SHOP TAX FREE IN FRANCE

SHOP TAX FREE IN FRANCE
FOR U
N-E
NO ENTS
ID
RES NLY
O
Guide de remboursement TVA
VAT refund guide
退税购物指南
Руководство по возврату НДС
‫دليل الحصول عىل تعويض الرسم عىل القيمة املضافة‬
付加価値税払い戻しガイド
Guia de devolución del IVA
Guia de reembolso do IVA
ACHETER DÉTAXÉ
La somme de vos achats effectués le même jour est égale ou
supérieure à 175,01 Euros; demandez alors votre bordereau de détaxe
en magasin et choisissez votre mode de remboursement préféré. Votre
remboursement final sera constitué de la détaxe minorée des frais
administratifs.
Formalités à accomplir
Pour bénéficier de la vente en détaxe, vous devez:
• justifier de votre qualité de résident hors de l’Union européenne
et signer l’engagement figurant sur le bordereau concernant
l’accomplissement des formalités.
• procéder au visa électronique du bordereau de vente à l’exportation
directement à une borne PABLO, sans passer par le guichet douanier,
avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel l’achat est
réalisé.
• transporter vous-même, hors de l’Union européenne, les
marchandises qui bénéficient de la détaxe, dans vos bagages et dans
le moyen de transport que vous utilisez. Elles ne peuvent pas être
transportées par une tierce personne.
Avertissement: Si vous quittez le territoire de l’Union européenne par
avion, il vous est recommandé de tenir compte du délai nécessaire à
l’accomplissement des formalités de détaxe dans la détermination de
votre heure d’arrivée à l’aéroport.
Vous devez toujours signer la Déclaration du voyageur, qui est inscrite en
bas de tout bordereau de détaxe.
Déclaration du voyageur (case C): je déclare résider hors de l’Union
européenne à la date des achats, être de passage dans l’Union
européenne pour moins de six mois, effectuer les formalités de détaxe
avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel l’achat
est réalisé, être en mesure de présenter à la douane la marchandise
concernée et avoir pris connaissance des conditions requises pour
bénéficier de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation
prévue à l’article 262-1-2° du code général des impôts.
2
FAITES VALIDER VOTRE
BORDEREAU DE DÉTAXE
Si votre bordereau de détaxe comporte un logo
PABLO et que vous quittez l’Union Européenne
au départ de la France, faites valider votre
bordereau de détaxe à une borne PABLO. Si
vous partez en avion, veillez à effectuer cette
démarche avant l’enregistrement de vos
bagages.
FRANCE
ELECTRONIC
TAX FREE FORM
Place the barcode under the PABLO
terminal’s reader. A message “OK form
validated” will appear. This is the
equivalent of a customs stamp
Présentez le code-barres à la borne
PABLO. Un message “OK bordereau
validé” s’affiche. Il vaut cachet
douanier
D-FR-250-10-6398751-00100053
Pour les vols au départ de France avec transit
effectué la même journée dans un autre pays de
l’Union Européenne (et lorsque les marchandises
sont exportées vers une destination hors Union
Européenne), faites valider votre bordereau de
détaxe à une borne PABLO en France.
Les bornes PABLO sont généralement situées
près des postes de Douanes dans les aéroports
internationaux, ports et postes frontières
français.
REFUND COPY
A - IDENTIFICATION
VENDEUR
PREMIER TAX FREE S.A.S.
TVA No: FR 50377627641
www.premiertaxfree.fr
M AGASIN DETAILLA
NOM DU MAGASIN
ACHETEUR
Nom et prénom : Mr AKLI EV VADYM
No Passeport : PAS123456
Nationalité : RUSSE
Adresse de résidence : _ _ _ _ _ _
__________________
__________________
Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Pays : RUSSIE
E-mail : [email protected]
B - MARCHANDISES
DESIGNATION
Qt. Total/€
Chaussures homme
1
785.00
Sac à main
1
2 500.00
Total HT : 2 746.58 EUR
Total TVA 19,6% : 538.41 EUR
-------------------------------M ontant TTC : 3 285 .00 EUR
Mode de paiement : Espèces
Facture n° : 5465454545
Date de la vente : 28/06/12 12:34:39
Detaxe Refund
Si votre bordereau de détaxe ne comporte pas
de logo PABLO, adressez-vous aux Douanes
pour le faire tamponner.
NT
Adresse du magasin ex av des Champs Elysées
75008 PARIS
TVA/Siret : FR1286545454
Code magasin : 6398751
: 427.05 EUR
C - DECLARATIONS
DECLARATION VENDEUR
Je m’engage à rembourser la somme ci-dessus
dès confirmation du visa du bordereau par la
douane. Cette somme tient compte des frais de
gestion du vendeur.
DATE : 28/06/12
SIGNATURE DU VENDEUR :
DECLARATION ACHETEUR
Si vous quittez l’Union européenne par un autre
Etat membre que la France, vous devez solliciter
le visa douanier aux autorités compétentes de
cet Etat puis adresser l’original du bordereau
au vendeur. Les postes de Douanes sont
clairement indiqués dans tous les aéroports, aux
postes frontières et dans les ports.
Je déclare avoir pris connaissance des
conditions requises pour bénéficier de la
procédure des bordereaux de vente à
l'exportation prévue à l'article 262-1-2° du
code général des impôts (résider hors de
l'Union européenne à la date des achats, y être
de passage mois de six mois, effectuer les
formalités de détaxe avant la fin du troisième
mois suivant la date d'achat).
DATE : 28/06/12
SIGNATURE D E L’ACHETEUR :
D – MODE DE REMBOURSEMENT
Cheque Euros
PROCEDURE DE SECOURS
Cachet de la douane française (en cas
d’impossibilité, visa de la douane du pays de
destination ou cachet de l’autorité consulaire
française)
………………………………………………………
.
. (Quand visa électronique PABLO impossible)
.
.
.
………………………………………………………
Direction générale des douanes et droits indirects
ATTENTION! A tout moment, la douane peut
vérifier que vous respectez les conditions pour
l’obtention de la détaxe. En cas de contrôle,
vous devrez présenter une pièce d’identité
justifiant votre résidence en dehors de l’Union
européenne, votre titre de transport et les
marchandises achetées en détaxe. Leur
absence entraîne l’annulation du bordereau et,
éventuellement, le paiement d’une amende.
3
COMMENT UTILISER UNE BORNE PABLO
Une fois que vous recevez votre remboursement, assurez-vous que
votre bordereau de détaxe soit validé dans les 21 jours suivant la date de
votre achat. Dans le cas contraire, votre carte de crédit se verra débitée
du montant total du remboursement et des frais de gestion.
1 Sélectionnez votre langue sur l’écran tactile.
2 Scannez le code-barres de votre bordereau
de détaxe en utilisant le lecteur optique.
3 Si l’écran vert “OK, bordereau validé”
apparaît, votre bordereau de détaxe est
validé.
1
2
4 Si un écran rouge apparaît, suivez les
instructions données à l’écran et adressezvous aux Douanes.
3
4
OBTENIR VOTRE REMBOURSEMENT
Obtenir votre remboursement
Une fois que votre bordereau de détaxe a été validé par la borne PABLO
ou par les Douanes, assurez-vous que le numéro d’une carte de crédit
valide a bien été indiqué sur le bordereau.
Si le numéro de la carte de crédit sur laquelle vous aimeriez que le
remboursement soit effectué a bien été inséré automatiquement à
la boutique et imprimé sur le bordereau, votre remboursement sera
effectué automatiquement lorsque votre bordereau sera validé par la
borne PABLO. Dans ce cas-là, ne renvoyez-pas le bordereau à Premier
Tax Free. Il vous suffira de le garder pour vos comptes.
Si le numéro de carte de crédit n’a pas été inséré, écrivez-le
manuellement et envoyez par poste votre bordereau de détaxe à
Premier Tax Free (utilisez l’enveloppe prépayée à disposition). Après
réception de votre bordereau de détaxe validé, le remboursement sera
automatiquement effectué sur votre carte de crédit.
Si votre bordereau de détaxe n’a pas été validé par la borne PABLO, vous
devez impérativement le faire valider par les Douanes et le renvoyer par
poste à Premier Tax Free.
Remboursement en espèces avant le passage en Douanes
Présentez votre bordereau de détaxe à l’un des points de
remboursement-détaxe immédiate Premier Tax Free en France
(consultez les pages 34 et 35 de cette brochure ou rendez-vous
sur www.premiertaxfree.com pour les adresses) et obtenez votre
remboursement en espèces (des frais de gestion peuvent être
appliqués). Vous devez obligatoirement présenter votre carte de crédit
Visa ou Mastercard comme garantie, celle-ci devant être valide pour une
durée minimum de trois mois.
4
Le bordereau de détaxe validé par les Douanes du dernier point de sortie
doit être impérativement renvoyé par poste dans les 21 jours suivant la
date d’achat.
Remboursement en espèces à l’aéroport
Lorsque vous quittez l’UE, faites valider votre bordereau de détaxe et
présentez le dans un point de remboursement partenaire de Premier
Tax Free (consultez les page 34 et 35 de cette brochure ou rendez-vous
sur www.premiertaxfree.com) et demandez votre remboursement en
espèces (des frais de gestion peuvent être appliqués).
Procédure de régularisation des bordereaux de vente à l’exportation
par visa a posteriori
Si vous n’avez pas pu effectuer les formalités de détaxe le jour de
votre départ du territoire de l’Union européenne, pour des raisons
tenant exclusivement à l’organisation du service douanier (absence,
interruption momentanée), vous pouvez adresser, avant l’expiration
d’un délai de six mois à compter de la date de l’achat, une demande de
régularisation à la direction régionale des douanes dans le ressort de
laquelle vous avez quitté le territoire de l’Union européenne (la liste est
consultable en ligne à l’URL suivante : https://pro.douane.gouv.fr/rush/
API_Service.asp).
Vous devez indiquer les motifs qui vous ont empêché d’accomplir les
formalités douanières d’exportation, ainsi que le nom du bureau de
sortie et la date de votre sortie de l’Union européenne.
Vous devez joindre à cette demande:
• tout document officiel justifiant de votre résidence habituelle en
dehors de l’Union européenne et de votre passage en France pour une
durée inférieure à six mois (copie du passeport, pièce d’identité, carte
d’immatriculation consulaire, carte de résident...) ;
• la preuve de l’exportation des marchandises (visa ou quittance des
services douaniers de votre pays de résidence, attestation des
autorités diplomatiques ou consulaires françaises de votre pays
de résidence, précisant que les marchandises leur ont bien été
présentées) ;
• l’exemplaire original du bordereau de vente à l’exportation ;
• une copie de votre titre de transport.
5
HOW TO SHOP TAX FREE
To be eligible, you must have purchased items for 175,01 Euros or more
on the same day - ask in store for a Tax Free form and choose your
preferred refund method. The final refund will consist of the VAT total
minus an administration fee.
