CA DO CHÈQUE

Généré le: 11/05/2014 06:39:02
CA DO CHÈQUE
Pour valoriser, motiver ses collaborateurs et fidéliser ses clients.
EN BREF
CA DO CHÈQUE est un chèque cadeau multienseigne accepté par plus de 500 enseignes
nationales de qualité, représentant près de 24 000 points de vente partout en France
métropolitaine. Il couvre tous les domaines de consommation : grande distribution, tv/hifi,
beauté, mode, culture et multimédia, automobile...
Idéal pour tous vos besoins cadeaux, il s'offre à de multiples occasions toute l'année :
récompenses à l'occasion de certains grands événements fixés par la réglementation(1).
Points Forts
Une récompense(2) valorisante à destination des entreprises qui veulent :





motiver leurs collaborateurs (challenges),
animer leurs réseaux de ventes (concours, opérations de stimulation),
fidéliser leurs clients (programme de fidélisation, parrainage),
dynamiser leurs ventes ou promouvoir un nouveau produit (actions
commerciales/promotionnelles),
remercier leurs partenaires, leurs clients ou leurs prospects (cadeaux de fin d'année)
La liste complète des points de vente acceptant CA DO CHÈQUE et les conditions particulières d’acceptation dans certaines
enseignes sont disponibles surwww.cadocheque.com.
CA DO CHÈQUE est un service payant de la société Titres Cadeaux. CA DO CHÈQUE est valable jusqu’à la date indiquée au
recto du chèque. CA DO CHÈQUE ne peut être utilisé qu’une seule fois et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire
sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur
carte). Il ne peut être ni remplacé, ni échangé, ni remboursé en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou à l’expiration
de sa période de validité, ni vendu, ni faire l’objet d’aucun escompte. En cas d’achat d’une valeur inférieure à la valeur
faciale du CA DO CHÈQUE ou après expiration de la date de validité, le solde correspondant est perdu. Avant toute commande
de CA DOCHÈQUE, nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales.
TITRES CADEAUXSociété par actions simplifiée au capital de 300 000 euros. 445 061 351 RCS ParisN° TVA intracommunautaire :
FR 17445061351.Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 ParisCedex 06.
CA DO CHÈQUE est un titre émis par :NATIXIS INTERTITRESSociété anonyme au capital social de 380 800 euros - SIREN 718 503
386 RCS ParisN° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386Siège social : 30, Avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
www.intertitres.natixis.com
1/5
Généré le: 11/05/2014 06:39:02
(1)
Les grands évènements fixés par la réglementation ACOSS permettant de bénéficier d’exonérations de charges sociales sont : rentrée scolaire, Noël
des salariés, Noël des enfants, mariage/PACS, naissance, départ à la retraite, fête des pères, fête des mères, Sainte Catherine / Saint Nicolas.
(2)
Les cas décrits bénéficient d’un régime particulier, distincts de ceux exposés ci-avant.
EN DETAIL
Le montant attribué en CA DO CHÈQUE par l'entreprise(3) est :

exonéré de charges sociales(4) dès lors qu'il n'excède pas, par année civile et par salarié
pour 2013 :
- 154 € à l'occasion de chacun des "évènements ACOSS" (5% du Plafond Mensuel de la Sécurité
Sociale),
OU
- 154 € hors "évènements ACOSS" (5% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).

déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur.
La liste complète des points de vente acceptant CA DO CHÈQUE et les conditions particulières d’acceptation dans certaines
enseignes sont disponibles surwww.cadocheque.com.
CA DO CHÈQUE est un service payant de la société Titres Cadeaux. CA DO CHÈQUE est valable jusqu’à la date indiquée au
recto du chèque. CA DO CHÈQUE ne peut être utilisé qu’une seule fois et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire
sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur
carte). Il ne peut être ni remplacé, ni échangé, ni remboursé en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou à l’expiration
de sa période de validité, ni vendu, ni faire l’objet d’aucun escompte. En cas d’achat d’une valeur inférieure à la valeur
faciale du CA DO CHÈQUE ou après expiration de la date de validité, le solde correspondant est perdu. Avant toute commande
de CA DOCHÈQUE, nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales.
TITRES CADEAUXSociété par actions simplifiée au capital de 300 000 euros. 445 061 351 RCS ParisN° TVA intracommunautaire :
FR 17445061351.Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 ParisCedex 06.
CA DO CHÈQUE est un titre émis par :NATIXIS INTERTITRESSociété anonyme au capital social de 380 800 euros - SIREN 718 503
386 RCS ParisN° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386Siège social : 30, Avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
www.intertitres.natixis.com
2/5
Généré le: 11/05/2014 06:39:02
Le montant perçu par le salarié est :

 exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRDS,
exonéré d'impôt sur le revenu, à condition que CA DO CHÈQUE soit bien remis à
l'occasion d'un événement particulier(4).
CA DO CHÈQUE se décline en 6 valeurs faciales au choix :
10 €, 15 €, 16 €, 20 €, 30 € et 50 € + une valeur faciale unitaire libre comprise entre 10 et 50
sans valeur décimale.
Une tarification attractive et une formule "tout compris"
Cette tarification inclut en effet :
les frais de personnalisation(5),
 les frais de traitement,
 les frais d'envoi sécurisé (1 commande = 1 point de livraison)
la gratuité des pochettes cadeaux(6). Très élégantes, ces pochettes reprennent la liste
des enseignes partenaires pour faciliter la distribution dans l'entreprise et l'utilisation
par les salariés.


