ELECTIONS PROFESSIONNELLES : QUI VOTE OÙ

version du 25 juillet 2014
ELECTIONS PROFESSIONNELLES : QUI VOTE OÙ
Chaque agent doit voter au moins deux fois : à son CT de proximité et à son CT ministériel.
Il peut être également représenté en CT de réseau ou spécial (par scrutin direct ou par agrégation des résultats)
1
CT UNIQUE DU MINISTERE DE
L'INTERIEUR ET DE L'OUTREMER
ou
1
CTM d'autres ministères
2
CT DE PROXIMITE
et en
CT AC CT PREF
CTD de
police
AUTRES
et je suis
représenté,
le cas
échéant, en
3
CT SPECIAL OU DE
RESEAU
JE SUIS :
- en position d'activité ;
- en PNA sortant ;
- en congé parental;
- en congé de présence parentale;
- en situation d'exclusion temporaire de
fonctions;
- en détachement entrant :
- en MAD sortant
- Attaché CIGEM - MI
-Attaché CIGEM autres ministères n'ayant
pas fait joué son droit d'option
JE VIENS D'UN AUTRE MINISTERE
ET
JE SUIS :
- en PNA entrant ;
- en détachement sortant :
- en MAD entrant
AGENTS EN PREFECTURE sauf Outre-Mer
Y compris :
- en SIDSIC
- en sous-préfecture
- en services de sécurité routière
- les assistants sociaux et les conseillers techniques
régionaux
- les ouvriers d'Etat affectés
-agents venant des DDI
X
x
AGENTS affectés en préfecture et services locaux de
police à Saint Pierre et Miquelon
X
X
CT de service
déconcentré unique
AGENTS affectés en préfecture et dans les services
locaux de police à Wallis et Futuna
X
X
CT de service
déconcentré unique
AGENTS MI DES SGAR
X
x
X
CT spécial des préfectures
X
X
CT spécial des préfectures
QUI
AGENTS NON MI EN SGAR
AGENTS MI EN DDI
y compris les services de sécurité routière en DDI
AGENTS en AC du périmètre SG
y compris :
- bureau des cultes
- BPAI (SDASAP)
- service central des rapatriés
-plateforme CHORUS
- y compris ateliers de la DSIC (dont le magasin central
SIC situé à Reims et le CER situé à Rennes)
JE SUIS :
- en position d'activité ;
- en PNA entrant;
- en congé parental;
- en congé de présence parentale;
- en situation d'exclusion temporaire de fonctions;
- en détachement entrant ;
- en MAD entrant
X
X
CT de DDI
X
X
AGENTS de la DILCRA (lutte contre le racisme et
l'antisémitisme)
X
X
AGENTS du CSATE hors membres du corps préfectoral
X
X
AGENTS du SAELSI
x
x
X
X
AGENTS DE LA DGCL
( y compris PIACL)
AGENTS DE LA DGSI
AGENTS DE LA DGSCGC
y compris :
- déminage
- ESOL (Etablissements de soutien logistique et
CT spécial des préfectures
X
CT des DDI
CTS DGSI
X
X
CTS BMA
X
X
CTS BASCGH et CTS GHSC
AGENTS DE L'IGA
X
X
AGENTS EN AC PN
y compris :
- CRS
- IGPN
- service de la protection (y compris ex-SCA PANTIN)
X
opérationnel)
- CNCM NRBCE
Personnels de la base d'avions et du groupement
d'hélicoptère de la sécurité civile
AGENTS A LA DGEF :
- MAEDI
AGENTS A LA DGEF :
- Ministère des Finances
AGENTS A LA DGEF du MI
X (si attaché n'ayant pas fait jouer son
droit d'option)
X
CT de service central
de réseau PN
CT réseau police
X
X
CTS DGEF
X
( agents relevant des corps du MIN FI et
attaché si a fait joué son droit d'option)
X
CTS DGEF
X
CTS DGEF
1
CT UNIQUE DU MINISTERE DE
L'INTERIEUR ET DE L'OUTREMER
QUI
JE SUIS :
- en position d'activité ;
- en PNA sortant ;
- en congé parental;
- en congé de présence parentale;
- en situation d'exclusion temporaire de
fonctions;
- en détachement entrant :
- en MAD sortant