Your rights and responsibilities
To be eligible for a VAT refund, you must:
• Prove that you are not an EU resident and sign the statement at
the bottom of the form confirming that you have completed the
necessary formalities.
• Have your Tax Free form export validated at a PABLO terminal, without
having visited the Customs window, before the end of the third month
following the month of purchase.
• Transport the goods eligible for a VAT refund out of the European
Union by yourself. They must be carried in your luggage and in the
same means of transport as yourself. They may not be carried by a
third party.
N.B.: If you are leaving the EU by plane, we strongly recommend that
you take into account the time needed to complete the necessary
formalities when calculating your arrival time at the airport.
You must always sign the Traveller’s declaration (‘Declaration Acheteur’),
which is written in section C on each Tax Free form. The translation from
French is as below:
GET YOUR TAX FREE FORM
EXPORT VALIDATED
If your Tax Free form has a PABLO logo and you
are leaving the European Union from France, get
your Tax Free form export validated at a PABLO
kiosk. If you are leaving by airplane, do this before
checking-in your luggage.
If you are leaving from an airport in France, but
will change flights in transit at another European
Union airport (and the goods you are exporting
are checked through to a destination outside the
European Union), get your Tax Free form export
validated at a PABLO kiosk in France.
PABLO kiosks are generally located near to
Customs offices in French international airports,
ports and at border crossings.
If your Tax Free form doesn’t have the PABLO
logo, ask Customs to export validate it.
If you leave the European Union via another
Member State than France, you must request
an export validation Customs stamp from the
competent authorities in that State and then
send the original of the Tax Free form to Premier
Tax Free. Customs is well signposted at all
airports, land borders or ports.
FRANCE
ELECTRONIC
TAX FREE FORM
Place the barcode under the PABLO
terminal’s reader. A message “OK form
validated” will appear. This is the
equivalent of a customs stamp
Présentez le code-barres à la borne
PABLO. Un message “OK bordereau
validé” s’affiche. Il vaut cachet
douanier
D-FR-250-10-6398751-00100053
REFUND COPY
A - IDENTIFICATION
VENDEUR
PREMIER TAX FREE S.A.S.
TVA No: FR 50377627641
www.premiertaxfree.fr
M AGASIN DETAILLA
NOM DU MAGASIN
NT
Adresse du magasin ex av des Champs Elysées
75008 PARIS
TVA/Siret : FR1286545454
Code magasin : 6398751
ACHETEUR
Nom et prénom : Mr AKLI EV VADYM
No Passeport : PAS123456
Nationalité : RUSSE
Adresse de résidence : _ _ _ _ _ _
__________________
__________________
Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Pays : RUSSIE
E-mail : [email protected]
B - MARCHANDISES
DESIGNATION
Qt. Total/€
Chaussures homme
1
785.00
Sac à main
1
2 500.00
Total HT : 2 746.58 EUR
Total TVA 19,6% : 538.41 EUR
-------------------------------M ontant TTC : 3 285 .00 EUR
Mode de paiement : Espèces
Facture n° : 5465454545
Date de la vente : 28/06/12 12:34:39
Detaxe Refund
: 427.05 EUR
C - DECLARATIONS
DECLARATION VENDEUR
Je m’engage à rembourser la somme ci-dessus
dès confirmation du visa du bordereau par la
douane. Cette somme tient compte des frais de
gestion du vendeur.
DATE : 28/06/12
SIGNATURE DU VENDEUR :
DECLARATION ACHETEUR
Je déclare avoir pris connaissance des
conditions requises pour bénéficier de la
procédure des bordereaux de vente à
l'exportation prévue à l'article 262-1-2° du
code général des impôts (résider hors de
l'Union européenne à la date des achats, y être
de passage mois de six mois, effectuer les
formalités de détaxe avant la fin du troisième
mois suivant la date d'achat).
DATE : 28/06/12
SIGNATURE D E L’ACHETEUR :
D – MODE DE REMBOURSEMENT
Cheque Euros
PROCEDURE DE SECOURS
Traveller’s declaration (case C): I hereby state that at the time of
purchase that I resided outside of the European Union, that I am
travelling in the European Union for less than six months, that I have
completed the VAT refund formalities before the end of the third month
following the month of purchase, that I am in a position to present
the goods in question to Customs, and that I am familiar with the
requisite terms and conditions for benefiting from the export sales form
procedure as set forth in Article 261-1-2° of the General Tax Code.
6
IMPORTANT (reference: The French Customs
Instructions for travellers): At any time, Customs
may check whether you meet the VAT refund
conditions. If you are inspected, you must
provide identification proving that you reside
outside of the European Union, your travel ticket
and the goods eligible for a VAT refund. Failure to
present them will result in cancellation of the Tax
Free forms and a possible fine.
Cachet de la douane française (en cas
d’impossibilité, visa de la douane du pays de
destination ou cachet de l’autorité consulaire
française)
………………………………………………………
.
. (Quand visa électronique PABLO impossible)
.
.
.
………………………………………………………
Direction générale des douanes et droits indirects
7
HOW TO USE THE PABLO KIOSK
Get the refund in cash at the airport
When leaving the EU, get your Tax Free form export validated and
present it at one of the Premier Tax Free airport refund points (see page
34 and 35 of this booklet or www.premiertaxfree.com) and get your
refund in cash (a cash fee may apply).
1 Select your language on the touch screen.
2 Scan the barcode on your Tax Free form
using the barcode reader.
3 If a green screen with “OK, form valid”
appears, your Tax Free form is export
validated.
1
2
4 If a red screen appears, follow the
instructions on the screen and then go to
Customs.
3
4
HOW TO GET YOUR REFUND
Get the refund onto your credit card
Once your Tax Free form has been export validated at the PABLO Kiosk
or by Customs, make sure the credit card number of a valid credit card is
written on it.
If the credit card number on which you would like your refund to be
credited has been electronically inserted at the store and is printed on
the form, your refund will be credited automatically to that credit card
once your form has been export validated at the PABLO kiosk. In this
case, don’t send the form back to Premier Tax Free, but keep it for your
records.
Procedure for getting your Tax Free form stamped after your
departure
If, for reasons solely having to do with the organisation of the Customs
service (absence, temporary interruption), you were unable to complete
the VAT refund formalities prior to your departure from the European
Union, you can send a request for regularisation, before expiry of
the six-month period following the date of purchase, to the Regional
Customs Directorate with jurisdiction over the point from which you left
the European Union (list available at https://pro.douane.gouv.fr/rush/
API_Service.asp).
You must state the reasons that prevented you from completing the
Customs formalities for export, along with the name of the Customs
office at the exit point and the date of your departure.
You must enclose with your request:
• Any official paper proving that you are habitually resident outside of
the European Union and that you visited France for a period under
six months (photocopy of passport, identity card, consular ID card,
residence permit, etc.);
• Proof of export of the goods (stamp or receipt by Customs in your
country of residence, certificate issued by an accredited authority in
the French embassy or consulate in your country of residence, stating
that the goods have been shown to them)
• The original copy of the Tax Free form
• A photocopy of your travel ticket.
If the credit card number was not inserted, please write it manually then
post the Tax Free form to Premier Tax Free (use the prepaid envelope if
available). Once we have received your export validated Tax Free form,
your refund will be credited to your credit card.
Get an immediate cash refund
Present your Tax Free form at a Premier Tax Free Downtown
Refund Point in France (see page 34 and 35 of this booklet or www.
premiertaxfree.com for locations) and get your refund in cash (a cash
fee may apply). As a guarantee, present a Visa or MasterCard, valid for at
least 3 months.
Once you have received your refund, make sure your Tax Free form is
export validated within 21 days from the date of purchase, otherwise the
full refund amount plus the cash fee will be debited from your credit card.
The Tax Free form export validated at Customs must be returned by
post to Premier Tax Free within 21 days from the date of purchase.
8
9
如何免税购物
若您是非欧盟居民，购买满 175.0 1欧元并在从购买之月后三个月内将
商品携带出境（既个人出口）
，请在店内索要退税单并选择您所需要的
退税方式，您最终获得的退税金额为消费税总额减去手续费。
需要办理的手续
为了能够享受商品退税，您必须：
• 证明您是欧盟境外居民，并签字承诺办理退税单上所列明的相关手
续。
• 在购物当月后三个月内，到 PABLO 自动服务退税机前直接办理退税
电子验证，而无须到海关窗口办理。
• 将退税商品放入您的行李中，经由您本人所乘坐的交通工具运往欧
盟境外。
退税商品不能交由第三者携运。
注意：如果您是乘坐飞机离开欧盟边境，应考虑办理退税手续所需时
间，提前到达机场，以便有充裕的时间办理退税手续。
为了使您的退税单生效，您必须在每张单子的 C 栏的“旅客声明”
（法语
Declaration Acheteur）上签字确认。
“旅客声明”中文翻译如下：
如果您的退税表格上有 PABLO 字样，并且您从
法国离境欧盟，您可以在 PABLO 自动退税机上
获得出口检验。
若您是乘坐飞机离境，请您务必
在行李 Check-in前进行此操作。
如果您从法国机场飞往非欧盟国家但经由其他
欧盟国家转机（既您所要退税的商品会直接托
运至非欧盟目的地）
，请您务必在法国机场的
PABLO 自动退税机上获得出口检验。
PABLO 自动退税机通常会位于法国任何国际机
场，国际海港或国际车站的海关旁边。
如果您的退税表格没有 PABLO 字样，请在海关
获得出口检验。
如果您从法国以外的欧盟国家离境，请于离
境前最后一个欧盟国家海关获得出口检验。
在欧洲，海关会在任何离境空港，海港，陆港有
明显标示
旅客声明（ C栏)：兹声明本人在购买相关商品时，居住在欧盟境外，在
注意 ! 海关可随时检查您是否遵守退税的规定
可向海关出示相关商品，了解法国税收法典第 262-1-2 条关于商品出
在欧盟境外的身份证、机票车票及退税商品。
如
欧盟逗留时间不满六个月，将在购物之日起三个月内办理退税手续，
口退税的规定条件。
10
在退税表格上获得出口检验章
条件。
遇到海关检查时，您必须出示证明您居住
FRANCE
ELECTRONIC
TAX FREE FORM
Place the barcode under the PABLO
terminal’s reader. A message “OK form
validated” will appear. This is the
equivalent of a customs stamp
Présentez le code-barres à la borne
PABLO. Un message “OK bordereau
validé” s’affiche. Il vaut cachet
douanier
D-FR-250-10-6398751-00100053
REFUND COPY
A - IDENTIFICATION
VENDEUR
PREMIER TAX FREE S.A.S.