La liste complète des points de vente acceptant CA DO CHÈQUE et les conditions particulières d’acceptation dans certaines
enseignes sont disponibles surwww.cadocheque.com.
CA DO CHÈQUE est un service payant de la société Titres Cadeaux. CA DO CHÈQUE est valable jusqu’à la date indiquée au
recto du chèque. CA DO CHÈQUE ne peut être utilisé qu’une seule fois et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire
sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur
carte). Il ne peut être ni remplacé, ni échangé, ni remboursé en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou à l’expiration
de sa période de validité, ni vendu, ni faire l’objet d’aucun escompte. En cas d’achat d’une valeur inférieure à la valeur
faciale du CA DO CHÈQUE ou après expiration de la date de validité, le solde correspondant est perdu. Avant toute commande
de CA DOCHÈQUE, nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales.
TITRES CADEAUXSociété par actions simplifiée au capital de 300 000 euros. 445 061 351 RCS ParisN° TVA intracommunautaire :
FR 17445061351.Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 ParisCedex 06.
CA DO CHÈQUE est un titre émis par :NATIXIS INTERTITRESSociété anonyme au capital social de 380 800 euros - SIREN 718 503
386 RCS ParisN° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386Siège social : 30, Avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
www.intertitres.natixis.com
3/5
Généré le: 11/05/2014 06:39:02
Une livraison sous 5 jours ouvrés en moyenne
A compter de la réception de votre règlement.
Une qualité de service, de conseil et le suivi de vos commandes
Grâce à un interlocuteur privilégié : votre conseiller clientèle Banque Populaire habituel.
Un produit sécurisé
Disposant au recto et au verso de 10 marques de sécurité pour éviter les falsifications et les
contrefaçons, dont 3 marques de contrôle exclusives sur le marché.
(3)
A condition qu’elle ne dispose pas d’un comité d’entreprise. A défaut, les CA DO CHÈQUE
sont remis par ce dernier.
(4)
Dans les conditions précisées par la doctrine administrative BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-1020130529.
(5)
Impression d'un message unique de 2 lignes de 30 caractères maximum (espaces et
ponctuations compris) + 1 ligne réservée au rayon sur le recto des CA DO CHÈQUE.
(6)
Dans la limite du nombre de CA DO CHÈQUE commandés.
Produit complémentaire
La liste complète des points de vente acceptant CA DO CHÈQUE et les conditions particulières d’acceptation dans certaines
enseignes sont disponibles surwww.cadocheque.com.
CA DO CHÈQUE est un service payant de la société Titres Cadeaux. CA DO CHÈQUE est valable jusqu’à la date indiquée au
recto du chèque. CA DO CHÈQUE ne peut être utilisé qu’une seule fois et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire
sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur
carte). Il ne peut être ni remplacé, ni échangé, ni remboursé en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou à l’expiration
de sa période de validité, ni vendu, ni faire l’objet d’aucun escompte. En cas d’achat d’une valeur inférieure à la valeur
faciale du CA DO CHÈQUE ou après expiration de la date de validité, le solde correspondant est perdu. Avant toute commande
de CA DOCHÈQUE, nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales.
TITRES CADEAUXSociété par actions simplifiée au capital de 300 000 euros. 445 061 351 RCS ParisN° TVA intracommunautaire :
FR 17445061351.Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 ParisCedex 06.
CA DO CHÈQUE est un titre émis par :NATIXIS INTERTITRESSociété anonyme au capital social de 380 800 euros - SIREN 718 503
386 RCS ParisN° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386Siège social : 30, Avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
www.intertitres.natixis.com
4/5
Généré le: 11/05/2014 06:39:02
Complémentaire au CA DO CHÈQUE comme solution idéale pour valoriser, motiver vos salariés
et fidéliser vos clients, nous vous invitons à mettre en place CA DO CHÈQUE Culture.
Les atouts de CA DO CHÈQUE Culture :




un chèque cadeau donnant accès à une grande variété de biens et services culturels :
livres, CD, DVD, cinémas, théâtres, musées, châteaux,…
un régime d’exonération de charges sociales sans plafond, très avantageux pour
l’offreur (sous réserve de respecter la réglementation en vigueur)
une mise en place rapide, souple et personnalisée
une livraison rapide et sécurisée
En savoir plus sur CA DO CHÈQUE Culture
La liste complète des points de vente acceptant CA DO CHÈQUE et les conditions particulières d’acceptation dans certaines
enseignes sont disponibles surwww.cadocheque.com.
CA DO CHÈQUE est un service payant de la société Titres Cadeaux. CA DO CHÈQUE est valable jusqu’à la date indiquée au
recto du chèque. CA DO CHÈQUE ne peut être utilisé qu’une seule fois et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire
sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur
carte). Il ne peut être ni remplacé, ni échangé, ni remboursé en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou à l’expiration
de sa période de validité, ni vendu, ni faire l’objet d’aucun escompte. En cas d’achat d’une valeur inférieure à la valeur
faciale du CA DO CHÈQUE ou après expiration de la date de validité, le solde correspondant est perdu. Avant toute commande
de CA DOCHÈQUE, nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales.
TITRES CADEAUXSociété par actions simplifiée au capital de 300 000 euros. 445 061 351 RCS ParisN° TVA intracommunautaire :
FR 17445061351.Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 ParisCedex 06.
CA DO CHÈQUE est un titre émis par :NATIXIS INTERTITRESSociété anonyme au capital social de 380 800 euros - SIREN 718 503
386 RCS ParisN° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386Siège social : 30, Avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
www.intertitres.natixis.com
5/5

Download Report