à pré-remplir votre état récapitulatif directement chez vous depuis notre site internet : www.rhuys.com/tsi/ Je soussigné (e)_________________________________________________ Adresse_______________________________________________________ ____________________________________________________________ Code postal et Ville _______________________________________________ Tél __________________________________________________________ Collecte La taxe de séjour est collectée toute l’année. Elle est perçue par le logeur obligatoirement avant le départ du client puis reversée à la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys. Email ________________________________________________________ Nom et adresse de l’hébergement (si différente) ____________________________ ____________________________________________________________ Déclare avoir encaissé pour la période : Du___________________________ Au ______________________________ EXonérations •Tous les mineurs sont désormais exonérés de la taxe de séjour. •Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire. •Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. La somme de ____________________ € Signature MERCI DE tourner la page Après l’avoir complété, merci de nous retourner ce document : - Par courrier : Office de Tourisme Intercommunal – Taxe de séjour – BP 70 – 56370 SARZEAU - À déposer dans l’un de nos bureaux d’information touristique : Arzon Rond-point du Crouesty Sarzeau Rue du Père Coudrin Saint-Gildas de Rhuys Rue Saint-Goustan Contact : Madame Ravache Eveno - 02 97 53 68 92 [email protected] Pour toute correspondance : OFFICE DE TOURISME DE LA PRESQU’ILE DE RHUYS - GOLFE DU MORBIHAN BP 70 - 56370 SARZEAU Registre DU LOGEUR Taxe de séjour intercommunale - Presqu’île de Rhuys 2015 Classement :_____________ Tarif appliqué :__________________ Mois : ________________ Date du séjour Nom des locataires ex :Dupont Pierre Arrivée 8/08/2015 Départ 15/08/2015 Nombre de nuits Nombre de personnes taxées Nombre personnes exonérées* Total nuitées Nbre nuits x Nbre personnes Taxe encaissée 7 4 1 4x7 = 28 28x0.3=8.40 Versement Chèque Versement Numéraire 8,40 TOTAL * personnes exonérées : voir au recto Vous pouvez télécharger ce document à cette adresse : www.rhuys.com/tsi/