TVA No: FR 50377627641
www.premiertaxfree.fr
M AGASIN DETAILLA
NOM DU MAGASIN
NT
Adresse du magasin ex av des Champs Elysées
75008 PARIS
TVA/Siret : FR1286545454
Code magasin : 6398751
ACHETEUR
Nom et prénom : Mr AKLI EV VADYM
No Passeport : PAS123456
Nationalité : RUSSE
Adresse de résidence : _ _ _ _ _ _
__________________
__________________
Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Pays : RUSSIE
E-mail : [email protected]
B - MARCHANDISES
DESIGNATION
Qt. Total/€
Chaussures homme
1
785.00
Sac à main
1
2 500.00
Total HT : 2 746.58 EUR
Total TVA 19,6% : 538.41 EUR
-------------------------------M ontant TTC : 3 285 .00 EUR
Mode de paiement : Espèces
Facture n° : 5465454545
Date de la vente : 28/06/12 12:34:39
Detaxe Refund
: 427.05 EUR
C - DECLARATIONS
DECLARATION VENDEUR
Je m’engage à rembourser la somme ci-dessus
dès confirmation du visa du bordereau par la
douane. Cette somme tient compte des frais de
gestion du vendeur.
DATE : 28/06/12
SIGNATURE DU VENDEUR :
DECLARATION ACHETEUR
Je déclare avoir pris connaissance des
conditions requises pour bénéficier de la
procédure des bordereaux de vente à
l'exportation prévue à l'article 262-1-2° du
code général des impôts (résider hors de
l'Union européenne à la date des achats, y être
de passage mois de six mois, effectuer les
formalités de détaxe avant la fin du troisième
mois suivant la date d'achat).
DATE : 28/06/12
SIGNATURE D E L’ACHETEUR :
D – MODE DE REMBOURSEMENT
Cheque Euros
PROCEDURE DE SECOURS
Cachet de la douane française (en cas
d’impossibilité, visa de la douane du pays de
destination ou cachet de l’autorité consulaire
française)
………………………………………………………
.
. (Quand visa électronique PABLO impossible)
.
.
.
………………………………………………………
Direction générale des douanes et droits indirects
不出示相关证件和商品，退税单将无效，且会要
求交纳一笔罚金
11
如何使用 PABLO 自动退税机
您在海关获得的出口检验必须在购买之日起的 21 日之内寄回至
Premier Tax Free。
1 在触屏上选择您的语言。
在机场现金退税
2 用退税机扫描您退税单上的条形码。
3 绿色屏幕显示“税单已验证”字样时表示您
1
已通过出口检验。
2
4 若出现红色屏幕，请您按照相关提示进行
操作。
在离境欧盟时，您可以在机场获得出口验证并在Premier Tax Free机场
退税中心（请见 34，35 页或浏览www.premiertaxfree.com 找寻最近
的退税点）获得现金退税（可能产生手续费）
出口退税单事后验证补办程序
若是纯粹出于海关方面的原因（无人办公、临时中断服务）
，您未能在离
开欧盟边境当日办理退税手续，您可在购物之日起的 6 个月内，向您离
境口岸的海关（各口岸的海关机构名单可在下列链接上查询 (https://
pro.douane.gouv.fr/rush/API_Service.asp）提出事后补办验证的请
3
4
如何获得您的退税款
将税款退至信用卡
在您的退税单获得了海关或 PABLO 自动退税机的出口验证后，请确认
您的信用卡号填写正确。
若您的信用卡号在商户打印退税单的时候已经被电子记录，您的税款
将会在 PABLO自动退税机验证成功后自动退至信用卡，免除了您将
退税单寄回给我们的繁琐，我们建议您保存好退税单便于之后查询记
录。
若您的信用卡号没有在退税单上显示，请您将信用卡号填写并将退税
单寄回至 Premier Tax Free (您可以使用我们已付邮资的信封)。
一旦我
求。
您必须列明阻止您办理海关出口退税手续的缘由、离境口岸海关机构
名字以及您离开欧盟国家边境的日期。
此一验证补办请求必须附上以下文件：
• 证明您在欧盟国家境外居住以及在法国逗留时间不满六个月的官方
证件（护照、身份证、领事登记证、居留证等副本）；
• 商品出口证明（您所居住国家的海关验证单、您所居住国家的法国外
交或领事机构的证明，证实您已确实向其出示相关商品）；
• 出口退税单原件；
• 您的机票或车票副本。
们收到您经过验证的退税单，我们会将税款退回给您的信用卡。
现金退税
您只需出示您的退税单，即可在 Premier Tax Free 市内退税点（请见
34，35 页或浏览 www.premiertaxfree.com 找寻最近的退税点）获得
现金退税（可能产生手续费）。
您同时需要提供一张三个月之内有效的
Visa或MasterCard信用卡作为担保。
为避免您的现金退税被收回，在收到您的税款后，请务必在购买之日起
得 21 天内获得出口检验。
12
13
КАК ДЕЛАТЬ ПОКУПКИ БЕЗ НАЛОГА
Чтобы получить право на возмещение, необходимо разово
приобрести товаров на сумму более 175 евро. Спросите в
магазине форму возврата НДС и выберите предпочитаемый
способ возмещения. Сумма возврата будет состоять из размера
НДС за минусом платы за обработку.
Ваши права и обязанности
Чтобы иметь право на возврат НДС, вы должны:
• Доказать, что вы не житель ЕС и подписать заявление в нижней
части формы, подтверждая выполнение всех необходимых
формальностей.
• Заверить форму Tax Free в терминале PABLO без посещения
таможни до истечения третьего месяца с момента покупки.
• Лично вывезти товары, подлежащие возмещению за пределы
Европейского Союза. Товары должны находиться в вашем
багаже и вывозиться тем же транспортным средством. Товары
не могут вывозиться третьей стороной.
Внимание! Если вы покидаете ЕС на самолёте, то мы настоятельно
рекомендуем вам принять во внимание время, необходимое для
завершения требуемых формальностей при расчёте времени
вашего прибытия в аэропорт.
Вы должны подписать форму Декларацию покупателя,
напечатанной в разделе C каждой формы Tax Free которая гласит:
Декларация покупателя (раздел C): Настоящим заявляю,
что на момент покупки я постоянно проживаю за пределами
Европейского Союза, я пребывал на территории Европейского
Союза менее шести месяцев, я завершил оформление
возмещения НДС до конца третьего месяца с момента покупки, я
могу предоставить приобретённые товары по просьбе таможни и
я ознакомлен и согласен с условиями процедуры обработки форм
экспортной продажи, как это предусмотрено статьёй 261-1-2°
Общего Налогового кодекса.
КАК ПОЛУЧИТЬ ЭКСПОРТНОЕ
ПОДТВЕРЖДЕНИЕ ФОРМЫ
TAX FREE
Если на вашей форме Tax Free есть логотип
PABLO и вы покидаете Европейский Союз
через Францию, то вы можете получить
экспортное подтверждение в терминале
PABLO. Если вы улетаете на самолёте,
пожалуйста, сделайте это до регистрации
багажа.
Если вы покидаете Францию через аэропорт,
но изменили свой перелёт на транзитный
в другой аэропорт Европейского Союза (и
вывозимые товары следуют багажом к точке
за пределами ЕС), получите экспортное
подтверждение вашей формы Tax Free в
терминале PABLO во Франции.
Терминалы PABLO в основном расположены
рядом с таможенными офисами во
французских международных аэропортах,
портах и наземных пунктах пересечения
границы.
FRANCE
ELECTRONIC
TAX FREE FORM
Place the barcode under the PABLO
terminal’s reader. A message “OK form
validated” will appear. This is the
equivalent of a customs stamp
Présentez le code-barres à la borne
PABLO. Un message “OK bordereau
validé” s’affiche. Il vaut cachet
douanier
D-FR-250-10-6398751-00100053
REFUND COPY
A - IDENTIFICATION
VENDEUR
PREMIER TAX FREE S.A.S.
TVA No: FR 50377627641
www.premiertaxfree.fr
M AGASIN DETAILLA
NOM DU MAGASIN
NT
Adresse du magasin ex av des Champs Elysées
75008 PARIS
TVA/Siret : FR1286545454
Code magasin : 6398751
ACHETEUR
Nom et prénom : Mr AKLI EV VADYM
No Passeport : PAS123456
Nationalité : RUSSE
Adresse de résidence : _ _ _ _ _ _
__________________
__________________
Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Pays : RUSSIE
E-mail : [email protected]
B - MARCHANDISES
DESIGNATION
Qt. Total/€
Chaussures homme
1
785.00
Sac à main
1
2 500.00
Total HT : 2 746.58 EUR
Total TVA 19,6% : 538.41 EUR
-------------------------------M ontant TTC : 3 285 .00 EUR
Mode de paiement : Espèces
Facture n° : 5465454545
Date de la vente : 28/06/12 12:34:39
Detaxe Refund
: 427.05 EUR
C - DECLARATIONS
DECLARATION VENDEUR
Je m’engage à rembourser la somme ci-dessus
dès confirmation du visa du bordereau par la
douane. Cette somme tient compte des frais de
gestion du vendeur.
DATE : 28/06/12
SIGNATURE DU VENDEUR :
DECLARATION ACHETEUR
Если на вашей форме Tax Free отсутствует
логотип PABLO, получите подтверждение на
таможне.
Если вы покидаете Европейский Союз
через другое государство ЕС, то
необходимо получить таможенную отметку,
подтверждающую экспорт товаров от
компетентных органов этого государства, а
затем прислать оригинал формы Tax Free в
офис Premier Tax Free. Таможенные офисы
легко найти во всех аэропортах, портах и
наземных пунктах пересечения границы.
Je déclare avoir pris connaissance des
conditions requises pour bénéficier de la
procédure des bordereaux de vente à
l'exportation prévue à l'article 262-1-2° du
code général des impôts (résider hors de
l'Union européenne à la date des achats, y être
de passage mois de six mois, effectuer les
formalités de détaxe avant la fin du troisième
mois suivant la date d'achat).
DATE : 28/06/12
SIGNATURE D E L’ACHETEUR :
D – MODE DE REMBOURSEMENT
Cheque Euros
PROCEDURE DE SECOURS
Cachet de la douane française (en cas
d’impossibilité, visa de la douane du pays de
destination ou cachet de l’autorité consulaire
française)
………………………………………………………
.
. (Quand visa électronique PABLO impossible)
.
.
.
………………………………………………………
Direction générale des douanes et droits indirects
ПОМНИТЕ! (Выдержка из инструкции
французской таможни): В любой момент
служащие таможни могу проверить имеете
ли вы правы на возврат НДС. Вы должны
предоставить документ, подтверждающий
ваше постоянное проживание за пределами
Европейского Союза, ваш действительный
билет и товары подлежащие возмещению. Их
непредоставление может привести к отмене
формы Tax Free и денежному штрафу.
14
15
КАК ПОЛЬЗОВАТЬСЯ ТЕРМИНАЛОМ PABLO
1 Выберете язык общения на сенсорном
экране.
