ARRÊTÉ N°14-NY

Envoyé en préfecture le 24/09/2014
Reçu en préfecture le 24/09/2014
Affiché le
ARRÊTÉ
N°14-NY
Objet : Arrêté fixant la composition du jury des concours externe, interne et de troisième
voie d’accès au grade d’Agent Territorial Spécialisé de 1 ère classe des Ecoles
Maternelles - Session 2014.
Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des
régions,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant
statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés de 1ère classe des écoles
maternelles,
Vu le décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d’organisation des concours pour le
recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles,
Vu l’arrêté n°14-HA du 11 avril 2014 modifié portant ouverture des concours externe, interne et de
troisième voie d’accès au grade d’Agent Territorial Spécialisé de 1 ère classe des Ecoles Maternelles
organisés par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne - Session 2014,
Vu le procès-verbal n°C13-CA de la réunion du 8 octobre 2013 portant désignation des représentants
syndicaux pour les jurys de concours et d’examens, session 2014,
ARRÊTE
Article 1 : Composition du jury
La composition du jury des concours externe, interne et de troisième voie d’accès au grade
d’Agent Territorial Spécialisé de 1ère classe des Ecoles Maternelles organisés par le Centre de
Gestion de la Haute-Garonne - Session 2014, est fixée comme suit :
Collège des élus : (concours interne, externe et de troisième voie)
-
M. René SAVELLI, Maire d’Auzas, Vice-Président du CDG 31, Président du jury,
-
Mme Muriel SAGET, Conseillère municipale d’Aspet,
M. Maurice GRENIER, Maire de Beaupuy, Administrateur du CDG31, Suppléant du Président
du jury,
M. Michel REY, Maire de Larroque,
M. Patrick LEFEBVRE, Maire de Saint-Julien sur Garonne.
Collège des fonctionnaires : (concours interne, externe et de troisième voie)
-
Mme Marie TANIS, Chef de service, Direction Education de la Ville de Toulouse,
-
Mme Marie-Dominique PUJOL, Directrice des Ressources Humaines de Léguevin,
M. Thierry BACA, Responsable Adjoint du service Education Jeunesse de la Ville de
Colomiers,
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-
Envoyé en préfecture le 24/09/2014
Reçu en préfecture le 24/09/2014
Affiché
le au sein de la CAP C,
Mme Véronique SAJUS, représentant du personnel, désignée par tirage
au sort
-
M. Gilles RENOIR, Directeur des Ressources Humaines, Communauté d’Agglomération du
Muretain,
Collège des personnalités qualifiées : (Concours interne)
- Mme Geneviève ALBINET, puéricultrice retraitée,
- Mme Maryse JARDIN-LADAM, fonctionnaire retraitée,
- Mme Monique BEGUE, coordonnatrice Petite Enfance, retraitée,
- Mme Odette DE REGARD DE VILLENEUVE, responsable ASE, retraitée,
- M. Bernard BERAIL, retraité.
Collège des personnalités qualifiées : (Concours externe et de troisième voie)
- M. Joseph MONTAUD, retraité,
- Mme Geneviève ALBINET, Puéricultrice retraitée,
- Mme Maryse JARDIN-LADAM, fonctionnaire retraitée,
- Mme Monique BEGUE, coordonnatrice Petite Enfance, retraitée,
- Mme Odette DE REGARD DE VILLENEUVE, responsable ASE, retraitée,
Article 2 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, sis
68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex 07 (Tel. : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62
73 57 40 - [email protected] ), dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
publication.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté est transmis à la Préfecture de la Haute-Garonne, aux collectivités et aux
établissements affiliés ou non affiliés conventionnés concernés. Il est en outre affiché dans les
locaux du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et mis en ligne sur le site Internet
www.cdg31.fr .
Fait à Labège,
Le 19 septembre2014
Le Président,
Pierre IZARD
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