ARRÊTÉ N° 14-BX

Envoyé en préfecture le 04/03/2014
Reçu en préfecture le 04/03/2014
Affiché le
ARRÊTÉ
N° 14-BX
Objet : Arrêté modifiant la composition du jury de l’examen professionnel d’avancement au grade de puéricultrice
cadre supérieur de santé session 2014
Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices cadres
territoriaux de santé,
Vu l’arrêté du 12 novembre 2003 fixant le programme de l’examen professionnel prévu à l’article 15-1 du décret n°92857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé,
Vu l’arrêté du 12 novembre 2003 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation de l’examen professionnel
prévu à l’article 15-1 du décret n°92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
puéricultrices territoriales cadres de santé,
Vu l’arrêté n°11-GY du 31 août 2011 modifié fixant la liste des personnalités habilitées à siéger aux jurys des concours
et des examens organisés par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne,
Vu l’arrêté n°13-RC du 16 novembre 2013 portant ouverture de l’examen professionnel d’avancement au grade de
puéricultrice cadre supérieur de santé session 2014,
Vu l’arrêté n°2013-07 du 31 décembre 2013 portant désignation de Mme Corinne COMPTOUR, représentant du
Centre National de la Fonction Publique Territoriale dans un jury de concours ou d’examen décentralisé,
Vu l’arrêté n°14-L du 20 janvier 2014 fixant la composition du jury de l’examen professionnel d’avancement au grade
de puéricultrice cadre supérieur de santé session 2014,
Vu l’arrêté n°2014-007 du 17 février 2014 portant désignation de Mme Sylvie REDOULY, représentant du Centre
National de la Fonction Publique Territoriale dans un jury de concours ou d’examen décentralisé, pris considérant
l’indisponibilité de Mme Corinne COMPTOUR,
ARRÊTE
Article 1 : COMPOSITION DU JURY
Collège des élus
•
•
Madame Sandrine FLOUREUSSES, Conseillère Générale, Administratrice du CDG31, Présidente
du jury,
Madame Maryse JARDIN LADAM, Conseillère municipale déléguée, Ville de Toulouse, suppléante
de la Présidente du jury,
Collège des fonctionnaires
•
•
Madame Sylvie REDOULY, représentant le CNFPT,
Monsieur Franck PAINDESSOUS, Directeur du Crédit Municipal de Toulouse,
Collège des personnalités qualifiées
•
Madame Muriel SAGET, Puéricultrice cadre supérieur de santé, CCAS de Toulouse,
•
Envoyé en préfecture le 04/03/2014
Reçu en préfecture le 04/03/2014
Madame Odette DE REGARD DE VILLENEUVE, retraitée, Affiché
responsable
ASE, Conseil Général
le
de la Haute-Garonne.
Article 2 : VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, sis 68 rue
Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex 07 (Tel. : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - [email protected] ), dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Article 3 : PUBLICITE
Le présent arrêté est transmis à la Préfecture de la Haute-Garonne, aux collectivités, aux établissements affiliés
ou non affiliés, aux Centres de Gestion conventionnés concernés et à la délégation régionale du Centre
National de la Fonction Publique Territoriale. Il est en outre affiché dans les locaux du Centre de Gestion de la
Haute-Garonne et mis en ligne sur le site www.cdg31.fr.
Fait à Labège,
le 26 février 2014
Le Président,
Pierre IZARD
2

Download Report