2 Отсканируйте штрих-код вашей формы
Tax Free при помощи считывающего
устройства.
3 Если вы видите зелёный экран с
надписью «ОК, квитанция заверена»,
значит ваша форма Tax Free получила
экспортное подтверждение.
4 Если вы видите красный экран, то
следуйте инструкциям и затем идите на
таможню.
3
Заверенная таможней форма Tax Free должна быть отправлена
почтой в офис Premier Tax Free в течение 21 дня с момента
возмещения.
1
2
Возврат наличными в аэропорту
Если вы покидаете ЕС, предъявите вашу заверенную форму Tax
Free в одном из пунктов возврата Premier Tax Free в аэропортах
(см. страницы 34 и 35 данного буклета или посетите сайт www.
premiertaxfree.com) и получите возврат наличными (может
взиматься комиссия).
Процедура получения отметки на форме Tax Free после
вашего отлёта
4
КАК ПОЛУЧИТЬ ВОЗМЕЩЕНИЕ
Получение возмещения на кредитную карту
После того, как ваша форма Tax Free будет заверена в терминале
PABLO или на таможне, убедитесь в том, что правильно указали
номер действующей кредитной карты.
Если вы желаете получить возмещение на кредитную карту
которой пользовались в магазине и номер которой указан в
распечатанной форме, ваш возврат будет автоматически зачислен
на неё, как только вы получите экспортное подтверждение в
терминале PABLO. В этом случае, не посылайте форму Tax Free в
офис Premier Tax Free, но рекомендуем вам сохранить её.
Если вы желаете получить возмещение на другую карту,
пожалуйста, укажите номер кредитной карты в форме Tax Free
и затем отошлите почтой в офис Premier Tax Free (используйте
предоплаченные конверты, при их наличии). После того как мы
получим заверенную форму Tax Free, ваше возмещение будет
зачислено на указанную кредитную карту.
Возврат наличными
Представьте вашу форму Tax Free в пунктах возврата Premier
Tax Free во Франции (см. страницы 34 и 35 данного буклета или
посетите сайт www.premiertaxfree.com) и получите возмещение
наличными (может взиматься комиссия). В качестве гарантии
предъявите карту Visa или MasterCard действующую ещё как
минимум 3 месяца.
Если по причинам, связанным исключительно с организацией
таможенной службы (отсутствие офиса или временное
прекращение деятельности), вы не смогли оформить до конца
всех формальностей, связанных с возмещением НДС до вашего
отъезда с территории Европейского Союза, то вы можете
отправить запрос на регуляризацию (до истечения шестимесячного
периода с момента покупки) тому Региональному таможенному
управлению, в чьей юрисдикции находится пограничный пункт
через который вы покидали Европейский Союз (список пунктов
доступен по адресу https://pro.douane.gouv.fr/rush/API_Service.asp).
Вы должны указать причины, воспрепятстовавшие завершению
оформления необходимых таможенных формальностей, указать
название таможенного пункта и дату выезда.
Вы должны приложить к вашему запросу:
• Любой официальный документ, доказывающий ваше постоянное
проживание за пределами Европейского Союза, а также то, что
вы пребывали во Франции не более шести месяцев (ксерокопию
паспорта, удостоверение личности, ID-карту, вид на жительство
и т.п.);
• Доказательство вывоза товаров (штамп или квитанция, выданная
таможней государства вашего проживания, сертификат
выданный аккредитованным органом во французском посольстве
или консульстве в стране вашего проживания, подтверждающий
что товары были им показаны);
• Оригинал формы Tax Free;
• Ксерокопию вашего билета.
После получения возмещения убедитесь что ваша форма Tax Free
заверена в течение 21 дня с момента покупки, в противном случае
полная сумма возмещения плюс комиссия будет списана с вашей
кредитной карты.
16
17
‫أحصل عىل استامرتك لإلعفاء من الرسوم الخاصة‬
‫بالسلع املوجهة للتصدير املصدّق عليها‬
‫‪FRANCE‬‬
‫‪ELECTRONIC‬‬
‫‪TAX FREE FORM‬‬
‫‪Place the barcode under the PABLO‬‬
‫‪terminal’s reader. A message “OK form‬‬
‫‪validated” will appear. This is the‬‬
‫‪equivalent of a customs stamp‬‬
‫‪Présentez le code-barres à la borne‬‬
‫‪PABLO. Un message “OK bordereau‬‬
‫‪validé” s’affiche. Il vaut cachet‬‬
‫‪douanier‬‬
‫‪D-FR-250-10-6398751-00100053‬‬
‫إذا كانت استامرتك لإلعفاء من الرسوم تحمل العالمة الرمزية‬
‫‪ PABLO‬و كنت تنوي مغادرة االتحاد األورويب انطالقًا من‬
‫فرنسا‪ ،‬فقم بالتصديق عىل استامرة اإلعفاء من الرسوم الخاصة‬
‫بالسلع املوجهة للتصدير عىل مستوى أجهزة التصديق اإللكرتوين‬
‫‪ .PABLO‬وإذا كنت ستغادر االتحاد األورويب ج ًّوا‪ ،‬فقم بهذا‬
‫التصديق قبل تسجيل أمتعتك‪.‬‬
‫‪REFUND COPY‬‬
‫‪A - IDENTIFICATION‬‬
‫‪VENDEUR‬‬
‫‪PREMIER TAX FREE S.A.S.‬‬
‫‪TVA No: FR 50377627641‬‬
‫‪www.premiertaxfree.fr‬‬
‫‪NT‬‬
‫‪M AGASIN DETAILLA‬‬
‫‪NOM DU MAGASIN‬‬
‫‪Adresse du magasin ex av des Champs Elysées‬‬
‫‪75008 PARIS‬‬
‫‪TVA/Siret : FR1286545454‬‬
‫‪Code magasin : 6398751‬‬
‫‪ACHETEUR‬‬
‫‪Nom et prénom : Mr AKLI EV VADYM‬‬
‫‪No Passeport : PAS123456‬‬
‫‪Nationalité : RUSSE‬‬
‫_ _ _ _ _ _ ‪Adresse de résidence :‬‬
‫__________________‬
‫__________________‬
‫_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ‪Ville :‬‬
‫‪Pays : RUSSIE‬‬
‫‪E-mail : [email protected]‬‬
‫‪B - MARCHANDISES‬‬
‫‪DESIGNATION‬‬
‫‪Qt. Total/€‬‬
‫‪Chaussures homme‬‬
‫‪1‬‬
‫‪785.00‬‬
‫‪Sac à main‬‬
‫‪1‬‬
‫‪2 500.00‬‬
‫‪Total HT : 2 746.58 EUR‬‬
‫‪Total TVA 19,6% : 538.41 EUR‬‬
‫‪-------------------------------‬‬‫‪M ontant TTC : 3 285 .00 EUR‬‬
‫‪Mode de paiement : Espèces‬‬
‫‪Facture n° : 5465454545‬‬
‫‪Date de la vente : 28/06/12 12:34:39‬‬
‫‪: 427.05 EUR‬‬
‫‪Detaxe Refund‬‬
‫‪C - DECLARATIONS‬‬
‫‪DECLARATION VENDEUR‬‬
‫‪Je m’engage à rembourser la somme ci-dessus‬‬
‫‪dès confirmation du visa du bordereau par la‬‬
‫‪douane. Cette somme tient compte des frais de‬‬
‫‪gestion du vendeur.‬‬
‫‪DATE : 28/06/12‬‬
‫‪SIGNATURE DU VENDEUR :‬‬
‫‪DECLARATION ACHETEUR‬‬
‫‪Je déclare avoir pris connaissance des‬‬
‫‪conditions requises pour bénéficier de la‬‬
‫‪procédure des bordereaux de vente à‬‬
‫‪l'exportation prévue à l'article 262-1-2° du‬‬
‫‪code général des impôts (résider hors de‬‬
‫‪l'Union européenne à la date des achats, y être‬‬
‫‪de passage mois de six mois, effectuer les‬‬
‫‪formalités de détaxe avant la fin du troisième‬‬
‫‪mois suivant la date d'achat).‬‬
‫‪DATE : 28/06/12‬‬
‫‪SIGNATURE D E L’ACHETEUR :‬‬
‫‪D – MODE DE REMBOURSEMENT‬‬
‫‪Cheque Euros‬‬
‫‪PROCEDURE DE SECOURS‬‬
‫‪Cachet de la douane française (en cas‬‬
‫‪d’impossibilité, visa de la douane du pays de‬‬
‫‪destination ou cachet de l’autorité consulaire‬‬
‫)‪française‬‬
‫………………………………………………………‬
‫‪.‬‬
‫)‪. (Quand visa électronique PABLO impossible‬‬
‫‪.‬‬
‫‪.‬‬
‫‪.‬‬
‫………………………………………………………‬
‫‪Direction générale des douanes et droits indirects‬‬
‫إذا كنت ستغادر انطالقًا من مطار من مطارات فرنسا‪ ،‬ولكنك‬
‫تعتزم تغيري مسار رحلتك من خالل العبور مبطار آخر من مطارات‬
‫االتحاد األورويب (السيام إذا كانت السلع التي س ّجلتها موجهة‬
‫للتصدير نحو بلد خارج االتحاد األورويب)‪ ،‬فيجب عليك التصديق‬
