50 000€ - Raboni

CAPITAL FONCIER
Pour les personnes ayant des revenus de placement à l'étranger ou vivant de
leurs économies :
Un relevé récent de leur portefeuille de valeurs immobilières ou de leurs
comptes bancaires, postaux ou de Caisse d'Epargne.
Pour les bénéficiaires de revenus immobiliers:
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE
Les dossiers de demande de Bourses Scolaires
sont à retirer auprès des établissements
Les derniers avis d'imposition - taxes foncières et d'habitation Déclaration fiscale des propriétés mobilières
Acte notarié en cas de transaction immobilière (vente, achat, donation)
DEPENSES DEDUCTIBLES A JUSTIFIER
Pension ou obligation alimentaire (jugement, relevés bancaires de l’année
justifiant le versement régulier, avis d’imposition…)
Montant annuel des cotisations versées à la Caisse des Français à l'Etranger
– CFE - (copie des appels de cotisation)
à partir du lundi 12 novembre 2014
et
à déposer impérativement au Consulat Général de France
- Service des bourses scolaires – lundi mardi mercredi jeudi vendredi –
UNIQUEMENT sur rendez-vous de 8h00 à 11h00 à partir du
DIVERS
mardi 8 décembre 2014
Photocopie de la carte grise du ou des véhicules
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.
/
/
20
. -=-=-
Le poste consulaire peut demander tout autre document qu’il estime nécessaire à l’instruction du dossier.
Date limite de dépôt : vendredi 13 mars 2015.
Fermeture du service des bourses scolaires
du Lundi 16 mars 2015 au Vendredi 29 mai 2015 inclus.
La demande doit être déposée par la personne qui a la garde de l'enfant
Pour pouvoir éventuellement bénéficier des bourses scolaires, les
enfants doivent :
• Etre de nationalité française
• Résider avec leur(s) parent(s)
• Etre inscrits au registre mondial des Français établis hors de
France (numéro NUMIC) –inscription consulaire • Etre inscrits dans un établissement scolaire français (agréé AEFE).
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CONTACT
22.398.50
[email protected]
http://www.ambafrance-mada.org/spip.php?article1644
CLB 1 – 2015 /2016
TOUTE MODIFICATION après le dépôt du dossier et en cours de
scolarité (transfert, absence, départ définitif…) DOIT ETRE
IMPERATIVEMENT SIGNALEE au service des bourses scolaires du
Consulat Général de France.
rendez-vous le
à
H
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
AIDE FINANCIERE
Obligatoirement
Le formulaire de demande complété, signé par le demandeur et visé par
l’établissement scolaire. (un formulaire par établissement)
Demande motivée adressée à Monsieur Le Consul Général,
En cas de changement d’établissement d’un enfant déjà boursier, remplir la
demande de transfert (disponible dans les écoles),
Un certificat de scolarité 2014/2015 indiquant la dernière classe fréquentée
et l’établissement.
En cas de renouvellement : signaler impérativement le numéro de famille
Originaux accompagnés des photocopies
SITUATION PROFESSIONNELLE – REVENUS
Tous les justificatifs de revenus et de charges des deux parents même en
cas de séparation ou divorce et les relevés bancaires des trois derniers
mois des comptes personnels et professionnels, à Madagascar et/ou à
l’extérieur, doivent être fournis.
Pour les bénéficiaires d'une aide financière provenant de leurs proches:
Tous documents justifiant de l'aide, de la prise en charge ou des transferts de
fonds ou attestation sur l’honneur précisant le lien de parenté, la nature de l’aide
(financière ou matérielle) et l’estimation mensuelle chiffrée ET la copie de la pièce
d’identité du donateur.
SITUATION FAMILIALE
Livret de famille
Photocopies des passeports français et malgache en cas de double nationalité de
tous les membres de la famille (y compris les pages visas utilisées) et les justificatifs
de la prise en charge des voyages effectués qu’ils soient professionnels ou privés.
Pour les parents de nationalité uniquement malgache ou autre, fournir la
photocopie de la carte d’identité nationale et une photo récente.
En cas de divorce ou de séparation :
le jugement confiant l'enfant et fixant la pension alimentaire ou tout document
juridique prouvant la séparation.
Enfant confié à d'autres personnes que les parents:
le jugement de tutelle.
En cas de décès d'un des parents:
l'acte de décès
les justificatifs de pension de réversion et/ou d’orphelin
Pour les personnes qui ont résidé sur le territoire français : dernière feuille
d’imposition, attestations Assedic, relevé intégral CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou
attestation de non paiement, ou certificat de radiation CAF
Pour la personne déclarant subvenir seule aux besoins de la famille :
Si un conjoint n'a pas de revenu :
Une déclaration sur l’honneur de non emploi visée par le Fokontany
LOGEMENT ACTUEL : conforme à l’adresse déclarée à l’accueil consulaire
Pour les retraités:
Justificatifs récents des pensions versées en 2014 par les organismes de retraite (la
présentation des relevés bancaires n’est pas suffisante)
Pour les salariés:
Tous les bulletins de salaire de l’année 2014 et l’attestation des employeurs précisant
le salaire brut annuel ainsi que le montant annuel des impôts.
Avantages : attestation de l’employeur précisant la nature et le montant réel ou estimé
pour chacun.
Tous les revenus même informels doivent être déclarés et justifiés : attestation sur
l’honneur, visée par le Fokontany, précisant l’activité et le gain mensuel ou annuel.
Pour les travailleurs indépendants (commerçants, artisans) :
Carte statistique, inscription au registre du commerce, statut de la société…
bilan provisoire 2014 et copie du bilan 2013
Une attestation sur l'honneur de non concubinage visée par le Fokontany .
Pour tous les demandeurs :
o Le plan d’accès à votre habitation (rue, emplacement du lot, détails…)
o certificat de résidence pour toute la famille délivré par le Fokontany
o Les 3 dernières factures de la JIRAMA
o Les 3 dernières factures de téléphone fixe et cellulaire, internet
Pour les locataires :
bail complet le plus récent et les 3 dernières quittances de loyer.
Pour les personnes logées gratuitement:
attestation sur l’honneur d'hébergement plus certificat de résidence du
Fokontany et, si l’hébergeant est propriétaire, le justificatif de propriété visé par
Fokontany.
Pour les familles occupant un logement de fonction:
attestation délivrée par l'employeur mentionnant le loyer estimé, la composition
du logement et l'adresse.
Pour les propriétaires (résidence principale et/ou secondaire) :
documents fiscaux, taxe d'habitation ou taxe foncière (année 2013 ou 2014)

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