- Attaché CIGEM - MI
-Attaché CIGEM autres ministères n'ayant
pas fait joué son droit d'option
ou
1
CTM d'autres ministères
2
CT DE PROXIMITE
et en
CT AC CT PREF
AUTRES
X
X
AGENTS A LA DGOM
x
X
X
X
CTS DGEF
CT SDANF informel
X
CT SGAMI
AGENTS en SATPN Polynésie Francaise
x
AGENTS affectés en préfecture, services locaux de
police et SATPN de Mayotte, Guadeloupe, Martinique,
Réunion, Guyane et Nouvelle-Calédonie
x
CT de service
déconcentré unique
AGENTS affectés en préfecture et dans les services
locaux de police à Wallis et Futuna
X
CT de service
déconcentré unique
AGENTS affectés en préfecture et dans les services de
police de Saint-Pierre-et-Miquelon
X
X
CT de service
déconcentré unique
EMIZ (Etat major interministériel de zone)
X
x
CT de PREF chef lieu
de zone
AGENTS MI PP en DDSP de petite couronne
X
X
CTI PP
AGENTS MI PP en service de police active de la
préfecture de police de Paris
x
x
CTI PP
AGENTS MI PP
dans des services non actifs de police
X
X
CT des services
non actifs de la PN
CTM Défense
CTS GN
AGENTS GN "sous bulle" (OE, berkaniens, TSEF) en
formations administratives
AGENTS GN administratifs et techniques du stock et
du flux en formations administratives
X
X
AGENTS GN sous bulle à la DGGN
3
CT SPECIAL OU DE
RESEAU
JE SUIS :
- en position d'activité ;
- en PNA entrant;
- en congé parental;
- en congé de présence parentale;
- en situation d'exclusion temporaire de fonctions;
- en détachement entrant ;
- en MAD entrant
JE VIENS D'UN AUTRE MINISTERE
ET
JE SUIS :
- en PNA entrant ;
- en détachement sortant :
- en MAD entrant
AGENTS A LA SDANF du MI
AGENTS A LA DSCR
y compris FNPC
AGENTS EN SGAMI (métropole), y compris
- actuels SGAP
- actuels SZSIC
- sections techniques déconcentrées
CTD de
police
et je suis
représenté,
le cas
échéant, en
CT spécial des préfectures
CTS GN
CTM Défense
CTS GN
AGENTS GN administratifs et techniques du stock et
du flux à la DGGN
X
CTS GN
Agents STSI² toute origine
X
CTS GN
AGENTS en services locaux police : DDSP, DDPJ, PAF
X
AGENTS MI dans les juridictions administratives (TA,
CAA, CE)
X
CT des greffes (à
confirmer)
AGENTS de l'ANTAI, l'ANTS, du CNAPS, de l' OFII, de
l'OFPRA, de l'ENSOSP, l'INPS (laboratoire) et de l'ENSP
(sauf élèves et stagiaires)
x
CT de l'EPA
AGENTS MI de l'aéroport de Roissy
X
CT aéroport Roissy
CT réseau police
AGENTS MI de l'aéroport d'Orly
X
CT aéroport Orly
CT réseau police
Médecin de prévention hors PN sous contrat MI
X
Médecin PN des services de médecine statutaire et de
contrôle en SGAMI sous contrat MI
Médecin PN des services de médecine statutaire et de
contrôle hors SGAMI sous contrat MI
x
CT réseau police
CT spécial des préfectures
en fonction de son
affectation
en fonction de son
affectation
X
CT SGAMI
X
en fonction de son affectation
Psychologue PN sous contrat MI
X
en fonction de son affectation
Psychologue hors PN sous contrat MI
X
Corps CEAPF (Corps de fonctionnaires de l'Etat pour
l'administration de la Polynésie française)
AGENTS MI à l'étranger
y compris, sous conditions, agent de droit local
en fonction de son
affectation
X
CT non élu composé
sur les résultats CAP
X
CT mission
diplomatique et CT
représentation
permanente
possibilité CT poste
consulaire

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