‫عىل استامرة اإلعفاء من الرسوم الخاصة بالسلع املوجهة للتصدير‬
‫عىل مستوى أحد أجهزة التصديق اإللكرتوين ‪ PABLO‬املنترشة‬
‫عرب الرتاب الفرنيس‪.‬‬
‫توجد أجهزة التصديق اإللكرتوين ‪ PABLO‬عمو ًما مبحاذاة‬
‫مكاتب الجامرك عرب املطارات الدولية الفرنسية واملوانئ واملعابر‬
‫الحدودية‪.‬‬
‫كيف تتسوق دون دفع الرسوم‬
‫لتكون مؤهال‪ ،‬يجب أن تكون قد اشرتيت سلعاً بقيمة ‪ 175 ،01‬يورو أو أكرث يف نفس اليوم‬
‫– اطلب عىل مستوى املتجر استامرة اإلعفاء من الرسوم واخرت طريقة التعويض التي تفضّ لها‪.‬‬
‫وسسيتمثل التعويض النهايئ يف املبلغ الكامل للرسم عىل القيمة املضافة ناقص مصاريف معالجة‬
‫امللف‪.‬‬
‫املعامالت الواجب إمتامها‬
‫لالستفادة من البيع مع اسرتداد الرسوم‪ ،‬عليكم‪:‬‬
‫إمتام التأشرية اإللكرتونية لقسيمة البيع للتصدير مبارشة باستخدام آلة “پابلو” دون املرور بشباك‬
‫الجامرك‪ ،‬قبل نهاية الشهر الثالث الذي ييل الرشاء‪ .‬إذا كنتم تغادرون االتحاد األورويب انطالقا من‬
‫بلد عضو غري فرنسا‪ ،‬عليكم طلب التأشرية الجمركية من السلطات املختصة يف البلد املعني ثم‬
‫إرسال القسيمة األصلية إىل البائع‪.‬‬
‫أن تنقلوا بأنفسكم‪ ،‬خارج االتحاد األورويب‪ ،‬السلع املستفيدة من اسرتداد الرسوم‪ ،‬يف أمتعتكم ويف‬
‫وسيلة السفر التي تستخدمونها‪ .‬ال ميكن أن ينقل هذه السلع شخص ثالث‬
‫تنبيه‪ :‬إذا غادرتم أرايض االتحاد األورويب بالطائرة‪ ،‬ننصحكم بأن تأخذوا بالحسبان املهل الرضورية‬
‫إلمتام معامالت اسرتداد الرسوم من أجل تحديد ساعة وصولكم إىل املطار‪.‬‬
‫وإذا كانت استامرتك لإلعفاء من الرسوم ال تتضمن العالمة‬
‫الرمزية ‪ ،PABLO‬فاطلب من الجامرك التصديق عليها للتصدير‪.‬‬
‫“عليك أن توقع دامئا عىل ترصيح املسافر (“ترصيح املشرتي”) املبني عىل القسم ج (‪ )C‬من‬
‫استامرة اإلعفاء من الرسوم‪ .‬الرتجمة الفرنسية موجودة أسفله‪”.‬‬
‫إذا كنت ستغادر االتحاد األورويب عرب دولة عضو أخرى من‬
‫غري فرنسا‪ ،‬فيجب املطالبة بختم تصديق الجامرك للتصدير من‬
‫السلطات املختصة يف تلك الدولة ومن مثة ترسل النسخة األصلية‬
‫من استامرة اإلعفاء من الرسوم إىل ‪ .Premier Tax Free‬مصالح‬
‫الجامرك مشار إليها بشكل واضح يف جميع املطارات والحدود‬
‫الربية واملوانئ‪.‬‬
‫ترصيح املسافر (الخانة ج ‪ :)C‬أرصح أنني أقيم خارج االتحاد األورويب عند تاريخ املشرتيات‬
‫وأين كنت ما ّرا يف االتحاد األورويب لفرتة تقل عن ستة أشهر وأين أقوم مبعامالت اسرتداد الرسوم‬
‫قبل انتهاء الشهر الثالث الذي ييل تاريخ الرشاء‪ ،‬وأين قادر عىل إبراز السلعة املعنية وأين أخذت‬
‫علامً بالرشوط املطلوبة لالستفادة من إجراء قسائم البيع للتصدير الذي تنص عليه املادة‬
‫‪262-1-‬الفقرة ‪ 2‬من القانون العام للرضائب‪.‬‬
‫انتبهوا! تستطيع الجامرك يف أي لحظة التأكد من أنكم تقيدتم‬
‫برشوط اسرتداد الرسوم‪ .‬ويف حال التفتيش‪ ،‬عليكم إبراز بطاقة‬
‫هوية تثبت إقامتكم خارج االتحاد األورويب وتذكرة السفر والسلع‬
‫املبتاعة عىل أساس اسرتداد الرسوم‪ .‬وعدم وجود السلع يؤدي إىل‬
‫إلغاء القسيمة وعند االقتضاء إىل دفع غرامة‪.‬‬
‫‪19‬‬
‫‪18‬‬
‫كيفية استخدام أجهزة التصديق اإللكرتوين ‪PABLO‬‬
‫يجب إعادة إرسال استامرة اإلعفاء من الرسوم الخاصة بالسلع املوجهة للتصدير املصدّق عليها‬
‫من الجامرك عن طريق الربيد إىل ‪ Premier Tax Free‬يف غضون ‪ 21‬يوما من تاريخ الرشاء‪.‬‬
‫الحصول عىل التعويض نقداً باملطار‬
‫عند مغادرتك لالتحاد األورويب‪ ،‬احصل عىل استامرتك لإلعفاء من الرسوم الخاصة بالسلع املوجهة‬
‫للتصدير وقدّمها إىل إحدى نقاط التعويض التابعة لـ ‪ Premier Tax Free‬باملطار (طالع‬
‫الصفحتني ‪ 34‬و ‪ 35‬من هذا الدليل أو املوقع ‪ )www.premiertaxfree.com‬واحصل عىل‬
‫تعويضك نقدا ً (قد يتم تطبيق رسم الدفع النقدي)‪.‬‬
‫‪1‬‬
‫‪2‬‬
‫‪1‬‬
‫‪3‬‬
‫‪2‬‬
‫‪4‬‬
‫إجراء تسوية قسائم البيع للتصدير مبوجب تأشرية بصورة الحقة‬
‫إذا مل تتمكنوا من إمتام معامالت اسرتداد الرسوم يوم مغادرتكم ألرايض االتحاد األورويب‪ ،‬ألسباب‬
‫تعود حرصا ً إىل تنظيم قسم الجامرك (الغياب‪ ،‬التوقف املؤقت)‪ ،‬ميكنكم أن ترسلوا‪ ،‬قبل انتهاء‬
‫مهلة ستة أشهر ابتدا ًء من تاريخ الرشاء‪ ،‬طلب تسوية إىل املديرية اإلقليمية للجامرك التي غادرتم‬
‫يف نطاقها أرايض االتحاد األورويب (ميكن الحصول عىل القامئة عىل املوقع التايل‪:‬‬
‫‪.)https://pro.douane.gouv.fr/rush/API_Service.asp‬‬
‫عليكم أن تشريوا إىل األسباب التي منعتكم من إمتام معامالت التصدير الجمركية‪ ،‬وكذلك اسم‬
‫مكتب الخروج وتاريخ مغادرتكم االتحاد األورويب‪.‬‬
‫اخرت لغتك عىل الشاشة الرقمية‪.‬‬
‫ضع الرتميز املخطط املوجود عىل استامرتك لإلعفاء من‬
‫الرسوم الخاصة بالسلع املوجهة للتصدير تحت املاسح‬
‫الضويئ‪.‬‬
‫فإذا ظهر عىل الشاشة باللون األخرض البيان “ ت ّم بنجاح‪،‬‬
‫استامرة ُمصدّق عليها “‪ ،‬فقد تم التصديق عىل استامرتك‬
‫لإلعفاء من الرسوم الخاصة بالسلع املوجهة للتصدير‪.‬‬
‫وإذا ظهرت بيانات باللون األحمر عىل الشاشة‪ ،‬فريجى‬
‫ات ّباع التعليامت الظاهرة عىل الشاشة و بعدها التقرب من‬
‫الجامرك‪.‬‬
‫‪4‬‬
‫‪3‬‬
‫ويجب أن ترفقوا بهذا الطلب‪:‬‬
‫كيف تحصل عىل تعويض الرسوم‬
‫ •أي مستند رسمي يثبت إقامتكم االعتيادية خارج االتحاد األورويب ومروركم بفرنسا لفرتة تقل‬
‫عن ستة أشهر (نسخة من جواز السفر‪ ،‬وثيقة هوية‪ ،‬بطاقة تسجيل قنصلية‪ ،‬بطاقة إقامة‪)...‬‬
‫احصل عىل التعويض من خالل تزويد رصيد بطاقة ائتامنك‬
‫مبج ّرد التصديق عىل استامرتك لإلعفاء من الرسوم عىل السلع املوجهة للتصدير من أجهزة‬
‫التصديق اإللكرتوين ‪ PABLO‬أو من الجامرك‪ ،‬تأكد من أنه مدون عليها رقم بطاقة ائتامن لبطاقة‬
‫ائتامن صالحة االستعامل‪.‬‬
‫ •ما يثبت تصدير السلع (تأشرية أو وصل الدوائر الجمركية يف البلد الذي تقيمون فيه‪ ،‬إفادة‬
‫من السلطات الدبلوماسية أو القنصلية الفرنسية يف البلد الذي تقيمون فيه توضح أن السلع‬
‫عرضت عليها‬
‫ •النسخة األصلية لقسيمة البيع للتصدير‬
‫ •نسخة وثيقة السفر‪.‬‬
‫إذا كان رقم بطاقة االئتامن التي ترغب أن يح ّول إليها مبلغ تعويضك قد تم إدراجه إلكرتونيا يف‬
‫صب مبلغ تعويضك تلقائيا إىل بطاقة االئتامن‬
‫املتجر ومتت طباعته عىل االستامرة‪ ،‬فإنه سيتم ّ‬
‫هذه مبج ّرد التصديق عىل استامرتك للتصدير من أجهزة التصديق اإللكرتوين ‪ . PABLO‬ويف‬
‫هذه الحالة‪ ،‬يرجى عدم إرسال االستامرة مرة أخرى إىل ‪ ،Premier Tax Free‬بل احتفظ بها يف‬
‫مستنداتك‪.‬‬
‫وإذا مل يتم إدراج رقم بطاقة االئتامن‪ ،‬يرجى كتابته بخط اليد ثم إرسال استامرة اإلعفاء من‬
‫الرسوم إىل ‪( Premier Tax Free‬استعمل ظرف التخليص املسبق إن ُوجد)‪ .‬وحال استالمنا‬
‫استامرتك لإلعفاء من الرسوم الخاصة بالسلع املوجهة للتصدير املصدق عليها‪ ،‬سيتم تزويد رصيد‬
‫بطاقة ائتامنك مببلغ التعويض‪.‬‬
‫الحصول عىل تعويض نقدي فوري‬
‫قدّم استامرتك لإلعفاء من الرسوم إلحدى نقاط التعويض التابعة لـ ‪Premier Tax Free‬‬
‫املتواجدة بوسط املدينة بفرنسا (طالع الصفحتني ‪ 34‬و‪ 35‬من هذا الدليل أو املوقع ‪www.‬‬
‫وتحصل عىل تعويضك نقدًا (قد يتم تطبيق رسم الدفع‬
‫‪ premiertaxfree.com‬لتحديد املواقع)‬
‫ّ‬
‫النقدي)‪ .‬وكضامن‪ ،‬قدّم بطاقة ائتامن فيزا كارد أو ماسرت كارد‪ ،‬عىل أن تكون صالحة ملدة ‪ 3‬أشهر‬
‫عىل األقل‪.‬‬
‫مبج ّرد استالمك ملبلغ التعويض‪ ،‬تأكد من أن استامرتك لإلعفاء من الرسوم الخاصة بالسلع املوجهة‬
‫للتصدير قد تم التصديق عليها خالل ‪ 21‬يوما ابتدا ًء من تاريخ الرشاء‪ ،‬وإال سيتم خصم املبلغ‬
‫الكامل للتعويض إضافة إىل رسوم نقدية من بطاقة ائتامنك‪.‬‬
‫‪21‬‬
‫‪20‬‬
免税ショッピングの方法
還付を受けるには、同日中に品物の購入価格が175,01 ユーロかそれ以
免税書類に輸出認証を受けてく
ださい
の払い戻し方法をお選びください。
最終的に、付加価値税の合計から事
スからEU圏外へ出る場合、PABLO端末機で免
上である必要があります -　お店で免税書類を発行してもらい、
ご希望
務手数料を差し引いた額が払い戻しとなります。
手続き
免税でお買い物をするには、以下の手続きが必要です。
• 欧州連合域外の居住者であることを証明し、輸出販売明
細書（ bordereaux de vente à l’exportation -BVE）の
「免税手続き
履行を約束する」旨を記した欄に署名する。
