DIRECCTE AUVERGNE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Clermont-Ferrand le 31 mars 2015 Communiqué de presse La Réforme de l’Inspection du Travail La réforme de l’inspection du travail, lancée en 2012 par Michel Sapin, alors ministre du travail, est en application depuis le début de l’année en Auvergne. L’inspection du travail tient depuis plus d’un siècle en France un rôle majeur et indispensable de régulation sociale. Face à l’évolution des modes de production et des situations de travail, les agents de contrôle doivent faire face à de nouveaux enjeux. Les problématiques telles que le risque amiante, les chutes de hauteur, les prestations de service internationales ou encore les risques psycho-sociaux doivent être appréhendées à tous les niveaux, par une mutualisation des capacités d’action. La réforme vise à développer l’approche collective de l’inspection du travail, tout en renforçant ses compétences. Cela concerne aussi bien les missions de contrôle des entreprises que les missions d’information des employeurs, salariés et représentants du personnel. En Auvergne, la réforme entraine un nouveau découpage géographique des sections d’inspection, ainsi que la création de six « Unités de Contrôle » (UC), territoires dans lesquels les nouvelles sections sont regroupées (6 à 11 sections par UC). Cette nouvelle organisation permet une approche plus collective, et non plus seulement individuelle, des missions d’inspection. Dans chaque Unité de Contrôle, un « RUC » (Responsable d’Unité de Contrôle) tient un rôle d’animation, et coordonne jusqu’à 11 agents, chacun responsable d’une section. Par ailleurs, la réforme prévoit un renforcement des compétences des agents. En effet, l’inspection du travail, auparavant composée de deux tiers de contrôleurs du travail et d’un tiers d’inspecteurs du travail, ne sera à terme constituée que d’inspecteurs, agents de catégorie A ayant des pouvoirs plus étendus. Un plan de transformation des emplois est prévu sur une dizaine d’années, offrant la possibilité aux contrôleurs qui le souhaitent de passer un concours professionnel leur permettant de devenir inspecteur. Au niveau régional et national, de nouveaux réseaux sont également créés, afin d’apporter un appui sur des thématiques particulières. Au sein de l’Unité Régionale de la Direccte, les dispositifs suivants sont mis en place : - Un réseau de risques particuliers (sur des thématiques telles que le risque amiante, le secteur médico-social ou encore la filière bois), en cours de constitution ; Une URACTI (Unité Régionale d’Appui et de Contrôle contre le Travail Illégal). Dans les « Unités territoriales » de la Direccte, l’inspection du travail est aujourd’hui organisée de la manière suivante : - Trois « UC » (Unités de Contrôle) dans le Puy-de-Dôme, regroupant 7 à 8 sections chacune Une « UC » dans l’Allier, regroupant 11 sections d’inspection ; Une « UC » dans le Cantal, regroupant 6 sections d’inspection ; Une « UC » dans la Haute-Loire, regroupant 8 sections d’inspection. Les nouvelles cartes sont téléchargeables sur le site de la Direccte Auvergne : www.auvergne.direccte.gouv.fr Des sections d’inspection « à dominante » sont également créées, dédiées à des secteurs particuliers tels que l’agriculture, le transport, ou des branches industrielles spécifiques. Puy-de-Dôme : Unité de Contrôle 1: 04.73.41.01.01- [email protected] Unité de Contrôle 2: 04.73.41.01.02 - [email protected] Unité de Contrôle 3: 04.73.41.01.03 - [email protected] Unité de Contrôle Cantal : 04.71 46.83.74 - [email protected] Unité de Contrôle Haute-Loire : 04.71.07.08.23 - [email protected] Unité de Contrôle Allier : Site de Moulins: 04.70.48.18.02 Site de Montluçon: 04.70.08.22.90 - [email protected] Contact presse : [email protected] Tél : 04.73. 43.14.05 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Cité administrative - 2, rue Pélissier - Bâtiment P - 63034 Clermont-Ferrand Standard : 04.73.43.14.14. – Fax : 04 73 34 03 00