ARRÊTÉ N° 14-GW

Envoyé en préfecture le 09/04/2014
Reçu en préfecture le 09/04/2014
Affiché le
ARRÊTÉ
N° 14-GW
Objet : Arrêté modificatif fixant la composition du jury du concours d’accès au grade de
Technicien Principal de 2ème classe dans la spécialité “Réseaux, voirie et
infrastructures” – session 2014
Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements, des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaire
de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des
techniciens territoriaux,
Vu le décret n°2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation des concours
pour le recrutement des techniciens territoriaux,
Vu l’arrêté d’ouverture n°13-LJ en date du 2 août 2013,
Vu l’arrêté modificatif d’ouverture n°13-NG en date du 10 septembre 2013,
Vu le procès-verbal du 8 octobre 2013 portant désignation des représentants syndicaux pour les
jurys de concours et d’examens – session 2014,
Vu l’arrêté n°14-AI du 30 janvier 2014 fixant la composition du jury du concours d’accès au grade
de Technicien Principal de 2ème classe dans la spécialité “Réseaux, voirie et infrastructures” –
session 2014,
Considérant le changement de qualité de certains membres du jury au 30 mars 2014,
ARRÊTE
Article 1 : La composition du jury du concours d’accès au grade de Technicien Principal de 2ème classe
dans la spécialité “Réseaux, voirie et infrastructures” – session 2014, est fixée comme suit :
Collège des élus :
M. André CLEMENT, Président du Jury, Maire Adjoint de Ramonville St Agne, Administrateur du
CDG 31
M. Maurice GRENIER, Suppléant du Président, Maire de Beaupuy (31)
M. Alain FABRE, Conseiller municipal de Vieille Toulouse
Collège des fonctionnaires :
M. Didier JEANTROUX, Représentant du CNFPT
M. Jean Paul REQUENA, Représentant du personnel, membre de la CAP B
M. Gérard LAFFONT, Ingénieur Principal, Toulouse Métropole
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Envoyé en préfecture le 09/04/2014
Reçu en préfecture le 09/04/2014
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Collège des personnalités qualifiées :
M. Stéphane JAKUBIAK, Directeur adjoint à la direction de l’environnement et du patrimoine,
SICOVAL
M. Jean Pierre MAS, Directeur adjoint à la Voirie, CG 31
M. Pierre BONNAFOUS, Directeur service études et aménagements, Toulouse Métropole
Article 2 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, sis 68
rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex 07 (Tel. : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57
40 - [email protected] ), dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
publication.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté est transmis à la Préfecture de la Haute-Garonne, aux collectivités et aux
établissements affiliés ou non affiliés conventionnés concernés, à la délégation régionale du
Centre National de la Fonction Publique Territoriale, au Pôle Emploi. Il est en outre affiché dans les
locaux du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et mis en ligne sur le site www.cdg31.fr .
Fait à Labège,
Le 4 avril 2014
Le Président,
Pierre IZARD
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