• 買い物をした月から 3 ヵ月後の月末までに、PABLO 自動機で
（税関窓
口に行くのではなく）輸出販売明細書に電子認証を得る。
欧州連合域
内最後の旅行地がフランスではない場合は、
その国の税関当局の確
認印を受けて、輸出販売明細書の一枚目を商店に送る。
• 免税の商品は、欧州連合から出るときに利用する交通手段の中で自
分の荷物にいれて自分で運ぶ。
第三者に運んでもらうことはできな
い。
ご注意：欧州連合最後の旅行地から航空機で出発される場合は、空港
での免税手続きに必要な時間を考慮して、空港に早めに到着されるこ
とをお勧めします。
各免税書類のC欄に記載されている
「旅行者の申告 (‘Declaration
Acheteur’)」に必ずご署名いただく必要があります。
フランス語の翻訳文
は以下の通りです。
旅行者の申告（C 欄）：私は購入日時点に欧州連合域外に居住する者
であり、欧州連合域内旅行期間は 6 ヵ月未満であり、購入日から 3 ヵ月
後の月末までに免税手続きをすること、税関で該当商品を提示できるこ
と、租税法典第 262-1-2 条に規定された輸出販売明細書の手続きを利
用するにあたっての条件を知ることを宣言する。
22
免税書類にPABLOのロゴマークがあり、
フラン
税書類の輸出認証を済ませます。
航空機で出発
される場合は、手荷物をチェックインする前に免
税手続きを行ってください。
フランスの空港から出発し、他のEU圏内の空港
で乗り継ぎがある
（持ち出される品物をEU圏外
の最終目的地までチェックインする）場合、
フラ
ンスのPABLO端末機で免税書類の輸出認証を
済ませます。
PABLO 端末機は通常、
フランスの国際空港の
税関窓口付近ならびに国境検問所に設置され
ています。
PABLOのロゴマークのない免税書類は、税関の
窓口で輸出認証を受ける必要があります。
フランス以外のEU加盟国からEU圏外へ出る場
合は、
その国の当局から輸出認証の税関スタン
プを押してもらい、Premier Tax Freeに免税書類
の原本を送ります。
すべての空港、国境検問所ま
たは港で税関の案内標識が配置されています。
FRANCE
ELECTRONIC
TAX FREE FORM
Place the barcode under the PABLO
terminal’s reader. A message “OK form
validated” will appear. This is the
equivalent of a customs stamp
Présentez le code-barres à la borne
PABLO. Un message “OK bordereau
validé” s’affiche. Il vaut cachet
douanier
D-FR-250-10-6398751-00100053
REFUND COPY
A - IDENTIFICATION
VENDEUR
PREMIER TAX FREE S.A.S.
TVA No: FR 50377627641
www.premiertaxfree.fr
M AGASIN DETAILLA
NOM DU MAGASIN
NT
Adresse du magasin ex av des Champs Elysées
75008 PARIS
TVA/Siret : FR1286545454
Code magasin : 6398751
ACHETEUR
Nom et prénom : Mr AKLI EV VADYM
No Passeport : PAS123456
Nationalité : RUSSE
Adresse de résidence : _ _ _ _ _ _
__________________
__________________
Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Pays : RUSSIE
E-mail : [email protected]
B - MARCHANDISES
DESIGNATION
Qt. Total/€
Chaussures homme
1
785.00
Sac à main
1
2 500.00
Total HT : 2 746.58 EUR
Total TVA 19,6% : 538.41 EUR
-------------------------------M ontant TTC : 3 285 .00 EUR
Mode de paiement : Espèces
Facture n° : 5465454545
Date de la vente : 28/06/12 12:34:39
Detaxe Refund
: 427.05 EUR
C - DECLARATIONS
DECLARATION VENDEUR
Je m’engage à rembourser la somme ci-dessus
dès confirmation du visa du bordereau par la
douane. Cette somme tient compte des frais de
gestion du vendeur.
DATE : 28/06/12
SIGNATURE DU VENDEUR :
DECLARATION ACHETEUR
Je déclare avoir pris connaissance des
conditions requises pour bénéficier de la
procédure des bordereaux de vente à
l'exportation prévue à l'article 262-1-2° du
code général des impôts (résider hors de
l'Union européenne à la date des achats, y être
de passage mois de six mois, effectuer les
formalités de détaxe avant la fin du troisième
mois suivant la date d'achat).
DATE : 28/06/12
SIGNATURE D E L’ACHETEUR :
D – MODE DE REMBOURSEMENT
Cheque Euros
PROCEDURE DE SECOURS
Cachet de la douane française (en cas
d’impossibilité, visa de la douane du pays de
destination ou cachet de l’autorité consulaire
française)
………………………………………………………
.
. (Quand visa électronique PABLO impossible)
.
.
.
………………………………………………………
Direction générale des douanes et droits indirects
警告 (抜粋:旅行者用フランス税関手続きガイド):
税関は、旅行者が免税条件を満たしているかを
何時でも確認することができます。
税関の検査に
当たっては欧州連合域外居住者であることを証
明する書類、航空券・乗車券と免税の対象とな
る品物を提示してください。
これらを提示できな
い場合は、免税書類は無効となり、罰金が課さ
れることもあります。
23
PABLO端末機の使用方法
還付を受けたら、購入日から 21 日以内に免税書類の輸出認証を必ず
お済ませください。
そうでない場合、還付金全額および手数料がクレジ
1 タッチパネルで言語を選びます。
ットカードから引き落としになります。
2 免税書類のバーコードを読み取らせます。
3 緑のスクリーンに「OK　認証されました」
1
と表示されたら、免税書類の輸出認証が完
了しました。
2
4 赤のスクリーンが表示されたら、画面上の指
示に従い、税関の窓口へ行ってください。
税関で輸出認証を受けた免税書類は、購入日から 21 日以内に
Premier Tax Free へ必ずご郵送ください。
空港で還付金を受け取る方法
EU圏を出る際に、免税書類の輸出認証を済ませ、空港内の Premier
Tax Free 払い戻し窓口（本パンフレット 34 ページと 35 ページまたは
www.premiertaxfree.com を参照）に書類を提示し、現金で払い戻しを
受けてください
（手数料がかかることがあります）。
輸出販売明細書の事後認証を得るための手続き
3
4
還付金の受け取り方法
クレジットカードへの返金
PABLO キオスクまたは税関において免税書類の輸出認証手続きが完
了次第、免税伝票に有効なクレジットカードのクレジットカード番号が
記載されていることを確認してください。
もし、還付金の還付先として希望するクレジットカードのクレジットカー
ド番号が、店舗において電子装置により読み取られており、
かつそれが
書類に印刷されている場合は、PABLO キオスクにおいて免税書類の輸
出認証手続きが完了次第、還付金は自動的に該当のクレジットカード
に還付されます。
この場合、書類を Premier Tax Free まで送らずに、
ご
自身の記録用に保管してください。
クレジットカード番号が読み取られていなかった場合は、
ご記入いただ
き、免税書類を Premier Tax Free まで郵送してください
（プリペイドの
返信用封筒があればご利用ください）。
輸出認証済みの免税書類をこち
らで受領次第、還付金がクレジットカードに還付されます。
還付金の即時現金受け取り
欧州連合域内を出る日に、税関業務上の事情により
（不在・一時的業務
中断）免税手続きができなかった場
合に限り、購入日から 6 ヵ月の期限内に、欧州連合域内
最後の旅行地管轄の地方税関局 direction régionale des
douanes (リストのリンク：https://pro.douane.gouv.fr/rush/API_
Service.asphttps://pro.douane.gouv.fr/rush/API_Service.asp) に書
類を送付して事後手続きをすることができます。
その場合は輸出免税手続きができなかった理由、出国税関官署の名
称と欧州連合域外に移動した日を記し、以下の書類を同封してくださ
い。
• 欧州連合域外に通常居住することを証明する公的機関発行書類（パ
スポート・ID カード・領事館発行 ID カード・居住者カート等）。
• 商品を輸出したことを証明する書類（居住国税関の通関証明書・関
税領収証書、
フランス大使館・領事館が作成する商品を確認した旨
の証明書）。
• 輸出販売明細書原本
• 出国時の航空券・乗車券等。
フランス国内にある Premier Tax Free の市内の払い戻し窓口に免税
書類を提示（所在地は、本パンフレット 34 ページと 35 ページまたは
www.premiertaxfree.com を参照）
し、現金で払い戻しを受けてくださ
い
（手数料がかかることがあります）。
保証として、有効期限が3か月以
上 Visa または MasterCard をご提示ください。
24
25
CÓMO HACER COMPRAS TAX FREE
Para tener derecho a la devolución del IVA, debe hacer compras por
valor de 175,01 Euros o más en el mismo día – solicite en la tienda
el formulario Tax Free y elija la opción de devolución preferida. La
devolución final constará del total de IVA, menos unos gastos de
administración
Sus derechos y responsabilidades
Para tener derecho a la devolución del IVA, debe:
• Demostrar que es un residente fuera de la UE y firmar la declaración
en la parte inferior del formulario confirmando que ha completado los
trámites necesarios
• Tener el formulario Tax Free validado con el sello de Aduanas en un
plazo máximo de 3 meses a partir de la fecha de la compra
• Llevar consigo mismo los artículos de compra que va a transportar
fuera de la Unión Europea. No pueden ser transportados por un
tercero
Si va a salir de la UE en avión, le recomendamos encarecidamente
que tenga en cuenta el tiempo que va a necesitar para completar los
trámites necesarios calculando el tiempo de llegada al aeropuerto.
procedure as set forth in Article 261-1-2° of the General Tax Code.
Siempre debe firmar la Declaración del Viajero, que se muestra en la
sección C de cada formulario Tax Free. La traducción del francés es la
siguiente:
Declaración del Viajero (Sección C): Por la presente declaro que en el
momento de la compra estoy residiendo fuera de la Unión Europea, que
estoy de viaje por la Unión Europea durante menos de seis meses, que
he completado los trámites de la devolución del IVA antes del final del
tercer mes siguiente al mes de la compra, que estoy en condiciones de
presentar la mercancía en la Aduana, y que estoy familiarizado con los
términos y condiciones requeridos para el beneficio del procedimiento
de los formularios Tax Free como se establece en el artículo 262-1-2º
del Código General de Impuestos.
26
OBTENGA EL FORMULARIO TAX
FREE VALIDADO CON EL SELLO
DE ADUANAS
Si su formulario Tax Free tiene el logotipo PABLO
y usted va a salir de la UE por Francia, gestione su
formulario Tax Free en un PABLO kiosk para que
sea validado con el sello de Aduanas. Si va a salir
en avión, hágalo antes de hacer el check-in de su
equipaje.
FRANCE
ELECTRONIC
TAX FREE FORM
Place the barcode under the PABLO
terminal’s reader. A message “OK form
validated” will appear. This is the
equivalent of a customs stamp
Présentez le code-barres à la borne
PABLO. Un message “OK bordereau
validé” s’affiche. Il vaut cachet
douanier
D-FR-250-10-6398751-00100053
REFUND COPY
Si va a salir por un aeropuerto de Francia pero va
a hacer un tránsito a otro aeropuerto de UE (y
la mercancía que va a exportar se comprueba
en un destino fuera de UE), debe gestionar
su formulario Tax Free en un PABLO kiosk en
Francia.
Los PABLO kiosks se encuentran generalmente
cerca de las oficinas de Aduanas en los
aeropuertos internacionales, puertos y pasos
fronterizos de Francia.
Si su formulario Tax Free no tiene el logotipo
PABLO, pregunte en Aduanas cómo sellar su
formulario Tax Free.
Si sale de la Unión Europea a través de otro
Estado miembro que no sea Francia, debe
solicitar el sello de la Aduana de las autoridades
competentes de dicho Estado y enviar la copia
reembolso del formulario Tax Free a Premier
Tax Free. Las oficinas de la Aduana están bien
señalizadas en todos los aeropuertos, fronteras
y puertos.
A - IDENTIFICATION
VENDEUR
PREMIER TAX FREE S.A.S.
TVA No: FR 50377627641
www.premiertaxfree.fr
M AGASIN DETAILLA
NOM DU MAGASIN
NT
Adresse du magasin ex av des Champs Elysées
75008 PARIS
TVA/Siret : FR1286545454
Code magasin : 6398751
ACHETEUR
Nom et prénom : Mr AKLI EV VADYM
No Passeport : PAS123456
Nationalité : RUSSE
Adresse de résidence : _ _ _ _ _ _
__________________
__________________
Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Pays : RUSSIE
E-mail : [email protected]
B - MARCHANDISES
DESIGNATION
Qt. Total/€
Chaussures homme
1
785.00
Sac à main
1
2 500.00
Total HT : 2 746.58 EUR
Total TVA 19,6% : 538.41 EUR
-------------------------------M ontant TTC : 3 285 .00 EUR
Mode de paiement : Espèces
Facture n° : 5465454545
Date de la vente : 28/06/12 12:34:39
Detaxe Refund
: 427.05 EUR
C - DECLARATIONS
DECLARATION VENDEUR
Je m’engage à rembourser la somme ci-dessus
dès confirmation du visa du bordereau par la
douane. Cette somme tient compte des frais de
gestion du vendeur.
DATE : 28/06/12
SIGNATURE DU VENDEUR :
DECLARATION ACHETEUR
Je déclare avoir pris connaissance des
conditions requises pour bénéficier de la
procédure des bordereaux de vente à
l'exportation prévue à l'article 262-1-2° du
code général des impôts (résider hors de
l'Union européenne à la date des achats, y être
de passage mois de six mois, effectuer les
formalités de détaxe avant la fin du troisième
mois suivant la date d'achat).
DATE : 28/06/12
SIGNATURE D E L’ACHETEUR :
D – MODE DE REMBOURSEMENT
Cheque Euros
PROCEDURE DE SECOURS
Cachet de la douane française (en cas
d’impossibilité, visa de la douane du pays de
destination ou cachet de l’autorité consulaire
française)
………………………………………………………
.
. (Quand visa électronique PABLO impossible)
.
.
.
………………………………………………………
Direction générale des douanes et droits indirects
IMPORTANTE (referencia: Instrucciones de la
Aduana francesa para los viajeros): En cualquier
momento, la Aduana puede comprobar si
cumple con las condiciones de la devolución
del IVA. Lleve siempre consigo su pasaporte
(identificación que demuestra que reside fuera
de la Unión Europea), su billete de avión y los
artículos de compra que va a exportar para una
posible inspección. La no presentación de ellos
conllevará la cancelación de los formularios Tax
Free y una posible multa.
27
CÓMO UTILIZAR EL PABLO KIOSK
devuelto por correo a Premier Tax Free en un plazo máximo de 21 días
desde la fecha de reembolso.
1 Seleccionar su idioma en la pantalla táctil
Obtener la devolución de IVA en efectivo en el aeropuerto
2 Escanear el código de barras de su
formulario Tax Free usando el lector
automático.
1
3 Si aparece una pantalla en verde que diga:
“OK, formulario válido”, su formulario Tax
Free ha sido validado con el sello de la
Aduana.
2
4 Si aparece una pantalla en rojo, siga las
instrucciones de la pantalla y luego diríjase a
la Aduana.
3
4
CÓMO OBTENER LA DEVOLUCIÓN DEL IVA
Obtener la devolución del IVA en su tarjeta de crédito
Una vez que su formulario Tax Free ha sido validado en el PABLO Kiosk o
por la Aduana, asegúrese de que la tarjeta de crédito esté escrita en el
formulario
Si la tarjeta de crédito en la que desea recibir su devolución es metida
electrónicamente en la tienda y aparece impresa en el formulario,
una vez que su formulario haya sido validado en el PABLO Kiosk su
devolución será abonada automáticamente en esa tarjeta de crédito. En
este caso no es necesario enviar el formulario a Premier Tax Free.
Si la tarjeta de crédito no está metida, por favor rellénelo manualmente
y envíe el formulario Tax Free a Premier Tax Free (utilice el sobre de
Premier Tax Free con franqueo pagado). Cuando Premier Tax Free reciba
su formulario Tax Free debidamente sellado, la devolución será abonada
en su tarjeta de crédito.
Obtener la devolución de IVA inmediata en efectivo
Presente su formulario Tax Free en uno de los Puntos de Devolución
Inmediata de Premier Tax Free en Francia (véase las páginas 34 y
35 de este folleto o consulte los Puntos de Devolución en Efectivo
en www.premiertaxfree.com) y obtenga su devolución en efectivo
(puede aplicarse una comisión). Para que la devolución inmediata sea
posible deberá presentar como garantía una tarjeta de crédito Visa o
Mastercard, con una caducidad máxima de al menos 3 meses.
Al salir por la UE, obtenga su formulario Tax Free debidamente sellado
por la Aduana y preséntelo en uno de los puntos de devolución en el
aeropuerto de Premier Tax Free (véase las páginas 34 y 35 este folleto o
consulte www.premiertaxfree.com) y obtenga su devolución en efectivo
(puede aplicarse una comisión).
Procedimiento para obtener su formulario Tax Free sellado después
de su salida
Si por razones que solo tuviesen que ver con la organización del servicio
de la Aduana (ausencia, interrupción temporal) no pudo completar los
trámites de la devolución del IVA a su salida de la Unión Europea, puede
enviar una solicitud de regularización antes de que expire el periodo de
seis meses después de la fecha de la compra a la Dirección Regional de
Aduanas con jurisdicción en el punto desde el que usted dejó la Unión
Europea (lista disponible en https://pro.douane.gouv.fr/rush/API_Service.
asp)
Debe indicar las razones que le impidieron cumplir los requisitos de
la Aduana para la exportación, junto con el nombre de la Oficina de la
Aduana y la fecha de salida.
Deberá adjuntar a su solicitud:
• Cualquier documento oficial que acredite que es un residente de fuera
de la Unión Europea y que ha visitado Francia por un periodo menor de
seis meses (fotocopia del pasaporte, tarjeta de identificación, tarjeta
de identificación consular, tarjeta de residencia, etc);
• Prueba de la exportación de la mercancía (sello Aduanero del país de
residencia o certificado expedido por una autoridad acreditada en la
Embajada Francesa o Consulado en su país de residencia, indicando
que la mercancía ha sido mostrada)
• La copia original del formulario Tax Free
• Una fotocopia de su billete de embarque
Una vez que haya recibido su devolución, asegúrese de enviar su
formulario Tax Free debidamente sellado por la Aduana, en un plazo
máximo de 21 días, de lo contrario la cantidad total del IVA más una
comisión será debitada en su tarjeta de crédito.
El formulario Tax Free debidamente sellado en la Aduana debe ser
28
29
COMO COMPRAR COM TAX FREE
Para ser cliente elegível Tax Free, terá de fazer compras iguais ou
superiores 175,01€, no mesmo dia – peça na loja o formulário Tax Free
e escolha o método de reembolso que mais lhe convém. O reembolso
final consistirá no total do IVA menos uma taxa de administração.
Os seus direitos e responsabilidades
Para ser cliente elegível de reembolso do IVA, terá de:
• Provar que é residente num país fora da UE e assinar o formulário Tax
Free a confirmar que cumpriu todas as formalidades necessárias.
• Validar a exportação no seu formulário Tax Free num quiosque PABLO,
sem passar pelo balcão de uma Alfândega, num periodo inferior a 3
meses a seguir ao mês da compra.
• Transportar consigo, para for a da UE, todos os produtos elegíveis
de Tax Free. Estes devem ser transportados numa bagagem sua
e no mesmo meio de transporte. Os produtos não podem ser
transportados por uma 3ª pessoa.
Nota: Se vai deixar a UE de avião, recomendamos que tenha em
consideração o tempo necessário para poder cumprir com todas as
formalidades necessárias.
Deverá, sempre, assinar a declaração do Viajante (‘Declaration
Acheteur’), que está escrita na secção C de cada formulário Tax Free. A
tradução do Francês é como segue em baixo:
Declaração do Viajante (Caso C): Traveller’s declaration (case C):
Declaro que no momento da compra, sou residente fora da UE, que
estou a viajar pela UE por um periodo de tempo inferior a 6 meses,
que cumpri todas as formalidades de reembolso do IVA num periodo
inferior a 3 meses a seguir ao mês da compra, que estou em condições
de apresentar todos os produtos em causa numa Alfândega e que
estou familiarizado com os termos e as condições exigidas para poder
beneficiar das vendas de exportação, conforme estabelecido no artigo
261-1-2 ° do Código Geral dos Impostos.
30
OBTENHA A VALIDAÇÃO
DE EXPORTAÇÃO NO SEU
FORMULÁRIO TAX FREE
Se o seu formulário Tax Free tem o logotipo
PABLO e se está a sair da UE por França, obtenha
a validação da exportação no seu formulário Tax
Free num quiosque PABLO. Caso deixe a UE de
avião, faça isto antes de realizar o check-in da
sua bagagem.
FRANCE
ELECTRONIC
TAX FREE FORM
Place the barcode under the PABLO
terminal’s reader. A message “OK form
validated” will appear. This is the
equivalent of a customs stamp
Présentez le code-barres à la borne
PABLO. Un message “OK bordereau
validé” s’affiche. Il vaut cachet
douanier
D-FR-250-10-6398751-00100053
REFUND COPY
Se está a deixar a UE a partir de um Aeroporto
Francês, mas o seu voo faz escala num outro
Aeroporto da UE (e os produtos que está a
exportar foram verificados para fora da UE),
obtenha a validação da exportação no seu
formulário Tax Free num quiosque PABLO em
França.
Os quiosques PABLO, em geral, estão
localizados junto dos balcões das Alfândegas
nos aeroportos Franceses internacionais, nos
portos marítimos e fronteiras.
Se o seu formulário Tax Free não tem o logotipo
PABLO, terá de pedir numa Alfândega a validação
de exportação no seu formulário.
Se está a sair da UE através de outro Estado
Membro, sem ser França, deve pedir numa
Alfândega a validação de exportação no seu
formulário Tax Free e depois deve enviá-lo para
a Premier Tax Free. As Alfândegas estão bem
sinalizadas em todos os aeroportos, portos
marítimos e fronteiras.
A - IDENTIFICATION
VENDEUR
PREMIER TAX FREE S.A.S.
TVA No: FR 50377627641
www.premiertaxfree.fr
M AGASIN DETAILLA
NOM DU MAGASIN
NT
Adresse du magasin ex av des Champs Elysées
75008 PARIS
TVA/Siret : FR1286545454
Code magasin : 6398751
ACHETEUR
Nom et prénom : Mr AKLI EV VADYM
No Passeport : PAS123456
Nationalité : RUSSE
Adresse de résidence : _ _ _ _ _ _
__________________
__________________
Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Pays : RUSSIE
E-mail : [email protected]
B - MARCHANDISES
DESIGNATION
Qt. Total/€
Chaussures homme
1
785.00
Sac à main
1
2 500.00
Total HT : 2 746.58 EUR
Total TVA 19,6% : 538.41 EUR
-------------------------------M ontant TTC : 3 285 .00 EUR
Mode de paiement : Espèces
Facture n° : 5465454545
Date de la vente : 28/06/12 12:34:39
Detaxe Refund
: 427.05 EUR
C - DECLARATIONS
DECLARATION VENDEUR
Je m’engage à rembourser la somme ci-dessus
dès confirmation du visa du bordereau par la
douane. Cette somme tient compte des frais de
gestion du vendeur.
DATE : 28/06/12
SIGNATURE DU VENDEUR :
DECLARATION ACHETEUR
Je déclare avoir pris connaissance des
conditions requises pour bénéficier de la
procédure des bordereaux de vente à
l'exportation prévue à l'article 262-1-2° du
code général des impôts (résider hors de
l'Union européenne à la date des achats, y être
de passage mois de six mois, effectuer les
formalités de détaxe avant la fin du troisième
mois suivant la date d'achat).
DATE : 28/06/12
SIGNATURE D E L’ACHETEUR :
D – MODE DE REMBOURSEMENT
Cheque Euros
PROCEDURE DE SECOURS
Cachet de la douane française (en cas
d’impossibilité, visa de la douane du pays de
destination ou cachet de l’autorité consulaire
française)
………………………………………………………
.
. (Quand visa électronique PABLO impossible)
.
.
.
………………………………………………………
Direction générale des douanes et droits indirects
IMPORTANTE (referência: Instruções da
Alfândega Francesa para viajantes): A qualquer
momento, a Alfândega pode verificar se cumpre
as condições de reembolso do IVA. Se for
inspecionado deve mostrar identificação que
prove que reside fora da UE, o seu bilhete de
viagem e os bens elegíveis para o reembolso
do IVA. Caso contrário, o seu reembolso será
cancelado e poderá incorrer em multa.
31
COMO UTILIZAR O QUIOSQUE PABLO
O formulário Tax Free validado para exportação numa Alfândega deverá
ser enviado, por correio, para a Premier Tax Free em 21 dias desde a data
da compra.
1 Selecione o seu idioma tocando no ecrã.
2 Digitalize o código de barras do seu
formulário Tax Free usando o leitor de código
de barras.
3 Se surgir um ecrã verde com “OK, formulário
válido”, o seu formulário Tax Free tem a
exportação válida.
1
2
4 Se surgir um ecrã vermelho, siga as
instruções do ecrã e de seguida dirija-se à
Alfândega.
Obtenha o reembolso em dinheiro no aeroporto
Quando sair da UE, obtenha a validação de exportação no seu formulário
Tax Free e apresente-o num ponto de reembolso da Premier Tax Free
no aeroporto (veja as págs. 34 e 35 deste folheto ou consulte www.
premiertaxfree.com) e receba o seu reembolso em dinheiro (poderá ser
aplicada uma taxa em dinheiro).
Procedimentos para obter o carimbo no seu formulário Tax Free após
a sua partida
Se, por motivos unicamente relacionados com a organização dos
serviços da Alfândega (ausência, interrupção temporária), não foi capaz
de cumprir com todas as formalidades de reembolso do IVA antes de
sair da UE, poderá enviar um pedido de regularização, no período de 6
meses desde a data da compra, para a Direção
3
4
COMO OBTER O SEU REEMBOLSO
Receba o reembolso no seu cartão de crédito
Após o seu formulário Tax Free ser validado para exportação num
quiosque PABLO ou numa Alfândega, confirme que o número do cartão
de crédito está escrito no local certo do seu formulário Tax Free, que é o
correto e que o cartão de crédito é válido.
Se o número do cartão de crédito onde pretende que seja creditado o
seu reembolso foi introduzido eletronicamente na loja e está impresso
no formulário Tax Free, o seu reembolso será automaticamente
creditado nesse cartão de crédito logo que o formulário Tax Free tenha
sido validado num quiosque PABLO. Neste caso, não envie o formulário
para a Premier Tax Free, guarde-o como prova.
Se o número de cartão de crédito não estiver impresso no formulário
Tax Free, por favor, escreva-o manualmente e depois envie-o para a
Premier Tax Free (utilize os envelopes pré-pagos quando disponíveis).
Após termos recebido o seu formulário Tax Free validado para
exportação, o seu reembolso será creditadono seu cartão de crédito.
Regional das Alfândegas com jurisdição no local onde deixou a UE (lista
disponível em https://pro.douane.gouv.fr/rush/API_Service.asp).
Deverá indicar as razões que o impediram de cumprir com todas as
formalidades de reembolso do IVA, além de ter indicar o nome da
estância Aduaneira do local de saída e a data de partida.
Deverá anexar ao seu pedido:
• Qualquer documento oficial que comprove que a sua residência
habitual é fora da União Europeia e que visitou França num período de
até seis meses (fotocópia do passaporte, bilhete de identidade, cartão
de identificação consular, autorização de residência, etc);
• Prova de exportação dos bens (carimbo ou recibo de uma Alfândega
do seu país de residência, certificado emitido por uma autoridade
competente na embaixada francesa ou consulado do seu país de
residência, afirmando que os produtos lhes foram mostrados)
• A cópia original do formulário Tax Free
• Uma fotocópia do seu bilhete de viagem
Obtenha o reembolso imediato em dinheiro
Apresente o seu formulário Tax Free num Ponto de Reembolso no
centro da cidade, em França (veja as págs. 34 e 35 deste folheto ou
consulte www.premiertaxfree.com) e receba o seu reembolso em
dinheiro (poderá ser aplicada uma taxa em dinheiro). Como garantia,
apresente o seu cartão Visa ou MasterCard, com validade, no mínimo,
de 3 meses.
Após receber o seu reembolso, terá de garantir que valida o seu
formulário Tax Free em 21 dias, desde a data da compra, de outra
maneira, a totalidade do seu reembolso mais uma taxa em dinheiro
serão debitados no seu cartão de crédito.
32
33
3
1
4
2
DOWNTOWN REFUND POINTS
Paris
1
Galerie du Claridge, 74 Ave des Champs Elysées
- 75008 Paris
Change du Claridge,
Universal Money Exchange
Paris
2
Galerie du 66, 66 Ave des Champs Elysées 75008 Paris
Change Elysées 66,
Universal Money Exchange
Paris
3
Printemps, 64 Blvd Hausmann - 75008 Paris
Kanoo
Paris
4
11 Rue Scribe - 75009 Paris
Kanoo
13 Rue Chabaud, 06400 Cannes
ICEF
Cannes
AIRPORT REFUND POINTS
34
Paris
Charles de Gaulle Airport, T2C
Travelex
Paris
Charles de Gaulle Airport, T2D
Travelex
Paris
Charles de Gaulle Airport, T2E Departures
Travelex
Paris
Charles de Gaulle Airport, T2E Arrivals
Travelex
Paris
Charles de Gaulle Airport, T2F Departures
Travelex
Paris
Charles de Gaulle Airport, T2F Transit
Travelex
Paris
Charles de Gaulle Airport, T2F Arrivals
Travelex
Paris
Charles de Gaulle Airport, T3 Departures
Travelex
Paris
Charles de Gaulle Airport, TS3 T3E Departures
Travelex
Paris
Charles de Gaulle Airport, Terminals 1&2:
A,B,C,D,F; T3
Travelex
Travelex
Paris
Orly Airport, South Terminal airside and landside
Travelex
Travelex
St julien/
St Julien/Bardonnex Border Point, Plateforme
Bardonnex Autoroutière Douanière de St Julien/Bardonnex
Lyon
Lyon Airport St Exupery, Center Zone (btw
Departures and Arrivals) - Level 1
Comptoir AOC
Marseille
Marseille Airport, Hall 1 International Change Marseille
Provence, Detaxe SA
Merignac
Aeroport Bordeaux, Office main terminal.
Merignac 33700 Merignac
ICEF
Mulhouse
Aeroport de Basel - Freiburg, Office departure
ICEF
zone level 3. Mulhouse 68300 Saint-Louis Cedex
Nice
Nice Airport, Terminal 1 departures, Terminal 2
arrivals and departures.
American Express
Paris
Charles de Gaulle Airport, T1 Landside
Travelex
Paris
Charles de Gaulle Airport, T1 Transit
Travelex
Paris
Charles de Gaulle Airport, T1 Airside
Travelex
Paris
Charles de Gaulle Airport, T2A Airside
Paris
Charles de Gaulle Airport, T2A Landside
Paris
Charles de Gaulle Airport, T2B
Travelex
Ste Lémanique de Change
35
Follow the Premier Tax Free Blog
and download our App to discover
the best shopping suggestions in Europe.
Premier Tax Free S.A.S
140, Boulevard Malesherbes
75017 Paris
France
T +33 183 799 010
[email protected]
www.premiertaxfree.com
36